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Procès Verbal - pv cm 20101116
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20101116)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
CARBONNE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2010
Nombre
de conseillers
L'an
deux
mille
dix
et
le seize
novembre
à 21
heures,
le
En exercice
5
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
Procurations
0
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
an
5
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Convoqués
le 09/11/2010
Monsieur
Guy
HELLE,
Maire.
Affiché
le
24/11/2010
Etaient
présents
:
M.
HELLE,
M.BROS,
Mme
BOUFFARTIGUE,
Mme
GRANDET,
M.
COT,
Mme
TEMPESTA,
M.
VIGNES,
Mme
LIBERATI
M.
TURREL,
Mme
LIBRET-LAUTARD,
MPESSANT,
, Mme
GREGOIRE,
Mme
GOUBELET,
M.
DORET,
M.
AYCAGUER,
Mme
GUIHUR,
M.
MASSIP-PAILHES,
M.
PONS,
Mme
DARNISE
et
M.DURAND
et
Mme
LANGLADE-MAZIC,
arrivée
en
cours
de
séance.
Procurations
: Mme
PAILHES
donne
procuration
à MPESSANT.
Absents
excusés
:. Mme
GRANDET,
M.
BENARFA,
Mme
PAILHES.
Absents:
M.
BARRAU,
M.BENAC,
et M.BARDOU.
La
séance
est
ouverte
à 21h.
ORDRE
DU
JOUR
:
En
préambule,
Monsieur
le Maire
accueille
au
sein
du
Conseil
Municipal
Monsieur
Jean-Luc
DURAND,
en
remplacement
de
Mme
CAVERZAN
et lui
souhaite
la bienvenue.
Monsieur
le Maire
présente
à l'assistance
Madame
Sylvie
NOEL,
en
qualité
de
responsable
des
affaires
juridiques,
en
appui
de
la Directrice
Générale
des
Services,
Mlle
Sandrine
MARTIN.
A ce
titre,
elle
sera
amenée
notamment
à assister
aux
séances
du
Conseil
Municipal.
1. Election
du
secrétaire
de
séance.
Mme
GUIHUR
est
désignée
pour
être
secrétaire
de
séance.
Votants
: 21
- Pour
: 21
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
2. Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
26
octobre
2010.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
le
procès
verbal
de
la
séance
du
26
octobre
2010.
Aucune
observation
n'est
formulée.
Votants
: 21
- Pour
: 20
- Contre
: O-
Abstention
: 1 (Mme
DARNISE)
Adopté
à la
majorité
3. Convention
d'utilisation
et
règlement
intérieur
du
Centre
Social
Culturel
(CSC)
-
annexe
1 et
annexe
2.
A la
demande
de
Monsieur
le Maire,
Mile
Sandrine
MARTIN
précise
le contexte
de
la mise
en
place
de
cette
convention
à effet
du
1°
janvier
2011.
Suite
à un
bilan
du
fonctionnement
du
CSC,
il est
apparu
nécessaire
d'une
part
de
formaliser
une
procédure,
à l'attention
des
usagers
du
Centre
et
d'autre
part
de
répondre
à des
contraintes
de
gestion
du
personnel
(respect
du
repos
compensateur).
À ce
titre,
le Comité
Technique
Paritaire
devra
se
prononcer
sur
une
mise
en
place
des
d'astreintes
à compter
du
1°"
janvier
2011.
Les
formalités
de
réservation
et
d'utilisation
se
déclineraient
de
la manière
suivante
:
e Signature
en
double
exemplaire
de
la convention
d'utilisation
lors
de
la réservation,
avec
remise
du
règlement
intérieur,
et
dépôt
de
deux
chèques
(chèque
de
caution,
et
premier
chèque
d'acompte),
e Remise
des
clés
avec
un
état
des
lieux,
et
précisions
techniques
(alarme,
sécurité,
sono..)
et
réglementaires
(règlement
intérieur)
délivrées
par
l'agent
municipal
à l'organisateur,
° Un
état
des
lieux
de
sortie
à la
restitution
des
clés
avec
un
agent
des
services
techniques,
e Affichage
du
règlement
intérieur
approuvé
dans
les
locaux
du
CSC.
Monsieur
le Maire
mentionne
que
l'objectif
majeur
est
de
trouver
un
juste
équilibre
entre
le
service
aux
usagers
et
une
gestion
économe
des
deniers
de
la commune
en
matière
de
frais
de
personnel. Monsieur
TURREL
explicite
un
autre
objectif
sous-jacent
à ce
type
de
démarche
: il
s'agit
bien
de
responsabiliser
les
acteurs
quant
aux
locaux
loués
ou
mis
à disposition.
L'obligation
d'assurance
pour
le particulier
comme
pour
les
associations
est
clairement
formulée.
Concernant
le
règlement
intérieur,
Monsieur
PESSANT
formule
des
remarques
:
e sur
le libellé
de
l'article
2 : le
Centre
socio
culturel
étant
composé
d'une
part
de
la grande
salle,
dite
salle
des
fêtes,
et
d'autre
part
de
la salle
de
cinéma,
ces
2 entités
distinctes
sont
à retranscrire
dans
la formulation
de
cet
article
2.
+ Il
serait
utile
de
préciser
les
conditions
de
mise
à disposition
des
salles
aux
associations
ou
de
faire
référence
au
document
qui
les
précise.
Monsieur
PESSANT
évoque
la question
de
la remise
en
marche
de
l'alarme
: il est
confirmé
qu'il
appartient
à l'utilisateur
de
l'effectuer.
Madame
GUIHUR
demande
de
modifier
le sommaire
: dans
le titre
V, l'article
12
est
à supprimer.
Concernant
la capacité
de
la salle
des
fêtes,
Monsieur
TURREL
apporte
des
précisions
sur
le
mode
de
calcul
du
nombre
de
personnes
maximum
suivant
qu'elles
sont
assises
ou
debout,
à savoir
2 personnes/m2
pour
les
personnes
ne
disposant
pas
de
siège,
et à
raison
d'une
personne
assise
par
0.5
m linéaire.
Une
vérification
devra
être
effectuée
sur
ce
calcul
de
l'effectif
maximum
autorisé. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la mise
en
place
de
cette
convention
d'utilisation
et le
règlement
intérieur
du
CSC
avec
les
modifications
demandées,
et leur
mise
en
application
au
01.01.2011.
Votants
: 21
- Pour
: 19
- Contre
: 0-
Abstention
: 2 (Mme
.DARNISE
et
M.DURAND)
Adopté
à la
majorité
4 _.Convention
d'individualisation
des
compteurs
d'eau.
Mme
BOUFFARTIGUE
donne
des
précisions
sur
cette
demande
: il
s'agit
d'une
copropriété
avec
appartements
situés
boulevard
de
la gare.
Cette
demande
est
recevable
de
par
l'obligation
légale
2 qui
incombe
à la
collectivité
au
titre
de
la loi
SRU
(loi
n°200-1208
du
13
décembre
2008).
Ce
type
de
requête
doit
cependant
revêtir
un
caractère
marginal,
du
fait
du
risque
d'impayés,
qui
conduiraient
à terme
à une
augmentation
du
prix
de
l'eau
pour
l'ensemble
des
consommateurs.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
signer
cette
convention
d'individualisation
des
compteurs
d'eau
avec
M.
Pierre
DUMOULTE
concernant
des
appartements
situés
au
N°
12
ter
boulevard
de
la
gare.
Mme
LANGLADE-MAZIC,
arrivée
en
cours
de
séance,
prend
part
au
vote.
Votants
: 22
- Pour
: 22
- Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
4. Admission
en
non
valeur.
Monsieur
Cot
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
liste
des
titres
de
recettes
qui
n'ont
pu
être
recouvrés
et que
le comptable
public
propose
d'admettre
en
non
valeur.
La
somme
totale
des
titres
concernés
est
bien
égale
à
28.60
€
(et
non
pas
de
28.06
€
comme
mentionné
à
l'ordre
du
jour).
Il
s'agit
de
quatre
titres
émis
de
2006
à
2008,
qui
concernent
en
fait
des
factures
d'assainissement,
irrécouvrables,
à prendre
en
compte
sur
le
budget
communal,
du
fait
du
transfert
de
compétences
effectuées
en
matière
d'assainissement
auprès
du
SMEA
31
(Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
la
Haute-Garonne),
à
compter
du
2
février
2010. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'admettre
ces
titres
en
non
valeur
et
d'accorder
la
décharge
de
ces
sommes
au
comptable
public
soit
un
total
de
28.60
€.
Votants
: 22
- Pour
: 22
- Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
Décisions
prises
en
vertu
des
délégations
de
Monsieur
le Maire
:
* Mme
BOUFFARTIGUE
indique
qu'un
marché
à procédure
adaptée
a été
conclu
pour
la
réhabilitation
des
appartements
rue
de
la Roche
et
Rue
Gambetta
ainsi
que
de
la maison
Pierre
Marty,
(finalement
destinée
à la
location
puisqu'il
n'y
a pas
eu
d'acquéreur
lors
de
la vente
aux
enchères)
en
précisant
que
ces
travaux
étaient
inscrits
au
budget
pour
un
montant
de
230
000
€
TTC.
Les
entreprises
attributaires
sont
:
- pour
le lot
1 Démolition/gros
œuvre
Simioni
de
Carbonne
7 490.00
€ HT
- pour
le
lot
2
Menuiseries
extérieures
Menuiserie
Gersoise
de
Masseube
41
021.00
€
HT
- pour
le lot
3 Plâtrerie
Jean-Luc
Lourde
de
Rieux
15
488.47
€ HT
- pour
le lot
4 Menuiseries
intérieures
Menuiserie
Gersoise
de
Masseube
28
098.00
€ HT
- pour
le
lot
5
Electricité
Volvestre
Elec
de
Montesquieu
38
418.00
€ HT
- pour
le lot
6 Plomberie
Erictec
de
Saint-Orens
29
608.00
€ HT
- pour
le
lot
7
Carrelage
-faïence
Guichereau
de
L'Escalère
13
182.72€
HT
- pour
le lot
8 Peinture
Reval
d'Eaunes
21
209.80
€
HT
Total
des
8
lots:
194
515.99
€
HT
Soit
205
214.37
€
TTC
Mme
BOUFFARTIGUE
confirme
que
ces
travaux
concernent
bien
:
3 ° 3 appartements
rue
de
la Roche
destinés
à la
location,
+
l'appartement
rue
Gambetta
destiné
à la
location,
°
2
appartements
rue
Gambetta
pour
des
logements
d'urgence.
Remarque
: un
appartement
de
cet
ensemble
est
déjà
aménagé
en
bureaux
au
1°"
étage
aménagé
et
ne
nécessite
pas
de
travaux.
* Monsieur
le Maire
indique
qu'un
marché
à procédure
adaptée
a été
conclu
pour
les
prestations
de
téléphonie
mobile.
L'entreprise
attributaire
est
la société
SFR
Entreprises
- 42
avenue
Friedland
-75
008
Paris.
S'agissant
d'un
marché
à bons
de
commandes,
-
le
montant
minimum
annuel
hors
taxe
est
fixé
à
3
000.00
€
HT,
- le
montant
maximum
annuel
hors
taxe
est
fixé
à 8
000.00
€
HT.
Séance
levée
à 22h15
La
secrétaire,de
séance.
Le
Maire
Nelly
GUTHU
: Guy
HELLE