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Arrêté - N°185 Rue de la Procession mise en sens unique dans le sens Place St Denis rue du Palais de Justice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°185 Rue de la Procession mise en sens unique dans le sens Place St Denis rue du Palais de Justice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE v AS TT DEPARTEMENT
SEINE-ET-MARNE bent gs
COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE À
COULOMMIERS
Nous, Guy DRUT, Député-Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code des Communes et notamment les articles L 131.3 et 131.4,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut
compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de
l'agglomération et que la règlementation des conditions d'occupation des voies
répond à une nécessité d'ordre public :
ARRETONS
ARTICLE 1 : La circulation, rue de la Procession, sera mise en sens unique dans le
sens place St Denis - rue du Palais de Justice.
Le circulation, place St Denis, sera mise en sens unique dans le sens
rue du Palais de Justice - rue de la Pêcherie.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneaux
de signalisation règlementaires ou par matérialisation au sol.
ARTICLE 3 : Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont
abrogées.
ARTICLE 4 : MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription, le
Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires
placés sous leurs ordres, la police municipale, et en général, tous les agents de
la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. 5
Fait à Coulommiers, le ler juin 1993
Le Député-Maire,