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Déliberation - 30 AGsalle RB Modif RI
Déliberation - 12 AGrepresentant ACamus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 12 AGrepresentant ACamus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
La
N°rville
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09
AVRIL
2026
DÉLIBERATION
n°
2026-12
du
09
avril
2026
OBJET:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Désignation
des
représentants
au
conseil
d’administration
du
collège
A.
Camus
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
et représentés
: 26
Absent(s)
excusé(s)
: 1
Date
de
la
convocation
:
31
mars
2026
{Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-six
le
09
avril,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
PFEIFFER
N.,
MARIOLLE,
DEMEILLEZ,
BIRNAUT,
de
CORDIER
MELE,
PFEIFFER
J.
GLORON,
POULIN,
ROMAIN,
CAUVIN,
LAMIRAULT,
BATIFOIS,
BERNARDO,
DEMARQUE,
AWAD
BESSAM,
GONCALVES,
GRESSIER,
FOUCAULT,
MEIER,
PEREIRA,
TREMBLAY,
BOEUF
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
SOULLARD
a donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE,
M.
LABBE
a donné
procuration
à M.
KLEIN
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CASTANIA
Lise
Mme
GONCALVES
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/84/2826
L
Application
agrée
E-leqalne
39
DE-0931-219104577-202604
3-DEL26
4
12-DE DÉLIBERATION
n°
2026-12
du
09
avril
2026
OBJET
:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Désignation
des
représentants
au
conseil
d’administration
du
collège
A.
Camus
VU
le
renouvellement
et
l’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026,
après
les
échéances
électorales
du
15
mars
2026,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la Commune
est
membre
de
droit
au
conseil
d'administration
du
collège
Albert
CAMUS,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE
DESIGNE
les
membres
suivants :
Titulaire
—
Mathieu
MARIOLLE
Suppléante
— Olivia
GONCALVES
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
RE LA
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
ou
publication
le
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/84/2826
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versg
AO
LSNE
Der
Nat
HP
Se
ë
ya
Etes
uen
n
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi
p'®?
L
S
x
4
_1a1-2141N4577-2
096
G-NEL
26
12-NE
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personne*
À DE
QAR
IAIRS
EE
T2
08
0409
DEL
26_12-DE
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
Le tribunal
compétent.