Conseil Municipal - Resume CM 26.05.2021

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Conseil Municipal - Resume CM 26.05.2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Châteauroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Resume CM 26.05.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Culture et patrimoine, Affichage : du 27 mai 2021 au 26 juillet 2021 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'INDRE

VILLE

DE

CHÂTEAUROUX

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MAI 2021

RESUME DES DELIBERATIONS

1 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

24 MARS 2021

2 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE

GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE

3 - RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

CENTRE-VAL DE LOIRE RELATIF À L'EXAMEN DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE.

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de

la Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire relatif à l'examen de la gestion de la

communauté d'agglomération Châteauroux Métropole sur la période de 2014 à 2018.

4 - CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMBON

Le Conseil municipal autorise la création d’un budget annexe de comptabilité M 14 dénommé

« Lotissement communal Chambon » dans le but de retracer toutes les opérations futures

relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente et autorise le

Maire, ou son représentant, à signer tous les documents découlant de ces décisions.

S - ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE M57 ET EXPÉRIMENTATION DU COMPTE

FINANCIER UNIQUE

Dans le cadre de la modernisation de ses pratiques financières, la Ville de Châteauroux

souhaite adopter une approche volontariste et appliquer la nomenclature M57 dès le

1° janvier 2022.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur

public local et bénéficie de l'intégration des dernières dispositions normatives édictées par le

Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).

Le Conseil municipal approuve pour la Ville de Châteauroux la mise en œuvre anticipée du

référentiel M57 à compter du 1” janvier 2022 et du compte financier unique à compter du

1°" janvier 2023,Affichage : du 27 mai 2021 au 26 juillet 2021 2

6 - SERVICES COMMUNS : MISE À DISPOSITION DES BÂTIMENTS - AVENANT N° 2

Dans un contexte de mutualisation des services, la Ville de Châteauroux et Châteauroux

Métropole ont signé un avenant n°1 à la Convention de mise à disposition de locaux précisant

les modalités de refacturation des dépenses supportées par la Ville de Châteauroux d'une

part, et Châteauroux Métropole d'autre part.

Au regard des remarques formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport

d'observations définitives relatif à la gestion de l'Agglomération Châteauroux Métropole, il

convient de modifier les modalités de refacturation à travers un avenant n°2 supprimant le

remboursement sous la forme d’un seul flux financier et modifiant le terme de la période de

refacturation.

Le Conseil municipal approuve les termes de l’avenant n°2 et autorise le Maire, ou son

représentant, à signer l'avenant et tout acte y étant relatif.

- AVENANT N° 4 À LA CONVENTION CADRE RELATIVE AUX SERVICES COMMUNS DU 24 MARS

2016

Afin d'encadrer et de simplifier le fonctionnement des services qui œuvrent à la fois pour la

Ville de Châteauroux et l'Agglomération Châteauroux Métropole, il convient de poursuivre la

mutualisation des services.

Ainsi, il est proposé un avenant n° 4 à la convention-cadre du 24 mars 2016 ayant pour objet :

- la modification de l'article 4 de la convention-cadre du 24 mars 2016 fixant les

conditions financières et les modalités de remboursement ;

- la modification de la fiche d’impact du service commun des piscines et des installations

nautiques consécutive à l'ouverture de Balsan'éo.

Cette démarche s'inscrit toujours dans les mêmes principes et objectifs liés à la modernisation

de l'Agelomération Châteauroux Métropole :

- Développer une culture territoriale partagée au service d’un projet de territoire ;

- Mieux articuler et coordonner les interventions de l’Agglomération, des communes et

établissements publics rattachés pour améliorer l'efficacité du service public rendu aux

administrés ;

- Prendre en compte les attentes exprimées par les communes et établissements publics

rattachés pour disposer des ressources dans des domaines spécifiques et ce, dans le

respect des compétences de chacun ;

- Anticiper le développement territorial de l'agglomération en créant des services

communs permettant de mieux répondre à cette évolution (en taille et en

compétence) ;

- Fédérer des moyens et réaliser des économies d'échelle pour plus d’efficience dans le

service apporté aux habitants.

Le Conseil municipal valide l'avenant n° 4 à la convention cadre du 24 mars 2016 relative aux

services communs, valide la fiche d'impact annexée à l'avenant et le tableau des clés de

répartition des masses salariales et autorise le Maire, où son représentant, à signer cet

avenant.

- _ PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021

La structuration des effectifs de la Ville de Châteauroux évolue en raison de la progression de

carrière des agents présents (avancements et promotions internes) et de la création de

nouveaux postes ; un gardien de Police Municipale (dans le cadre du renforcement de l'effectif)Affichage : du 27 mai 2021 au 26 juillet 2021 3

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et deux postes d'agents d'animation (qui n'étaient pas pourvus au moment de la

municipalisation de l'ACGCS).

Le Conseil municipal modifie le tableau des effectifs au titre de l'année 2021 approuvé par le

Conseil Municipal du 15 décembre 2020.

CRÉATION D'EMPLOIS SAISONNIERS - ÉTÉ 2021

Comme les années précédentes, le fonctionnement de certains établissements pendant la

période estivale nécessite le recrutement d'agents non titulaires pour la période du 28 mai

au 27 août 2021.

Le Conseil municipal approuve la création des postes nécessaires aux besoins des services

pour la période estivale, autorise le Maire ou son représentant à procéder aux recrutements

nécessaires sur les postes ouverts pour une durée déterminée au cours de la période du

28 mai au 27 août 2021 et à signer les contrats de travail.

TARIFS COMPLÉMENTAIRES DES ÉQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS INTÉGRÉS À LA VILLE DE

CHÂTEAUROUX LE 1ER AVRIL 2021

Par délibérations en date du 24 mars 2021, le Conseil municipal a adopté l'intégration des

équipements socio-culturels de Beaulieu, Vaugirard/Saint-Christophe, Saint-Jean/Saint-

Jacques et Mosaïque-Touvent à compter du 1° avril 2021, ainsi que les tarifs s’y appliquant.

Afin de se conformer à l'offre traditionnellement proposée par la Ville de Châteauroux, il

convient de compléter la grille tarifaire des services ou des activités encadrées dans les

structures.

Les tarifs complémentaires sont les suivants :

- l'absence de majoration de 5% pour les adhésions hors Châteauroux,

- la réduction de 10% à partir du 2*"* enfant inscrit sur une même période à l'accueil de

loisirs,

-_ la création d’un tarif séjour pour les accueils,

- la précision sur les tarifs des activités encadrées par des bénévoles {sans frais) et les

activités encadrées par des personnels permanents qui sont des tarifs annuels, et l’activité

Vaugi'art qui est facturé à la séance,

- l'application des quotients familiaux par tranches également pour les activités Yoga,

Gymnastique et Dessin- Peinture avec un tarif annuel, payable en une fois ou au trimestre,

- les tarifs des ateliers culinaires évoluent par tranches,

- la proposition d’un tarif enfant lors des sorties: 50 % de réduction par rapport au tarif

adulte,

- l'intégration d’un tarif photocopie sur l'ensemble des sites des Equipements socio-culturels.

Le Conseil municipal approuve les tarifs complémentaires pour l'année 2021 et autorise le

Maire ou son représentant à signer tout acte en ce sens.

CONTRAT DE VILLE - OPÉRATION "JOBS D'ÉTÉ 2021"

L'opération JOBS D'ETE permet à des jeunes âgés de 17 ans une insertion par une activité

professionnelle salariée et une approche des réalités du monde du travail, L'activité salariée se

déroule sur une période de deux semaines en juillet ou en août au sein des services de la

collectivité.

Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder au recrutement de 12 jeunes sur des postes12

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Affichage : du 27 mai 2021 au 26 juillet 2021

d'adjoints techniques (1° échelon), et au recrutement de 3 jeunes sur des postes d'adjoints

d'animation {1 échelon) conformément aux dispositions du 2° de l'article 3 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 pour une période de deux semaines entre le 12 juillet et le 27 août 2021, à

signer les contrats de travail et à demander une participation financière de l’Etat dans le cadre

du Contrat de Ville.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX À L'EPIC CHÂTEAUROUX EVENTS

La gestion de la cité du numérique et de son auditorium de 400 places a été confiée à

Châteauroux Events.

Dans la logique d’un service complet rendu aux organisateurs d'évènements, il a été décidé de

transférer la gestion des locations de salles municipales à l’EPIC Châteauroux Events.

Pour assurer cette gestion des locations de salles, la ville de Châteauroux met à disposition de

l'établissement un Adjoint Administratif principal de 1#° classe à temps complet.

Le Conseil municipal approuve les conditions prévues pour cette mise à disposition, pour 6

mois à compter du 1°" juillet 2021. Le coût de cette mise à disposition est estimé à 19 400 €. et

autorise le Maire où son représentant à la signer.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX À LA

COMMUNE DE DÉOLS

La commune de Déols a sollicité la commune de Châteauroux afin que ses deux policiers

municipaux puissent participer aux sessions d'entrainement organisées par la commune de

Châteauroux (formation au bâton de défense type tonfa ainsi qu’à la bombe lacrymogène).

Le Conseil municipal approuve la convention de mise à disposition souscrite du 6 avril au

31 décembre 2021. Le coût de cette mise à disposition est estimé à 18 € par séance de 2

heures (4 séances) et autorise le Maire ou son représentant à la signer.

RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE SUR L'ENSEMBLE DU

PATRIMOINE BÂTI - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHÉS.

La Ville de Châteauroux et la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole ont

comme besoin commun la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance sur l'ensemble

du patrimoine bâti. Un groupement de commande a été constitué par la délibération du

Conseil municipal n°2020-94 du 24 juin 2020 et la décision de l’agglomération n°2020-127 du 6

août 2020.

Les lots ont été attribués aux sociétés suivantes (par ordre de classement), sur la base des

montants annuels minimums et maximum {pour les deux collectivités) suivants bon de

commande :

- Lot n°1 : Gros oeuvre

Montant HT minimum : 13 893,00 € Montant H.T maximum : 166 720,00 €

«PR Construction Rénovation - 36130 DEOLS

e Sarl Ets Petrot - 36000 CHATEAUROUX

- Lot n° 3 : Etanchéité

Montant HT minimum : 5 974,00 € Montant H.T maximum : 71 684,00 €

e Au Cœur des toits - 78790 HARGEVILLE

e SEB - 18400 SAINT-CAPRAIS

e__SMAC — 36250 SAINT-MAURAffichage : du 27 mai 2021 au 26 juillet 2021

- Lot n° 4: Menuiseries Extérieures

Montant HT minimum : 9 683,00 € Montant HT maximum : 116 200,00 €

+ _ AFD - 36400 LA CHATRE

e Les menuiseries du centre — 36330 LE POINCONNET

- Lot n°5 : Menuiseries Intérieures, cloisons, plafonds suspendus

Montant HT minimum : 13 198,00 € Montant HT maximum : 158 380,00 €

e _MEC— 36000 CHATEAUROUX

+ Les menuiseries du centre - 36330 LE POINCONNET

- Lot n° 6 : Peinture

Montant HT minimum : 6 099,00 € Montant H.T maximum : 73 180,00 €

+ _ Sarl Jean-Claude Vacher - 36130 DEOLS

+ Sarl Bidault - 36110 LEVROUX

e ADP Techni-peinture - 36000 CHATEAUROUX

- Lot n° 7 : Carrelage Faïence

Montant HT minimum : 1 073,00 € Montant HT maximum : 12 880,00 €

° ADP Techni-peinture - 36000 CHATEAUROUX

e Sarl Jean-Claude Vacher - 36130 DEOLS

e Sarl Laurent Guignard - 36330 LE POINCONNET

- Lot n° 8 : Revêtements de sols

Montant HT minimum : 5 100,00 € Montant H.T maximum : 61 200,00 €

e Sarl Jean-Claude Vacher - 36130 DEOLS

e__ Couleurs Déco - 36400 LA CHATRE

° Sarl Bidault - 36110 LEVROUX

- Lot n° 9 : Plomberie, sanitaires, chauffage, VMC

Montant H.T minimum : 3 977,00 € Montant HT maximum : 47 720,00 €

e Eiffage Energie Systemes Val Loire — 36250 SAINT-MAUR

e+ __ Brunet Gaudebert — 36000 CHATEAUROUX

+ SAS Mouroux JP — 36000 CHATEAUROUX

- Lot n° 10 : Courants fort et faible

Montant HT minimum : 16 071,00 € Montant HT maximum : 192 844,00 €

+ Eiffage Energie Systemes Val Loire — 36250 SAINT-MAUR

+ Vaugeois Electronique — 36000 CHATEAUROUX

eo EEITC — 36250 SAINT-MAUR

Le lot suivant n’a pas été attribué en raison d'offres insuffisantes. Par conséquent, une nouvelle

procédure est relancée et sera attribuée dans les conditions suivantes :

- Lot n° 2 : Charpente couverture

Montant HT minimum : 15 726,00 € Montant H.T maximum : 188 724,00 €

Une offre régulière. Déclarée sans suite pour motif d'intérêt général liée à une

insuffisance de concurrence,

Le Conseil municipal autorise le Maire ou par subdélégation le Directeur Général des Services,

à signer les accords-cadres pour les lots 1 et 3 à 10, avec les sociétés retenues et autoriser le

Maire ou par subdélégation le Directeur Général des Services, à prendre toutes mesures pour

la préparation de la procédure de relance pour le lot 2, puis la signature des accords-cadres du

lot 2 avec les sociétés concernées.Affichage : du 27 mai 2021 au 26 juillet 2021 6

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- MESURES DE GRATUITÉ DES PARKINGS EN OUVRAGE ET DU STATIONNEMENT EN SURFACE À

L'OCCASION DE LA RÉOUVERTURE DES COMMERCES DU CENTRE VILLE À PARTIR DU 19 MAI

2021

A l'occasion des différentes étapes de déconfinement annoncées par le gouvernement dans le

cadre de la pandémie de covid-19, et de manière à favoriser ia fréquentation des commerces

du centre-ville, la Ville de Châteauroux souhaite proposer des mesures de gratuité des

parkings en ouvrage, comme du stationnement de surface, jusqu’au 3 juillet 2021.

Le Conseil municipal approuve les mesures de gratuité des parkings en ouvrage et du

stationnement en surface à l’occasion de a réouverture des commerces du centre ville à partir

du 19 mai 2021 jusqu'au 3 juillet 2021.

MISE EN PLACE DU PASS CULTURE

Le Pass Culture est un dispositif gratuit mis en place par le Ministère de la Culture, porté par la

SAS Pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d’une application mobile

géolocalisée qui répond aux pratiques sociales et culturelles des nouvelles générations, tout

en les diversifiant. 1| permet de valoriser les propositions culturelles du territoire.

Il fait le pari de construire un accès privilégié à ces nouveaux publics, pour leur proposer les

parcours culturels les plus variés. Doté d'un crédit de 300 € et destiné aux jeunes âgés de 18 à

20 ans, le Pass Culture est un outil visant à encourager ceux-ci à développer leur goût pour la

culture et diversifier leurs expériences artistiques. Le Pass Culture est également disponible

pour le grand public mais sans crédit.

La répartition financière sur les différents établissements culturels municipaux serait la

suivante :

- Inscription dans un établissement d'enseignement artistique :

o Conservatoire à Rayonnement départemental (C.R.D.} : jusqu’à 100 €

o Ecole Municipale des Beaux-Arts (EMBAC) : jusqu’à 100 €

-_ Abonnement au réseau des Bibliothèques : jusqu'à 10 €

- Achat de livres/disques au sein des établissements municipaux (boutique du Musée,

Médiathèque, service des Archives) : jusqu'à 50 €

- Concerts, spectacles vivants organisés par la Ville : jusqu'à 50 €

- Stage, master class, workshop organisés par l’'Embac et le C.R.D. : jusqu'à 50 €

De plus, des opérations gratuites peuvent être proposées spécifiquement pour ce public :

visite privée du Musée, séances d'initiation à la musique, par exemple.

Sur le plan financier, il est à noter que jusqu’à 20 000 € par établissement, le remboursement

est assuré à 100 % suivant le montant dépensé dans chaque établissement, et dégressif au-

delà de ce montant.

Le Conseil municipal acte le partenariat avec la société Pass Culture, approuve la répartition

financière au niveau des établissements culturels municipaux et autorise le Maire à signer la

convention et ses éventuels avenants avec la société Pass Culture.

TARIFS 2021 - AJOUT D'UN TARIF POUR LES ATELIERS ADULTES DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS

Suite à une erreur technique, l’un des tarifs a été supprimé lors du vote de l'ensemble des

tarifs municipaux pour l’année 2021 par le Conseil municipal le 15 décembre 2020.

Il convient de régulariser cette situation. I! s’agit du prix du troisième atelier adultes de l’Ecole

Municipale des Beaux-Arts (EMBAC) qui s'élève à 99 € en 2021.18

19

Affichage : du 27 maï 2021 au 26 juillet 2021

Le Conseil municipal approuve ce tarif et autorise le Maire à le mettre en application.

RECRUTEMENT D'UN CONSEILLER NUMÉRIQUE AU SEIN DU RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES DE CHÂTEAUROUX

Dans le cadre de l’appel à projet « Relance du Numérique », la Ville de Châteauroux a soumis

sa candidature et a été retenue pour l'accueil d’un conseiller numérique, à destination du

public, au sein du réseau des bibliothèques à partir du 1° juin 2021. Ce recrutement sera

financé par l'Etat à hauteur de 50 000 € couvrant la période du contrat de 2 ans.

Cet agent aura pour missions principales :

-__ accueillir et orienter les publics dans les différents espaces,

-__ proposer des dispositifs de médiation à l’utilisation des ressources en ligne,

- assurer les rendez-vous individuels d’aide à la prise en main des outils informatiques,

-__ coordonner et réaliser les animations numériques (rencontres, ateliers, jeux vidéo...),

-__ effectuer des permanences au cyber-espace,

-__ gérer les opérations de prêt/retour et réservations pour tout type de document.

Par ailleurs, il apportera un soutien au personnel du réseau des bibliothèques dans les usages

professionnels liés au numérique en :

- accompagnant les usages liés au portail, aux réseaux sociaux et aux équipements

informatiques,

-__ contribuant au développement d’une identité numérique du réseau,

- assurant le suivi, le développement et la valorisation des ressources numériques

accessibles en ligne,

- impulsant la réalisation de dossiers thématiques en ligne.

Il sera également un atout pour Châteauroux, dont une partie de la population est rurale et

Vieillissante, en proposant ainsi une solution viable à la réduction des différentes fractures

numériques liées à l’âge, mais également à l'accès aux nouvelles technologies.

Ce poste correspond à un temps complet, basé sur un contrat à durée déterminée de 24 mois

{intégrant une formation obligatoire).

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à procéder au recrutement d’un

agent contractuel pour le poste de conseiller numérique, et autorise le Maire ou son

représentant à signer la convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique

et le contrat de travail à durée déterminée de deux ans aux conditions définies ci-dessus, du

1° juin 2021 au 31 mai 2023.

FONDS SPORTIF : ATTRIBUTION DE _ SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES

CASTELROUSSINES

Une somme de 87 400 € représentant le Fonds Sportif est inscrite au Budget Primitif 2021.

Cette somme correspond au montant de la participation de la Ville de Châteauroux pour

l'organisation, par les clubs castelroussins, des différentes manifestations sportives prévues

pour l'année 2021.

Le Conseil municipal affecte la somme de 33 600 € selon la répartition figurant au tableau ci-

dessous.Affichage : du 27 mai 2021 au 26 juiliet 2021 8

| Nom de Date Manifestation Budget de la Subvention Subvention

l'association manifestation | demandée proposée

1% Cie de Tir | 19-2006 | Compétition de tir en 36 260 1 500 800

à l'arc de extérieur Olympique et

Châtx finales régionales par

équipes DR1

Air Modèle 12-1306 | Meeting 2 000 1 500 800

Châteauroux d'aéromodélisme

ASPTT 124 100 30 000 17 200

Omnisports

Juin Rassemblement 5 100 1 000 700

(date à régional Jeunes basket

préciser)

Juin FOLI'RACE By ASPTT 25 900 6 000 2 500

(date à

préciser

0307 Trail urbain 12 000 4 000 2 500

2108 Course cycliste FFC 1ère 11 800 5 000 3 000

catégorie

29/08 Tournoi des Minots et 14 500 5 000 2 500

Trophée National

Handball

18-19/09 | Finale Championnat 49 000 5 000 4 000

(à arbitrer)| France Duathlon

année 21 | 80 ans de l'ASPTT 17 800 4 000 2 000

Association 2ème 33°" tournoi 15 500 3 000 2750

Judo Châtx semestre | international de judo

21 (date à

préciser)

Auto Vélo 1 179 650 650

Club 2105 Course cycliste UFOLEP 879 450 450

Castelroussin « Prix Ville

0207 Châteauroux » 300 200 200

Course cycliste

régionale UFOLEP

catégorie 1

Ecurie Terre 6/06 18ÿ% championnat de 102 000 8 000 6 000

du Berry France de rallycrossAffichage : du 27 mai 2021 au 26 juillet 2021 9

Entente 506 5ème tournoi national 1120 500 500

Grands U8 U9

Champs

Touvent

La 30/05 Semi-marathon classant 6 900 1 500 1 500

Berrichonne et qualificatif au France

Châtx

Athlétic Club

Moto Club 13-1605 | 1ère manche 61 600 10 000 3 000 Castelroussin championnat Enduro

Kid et Motocross

national

Société de 18-1909 | Concours de tir sportif 4 220 500 400

Tir de carabine et pistolet

Châteauroux « Challenge des

Présidents »

TOTAL : 33 600

Les subventions ne seront versées que si les manifestations ont lieu.

20

21

-_ GRATUITÉ DES PARKINGS À L'OCCASION DE LA SIXIÈME ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE 2021

Chaque année, le Conseil Municipal se prononce sur les jours de gratuité (en semaine} et sur

les ouvertures exceptionnelles (les dimanches et jours fériés) des parkings municipaux Centre-

Ville, Diderot, Les Halles, Équinoxe, et de l'Hôtel de Ville.

A l'occasion de l'accueil à Châteauroux de la sixième étape du Tour de France le jeudi

1° juillet 2021, il est proposé d'ajouter cette date à la liste des jours de gratuité préalablement définis par délibération du 17 février 2021.

Ce jour-là, l'accès aux parkings sera possible aux horaires habituels et la gratuité accordée de

6 heures à 21 heures.

Le Conseil municipal approuve cet ajout aux périodes de gratuité et d'ouvertures

exceptionnelles des parkings municipaux pour l’année 2021.

- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS ET D'INFRASTRUCTURES AU STADE

CLAUDE JAMET POUR L'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE CAPTATION

Grâce à un nouveau partenariat de diffusion courant de 2020 à 2025, l'intégralité des matches

des championnats de National 2 et de National 3 seront diffusés en direct sur une plateforme

dédiée.

La Fédération Française de Football a signé un accord avec la société Fuchs Sports pour la

captation et la diffusion digitale de l'intégralité des matches de National 2 et de National 3.

Fuchs Sports devient ainsi le diffuseur officiel digital des championnats N2 et N3 pour les cinq prochaines saisons.

Tous les matches seront diffusés en direct sur une plateforme dédiée à ces deux championnats

et habillée aux couleurs de la FFF. Certains matches « premium » pourront être retransmis sur

FFFTV.

Outre un gain de visibilité et de notoriété, ce projet, mené par la FFF en collaboration avec

Fuchs Sports, permettra à chaque club d'engager, de poursuivre ou d'enrichir son identité et22

23

Affichage : du 27 mai 2021 au 26 juillet 2021

ses prestations digitales. En effet, des résumés et des images gratuites des rencontres seront

mis à disposition des clubs, fournissant ainsi de nombreux contenus vidéos pour leurs

différentes plateformes.

Le prestataire demande de lui faciliter la mise en place du système de captation en obtenant

l'autorisation de la Ville, propriétaire de l'infrastructure, pour l'installation du matériel et par la

mise à disposition d’une alimentation électrique.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à

disposition du stade pour l'implantation du dispositif,

AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DES PROJETS DE RENOUVELLEMENT

URBAIN DE CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE - ENGAGEMENT DU PROJET D'INTÉRÊT NATIONAL

{PRIN) SAINT-JEAN / SAINT-JACQUES ET MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET BEAULIEU

DANS LA CONVENTION INITIALE NPRU.

Le Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) vise à améliorer la vie quotidienne

des habitants et des usagers des quartiers prioritaires présentant des dysfonctionnements

urbains les plus importants. Pour Châteauroux Métropole, sont concernés les quartiers Saint-

Jean/Saint-Jacques, site d'intérêt national, et Beaulieu, site d'intérêt régional.

Le renouvellement urbain des quartiers a localement un double objectif: donner aux habitants

de ces quartiers envie d'y rester et à ceux qui n'y sont pas encore de s'y installer. Ainsi, le NPRU

Châteauroux Métropole « Saint-Jean / Saint-Jacques et Beaulieu: des territoires attractifs »

repose sur 3 objectifs urbains majeurs et un objectif transversal.

- valoriser la position des quartiers en limite de centre-ville, améliorer la trame viaire et

mettre en avant l’atout paysager ;

- diversifier l'offre de logements et rendre plus attractif le parc social ;

- enrichir la mixité fonctionnelle des quartiers.

Les objectifs du projet restent inchangés puisqu'il s’agit de faire de Saint-Jean/Saint-Jacques un

quartier résidentiel comme les autres avec l'avantage d’être proche du centre-ville, un quartier

populaire intégré et attractif et un parc habité.

Le projet Saint-Jean / Saint-Jacques consolidé représente 132 millions d'euros d'investissement

hors taxes, dont 101 millions d'euros pour les bailleurs sociaux, 20 millions d'euros pour la Ville

de Châteauroux, 10 millions d'euros pour Châteauroux Métropole et 600 000 euros pour le

CCAS, avec un concours financier de l'ANRU d’un peu plus de 50 millions d'euros, dont 34

millions en subventions et 16 millions en prêts bonifiés. Les autres partenaires financiers sont

Action logement, la Caisse des dépôts, le Conseil régional et le Conseil départemental.

L’Avenant n°1 à la convention initiale NPRU intègre l’ensemble du projet d'intérêt national

Saint-Jean/Saint-Jacques, ainsi que certaines modifications liées au projet Beaulieu.

Le Conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de

renouvellement urbain de Châteauroux Métropole 2020-2030 et engage le PRIN Saint-Jean /

Saint-Jacques et autorise le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents

relatifs à la mise en œuvre du NPRU.

MODIFICATION DU DISPOSITIF D'AIDE À L'INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Par délibération en date du 15 décembre 2020, a été autorisée la création d’un dispositif d'aide

à l'installation de professionnels de santé à Châteauroux.

Située en zone d'action complémentaire dans l'arrêté n°2017-0S-0084 de l'Agence Régionale

de Santé (ARS) Centre-Val de Loire, la Ville de Châteauroux a souhaité favoriser l'installation de24

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Affichage : du 27 mai 2021 au 26 juillet 2021

professionnels de santé sur son territoire : médecins généralistes et spécialistes, sages-

femmes, kinésithérapeutes, orthophonistes et dentistes.

Le Conseil municipal approuve l'intégration des orthoptistes, psychomotriciens,

ergothérapeutes et neuropsychologues à la liste des professionnels pouvant prétendre à l’aide

à l'installation susmentionnée et autorise la signature par le Maire ou son représentant, des

documents afférents avec les professionnels de santé, dans la limite des crédits ouverts au

budget.

RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX ET UC-IRSA

CONCERNANT LES VACCINATIONS GRATUITES

La Ville de Châteauroux dispose d’un fichier vaccinal recensant les données vaccinales d’une

partie de ses habitants. Lorsque cela est nécessaire, elle incite les personnes concernées à

effectuer les vaccinations obligatoires ou recommandées.

Afin de mener à bien sa mission de santé publique, la Ville a un partenariat depuis plusieurs

années avec l’Union de Caisses — Institut inter Régional pour la Santé (UC-IRSA), organisme

habilité à organiser des séances de vaccinations sur le département.

Cette opération permet à la population de bénéficier, si elle le souhaite, de séances de

vaccinations gratuites.

Le Conseil municipal approuve le renouvellement de la convention, pour une durée d’un an,

renouvelable par tacite reconduction et autorise le Maire à ce document signer.

PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE SCOLAIRE

D'ARGENTON-SUR-CREUSE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Le Syndicat Intercommunal de ramassage scolaire de la région d'Argenton-sur-Creuse assure le

transport scolaire des enfants de leur domicile aux établissements scolaires d’Argenton-sur-

Creuse et prend en charge les frais inhérents à ce dispositif.

Le Conseil municipal approuve la convention avec le Syndicat Intercommunal de ramassage

scolaire d'Argenton-sur-Creuse pour l’année scolaire 2020-2021 et autorise le Maire, ou son

représentant, à la signer.

PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SYNDICAT DE TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECTEUR DE LA

CHÂTRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Le Syndicat de transport scolaire de La Châtre assume le transport scolaire des enfants, de leur

domicile aux établissements scolaires de La Châtre, ainsi que les frais inhérents, à ce dispositif.

Le Conseil municipal autorise le versement par la Ville d’une cotisation de 75,00 € au Syndicat

de transport scolaire du secteur de La Châtre au titre de l’année scolaire 2020-2021.

CONVENTION RELATIVE À LA FOURNITURE DE REPAS À LA COMMUNE DE SASSIERGES-

SAINT-GERMAIN PAR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE CHÂTEAUROUX

La Commune de Sassierges-Saint-Germain souhaite bénéficier des prestations de l'Unité de

Production Culinaire pour la fourniture de repas destinés aux enfants scolarisés sur la

Commune pendant le temps scolaire.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la

fourniture de repas à la Commune de Sassierges-Saint-Germain par la restauration municipale

de Châteauroux pour une période de deux ans à compter du 1° septembre 2021.Affichage : du 27 mai 2021 au 26 juillet 2021 12

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- CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS - RACCORDEMENT DU LOTISSEMENT DE BITRAY _- TRANCHE 1

Afin de permettre le passage de réseaux pour le raccordement du lotissement Bitray -tranche

1, ENEDIS souhaite implanter une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires sur les

parcelles cadastrées AV n° 87, 88, 90, 100, 114, 116, 117, 119, 138 et 151, sises « Les

Ferrandes » à Châteauroux.

La convention correspondante serait consentie pour la durée de vie des ouvrages moyennant

une compensation forfaitaire de 20 euros.

Le Conseil municipal approuve les termes de la convention de servitude concernant le passage

de la canalisation souterraine ainsi que ses accessoires, sur les parcelles cadastrées AV n° 87,

88, 90, 100, 114, 116, 117, 119, 138 et 151, sises « Les Ferrandes » à Châteauroux et autorise

le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir.

- CONCOURS CHÂTEAUROUX FLEURIE - ATTRIBUTION DE PRIX

Chaque année, la Ville de Châteauroux organise le concours Châteauroux Fleurie dans le but

de faire participer les habitants à l’embellissement de leur cadre de vie et de la commune.

Une somme de 2 000 € est proposée au jury qui sera chargé d'établir le classement des

candidats parmi les catégories suivantes :

- 1 catégorie : maison avec jardin visible de la rue

-_ 2" catégorie : maison sans jardin avec fleurissement visible de la rue (balcon, terrasse,

fenêtres ou murs)

-_ 3èe catégorie : immeuble (minimum 8 appartements) et collectivités

- A" catégorie : commerce, hôtel, restaurant ou café

Hors catégories : prix spéciaux du jury pour :

- Fleurissement durable,

- Potager fleuri

- Diversité végétale

Le Conseil municipal autorise le jury à répartir cette somme en fonction du classement qu'il

aura établi.

- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'EGLISE PROTESTANTE UNIE INDRE

CREUSE POUR LA RÉFECTION DE LA FAÇADE DU TEMPLE RUE THABAUD BOISLAREINE

Par courrier en date du 14 avril dernier, l’Eglise Protestante Unie a sollicité un

accompagnement de la Ville pour les travaux de réfection de la façade du temple situé 19 bis

Rue Thabaud Boislareine.

L'Eglise Protestante Unie souhaite contribuer à l'embellissement de la rue qui est en cours de

travaux, en engageant en parallèle une reprise de la façade du temple. Ces travaux sont

estimés à environ 10 000 €,

Le Conseil municipal autorise le Maire à verser une subvention exceptionnelle correspondant à

40 % du montant total Hors Taxes des travaux, dans la limite de 10 000 € de travaux

subventionnables et autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.Affichage : du 27 mai 2021 au 26 juillet 2021 14

34 - DÉNOMINATION DU GIRATOIRE BALSAN'ÉO

Afin de faciliter l'accès au centre aquatique Balsan’éo, un giratoire vient d’être réalisé au

carrefour de l'avenue Valéry Giscard d'Estaing, du boulevard Jean Macé, du boulevard de La

Valla et de l’avenue François Mitterrand.

La Ville de Châteauroux souhaite rendre hommage à une illustre nageuse, Camille Muffat,

championne olympique du 400 mètres nage libre aux J.0 de Londres, née le 28 octobre 1989

et décédée le 9 mars 2015.

Le Conseil municipal dénomme le nouveau giratoire créé à proximité de Balsan’éo: Camille

Muffat.

Le Maire,

fu sil AvérousAffichage : du 27 mai 2021 au 26 juillet 2021 13

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- SIGNATURE D'UN BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LA SAS ESCHANGE MÉTIERS D'ARTS

{EMA)

Par délibération du 30 septembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la signature d’un bail

commercial au profit de la SAS EMUE (Eshange Maroquinerie Usine Ecole} portant sur un local

communal rénové d'environ 303 m? sis 44 cours Saint Luc à Châteauroux.

Afin de répondre à la demande du porteur de projet, il est nécessaire d'autoriser la

substitution de la SAS EMUE par la SAS EMA (Entreprise d'Insertion - ESHANGE METIERS

D'ART), étant précisé que les autres conditions de location restent inchangées.

Le Conseil municipal approuve la signature d’un bail commercial, d'une durée de 9 ans à

compter rétroactivement du 1% avril 2021, au profit de la SAS EMA (Entreprise d’Insertion -

ESHANGE METIERS D'ART), moyennant un loyer mensuel de 1 212€ HT avec prise en charge

des frais de fonctionnement par l'occupant (fluides, maintenance des installations, travaux

locatifs, charges de copropriété, TEOM et taxe foncière), autorise la SAS EMA à sous louer tout

ou partie des locaux au profit de la SAS EMUE (ESHANGE MAROQUINERIE USINE ECOLE) et

autorise le Maire, ou son représentant, à signer ledit bail commercial et tout acte en ce sens.

CESSION CPC À LA SOCIÉTÉ URBACITY : MODIFICATION PARCELLAIRE

Par délibération en date du 11 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé la cession du

site « les Comptoirs des Pharmaciens du Centre » à la société Urbacity au prix de 205 000 €.

Suite à des modifications parcellaires, cet ensemble immobilier est désormais cadastré section

AM n° 588 pour 18a 73 ca, AM n°589 pour 2a 99 ca, AM n° 591 pour 7a 25ca.

Le Conseil municipal approuve les conditions de cession prévues par la délibération en date du

11 décembre 2014, prend en compte les modifications parcellaires et autorise le Maire, ou son

représentant, à signer les actes à intervenir.

LOTISSEMENT LA LOGE - CESSION DU LOT 7

La commune de Châteauroux à réalisé un lotissement de 7 lots rue de La Loge. Le permis

d'aménager correspondant a été délivré le 24 octobre 2018. Les travaux d'aménagement et de

viabilité des parcelles sont achevés.

Madame Anne Vicente a souhaité acquérir un terrain en vue d'y édifier sa maison d'habitation

et a retenu le lot 7 du lotissement, cadastré CN n° 305, d'une surface de 831 m? au prix de

46 536 € TVA incluse.

Le Conseil municipal approuve la cession, au profit de Madame Anne Vicente, du lot 7 pour

lequel elle a formulé une demande d'acquisition. Il est ici précisé que :

oles acquéreurs prennent l'engagement d’habiter à titre personnel et s’interdisent de

louer ou céder leur propriété pendant 7 années à compter de l'acquisition.

ola durée de l'engagement de vendre pour la collectivité est limitée à 5 mois à compter

de la décision du Conseil municipal (délai permettant à l'acquéreur d'engager des

démarches auprès d'organismes bancaires et d'obtenir les autorisations nécessaires

au titre de l'urbanisme). Au-delà, l'engagement de la collectivité sera caduc et le

terrain sera remis en vente.

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.