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Acte - 202207 06 Modalites de publicite des actes tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Acte - 202207 06 Modalites de publicite des actes tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Médias,
Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/07/2022
202207-
06
Affiché
le
ID : 022-212200349-20220711-202207_06-DE
CAVA KAWA Marie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
6 REF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le onze
Juillet,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents:
Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ère
Adjoint,
Lydie
LE
FLOC'H,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ère
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5ème
Adjointe,
Julie
MALEGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Gaëlle
LE
CANT,
Jérémie
LE
BARON,
Pauline
UNVOAS,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
: Emmanuelle
DAVAI
à Catherine
DENIS,
Alain
BROCHEN
à Didier
NEVEUX
Absents
: Eva
BONJOUR,
Brieuc
CALVARY
Date
de
convocation
: 1er
Juillet
2022
Secrétaire
de
séance
: Pauline
UNVOAS
Objet
: Modalités
de
publicité
des
actes
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À compter
du
ler
juillet
2022,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le site
Internet
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°
Juillet
2002
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 Octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicités,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Vu
le décret
n°2021-1311
du
7 Octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Cavan
par
voie
électronique
afin
de
faciliter
l’accès
à l'information
de
tous
les
administrés Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
Décide
d'adopter
la nouvelle
réforme
de
la publicité
des
actes.
Pour
extrait
conforme,
22
140
CAVAN
22
140
KAWAN
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
TIKER
KAWAN
2 straed
Maurice
Denj:
+
Mauric
tél
/ pgz
02
96
35
86
09
fax
/ faks
02
96
54
60
09
=
courriel
/ postel
mairie.cavan@wanadoo.fr
www.mairie-cavan.fr