Procès Verbal - PV CM 20220921

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Procès Verbal - PV CM 20220921 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Garat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20220921)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,

PROCES VERBAL DE LASEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de GARAT dûment convoqué en date du 8 septembre 2022, s’est réuni salle du conseil à la mairie sous la présidence de M. Hervé RAMAT, Maire.

Président de séance : M. Hervé RAMAT

Présents : M. Ramat, Maire

M. Dugué, Mme Merienne et M. Rullier adjoints

M. Rougier, M. Castex, Mme Perron, M. Bastard, Mme Ché, M. Cahorel, Mme Biardeau, Mme Chauvet, M.

Pascon, Mme Rivet, M. Jaubert, Mme Olaïzola et Mme Richez, Conseillers Municipaux.

Absents: Mme Mauricio et M. de Lorgeril

Secrétaire de séance : Mme Isabelle Rivet

Liste des pouvoirs écrits donnés conformément à l’article L2121-20 du CGCT : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance : — Cathy Mauricio a donné pouvoir à Stéphane Cahorel

— Dominique de Lorgeril a donné pouvoir à Xavier Jaubert.

Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 8 juin 2022 :

Mme Emilie Richez fait lecture du procès-verbal. M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

Délibération n°2022-09-01: Liaison cyclable Garat — Soyaux : approbation du programme de l’opération et de l’enveloppe financière

Monsieur Bertrand Rullier rappelle que par délibération n°2021-06-01 en date du 9 juin 2021, le Conseil

Municipal a approuvé la réalisation d’une liaison cyclable Garat — Soyaux qui permettrait pour les Garatois

l’accès en vélo à la zone commerciale située à 5 km et pour les Angoumoisins et Sojaldiciens d’accéder au

cinéma Mégarama. Toutefois le projet n’a pu aboutir en 2021.

Une réunion a été organisée le 31 mai 2022 avec les services du département, Grand Angoulême et la

commune de Soyaux. Il convient donc d’approuver à nouveau le programme de l’opération et l’enveloppe

financière prévisionnelle affectée à l’opération qui ont évolué.

Monsieur le Maire précise que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est évaluée à 73 598,99 €

HT

Monsieur le Maire indique, par ailleurs, que la réalisation de ce programme pourrait être financée

> par le Département à hauteur de 30% soit 22 079,71 € HT

> par GrandAngoulême à hauteur de 35% soit 25 759,64 € HT.

Soit un reste à charge pour la commune de 25 759,64 € HT, somme à laquelle il faut ajouter les dépenses

non éligibles dans le cadre des demandes de fonds concours (installation de chantier, signalisation de

chantier, feux de chantier, constat d’huissier, nettoyage de terrain, dépose/repose de panneaux de

signalisation) qui représentent une somme de 4 840,97 € HT soit un montant total de 30 600,61 € HT.

PV de la réunion du CM du 21 septembre 2022Monsieur le Maire précise toutefois au conseil qu’en l’absence de subventions, la commune ne pourrait

supporter son coût et que donc ledit projet, qui ne pourrait être envisagé que sur le prochain exercice

budgétaire, ne pourrait y être inscrit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le principe de la réalisation d’une liaison cyclable Garat — Soyaux

ADOPTE le programme de l’opération

APPROUVE l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération

SOLLICITE toute subvention mobilisable

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne marche de ce projet

PRECISE qu’en l’absence de subventions, ce projet ne sera pas inscrit au budget communal.

Délibération n°2022-09-02 : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Monsieur Bertrand Rullier rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise

des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence

et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de

la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des

usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les

retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction

nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage

public ne constitue pas une nécessité absolue.

Il est proposé de demander au SDEG de régler les horloges ad hoc dans les armoires de commande

d'éclairage public comme suit :

Saison Horaire de coupure Lieux concernés

Eté 23h à 6h Intégralité des routes de la

Hiver 22h à 6h commune dont la RD87 et la

RD939

Cette démarche sera accompagnée d’une information de la population par le biais du bulletin municipal et du

site internet de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Isabelle RIVET) :

DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures à 6 heures en période estivale et de 22h

à 6h en période hivernale sur toutes les routes de la commune dès que les horloges astronomiques seront

programmées.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et

en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction et les mesures d’information de la population.

Délibération n°2022-09-03 : Tarification de la salle multi-activités ATRIUM Sur proposition de la commission « vie associative », il est proposé au Conseil Municipal de clarifier et de

mettre à jour les tarifs applicables à la location de la salle communale ATRIUM comme suit :

Habitants de la commune | Personnes extérieures Eléments compris dans la

location :

Week-end (du samedi | 250,00 € 600,00 € Tables, chaises et scène

matin au dimanche soir)

Cuisine en supplément 50,00 € 150,00 € Tables, chaises et scène

PV de la réunion du CM du 21 septembre 2022

Société, entreprise et

autre (cuisine incluse)

800,00 € la journée

En journée ou week-end

Associations

communales*

Première utilisation Gratuit

2tme utilisation (cuisine | 40,00 €

incluse)

3% utilisation (cuisine | 80,00 €

incluse)

À partir de la 4% | 150,00 €

utilisation (cuisine incluse)

En journée ou week-end

Associations hors

commune

Toute utilisation 250,00 €

En journée Mise à disposition EPIC, syndicats, organismes de formation Toute utilisation dans la limite de 4 jours par année civile (sans cuisine) Gratuit Au-delà de 4 jours par année civile 250,00 E/jour

En journée

Toute utilisation Campagne de dépistage Gratuit Pour toute utilisation de la salle, le montant de la caution est fixé à 1 000,00 €. Le versement de 50% d’arrhes sera demandé lors de la réservation. Sur proposition de la commission « vie associative », il est proposé au Conseil Municipal de clarifier et de mettre à jour les tarifs applicables à la location du mobilier comme suit : Prêt de mobilier pour les associations, les entreprises et les habitants de la commune Mobilier Tarif 10 tables + 40 chaises 30,00 € au forfait Grilles d’exposition Gratuit

Pour toute location de mobilier, le montant de la caution est fixé à 500,00 €.

PV de la réunion du CM du 21 septembre 2022 La réglementation de l’utilisation des locaux communaux ne relève pas du Conseil Municipal mais doit être

édictée par arrêté du maire. Toutefois, à titre informatif, le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de

règlement d'utilisation de la salle ATRIUM. Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser

Monsieur le Maire à signer une convention de location de la salle ou une convention de prêt de mobilier

municipal aux personnes de droit privé, de droit public ou associations.

M. Stéphane CAHOREL, conseiller municipal souhaiterait qu’une mention indiquant que les assemblées

générales sont incluses dans les utilisations soit rajoutée à la délibération, pour d’avantage de clarté vis-à-vis

des associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Joël CASTEX) :

ANNULE la délibération n°2021-11-10 du 17 novembre 2021

APPROUVE les tarifs applicables à tous les contrats de location de la salle communale à compter du

01/10/2022

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention entre la commune et une personne de droit

privé ou association pour la mise à disposition de la salle communale.

Délibération n°2022-09-04 : Convention d’utilisation des locaux municipaux par les associations

communales

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que certaines associations bénéficient de la mise à

disposition des locaux communaux afin d’y organiser leurs activités.

En 2014, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à établir des conventions avec différentes

associations, il convient de mettre à jour la liste de ces associations et à établir de nouvelles conventions.

Il est proposé d’établir des conventions avec les associations suivantes :

- Les Amis du Temps Libre

- Amalgam

- Les Doigts de fée

- Livres et Compagnie

- Les Anciens Combattants

- Le Comité des fêtes

- La Jeunesse Sportive Garat Sers Vouzan

- _ L’Amicale Pétanque Loisir Val Echelle

- Le Collectif Nash

- Le Hatha Yoga Détente

- Garat Auto Passion

- L'Association des parents d’élèves.

Les conventions préciseront l’objet et les dates d’utilisation, pour les dates non mentionnées dans les

conventions, il sera appliqué les tarifs fixés par délibération n°2022-09-03. Monsieur le Maire indique que

ces conventions seront présentées aux associations à l’occasion d’une réunion le 28 septembre prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ANNULE la délibération n°2014-06-12 du 11 juin 2014 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention entre la commune et une association pour

la mise à disposition d’un local communal.

PRECISE que ces conventions sont établies pour une durée d’un an et reconductibles tacitement.

PV de la réunion du CM du 21 septembre 2022Délibération n°2022-09-05 : Réfection de la charpente l’école élémentaire - Demande de subvention

Monsieur Laurent DUGUE, adjoint au Maire rappelle que par délibération n°2021-11-03 en date du 17

novembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé le projet de réhabilitation des toitures du groupe scolaire

avec notamment la mise en place d’une centrale photovoltaïque.

Après diagnostic réalisé par un bureau d’études, il apparait que la charpente de la toiture de l’école

élémentaire est fragile et doit être renforcée avant la pose de panneaux solaires. Le montant estimé des

travaux pour le renfort de la charpente est estimé à 35 621,61 € HT, selon devis.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide « soutien à l’initiative locale » proposée par le

Département de la Charente, évaluée à 40% des dépenses soit : 14 248,64 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

CONFIRME son accord sur le projet présenté

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande subvention auprès du Département de la Charente

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à cette affaire

Délibération _n°2022-09-06 : Remplacement du système de chauffage et mise en place d’une climatisation pour le bâtiment mairie - Demande de subvention

Monsieur Laurent DUGUE, adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le projet de changement de

système de chauffage de la mairie.

Jusqu’à aujourd’hui, la mairie était équipée d’une chaudière fioul non condensation, or cette dernière est

tombée en panne.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le système de chauffage en mettant en place une pompe à

chaleur de type air/eau pour deux raisons :

e D'une part, car le décret n°2022-8 paru le 6 janvier 2022 exige un « résultat minimal de performance

environnementale » concernant l'installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau

chaude sanitaire dans un bâtiment. Le critère environnemental mis en place par le décret exclue de

fait la mise en place de chaudières neuves au fioul.

e D’autre part, pour réduire la consommation d’énergie.

Il est également proposé de mettre en place une climatisation sur une partie du bâtiment mairie (hall

d’accueil, salle du conseil et bureaux du rez-de-chaussée), pour un meilleur confort l’été.

Après consultation de plusieurs entreprises, il apparait que le coût de ce système est estimé à 51 543,96 €

HT, selon devis. La commission « Bâtiments » se réunira pour analyser les devis et choisir l’entreprise

retenue. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide « soutien à l’initiative locale » proposée par

le Département de la Charente, évaluée à 40% des dépenses soit 20 617,58 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

CONFIRME son accord sur le projet présenté,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande subvention auprès du Département de la Charente

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à cette affaire

Délibération n°2022-09-07 : Participation aux frais de fonctionnement — école maternelle Auguste Renoir à Angoulême

Monsieur le Maire expose la demande la ville d'Angoulême relative à la répartition des charges de

fonctionnement des écoles publiques, pour l’année scolaire 2021-2022 concernant un enfant de Garat

scolarisé en classe d’intégration spécialisée de l’école maternelle Auguste Renoir à Angoulême.

PV de la réunion du CM du 21 septembre 2022Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la somme de 454,40 euros est demandée au titre de

cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE d’accorder une somme de 454,40 € au titre de la participation aux frais de fonctionnement

2021/2022 pour un enfant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n°2022-09-08 : Participation aux frais de fonctionnement — école Jean Monnet à Soyaux

Monsieur le Maire expose la demande la ville de Soyaux relative à la répartition des charges de

fonctionnement des écoles publiques, pour l’année scolaire 2021-2022 concernant deux enfants de Garat

scolarisés en classe ULIS de l’école Jean Monnet à Soyaux.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la somme de 454,40 euros par enfant est demandée au

titre de cette participation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE d’accorder une somme de 454,40 € par enfant au titre de la participation aux frais de

fonctionnement 2021/2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n°2022-09-09 : Budget principal commune 2022 - Décision modificative n°4

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°4 au budget 2022

telle que définie dans le tableau ci-dessous qui consiste à intégrer les frais d’étude relatifs à la construction

de la salle ATRIUM en investissement :

Chapitre/article Intitulé Montant avant Décision Montant ouvert

DM modificative après DM

Section d’investissement - Dépenses

041 (compte 21318) | Equipement bâtiments publics 0€ 126 406,81 € 126 406,81 € 041 (compte 2151) Réseaux de voirie 0€ 709,73 € 709,73 €

Section d’investissement - Recettes

041 (compte 2031) Frais d’étude 0€ 126 406,81 € | 126 406,81 €

041 (compte 2033) Frais d’insertion 0€ 70973 € 709,73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE d’adopter la décision modificative

n°4 au budget 2022.

Délibération n°2022-09-10 : Nomination du coordonnateur communal du recensement de la

population et des agents municipaux chargés du recensement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prochaine enquête de recensement se déroulera du

19 janvier au 18 février 2023. Dans ce cadre, il a été réuni avec les autres maires le 9 septembre dernier pour

une réunion de présentation par l’Insee.

Le recensement a pour objet :

— Le dénombrement de la population en France

— La description des caractéristiques démographiques et sociales de la population

— Le dénombrement et la description des caractéristiques des logements.

Le Maire doit désigner un coordonnateur communal chargé de la mise en œuvre de l’enquête de

recensement. Il se charge de la préparation de la collecte et de son suivi, notamment de l’encadrement au

quotidien des agents recenseurs.

PV de la réunion du CM du 21 septembre 2022 Il est proposé au Conseil Municipal de nommer Mme Caroline CHUPIN DESPLANCHES, agent communal

en qualité de coordonnateur communal.

L'intéressé désigné bénéficiera pour l'exercice de cette activité d’une augmentation ponctuelle de son régime

indemnitaire qui correspondra à l’exercice de sa nouvelle responsabilité.

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer Mme Caroline BESCHEMIN, agent communal en qualité de

coordonnateur suppléant, chargé d’assister le coordonnateur communal dans ses fonctions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

NOMME Mme Caroline CHUPIN DESPLANCHES en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de

recensement pour l’année 2023

NOMME Mme Caroline BESCHEMIN, en qualité coordonnateur suppléant de l’enquête de recensement

pour l’année 2023

PRECISE que le coordonnateur communal bénéficiera d’une augmentation ponctuelle de son

régime indemnitaire

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°2022-09-11: Recrutement de plusieurs agents recenseurs pour l’enquête de

recensement 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prochaine enquête de recensement se déroulera du

19 janvier au 18 février 2023.

Il convient de désigner les agents recenseurs qui assureront la collecte du recensement auprès des habitants et exerceront les missions suivantes :

— Repérer les adresses à recenser, relever les anomalies

— Recenser les habitants

— Classer les documents et les numéroter

Compte tenu du nombre de logements, il est proposé au Conseil Municipal de recruter 4 agents recenseurs en

contrat à durée déterminée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le maire à recruter par contrat, selon l'article 3 premièrement de la loi du 26 janvier

1984, les agents recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2023.

FIXE la rémunération à l’indice majoré 352 au prorata du nombre d’heures effectuées.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Délibération n°2022-09-12 : Acquisition et déploiement de bornes pour les biodéchets des particuliers

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à compter du 1% janvier 2024, le tri à la source des

déchets alimentaires devient obligatoire, et ils seront donc interdits dans les ordures ménagères pour les

producteurs de déchets, ménages, entreprises et collectivités. Afin de permettre à tous les usagers de disposer

d’une solution de proximité permettant de déposer des biodéchets qui sont délicats à composter, il convient

d’acquérir des bornes d’apport volontaire de biodéchets.

PV de la réunion du CM du 21 septembre 2022Il s’agit d’une borne renfermant un bac roulant classique qui sera ensuite collecté par une benne étanche.

La commune de Garat souhaite acquérir 7 bornes à biodéchets et les installer dans les lieux suivants :

Rue du stade à côté de la benne à verres

Place de la Fraternité

Lieudit Les Champs

Grand Lac à côté de la benne à verres

Sainte Catherine — parking de covoiturage

Rue du Cabarot

AH

heBDrE

Chaque usager se verra remettre un biosceau et un badge porte-clef usager anonyme (qui lui permettra

d’ouvrir la borne). Le service Déchets Ménagers de GrandAngoulême sera présent pour assurer la

distribution et fournir des explications sur ce dispositif les 18 et 19 octobre 2022 à l’ATRIUM.

Cette démarche sera accompagnée d’une information de la population par le biais du bulletin municipal et un

flyer sera distribué par le GrandAngoulême à chaque habitant.

Monsieur Thierry ROUGIER indique que pour la ville, un projet de bornes à biodéchets est peut-être nécessaire car les habitants d'immeubles n'ont pas forcément de place pour installer un composteur. En revanche, à la campagne, chacun possède un peu de terrain où un composteur peut être installé. De plus, chaque particulier peut aisément décider quel endroit sera le plus approprié chez lui pour la poubelle à poche noire avec ce qui est proposé, Monsieur Thierry ROUGIER indique qu’il y aura des détritus, déposés au pied des bornes biodéchets, comme pour les containers à verre.

Sachant que nous ne sommes déjà pas satisfaits de la cadence de ramassage des containers à verre, ces bornes à biodéchets, nécessiteront une fréquence de ramassage régulière et respectée. La sobriété "alimentaire" que nous devons atteindre, doit nous amener à tendre vers le zéro déchet. Ces bornes à biodéchets nous laissent croire que les déchets sont gérés, mais le problème déchets perdurera. Après le ramassage des poubelles noires tous les 15 jours au lieu de chaque semaine, nous n'avons fait que perdre du service sans aucune réelle contre-partie.

Ce ne sont pas des bornes à biodéchets que nous attendons à la campagne.

PV de la réunion du CM du 21 septembre 2022Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : Laurent DUGUE,

Alexandre BASTARD et Sylvie PERRON ; 1 contre : Thierry ROUGIER) :

AUTORISE Monsieur le maire à installer les bornes à biodéchets.

DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Délibération n°2022-09-13 : Nomination d’un correspondant incendie et secours

Le correspondant incendie et secours vise à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le

volontariat des sapeur-pompiers.

Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal , le

correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

-__ concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Il est désigné par le Maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Monsieur Stéphane CAHOREL conseiller

municipal comme correspondant incendie et secours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DESIGNE M. Stéphane CAHOREL, correspondant incendie et secours.

AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer le nom du correspondant incendie et secours au représentant

de l’Etat dans le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.

Questions diverses :

Monsieur Laurent DUGUE rappelle que le bilan de l’école intercommunale maternelle pour l’année scolaire

2021-2022 a été présenté à tous les élus lors de la réunion préparatoire au conseil. Il indique que la

présentation de ce bilan a été revue par rapport aux années précédentes et a nécessité plusieurs heures de

travail par les agents du pôle administratif. Ce bilan a été porté à la connaissance des deux autres communes

(Bouex et Dirac) à l’occasion d’une réunion de présentation en mairie.

Monsieur Thierry ROUGIER indique au Conseil Municipal que la société MEDADOM a contacté la mairie

pour proposer des bornes et cabines de télémédecine. Cette proposition va faire l’objet d’une discussion et

d’un travail approfondi par la commission « Bâtiments », qui va notamment consulter d’autres prestataires.

Concernant le projet de santé, un avis d’appel public à concurrence pour les marchés de travaux a été lancé et

la commission « Bâtiments » se réunira le 3 novembre prochain pour analyser les offres des entreprises, avec

l’appui du rapport qui sera présenté par le maître d’œuvre, M. Nicolas GENAUD.

PV de la réunion du CM du 21 septembre 2022Monsieur Laurent DUGUE indique que des démarches sont en cours pour la vente du presbytère : bornage

du terrain et estimation du bien.

Monsieur Laurent DUGUE rappelle qu’il y a quelques mois, l’équipe municipale avait échangé sur le mode

de fonctionnement concernant le périscolaire (restauration scolaire, accueil périscolaire et transport) : des

pointages fait par le biais de relevés papiers, saisis sur plusieurs tableurs excel puis saisis sur un logiciel

«multifacturation » pour l’émission de la facture.

Afin de gagner en temps et en polyvalence, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir un nouveau

logiciel « Parascol » par le biais de l’ATD16. Ce logiciel permet un pointage dématérialisé par les agents du

périscolaire via des tablettes. Les données sont ainsi directement accessibles via le logiciel, l’agent n’a qu’à

contrôler et à valider pour émission d’une facture automatique.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’achat de ce logiciel et du matériel.

Agenda - rappel des manifestations à venir :

04/10/2022 : Soirée au fil du conte par Livres et Compagnie

07/10/2022 : Assemblée Générale Extraordinaire de l’ Amicale Laïque

18/10/2022 au 19/10/2022 : Distribution de biosceaux et composteurs par le GrandAngoulême

29/10/2022 : Soirée dansante organisée par le Comité de Jumelage

31/10/2022 : Défilé Halloween avec le CCAS

04/11/2022 : Animation « Ma Maison à Venir » avec le CCAS

11/11/2022 : Cérémonie de l'Armistice du 11 novembre 1918

Prochaines séances du Conseil Municipal fixées les :

- 16 novembre 2022 à 20h00

- 14 décembre 2022 à 20h00

L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h16.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Isabelle RIVET

PV de la réunion du CM du 21 septembre 2022