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Conseil Municipal - resume cm 28 juin
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - resume cm 28 juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Transports,
Affichage : du 0207/2021 au 0129/2021 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILEE
DE
CHÂTEAUROUX
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 JUIN 2021
RESUME DES DELIBERATIONS
1- COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR AU MAIRE
2 - PRÉSENTATION DU BILAN DES ACTIONS ENGAGÉES SUITE AU RAPPORT D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES CONCERNANT LA GESTION DE LA
COMMUNE AU COURS DES EXERCICES 2013 À 2018
Le Conseil municipal prend acte du rapport mentionnant les actions effectuées et/ou engagées au regard
des recommandations d’une part et des observations d'autre part.
3 - COMPTES DE GESTION 2020 DU COMPTABLE PUBLIC - TOUS BUDGETS DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Le budget principal affiche un résultat d'exercice, en excédent, de 7 627 257,44 €, et un résultat de clôture
en excédent de 4 184 960,89 €.
Le budget annexe du lotissement La Loge affiche donc un résultat d'exercice, en excédent, de 25 362,50 € et
un résultat de clôture en excédent de 14 478,81 €,
Le budget annexe du lotissement Les Fontaines affiche donc un résultat d'exercice, en excédent, de
33 511,73 € et un résultat de clôture en excédent, de 33 511,73 €.
Le budget annexe du lotissement Le Nôtre affiche donc un résultat d'exercice, en déficit, de 6 475,64 € et un
résultat de clôture en déficit, de 7 257,79 €.
Le budget annexe du lotissement Les Frères Pichette affiche donc un résultat d'exercice, en déficit, de
55 142,07 € et un résultat de clôture en déficit, de 55 142,07 €.
Le budget annexe du lotissement Bitray tranche 1 affiche donc un résultat d'exercice de 0,00 € et un résultat
de clôture de 0,00 €.
Le Conseil municipal approuve les comptes de gestion des budgets de la Commune de Châteauroux pour
l'exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs de la Commune de
Châteauroux pour le même exercice. Affichage : du 0207/2021 au 01/09/2021 2
4- COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Le compte administratif 2020 du budget principal de la Ville de Châteauroux s'établit avec un résultat de
fonctionnement à hauteur de 8 881 K€ et d'investissement à (-) 1 254 K€, ainsi le résultat brut de l'exercice 2020 est de 7 627 K€.
Avec la reprise du résultat de 2019 {- 3 442 K€), le résultat net de 2020 est de 4 185 KE.
Le besoin de financement, dû aux reports des dépenses et recettes d'investissement de 2020 se porte à 2
272 KE.
Le niveau d'endettement est actuellement faible et la capacité de désendettement très satisfaisante (2,76
ans au 31.12.2020). L'objectif étant que ce ratio de désendettement n'excède pas 5 années.
La collectivité est particulièrement soucieuse de conserver de bons ratios financiers et un niveau
d'endettement raisonnable, malgré les investissements engagés par la commune pour dynamiser la ville et
sans avoir recours à la hausse des taux d'imposition.
Le Conseil municipal, après examen, approuve le compte administratif du budget principal de la Ville de Châteauroux
5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LA LOGE
Le Conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe du lotissement communal La Loge
de l'exercice 2020 présenté.
6 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LES FONTAINES
Le Conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Les
Fontaines de l’exercice 2020 présenté.
7 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LES FRÈRES
PICHETTE
Le Conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Les Frères Pichette de l'exercice 2020 présenté.
8 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BITRAY TRANCHE 1
Le Conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Bitray
tranche 1 de l'exercice 2020 présenté.
9 - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LE NÔTRE
Le Conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe du lotissement communal Le
Nôtre de l'exercice 2020présenté. Affichage : du 0207/2021 au 0109/2021 ‘ 3
10 - AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT COMMUNAL LA LOGE
Le Conseil municipal affecte les résultats cumulés de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement comme suit :
Affectation du solde de fonctionnement à l'excédent reporté : 2 488,88 € (ligne ROO2)
Affectation du solde d'investissement à l'excédent reporté : 11 989,93 € (ligne RO01)
11 - AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT COMMUNAL LE NÔTRE
Le Conseil municipal affecte les résultats cumulés de la section de fonctionnement comme suit :
Affectation du solde de fonctionnement au déficit reporté : 7 257,79 € (ligne budgétaire DO02)
Aucune affectation à la section d'investissement.
12 - AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT COMMUNAL LES FONTAINES
Le Conseil municipal décide d'affecter les résultats cumulés de la section de fonctionnement et de la section
d'investissement comme suit :
Affectation du solde de fonctionnement à l'excédent reporté : 4 944,13 € (ligne ROO2)
Affectation du solde d'investissement à l'excédent reporté : 28 567,60 € (ligne ROO1)
13 - AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT COMMUNAL LES FRÈRES PICHETTE
Il'est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats cumulés de la section de fonctionnement et de la
section d'investissement comme suit :
Aucune affectation pour la section de fonctionnement
Affectation du solde d'investissement au déficit reporté : 55 142,07 € (ligne DO01)
14 - AFFECTATION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL DE
LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Le Conseil municipal affecte le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
-Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 2 272 221,66 € (Compte 1068)
-Affectation du solde de fonctionnement à l'excédent reporté : 6 609 519,90 € {Ligne budgétaire ROO2).
-Affectation du solde d'investissement au déficit reporté : 4 696 780,67 € (Ligne budgétaire DO01).
15 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL LE NÔTRE
Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2021 du budget annexe du
lotissement communal Le Nôtre. Affichage : du 02/07/2021 au 01/09/2021 4
16 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL BITRAY TRANCHE 1
Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2021 du budget annexe du
lotissement communal Bitray tranche 1.
17 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL LES FONTAINES
Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2021 du budget annexe du
lotissement communal Les Fontaines
18 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL LES FRÈRES PICHETTE
Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2021 du budget annexe du
lotissement communal Les Frères Pichette.
19 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du Budget principal.
20 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL LA LOGE
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 de l'exercice 2021 du budget
annexe du lotissement communal La Loge.
21 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
COMMUNAL NOTZ VERNUSSE TRANCHE 1
Le Conseil municipal approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2021 du budget annexe du
lotissement communal Notz Vernusse tranche 1.
22 - BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMBON DE LA
COMMUNE DE CHÂTEAUROUX
Le Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le budget primitif 2021 du budget annexe lotissement
communal Chambon. Affichage : du 0207/2021 au 0109/2021 5
23 - AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES PAR LE CHEF DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHÂTEAUROUX
Le Conseil municipal donne au Chef du service de gestion comptable une autorisation permanente de
poursuites valable jusqu’à la fin du mandat de l'actuel Conseil Municipal concernant la mise en demeure, la
phase comminatoire, l'avis avant état de poursuites extérieures, l’état des poursuites extérieures, la saisie à
tiers détenteur auprès de la CAF, la saisie à tiers détenteur auprès de l'employeur, la saisie à tiers détenteur
auprès de la banque ;
Et autorise le Chef du service de gestion comptable à ne pas engager de poursuites au-delà de la mise en demeure pour les sommes inférieures à 30,00 euros.
24 - APUREMENT DU COMPTE 1069
Le Conseil municipal autorise l’apurement du compte 1069 à hauteur de 668 298,32 €; procède par
opération d'ordre semi-budgétaire et autorise l'émission d’un mandat au compte 1068 « excédents de
fonctionnement capitalisés » pour un montant de 668 298,32 € (opération d'ordre semi-budgétaire) ;
autorise l’inscription des crédits nécessaires au compte 1068 dès la prochaine décision modificative 2021 du budget principal de la Ville de Châteauroux.
25 - ADHÉSION AU PROJET PAYFIP
Le Conseil municipal autorise la mise en place du projet « PAYFiP » pour l’ensemble des recettes perçues par
la ville et autorise le Maire à signer la convention relative à ce projet.
26 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU RÉAMÉNAGEMENT DES
RUES DE LA POSTE ET LEMOINE LENOIR À CHÂTEAUROUX
Le Conseil municipal autorise la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux
et la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole pour le réaménagement des rues de la Poste et Lemoine Lenoir à Châteauroux et d'en être désigné coordonnateur.
Il désigne parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville de
Châteauroux, Monsieur Eric CHALMAIN votre représentant titulaire et son suppléant, Monsieur Roland
VRILLON chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes
Il approuve la convention constitutive du groupement de commandes et autorise le Maire, ou son
représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
27 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF À DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ET D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
Le Conseil municipal approuve la constitution un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux,
la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, la commune de Déols, la commune d’Arthon, la
commune de Luant, la commune de Coings et la commune de Montierchaume pour des travaux d'entretien des voiries communales et d'intérêt communautaire.
Il désigne, parmi les membres ayant voix délibérative de là Commission d'appel d'offres de la Ville de
Châteauroux, Monsieur Eric CHALMAIN représentant titulaire et son suppléant, Monsieur Roland VRILLON Affichage : du 0207/2021 au 0149/2021 6
chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes.
Ilapprouve la convention constitutive du groupement de commandes.
Il autorise le Maire, où son représentant, à signer la convention ainsi que ses éventuels avenants.
28 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION DE ROBOTIQUE
ROBOTHEIC DE L'ÉCOLE D'INGÉNIEURS HEI CAMPUS CENTRE
Le Conseil municipal autorise le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 O00 € à l'association
RobotHElc de l’école d'ingénieurs HEI Campus Centre de Châteauroux.
29 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2021 - SUBVENTIONNEMENT DE
CHÂTEAUROUX EVENTS
Le Conseil municipal autorise le Maire où son représentant à signer l’avenant avec Châteauroux Events pour
l’année 2021 et décide supprimer les crédits inscrits au budget principal de la Ville de Châteauroux (ligne
204 520 2041641, service 34B).
30 - AVENANT AUX TARIFS MUNICIPAUX 2021
Le Conseil municipal valide les tarifs de revente des récupérateurs d'eau de pluie aux particuliers
{récupérateur d'eau de 510 litres, 20 € TTC et récupérateur d’eau de 1 400 litres 70 € TTC).
Pour rappel, les demandes de récupérateurs s’effectueront via le portail « Mes démarches en ligne ».
31 - MISE EN PLACE D'UN CONTRÔLE D'ACCÈS AVEC BADGE DANS LES CIMETIÈRES : CRÉATION D'UN TARIF POUR LE REMPLACEMENT DU BADGE
Le Conseil municipal approuve le tarif de 18 € pour ie remplacement de la carte d'accès aux cimetières en
cas de détérioration ou perte.
32 - PERSONNEL: CYCLES DE TRAVAIL SUIVANT LE RYTHME SCOLAIRE
Le Conseil Municipal adopte les cycles de travail pour une mise en œuvre effective au 1° septembre2021.
33 - PERSONNEL MUNICIPAL: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021
Le Conseil municipal approuve la modification le tableau des effectifs au titre de l'année 2021 approuvé par
le Conseil Municipal du 15 décembre 2020.
34 - CHARTE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LA COLLECTIVITÉ
Le Conseil municipal valide la charte de télétravail. Affichage : du 0207/2021 au 01/09/2021 7
35 - RIFSEEP: MODIFICATION DES MONTANTS PLAFONDS
Le Conseil municipal décide d'adopter les nouveaux montants plafonds du RIFSEEP pour une application dès
à partir du 1° juillet 2021.
36 - TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES RUES DE LA POSTE ET LEMOINE LENOIR - AVIS AVANT
LANCEMENT
Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la procédure selon les dispositions précédemment énoncées
et d'inscrire les crédits correspondants aux budgets concernés, et autoriser le Maire, ou par subdélégation
le Directeur Général des Services, à signer le futur marché qui découlera de la procédure.
37 - RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ET D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE - AVIS AVANT LANCEMENT
Le Conseil municipal autorise le Maire à lancer la procédure selon les dispositions précédemment énoncées,
à inscrire les crédits correspondants aux budgets concernés et à signer les futurs accords-cadres qui
découleront de la procédure et ce pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
38 - CONVENTION DE SERVITUDE PASSAGE AU PROFIT DE RTE - ENFOUISSEMENT LIGNE _HT “MADRON MOUSSEAUX"
Le conseil municipal décide d'annuler la délibération n°2020-178 du 30 septembre 2020, approuve les
termes de la convention de servitudes proposée par RTE et autorise le Maire ou son représentant à signer
ladite convention et tout acte en ce sens
39 - ACQUISITION DES ESPACES NON PRIVATIFS DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION "SAGAN" POUR INCORPORATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le Conseil municipal approuve l’acquisition par la ville de Châteauroux d’une emprise d'environ 5 100 m? à
prélever sur la parcelle cadastrées DO 597 appartenant à l'OPAC de l’indre, au prix de 1€ pour classement au
domaine public communal et autorise le Maire, ou son représentant à signer tout acte à intervenir en ce
sens.
40 - LOTISSEMENT CHAMBON: GROUPEMENT DE COMMANDES
Le Conseil municipal autorise la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux
et l'OPAC de l'Indre en vue de faire réaliser les prestations de maîtrise d'œuvre VRD et les travaux en
découlant, l'OPAC étant désignée coordonnateur, confie à la CAO du coordonnateur l'attribution des
marchés passés dans le cadre du groupement de commande, approuve la convention constitutive du
groupement de commandes, jointe en annexe, autorise le Maire, où son représentant Monsieur le Directeur
Général des Services, à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants.
41 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - TARIFS ANNÉE 2022
Le Conseil municipal décide de reconduire les tarifs en vigueur et de les appliquer à compter du 1er janvier
2022. Affichage : du 0207/2021 au 0149/2021 8
42 - AIDE À LA CRÉATION ET À LA RENOVATION DES DEVANTURES ET ENSEIGNES
COMMERCIALES AU SEIN DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE : APPROBATION DU
RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION ET DE LA CHARTE QUALITÉ ASSOCIÉE
Le conseil municipal décide de valider la Charte qualité des devantures commerciales, enseignes et
terrasses. || approuve le règlement d'attribution à la création et à la rénovation des devantures et enseignes
commerciales et autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à la délivrance des aides
accordées au titre du présent règlement d'attribution et inscrit au budget général de la Ville de Châteauroux
les sommes nécessaires à l'octroi de ces aides.
43 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : SECTEUR COEUR DE VILLE - OPAC DE L'INDRE
Le Conseil municipal décide de renoncer à la délégation du droit de préemption qui a été consentie par la
communauté d'agglomération et décide de solliciter Châteauroux Métropole afin que le droit de
préemption sur ce périmètre soit délégué à l'OPAC en vue de lui permettre d'acquérir les parcelles qui ne
sont pas encore sa propriété.
44 - STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE: MODIFICATION DE LA ZONE UNIK
Le conseil municipal décide d'autoriser la mise en œuvre du stationnement payant du lundi au vendredi, à
un tarif de 2 euros par jour, de 6h00 à 20h00, sur la zone UNIK et d’abaisser le montant du FPS de 25€ à 10€
sur la zone UNIK.
45 - PRESTATIONS DU MUSÉE BERTRAND - NOUVEAUX TARIFS 2021
Le Conseil municipal du 15 décembre 2020 a approuvé les tarifs des prestations du Musée Bertrand pour
l’année 2021 et leur application à compter du 1° janvier 2021.
Il apparait aujourd’hui nécessaire de procéder à la création de nouveaux tarifs, de manière à étoffer l'offre
du Musée en direction du public.
Ainsi, le Musée Bertrand souhaite mettre en place des visites guidées intitulées « Sur le pouce » d’une
durée de 30 minutes sur les pauses méridiennes pour un tarif de 2 € par personne.
De plus, afin de favoriser la venue au musée du jeune public, il est proposé des animations en dehors du
cadre scolaire pour un tarif de 5 € par enfant.
Le Conseil municipal décide de valider les nouveaux tarifs applicables à compter du 1° juillet 2021.
46 - DÉDOMMAGEMENT DES SÉANCES DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS ANNULÉES EN RAISON DE LA COVID 19
Le Conseil municipal décide d'approuver les dispositions proposées et autorise le Maire ou son représentant
à signer tous actes en ce sens et à faire appliquer toutes leurs dispositions. Affichage : du 0207/2021 au 0109/2021 9
47 -_ PLAN DE SOUTIEN AUX COMMERCES SUITE AU CONFINEMENT DU MOIS D'AVRIL 2021
Le Conseil municipal décide d'accorder des mesures d'aides pour les commerces et autorise le Maire ou son
représentant à signer tout acte en ce sens.
48 - REMISE SUR LES PRESTATIONS DÉLIVRÉES PAR L'ECOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS DE
CHÂTEAUROUX (EMBAC) DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID.
Afin de compenser l’absence d'enseignement pédagogique, le Conseil municipal décide de consentir, pour
l'année scolaire 2020/2021, à une remise de 66 % aux élèves des ateliers amateurs adultes et d'une remise
de 30 % aux élèves des ateliers amateurs enfants.
49 - PISCINE FIRMIN BATISSE : REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS RELATIFS AUX ACTIVITÉS
En raison de la pandémie de Covid-19, la piscine Firmin Batisse a fermé quasiment toute l’année scolaire
pour les activités. Aussi, il est proposé que les usagers puissent être remboursés selon des modalités
définies.
Le Conseil municipal approuve les modalités proposées et autorise le Maire où son représentant à signer
tout acte en ce sens.
50 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION TRIATHLON CLUB
CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE 36
Le Conseil municipal décide d’affecter la somme de 15 000 € à l’association Triathlon Club Châteauroux
Métropole 36 pour pallier aux difficultés financières ponctuelles du club et pour garantir la bonne
organisation du prochain grand prix de Divisions 1 et 2 et France de relais mixte de triathlon des 21 et 22
août 2021.
51- ADHÉSION À L'ASSOCIATION MUSÉES EN CENTRE-VAL DE LOIRE
Le Conseil Municipal valide l’adhésion du Musée Bertrand à l’association Musées en Centre-Val de Loire
pour l’année 2021 pour une cotisation annuelle de 500 €.
52 - ADHÉSION À L'ASSOCIATION CONSERVATOIRES DE FRANCE (CDF)
Le Conseil municipal approuve l'adhésion à Conservatoires de France et le versement annuel de la cotisation
correspondante qui s'élève à la somme de 148 €.
53 - REMISES SUR LES PRESTATIONS DÉLIVRÉES PAR LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Le Conseil municipal décide l'application de réductions pour l'année scolaire 2020-2021 aux élèves du
Conservatoire. Affichage : du 0207/2021 au 01/09/2021 10
54 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE DE L'ECOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS
Le Conseil municipal approuve e règlement intérieur modifié et autorise le Maire à le mettre en application à compter du 1° septembre 2021.
55 - CONVENTIONNEMENT CADRE D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES : LYCÉES - VILLE DE CHÂTEAUROUX
Le Conseil municipal décide d'approuver les termes des conventions présentées, qui interviennent entre la
Ville de Châteauroux et les lycées pour l’année scolaire 2021-2022 et autoriser le Maire ou son représentant
à signer ces conventions et à faire appliquer toutes leurs dispositions.
56 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CLUB SPORTIF ET DE LOISIRS DE
LA CASERNE CHARLIER POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN STREET WORKOUT
Le Club Sportif et de Loisirs de la Caserne Charlier ne dispose que d’une salle de sport de 20 m? et le club
souhaite la création d’un espace en extérieur pour la pratique du cross-training, de l’haltérophilie et de la force athlétique.
Le Conseil municipal accorder pour l’année 2021, une subvention d'investissement de 5 000 € au Club
Sportif et de Loisirs de la Caserne Charlier et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.
57 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'AÉROCLUB DE CHÂTEAUROUX-VILLERS
L'Association Aéroclub de Châteauroux-Villers sollicite la ville de Châteauroux afin de participer à la
valorisation de l'aérodrome Châteauroux-Villers situé sur la commune de Saint-Maur. Cette valorisation
passe par la mise en place d’un programme d'actions axé autour de la pratique sportive aérienne pour le
plus grand nombre, intensification de la pratique du pilotage et en particulier de la voltige aérienne pour
maintenir un niveau d'excellence à l’aéro-club, la mise en place de nombreux baptêmes de l'air et de
l'initiation au pilotage, le développement de l’enseignement aéronautique dans les lycées avec obtention
d’un Brevet d'initiation aéronautique et l’organisation régulière d'évènements locaux, nationaux et internationaux.
Le Conseil municipal décide d'accorder pour l'année 2021, une subvention de 60 000 € à l'Aéroclub
Châteauroux — Villers et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention unique de subventionnement.
58 - DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARSIDES SURCOÛTS ENGAGÉS PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE VACCINATIONS
Dans le cadre du fonctionnement des centres de vaccinations du territoire, les services de l'ARS proposent
aux collectivités une prise en charge des surcoûts éventuels, au titre de son Fonds d’Intervention Régional
(FRS). A cet effet, la Ville souhaite co-contracter avec les services de l'ARS une convention afin de bénéficier Affichage : du 0207/2021 au 01/09/2021 Il
du financement des frais liés au montage et à la location des boxes installés sur le site, dédiés aux entretiens
médicaux et aux vaccinations.
Le Conseil municipal autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention présentée.
59 - ADHÉSION À ELUS, SANTÉ PUBLIQUE ET TERRITOIRES - ESPT
L'association "Élus, Santé Publique et Territoires", depuis sa création en octobre 2005, œuvre pour le
développement de la santé publique, pour la promotion et la reconnaissance du rôle des villes et des élus
locaux en santé. Réseau de près de 60 villes membres et partenaires, ESPT porte un plaidoyer national pour
la réduction des inégalités sociales de santé par la promotion des politiques locales de prévention,
promotion et éducation à la santé, contractualisées avec l’État et les ARS.
Le Conseil municipal approuve l'adhésion de la Ville à "Elus, Santé Publique et Territoires", pour une durée
d’un an pour un montant de 179.98 euros et autorise le Maire, ou son représentant, à signer le document
présenté.
60 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PS ALSH ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE ET LA VILLE DE CHÂTEAUROUX (LA VALLA - LA PINGAUDIÈRE - LE
PÔLE ADOS - LA MAISON DE QUARTIER EST - LA SÉNATORERIE - LE CENTRE SOCIO-CULTUREL
VAUGIRARD / SAINT-CHRISTOPHE - LE CENTRE SOCIO-CULTUREL MOSAÏQUE, LE CENTRE
SOCIO-CULTUREL SAINT-JEAN / SAINT-JACQUES - LE CENTRE SOCIO-CULTUREL BEAULIEU)
Le Conseil municipal approuve les termes des conventions d'objectifs et de financement pour la PSOALSH+
pour les accueils de loisirs de La Pingaudière, La Valla, Le Pôle Ados, La Maison de Quartier Est, La
Sénatorerie, Le Centre Socio-Culturel Vaugirard / Saint-Christophe, Le Centre Socio-Culturel Mosaïque, Le
Centre Socio-Culturel Saint-Jean / Saint-Jacques, Le Centre Socio-Culturel Beaulieu sur le temps des
mercredis et le temps extrascolaire, pour la période allant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2022 et
autorise le Maire ou son représentant, à signer ces conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Indre, ainsi que les avenants.
61 - UTILISATION DE LA VIDÉOPROTECTION PAR LES OPÉRATEURS VIDÉO POUR SANCTIONNER
CERTAINES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
Face à l'augmentation des infractions au Code de la route et des incivilités de certains automobilistes, la
Ville de Châteauroux souhaiterait permettre aux opérateurs de vidéo protection de relever certaines
infractions aux règles de circulation à l'instar des agents de Police Municipale.
En effet, il est régulièrement constaté la présence de véhicules en stationnement anarchique et/ou
dangereux notamment aux abords des écoles, en centre-ville, dans certains quartiers, faisant courir de
nombreux risques aux piétons.
Le Conseil municipal approuve l'utilisation de la vidéo verbalisation par les opérateurs de vidéo et autorise
le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents nécessaires à l'instauration de cette
procédure.
Des panneaux d’information signalant la vidéo verbalisation sont déjà apposés aux entrées de ville. Une
information à la population sera faite par l'intermédiaire de la presse locale et du journal municipal. Affichage : du 02/7 au 01/9/2021 12
62 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET L'ASSOCIATION
BOXING CLUB SAVATE DE CHÂTEAUROUX
Afin de soutenir le Boxing Club Savate de Châteauroux dans la mise en place d'une offre complémentaire à
celle qu'elle propose, la Ville de Châteauroux décide de mettre à disposition de cette association un agent
municipal de l'équipe du Pôle insertion médiation pour la période du 9 au
27 août 2021.
Le Conseil municipal autorise le Maire ou à son représentant à signer la convention de mise à disposition,
ainsi que tous les documents afférents.
Le Maire,
CHÂTEAUROUX D nt
Métropole
Gil Avérous °