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Déliberation - CM2023 06 049 CFU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - CM2023 06 049 CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
anIers NEh
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu en préfecture le 20/09/2023 Publié
le
Séance
du
18
septembre
2023
ID :017-211700869-20230918-CM2023 06 049-DE
Date
de
convocation
: 12/09/2023
Délibération
N° 2023/06/049
Nombre de membres :
OBJET:
EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
ie
FINANCIER
UNIQUE
Présents
:
19
Votants
:
25
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
pour
le
maire
empêché,
sous
la
présidence
de
Annie
GRELET,
adjointe
au
maire.
Présents
:
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints;
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
FOURNALES
Sandrine,
TREFFANDIER
Nathalie,
Le
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
GUÉRIN
Florian
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: FOURRÉ
Jean-Luc
pouvoir
à
GRAVELLE
Jean-Luc,
PISSIER
Gérard
pouvoir
à
GRELET
Annie,
SIAUDEAU
Michel
pouvoir
à
GIRARD
Jean-Paul,
MACHEFERT
VERDON
Graziella
pouvoir
à
TUFFET
Francine,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
GUÉRIN
Florian,
LATOUCHE
Céline
pouvoir
à
LE
MENI
Nadège.
Excusés
: PANNAUD
Éric,
maire,
WATTEBLED
Stéphane,
Secrétaire
de
séance
: MONTALESCOT
Eveline.
Mme
GRELET
Annie,
adjointe
au
Maire,
expose
au
conseil
municipal
les
changements
apportés
par
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
avec
l'ouverture
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Le
CFU
a
vocation
à
devenir,
à
partir
de
l'exercice
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens,
si
le
législateur
en
décide
ainsi.
Le
CFU
sera
un
document
comptable
conjoint
et
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
et
constituera
un
document
de
synthèse,
reprenant
les
informations
essentielles
figurant
actuellement
soit
dans
le
compte
administratif,
soit
dans
le
compte
de
gestion. Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2023
Publié
le
ID
:017-211700869-20230918-CM2023
06
049-DE
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs :
-
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
-
Améliorer
la
qualité
des
comptes,
- _
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
ordonnateur
et
le
comptable
public,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Un
CFU
sera
produit
par
budget
(budget
principal
et
budgets
annexes,
quelle
que
soit
leur
nomenclature). La
candidature
de
la
commune
à
l'expérimentation
du
CFU
—
3"
vague
-—
comptes
de
l'exercice
2023
a
été
retenue
par
l'État.
Aussi,
la
mise
en
œuvre
de
l'expérimentation
au
CFU
requiert
la
signature
d'une
convention
avec
l'État,
selon
modèle
joint
en
annexe,
si l'assemblée
approuve
cette
expérimentation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-__
Approuve
l'expérimentation
du
CFU,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
et
l’État,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jours
et
heures,
mois
et an
susdlits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
L'adjointe
au
Maire,
La
secrétaire
de
Séance
Annie
GRELET
Eveline
MONTALESCOT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le