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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 16 Approbation convention departementale france services
Document publié le Mardi 28 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 16 Approbation convention departementale france services)
Thèmes du document : Ruralité, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNËx>
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 28 janvier 2020
L'an deux mille vingt et te vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - COLIN - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM BARBARO -
BARBERA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - FAU (Suppléant) - GALZIN - LENCOU -
MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD ({Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2020/16
Objet : Administration : Approbation de la convention Départementale France Services
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la Maison de Services au Public
de la CCLPA a été retenue pour être labellisée France Services à compter du 1° janvier 2020.
Il précise que ce nouveau dispositif a pour objectif de faciliter l'accès des usagers aux démarches
administratives en couvrant l’ensemble des services publics du quotidien et en concernant toute la population et tous les territoires avec une attention particulière apportée aux plus isolés
d’entre eux (territoires ruraux, quartiers politique de la Ville, territoires ultramarins).
France Services porte cinq priorités: Un renforcement de l'offre de service, un ancrage local
privilégié, un engagement à la résolution de difficultés, un renforcement du maillage et un
financement garanti.
L'objet de la convention est de définir les modalités d'organisation et de gestion des France
Services qui sont présentes dans le département et d'organiser les relations entre les
gestionnaires France Services et les représentants locaux des partenaires nationaux signataires
de l’accord cadre national France Services.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de
Communauté d'approuver la convention départementale France Services à conclure avec le
Préfet, les gestionnaires France Services du Tarn et l’ensemble des partenaires France Services.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la convention départementale France Services du Tarn à conclure avec le Préfet, les
gestionnaires France Services du Tarn et l’ensemble des partenaires France Services,
- autorise Monsieur le Présidentà réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision et notamment à signer ladite convention. :