Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 17 03 25
Procès Verbal - PV DU CM DU 27.04.2026
Procès Verbal - PV du cm 27.04.26 modifie
Procès Verbal - 20250304 pv cm
Procès Verbal - PV DU CM 26.06.2025
Procès Verbal - PV DU CM DU 20.03.2026
Procès Verbal - PV rectifie du CM du 20.03.26
Procès Verbal - PV DU CM DU 22.12.25
Procès Verbal - PV du CM du 18.05.26
Procès Verbal - PV DU CM DU 24 11 25
Procès Verbal - pv du cm 03.06.2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Westhouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 03.06.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE WESTHOUSE 20250004 DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT SÉLESTAT-ERSTEIN
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du mardi 3 juin 2025 à 20h
Sous la présidence de Mme Audrey KISTNER 137 rue principale — 67230 Westhouse
Tél. : 03 88 74 40 05
secretariat.mairie@westhouse.fr
Date de la convocation : 28/05/2025
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 13
Conseillers absents : 5
Procurations : 1
Secrétaire de séance : RINGEISEN Christian
Membres présents : KISTNER Audrey, EHRHARD Nicolas, FRITSCH Estelle, FROMM Eric, ETIENNE Céline, GASS Marc, MOENCH Jacky, RINGEISEN Christian, SCHAEFFER Véronique, SCHEER Thomas,
WEEBER Marie-Anne, WISSENMEYER Franck, WOEHREL Véronique,
Absents excusés : STRIEBEL Christian (procuration à KISTNER Audrey)
Absents : FEIST Agnès, FUHRMANN Mireille, LUTZ Franck, MULLER Jean-Christophe
Madame la 1 adjointe au Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la réunion.
ORDRE DU JOUR
1/ Désignation du secrétaire de séance
2/ Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025
3/ Ressources Humaines
1/ Désignation du secrétaire de séance
DCM20250004-1 : Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à L'UNANIMITÉ,
De procéder à la désignation de Monsieur Christian RINGEISEN pour remplir cette fonction.
21 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025
DCM20250004-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2025
Le Conseil Municipal APPROUVE à L'UNANIMITÉ :
% Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 14 avril 2025.
3/ Ressources Humaines
Madame KISTNER expose :
Page 1 sur 2 20250004
Le Maire a rencontré, la semaine dernière, deux candidats pour un poste d'agent d'entretien des espaces verts. A l'issue de ces entretiens, une candidature a été retenue. Le Maire souhaitant embaucher au plus vite un nouvel agent, il demande aux conseillers de voter une délibération en ce sens.
Madame KISTNER rappelle :
Dans le cadre du décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi, le Maire propose de mettre en œuvre un emploi de contrat d'accompagnement dans l'emploi à compter du 10/06/2025.
Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
La prescription du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l'État ou du Conseil général.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir débattu,
Vu le Code du Travail,
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion - contrat
d'accompagnement dans l'emploi,
1. De mettre en œuvre le recrutement d'un agent d'entretien des espaces verts dans le cadre du
dispositif « contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi ».
Le contrat sera d'une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures
de travail.
2. D'autoriser le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi
pour ce recrutement.
3. D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à L'UNANIMITÉ,
1. De mettre en œuvre le recrutement d’un agent d'entretien des espaces verts dans le cadre du
dispositif « contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi ».
Ce contrat sera d'une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures
de travail.
2. D'autoriser le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi
pour ce recrutement.
3. D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Tous les points ayant été abordés, La 1" adjointe au Maire clôt la séance à 20h20.
Le secrétaire de séance La 1è® adjointe au Maire
Christian RINGEISEN Audrey KISTNER
Page 2 sur 2