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Procès Verbal - 20250304 pv cm
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Westhouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250304 pv cm)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE WESTHOUSE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT SEÉLESTAT-ERSTEIN
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du mardi 4 mars 2025 à 20h
Sous la présidence de M. Christian STRIEBEL
137 rue principale — 67230 Westhouse
Tél. : 03 88 74 40 05
secretariat.mairie@westhouse.fr
Date de la convocation : 27/02/2025
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 17
Conseillers absents : 1
Procurations : 1
Secrétaire de séance : FEIST Agnès
Membres présents: STRIEBEL Christian, KISTNER Audrey, EHRHARD Nicolas, FRITSCH Estelle, ETIENNE Céline, FEIST Agnès, FROMM Éric, FUHRMANN Mireille (arrivée en cours de séance), GASS Marc, LUTZ Franck, MOENCH Jacky, MULLER Jean-Christophe, SCHEER Thomas, WEEBER Marie- Anne, WISSENMEYER Franck, WOEHREL Véronique
Absents excusés : RINGEISEN Christian (procuration à STRIEBEL Christian),
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la réunion.
ORDRE DU JOUR
1/ Désignation du secrétaire de séance
2/ Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024
3/ Ressources Humaines
o Informations
o Convention de prestation de service avec l'Association Foncière de Westhouse
4] Finances
o Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
o Information sur l'assurance de la commune
o Modification des tarifs du cimetière
5/ Voirie
o Devis reconstruction d’un pont agricole
o Devis signalisation route de Benfeld
6/ Devis
7/ DIA
8/ Informations
1/ Désignation du secrétaire de séance
DCM20250001-1 : Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, À L'UNANIMITÉ,
De procéder à la désignation de Madame Agnès FEIST pour remplir cette fonction.
2! Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024
Page 1 sur 7 DCM20250001-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024
Le Conseil Municipal APPROUVE À L'UNANIMITÉ :
e Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 5 décembre 2024.
3/ Ressources Humaines
% Le Maire informe les conseillers qu'il a reçu une demande de mise en disponibilité d'un an de la part de l'ATSEM Anne SIMLER. Il leur indique qu'il a accepté sa demande. Une annonce pour la remplacer temporairement a été faite sur le site « emploi territorial », les premiers entretiens
débutent mercredi 5 mars 2025.
# Le Maire informe les conseillers que les entretiens professionnels pour 2024 ont débuté.
% Le Maire indique aux conseillers que Linda HERTZOG est devenue fonctionnaire titulaire depuis
le 12° janvier 2025.
% La secrétaire générale de mairie cherche des possibilités de financement pour le recrutement d'un agent technique auprès de France Travail pour remplacer Jacqui TRAPP après son départ le 1° mai 2026.
DCM20250001-3 : Approbation d’un contrat de service pour les travaux de gestion comptable et
administrative entre la Commune et l'Association Foncière
Le Maire expose :
Jusqu'au 1° décembre 2023, les travaux de secrétariat de l'Association Foncière étaient réalisés par M.
Bernard BARTHELME mais devaient être saisis en comptabilité par le secrétariat de la mairie. Le Président
de l'Association Foncière avait proposé la signature d'une convention de mise à disposition d'un agent de
la commune pour effectuer ces travaux de secrétariat et comptabilité à compter du 1°’ janvier 2024. Cette
proposition avait été adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal lors de la réunion du 18 janvier 2024.
Cependant, après discussion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Bas-Rhin,
il s'est avéré que cette convention ne pouvait être appliquée en raison du statut de l'agent. Le Président
de l'AF a donc proposé à son Bureau d'annuler cette dernière et de la remplacer par une nouvelle
convention de prestation de service avec la mairie de Westhouse, pour les travaux de secrétariat et de
gestion comptable.
Cette convention a pour objet :
- De fixer les modalités d'intervention du secrétariat de la mairie
- De fixer le coût du remboursement des travaux de secrétariat et de gestion comptable effectués par la
mairie. Cette prestation sera facturée 33.34€/heure à raison de 24h/an et prendra effet rétroactivement
pour les travaux déjà effectués pour l'Association Foncière depuis le 1€" janvier 2024.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ des membres présents,
> Approuve le projet de convention de prestation de service avec l'Association Foncière de
Westhouse
> Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
4] Finances
DCM20250001-4 : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2025
Page 2 sur 7 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales « C.G.C.T. » et notamment son article L.1612-1 alinéa
3;
Vu la délibération du 8 avril 2024 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2024 ;
Considérant que le budget primitif 2025 sera soumis au vote du Conseil Municipal lors de sa séance
plénière prévue courant du mois d'avril 2025,
Considérant qu'il convient d'assurer la continuité normale de la gestion financière de la collectivité et
d'honorer les dépenses d'investissements jusqu'à cette date afin de faire face à des besoins
d'équipements,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ des membres présents, autorise,
conformément à l'article L.1612-1 alinéa 3 du C.G.C.T., Monsieur le Maire, en tant qu'ordonnateur de la
Collectivité, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du prochain
budget, dans la limite du quart des crédits ouverts dans cette section au titre du budget 2024, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette, selon l'affectation définie dans l'état ci-après :
INTITULÉ ARTICLE BUDGET 2024 | CREDITS OUVERTS 1/4
Frais d'étude 2031 50 000.00 € 12 500.00 €
TOTAL CHAPITRE 20 50 000.00 € 12 500.00 €
Plantation d'arbres et d'arbustes 2121 21 000.00 € 5 250.00 €
Hôtel de Ville 21311 0.00 € 0.00 €
Bâtiments scolaires 21312 0.00 € 0.00 €
Equipements de cimetière 21316 0.00 € 0.00 € Immeubles de rapport 21321 352 607.00 € 88 151.75 € Réseaux câblés 21533 6 050.00 € 1 512.50 € Réseaux électrification 21534 62 660.03 € 15 665.00 € Autres matériels de bureau, mobiliers 217848 500.00 € 125.00 € Autres immobilisations corporelles 2188 0.00 € 0.00 € TOTAL CHAPITRE 21 445 317.03 € 110 704.25 €
# Le Maire présente aux conseillers les tarifs de l'assurance pour les bâtiments et les véhicules de la commune sur les 3 dernières années afin d'attirer leur attention sur la hausse des tarifs.
DCM20250001-5 : Modification des tarifs de concessions cimetière
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'actualiser les tarifs du cimetière communal afin de les harmoniser.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2223-1 à L.2223-21 relatifs à la gestion des cimetières et concessions funéraires ;
Vu l'article L.2121-29 du CGCT relatif aux compétences du Conseil Municipal en matière de fixation des
tarifs des services publics locaux ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif à la réglementation funéraire et à la gestion des
concessions ;
Vu la délibération du 7 septembre 2015 relatif à la revalorisation des tarifs des concessions cimetière ;
Vu la délibération du 8 juin 2020 relatif au tarif des concessions du colombarium Lunetio ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la grille tarifaire des concessions cimetière afin d'en harmoniser les prix.
Page 3 sur 7 Après discussions le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ des membres présents, décide
D'approuver la modification des tarifs du cimetière communal comme suit :
Type de concession Tarifs
Tombe simple 30 ans 150 € Tombe simple 50 ans 250 € Tombe double 30 ans 270 € Tombe double 50 ans 450 € Colombarium Pyramide 15 ans 600 € Colombarium Pyramide 30 ans 1 000 € Colombarium Lunetio 15 ans 600 € Colombarium Lunetio 30 ans 1 000 €
À 20h26, Madame Mireille FUHRMANN rejoint la séance. Elle n’a donc pas participé aux votes des délibérations n° DCM20250001-1 à n°DCM20250001-5.
51 Voirie
DCM20250001-6 : Devis reconstruction du pont agricole - lieu-dit Erlen
Nicolas EHRHARD expose aux membres du Conseil Municipal : il a demandé plusieurs devis afin de reconstruire le pont qui s'est effondré au lieu-dit Erlen, il leur présente le devis choisi et établi par l'entreprise « Arkédia » pour un montant de 40 706.20 € HT soit 48 847.44 € TTC. Afin d'assurer la bonne exécution de cette prestation, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer ce devis et à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières qui en découleront. Après discussion et délibération, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu l'article L.2121-29 du CGCT ;
Vu l'article L.2122-22 du CGCT ;
Vu le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux ;
Considérant la nécessité de reconstruire le pont agricole afin de rétablir l'accessibilité et la libre circulation sur le chemin situé au lieu-dit Erlen
Décide À L'UNANIMITÉ :
> D'autoriser le Maire à signer le devis présenté par l’entreprise « Arkédia » pour un montant de
40 706.20 € HT soit 48 847.44 € TTC.
> D'autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, financières et techniques
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, y compris la signature de tout document y afférent.
DCM20250001-7 : Devis signalisation - Rue de Benfeld
Nicolas EHRHARD informe les conseillers qu'il a demandé un devis à l’entreprise « Multi services routiers » pour la réfection de la signalisation de l’îlot route de Benfeld avec l'ajout d'un marquage au sol
indiquant la limitation de vitesse. Afin d'assurer la bonne exécution de cette prestation, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer ce devis et à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières qui en découleront.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu l'article L.2121-29 du CGCT ;
Page 4 sur 7 Vu l'article L.2122-22 du CGCT ;
Décide À L'UNANIMITÉ :
> D'autoriser le Maire à signer le devis présenté par l'entreprise « Multi services routiers » pour un montant de 1 828.40 € HT soit 2 194.44 € TTC.
> D'autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, financières et techniques nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, y compris la signature de tout document y
afférent.
* Le Maire informe les conseillers qu'il va faire une demande de subvention commune pour les deux
devis au titre de la répartition du produit des amendes de police à la CEA.
# Le Maire explique aux conseillers que la commune a reçu une demande pour l'installation d’un nouveau food truck « La laitue carnivore » en janvier. Après entretien avec le commerçant, il a été convenu qu'il puisse venir à condition de ne pas empiéter sur les horaires de l’autre food truck «
So fresh, So good » les mercredis soir en semaines paires ni sur ceux du restaurant « La cour des moineaux ». Une convention a été signée avec le food truck la « Laïitue carnivore » afin qu'elle vienne les jeudis des semaines impaires. Le patron de « So fresh, So good » a donc décidé d'annoncer son départ de la commune sur les réseaux sociaux avant de finalement se rétracter.
Le Conseil Municipal accepte son retour et une nouvelle convention sera signée.
% Le Maire informe les conseillers que la ferme GOETTELMANN a fait une demande pour l'exonération du droit de Place mais qu'elle a été refusée car le montant du droit de place est de
5 € par passage.
6/ Devis
DCM20250001-8 : Délégations du Maire : compte-rendu d'informations sur les devis
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu la délibération n°20200004-3-1 en date du 8 juin 2020 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire ;
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE du compte-rendu d'information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en
vertu des pouvoirs de délégations qu'il détient selon l’article L2122-22 du CGCT.
+ __ Devis Launay Sav - remplacement sonde école maternelle - 350,82 € HT soit 420,98 € TTC
+ __ Devis Imprimerie Kocher - Panneau bibliothèque - 147€ HT soit 176,40 € TTC + Devis Gaessler - Fleurissement estival 2025 - 1 894,30€ HT soit 2 083,73 € TTC + __ Devis Goerger - Fleurissement estival 2025 - 2 190,75 € HT soit 2 409,83 € TTC + Devis Alsace Lorraine Vérifications - Vérifications des buts de football et des paniers de basket -
525 € HT soit 630 € TTC
+ Devis GMG - terreau pour les plantations - 353,52 € HT soit 388,87 € TTC
9 / DIA
Le Conseil Municipal prend connaissance de 7 Déclarations d’Intention d'Aliéner parvenues en Mairie et approuve la décision du Maire de ne pas préempter.
Le Maire présente aux conseillers la liste des différentes demandes d'urbanisme accordées ou refusées
depuis le dernier Conseil Municipal.
10/ Informations diverses
Page 5 sur 7 < 6
0 +
* LA
Le Maire informe que la commission chargée de l’organisation de l'inauguration de la borne de la 2ème DB a décidé que celle-ci sera installée sur le parvis de l'Eglise et que la cérémonie aura lieu le 15 novembre 2025 à 10 heures. Une demande de présence militaire a été faite, le délégué a répondu qu'aucun peloton du Bas-Rhin n’a participé à la libération du village et qu'il faudra inviter
les régiments concernés.
Le Maire présente un arrêté préfectoral du 26 février 2025 autorisant la désaffectation du presbytère et du transfert de la paroisse de Westhouse. L'ES a contacté le Maire pour supprimer
les câbles électriques aériens à titre gratuit près du presbytère.
Il leur explique que le service administratif est toujours à la recherche d’un nouvel opérateur pour
le standard téléphonique.
Le Maire informe les conseillers que l'aire de jeu du Kirweg a été supprimée et que la convention d'occupation du terrain qui liait la commune aux particuliers propriétaires du terrain a été résiliée.
Le Maire présente au conseillers un arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant autorisation d'exploiter un élevage de 100 000 emplacements de poulettes futures pondeuses, classé en ICPE
à EARL DERIVAUX
Audrey KISTNER confirme l'organisation du Firowe traffe et souhaite créer un groupe de volontaires pour travailler l'amélioration et dynamisation de la formule. Franck LUTZ, Thomas SCHEER, Jacky MOENCH et Jean-Christophe MULLER se portent volontaires.
Le Maire informe le Conseil que la Commission Communale sur les Impôts Directs va se réunir prochainement, un représentant du service des impôts se déplacera à cette occasion.
Il leur dit que la piste cyclable (tronçon Westhouse Uttenheim) va débuter en fin d'année.
Le Maire présente la zone de Westhouse, uniquement des prairies, concernée par la Charte Natura 2000 et leur présente les engagements que la commune devra respecter : Maintenir et entretenir les éléments paysagers existants : bosquets, haies, talus
Maintenir les prairies permanentes
Maintenir les caractéristiques et la microtopographie des prairies humides Maintenir les roselières, cariçaies, mégaphorbiaies autour des plans d'eau, sur les berges des
cours d’eau et à proximité des zones humides
Préserver les zones humides en proscrivant les travaux d'assèchement et de nivellement
Information et concertation relatives aux projets de loisirs
Le Maire informe les conseillers que les lots de bois de l’adjudication du 19/12/2025 qui n'ont pas
été pris ont été vendus à 30 € le stère après la vente il n’en reste plus que 3.
Il les informe que le lamier est passé dans les chemins communaux la semaine dernière mais n’a pas pu être passé sur la totalité des chemins en raison de la boue.
Audrey KISTNER rappelle aux conseillers l'organisation d'une journée convivialité le samedi 30
août 2025 suivi d'un repas à la pétanque.
Nicolas EHRHAROD rappelle aux conseillers que les plantations printanières auront lieu le samedi
24 mai 2025 et qu'elles seront suivies d’une collation à midi.
Estelle FRITSCH rappelle aux conseillers que l'Osterputz aura lieu du samedi 5 avril 2025 et leur donne rendez-vous devant la mairie à 9h.
Franck LÜUTZ demande où en est l'atelier peinture pour les décorations du village. Audrey KISTNER l'informe qu'elle attend le retour de l’agent communal qui prépare les supports.
Mireille FUHRMANN demande au maire si la commune est entièrement équipée en LED. Estelle
FRISTCH lui répond que non et quand cela sera le cas la commune pourra baisser l'éclairage sans l’éteindre afin d'économiser de l'énergie.
Page 6 sur 7 Mireille FÜUHRMANN rapporte la demande d'un administré qui souhaiterait que la commune rappelle aux villageois de nettoyer les trottoirs devant leurs maisons. Audrey KISTNER fait savoir
au Conseil que tous les ans des rappels étaient faits dans le Wescherblatt.
Franck WISSENMEYER dit qu'un administré lui a demandé si la cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu cette année, le Maire lui répond qu'elle aura bien lieu cette année mais qu’elle
sera organisée différemment.
Véronique WOERHEL signale que l’accès à la chapelle de l'Eglise est mal éclairé et que la rampe est glissante et potentiellement dangereuse. Le Maire lui dit qu'il va voir ce qui est possible de
faire afin de régler le souci.
Marc GASS signale que certains lieux de la commune notamment rue de Benfeld sont mal entretenus et demande si les employés communaux peuvent prendre le relais. Le Maire lui rappelle que les administrés doivent nettoyer le trottoir devant leur terrain.
Tous les points ayant été abordés le Maire clôt la séance à 21h45.
La secrétaire de séance Le Maire
Agnès FEIST, Christian VE j |
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