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Compte-Rendu - compte rendu CM 23 Mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 23 Mars)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ruralité,
COMMUNE
DE
PALAU-DEL-VIDRE
COMPTE-RENDU.
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2021
à 19
h
Présents:
GALAN
Bruno
—
DARCHE
Françoise
—
ABULI
Pierre
—
BONAFE
Nadine
—
MUNIER
Richard
—
BOUSCATEL
Florence
-DELMER
Jean-Christophe
—
ROLLAND
Gilles
—
ROCA
Jean
—
CHAMPROY
Guillaume
— ORIOL
S- CHIVE
F- WERNER
B- FERTON
S.- POUDEROUX
L.- VUILLEMIN
L- Absents
: Marcel
DESCOSSY
—
Renée
OCAMPO
— CHEMIN
Alexandra
— Stéphane
VINET
Procurations
: DESCHAMPS
F à
DELMER
J-C
— SARDA
C
à
DARCHE
EF
- DAUBA
L à
ROLLAND
G-
Secrétaire
de
séance
: F.
DARCHE
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux,
ouvre
la
séance,
énonce
les
procurations
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
-
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
:
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
16
Février
2021
est
approuvé
à
l’unanimité.
H—
Communications
du
Maire
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(2021)
pour
la
sonorisation
de
la
Halle
sportive
Création
régie
de
recettes
« Activités
de
la
Pêche
» Lac
Sant
Marty
Location
appartement
24
Av
Joliot
Curie
à
Mme
GUIILLIN
Marie-Claude,
pour
un
loyer
mensuel
de
450
€
à
compter
du
1°
Mars
2021
Nomination
régisseurs
« Activités
de
la
pêche
»
Demande
de
subvention
au
titre
de
l'AIT
(2021)
pour
la
sonorisation
de
la
Halle
sportive
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(2021)
pour
l’acquisition
d’un
panneau
d’information
électronique Demande
de
subvention
au
titre
de
l’AIT
(2021)
pour
l'acquisition
d’un
panneau
d’information
électronique
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
(dotation
soutien
investissement
local)
et
DETR
(dotation
équipement
territoires
ruraux)
2021
pour
l'aménagement
de
parkings
: Place
Etienne
Canals
et Avenue
Joliot
Curie
Demande
de
subvention
au
titre
de
l’AIT
(2021}
pour
aménagement
de
parkings
Place
Etienne
Canals
et
Avenue
Joliot
Curie
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
aménagement
de
parkings
Place
Etienne
Canals
et
Avenue
Joliot
Curie
HE—
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
:
Monsieur
le
Maire
présente
le compte
de
gestion
2020
établi
par
M.
Frédéric
MORENO,
Trésorier
d’Argelès
Sur
Mer
et
précise
qu’il
est
en
concordance
avec
le compte
administratif
2020
de
la
Commune.
if demande
à
l'assemblée
de
donner
son
avis.
Le
Conseil
Municipal
à
la majorité
(Pour
: 17
et
2 abstentions
: G.
ROLLAND
et
L. DAUBA)
approuve
le
compte
de
gestion
2020.
IV —
Compte
Administratif
2020 :
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
budget
2020. Il
quitte
ensuite
la
séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
ABULI,
Adjoint
au
Maire,
Adopte
par
16
voix
Pour
et
2 Abstentions
(Mrs
ROLLAND
et
DAUBA),
le
compte
administratif
arrêté
comme
suit
: FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libelle
Dépenses
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
ou
Excédent
Déficit
Excédent
Ou
excédent
Déficit
Déficit
Résultats
502
504.10
116
579.77
619
083.87
Reportés Opérations
De
L'exercice
|
1774
805.62 |
2
024
329.50 |
1 460
227.34 |
1
588
640.80 |
3
235
032.96 |
3
612
970.30
Totaux
1
774
805.62 |
2526
833.60 |
1 460
227.34
|
1
705
220.57 |
3
235
032.96
|
4232
054.17
RESULTATS
DE
752
027.98
244
993.23
997
021.21
CELOTURE Restes
A
Réaliser
969
562
359
351
610211
RESULTATS DÉFINITIFS
752
027.98
365
217.77
386
810.21
Concernant
l’opération
d'investissement
« Halle
Sportive
» M.
te Maire
précise
que
le montant
de
l’annuité
d'emprunt
s'élève
à
65
000
€ et
que
le
changement
de
catégorie
de
la
salle
a
engendré
un
surcoût
de
14
400
€,
ce
qui
permettra
d'y
organiser,
outre
les
activités
sportives
des
écoles,
les
vœux
à
la
population,
des
réunions
du
Conseil
Communautaire...)
V — Affectation
du
résultat
2020
:
Considérant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
un
excédent
de
fonctionnement
de
752
027.98
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
(Pour
:
17
et
2
Abstentions:
G.
ROLLAND
et
L.
DAUBA),
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit, AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A —
Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-— (déficit)
B —
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
C —
Résultat
à affecter
= À
+B
{hors
restes
à
réaliser)
(si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-
dessous)
+ 249
523.88
€
+
502
504.10
€
+752
027.98
€
D — Solde
d'exécution
d'investissement
D
001
(besoin
de
financement)
R 001
{excédent
de
financement)
244
993.23
€
E — Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Besoin
de
financement
-
610211€
Excédent
de
financement
Besoin
de
financement
F (D
+E)
-
365217.77
€
AFFECTATION
=C(G+H)
752
027.98
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
365
217.77
€
investissement
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R 002
386
810.21
€ VI
-
RIFSEEP
: Modification
délibération
du
31/1/2017
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
attribué
au
personnel
communal,
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel :
M.
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
en
date
du
31/1/2027
instaurant
le RIFSEEP
et
notamment
son
point
n°
2
«
montants
de
référence
»
qui
cumule
le
montant
maximal
annuel
IFSE
+ CIA
qu'il
convient
de
différencier,
objet
de
la
présente
délibération.
Voté
à l'unanimité.
VII
-
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
_en
utilisant
les
services
du
CDG
66
(Centre
de
Gestion)
:
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
d'agents
momentanément
indisponibles,
M.
le Maire
propose
l’utilisation
des
services
du
CDG
66.
Voté
à l'unanimité.
VIE
-
Demande
de
participation
financière
pour
l’ULIS
{unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire)
par
la
Commune
de
Port-Vendres
:
Monsieur
le Maire
expose
que
la
Commune
de
Port-Vendres
accueille
une
classe
d'intégration
scolaire
(ULIS)
au
sein
de
l’école
élémentaire
Pasteur.
Cette
Commune
ne
pouvant
supporter
seule
la totalité
des
frais
de
fonctionnement
et
de
sortie
des
enfants,
sollicite
la
participation
financière
de
la Commune
de
Palau-Del-Vidre
à qui
la charge
aurait
dû
incomber.
Pour
l’année
scolaire
2020-2021,
pour
2
enfants
qui
y
sont
scolarités,
les
frais
correspondent
à:
-
320€ -
forfait
frais
de
fonctionnement
-
206€
participation
à la sortie
scolaire
de
fin
d'année.
soit
un
montant
de
1 052
€.
Voté
à l’unanimité.
IX
Attribution
d’une
subvention
à un
propriétaire
occupant
pour
des
travaux
réalisés
dans
le cadre
de
l’OPAH
{opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
intercommunale)
:
M.
ie
Maire
rappelle
la
convention
n°
0O66PRO016
— avenant
1 de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
OPAH),
ainsi
que
le règlement
d’attribution
des
aides
octroyées
par
la
Communauté
de
Communes
(CC-ACVI)
et
les
Communes
membres
dans
le
cadre
de
l'OPAH. I précise
qu’il
convient
d'attribuer
une
aide
par
la Commune,
pour
les travaux
réalisés
dans
le cadre
de
l’'OPAH,
au
particulier
ci-après
désigné
pour
la réalisation
des
travaux
décrits
ci-
dessous
: M.
Christophe
QUINTA
Adresse
des
travaux
: 3
Rue
de
la
Brèche
{travaux
lourds,
logement
indigne
ou
très
dégradé)
Coût
des
travaux
TTC
: 59
018.31
€
Participation
de
la Commune
: 4 500
€
{identique
à celle
de
la CCACVI)
Voté
à
l’unanimité.
X - Questions
diverses
:
M.
ROLLAND
indique
que
le
terrain
face
à
la
Mairie
a
été
récemment
vendu,
la
Commune
aurait
pu
se
porter
acquéreur.
M.
le
Maire
précise
le
montant
de
cette
cession
s'élevait
à
900
000
€,
une
piscine
était
implantée
au
milieu
de
la
parcelle
et
actuellement
les
finances
ne
le
permettent
pas.
M.
ROLLAND
répond
que
des
moyens
financiers
seront
trouvés
malgré
tout
puisque
l'intention
de
M.
le
Maire
est
la construction
d’une
nouvelle
Mairie.
M.
POUDEROUX,
concernant
la fibre,
demande
de
quel
opérateur
il s’agit
?
M.
le Maire
explique
qu'actuellement
il s’agit
de travaux
réalisés
par
le Conseil
Départemental,
fin
2023
tout
le village
sera
desservi,
même
les
écarts.
M.
MUNIER
précise
que
la
fibre
desservira
chaque
habitation,
le
particulier
choisira
son
opérateur, M.
DELMER
demande,
suite
à l'acquisition
d’un
nouveau
camion,
s’il serait
possible
d'étendre
la location
pour
le tout-venant
?
M.
le
Maire
précise
que
cette
idée
peut
être
étudiée.
Concernant
les
places
principales
du
village,
M.
DELMER
estime
qu’il
serait
souhaitable
d'aménager
des
cendriers
ainsi
que
des
poubelles.
Mme
VUILLEMIN,
précise
que
lors
de
la
réunion
de
la
commission
écologie,
la
question
de
la
propreté
du
village
à été
soulevée
et des
propositions
seront
faites.
La
séance
est
levée
à 20
h
15.
GALAN
8.
ABULI
P.
BONAFE
N.
BOUSCATEL
F.
CHAMPROY
G
DARCHE
F.
DAUBA
LE.
DELMER
J-C
DESCHAMPS
F. MUNIERR.
ROCA
J.
ROLLAND
G.
CHIVE
F.
ORIOLS.
L. VUILLEMIN
WERNER
B.
SARDA
C.
FERTONS.
POUDEROUX
L.