Procès Verbal - pv cm du 06 03 2023

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Procès Verbal - pv cm du 06 03 2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06 03 2023)Thèmes du document : Énergies, Logement, Investissement et développement économique,

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 6 mars à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Geniès Bellevue s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation régulière du 1er mars 2023, sous la présidence de madame Sophie LAY, maire.

Etaient présents : M. ARTIGUE Pierre, Mme BAYLAC Annette, Mme BOTANCH Catherine, Mme CLAEYS Catherine, Mme GAILLARD Marie-Blandine, M. de LASSUS SAINT-GENIÈS Charles, Mme MARTIN Corinne, Mme MAURICE Fabienne, M. MORILLON Henri-Jacques, M. OTAL Patrick, Mme PERTUISET Sophie, Mme PIN- BELLOC Anne, Mme TOMAS Christiane.

Etaient absents et représentés : M. AUXIÈTRE par M. ARTIGUE, M. HANNON par M. MORILLON, M. PEDRONO par Mme MAURICE, M. PEYRUCAIN par Mme BAYLAC, M. ROUCH par Mme TOMAS.

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2022 envoyé avec la convocation.

Le compte- rendu est approuvé à l’unanimité.

Madame TOMAS est désignée secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION 2023-01 – RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL

Madame le maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 5 décembre 2022 concernant la rénovation de l’éclairage du terrain de football, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération (11AT280) :

- Remplacement place pour place des projecteurs du terrain de foot issu du P "CDE 2 FOOT".

- Dépose des projecteurs 2000 W existants vétustes N° 516 à 527.

- Fourniture et pose de 12 projecteurs LEDs 1474 W.

- Remplacement des traverses en haut de poteau béton existant et reprise du câblage existant.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 9 311 €

❑ Part SDEHG 23 650 €

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 26 295 €

Total 59 256 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur la participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ APPROUVE l’Avant-Projet Sommaire présenté.

➢ DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

DÉLIBÉRATION 2023-02 – INDEMNISATION AMIABLE RELATIVE AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DE LA RUE PRINCIPALE

La commune de Saint-Geniès Bellevue, consciente des contraintes occasionnées par les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées de la rue Principale a souhaité mettre en place une indemnisation amiable des commerçants justifiant d’un préjudice anormal et spécial en raison des travaux dans un périmètre défini.

Il a été décidé en séance du conseil municipal du 20 juin 2022 la création d’une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques.

Cette commission présidée par le Président de la 2ème chambre du Tribunal Administratif de Toulouse comprend :

- 1 représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

- 1 représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie

- 5 représentants de la commune

Lors de ses deux premières séances, la commission a défini son règlement intérieur en précisant les modalités d’indemnisation et la procédure de saisine et a défini le périmètre d’indemnisation.

Elle a procédé à l’instruction du dossier présenté par Madame Brigitte BASTIANI gérante de la société « Brigitte B Coiffure ».

La commission a statué sur le dossier afin d’effectuer une proposition d’indemnisation.

L’indemnité envisagée est la suivante :

Commerce Proposition votée commission

Brigitte B Coiffure 160 €uros

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité :

➢ DÉCIDE d’approuver le versement de 160 € au commerce « Brigitte B Coiffure ».

DÉLIBÉRATION 2023-03 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ADMR

Madame le maire rappelle au conseil municipal que la commune met à disposition de l’association ADMR, depuis 2013, un bureau situé dans la maison des associations et une pièce de stockage pour leurs archives.

En contrepartie de ces occupations, il avait été instauré une simple participation aux frais d’énergie.

Afin d’améliorer la gestion des bâtiments communaux, Madame le maire propose au conseil d’établir une nouvelle convention de mise à disposition à titre onéreux avec l’ADMR.

Cette mise à disposition serait consentie pour un montant mensuel de 550 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ AUTORISE Madame le maire à signer la convention de mise à disposition ci-annexée.

DÉLIBÉRATION 2023-04 – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION SUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Madame le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 25 janvier 2021 fixant les tarifs de location des salles municipales.

Jusqu’à aujourd’hui, seules la salle polyvalente et la salle des ateliers municipaux sont proposées à la location.

Afin de répondre à des demandes aujourd’hui insatisfaites, et compte-tenu de sa faible occupation, la maison des aînés (salle du Cercle des Ages) pourrait également être mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ FIXE le tarif de location de la maison des aînés suivant :

MAISON DES AÎNÉS

RÉSIDENTS 150 €

NON RÉSIDENTS et ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES 300 €

CAUTION RÉSIDENTS ET NON RÉSIDENTS 400 €

CAUTION NETTOYAGE 200 €

DÉLIBÉRATION 2023-05– FIXATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE COMMUNICATION

Madame le maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal, en vertu de l’article L2121- 22 du CGCT de constituer les commissions municipales chargées de l’étude des questions soumises à l’assemblée. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux et doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.

L’assemblée détermine le nombre de conseillers et le nom des conseillers y siégeant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré et décidé de ne pas procéder au vote au scrutin secret,

➢ DÉCIDE la mise en place de la commission municipale communication

➢ FIXE le nombre de conseillers à 7 et la composition suivante :

Mme Corinne MARTIN, Mme Marie-Blandine GAILLARD, M. Charles de LASSUS SAINT-GENIÈS, Mme Fabienne MAURICE, M. Eric PEYRUCAIN, M. Jean-Louis ROUCH, Mme Christiane TOMAS.

DÉLIBÉRATION 2023-06 – MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE ENFANCE-JEUNESSE

Madame le maire rappelle que la commission enfance jeunesse avait été mise en place lors de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2020.

Elle propose de modifier sa composition afin de remplacer les membres qui ont quittés le conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré et décidé de ne pas procéder au vote au scrutin secret,

➢ DÉCIDE la nouvelle composition de la commission municipale enfance-jeunesse suivante :

M. Pierre ARTIGUE, M. Mathieu AUXIÈTRE, M. Yann PEDRONO, Mme Sophie PERTUISET, Mme Anne PIN-BELLOC.

DÉLIBÉRATION 2023-07 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR LE BUDGET 2023

Madame le maire explique au conseil municipal que le Débat d’Orientation Budgétaire est une étape qui s’impose aux communes de plus de 3 500 habitants.

Cependant, le règlement du conseil municipal de Saint-Geniès Bellevue prévoit la tenue d’un tel débat,

Madame le maire présente aux conseillers le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 qui leur a été transmis avec la convocation et qui comprend :

- le bilan de l’exercice budgétaire 2022,

- les grandes orientations sur la section de fonctionnement pour 2023,

- les grandes orientations en matière d’investissement pour 2023.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité :

➢ PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire.

QUESTIONS DIVERSES

❖ Questions de Mme PERTUISET, M. de LASSUS SAINT-GENIÈS et M. OTAL

Question 1. Commission et groupe de travail

Nous aimerions connaître aujourd’hui, le nombre de commissions et de groupes de travail, leurs intitulés et la liste des élus qui les composent ?

Réponse : : Les commissions municipales sont données dans le tableau annexé. Les groupes de travail sont informels et temporaires, pour exemple, la révision du PLU, l’économie locale, l’environnement. Leurs participants ne sont pas soumis à la règle de la pluralité.

Question 2. Subventions

Pour l’année 2022, quels ont été les projets ayant fait l’objet de demandes de subventions ? Quels ont été les montants accordés par rapport aux demandes. Y-a-t-il eu des refus ?

Réponse : Depuis juillet 2020, 38 demandes de subventions ont été déposées, pour un montant évalué à 1,2 M€. En moyenne, il nous a été attribué 60 à 70 % du montant de la prestation. L’Etat, la Région et le Département sont les principaux subventionneurs. Mais depuis janvier 2022, les règles d’éligibilité aux aides de la Région ont été modifiées. Les refus sont intervenus sur l’infrastructure informatique de la Mairie et des bâtiments municipaux car ces projets n’étaient pas éligibles. Mais le site internet et l’application mobile ont été subventionnés. Certaines instructions de dossiers sont encore sans réponse officielle, pour exemple : la rénovation énergétique de la Mairie, le Tiers lieu.

Question 3. Cantine et rénovation de l’école

Pouvez-vous faire un point de situation sur ces deux sujets, donner un calendrier et le coût financier pour 2023 ?

Réponse : En 2023, la rénovation de l’école interviendra avec la réalisation de la tranche ferme de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (préparation et concours d’architectes). Durant l’été 2023, les travaux sur la cantine devraient intervenir si la consultation des entreprises se passent bien.

Quelle est la stratégie de la mairie dans le cadre du fonctionnement de la nouvelle cantine à l’issue des travaux ? Le prestataire actuel sera-t-il conservé ou sera-t-il nécessaire de prévoir un personnel qualifié comme chef de cuisine. Quel éventuel impact sur la masse salariale ? Quel sera le budget de fonctionnement pour les futures années ?

Réponse : La solution d’organisation est encore à l’étude. Divers scénarii sont envisagés : en régie avec l’embauche d’un cuisinier et la formation d’un second ou bien un prestataire externe. Les différentes solutions ont toutes des avantages ou des inconvénients.

Question 4. Autres projets pour 2023

En conclusion, pour élargir la question plus largement, quels sont les 3 ou 4 projets phares retenus/à l’étude pour 2023 ? Une hiérarchisation est-elle envisagée ?

Réponse : Pour 2023, les réalisations devraient être les travaux du restaurant scolaire, la rénovation énergétique de la Mairie et peut-être la requalification de l’espace communal derrière la médiathèque après adoption du budget par le conseil municipal. Les prospectives financières du budget communal réalisées en 2021 et 2022 nous permettent d’être relativement confiants. Cependant, le contexte international et les prix de l’énergie peuvent changer la donne. Une priorisation est nécessaire et sera discutée dans le courant de ce mois.

Question 5. Concertation

Comment inviter les citoyens à participer à des réunions de concertation ? Une réunion récente a réuni très peu de personnes de la commune.

Comment, pour les prochains projets, peut-on améliorer le dialogue avec les habitants ?

Réponse : C’est une excellente question. Cela rejoint la difficulté d’intéresser les habitants à la vie citoyenne. Pour ma part, je suis favorable à de la concertation ciblée.

On a vu que la concertation au sujet de l’emplacement du terrain de tennis de la CCCB avait permis un dialogue constructif avec les riverains et les associations. De même pour celle sur le stationnement de la rue des vignes à laquelle les habitants concernés étaient venus nombreux participer à la discussion.

Question 6. Taux d’imposition pour 2023

Que pensez-vous proposer au prochain conseil en matière de taux fonciers (TB et TNB) ? Pour le bâti, la « base » fait l’objet d’une décision de l’État (environ +4% en 2022). Le taux communal a été de +0,49%. Pour 2023, la variation de la « base » est annoncée pour une valeur de +7,1% environ. Seriez-vous favorable à ne pas augmenter le taux communal et même à le réduire afin de prendre en considération la situation des habitants ?

Réponse : Effectivement la base fiscale devrait augmenter de 7,1% cette année. Les taux communaux seront discutés avec le conseil municipal. Pour ma part, je suis favorable à une stabilité de ces taux cette année. En revanche, je ne suis pas favorable à une baisse car les habitants de Saint-Geniès sont de plus en plus exigeants sur les services de la Mairie et nous devons pouvoir répondre à cette demande.

Question 7. Travaux

❖ Panneaux photovoltaïques de la salle polyvalente.

À ce jour, quelle a été la production en énergie électrique reversée et consommée dans les installations communales ? Est-ce que, suite au démarrage, tout est nominal ?

Réponse : L’inauguration de cette installation a eu lieu ce jour en présence du conseil municipal des jeunes qui a coupé le cordon tricolore mais aussi de Monsieur Jacques OBERTI, président de l’AMF 31 et du Sicoval ainsi que de nombreux élus des communes de la Haute-Garonne intéressés par des réalisations de même nature sur leurs communes. La production photovoltaïque se poursuit nominalement. Il reste le process de déduction de cette production sur les factures de notre fournisseur d’énergie à valider.

❖ Géothermie à l’école

Des élus étant absents lors de la réunion de lundi 27 février 2023, un point de situation est demandé.

Réponse : La bascule de la chaudière gaz sur le système géothermique est intervenue au début des vacances scolaires de février. Un monitoring des températures des salles de classe a été effectué. Il a montré que les pompes à chaleur avaient des marges de fonctionnement tout à fait conséquentes. Une classe (partie la plus ancienne) semblait un peu juste mais le directeur après sa première journée dans cette salle de classe a confirmé que les températures étaient tout à fait optimales.

❖ Question de Mme BOTANCH :

Pourquoi le choix de la réalisation des travaux de la cuisine n’a pas eu lieu après le choix de l’architecte de rénovation école.

Réponse : S’il est vrai que la réalisation de travaux dans la cuisine fixe la localisation de cette fonctionnalité et devient un élément incontournable de la future rénovation de l’école, cela n’a pas été décidé sans études ni réflexions préalables. Une cuisine et son réfectoire associé nécessitent environ 200 m² de surface au sol.

Ils doivent être situés dans une accessibilité de voirie véhicules lourds pour les livraisons, et avec une centralité au regard des déplacements des enfants à l’accueil de loisirs, la maternelle ou l’élémentaire. Déplacer cette localisation aurait nécessité la construction d’un bâtiment spécifique. Ni le chemin de l’Enguille, trop exigu, ni la place des écoles, dont la placette centrale est un enjeu du patrimoine de notre centre bourg, ne le permettaient. Le coût des travaux adaptatifs de la cuisine est sans commune mesure avec la construction d’un nouveau bâtiment. D’autre part, réaliser ces travaux cuisine indépendamment de la rénovation de l’école nous permet de maximiser les subventions, puisque ciblées dans les politiques volontaristes du bien manger de l’Etat, et du département en 2021 et 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

La secrétaire de séance Le maire,

Christiane TOMAS Sophie LAY