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Procès Verbal - pv cm 2026 03 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026 03 10)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
Lx
Hate
Gare
Commune de
SAINT-GENIES-BELLEVUE
186
PROCÈS-VERBAL
Conseil municipal du mardi 10 mars 2026 à 18h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
10
mars
2026
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de SAINT-GENIES
BELLEVUE
s’est réuni
au
lieu
ordinaire
de ses séances
sur
convocation
régulière
du
4
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Mme
Sophie
LAY,
Maire. Etaient
présents
:
M.
ARTIGUE
Pierre,
Mme
GAILLARD
Marie-Blandine,
M.
de
LASSUS
SAINT-GENIES
Charles,
M.
MORILLON
Henri-Jacques,
M.
OTAL
Patrick,
Mme
PERTUISET
Sophie
(arrivée
en
cours
de
séance,
à
18h56,
et après
le vote
de
l'ensemble des délibérations),
M. ROUCH Jean-Louis, Mme TOMAS Christiane
Etaient ahsents et représentés
:
M. AUXIETRE
Mathieu
par Mme GAILLARD
Marie-
Blandine,
Mme MAURICE Fabienne par Mme LAY Sophie.
Etaient absent
: M. PEDRONO Yann.
M. de LASSUS SAINT-GENIES Charles a été désigné secrétaire de séance. Madame le maire,
Sophie
LAY introduit la séance en expliquant que contrairement ace
qui
avait
été
initialement prévu
le
compte
financier
unique
{CFU)
ne pourra
être
voté
durant ce conseil municipal.
En effet,
la panne nationale du système informatique de la
trésorerie a entrainé un retard de trois semaines dans le traitement des flux financiers. Le procès-verbal de la séance du 1°" décembre 2026 est adopté à l'UNANIMITE. Exprimés : 10 — Votes pour :
10 dont 02 procurations — Vote contre : 00 - Abstention : 00
Monsieur
Charles
de
LASSUS
SAINT-GENIES,
conseiller municipal demande
des
précisions quant aux emprunts
contractés dans le
cadre
des travaux de rénovation
de
l'école. Madame
Sophie LAY,
maire explique
que
deux emprunts ont été
contracté mais non
encore débloqués : un premier de
700 000€ et un second d'1
000 000€.
Monsieur
Charles
de
LASSUS
SAINT-GENIES,
conseiller
municipal demande
si
l'annulation des emprunts pourra être possible
?
Madame Sophie LAY, maire explique qu'en tout état de cause ils seront nécessaires. Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2026 est adopté à l'UNANIMITE. Exprimés :
10 — Votes pour :
10 dont 02 procurations — Vote contre : 00 - Abstention : 00 DELIBERATION
2026-01
:
Résiliation
bail
à ferme
de
Monsieur Vincent
BELLOC
sur la parcelle AO001 et paiement d’indemnités Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
la délibération 2024-61
du 9 octobre 2024 d'acquisition de la parcelle AO001
afin de
permettre l'aménagement du sentier de la Pitchounelle ; Vu
le
renouvellement
du
bail
à
ferme
du
13
avril
2018
entre
messieurs
Fabrice
et
Laurent PELLAUZY et monsieur Vincent BELLOC ; Vu
l'acte de vente de la parcelle en faveur de
la commune de Saint-Geniès
Bellevue,
établi par maître Philippe FRANCOIS en date du 1° juillet 2025. Madame
le Maire
EXPLIQUE que la parcelle AO001
acquise par la commune en 2025
était exploitée depuis 1999 par monsieur Vincent BELLOC via un bail à ferme renouvelé en 2018. Considérant
que
la
parcelle
n’est
plus
suffisante
pour
exercer
son
activité,
monsieur
Vincent BELLOC a souhaité résilier le bail contre dédommagement. Le dédommagement est fixé à 500€. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
versement
de
cette
indemnité. Adoptée
à
l'UNANIMITE
des
voix.
Exprimés : 10 — Votes pour : 10 dont 02 procurations — Vote contre : 00 - Abstention : 00 DELIBERATION
2026-02 :
Acquisition
de
parcelles sans
maître connu
cadastrées
AD242 et AD246 Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2241-1
qui
stipule
que
« le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières effectuées par la commune »
;
Vu
le
code
général des
propriétés des
personnes
publiques et
notamment les
articles
R.1211-2 et R.4111-1
;
Considérant que l'acquisition de cette parcelle permettra de réaliser une unité foncière cohérente
avec
d’autres
parcelles
communales
et
notamment
la
continuité
du
sentier
doux qui longe le ruisseau de l'Enguille. Madame le Maire EXPLIQUE que les parcelles cadastrées AD242 et AD246 proviennent d'un
aménagement
de
lotissement
et
n'ont
pas
été
attribuées
à
l'association
syndical
libre du
lotissement (non créée).
Les
parcelles appartiennent encore
au
lotisseur dont
l'entreprise a été liquidée en 2015. Le
plan
local
d'urbanisme
prévoit
un
emplacement
réservé
sur
cette
portion
pour
l'aménagement
d'une
voie
douce
en
continuité
du
cheminement
du
ruisseau
de
l'Enguille.
La
commune souhaite
acquérir ces
parcelles
pour
un
euro
symbolique
dès
que les formalités intermédiaires seront effectuées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : -
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AD242
d’une
superficie
de
529m° et de la parcelle cadastrée AD246 d’une superficie de 296m? au prix de 1 euro symbolique auquel s’ajoute les frais d'acte ;
-
AUTORISE
madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
acquisition.
Adoptée à la MAJORITE des voix. Exprimés :
10 — Votes pour : 08 dont 02 procurations — Vote contre : 02 - Abstention : 00
DELIBERATION 2026-03 : Dénomination de l’impasse des demeures d'Ariane Vu
l'article
L.2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
dénomination des voies communales ; Considérant
la
demande
de
plusieurs
riverains
qui
ont
alerté
la
collectivité
sur
les
difficultés d’adressage de leur rue ; Considérant
qu'il
convient
de
faciliter
le
quotidien
des
habitants
en
permettant
lacheminement du courrier et la localisation GPS ; Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
riverains
en
permettant
l'intervention des services de secours. Madame le Maire
EXPLIQUE que lors de la construction
du
lotissement des demeures
d'Arianes,
la dénomination de
l'impasse a
été mal transmise au cadastre.
Les riverains
rencontrent régulièrement des difficultés d'adressage et l'en ont alerté. Il convient donc de délibérer afin de dénommer officiellement cette voie de circulation. Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
DÉCIDE
de
dénommer
« impasse
des
demeures
d'Ariane »
la
voie
de
circulation
en
forme
de T
au
croisement
de
la
rue
du
ranch et face à
la rue des camélias.
Adoptée à l'UNANIMITE des voix. Exprimés :
10 — Votes pour : 10 dont 02 procurations — Vote contre : 00 - Abstention : 00
DELIBERATION 2026-04 : Travaux d'éclairage public rue de la Treille Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'à
la
demande
de
la commune du
25
mars
2025 concernant la
mise
en
place d'un
candélabre
rue de
la treille,
le
SDEHG
a
réalisé l'étude de l'opération suivante 11BV150 :
-__
Fourniture et pose d'un ensemble solaire UP2 NANO composé d'un mât cylindro- conique
d'une
hauteur
de
4,5
mètres
supportant
une
lanterne
routière
LED
NANO 2700°K — 20 W avec une optique AWR RAL NOIR 9005.
-
Programmation
allumage
100%
pendant
2h,
puis
à
40%
jusqu'à
23h30
et
extinction de 23h30 à 5h30.
Cette
opération
a
été
conçue
en
vue
d'installer
un
éclairage
public
respectueux
de
l'environnement
et
de
la
biodiversité
conciliant
économies
d'énergie,
maîtrise
des
dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse. Compte tenu
des
règlements applicables au SDEHG,
la
part restant à
la
charge de
la
commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG)
731€
Part SDEHG |
1858€
50% du montarit HT des travaux jusqu'au plafond tixé par le
SDEHG
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) |
_2 066 €
TOTAL]
4655€
Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE de s'engager sur ces dépenses et de couvrir la part restant à
la charge de
la commune sur ses fonds
propres
imputée à
l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal. Adoptée à l'UNANIMITE des voix. Exprimés :
10 — Votes pour :
10 dont O2 procurations — Vote contre : 00 - Abstention : 00
INFORMATIONS GENERALES Aménagement d'une friche urbaine Les propriétaires de la parcelle ALO73, située au 8 rue de l'église, ont accepté de vendre leur parcelle à la mairie a condition de s'engager à y développer un
projet pour le
bien
commun. Un projet de logement et de gîte rural a été travaillé avec l’établissement
public foncier
d'Occitanie (EPFO) et le cabinet d'architecte Pelous. L'EPFO
serait
à
même
de
participer
à
l'aménagement
de
la
parcelle
à
condition
d'y
construire
au
moins
un
logement social.
Le
projet
comprendrait
un
logement social
à
l'étage et un gîte rural ou logement d'urgence au rez-de-chaussée. Dans
le
cadre
de
la
convention
pré-opérationnelle
centre
bourg
adoptée
en
2024,
l'EPFO
se
portera
acquéreur de
la
parcelle
pour
le
compte
de
la
commune
qui
devra
ensuite le rembourser. L'estimation du cabinet d'architecte est la suivante :
Dépense
Recettes
Achat du foncier
43 000 €
Prise de charge EPFO
20 000€
Frais géomètre,
mise en sécurité
Indéterminé
220 000€
Coût de construction
dont 30 000€ de démolition
Prêt
banque
des
territoires
à
2,2%
|
Remboursement de 4 800€
sur 25 ans
par an pendant 25 ans.
Le
Loyer du logement social — 55m?
410€ mensuel
Revenus du gîte communal
A estimer Subventions à demander :
-
_ Conseil régional : 20 000€
-__
DETR ou DSIL :
20 à 50% du coût des travaux
-__
Fonds vert - fonds « recyclage foncier » : à estimer
-
Conseil départemental - Aide à
la pierre :
6 000€
Selon les estimations l'opération serait équilibrée sur 25 ans.
Photo de la parcelle aujourd'hui vs proposition cabinet d'architecte Pelous
Monsieur
Charles
de
LASSUS
SAINT-GENIES,
conseiller
municipal
s'interroge
d'être
infromé
tardivement
et
sur
le
manque
de
concertation
envers
les
élus
de
la
minorité. Depuis combien de temps ce projet a commencé ? Madame
Sophie
LAY,
Maire
explique
que les negociations avec les propriétaire
ont
débutées
au
cours
de
l'année
2025
et
qu'il n'était pas possible
d'informer le
conseil
municipal avant la concrétisation du projet et de la decision de vente. Monsieur
Charles
de
LASSUS
SAINT-GENIES,
conseiller municipal
: dans
deux
semaines auront lieu les élections municipales et vous mettez les futurs élus face à un engagement pris tardivement et sans concertation préalable. Madame
Sophie
LAY,
Maire
précise
que
si
le
projet
n'est
pas
poursuivi
par
la
prochaine
équipe,
les
élus
pourront
décider
de
rembourser
l'EPFO
et
de
ne
pas
bénéficier de son
aide.
Cette
acquisition s'inscrit dans le
cadre
de la
convention pré-
opérationnelle centre-bourg signée en 2024 et aillant fait l'objet d’une délibération. Monsieur Patrick OTAL, conseiller municipal
: indique qu'il est cavalier d'amorcer un
tel projet en fin de mandature. Monsieur
Charles
de
LASSUS
SAINT-GENIES,
conseiller
municipal poursuit :
je
trouve choquant que vous nous présentiez au dernier conseil municipal un projet aussi abouti, alors même que les élus de la minorité étaient intéressés par ce projet et prêts à y contribuer.
Télédéclaration
Ma
Cantine
Le
restaurant
scolaire
a
déclaré
le
montant
des
achats
alimentaires
sur
2025:
déclaration obligatoire sur la plateforme de l'Etat. Le résultat est de 38 % de bio (pour un minimum de 20% demandé par loi Egalim) et de 55% de qualité et bio (pour un minimum de
50%
demandé
par
la
loi
Egalim).
Une
belle
performance
de
notre
équipe
du
restaurant scolaire. Pumptrack Deux
bancs
supplémentaires
ont
été
installés
devant
le
pumptrack.
Un
premier
aménagement satisfaisant. QUESTIONS
DIVERSES
Question 1
: Chantier école
Monsieur Charles de LASSUS SAINT-GENIES, conseiller municipal
: merci de nous
transmettre la présentation faite en réunion publique juste avant les vacances scolaires à la maison des associations. Réponse - Madame Sophie LAY, maire : les documents sont fournis en séance. Question 2 : Travaux de l’école-sécurité Monsieur Patrick OTAL,
conseiller municipal : dans le cadre de l'exécution du projet
de
rénovation
et
de
reconstruction
de
l'école,
nous
souhaiterions
que
vous
nous
communiquiez
un
certain
nombre
de
précisions à
la
suite
de
l'installation
d'un
barriérage. Est-ce que
ce type de clôture
correspond aux recommandations en matière de sécurité
dans le cadre d'un chantier en milieu scolaire ? A-f-if fait l'objet de remarques du coordinateur de sécurité et de protection
de la santé
(SPS)
?
Est-ce que les mesures Vigipirate sont respectées ? Est-il
opportun
de placer des jambes
de
force pour garantir la
stabilité
eu
égard
à
la
grande
surface
à
protéger
et
prévoir
des
grilles
au
maille
plus
étroite
afin
d'éviter
l'escalade ? Réponse - Madame Sophie LAY, maire : il n’y a pas de recommandations spécifiques à un chantier Ecole. L'installation a été effectuée en conformité de la règlementation. A ce jour, pas de remarques du coordinateur SPS Les mesures
Vigipirate s'appliquent sur la place des écoles avec un renforcement par
les jardinières. Après demande de conseil auprès de notre maitrise d'œuvre,
les jambes de forces sont
risquées
coté
intérieures
pour le
passage
des
enfants,
et
trop
facilement
accessibles
coté
extérieur.
D'autre part,
les
barrières Heras sont fixées par des pattes métalliques
entre elles et solidarisées sur les éléments fixes (clôtures fixes, poteaux préau,
éléments
de bâtiments). Question 3
: Travaux de l’école-cantine pour la maternelle-sécurité sanitaire
Monsieur Patrick OTAL, conseiller municipal : dans le cadre du chantier de l'école et de la destruction/reconstruction de la pièce dédiée à la restauration pour les classes de maternelle, il est prévu qu'un bungalow à usage cantine soit installé. Les interrogations sont les suivantes : -__
Quand cette opération devrait-elle intervenir ?
Réponse - Madame Sophie LAY, maire : courant avril, peut-être plus tôt.
-
_
Combien d'enfants seraient concernés ?
Réponse
-
Madame
Sophie
LAY,
maire
: pour le
moment,
ce
sont
les
enfants
de
maternelle mais notre équipe de cuisine peut décider d'organiser différemment.
-
_ Quel fype de bungalow est-il prévu ?
Réponse - Madame Sophie LAY, maire : deux algecos de 15m° associés.
-
Comment les règles de sécurité sanitaire seront-elles respectées en matière de
la
mañtrise
des
températures,
du
matériel
de
transport,
d'hygiène
et
traçabilité (conditionnement, relevés de température, plats témoins)
?
Réponse - Madame Sophie LAY, maire : les règles d'hygiène et de sécurité sanitaire seront respeciées comme c'est le
cas depuis que le restaurant scolaire a ouvert i y &
plus de 20 ans.
Elles ont été respectées lors de tous les chantiers comme pendant les
travaux de la cuisine en 2023. Le suivi du plan de maitrise sanitaire est un des éléments clés et obligatoire de notre équive de professionnels.
-_
Est-que
le
personnel
effectuant
le
transport
et
le
service
sera
formé
aux
règles
d'hygiène
(HACCP-Hazard Analysis
Critical Control Point}
et portera
une tenue adaptée (blouse, charlotte, gants si nécessaire)
?
Réponse - Madame Sophie LAY,
maire : bien sûr comme depuis l'ouverture de notre
restaurant scolaire,
il y a plus de
20 ans.
Le suivi des validités des formations HACCP
est effectué par notre chef cuisinier.
C'est impératif en cas de contrôle par nos services
de tutelles {service vétérinaires). Question 4 : Information sur les accès sanitaires pendant la récréation Monsieur Charles de LASSUS SAINT-GENIES,
conseiller municipal
: pourriez-vous
nous faire part de la gestion globale des sanitaires
? Où vont les enfants eu égard aux
différents
lieux
de
récréations prévus ?
Comment
l'entretien
et la
surveillance
seront
effectués ? Réponse
-
Madame
Sophie
LAY,
maire
:
la
mairie
met
à
disposition
des
blocs
sanitaires (aile de 2004, ALAE, algeco, maison des associations) mais leur utilisation est sous
le
contrôle
de
l'équipe
éducative
pendant
le
temps
scolaire.
La
fréquence
d'entretien
n'a
pas
été
modifiée
avec
l'installation
du
bloc
sanitaire
mobile
puisqu'il
remplace les sanitaires extérieurs de la cour de récréation.
La séance est levée à 19h25