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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2001 1594798400
Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 2001 1594798400)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2019
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-neuf, le quinze juillet, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Martine KOHLY, Jérôme BAUDIN, Gilbert EYMIN,
Véronique DESROZES, Marc ROSSET, Georges ZANARDI, Mathias
CAUTERMAN, Virginie LAGARDE, Olivier LAVARENNE, Jean-Luc
MOLLARD, Carine PICCEU, Louis ROUSSET, Carin THEYS, Hubert
SALINAS, Monique LAARMAN
Pouvoirs : Bernard ANSELMINO, pouvoir à Philippe LANGENIEUX-VILLARD André TAVEL-BESSON, pouvoir à Gilbert EYMIN
Fabrice COHARD, pouvoir à Georges ZANARDI
Fabienne LEBE, pouvoir à Carin THEYS
Absents : Béatrice DEQUIDT, Cécile LACROIX, Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Marie- France MONTMAYEUR, Guillaume REY, Philippe CHAUVEL
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 1 7 j u i n 2 0 1 9
Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS et Louis ROUSSET votent contre l’adoption du compte rendu du 17 juin 2019.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Madame Virginie LAGARDE est désignée pour assurer le secrétariat de la séance.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Monsieur le Maire fait le point sur la sécurité.
Il indique qu’un vol a eu lieu à la piscine et que notre commune connait un nombre non négligeable d’incivilité et d’incivisme.
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
Madame Martine KOHLY, Conseillère Communautaire indique que lors du Conseil Communautaire du 08 juillet 2019, la Communauté de Communes le Grésivaudan a adhéré à un grand syndicat de transport avec les agglomérations grenobloise et voironnaise. AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 95/2019 – BERGERIES DU
COLLET – ASSOCIATION DES AMIS
DE NOTRE DAME DES LAUX : BAIL
DE LOCATION
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard indique que par délibération en date du 06 juillet 2009 le Conseil Municipal avait décidé de conclure avec l’association des Amis de Notre Dame des Laux un nouveau bail concernant les bergeries du Collet aux conditions suivantes :
- Durée 9 ans
- Loyer annuel : 365 €
- Indexation : indice de référence des loyers
- Loyer annuel au 1er janvier 2019 : 400,92 €
Ce bail prenant fin le 31 mai 2019, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un nouveau bail aux conditions suivantes :
- durée : 2 ans
- loyer annuel : 1 000 €
- Indexation : indice de référence des loyers
Le Conseil Municipal décide de conclure avec l’association des Amis de Notre Dame des Laux un nouveau bail concernant les bergeries du Collet aux conditions suivantes : - durée : 2 ans
- loyer annuel : 1 000 €
- Indexation : indice de référence des loyers
Il autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir
Vote : unanimité
Arrivée de Madame Béatrice DEQUIDT
Délibération n° 96/2019 – LOCATION
D’UN GARAGE DANS LE BATIMENT
DE LA POSTE
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le
Conseil Municipal décide de prolonger, du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019, la location
du garage situé dans le bâtiment de la Poste, avenue Louaraz à Madame Anne-Frédérique
DELAYEN pour un montant de 50 € par mois.
Il autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location à intervenir.
Vote : unanimité Délibération n° 97/2019 – LOCATION
D’UN GARAGE DANS LA
COPROPRIETE LES AROLLES :
AVENANT N° 1
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal
en date du 14 mai 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer un bail avec la Copropriété les
Arolles représentée par CIMM IMMOBILIER concernant la location d’un garage.
Monsieur l’Adjoint au Maire indique que, suite au rachat de l’agence CIMM IMMOBILIER
par l’agence MONCENIS IMMOBILIER, un avenant au bail doit être conclu.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au bail à intervenir.
Vote : unanimité
Délibération n° 98/2019 – CONVENTION
ASCOMETAL : AVENANT N° 1 A LA
CONVENTION DU 24 JANVIER 2011
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération
en date du 24 janvier 2011 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec
ASCOMETAL.
Cette convention avait pour objet de formaliser l’ensemble des relations intervenant entre la
Commune d’Allevard et ASCOMETAL en lien avec l’exploitation par cette dernière de la
Chute des Moulins.
Par décision en date du 22 mai 2014 du Tribunal de commerce de Nanterre, l’ensemble des
contrats et obligations de la société ASCOMETAL ont été transférés à la société ASCO
ENERGIE. La commune d’Allevard a acté ce changement par délibération en date du
1er décembre 2014.
Monsieur l’Adjoint au Maire présente l’avenant n° 1 à la convention du 24 janvier 2011
relatif à la modification de l’article 3 « Compensation » et notamment la modification de
l’indice de révision.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention du
24 janvier 2011 avec la société ASCO ENERGIE.
Vote : unanimité
Monsieur Marc ROSSET ne participe pas au vote
Délibération n° 99/2019 – ADMISSIONS
EN NON VALEUR Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances présente la liste des redevables arrêtée à la date du 12 juin 2019. Monsieur l’Adjoint au Maire propose alors au Conseil Municipal de procéder à l’admission en non-valeur pour un montant total de 6 764,88 €.
Le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur des créances pour un montant total de 6 764,88 €.
Vote : unanimité
Délibération n° 100/2019 – ASSISTANCE
A LA PASSATION D’UN MARCHE
« RISQUES STATUTAIRES »
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal d’autoriser
Monsieur le Maire à signer le bon de commande à intervenir avec le Cabinet AFC
Consultants concernant la mission de conseil et d’assistance à la passation d’un marché
« Risques Statutaires » :
- Phase 1 : Analyse des risques et définition des besoins
- Phase 2 – Rédaction complète du cahier des charges
- Phase 3 – Suivi de la procédure de consultation – réponse aux questions sollicitées par
les candidats
- Phase 4 – Analyse des offres (dans la limite de 10 propositions)
Cette collaboration fera l’objet d’une facturation de 1 300,00 € HT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande à intervenir
avec la société AFC Consultants pour un montant HT de 1 300,00 €.
Vote : unanimité, moins une abstention (Hubert SALINAS)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délibération n° 101/2019 – CINEMA
BEL’DONNNE : RAPPORT DE
DELEGATION 2018
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Sur proposition de Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, le Conseil Municipal, prend connaissance du rapport, relatif à l’année 2018, de la Sarl Félicine en tant que délégataire du service public pour l’exploitation et la gestion du cinéma Bel’donne.
Délibération n° 102/2019 – D.S.P. DE LA
CHAUFFERIE BOIS ET DU RESEAU DE
CHALEUR : RAPPORT 2018
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Sur proposition de Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, le Conseil Municipal, prend connaissance du rapport technique et financier 2018 concernant la D.S.P. de la Chaufferie bois et du réseau de chaleur. URBANISME - FONCIER
Délibération n° 103/2019 –
CONSTRUCTION DU CITY STADE :
ACHAT DE TERRAIN
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée des sports, rappelle que la commune
d’Allevard, lors d’une délibération en date du 06 février 2017, avait décidé de se porter
acquéreur d’une partie de la parcelle AC 194 appartenant au Conseil Départemental de l’Isère
d’une superficie de 720 m² au prix de 4,89 € le m² dans le cadre du projet de construction du
city stade.
La superficie indiquée sur le document d’arpentage est de 722 m² (au lieu de 720 m²) ; il
convient donc de modifier la délibération du 06 février 2017.
Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération n° 15/2017 en date du 06 février
2017, et de se porter acquéreur d’une partie de la parcelle AC 194 d’une superficie de 722 m²
au prix de 4,89 € le m².
Il charge Maître DUFRESNE, notaire de rédiger l’acte notarié à intervenir et autorise
Monsieur le Maire à le signer.
Vote : unanimité
TRAVAUX
Délibération n° 104/2019 –
CONSTRUCTION D’UNE HALLE
COUVERTE : MISSION DE
COORDINATION SPS
Rapporteur : Georges ZANARDI
Sur proposition de Monsieur Georges ZANARDI, Conseiller Municipal, le Conseil Municipal propose de retenir la société APAVE, concernant la mission de coordination SPS pour la construction d’une halle couverte, pour un montant de 2 407,50 € H.T.
Il autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société APAVE.
Vote : 21 voix pour
1 voix contre (Louis ROUSSET)
Délibération n° 105/2019 –
CONSTRUCTION D’UNE HALLE
COUVERTE : MISSION DE CONTROLE
TECHNIQUE
Rapporteur : Georges ZANARDI
Sur proposition de Monsieur Georges ZANARDI, Conseiller Municipal, le Conseil Municipal propose de retenir la société SOCOTEC, concernant la mission de contrôle technique pour la construction d’une halle couverte, pour un montant de 2 300 € H.T.
Il autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société SOCOTEC.
Vote : 21 voix pour
1 voix contre (Louis ROUSSET) Délibération n° 106/2019 – RENOVATION
DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – MARCHE
DE TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC :
AVENANT N° 1
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que l’article L.
111-57 du code de l’énergie impose que l’activité de gestion d’un réseau de distribution
d’électricité ou de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients sur le territoire métropolitain
continental soit assurée par des personnes morales distinctes de celles qui exercent des
activités de production ou de fourniture.
GEG a franchi ce seuil en 2018 en ce qui concerne la distribution d’électricité, elle a donc
séparé ses activités de gestion des réseaux de distribution du reste des activités du groupe
GEG et transféré dans une filiale de GEG lesdites activités de gestion des réseaux de
distribution.
Cette nouvelle filiale a été constituée et enregistrée en date du 28 novembre 2017 sous la
dénomination de GreenAlp et immatriculée au RCS Grenoble. Elle est opérationnelle depuis
le 1er janvier 2019.
Le marché de rénovation de l’éclairage public ayant été octroyé à GEG avant la séparation de
ses activités, Monsieur l’Adjoint au Maire présente l’avenant n° 1 du marché « rénovation de
l’éclairage public » qui a pour objectif de contractualiser le transfert du marché de l’entreprise
GEG à sa filiale GreenAlp nouveau titulaire du marché.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 du marché
« rénovation de l’éclairage public » qui a pour objectif de contractualiser le transfert du
marché de l’entreprise GEG à sa filiale GreenAlp nouveau titulaire du marché
Vote : unanimité, moins une abstention (Louis ROUSSET)
Délibération n° 107/2019 – MISE EN
PLACE DE DISPOSITIFS DE VIDEO
PROTECTION : DEMANDE DE
SUBVENTION
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, rappelle que le Conseil
Municipal, lors de la séance en date du 22 octobre 2018, s’était prononcé favorablement sur le
déploiement de la vidéo protection sur les trois lieux publics suivants :
- Place de la Résistance
- Secteur de la Ratz (vers le rond-point)
- Route du Moutaret (carrefour Saint Joseph)
Compte tenu du montant de la dépense à engager, Monsieur le Maire propose de
solliciter l’aide financière de la Communauté de Communes le Grésivaudan qui soutient le
déploiement d’un réseau de vidéo protection sur l’ensemble du territoire. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, d’une part, à solliciter l’aide financière de
la Communauté de Communes le Grésivaudan, et d’autre part à signer les documents s’y
rapportant.
Vote : unanimité, moins 5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc
MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET)
Délibération n° 108/2019 – RENOVATION
DES ECOLES PUBLIQUES ET DU POLE
ENFANCE : DEMANDE DE
SUBVENTION
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire chargé des travaux, propose, dans le cadre du
plan école qui va être initié par le Conseil Départemental de l’Isère, de procéder à des travaux
de rénovation dans les écoles publiques et dans le bâtiment du pôle enfance qui abrite le
restaurant scolaire
En effet, le Conseil Départemental a prévu d’allouer une enveloppe de 20M€ pour des travaux
dans les écoles primaires et la restauration scolaire subventionnés à hauteur de 60 % jusqu’à
un montant de 300K€.
Compte tenu des sommes à engager, Monsieur l’Adjoint au Maire propose au Conseil
Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère
au titre du plan écoles.
Les travaux inscrits au titre de ce plan écoles sont les suivants :
MONTANT ESTIMATIF 300 K€ ECOLE ELEMENTAIRE
- Toilettes du préau
- Peinture montée escalier intérieur
- Rénovation informatique
- Cour à rénover enrobé et marquage
130 K€
ECOLE MATERNELLE
- Portes à remplacer côté cour (2)
- Réfection du toit en fibro ciment
- Façade côté cour à rénover
- Bardage côté Sud à rénover
90 K€
RESTAURANT SCOLAIRE
- Toiture à rénover (Bardo canadien)
- Rénovation sol dalle amiante
- Fenêtre à remplacer
80 K€
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès
du Conseil Départemental de l’Isère au titre du plan écoles.
Vote : unanimité PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 109/2019 – REGIME
INDEMNITAIRE DE LA POLICE
MUNICIPALE
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard,
Vu la réunion du Comité Technique en date du 08 juillet 2019,
Le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération n° 90/2019 en date du 17 juin 2019
Vote : unanimité
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 110/2019 – CONVENTION
PORTANT MISE A DISPOSITION PAR
LE DEPARTEMENT DE L’ISERE DU
GYMNASE ET DU PLATEAU SPORTIF
DU COLLEGE FLAVIUS VAUSSENAT
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, rappelle que le Conseil Municipal, dans une
délibération en date du 23 mai 2016, avait autorisé Monsieur le Maire à signer la convention
de mise à disposition par le Département de l’Isère du gymnase et du plateau sportif du
collège Flavius Vaussenat.
Cette convention est arrivée à son terme, il est donc nécessaire de signer une nouvelle
convention aux conditions suivantes :
La commune d’Allevard devra verser au Collège une redevance d’occupation du domaine
public qui s’élève par heure de réservation à :
- 12,21 € pour l’utilisation du gymnase dans son ensemble (petite salle et grande salle
ou grande salle seule incluant le mur d’escalade)
- 6,96 € pour l’utilisation de la petite salle seule
- 7,31 € pour l’utilisation du plateau sportif seul (sanitaire compris)
Le montant de cette redevance sera révisé au début de chaque année civile selon l’évolution
constatée au cours de l’année n-1 de l’indice INSEE de location immobilière. Cette redevance
correspond notamment :
- Aux diverses consommations constatées (eau, électricité, chauffage) ;
- A l’usure du matériel
Le Collège établira et adressera à la commune une facture et un titre de recette chaque
semestre.
La convention est établie pour une période de un an renouvelable deux fois par tacite
reconduction sauf dénonciation par l’une et l’autre des parties. Madame l’Adjointe au Maire précise que des associations intercommunales utilisent cet
équipement sportif et que la commune de Crêts en Belledonne verse à la commune d’Allevard
50 % de la redevance d’occupation du domaine.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention portant mise à
disposition par le Département de l’Isère du gymnase et du plateau sportif du collège Flavius
Vaussenat.
Vote : unanimité
Délibération n° 111/2019 –
ORGANISATION D’UN LOTO PAR
L’ASSOCIATION « UCAPA »
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard indique que l’association « UCAPA » organise le jeudi 18 juillet 2019 un loto à la Pléiade.
Le Conseil Municipal souhaite accompagner cette association en lui offrant : - deux cartes de 10 entrées pour la piscine (une carte adulte et une carte enfant).
Vote : unanimité
DIVERS
Délibération n° 112/2019 – MOTION
CONCERNANT LA TRESORERIE
D’ALLEVARD
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Le Maire a été destinataire de la Lettre aux Elus (journal d’information élaboré par la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Isère) et également d’un courrier en date du 25 juin 2019 signé par le Directeur Départemental des Finances Publiques. Le projet de l’Etat concerne 26 communes de l’Isère.
Il intervient après que la commune d’Allevard ait entrepris, à la demande de la trésorerie départementale, les premiers travaux de rénovation de la perception d’Allevard.
Il est annoncé sous l’étonnante formulation de « déconcentration de proximité », preuve que les mots sont aujourd’hui les alliés de la désinformation et porteurs d’une réalité opposée à leur sens.
En vérité, il s’agit bel et bien de fermer un service public de montagne, d’éloigner la population de ce service, de supprimer une présence qui soulage de nombreuses familles contribuables.
Cette décision appauvrit nos communes d’une compétence professionnelle sur place et programme, à terme assez court, une charge nouvelle de fonctionnement pour les collectivités territoriales.
Les motifs d’efficacité sont avancés et ceux de la rationalisation financière sont sous-jacents.
Le Conseil Municipal, conscient que la présence des services publics de l’Etat est l’une des forces principales de l’attractivité d’une commune, propose que la décision de l’Etat ne puisse intervenir sans un examen détaillé des conséquences qu’elle emporte, et sans un aménagement véritable des moyens d’accès sur place, aux compétences et aux actes de la trésorerie actuelle. Délibération n° 113/2019 – CREATION
DES CONFERENCES D’ALLEVARD Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, rappelle qu’une conférence avait été organisée le vendredi 18 octobre 2018 sur le thème du procès Barbie. Le conférencier était Monsieur Jean Olivier VIOUT, procureur adjoint lors de ce procès.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande émanant de l’association les Amis du Musée qui souhaite pérenniser ce type de conférence dans le cadre d’un rendez-vous annuel.
Monsieur le Maire propose de les appeler « conférence d’Allevard ».
Le Conseil Municipal confirme que chaque année sera organisée une conférence dénommée conférence d’Allevard qui sera organisée par l’Association les Amis du Musée autour d’une personnalité d’envergure.
Il précise que l’association les Amis du Musée organisera le 08 novembre 2019 à la Pléiade une conférence sur le thème de la Communauté Européenne
Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 114/2019 –
ELARGISSEMENT DES MODALITES
DE PAIEMENT DES TITRES DE
RECETTES
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire rappelle que depuis mars 2015 la
commune a mis en place un nouveau dispositif d’encaissement de ses produits locaux (titres
ou articles de rôle) par carte bancaire sur Internet, dénommé "TIPI" (Titres Payables par
Internet) pour les recettes suivantes :
- Cantine
- Garderie Périscolaire
- Accueil de Loisirs
- T.A.P.
- Ecole de musique
- Ecole des Arts
- Loyers, charges locatives, redevances
- Frais de secours
- Concessions cimetière
- Droit de terrasses
- Toutes les autres recettes communales (vente de sapins, abonnement Allevardin, location de matériel, vente de produits divers...)
La commune d’Allevard envisage de compléter cette offre de paiement en donnant la
possibilité aux usagers de payer leurs factures par prélèvement automatique. Il est précisé que, pour l’école des Arts et l’école de musique, le prélèvement automatique
sera obligatoire pour les familles bénéficiant d’un échéancier mensuel.
Le Conseil Municipal décide de compléter l’offre de paiement en donnant la possibilité aux
usagers de payer leurs factures par prélèvement automatique. Les produits concernés sont les
suivants :
o Cantine
o Garderie Périscolaire
o Accueil de Loisirs
o T.A.P.
o Ecole de musique
o Ecole des Arts
o Loyers, charges locatives, redevances
o Frais de secours
o Concessions cimetière
o Droit de terrasses
o Toutes les autres recettes communales (vente de sapins, abonnement
Allevardin, location de matériel, vente de produits divers...)
Il décide également que, pour l’école des Arts et l’école de musique, le prélèvement automatique sera obligatoire pour les familles bénéficiant d’un échéancier mensuel.
Vote : unanimité
Délibération n° 115/2019 – CASINO
D’ALLEVARD : DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT DES JEUX
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, rappelle que le Ministère
de l’Intérieur avait autorisé la Financière d’Allevard S.A. à exploiter la roulette anglaise
(2 tables), la roulette anglaise électronique, le black-jack (1 table), le texas hold’em poker (1
table) et 100 machines, jusqu’au 31 décembre 2019, afin d’examiner à ce terme la situation
de l’établissement.
Compte-tenu de ce terme rapproché, la Financière d’Allevard S.A. doit déposer auprès du
Ministère de l’Intérieur une demande de renouvellement d’autorisation de jeux en cours de
concession.
Aussi, conformément à l’article 7 de l’arrêté du 14 mai 2007, relatif à la réglementation des
jeux dans les casinos, le Conseil Municipal doit donner son avis sur cette demande de
renouvellement.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande d’autorisation des jeux
sollicitée par la Financière d’Allevard S.A.
Vote : unanimité, moins une abstention (Hubert SALINAS) Délibération n° 116/2019 – MISE A
DISPOSITION DE TENTE MARABOUT Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le
Conseil Municipal rappelle la délibération n° 72/2019 en date du 13 mai 2019 qui fixait les
conditions financières de mise à disposition de tente marabout aux associations Allevardines :
o Caution non encaissée : 1 400 €
o Location aux associations gratuite la première fois dans l’année
o Location aux associations à partir de la deuxième fois dans l’année : 50 €
Il autorise Monsieur le Maire à signer, à l’occasion de chaque prêt, la convention de mise à
disposition de ce matériel.
Vote : unanimité
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h
Prochain Conseil Municipal le lundi 30 septembre 2019
Fait à Allevard, le 16 juillet 2019
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD