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Déliberation - Resume des deliberations CM 17.02.2021
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - Resume des deliberations CM 17.02.2021)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Justice et droit,
Affichage : du 18 février 2021 au 18 avril 2021
RÉPUBLIQ
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE DE
CHÂTEAUROUX
FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 FÉVRIER 2021
RESUME DES DELIBERATIONS
1 - APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES DES 18 NOVEMBRE 2020 ET 15 DÉCEMBRE 2020
2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE
3 - ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX
Considérant que le Maire et les Adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction
mensuelles basées sur la strate démographique de la commune et prenant en compte, le cas
échéant, des majorations liées à l'attribution de la DSU et à la qualité de chef-lieu de département,
Pour la Ville de Châteauroux située dans la tranche 20 000 à 49 999 habitants, il vous est
proposé de fixer comme suit, à compter du 17 février 2021, les indemnités de fonction des élus
municipaux totalisant 485 %, soit 99,79 % de l'enveloppe globale :
Les indemnités seraient ainsi attribuées :
Indemnité | Enveloppe | dividuell Indemnité
Fonction de l'Élu Prénom et Nom maximale |MGividuelle te Indemnités | MAXIMUM LL Lée
autorisée
Maire Gil Avérous 90 % 90 % 83 %
1f adjoint Chantal Monjoint 33% 33% 30 %
2ème adjoint Jean-Yves Hugon 33% 33% 30 %
3ème adjoint Catherine Ruet 33% 33% 30%
aie adjoint Roland Vrillon 33% 33% 30%
5ème adjoint Florence Petipez 33% 33% 30 % Affichage : du 18 février 2021 au 18 avril 2021
6ème adjoint Brice Tayon 33% 33% 30 %
7e adjoint Imane Jbara-Sounni 33% 33% 30%
gère adjoint Philippe Simonet 33 % 33 % 30%
gème adjoint Stéphanie Galoppin 33% 33% 30%
10" adjoint Jean-François Mémin 33% 33 % 30%
11È" adjoint Christine Daguet 33% 33% 30%
12ÿ% adjoint Denis Mérigot 33% 33% 30%
Conseiller municipal délégué |Dominique Tourres (< 30 %) 6%
Conseiller municipal délégué |Tony Imbert {< 30 %) 6%
Conseiller municipal délégué | ane zecchi (<30 %) 12% Président de Commission
Conseillère municipale de : 0 o Présidente de Commission Liliane Mauchien (< 30 %) 6%
Conseillère municipale : - D D Présidente de Commission Monique Rabier {< 30 %) 6%
Conseillère municipale Nahima Khorchid (< 30 %) 6% Présidente de Commission
TOTAL 486 485
Le Conseil municipal rembourse aux élus de la Ville de Châteauroux les frais de missions et de
représentation conformément à l'article L2123-18-1 du Code général des collectivités
territoriales, prévoit les crédits nécessaires et les inscrire chaque année au Budget Primitif.
AIDE FINANCIÈRE CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE - INCLUSION NUMÉRIQUE MAISON
QUARTIER EST
La Maison de Quartier Est, service municipal s'adressant à l’ensemble de la population du
Grand Quartier, accueille des personnes retraitées en proposant des ateliers informatiques et
en les accompagnant dans les démarches administratives sur internet, afin de lutter contre la
fracture numérique. Affichage : du 18 février 2021 au 18 avril 2021
Ces actions renforcent les dynamiques de développement social et de participation existantes
sur le grand quartier, conformément au projet social 2019-2022 de la Maison de Quartier Est.
A ce titre, la Maison de Quartier peut bénéficier d’une aide financière dans le cadre de
l'inclusion numérique en faveur des retraités proposée par la CARSAT Centre Val de Loire.
En sa séance du 3 décembre 2020, la commission d’action sociale de la CARSAT a décidé
d'accorder une aide de 3 749,90 € pour l'achat d'ordinateurs portables et de tablettes
numériques.
Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer avec la CARSAT Centre Val
de Loire, la convention de partenariat.
GRATUITÉ ET OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES PARKINGS POUR L'ANNÉE 2021
Les périodes de gratuité et d'ouvertures exceptionnelles proposées en 2021 sont les suivantes :
- du lundi 21 juin à 14h au mardi 22 juin 2021 à 6h à l'occasion de la Fête de la Musique,
- les dimanches des braderies d'été et d'automne 2021, de 6h à 21h,
- le jour des concerts organisés par le Conservatoire à Rayonnement Départemental,
dans le cadre de Scènes en fête, de 17h30 à 24h,
- les samedis 1% et 8 mai, à l'occasion du marché, de 6h à 21h,
- les dimanches 5, 12, et 19 décembre 2021 de 6h à 21h, ainsi que les vendredis 24 et 31
décembre 2021 de 6h à 21h, à l’occasion des fêtes de fin d'année.
En outre, la gratuité est proposée pour les parkings Diderot et Équinoxe :
- le jour de l'arbre de Noël destiné aux enfants des agents de la Ville de Châteauroux, de
Châteauroux Métropole, du CCAS de Châteauroux, de l'EPIC Châteauroux Events et de
V'EPIC Berry Tourisme, de 13h00 à 18h00.
Le Conseil municipal approuve les périodes de gratuité et d'ouvertures exceptionnelles des
parkings municipaux.
RECTIFICATIF DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020-240 DU 15 DÉCEMBRE 2020 CONCERNANT LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION LA BERRICHONNE FOOTBALL, LA SASP LA BERRICHONNE FOOTBALL ET LA VILLE DE CHÂTEAUROUX POUR L'ANNÉE 2021
Considérant que la délibération n° 2020-240 du 15 décembre 2020 comporte une erreur dans
la somme allouée à l'association La Berrichonne Football, il convient de prendre une
délibération rectificative. Celle-ci annule et remplace la précédente.
Le Conseil municipal accorde, pour l’année 2021 une subvention de fonctionnement de
281 105 € par an à l'association La Berrichonne Football, sauf cas de résiliation de la convention
prévus à l’article 23 de la convention de partenariat et autorise le Maire, ou son représentant, à
signer la convention, pour l’année 2021.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT À
L'ASSOCIATION LA BERRICHONNE ATHLÉTIC CLUB
Dans l'optique du déroulement des prochains Jeux paralympiques de Tokyo prévus du 24 août
au 5 septembre 2021, Manon Genest, athlète handisport sélectionnée en équipe de France
senior et originaire de Châteauroux, a fait le choix de rejoindre l'association La Berrichonne
Athlétic Club en septembre 2020. 10
Affichage : du 18 février 2021 au 18 avril 2021
La Berrichonne Athlétic Club compte développer et pérenniser sa section handisport à travers
la venue de Manon Genest. Cette dernière constituera la « locomotive » pour ses partenaires
d'entraînement, Alice Métais (sélectionnée en équipe de France Espoirs — spécialité 100 m,
200 m et 400 m), Victor Thoonsen (100 m, lancer poids), Antoine Gonzales (100 m, 200 m et
400 m), Jean-Christophe Belliard (10 kms) et Aditya Geoffroy (pluri-disciplinaire).
Le Conseil municipal affecte la somme de 4 200 € à l’association La Berrichonne Athlétic Club.
COMITÉ DE JUMELAGE CHÂTEAUROUX-OLSZTYN : SUBVENTION 2021
Depuis, chaque année des actions liées à la culture, au sport et à l’enseignement sont financées
en partenariat entre la ville de Châteauroux et sa ville jumelle.
Afin de favoriser les initiatives et les échanges entre les 2 villes, une subvention de
fonctionnement est accordée par la ville de Châteauroux au comité de jumelage Châteauroux —
Olsztyn, pour un montant de 11 400 €.
Le Conseil municipal accorde pour l'année 2021 une subvention de 11 400 € au Comité de
Jumelage Châteauroux-Olsztyn,
COMITÉ DE JUMELAGE CHÂTEAUROUX-GÜTERSLOH : SUBVENTION 2021
Depuis, chaque année des actions liées à la culture, au sport et à l’enseignement sont financées
en partenariat entre la ville de Châteauroux et sa ville jumelle.
Afin de favoriser les initiatives et les échanges entre les 2 villes, une subvention de
fonctionnement, est accordée par la ville de Châteauroux au comité de jumelage Châteauroux
— Gütersloh, pour un montant de 14 250 €.
Le Conseil municipal accorde pour l'année 2021 une subvention de 14 250 € au Comité de
Jumelage Châteauroux-Gütersloh,
COMITÉ DE JUMELAGE CHÂTEAUROUX-BITTOU : DEMANDE DE SUBVENTION 2021-
RENOUVELLEMENT _ DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT - ATTRIBUTION DE LA
SUBVENTION DE LA VILLE
La Ville de Châteauroux attribue chaque année une subvention au Comité de Jumelage-
Coopération Châteauroux-Bittou permettant de financer des projets de développement dans
la ville jumelle de Bittou et s'inscrivant dans le cadre de la politique de la coopération décentralisée.
Des co-financements doivent être sollicités par la Ville, auprès du Ministère des Affaires
Etrangères et du Conseil régional du Centre-Val de Loire pour le compte du Comité de
Jumelage-Coopération. De plus, la convention de partenariat entre la Ville de Châteauroux et
le Comité de Jumelage-Coopération Châteauroux-Bittou doit être renouvelée.
Le Conseil municipal accorde pour l'année 2021 une subvention de 9 610 € au Comité de
jumelage Châteauroux Bittou, à l'instar de l'année dernière, sollicite une subvention auprès de
chacune des instances citées ci-dessus et autorise le Maire ou son représentant à signer la
convention de partenariat et tout document se rapportant à ce co-financement. Affichage : du 18 février 2021 au 18 avril 2021 5
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-_ CONVENTIONS SNCF RELATIVES AU RÉAMÉNAGEMENT DU PARVIS DE LA GARE
Châteauroux Métropole a achevé, en mars 2017, une étude urbaine sur la restructuration du
quartier de la gare et la mise en place d’un pôle d'échanges multimodal. Cette étude a donné
naissance à un plan guide d'aménagement, feuille de route de l'urbanisme du quartier pour les
15 ans à venir.
Dans le cadre de ce projet, la Ville de Châteauroux a requalifié les espaces publics rue
Napoléon Chaix et rue Bourdillon entre le rond-point du 19 mars 1962 et le rond-point Willy
Brandt. Cet aménagement s'illustre par la requalification du parvis de la gare en le dédiant, en
partie à l’usage des piétons et des cyclistes, en l’embellissant et en prenant en compte la
requalification de l'ancien parking longue-durée en un parking courte-durée et une station
taxis.
Un protocole foncier ainsi qu’une convention de superposition d'affectation ont pour objet de
définir le montage foncier de ce projet ainsi que les engagements réciproques des Parties que
sont SNCF Gares et Connexions, SNCF Réseau, la Région Centre Val de Loire et l'Agglomération
de Châteauroux Métropole.
Le Conseil municipal autorise le Maire, ou son représentant, à signer le protocole foncier et la
convention de superposition d’affectations relative au parvis de la Gare de Châteauroux.
CESSION BALAYEUSE
Dans le cadre du renouvellement de matériel, le service Propreté va faire l'acquisition d'une
balayeuse routière.
A ce titre, l’ancien matériel à remplacer intéresse la commune de Levroux, qui souhaite
racheter dans les meilleurs délais cet équipement au prix de 22 200 € TTC, prix convenu entre
les deux parties.
Le Conseil municipal vend une balayeuse de marque Dulevo modèle B5000 Evolution, n°
châssis : ZA950110008C38160, au prix de 22 200 € TTC à la commune de Levroux et autorise le
Maire, ou son représentant, à procéder aux démarches nécessaires pour cette vente.
PROCÈS-VERBAL DE MISE À DiSPOSITION DU SITE SPORTIF DES TOURNEIX
Châteauroux Métropole a déclaré d'intérêt communautaire, par délibération du 23 mai 2019,
le site sportif des Tourneix, sis commune de Saint-Maur, appartenant à la ville de Châteauroux.
Le Conseil municipal approuver les termes du procès-verbal à intervenir entre la Commune de
Châteauroux et la Communauté d'Agglomération Châteauroux métropole pour la mise à
disposition du site sportif des Tourneix et autorise le Maire, ou son représentant, à signer ledit
procès-verbal et tout acte en ce sens.
STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE - INTÉGRATION DE LA RUE ANDRÉ LESCAROUX DANS
LA ZONE RAPID
Le Conseil municipal décide d'intégrer la rue André Lescaroux dans la zone de stationnement
payant RAPID et autorise le Maire à signer l'arrêté qui réglementera l'emplacement de
livraison de manière partagée 16 rue André Lescaroux. Affichage : du 18 février 2021 au 18 avril 2021 6
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-_ PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 2021 - 2026 POUR AVIS
Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat pour la
période 2021-2026 annexé au présent rapport, autorise la poursuite de la procédure de
validation du PLH et autorise le Maire, où son représentant, à signer tout acte à intervenir dans
ce cadre.
BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS EN 2020
Le Conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées
par la Ville de Châteauroux pour l'année 2020.
-_ ACQUISITION D'UNE EMPRISE DE TERRE DE 96 M? SISE RUE DE VAUGIRARD
Madame et Monsieur Stéphane L’Hostis demeurent 21 rue de Vaugirard. Leur propriété se
trouvant frappée d’alignement, ils ont sollicité la Ville afin qu'elle acquiert l'emprise grevée,
soit environ 96 m? à prélever sur les parcelles cadastrées section AD 206 et 687.
ls ont accepté le principe d’une cession au prix de 15€/m2, à charge pour la collectivité
d'assurer le déplacement des différents compteurs alimentant la propriété.
Le Conseil municipal approuve la mise à l'alignement des parcelles sises rue de Vaugirard
cadastrées section AD 206 et 687 et le transfert de propriété d'environ 96 m2? au prix de
15€/m? et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
- ACQUISITION PARCELLE CX N° 91 CHEMIN DES VIGNES SAINT JEAN
Monsieur et Madame Roby-Giraud sont propriétaires d’une parcelle sise Chemin des Vignes
Saint Jean cadastrée section CX n° 91 pour une contenance de 1 219 m?.
ils en ont proposé la cession à la commune. L’acquisition de ce jardin permettra à la Ville de
poursuivre les aménagements en cours.
Ils ont accepté une cession au prix de 10€/m? soit 12 190 €.
Le Conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle CX n°91 sise Chemin des Vignes Saint
Jean au prix de 10€/m? soit 12 190 £ et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout
acte en ce sens.
-_ CESSION DES EMPRISES COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE ZAE SITE BALSAN
Afin de favoriser le développement d'activités en lien avec l’enseignement supérieur, la santé,
le développement économique et touristique sur le site Balsan, Châteauroux métropole a
approuvé par délibération du 13 février 2020 la création d’une nouvelle zone d'activité
économique {ZAE) ainsi que le transfert d'immeubles communaux compris dans le périmètre.
Le périmètre de la ZAE comprend notamment :
- des friches en phase d'étude pour une réhabilitation à court et moyen terme :
o Le transfert de l'IFSI et IFAS au titre de sa compétence enseignement supérieur.
o Le projet de reconversion du site du Flockage.
- des friches en attente d'affectation dont la finalité pourra être en lien avec le devenir
du pôle d'enseignement supérieur (restauration, hôtellerie, campus connecté,
gardiennage, centres de formation) ; Affichage : du 18 février 2021 au 18 avril 2021
- des espaces d'accompagnement dont le carré Est et les voiries internes.
Le Conseil municipal :
- approuve la cession des emprises comprises dans le périmètre ZAE au prix forfaitaire
de 1€ au profit de Châteauroux Métropole à savoir :
o Les parcelles cadastrées DN 953, 41, 557, 556, 558, 559, 560, 562, 565, 959,
960 correspondant à l’ensemble immobilier du Flockage ;
© Les parcelles cadastrées DN 1052, et DN 23 partie correspondant à l’ensemble
immobilier à réhabiliter pour le transfert de l’IFSI et IFAS ;
o Les parcelles DN 27, 33, 34, 35, 36, 990, 991, 993 sur lesquelles sont implantées
divers bâtiments en attente d'affectation ;
o Les parcelles DN 992, 993, 994 partie, 616, 617, 1050, 618, 619, 1049, 615, 614,
961, 593, 557, 17, 574, 936 et 958 correspondant aux espaces
d'accompagnement.
-__ autorise le Maire, où son représentant, à signer tous les actes en ce sens.
20 - CESSION D'UN TERRAIN QUARTIER DES GROUAILLES AU PROFIT DE M.BELZ
Le Conseil municipal approuve la cession d’un terrain d'environ 500 m? à prélever sur les
parcelles cadastrées CY 246 et 260 sises commune de Châteauroux au prix de 20€/m?2, au
profit de Monsieur Patrick Belz et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en
ce sens.
21 - CESSION D'UNE PARCELLE RUE DES SOUPIRS AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME DELANNE
La commune a acquis auprès de la SCI des Mousquetaires un terrain sis rue des Soupirs
cadastré section AR n° 621 pour une contenance de 2 156 m’. Cette propriété est grevée d’une
servitude de passage et de stationnement au profit de Monsieur et Madame Delanne.
Afin de supprimer cette contrainte, il a été proposé à Monsieur et Madame Delanne la cession
d'une bande de terrain en prolongement de leur propriété cadastrée section AR n°619,
Le Conseil municipal approuve la cession de la parcelle AR n° 775 au profit de Monsieur et
Madame Delanne en contrepartie de la suppression des servitudes de passage et de
stationnement et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
22 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION DE L'INDRE {SDE!)
Suite au décès d’un conseiller municipal, il convient de procéder à la désignation d’un délégué
titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du syndicat départemental d'électrification de l'Indre,
Le Conseil municipal désigne Monsieur Tony Imbert (délégué titulaire) et Monsieur Damien
Noël (délégué suppléant). Affichage : du 18 février 2021 au 18 avril 2021 8
23 - QUESTION ÉCRITE DÉPOSÉE PAR MME WUNSCH MYLÈNE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE, RASSEMBLEMENT POUR CHÂTEAUROUX, CONCERNANT LA SURVEILLANCE PRÉCOCE DES EAUX USÉES DANS LA RECHERCHE DE LA COVID
Le Conseil municipal prend acte.
24 - VŒU DEPOSE PAR M. GOURRU MAXIME, CONSEILLER MUNICIPAL, CHATEAUROUX DEMAIN,
CONCERNANT LA PROBLEMATIQUE DES PESTICIDES DANS L'EAU POTABLE ET DE
DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Vœu de compétence communautaire, qui sera soumis au conseil communautaire du
18 février 2021.
Le Maire,
Gil Avérous