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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2872 1721658358)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en oréfecture le 19/07/2024 ARE Di KR Publié le 19/07, ID : 638-219800063-20240715-DELIRSG 2024-DE h Allevard COMMUNE D'‘ALLEVARD (ISERE) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement convoqué le 09 juillet, s’est réuni à 19h sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire Présents: Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine KOHLY, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ, Salvador VALERO Pouvoirs : Yannick BOVICS pouvoir à Rachel SAUREL, Andrée JAN pouvoir à Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL pouvoir à Françoise TRABUT, Aadel BEN MOHAMED pouvoir à Junior BATTARD, Valentin MAZET-ROUX pouvoir à Georges ZANARDI, Sophie BATTARD pouvoir à Martine KOHLY, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH Absent: Quentin JULIEN-SAAVEDRA Quatre sièges demeurent vacants Délibération n° 56/2024 - Subvention — Ravalement de façade dans le cadre de l’'OPAH-RU Vu la délibération n° DELIBO5-2024-DE de la commune en date du 28 janvier 2024 actant la signature de la convention OPAH-RU Vu la délibération communautaire n ° DEL-2024-0002 en date du 5 février 2024 relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Vu la délibération communautaire n ° DEL-2024-043 en date du 25 mars 2024 relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et au dispositif d'aides au parc privé de la communauté de communes Le Grésivaudan La commune d’Allevard s'est engagée dans l'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec un volet renouvellement urbain en signant la convention avec l'agence nationale de l'habitat, la communauté de communes Le Grésivaudan et les communes d'Allevard-les-Bains, Crolles, Pontcharra et Viliard-Bonnot, visant à l'amélioration des logements. Afin d'intervenir également sur les façades du centre-bourg et concourir à des rénovations plus complètes, elle propose de s'investir également, en complémentarité avec l'intervention financière de la Communauté de Communes, dans une opération de ravalement. Cette opération concernera un périmètre restreint défini en annexe de la convention. L'engagement financier de la commune s'élèvera à 30 000€ maximum par an, correspondant à un maximum 3 bâtiments aidés par an. Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en gréfecture le 19/07/2024 sun Pubtié le 19/07/2024 RS ID : 638-219800063-20240715-DELIRSG 2024-DE Il'est proposé d'aider les propriétaires à réaliser des travaux visant une remise en état des façades des immeubles selon les conditions suivantes : Aides financières destination : #” Monopropriétés : propriétaires bailleurs ou occupants sous conditions de ressources (plafonds ANAH). Ÿ”_ Copropriété : syndicat des copropriétaires (sans condition de ressources). Périmètre d'intervention : Ÿ_ Linéaire annexé à la présente délibération. Ÿ Ensemble des façades du bâtiment y compris les commerces en rez-de-chaussée lorsqu'il font partie du tènement Objectif quantitatif : 3 immeubles maximum par an Modalité de calcul de l'aide : Ÿ 25% du montant HT des travaux, avec un plafond de travaux maximum de 40 000€ HT. La communauté de communes Le Grésivaudan complètera selon les mêmes modalités ce dispositif. Conditions d'attribution (aspects qualitatifs) : Ÿ”_ Les travaux devront être réalisés par un professionnel Ÿ Respect des matériaux (veiller à la respiration des matériaux existants) et des éléments architecturaux, Nettoyage et ravalement des façades, Traitement de l'étanchéité de la façade, Réfection et reprise des éléments de modénatures : bandeaux, corniches et tout élément architectural remarquable, SKK Travaux annexes éligibles à conditions qu'ils soient complémentaires au ravalement général de la façade : Ÿ”_ Réfection des éléments de zingueries (gouttières, chéneaux, descentes d'eaux pluviales), Ÿ”_ Réfection des souches de cheminées, v”_ Déplacement et/ou suppression des coffrets de branchement et des arrivées de lignes après accord du gestionnaire de réseau, Ÿ Les coûts d'installation de chantier {installation et repli d'échafaudages, signalisation, nettoyage du chantier).. Les logements dans les bâtiments subventionnés doivent respecter les normes de décence et de salubrité. L'entreprise devra fournir une fiche technique (la composition) des matériaux utilisés, une description du projet. L'opérateur fournira un argumentaire indiquant les difficultés techniques et/ou financières à réaliser une isolation par l'extérieur. Les produits employés et leur technique de mise en œuvre devront permettre de bénéficier d'une garantie décennale. Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le 19/07/2024 ID : 038-213800063-20240715-DELIB56 2024-DE Les travaux subventionnables devront respecter les prescriptions des documents d'urbanisme en vigueur. Les dossiers de demande de travaux subventionnables seront soumis pour avis au Comité Consultatif Urbanisme et Aménagement avant validation. Délai d'exécution : Les travaux subventionnés devront être engagés le délai de 6 mois qui suivent leurs accords (sauf contrainte de l’entreprise) et être terminés dans un délai de 6 mois maximum. Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur SPIEGELBERGER et après en avoir délibéré, - APPROUVE les modalités administratives et financières d'intervention de la commune telles que présentées - _ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes et pièces relatives à cette affaire Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. | Pour copie certifiée conforme Le secrétaire de séance, Françoise TRABUT tre de l'OPAH-RU sur la commune d'’Allevard érimè P Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le 19/07/2024 ID : 038-213800063-20240715-DELIB56 2024-DE Carte réalisée par : Urbanis - 2023