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Procès Verbal - PV rectifie du CM du 23.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Westhouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV rectifie du CM du 23.02.26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE DE WESTHOUSE 20260601 DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT SÉLESTAT-ERSTEIN
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du lundi 23 février 2026 à 19h30
Sous la présidence de M. Christian STRIEBEL
137 rue principale — 67230 Westhouse
Tél. : 03 88 74 40 05
secretariat.mairie@westhouse.fr
Date de la convocation : 17/02/2026
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 5
Procurations : 3
Secrétaire de séance : FUHRMANN Mireille
Membres présents : STRIEBEL Christian, KISTNER Audrey, EHRHARD Nicolas, FRITSCH Estelle, FEIST Agnès, FROMM Eric, FUHRMANN Mireille, GASS Marc, MOENCH Jacky, RINGEISEN Christian,
SCHEER Thomas, WEEBER Marie-Anne, WISSENMEYER Franck
Absents excusés : MULLER Jean-Christophe (procuration à GASS Marc), SCHAEFFER Véronique
(procuration à STRIEBEL Christian), WOEHREL Véronique (procuration à WEEBER Marie-Anne), LUTZ
Franck, ETIENNE Céline
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint pour tenir la réunion.
Public : six habitants de la commune ont assisté à la réunion du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
1/ Désignation du secrétaire de séance
2/ Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2025
3/ Ressources humaines : informations
4/ Finances
e CFU 2025
e CAAA 2026
e Adhésion au Souvenir Français
5/ Environnement
°e Plan de lutte contre le frelon asiatique
6/ Intercommunalité
e Marché transport - Bus scolaires avec la 3CE
7! Délégations du Maire : compte-rendu d'informations sur les devis
8/ DIA
9/ Informations diverses
1/ Désignation du secrétaire de séance
DCM20260001-1 : Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à L’'UNANIMITÉ,
De procéder à la désignation de Madame Mireille FUHRMANN pour remplir cette fonction.
Page1 sur 6 20260001
2! Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2025
DCM20260001-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 22 décembre 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux droits et libertés des régions, départements et communes ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à L'UNANIMITÉ :
+ Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 22 décembre 2025.
3/ Ressources humaines : informations
L'ATSEM, en disponibilité depuis le 15 mars 2025, a fait une demande de renouvellement de sa disponibilité pour une année supplémentaire, le Maire a accepté. Le contrat de l'ATSEM recrutée en
remplacement sera renouvelé jusqu'à l’année prochaine.
4] Finances
Approbation du CFU 2025
Le système informatique du SCG étant momentanément en panne, le vote du CFU sera reporté à une
date ultérieure.
Délibération n° DCM20260001-3 : Cotisation à la caisse Accidents Agricoles 2026
Le Maire expose :
Le montant des cotisations foncières dues à la Caisse Accidents Agricoles du Bas-Rhin pour l'année 2026
s'élève à 20 745 €, en hausse de 996 € par rapport à 2025 (19 749 €).
Il rappelle aux conseillers que la location de la chasse génère une recette annuelle de 19 500 € depuis 2024, à la suite du changement de locataire, toutefois, malgré cette recette, la commune enregistre un
déficit sur ce poste depuis 2025.
Vu l’article L. 2121-29 du CGCT,
Vu l’article L. 2122-21 du CGCT,
Vu l’article L429-13 du code l’environnement,
Considérant que, par procès-verbal de consultation écrite en date du 28 août 2023, les propriétaires
fonciers ont été consultés sur l'affectation du produit de la location de la chasse ;
Considérant que cette consultation a abouti à leur décision d'abandonner ledit produit à la commune, celui-ci étant prioritairement destiné au paiement des cotisations d'assurance accidents agricoles ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
- de prendre en charge la totalité du paiement des cotisations 2026 à la Caisse des Accidents Agricoles du Bas-Rhin, soit 20 745 €.
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Délibération n° DCM20260001-4 : Adhésion au Souvenir Français du Grand Ried
Le Maire propose aux conseillers municipaux d'adhérer à l'association du Souvenir français du Grand Ried, en soulignant les diverses actions menées pour la commune (cérémonie de la 2ème DB, morts pour
la France, interventions dans les écoles, drapeaux dans le cimetière...)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
- D'adhérer à l'association Le Souvenir Français du Grand Ried.
- D'allouer une subvention annuelle de 100 € à l'association, à compter de l'exercice 2026. - De charger le Maire de signer tous les documents nécessaires à cette adhésion et à l'attribution
de la subvention.
5/ Environnement
Délibération n° DCM20260001-5 : Plan de lutte contre le frelon asiatique: participation de la
commune aux frais des destruction des nids
M. le Maire expose :
Le frelon asiatique (vespa velutina) s'est rapidement propagé depuis son apparition en 2000. Véritable menace pour la biodiversité, sa présence est avérée sur le territoire de la 3CE. Plusieurs nids ont été
repérés en 2025 : il convient de les détruire dès qu'ils sont identifiés.
Dès le constat de la présence des frelons asiatiques, l'autorité administrative, c'est-à-dire le préfet de
département désigné par le décret n°2017-595, peut procéder ou faire procéder à la capture ou à la destruction (art.L.411-8 du code l'Environnement). Mais les opérations de lutte contre le frelon ne sont pas
financées par l’État. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et peut, le cas échéant, être prise en charge en partie où en totalité par des financements locaux émanant des collectivités territoriales.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise en place d’un dispositif d'aide financière pour la destruction des nids de frelons asiatiques au bénéfice des particuliers et d’en définir les modalités ; la
commune prend à sa charge les destructions de nids situés sur le domaine public.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L2122-21 du CGCT,
Vu la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée en complément du Code de l’environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d'agir contre les espèces exotiques envahissantes (article L411-5 et suivants),
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2012 relatif au classement du frelon asiatique « Vespa velutina
nigrithorax » dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique « Apis
mellifera » sur tout le territoire français.
Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la
commune sont avérés,
Considérant que le coût de la destruction d'un nid de frelons asiatiques peut être un frein à l'éradication
de l'espèce par les particuliers,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE à L'UNANIMITÉ,
De s’engager dans une lutte coordonnée contre le frelon à pattes jaunes organisée entre les communes
de la 3CE avec l'appui de l’Amicale des apiculteurs de Benfeld et environs,
De participer à la détection de la présence de frelons asiatiques sur le ban communal avec l'achat de
pièges sélectifs auprès de l'Amicale des apiculteurs de Benfeld et environs,
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D’approuver la mise en place d'un dispositif d'aide financière au bénéfice des particuliers afin de participer à la lutte collective contre le frelon asiatique, de protéger la santé publique des habitants et de concourir
au maintien de la biodiversité,
De fixer les modalités de l’aide financière comme décrites ci-dessous : - _ Protocole : signalement préalable à la mairie pour identification du nid, qui devra être situé hors
d'un bâtiment,
- Montant de la participation communale fixée à 2/3 du montant de la facture acquittée pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques, plafonnée à 60 €,
- Bénéficiaires : propriétaires fonciers et ayants droit,
- Justificatifs à produire : facture attestant de la destruction d'un nid de frelons asiatiques établie par un professionnel agréé ayant son siège social dans l’intercommunalité, un RIB du bénéficiaire, le
titre de propriété ou un justificatif d'ayant droit.
D'inscrire les crédits nécessaires au versement de cette aide financière au budget primitif 2026 de la commune, compte 65748: subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé,
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente délibération.
6/ Intercommunalité :
Délibération n° DCM20260001-6: Marché transport bus scolaires avec la 3CE - Groupement de commandes - marché public de transport routier de passagers - désignation de la Communauté de
communes comme coordonnateur et approbation de la convention constitutive
Le Maire expose à l'assemblée que, dans un objectif de mutualisation des achats et de réalisation d'économies d'échelle, la Communauté de Communes du Canton d'Erstein propose la constitution d'un
groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre de transport routier de passagers d'une
durée de trois ans.
La Communauté de Communes assurerait les fonctions de coordonnateur du groupement et conduirait la procédure de passation au nom et pour le compte de l'ensemble des membres.
L'estimation des besoins de la commune s'élève à 15 000 € HT sur la durée totale du marché.
Chaque membre demeurera responsable de l'exécution financière et technique du marché pour sa part.
La consultation sera lancée au cours du printemps 2026, pour une attribution prévue au mois de juillet
2026.
Le Conseil Municipal, à L'UNANIMITÉ après en avoir délibéré, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes ;
DECIDE,
e D'adhérer au groupement de commandes constitué pour la passation d'un accord-cadre de
transport routier de passagers d'une durée de trois ans.
+ De désigner la Communauté de Communes du Canton d'Erstein en qualité de coordonnateur du groupement, chargée de conduire la procédure de passation au nom et pour le compte des membres.
e _D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée.
e D'autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention constitutive du groupement ;
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- transmettre les besoins de la commune au coordonnateur ;
- signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération ;
e D'autoriser le coordonnateur à signer l'accord-cadre et ses avenants éventuels au nom et pour
le compte de la commune.
e D'inscrire les crédits nécessaires au budget municipal.
7! Délégations du Maire : compte-rendu d'informations sur les devis
Délibération n° DCM20260001-7 : Délégations du Maire : compte-rendu d’information sur les devis
VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs délégués au
Maire par le Conseil Municipal ;
VU la délibération n°20200004-3-1 en date du 8 juin 2020 portant délégation des attributions du Conseil
Municipal au Maire ;
Le Conseil Municipal, à L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte-rendu d'information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégations qu'il détient selon l’article L2122-22 du CGCT.
> Devis Spyral - Tude LED - Lampadaires — 115.44 € HT soit 138.53 € TTC > Devis Signature - Panneau « impasse » - 71.14 € HT soit 85.37 € TTC > Devis Berger Levrault - Récupération de données pour l'AF — 113 € HT soit 135.60 € TTC > Devis Manutan -— Tableaux d'affichage en liège — écoles — 187 € HT soit 224,40 € TTC
8/ DIA
Le Maire informe les conseillers qu'il y a eu trois Déclarations d’Intention d’Aliéner depuis le dernier conseil et leur présente ensuite la liste des différentes demandes d'urbanisme reçues en mairie.
9/ Informations diverses
+ Le Maire informe le Conseil que la vente de bois, qui a eu lieu le jeudi 19/02/2026, a rapporté 2 900€,
les 14 lots ayant été vendus.
% Le Maire précise que, toutes ventes confondues, les recettes générées par la vente de bois s'élèvent
à 57 035,98 € en 2025. Cependant, après déduction du montant de la vente de bois de décembre
2024 (encaissée en 2025), des frais de recouvrement (frais liés à la gestion des ventes) et des frais
d'entretien des bois par l'Office National des Forêts (ONF), la commune a finalement perçu un
montant net de 42 621,39 € (hors dépenses SIVU).
Agnès FEIST demande si le montant de la recette est habituel. Le Maire lui répond qu'il s’agit d'une
année exceptionnelle.
Christian RINGEISEN explique que cela fait quelques années que la commune réalise à la fois de la
vente de bois de chauffage pour les particuliers, de la vente de BIL (Bois Industriel long), de bois
d'œuvre et de bois sur pied pour les professionnels, ce qui génère des recettes plus importantes. ||
précise que les gains de 2025 sous uniquement ceux soumis à l'ONF et ne comprennent pas le bois
non soumis, qui n'a pas encore été comptabilisé.
Franck WISSENMEYER demande depuis combien de temps la commune est bénéficiaire sur la vente
de bois. Christian RINGEISEN lui répond que cela dure depuis deux ou trois ans, mais que d'ici
quelques années la forêt ne sera plus aussi rentable.
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% Nicolas EHRHARD informe les conseillers municipaux de la rencontre avec le SDEA concernant la
gestion des eaux pluviales. Le SDEA réalise actuellement un recensement complet des ouvrages de
gestion des eaux pluviales sur l'ensemble du territoire, y compris à Westhouse.
Ce recensement porte sur les ouvrages existants et les projets à venir. Le SDEA a interrogé la
commune pour savoir si elle avait connaissance d'ouvrages de stockage des eaux pluviales (cuves
de toitures, cuves de récupération, etc.).
À Westhouse, trois ouvrages principaux ont été identifiés :
- Au stade de football, au niveau du parking rue côté Uttenheim (près du club-house et du champ),
un système de caniveaux relié à un puits d'infiltration.
- Rue du Kirweg : une conduite souterraine qui stocke l'eau et la restitue progressivement dans le
réseau de la rue du 20 novembre (débit limité).
- Impasse des Prés : un double système d'infiltration (à confirmer) ; au niveau des ronds-points, ily
aurait du galet permettant l'infiltration des eaux pluviales.
Ces ouvrages n'apparaissaient pas sur les plans de recollement, ni sur ceux du lotissement (réseaux
souterrains).
Le SDEA recense systématiquement ces informations pour toutes les communes. Il collecte les plans
des réseaux à chaque Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) dans une zone.
Il réalise une synthèse des réseaux sur des plans et les numérise dans leur Système d'Information
Géographique (SIG), ce qui leur permet de connaître précisément les infrastructures souterraines en
cas de problème ou d'intervention.
La commune a reçu trois fiches d'intervention de leur part.
# Le Maire informe le Conseil que la cabane à livres va être installée le 20 février 2026, il y aura la
structure bois et il appartiendra à la commune de remplir les miroirs.
% Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu'une convention DECI avait été signée avec le SDEA,
six puits avaient été repérés pour servir d'appui aux poteaux d'incendie sur la commune. Il signale
qu'un des puits, situé en face du restaurant, est actuellement ensablé et qu'il a missionné Nicolas EHRHARD pour demander un devis de désensablement auprès d'une entreprise.
#% Nicolas EHRHARD informe que les luminaires défectueux, qui devaient être remplacés par le
fabricant, arriveront courant de la semaine 9. Il informe également les conseillers que les prochaines
plantations auront lieu le 30 mai 2026. Des devis ont été demandés les prix devront être ajustés. ||
commandera du terreau et de l'engrais pour l'agent technique.
% Estelle FRITSH rappelle que l'Oschterputz aura lieu le 25 avril 2026.
Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21h.
La secrétaire de séance Le Maire
Mireille FUHRMANN Christian STRIEBEL
Le Procès-verbal n'a pas pas pu être soumis pour approbation
en raison du changement de composition du Conseil Municipal
M. Thomas SCHEER
Secrétaire de séance de la réunion du 13/04/2026
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