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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr juillet 2020 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BOFFRES
Réunion du Conseil municipal du 10 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt le dix juillet à 19 heures 30.
Le Conseil municipal de la commune de Boffres, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale, sous la Présidence de JUGE Hubert, Maire ;
Étaient présents : JULIEN Brice, BEROUD Pierre, JUGE Hubert, BLONDEL Corinne, CHAUCHARD,
Christian, CLEMENT Agnès, DESBOS Marc, ARNDT Antony, RIAILLON Jean, CUCCIA Hélène, JULIEN
Marcel, AGUADO Annick, CHOSSON Virginie, ROUMANET Odette, ORBAN Nathalie
Secrétaire de séance : M BEROUD Pierre
Approbation du dernier compte-rendu :
Trois réserves ont été exprimées par Madame Aguado Annick sur le compte-rendu du conseil du 03
juillet 2020.
Concernant les délégations accordées au maire :
Premier point : Il est prévu une délégation autorisant l'emprunt jusqu'à un montant de 100 000 €.
Après débat, Il est proposé une délibération pour supprimer la délégation. La délégation est
supprimée (13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention).
Deuxième point : Il est prévu de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, sans limitation de montant. Après débat, Il est proposé une délibération pour
instaurer une limitation à un seuil de 3000 £ sous réserve de l'avis d'une commission ad hoc à
désigner(14 pour 1 abstention)
Troisième point : Il est prévu une délégation autorisant l'ouverture d'une ligne de crédit jusqu'à un
montant de 100 000 €. Après débat, Il est proposé une délibération pour supprimer la délégation.
La délégation est supprimée (13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention).
Monsieur le maire est intervenu pour indiquer que la liste des délégations avait été reprise à
l'identique de celles votées en 2014.
20.023 : indemnités des élus
Lecture du maire de l'articie L.2123-17 et suivants du code général des collectivités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à unanimité décide de :
Fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints, et des
conseillers municipaux comme suit :
- maire : 31.22 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 1er adjoint : 9.41 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2ème adjoint : 10.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique [ COMMUNE DE BOFFRES
- 3ème adjoint : 10.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 4ème adjoint : 10.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- ler conseiller municipal délégué : 2.57 %
- 2ème conseiller municipal délégué : 2.57 %
- 3ème conseiller municipal délégué : 2.57 %
- 4ème conseiller municipal délégué : 2.57 %
20.024 Vote du budget primitif
Madame la secrétaire de mairie a rapidement présenté le document de travail de budget primitif
2020 et des différents chapitres.
Monsieur le maire fait voter le budget par chapitre.
BUDGET 2020 FONCTIONNEMENT Dépenses
| Chapitre 011 : Charge à caractère général 146 750 € Adopté à l'unanimité
Chapitre 012: Charge personnel et frais 194 110 € A Adopté à l'unanimité
Chapitre 65: Autre gestion courante 73 650 € Adopté à l'unanimité
Chapitre 66 : Charge financières 16 901. 97 € | Adopté à l'unanimité oo
Chapitre 67: Charge exceptionnelles 1 700 € Adopté à l'unanimité |
Chapitre 73: Attributions compensations 73 000 € Adopté à l'unanimité |
| Chapitre 022: Dépensesi s Imprévues 28 000 € | Adopté à l'unanimité a |
| Chapitre 042: Dotation aux amortissement 4 056.39 € Adopté à l'unanimité |
Chapitre 023 : virement section investissement 152 595.87 € Adopté à l'unanimité
A noter : Intervention de Madame Aguado concernant la ligne budgétaire 6225 qui indique que
“l'indemnité au comptable” n'a pas de caractère obligatoire. Il s'agit d'une gratification qui vient en
supplément de la rémunération normale du fonctionnaire en charge de la surveillance des
comptes de la commune. La décision de l'attribuer pourra être remise en question par le conseil
ultérieurement.
BUDGET 2020 FONCTIONNEMENT recettes
Chapitre 002: Excédent de fonctionnement reporté 196 214.05 € [Adopté à à l'unanimité
Chapitre 13: Remboursement rémunération personnel 6 000 € Adopté à l' unanimité
Chapitre 70 : produit service domaines 79 270 € . Adopté à l'unanimité
Chapitre 73 : Impôts et taxes 179 118 € | Adopté à l'unanimité :
(Chapitre 74 : dotation subvention participation 188 612 € Adopté à l'unanimité
| Chapitre 75 : Autres produits gestion courante 41 010 € Adopté à l'unanimité COMMUNE DE BOFFRES
(Chapitre 76: produits financiers 540.18 €
Chapitre 77 : produits exceptionnels 0€
Chapitre 042 : opération d'ordre entre les sections 0 €
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
| Adopté à l'unanimité L
BUDGET 2020 INVESTISSEMENT Dépenses
Chapitre 10: taxe aménagement 0€
(Chapitre 001 : Déficit investissement reporté 145 615.65 €
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 10 000 €
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 114 500 € Adopté à l'unanimité
Chapitre 16 : remboursement emprunt 96 738.84 €
Chapitre 19 : neutralisation régul opération 0 €
| Chapitre 020 : Dépenses imprévues 10 000 €
BUDGET 2020 INVESTISSEMENT Recettes
Chapitre 021 : virement section 152 595.87 €
Chapitre 10 : Dotations 176 299.23 €
Chapitre 13 : subventions et participation 41 903 €
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité |
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Chapitre 16 : Emprunts auprès crédit 2 000 €
Chapitre 28 : amortissement immo. 4056.39€
20.025 commissions communales
Adopté à l'unanimité
Adopté à l'unanimité
Lecture du maire de l’article L 2121-22 du code général des collectivités
[
Commission communale
| délégué
Election du conseiller municipal Composition de la
commission
| Commission 1 santé, action
sociale, vivre ensemble
| Commission 2 économie
industrie et agriculture
Corinne Blondel 10 voix, Odette
Roumanet 4 voix, 1 abstention
Brice Julien 14 voix, 1 abstention
| Commission 3 finance et
budget
Annick Aguado 14 voix, 1 abstention
Commission 4 Environnement Pierre Beroud 14 voix, 1 abstention
| Hélène Cuccia , Christian |
Chauchard, Odette Roumanet
Annick Aguado, Marc Desbos
Marcel Julien, Antony Arndt
Agnès Clément, Jean Riaillon
| ——————
Chrisitan Chauchard, Annick
Aguado, Brice Julien E COMMUNE DE BOFFRES
Elections à main levée pour les commissions communales :
20.026 désignation des délégués dans syndicats
Considérant qu'il convient de désigner des délégués de la commune auprès des syndicats, le conseil munici- pal par 14 voix pour, 0 contre et 1 abstention désigne :
* Pour le SDE 07 :titulaire : M JULIEN Marcel, suppléant : M DESBOS Marc
* pour le SAIGC : titulaire : M RIAILLON Jean, suppléant : M JUGE Hubert
* pour le SIVU NUMERIAN - INFOROUTES : titulaire : M RIAILLON Jean, Mme AGUADO Annick * pour le délégué à la défense : M JUGE Hubert
* un référent forêt : M BEROUD Pierre
20.027 élections sénatoriales
Elections des délégués aux élections sénatoriales (trois titulaires puis trois suppléants) :
6 candidats titulaires, vote à bulletins secrets (14 bulletins, 1 nul, 13 suffrages exprimés) :
étaient candidats Annick Aguado, Chosson Virginie, Hubert Juge, Brice Julien, Marcel Julien, Jean
Riaillon.
Résultats :
Hubert Juge 13 voix
Brice Julien 8 voix
Jean Riaillon 7 voix
3 candidats suppléants, vote à main levée (14 bulletins, O nul, 14 suffrages exprimés) :
Résultats :
Annick Aguado 14 voix,
Virginie Chosson 14 voix,
Marcel julien 13 voix
20.028 Délégations consenties aux adjoints, complément de la délibération n°20-018
Il convient de compléter la délégation consentie au 1° adjoint, M RIAILLON Jean, à savoir
Urbanisme
14 voix pour, O contre, 1 abstention COMMUNE DE BOFFRES
20.029 Communauté de communes : représentants de la commune dans différentes
commissions, annule et remplace la n°20-022
Désignations commissions communautaires CCRC
BASSIN VERSANT DU DOUX
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
| CHARGES TRANSFEREES
Brice Julien (titulaire) et Marcel Julien (suppléant) |
Hubert JUGE
COMMISSION URBANISME ET HABITAT Jean Riaillon, Antony Arndt
COMMISSION VOIRIE
COMMISSION ENVIRONNEMENT
Marc Desbos, Marcel Julien
| Pierre Beroud, Annick Aguado
COMMISSION ASSAINISSEMENT Marc Desbos, Hubert Juge
COMMISSION GESTION DURABLE DES DECHETS Antony Arndt, Marcel Julien
COMMISSION AGRICULTURE
COMMISSION ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE Jean Riaillon, Hubert Juge
Hubert Juge, Brice Julien
COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE Nathalie Orban, Odette Roumanet
COMMISSION FAMILLE ET PARENTALITE
COMMISSION RESEAUX NUMERIQUES ET
TELEPHONIE
COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE
Agnès Clément, Virginie Chosson
| Antony Arndt, Hélène Cuccia
Pierre Beroud, Jean Riaillon
COMMISSION EQUIPEMENTS SPORTIFS
COMMUNAUTAIRES
Agnès Clément, Virginie Chosson
COMMISSION MOBILITES | Christian Chauchard, Hélène Cuccia
20.030 Délégations consenties au maire, annule et remplace la délibération n 20-019
À la suite des remarques du compte rendu :
Monsieur le Maire, expose que les dispositions du CGCT (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administra- tion communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix pour, 1 contre et 1 abs- tention, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1- d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics munici- paux.
2- de fixer dans les limites d'un montant de 2000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profil de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
3- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 3000 euros sous réserve d'un avis d'une commission ad hoc à désigner. 4- de décider de la conclusion et de la révision du iouage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
5- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 6- de créer les régies nécessaires au fonctionnement des services municipaux COMMUNE DE BOFFRES |
7- de prononcer la délivrance et le reprise des concessions dans les cimetières 8- d'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges
9- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 € 10- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
11- de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la com- mune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
12-de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement 13- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 14- d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire
15- d'intenter au nom de la commune les actions en justice, ou défendre la commune dans les actions inten- tées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridic- tions.
16 - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre.
17- de donner en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
18- de signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer une convention prévue par le 3ème aliéna de l'article L 332-11-2 du même code préci- sant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. 19- d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L241-1 à L240-3 du code de l'ur- banisme
20- de prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relative à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de tra- vaux sur le territoire de la commune
21- d'autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
Questions diverses :
Information du conseil municipal sur la répartition des 12 vice-présidences de la communauté de
commune CCRC
Président Jacques Dubay,
Conseillers communautaires pour la commune de Boffres : Jean Riaillon, Agnès Clément
Sylvie Denis DUPIN — | Bénédicte Michel MIZZI - | Geneviève Thierry
GAUCHER — Environnement | ROSSI — Gestion Urbanisme et |PEYRARD - AVOUAC -—
| Administration |et Ressources | durable des PLUI Assainissement | Développemen
| Générale, naturelles déchets t économique
Famille et et Emploi
Parentalité
Anne SIMON — Hervé Laëtitia Patrice | Caroline Jean RIAILLON
Culture, COULMONT — | GOUMAT - POMMARET — CAUBET - — Agriculture et
Patrimoine et |Voirie Habitat et Communication Réseaux Viticulture
Espaces Rénovation et Promotion | Numériques et
Naturels énergétique Territoriale téléphonie
Sensibles | COMMUNE DE BOFFRES
Date prévue du prochain conseil municipal : LUNDI 27juillet 2020 19h30
Vu pour être affiché le 21 juillet 2020 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25
du CGDCT.
Le Maire