Procès Verbal - pv du cm du 22.12.25

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Procès Verbal - pv du cm du 22.12.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Westhouse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 22.12.25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE WESTHOUSE 20250609 DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT SELESTAT-ERSTEIN

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du lundi 22 décembre 2025 à 20h

Sous la présidence de M. Christian STRIEBEL

137 rue principale — 67230 Westhouse

Tél. : 03 88 74 40 05

secretariat.mairie@westhouse.fr

Date de la convocation : 16/12/2025

Conseillers en fonction : 18

Conseillers présents : 11

Conseillers absents : 7

Procurations : 4

Secrétaire de séance : RINGEISEN Christian

Membres présents : STRIEBEL Christian, KISTNER Audrey, EHRHARD Nicolas, FRITSCH Estelle, FROMM Eric, ETIENNE Céline, GASS Marc, MOENCH Jacky, RINGEISEN Christian, SCHEER Thomas,

SCHAEFFER Véronique

Absents excusés : FEIST Agnès, FUHRMANN Mireille (procuration à Christian RINGEISEN), WEEBER Marie-Anne (procuration FROMM Eric), WISSENMEYER Franck (procuration à KISTNER Audrey),

WOEHREL Véronique (procuration à FRITSCH Estelle),

Absents : LUTZ Franck, MULLER Jean-Christophe

Monsieur Le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la réunion.

ORDRE DU JOUR

1/ Désignation du secrétaire de séance

2/ Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025

3/ Ressources humaines

e Convention avec le CDG67 : complémentaire santé

4] Finances

°e Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement

avant le vote du budget 2026

e Demande de subvention voyages scolaires

5/ Forêt

e Prévision des travaux ONF 2026

6/ Administration générale

e Changement de statut SDEA

7! Délégations du Maire : compte-rendu d'informations sur les devis

8/ DIA

9/ Informations diverses

1/ Désignation du secrétaire de séance

DCM20250009-1 : Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à L'UNANIMITÉ,

de procéder à la désignation de Monsieur Christian RINGEISEN pour remplir cette fonction.

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2! Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025

DCM20250009-2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi N°82-313 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des régions, départements et communes ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à L'UNANIMITÉ :

% Le procès-verbal de la réunion ordinaire du 25 novembre 2025.

* L'adjoint Nicolas EHRHARD précise tout de même que ce procès-verbal ne mentionne pas la discussion au cours de laquelle Marc GASS et lui-même avaient proposé l'octroi d'un montant plus élevé pour la subvention accordée à l'association « Souvenir Français. »

3l Ressources humaines

Délibération n° DCM20250009-3 : Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG du Bas-Rhin 2026 - 2031

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, par délibération en date du 16 janvier 2017, la commune a adhéré à une convention de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin (CDG67), prévoyant une participation financière de la commune à la couverture complémentaire

santé de ses agents.

Cette convention arrivant à échéance, le CDG67 a relancé une procédure de consultation en vue de la mise en place d’un nouveau contrat, lequel entrera en vigueur le 1€ janvier 2026 pour une durée de six ans.

Monsieur le Maire propose en conséquence de renouveler l'adhésion de la commune à cette convention de participation mutualisée. || précise qu'un montant de participation a été arrêté et soumis au Comité

Social Territorial (CST), lequel a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal de Westhouse,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement;

VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l'organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1° janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les

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documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions d'adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant ;

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 03/12/2025 ;

VU l'exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ :

DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années conclue avec effet du 1° janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque « Santé » et

couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;

DECIDE D'ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque « Santé » ;

DECIDE DE FIXER le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum prévu à

l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 :

e à hauteur de 50 € par agent et par mois dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3 formules du contrat (formule 1 « garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3 « garanties supérieures »),

e à hauteur de 1 € par agent et par mois en cas de souscription par l'agent de la surcomplémentaire responsable dénommée « option renfort dentaire ».

PREND ACTE

- Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé. Cette cotisation est à régler annuellement et l'assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

- Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et

établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention d'adhésion à la convention de

participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.

4] Finances

Délibération n° DCM20250009-4 : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales « C.G.C.T. » et notamment son article L.1612-1 alinéa

3,

VU la délibération du 14 avril 2025 portant adoption du budget primitif de l'exercice 2026,

CONSIDERANT que le budget primitif 2026 sera soumis au vote du Conseil Municipal lors de sa séance

plénière prévue courant du mois de mars ou avril 2026,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la continuité normale de la gestion financière de la collectivité et

d'honorer les dépenses d'investissements jusqu'à cette date afin de faire face à des besoins

d'équipements,

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ,

AUTORISE, conformément à l'article L.1612-1 alinéa 3 du C.G.C.T., Monsieur le Maire, en tant

qu'ordonnateur de la Collectivité, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à

l'adoption du prochain budget, dans la limite du quart des crédits ouverts dans cette section au titre du

budget 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon l'affectation définie

dans l'état ci-après :

INTITULE ARTICLE BUDGET 2025 CREDITS OUVERTS EN M57 1/4

Frais d'étude 2031 10 000 € 2 500 €

TOTAL CHAPITRE 20 10 000 € 2 500 €

Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 5 000 € 1 250 €

Bâtiments administratifs 21311 15 000 € 3 750 €

Réseaux de voirie 2151 50 000 € 12 500 €

Installations de voirie 2152 6 000 € 1 500 €

Réseaux électrification 21534 25 000 € 6 250 €

Autres installations / Matériel outils techniques 2158 11 136.95 € 2 784.24 € Matériel bureau et mobilier scolaire 21841 1 000 € 250 € Autres matériels de bureau et mobiliers 21848 15 000 € 3 750 € Matériel de téléphonie 2185 500 € 125 € Autres immobilisations corporelles 2188 10 000 € 2 500 € TOTAL CHAPITRE 21 138 636.95 € 34 659.24 €

Délibération n° DCM20250009-5 : Demandes de subvention

Le Maire présente aux conseillers municipaux deux demandes de subvention d'une administrée relatives

à des voyages pédagogiques organisés par des établissements scolaires. > Voyage pédagogique de 3ème au Pays-Bas en du 6 au 11 avril 2026 : Coût de 432 € > Voyage pédagogique de Terminal en Italie du 26 au 1°" mai 2026 : Coût de 410 €

llrappelle les conditions d'attribution fixées par la délibération du 14 avril 2025, concernant les subventions

accordées aux administrés pour les voyages scolaires, à savoir :

- Une aide correspondant à 10% du montant du coût du voyage plafonnée à 40€ par élève et pour

un seul voyage scolaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE l'attribution des subventions conformément aux

conditions en vigueur.

5/ Forêt

Délibération n° DCM20250009-6 : Programme de travaux sylvicoles 2026 - ONF

Christian RINGEISEN présente au Conseil Municipal le programme des travaux de l'ONF pour l’année

2026 ainsi que les devis afférents :

- Les travaux d'exploitation - Assistance technique : encadrement de l'exploitation forestière pour

une somme de 1 026.30 € HT soit 1 231.56 € TTC

- Les travaux patrimoniaux — honoraires d'ADTO-MOE pour une somme de 1 473.93 € HT soit

1 768.72 € TTC

- Le programme d'actions de l’année 2026 pour une somme estimative de 13 130 € HT

Les recettes estimées (vente de bois d'œuvre et bois de chauffage) couvriront en grande partie les

dépenses.

Le Conseil Municipal, À l'UNANIMITE,

- _ APPROUVE le programme des travaux de l'ONF ainsi que les différents devis présentés pour l’année 2026

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- _ AUTORISE le Maire à signer les documents y afférents

6/ Administration générale : changement de statut SDEA

Délibération n° DCM20250009-7 : Approbation des propositions d’évolutions statutaires du SDEA permettant d'intégrer la qualité d'établissement public territorial de bassin (EPTB) sur une portion

de son territoire

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle (SDEA), dont est membre la Commune, a entamé il y a plusieurs années des démarches dans le but d'obtenir le statut d'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la Horn et de la Schwalb, et sur le périmètre des affluents du Rhin, regroupant les bassins hydrographiques de la Zorn,

de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de la Lauter.

CONSIDERANT que les missions d'un EPTB portent principalement sur l'animation et la coordination des actions à l'échelle du bassin concerné, ainsi que sur le pilotage des études générales sur ce même bassin ;

CONSIDERANT que l'EPTB est le garant, à l'échelle du bassin versant, de la cohérence des politiques liées au grand cycle de l’eau et des actions qui en découlent, dans une logique de solidarité amont-aval ;

CONSIDERANT que par délibération du 17 décembre 2024, l'Assemblée Générale du SDEA a approuvé le projet de modifications statutaires joint à la présente délibération, qui a également fait l’objet d'un avis favorable de la part de la Commission de planification mandatée par le Comité de bassin Rhin-Meuse, ainsi que de la part des Commissions Locales de l'Eau concernées ;

CONSIDERANT que cette procédure a conduit à l'adoption de deux arrêtés préfectoraux de délimitation de périmètre d'intervention en qualité d'EPTB, à la suite de laquelle l'Assemblée Générale du SDEA a confirmé, par délibération du 14 octobre 2025, le projet de modifications statutaires susmentionné ;

CONSIDERANT que la démarche d'intégration de la qualité d'EPTB n'entrainera aucun impact financier supplémentaire pour les membres du SDEA, tout en offrant l'opportunité de financements

complémentaires ;

CONSIDERANT que pour que les modifications proposées puissent être définitivement intégrées à ses

Statuts, le SDEA doit recueillir l'approbation de tous ses membres ;

VU les dispositions du Code de l’environnement et notamment de l’article L.213-12 ;

VU la délibération de l'Assemblée Générale du SDEA du 14 octobre 2025 approuvant le projet de modifications statutaires permettant au SDEA de tendre vers une intégration de la qualité d'EPTB ;

VU l'avis favorable de la Commission de planification, mandatée par le Comité de bassin Rhin-Meuse, du

2 octobre 2025 ;

VU l'avis favorable de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux I-Nappe-Rhin du 9 octobre 20285 ;

VU l'avis favorable de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

du bassin houiller du 13 octobre 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025/469 du 13 octobre 2025 portant délimitation du périmètre d'intervention du

SDEA en qualité d'Etablissement Public Territorial de Bassin sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la Horn et de la Schwalb ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025/470 du 13 octobre 2025 portant délimitation du périmètre d'intervention du SDEA en qualité d'Etablissement Public Territorial de Bassin sur le périmètre des affluents du Rhin,

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englobant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et

de la Lauter ;

VU la délibération de l'Assemblée Générale du SDEA du 14 octobre 2025 confirmant l'approbation des modifications statutaires permettant l'intégration par le SDEA de la qualité d'EPTB sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la Horn et de la Schwalb, et sur le périmètre des affluents du Rhin, regroupant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de la Lauter, et décidant de soumettre les Statuts ainsi modifiés

à l'approbation des membres du SDEA ;

APRES avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;

APRES avoir pris connaissance des Statuts Modifiés du SDEA ;

APRES en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ, le Conseil Municipal

e PREND ACTE des informations et précisions fournies par Monsieur le Maire

e APPROUVE les Statuts Modifiés du SDEA, tels que joints à la présente délibération.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l'exécution de la présente décision.

7! Délégations du Maire : compte-rendu d’informations sur les devis

Délibération n° DCM20250009-8 : Délégations du Maire : compte-rendu d’information sur les devis

Monsieur le Maire informe les conseillers des différents devis qu'il a signé. Il leur précise notamment qu'il a dû louer une nacelle afin de réparer plusieurs lampadaires défectueux car les nacelles de la 3CE

n'étaient pas disponibles.

Nicolas EHRHARD informe ensuite les conseillers qu'environ une cinquantaine de luminaires, situés rue du Donon, rue du Howald et rue du Stade, doivent être remplacés en raison d’un défaut d'étanchéité. Ces remplacements seront réalisés progressivement par les agents techniques communaux.

Les administrés concernés ont été informés par courrier de ces interventions.

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;

VU la délibération n°20200004-3-1 en date du 8 juin 2020 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire ;

Le Conseil Municipal, à L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE du compte-rendu d'information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en

vertu des pouvoirs de délégations qu'il détient selon l’article L2122-22 du CGCT.

> Devis Imprimerie Kocher — Bulletin municipal 2025 — 3 094.02 € HT soit 3 712.82 € TTC > Devis Choppinfo — Ordinateur portable pour la directrice de l'école maternelle — 445 € HT soit 534 €

TTC

> Devis Locnacelle — Location nacelle pour lampadaires village — 220.49 € HT soit 264.59 € TTC > Devis Decalog -— Logiciel de gestion documentaire — bibliothèque — 521.56 € HT soit 625.87 € TTC

9/DIA

Le Maire informe les conseillers qu’il n'y a eu aucun dépôt de Déclarations d’Intention d’Aliéner depuis le dernier Conseil et leur présente ensuite la liste des différentes demandes d'urbanisme reçues en mairie.

10/ Informations diverses

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% Le Maire informe les conseillers municipaux que la société Colthab a formulé une demande visant

à être exonérée du paiement des droits de place pour les bennes de collecte de vêtements. Cette

demande est motivée par les difficultés croissantes rencontrées dans les débouchés de

valorisation des textiles. Les conseillers préfèrent que la collecte continue même sans paiement

droit de place.

* Des administrés ont sollicité la pose d’un panneau « voie sans issue » à l'extrémité de la rue du Stade, les véhicules s’engageant fréquemment dans un chemin agricole sans issue. Eric FROMM

demande s’il serait possible d'installer une signalisation similaire dans l’Impasse des Lilas. Les

conseillers approuvent cette demande de pose de signalisation supplémentaire.

+ La mairie sera fermée du 24/12/2025 au 04/01/2025 inclus.

+ Jacky MOENCH indique être régulièrement interpellé par des administrés au sujet de l'éclairage

public nocturne. Certains habitants expriment un sentiment d'insécurité lié à la peur de rôdeurs

dans les rues insuffisamment éclairées. Le Maire lui indique qu'aucun cambriolage n’a eu lieu ces

derniers mois.

% Thomas SCHEER, après avoir pris connaissance d'articles de presse évoquant des tremblements

de terre dans le nord de l’Alsace liés à des projets de géothermie, suggère qu'il serait opportun de

rappeler à la population qu'une enquête publique est en cours concernant les permis exclusifs de

recherches de géothermie et de lithium. Le Maire rappelle qu'une communication a déjà été

effectuée sur ce sujet et précise que chaque citoyen pouvait encore exprimer son opinion sur le

site dédié à l'enquête publique mais que la commune ne savait pas qui y avait participé.

+ Marc GASS s’enquiert de l'avancement du projet de reconstruction de la cabane à livres.

Le Maire indique que les dégâts causés par l'incendie de la cabane à livres ont été pris en charge

par l'assurance et qu’une nouvelle cabane à livres est actuellement en commande.

% Marc GASS informe aussi les conseillers que le thème retenu en commission pour le fleurissement

du printemps sera décliné autour des couleurs rouge, rose et blanc.

Il souhaite également qu'une communication soit réalisée auprès des administrés afin de valoriser

la conservation par la commune les “3 fleurs” du label Villes et villages fleuris

Il remercie l’ensemble des conseillers pour leur implication, et adresse des remerciements

particuliers à Nicolas EHRHARD, qui a assuré le montage du dossier de candidature.

# Estelle FRITSCH informe les conseillers municipaux que les enfants du Conseil Municipal des

Enfants (CME) assisteront à la projection du film Zootopie 2 au cinéma le mardi 23 décembre

2025.

# Audrey KISTNER informe les conseillers municipaux que les bulletins communaux sont à

récupérer en mairie afin d’être distribués par les membres du conseil.

% Nicolas EHRHARD indique que la piste cyclable entre Uttenheim et Westhouse est désormais

ouverte à la circulation.

+ Thomas SCHEER s'interroge sur l’état particulièrement boueux de la route entre Westhouse et

Uttenheim. Le Maire précise que la 3CE procédera au nettoyage de la chaussée et que les frais

engagés seront facturés à la personne concernée.

Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 20h58.

Le secrétaire de séance

Christian GEISEN: