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Procès Verbal - Proces verbal CM 24.03.2021
Procès Verbal - Proces verbal CM 15.11.2024 signe
Déliberation - resume des deliberations CM 24.03
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - resume des deliberations CM 24.03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Affichage : du 25 mars au 25 mai 2021 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 MARS 2021
RESUME DES DELIBERATIONS
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2021
2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE
3 - PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
Suite au décès d’un conseiller municipal, il convient de procéder à de nouvelles désignations,
Le Conseil municipal décide :
-__ De procéder aux désignations au sein des commissions comme suit :
Ÿ Commission animation du territoire : Richard Lindé
- De procéder aux désignations au sein des organismes extérieurs comme suit :
Ÿ Comité territorial du Pays Castelroussin Val de l'Indre : Tony Imbert
Ÿ Secteur patrimonial remarquable : Dominique Tourres
*_ Ecole maternelle et élémentaire Lamartine : Richard Lindé
Ÿ Comité de suivi de site (CSS) pour l'établissement AXEREAL: Charles-Henri Balsan
4 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE
CHÂTEAUROUX
Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du Budget principal.
5 -_ FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2021
Le Conseil municipal arrête les taux d'imposition de l’année 2021 comme suit :
taxe foncière sur les propriétés bâties 43,82 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties 72,83 % Affichage : du 25 mars au 25 mai 2021 2
6 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES _ PERMANENT POUR LA
MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES PORTES ET DES PORTAILS AUTOMATIQUES
OU MANUELS
Le Conseil municipal :
- Constitue un groupement de commandes permanent entre la Ville de Châteauroux, la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et le Centre Communal d'Action
Sociale de Châteauroux en vue d'assurer la maintenance préventive et corrective des portes
et des portails automatiques ou manuels,
-_ Désigne, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la
Ville de Châteauroux, Monsieur Eric CHALMAIN représentant titulaire et son suppléant,
Monsieur Roland VRILLON chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du
groupement de commandes,
-_ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes permanent, jointe en
annexe,
-_ Autorise le Maire, où son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
7 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT POUR LA PASSATION
D'ACCORDS-CADRES RELATIFS À LA FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE
BOISSONS
Le Conseil municipal :
-_ Constitue un groupement de commandes permanent entre la Ville de Châteauroux et la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole en vue d’assurer la fourniture de
denrées alimentaires et de boissons,
-__ Désigne, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la
Ville de Châteauroux, Monsieur Eric CHALMAIN, représentant titulaire et son suppléant,
Monsieur Roland VRILLON chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du
groupement de commandes,
-__ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes permanent, jointe en
annexe,
- Autorise le Maire, où son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
8 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN MÉNAGER DES BÂTIMENTS
Le Conseil municipal :
- Constitue un groupement de commandes permanent entre la Ville de Châteauroux, la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et le Centre Communal d'Action
Sociale de Châteauroux en vue d'assurer des prestations d'entretien ménager des
bâtiments, 10
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Affichage : du 25 mars au 25 mai 2021
- Désigne, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la
Ville de Châteauroux, Monsieur Éric CHALMAIN votre représentant titulaire et son
suppléant, Monsieur Roland VRILLON chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad
hoc du groupement de commandes,
-__ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes permanent, jointe en
annexe,
- Autorise le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS - AVIS AVANT LANCEMENT
Le Conseil Municipal :
-_ Autorise le Maire à lancer la procédure selon les dispositions précédemment énoncées et à
inscrire les crédits correspondants aux budgets concernés,
-_ Autorise le Maire, ou par subdélégation le Directeur Général des Services, à signer les futurs
accords-cadres qui découleront de la procédure.
PRESTATIONS D'ENTRETIEN MÉNAGER DES BÂTIMENTS - AVIS AVANT LANCEMENT
Le Conseil Municipal :
-_ Autorise le Maire à lancer la procédure selon les dispositions précédemment énoncées et à
inscrire les crédits correspondants aux budgets concernés,
-_ Autorise le Maire, ou par subdélégation le Directeur Général des Services, à signer les futurs
accords-cadres qui découleront de la procédure.
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021
Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs au titre de l'année 2021 approuvé par le
Conseil Municipal du 15 décembre 2020.
TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Le Conseil municipal adopte ce nouveau temps de travail de référence.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX AU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE CHÂTEAUROUX
Le Conseil municipal approuve les termes de cette convention et autorise le Maire où son
représentant à la signer.
FOURRIÈRE MUNICIPALE POUR LES ANIMAUX ERRANTS - PARTICIPATION FINANCIÈRE ET
AVENANT À LA CONVENTION
Le Conseil municipal :
-__ Approuve la nouvelle participation de la Ville soit 0,63 euros par habitant.
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°4 à la convention du 7
février 2018 relative à la Société protectrice des animaux. Affichage : du 25 mars au 25 mai 2021 4
15 - MODIFICATION DES TARIFS RELATIFS AU DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Conseil municipal :
-__ Approuve les tarifs proposés, applicables à compter du 1° avril 2021,
-__ Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
16 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ÉTAT CONCERNANT L'ADRESSAGE, LA MISE SOUS
PLI ET LE COLISAGE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE À L'OCCASION DES ÉLECTIONS
DÉPARTEMENTALES DE JUIN 2021
Le Conseil municipal :
-_ Approuve la convention établie entre l’État et la commune de Châteauroux,
-__ Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention.
17 - PREMIER AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION "BIBLIOTHÈQUES
VIRTUELLES HUMANISTES"_(B.V.H.) AVEC LE CENTRE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES DE LA
RENAISSANCE (C.E.S.R.) DE TOURS
Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 de cette
convention.
18 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
L'ASSOCIATION DE GESTION DES ESPACES CULTURELS (A.G.E.C.) POUR LA PÉRIODE 2021-
2024.
Le Conseil municipal approuve cette convention et autorise le Maire, ou son représentant, à la
signer.
19 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 À L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ESPACES
CULTURELS (AGEC) : CONVENTIONS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION AGEC POUR
EQUINOXE-SCÈNE NATIONALE ET LE CINÉMA APOLLO
Le Conseil municipal :
-__ Accorde, pour l’année 2021, une subvention de 1 660 000 € à l'Association pour la Gestion
des Espaces Culturels (AGEC) pour le fonctionnement de la « grande scène » (1 498 000 €),
la « maison de l’image » (152 000 €} et le festival « retour vers le futur » (10 000 €),
-_ Autorise le Maire, où son représentant, à signer les conventions de financement.
20 - TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE L'ACGCS À LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Le Conseil municipal :
- Décide du transfert de l’activité de l'association ACGCS à la Ville de Châteauroux à compter
du 1er avril 2021,
- Autorise le Maire ou son représentant à procéder aux formalités permettant d'intégrer les
agents de l'ACGCS au sein des services de la Ville de Châteauroux soit en CDI, soit en tant
que stagiaire de la Fonction publique territoriale,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires au
transfert de cette activité. Affichage : du 25 mars au 25 mai2021 $
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TARIFS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS PROPOSÉES PAR LES ÉQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS INTÉGRÉS À LA VILLE DE CHÂTEAUROUX LE 1ER AVRIL 2021.
Le Conseil municipal :
-__ Approuve les tarifs proposés pour l'année 2021, applicables à compter du 1er avril 2021,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES HALTES GARDERIES ET DE LA MICRO-CRÈCHE
Le Conseil municipal autorise le Maire où son représentant à signer ces règlements et à les
mettre en application à compter du 1° avril 2021.
CONVENTION CADRE DÉTERMINANT LES CONDITIONS D'ACCUEIL ET D'ORGANISATION DU
CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention
visant à fixer les conditions d'accueil du Centre Médico-Scolaire, pour une durée de trois ans,
renouvelable par reconduction expresse.
SOUTIEN À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT EN ELÉMENTAIRE AUTISME (U.E.E.A.) DANS
L'ENCADREMENT DE LA PAUSE MÉRIDIENNE
Le Conseil Municipal valide ce choix et accorde la subvention citée ci-dessus à l'A.D.A.PE.I. 36
DOSSIER DE CANDIDATURE À LA LABELLISATION "CITÉ ÉDUCATIVE" POUR LE QUARTIER
SAINT-JEAN/SAINT-JACQUES
Le Conseil Municipal autorise le Maire où son représentant à déposer un dossier de
candidature pour l'attribution du label «cité éducative» pour le quartier
Saint-Jean/Saint-Jacques.
ADHÉSION AU CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS CENTRE - VAL DE LOIRE
Le Conseil municipal adhère à cette association et autorise le Maire ou son représentant à
signer tous les documents afférents.
LOTISSEMENT LA LOGE - CESSION DU LOT 1
Le Conseil municipal :
-_ Approuve la cession, au profit de Madame Louise Watissée, du lot 1 pour lequel elle a
formulé une demande d'acquisition, dans les conditions définies ci-dessus. Il est ici précisé
que :
o Les acquéreurs prennent l'engagement d’habiter à titre personnel et s’interdisent de
louer ou céder leur propriété pendant 7 années à compter de l’acquisition. 28
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Affichage : du 25 mars au 25 mai 2021
o La durée de l'engagement de vendre pour la collectivité est limitée à 5 mois à compter
de la décision du Conseil municipal (délai permettant à l'acquéreur d'engager des
démarches auprès d'organismes bancaires et d'obtenir les autorisations nécessaires au titre
de l’urbanisme). Au-delà, l'engagement de la collectivité sera caduc et le terrain sera remis
en vente.
-_ Autorise le Maire, où son représentant, à signer tout acte à intervenir.
MISE À JOUR DE LA ZONE DE CONTAMINATION PAR LES TERMITES.
Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à demander la réduction de la zone
d'emprise de l'arrêté préfectoral relatif à «la présence de termites sur le territoire de sa
commune », suivant la zone dite «élargie » ainsi que proposé dans le document présenté en
annexe de la présente délibération.
REDÉNOMINATION BOULEVARD DE LA VALLA PROLONGÉ EN AVENUE VALÉRY GISCARD
D'ESTAING
Le Conseil municipal :
- Renomme le boulevard de la Valla Prolongé : Avenue Valéry Giscard d'Estaing
{conformément au plan annexé à la présente délibération).
QUESTION ÉCRITE DÉPOSÉE PAR LUCIE MOREAU, MAXIME GOURRU ET DELPHINE
CHAMBONNEAU, CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le Conseil municipal prend acte.
VŒU PROPOSÉ PAR DELPHINE CHAMBONNEAU, ÉLUE “ CHÂTEAUROUX ECOLOGIQUE ET
SOCIALE "_: POUR PRÉVENIR ET RALENTIR L'APPARITION DE TROUBLES PHYSIQUES ET
PSYCHOLOGIQUES CHEZ LES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN FAVORISANT LA PRATIQUE
SPORTIVE ET ARTISTIQUE EN EXTÉRIEURS
Le Conseil Municipal rejette ce vœu.
QUESTION DÉPOSÉE PAR MME MYLÈNE WUNSCH CONSEILLÈRE MUNICIPALE “RASSEMBLEMENT POUR CHÂTEAUROUX"
Le Conseil Municipal prend acte.
Le Maire,
Gil Avérous