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Déliberation - url 284?v=1785485292
Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 284?v=1785485292)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D23.08.022
3801427-20250808
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 14 L’an deux mille vingt-trois
Présents : 12 Le vingt-huit août à dix-neuf heures
Votants : 13 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 13 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 22 Août 2023,
PRESENTS : M. Desperiez , Mmes Manon, Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros,
Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENT EXCUSÉ : M. Soulignac (Pouvoir à Mme Manon)
ABSENT : Mme Quiviger
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MANON Monique
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet et d’un adjoint
technique principal de 2éme classe à temps non complet au tableau des effectifs
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n° 2016-596 du 12 Mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des
Fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
VU notamment l’article 34 de la loi précitée ;
Sur Le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
> DECIDE à l’unanimité,
- La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique à temps
non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;
Le dit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 30h, à compter du 1% septembre
2033 ;
- La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique principal
de 2éme classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire
des décrets susvisés ;
Le dit poste est crée pour une durée hebdomadaire de 28h, à compter du 1* septembre 2023 ;
- L'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ; Envoyé en préfecture le 31/08/2023
Reçu en préfecture le 31/08/2023
Publié le S L C
ID : 033-213301427-20230828-D2308022-DE *Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait et délibéré le 28 Août 2023
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Monique MANON Jean Luc DESPERIEZ
pe