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Arrêté - url 264?v=1785485292
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 02h46 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Arrêté - url 264?v=1785485292)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le Er { 3
[ MAIRIE DE CUBNEZAIS - Budget communal M57 Publié le
ID : 083-213301427-2028041 1-D2804011-DE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 43
VOTES: Pour: V5
Contre : ® slibéré j ici suni j inai Abstention : L Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Cubnezais, le ALoULRsrs Date de convocation : 05/04/2023
Les membres du Conseil Municipal,
DESPERIEZ Jean Luc
MANON Monique
SOULIGNAC James
BATARD Evelyne
DEGUILHEM Christophe
ROUTURIER Marylène
CISNEROS Guillaume
DÉCIDOUR Ginette
LA
GABORIT Jean-Philippe ]
ES
RIMBERT Maryse
HOLLANDTS Xavier
QUIVIGER Stéphanie (pouvoir à Mme Rimbert Maryse) (=
LESUR Christophe MAIRIE DE CUBNEZAIS - Budget communal M57
ARRETE ET SIGNATURES
MANTEROLA Patrice
CARRUEZCO Pierre
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le AAlSYRS.. et dé la publication le 4419 n l 223
À Cubnezais, le 11/04/2023