Procès Verbal - WEB CHEMIN 2467 1679301842

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Procès Verbal - WEB CHEMIN 2467 1679301842 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Procès Verbal - WEB CHEMIN 2467 1679301842)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, Page 1 sur 17

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022

==============================================

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 06 décembre, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire

Présents : Christelle MEGRET, Georges ZANARDI, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie BIDOLI, Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Sarah WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Sophie BATTARD, Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Nathalie HAILLEZ, Fabienne LEBE

Pouvoirs : Martine KOHLY pouvoir à Patrick MOLLARD, Ludovic BRISE pouvoir à Sidney REBBOAH, Célien PARISI pouvoir à Jean-Luc MOLLARD

Absents : Yannick BOVICS, Aadel BEN MOHAMED, Valentin MAZET-ROUX, Béatrice BON

Madame Andrée JAN est nommée secrétaire de séance

Nombre de membre en exercice : 27

Nombre de membres présents : 20

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de membres votants : 23

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal demande à voir les pouvoirs. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas tous les pouvoirs papier à disposition.

ORDRE DU JOUR :

- ADOPTION du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022

- COMPTE RENDU des décisions du Maire

- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

o Rapport du délégataire CIRCUS Casino d’Allevard – exercice 2020-2021

- AFFAIRES GENERALES

o Commissions municipales : remplacement d’une conseillère municipale

démissionnaire

- AFFAIRES FINANCIERES

o Versement anticipé du solde de l’aide du fonds de soutien pour l’aide au

remboursement des emprunts structurés

o Renégociation de la dette : souscription d’un emprunt de refinancement

o Décision modificative n° 2

o Modification à apporter au bail du snack de la piscine

o Modification à apporter au bail du snack de la Mirande

o Subvention rectificative au bénéfice de l’AAPPMA

- QUESTIONS DIVERSES

o Intercommunalité : point d’actualitéPage 2 sur 17

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 est adopté à la majorité, moins quatre voix contre (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Célien PARISI, Fabienne LEBÉ)

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décisions :

 N°48-22 : signature bail précaire bâtiment « Le Furet »

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, demande si une étude énergétique a été réalisée sur ce bâtiment relatif au projet « accueil de jour des aidants » lancé lors du mandat précédent

Monsieur le Maire répond que ce projet n’a pas été poursuivi mais les éléments du DPE seront adressés aux élus.

 N°49-22 : Animations de Noël : montant participation commerces

 N°50-22 : Institution d’une régie de recettes pour encaissement de la participation des commerces à la mise à disposition de sapins de noël

 N°51-22 : Avenant à la convention d’archivage avec le Centre De Gestion 38  N°52-22 : Avenant N°1 à la convention avec l’Agence d’urbanisme de la Région Grenobloise Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, souligne que cette convention est signée pour l’année 2022 et demande si la mission va être reconduite.

Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, répond que l’engagement a été pris dans le cadre de la loi ORT et indique que cette convention inclus dix jours en 2023.

DELIBERATIONS

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, souhaite la bienvenue à Madame Agnès BRETTEVILLE représentant la société CIRCUS Casino d’Allevard qui a été invitée à participer à la séance du Conseil Municipal en tant que personne qualifiée, afin de présenter le rapport du délégataire Circus Casino d’Allevard pour la période du 01 novembre 2020 au 31 octobre 2021.

Madame Agnès BRETTEVILLE tient à préciser qu’elle n’était pas présente sur la commune lors de cet exercice mais répondra aux questions qui lui seront posées.

Madame BRETTEVILLE indique que le rapport est constitué succinctement de certaines règles de la règlementation des jeux et rappelle que cet exercice a été impacté par la fermeture administrative de l’établissement suite au covid avec 7 mois d’interruption complète.

Le Casino d’Allevard a été racheté en 2019 par le groupe CIRCUS. Le groupe CIRCUS est un groupe d’origine Belge avec 9 établissements en France, et a continué de s’agrandir malgré cette période difficile 2020/2021.

Le groupe CIRCUS a notamment racheté le Grand Montana, casino en Suisse, ainsi que Balaruc et Barbotant ; ce sont les trois derniers investissements du groupe.

L’établissement a une autorisation d’exploitation des jeux qui court jusqu’en 2016 et actuellement cette autorisation a été prolongée par avenant dans le cadre de la DSP jusqu’en fin décembre 2022. Cet avenant engage la société à effectuer des travaux d’agrandissement du restaurant et la création d’une salle de réception.

Cet exercice a été directement impacté par la fermeture administrative de l’établissement. En mai / juin 2020 seulement une partie de l’établissement a pu ouvrir jusqu’en septembre 2020. Ensuite ouverture progressive avec la mise en place des règles sanitaires.Page 3 sur 17

Malgré toutes ces contraintes imposées le groupe a consolidé ses marges en augmentant son capital. Les chiffres du rapport ne sont pas représentatifs de l’investissement des équipes du casino et du groupe.

Le groupe a tenu à maintenir l’investissement sur le matériel en achetant notamment un blackjack électronique.

Madame BRETTEVILLE présente ensuite le descriptif du bâtiment, la réglementation des jeux, le protocole sanitaire, les formations obligatoires des collaborateurs.

Monsieur Patrick MOLLARD, Conseiller Municipal s’interroge sur la difficulté à recruter du personnel.

Madame BRETTEVILLE répond qu’effectivement avec les contraintes de travail de nuit et les week-ends il est difficile de trouver du personnel. C’est pour cette raison qu’il a été mis en place une prime de cotation ; un collaborateur en place, qui propose une candidature qui convient pour le recrutement, peut se voir attribuer une prime allant jusqu’à 800 €.

Monsieur Patrick MOLLARD, indique que lorsque le groupe CIRCUS a racheté le Casino, c’était une période assez florissante, hormis les deux dernières années. Le groupe avait présenté au conseil municipal les projets d’agrandissement ; est ce que l’arrivée du covid a perturbé la politique d’extension ou est-ce que les travaux vont commencer ? pour Allevard s’est très intéressant.

Madame BRETTEVILLE répond que lorsque le groupe a racheté le casino, l’établissement était déficitaire de 355 000 €. En termes de covid le groupe a continué ses investissements. En termes de travaux, il y a un engagement du groupe, effectivement les travaux ont été retardé, mais l’ensemble des mesures administratives a été réalisé, les lots ont été attribué, l’affichage des travaux devrait être fait la semaine prochaine. La société est dans l’attente du retour des autorisations administratives. La première tranche des travaux portera sur l’agrandissement du restaurant et la construction d’une salle de réception. Concernant l’agrandissement de l’hôtel, la décision définitive de lancer les travaux est suspendue à l’avis du comité exécutif du groupe compte tenu des plus-values par rapport au projet initial liées à l’augmentation du coût des matériaux. (+64% d’augmentation du coût du projet). Néanmoins ce projet d’agrandissement de l’hôtel reste malgré tout un enjeu car avec un restaurant et une salle de réception, l’idée est de pouvoir retenir les gens et les groupes sur Allevard.

Monsieur Patrick MOLLARD, conseiller municipal, souligne que cette salle de réception est très attendue de tous et notamment des associations car le groupe CIRCUS avait indiqué, lors de la présentation du projet, que la salle serait louée symboliquement aux associations pour des manifestations.

Madame BRETTEVILLE répond qu’effectivement le rôle d’un casino dans une ville est aussi de participer aux manifestations et notamment aux manifestations des associations sous forme d’aide logistique, mettre à disposition la salle par exemple.

Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale demande pourquoi le bilan est à cheval sur deux années civiles ?

Madame BRETTEVILLE répond que l’exercice comptable commence le 1er novembre pour se terminer le 31 octobre. Les chiffres qui sont présentés dans ce rapport vont du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021. L’ensemble des Casinos de France travaille sur cette période d’exercice comptable.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, souligne que lors de la commission Ressources, il avait été demandé d’avoir le compte rendu complet du délégataire.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond que le compte rendu complet se trouve dans les documents adressés aux élus lors de l’envoi de la convocation du Conseil Municipal.Page 4 sur 17

Monsieur le Maire remercie Madame Agnès BRETTEVILLE pour cette présentation.

Délibération n° 69/2022 – RAPPORT DU DELEGATAIRE

CIRCUS CASINO D’ALLEVARD – EXERCICE 2020-2021 Rapporteur : Rachel SAUREL

Sur proposition de Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire en charge des Ressources, de l’optimisation de la gestion et de la modernisation de l’action publique.

VU le rapport annuel du délégataire CIRCUS Casino d’Allevard, exercice 2020-2021,

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE du rapport annuel 2020-2021, du délégataire CIRCUS Casino d’Allevard relatif à l’exploitation du casino en gestion déléguée.

AFFAIRES GENERALES

Délibération n° 70/2022 – COMMISSIONS

MUNICIPALES : REMPLACEMENT D’UNE CONSEILLERE

MUNICPALE DEMISSIONNAIRE

Rapporteur : Sidney REBBOAH

Monsieur le Maire Sidney REBBOAH, rappelle que Madame Jehanne ESPANA a démissionné du conseil municipal le 21 janvier 2022, à la suite de quoi Madame Fabienne LEBE lui a succédé pour siéger en tant que conseillère municipale à compter du 07 mars 2022, mais sans qu’il soit procédé au remplacement de Madame Jehanne ESPANA au sein des commissions auxquelles elle participait en tant que titulaire ou suppléante.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, rappelle que Madame ESPANA siégeait dans les instances suivantes :

 Commission développement économique et attractivité en tant que titulaire  Commission Ressources en tant que suppléante

 Comité Foires et Marchés en tant que titulaire

 Comité d’éthique de la vidéoprotection en tant que suppléante

 Comité consultatif environnement et énergie en tant que titulaire

 Commissions intercommunales en tant que titulaire

 Agriculture et Forêts

 Eau et assainissement

 Sports et Loisirs

 Tourisme et attractivité du territoire

Madame Fabienne LEBE ayant fait savoir qu’elle souhaitait remplacer Madame Jehanne ESPANA dans l’ensemble des instances au sein desquelles cette dernière siégeait,

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE la désignation de Madame Fabienne LEBE comme suit :

 En tant que membre titulaire des commissions suivantes :

 Commission développement économique et attractivité

 Comité Foires et Marchés en tant

 Comité consultatif environnement et énergie

 Commissions intercommunales

 Agriculture et Forêts

 Eau et assainissementPage 5 sur 17

 Sports et Loisirs

 Tourisme et attractivité du territoire

 En tant que membre suppléante des commissions suivantes :

▪ Commission Ressources

▪ Comité d’éthique de la vidéoprotection

Madame Carin THEYS, Conseillère Municipale, regrette que dans les comités consultatifs il n’y ait que des titulaires et pas de suppléants.

Monsieur le Maire en prend note.

Vote : unanimité

AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 71/2022 – VERSEMENT ANTICIPE DU SOLDE

DE L’AIDE DU FONDS DE SOUTIEN POUR L’AIDE AU REMBOUR-

SEMENT DES EMPRUNTS STRUCTURES

Rapporteur : Rachel SAUREL

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire en charge des Ressources, de l’optimisation de la gestion et de la modernisation de l’action publique, explique au Conseil Municipal que fin 2021, les services de la DGFIP ont fait part de la possibilité de bénéficier du dispositif de versement en une fois du solde des aides de petit montant actée par l'arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.

Ce dispositif offre la possibilité à la commune de percevoir deux versements de 112 727,87 € (prêt BPCE) et de 105 390,45 € (prêt Crédit Agricole) en 2022 correspondant aux soldes d'aides, au lieu des versements fractionnés versés annuellement, respectivement d'un montant de 16 103,98 € et de 15 055,78 € jusqu'en 2028.

Dans un premier temps la commune a décliné cette offre afin de ne pas bouleverser les prévisions budgétaires pour les exercices 2022 et suivants.

La DGFIP a alors proposé un schéma d'écritures comptables permettant d'accepter le versement anticipé du solde de l'aide du Fonds de soutien sans remettre en cause les perspectives budgétaires : l'idée est d'enregistrer sur l'exercice 2022 le versement du solde de l'aide, puis de l'étaler, par la méthode des produits constatés d'avance, selon la durée initialement prévue, soit jusqu'en 2028.

Cette solution conduit à ne pas modifier le niveau du résultat de fonctionnement du budget, qui ne se retrouvera donc pas majoré par l'encaissement de l'aide.

Ce dossier a été évoqué en commission Ressources du 18 octobre et du 01 décembre 2022.

Le Conseil Municipal,

 APPROUVE le versement anticipé du solde de l’aide du fonds de soutien pour l’aide au

remboursement des emprunts structurés à risque

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants, ainsi que tout acte s’y

rattachant.

Vote : majorité, moins 4 abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Célien PARISI, Fabienne LEBE)

Pas d’observations particulièresPage 6 sur 17

Délibération n° 72/2022 – RENEGOCIATION DE LA DETTE :

SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE REFINANCEMENT Rapporteur : Rachel SAUREL

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire en charge des Ressources, de l’optimisation de la gestion et de la modernisation de l’action publique , explique au Conseil Municipal que compte tenu du niveau d’endettement important et face à la nécessité de dégager des marges de manœuvre financières pour, a minima, permettre un entretien suffisant du patrimoine, des démarches ont été entreprises auprès du principal financeur de la commune la Caisse Française de Financement Local afin d’étudier des pistes éventuelles de renégociation de la dette.

Ces négociations ont abouti à la proposition ci-jointe à la présente délibération qui permet de refinancer les contrats de prêt ci-après, en souscrivant un emprunt d'un montant global de 11 002 271,13 euros

Il est précisé que ce dossier a fait l’objet d’un examen en commission Ressources le 18 octobre 2022 et le 01 décembre 2022.

Le Conseil Municipal,

- PREND connaissance de l'offre de financement de la Caisse Française de Financement Local et

des conditions générales version CG-CAFFIL-2022-14 y attachées

- DECIDE des dispositions suivantes :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Prêteur : CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Emprunteur : COMMUNE D'ALLEVARD LES BAINS

Score Gissler : 1A Montant du contrat de prêt : 11 002 271,13 EUR

Durée du contrat de prêt : 14 ans et 11 mois

Objet du contrat de prêt : à hauteur de 11 002 271,13 EUR, refinancer, en date du 01/03/2023, les contrats de prêt ci-dessous :

Numéro du contrat

de prêt refinancé

Numéro de

prêt

Score Gissler Capital refinancé

Indemnité compensatrice dérogatoire

intégrée dans le capital du contrat de

prêt de refinancement

MON506150EUR 001 1A 8 108 138,75 EUR 542 000,00 EUR MON501849EUR 001 1A 2 231 132,38 EUR 121 000,00 EUR Total des sommes refinancées 11 002 271,13 EUR

Le contrat de prêt de refinancement est autonome des contrats de prêt refinancés et est exclusivement régi par ses stipulations.

L'emprunteur est redevable au titre du refinancement desdits contrats de prêt des sommes ci-après exigibles le 01/03/2023 :

Numéro du contrat de prêt refinancé Numéro de prêt Intérêts courus non échus

MON506150EUR 001 65 878,63 EUR

MON501849EUR 001 13 968,13 EUR

Total dû à régler à la date d'exigibilité 79 846,76 EUR

Tranche obligatoire à taux fixe du 01/03/2023 au 01/02/2038Page 7 sur 17

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 11 002 271,13 EUR

Versement des fonds : 11 002 271,13 EUR réputés versés automatiquement le 01/03/2023

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,27 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : progressif

Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local.

Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, souligne que pour pouvoir récupérer 400 000 euros par an, il y a 653 000 euros de pénalités au moins la première année.

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, indique que le projet de délibération porte sur un montant maximum, sur l’hypothèse d’un taux fixe à 3,27 % avec effectivement une pénalité plus élevée ; Dans la proposition intermédiaire qui a été faite à 3,22 % au mois d’octobre l’indemnité de remboursement anticipé s’élevait à 248 0000 €. Si le taux d’usure arrive à 3,30 %, Monsieur le Maire ne pourra pas signer ce contrat. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec taux fixe maximum de 3,27 %. Les taux exacts seront connus lors de la signature du contrat le 09 janvier prochain.

Madame Fabienne LEBE, Conseillère Municipale, demande de combien sera le taux d’endettement par habitant ?

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, indique que le taux d’endettement par habitant n’a pas été calculé mais précise que lors de la préparation budgétaire une mise à jour de la dette sera réalisée.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, tient à préciser que le taux d’endettement par habitant ne va pas varier énormément puisque c’est un ré-étalonnement et non pas un ré-endettement. Le taux actuellement s’élève à environ 4 000 € par habitant.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, indique que l’indemnité compensatrice n’est pas négligeable.

Monsieur le Maire précise qu’effectivement l’indemnité compensatrice n’est pas négligeable mais au regard de la période d’endettement et du montant du reste du capital à rembourser elle est tout de même infime par rapport au 16 Millions, montant total de l’endettement. Et surtout cela permet de récupérer une capacité d’autofinancement positive et non plus négative.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal souligne qu’à ce niveau-là on ne parle pas d’avantage mais de moins pire. Il y a tout de même beaucoup d’incertitude par rapport à ce mois de janvier.

Monsieur le Maire indique que c’est une interprétation car renégocier cette dette est bien un avantage. La commission d’examen de surendettement de la SFIL aurait pu refuser le dossier. Monsieur le Maire tient à féliciter Madame Rachel SAUREL et Madame Dominique ROJON pour tout le travail effectué.Page 8 sur 17

Il insiste sur le fait que c’est un avantage car il n’était pas possible de faire autrement car avec une CAF négative, la commune risquait de rencontrer encore plus de problèmes qu’actuellement. Enfin au ratio du montant de l’endettement et de l’étalonnage par rapport aux années restant à rembourser le coût par habitant restera infime

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, souligne que l’avantage qu’il voit mais aussi la crainte qui est la sienne, c’est que cela va permettre de dégager 400 000 euros par an qu’il faudra utiliser à bon escient et il espère en toute concertation.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond que la municipalité est aussi inquiète et que ces fonds seront utilisés en toute responsabilité, comme cela est fait depuis le début.

Vote : majorité, moins 4 abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Célien PARISI, Fabienne LEBE)

Délibération n° 73/2022 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 Rapporteur : Rachel SAUREL

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire en charge des Ressources, de l’optimisation de la gestion et de la modernisation de l’action publique, présente une proposition de décision modificative N° 2 du budget communal pour intégrer le montant de la subvention notifiée par le Département pour l’aide aux travaux de voirie à la suite des intempéries de décembre 2021 , inscrire des travaux d’éclairage public permettant des gains énergétiques et ajuster des crédits en fonctionnement pour faire face notamment à l’augmentation des coûts de l’énergie .

Elle précise que cette décision modificative a fait l’objet d’un examen en commission finances le 01 décembre 2022.

Le Conseil municipal,

- ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget 2022 de la Commune telle que présentée ci-

dessous :

DESIGNATION

DEPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

Chap. 011 - Charges à caractère général 24 500,00 €

60621 - combustibles 7 000,00 €

60622- carburants 4 500,00 €

614- charges locatives 13 000,00 €

Chap 75- Autres produits de gestion courante 24 500,00 €

752- Revenus des immeubles 24 500,00 €

SOUS-TOTAL FONCTIONNEMENT 24 500,00 € 24 500,00 €

EQUILIBRE de la SECTION 24 500,00 € 24 500,00 €

INVESTISSEMENT

Chap 21 Immobilisations corporelles 40 000,00 €

21538-Autres réseaux 40 000,00 €

Chap 020 - dépenses imprévues 22 892,00 €Page 9 sur 17

Chap 13 -Subventions d'investissement 80 668,00 €

Opération 13 reconstruction route du Chaney -1323- Subventions

Département 80 668,00 €

1323- Remboursement subvention sécurisation Eglise 17 776,00 €

SOUS-TOTAL INVESTISSEMENT 80 668,00 € 80 668,00 €

EQUILIBRE de la SECTION 80 668,00 € 80 668,00 €

Monsieur Patrick MOLLARD, Conseiller Municipal, précise qu’une question avait été posée lors de la commission Ressources, concernant l’éclairage du boulevard Jules Ferry et notamment la demande de subvention auprès de la Communauté de Communes. Peut-on demander une deuxième subvention ?

Monsieur le Maire indique qu’à chaque projet concret de la commune une demande de subvention est réalisée et tient à ce sujet à remercier le président du Département, Monsieur Jean-Pierre BARBIER, Monsieur Christophe BORG et Madame Martine KOHLY, conseillers départementaux du canton, pour leur soutien dans le cadre de la catastrophe naturelle et notamment pour l’aide octroyée d’un montant de 80 000 euros.

Vote : majorité, moins 4 abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Carin THEYS, Célien PARISI, Fabienne LEBE)

Délibération n° 74/2022 – MODIFICATION A APPORTER AU

BAIL DU SNACK DE LA PISCINE Rapporteur : Christelle MEGRET

Madame Christelle MEGRET, Maire-Adjointe en charge du Développement économique, attractivité, relations extérieures, rappelle que par délibération N° 07/2022 en date du 07 mars 2022, le montant du loyer pour le snack de la piscine avait été fixé à la somme forfaitaire de 10 000 euros jusqu’à un montant de chiffre d’affaires de 150 000 euros HT, pour une période de mai à octobre. Ce montant de loyer avait été fixé au vu des résultats du précédent exploitant. Il s’avère que le nouvel exploitant n’a pas été en mesure de fonctionner de la même manière notamment en dehors des heures d’ouverture de la piscine, le soir. L’activité du snack étant liée aux périodes d’ouverture de la piscine, il a pris la décision de le fermer le 25 septembre. De plus en raison des travaux de remise en état le snack n’a pu ouvrir qu’au 12 juin.

De ce fait le chiffre d’affaires atteint représente seulement un peu plus du tiers que celui de l’exploitant précédent. Aussi maintenir un montant de loyer identique n’est pas tenable économiquement.

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de modifier la délibération N° 07/2022 et de fixer à 5400 euros le montant forfaitaire

du loyer du snack de la piscine pour la période de juin à septembre 2022

 DECIDE de modifier en conséquence par avenant le bail du snack de la Mirande

 AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal demande si Monsieur CONTADINI souhaite reconduire le bail pour la prochaine saison ?

Madame Christelle MEGRET, Maire-Adjointe, répond que Monsieur CONTADINI souhaite effectivement reconduire le bail avec une période d’ouverture uniquement sur les mois d’ouverture de la piscine.

Monsieur le Maire souligne que le transfert de la piscine à la CLECT est en cours et ainsi Monsieur CONTADINI signera un nouveau bail avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

Vote : unanimitéPage 10 sur 17

Délibération n° 75/2022 – MODIFICATION A APPORTER AU

BAIL DU SNACK DE LA MIRANDE Rapporteur : Christelle MEGRET

Madame Christelle MEGRET, Maire-Adjointe en charge du Développement économique, attractivité, relations extérieures, rappelle que par délibération N° 06/2022 en date du 07 mars 2022, le montant du loyer pour le snack de la Mirande avait été fixé à 3 600 euros pour la période de mars à novembre et de 60 euros par mois de décembre à février.

Il est apparu que cette location hivernale n’était pas justifiée les chalets et matériels appartenant au gérant, aussi,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de modifier la délibération N° 06/2022 et d’approuver la suppression du loyer hivernal

fixé à 60 euros par mois pour la période de décembre à février dans le bail relatif au snack de

la Mirande

 DECIDE DE modifier en conséquence par avenant le bail du snack de la Mirande

 AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, demande pour combien de temps avait été signé le bail ?

Monsieur le Maire répond que le bail avait été signé pour une période totale de trois ans, il reste actuellement deux ans.

Vote : unanimité

Délibération n° 76/2022 – SUBVENTION RECTIFICATIVE AU

BENEFICE DE L’AAPPMA Rapporteur : Sidney REBBOAH

Monsieur le Maire Sidney REBBOAH, explique au Conseil Municipal que par délibération N° 41/2022 en date du 23 mai 2022, une subvention de 310 euros a été attribuée à l’AAPPMA alors que le montant attribué en 2021 était de 350 euros.

Vérification faite il s’agit d’un malentendu, aussi,

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE le versement d’un complément de subvention de 40 euros à l’AAPPMA au titre de

l’année 2022.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, souligne qu’une autre association avait également une baisse du montant de la subvention entre 2021 et 2022 : Guitare en scène.

Monsieur Quentin JULIEN-SAAVEDRA ? Adjoint en charge de la Culture, du Patrimoine et des Sports, indique que pour cette association le montant de subvention attribué est fonction du nombre d’élèves inscrits.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, indique que concernant la subvention de l’association de pêche la copie de la demande de subvention qui lui a été communiquée est celle de 2021 et non celle de 2022.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, indique que c’est bien la dernière demande reçue en mairie sur la base de laquelle le montant de 310 euros a été attribué. Il y a eu un changement de président en novembre mais aucune demande subvention n’ a été déposée pour 2022.Page 11 sur 17

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, souligne qu’apparemment la plupart des associations ne formulent jamais de demande.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond qu’il ne peut pas dire s’il y a des demandes à chaque fois mais que dans le cas de l’association de pêche il n’y a pas eu de de demande.

Vote : majorité

Monsieur Jean-Luc MOLLARD ne participe pas au vote

QUESTIONS DIVERSES

 INTERCOMMUNALITE : POINT D’ACTUALITE

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, aborde les sujets relatifs à l’intercommunalité à partager avec le Conseil Municipal :

1) Avancement du transfert de la piscine : une deuxième réunion avec la CLECT a eu lieu, la

procédure de transfert suit son cours.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, souligne que, s’il a bien compris, lors de la prochaine saison d’été, la piscine municipale d’Allevard sera une piscine communautaire.

Monsieur le Maire répond que c’est ce qui est prévu normalement si la CLECT mène son étude à terme comme ce sera le cas pour la piscine de St-Vincent de Mercuze et celle de Saint Martin d’Uriage.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD demande quand est-ce que l’information sera donnée ?

Monsieur le Maire répond qu’il reste encore deux réunions de la CLECT mais dès qu’il aura l’information, certainement en début d’année, il ne manquera pas d’en informer le conseil municipal.

2) Convention de partenariat entre Grenoble Alpes Métropole et le Grésivaudan en matière

d’attractivité, de développement économique et touristique et d’emploi sur la période 2022-

2026. Dans le cadre de développement de sa politique d’attractivité le Grésivaudan a inscrit

dans la durée son partenariat avec Grenoble Alpes notamment pour la participation à des

salons. Cela permettra de donner une plus grande visibilité à nos destinations touristiques

dont Allevard et le Collet.

3) Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association pour la Protection des

Animaux Grenoble et Isère (APAGI) au titre de l’année 2022 pour un montant de 5 000 €. Elle

exerce, au Versoud, une activité de « Refuge animal » (accueil des animaux abandonnés, et

placement). C’est une de plus grosses structures de l’Isère, et le premier partenaire de la

fourrière pour la prise en charge des animaux. L’association intervient en relais de celle-ci en

récupérant des animaux n’ayant pas retrouvé leur propriétaire.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, rappelle que l’ensemble des délibérations et les comptes rendus des Conseils Communautaires sont disponibles sur le site internet du Grésivaudan.Page 12 sur 17

 TELETHON ET BANQUE ALIMENTAIRE

TELETHON

Madame Françoise TRABUT, Conseillère Municipale déléguée, prend la parole et indique que la participation a été correcte, comme les autres années. Le montant total récolté est de 1 862 € qui se décompose de la manière suivante :

- Bar du sou des écoles : 1 000 €

- Ex-libris : 290 €

- Brioches – bougies : 307 €

- Crêpes : 150 €

- Bibliothèque : 65 €

- Hand : 50 €

BANQUE ALIMENTAIRE

Madame Sarah WARCHOL, Conseillère Municipale déléguée, prend la parole et indique que la collecte s’est très bien passée avec la participation le vendredi des élèves du Lycée le Bréda. 15 bénévoles ont participé à cette collecte dont 10 élus ; les commerçants du centre-ville ont été associés cette année, même s’ils n’ont pas récolté beaucoup de denrées, ils étaient très contents de participer. Pour les années à venir des flyers seront distribués sur la place pour inciter les passants à aller plus dans les petits commerces.

Madame WARCHOL, souhaite remercier tous les bénévoles et notamment Clément PLANCHE, stagiaire à la Mairie, pour son aide pour le rangement des denrées.

Monsieur le Maire souhaite également remercier Madame Fabienne LEBE pour l’idée de faire participer les commerçants du centre-ville.

 POINT SUR LE PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, fait part des mesures exceptionnelles qui ont été prises à court terme :

- Maison des Forges :

o Le chauffage est réduit à 19°

o La température est abaissée lorsque le bâtiment est inoccupé

o Les chauffe-eaux sont éteints, sauf à l’étage du Dojo, pour permettre d’avoir de l’eau

chaude pour le ménage du bâtiment

o Pendant les vacances scolaires, le chauffage sera mis en « hors gel » ; Il est demandé

aux associations d’organiser les activités afin de finir au maximum à 18h

- Pléïade :

o Le chauffage est réduit à 19° (hormis lors des spectacles assis)

o La température est abaissée lorsque le bâtiment est inoccupé

o L’eau chaude des sanitaires est réduite au minimum

o Pendant les vacances scolaires, le chauffage sera mis en « hors gel »

- Pour les bureaux administratifs, à compter du 02 janvier 2023, la mairie sera fermée à 16h30

sauf le mardi à 17h30 (permanence France Service) en réduisant le temps de la pause

méridienne. Si des réunions doivent avoir lieu après 16h30, ce sera avec un chauffage réglé à

19°.

Pour rappel, les illuminations qui auparavant été arrêtées à la fin des vacances d’hiver le seront

cette année début janvier, à l’exception du Collet.Page 13 sur 17

 TRANSPORT PAR CABLE

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, indique qu’après l’interpellation de la mairie suite à la retenue dans le projet 2050 des stations communautaires du transport par câble entre Allevard et le Collet, le SMMAG a voté en dernière assemblée l’étude d’opportunité.

Ce projet est porté par le SMMAG au titre de sa compétence transport.

Madame Fabienne LEBE, conseillère municipale, demande combien va coûter cette étude car il y en a déjà eu un certain nombre ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond que l’étude comprend Allevard et également d’autres destinations sur l’ensemble du projet de transport par câble. L’étude visée sur le Grésivaudan comprend le Collet d’Allevard et Chamrousse pour un montant de 120 000 à 140 000 €.

Madame Fabienne LEBE, conseillère municipale, demande pourquoi les études précédentes ne sont pas réutilisées comme base de travail. Elle souligne que c’est du gaspillage d’argent public. Le Collet et Allevard n’ont pas déménagé.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, indique que la dernière étude a eu lieu en 2016 et des diagnostics avaient été réalisés sur l’ancien projet.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, affirme qu'effectivement il y avait eu des études techniques, environnementales et cela permet de ne pas vieillir car ce sont toujours les mêmes projets.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, indique qu’à l’époque de Monsieur Marcel DUMAS il y avait déjà un projet de transport par câble.

 QUESTIONS DU GROUPE « ALLEVARD ACTION CITOYENNE »

1-Merci d’avoir pris en compte notre proposition concernant la collecte de la Banque Alimentaire, à savoir pouvoir faire des dons dans tous les commerces alimentaires d’Allevard. Je pense qu’il faut accompagner cette organisation dans les petits commerces, comme c’est fait à Carrefour. Quelle est la quantité d’aliments et produits d’hygiène récoltée lors de la collecte de la Banque Alimentaire ? Combien de colis environ pourront être distribués ? Combien de personnes ont participé, élus et citoyens ?

La réponse à cette question a été apportée dans les questions diverses lors du point sur la banque alimentaire et le téléthon.

2- La distribution des colis de Noël pour les plus anciens d’Allevard va bientôt se faire. Certaines communes ont fait le choix de les supprimer au profit de jouets pour les enfants les plus démunis. Sans en aller à cette décision extrême, avez-vous eu cette réflexion ? Critères financiers d’attribution, autre idée qu’un colis parfois laissé à la poignée de la barrière, etc ...

Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire indique que ce n’est pas une réflexion qu’ils souhaitent mener pour plusieurs raisons :

- Il ne s’agit pas de mêler critères financiers et geste de bienveillance et de solidarité envers les

ainés en cette période de fêtes de fin d’année, il ne faut pas tout mélanger, en tout cas ils ne

le feront pas. Ce n’est pas un simple colis, c’est une attention particulière qui est portée aux

anciens. Et Madame Lucie BIDOLI, Adjointe au Maire, tient à préciser qu’un critère financier

ne remplacera pas l’attention portée aux Allevardins de plus de 75 ans !

- Il existe depuis peu une antenne du secours populaire à Allevard grâce à la volonté politique

de solidarité de la municipalité de les accompagner en mettant à disposition des locauxPage 14 sur 17

gratuitement ; le secours populaire peut ainsi effectuer des permanences tous les 15 jours afin

de venir en aide aux familles dans le besoin, les enfants de ces familles bénéficient d’une

distribution de cadeaux, cadeaux issus d’une collecte sur le Pays d’Allevard.

3 - Sur internet, on trouve déjà des annonces pour la vente des appartements dans la future résidence « les jardins du Gleyzin », avec une réalisation prévue en 2024 !!! Pourtant, il nous a été dit en commission urbanisme, que le permis de construire n’était pas déposé ... Comment est-ce possible ?

Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, confirme qu’aucun permis pour le projet n’est arrivé à la commune, ni par voie électronique, ni par courrier/dépôt en mairie. Comme souvent dans les projets de cette envergure, la réalisation commence uniquement quand environ la moitié des lots est vendue et souvent sur plan.

4- Nous avons pu observer que des cocons de chenilles processionnaires se sont installés dans certains pins. Outre le fait que ces arbres risquent de mourir, les brûlures sont dangereuses pour les hommes. Quelles dispositions avez-vous ou allez-vous prendre pour régler ce problème de santé publique sur la commune ??

Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au Maire, indique que les méthodes utilisées sont les méthodes qui existent déjà, c’est-à-dire la suppression des nids cet hiver et la pause de pièges à chenilles autour des troncs d’arbre au printemps. Il faut mettre en place les pièges avant que les chenilles se déplacent. Et ensuite les nids seront brulés.

Il y a beaucoup de chenilles sur Goncelin, Crêts en Belledonne, à la Mirande et notamment chez certains particuliers.

Il est envisagé de prendre un arrêté afin d’inciter les gens à intervenir.

5-Cet été, beaucoup d’Allevardins ont été gênés par la présence des moustiques tigres. Est-ce qu’une campagne de communication et d’information va être prévue au printemps prochain ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, indique que, comme tous les ans, la commune se mettra en relation avec l’EID et lancera une campagne de communication. Des ateliers dans les quartiers sont aussi à l’étude avec le concours de la Directrice des services techniques, Laure HEUGEBAERT. Pour information, cet été à chaque interpellation, il y a eu constat sur le terrain, appels ou courriers aux propriétaires et constats d’exécution de mesure de remédiation quand cela le nécessitait.

6- Nous ne comprenons pas votre stratégie de communication ....Pourquoi vous obstinez-vous à ne pas répondre quand des citoyens ou des élus vous interpellent par mail ? Quel intérêt pensez-vous obtenir par ce silence considéré par tous comme irrespectueux ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, remercie pour ces accusations et indique qu’il y a eu, du fait de l’absence prolongée de la secrétaire du maire et des élus, quelques délais allongés. Depuis l’arrivée de sa remplaçante ce n’est plus le cas.

Monsieur le Maire confirme son attachement à la proximité et au respect envers les citoyens.

7-Qu’en est-il des travaux de mise en conformité au refuge de la Pierre du Carre ? Il y a toujours une affiche qui indique la fermeture du refuge hors période de gardiennage... or, il n’y a plus de gardien... dans le refuge il y a un panneau indiquant l’interdiction d’utiliser le poêle à bois ... or c’est un refuge non gardé, en principe fermé en période hivernale, mais la porte est ouverte, il est donc accessible ... Peut-on remplacer le poêle ou enlever l’existant, jugé dangereux ?

Monsieur Georges ZANARDI, Adjoint au maire indique que les travaux ont été réalisé à l’automne par les entreprises ZANARDI et REVERDY et chapeautés par la Directrice des services techniques, Laure HEUGEBAERT.

Les travaux d’amélioration de la sécurité sont terminés :Page 15 sur 17

- Création d’une issue de secours

- Création d’aération supplémentaire

- Affichage de sécurité mise en place

- Installation d’un paratonnerre

- Installation de détecteur de monoxyde de carbone

- Remplacement du conduit d’évacuation des fumées du poêle qui peut maintenant être utilisé

La communication sur site est adaptée dorénavant.

Questions diverses :

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, Conseiller Municipal, voudrait savoir à quel moment est prévu la rédaction et la distribution du prochain bulletin municipal ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, répond que le « Petit Allevardin » devrait être distribué cette semaine, normalement en fin de semaine.

Monsieur le Maire souhaite porter à la connaissance des élus une information par rapport au recrutement du cuisinier ; pour le moment la commune va faire appel à une société jusqu’aux vacances de février afin de laisser du temps pour le recrutement, mais rappelle que la volonté de la municipalité est bien de continuer à fabriquer les repas sur place.

Monsieur Jean-Luc MOLLARD, demande comment a été choisie cette société ?

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, lui répond que c’est la société avec laquelle la commune travaille pour la fourniture de denrées alimentaires Transgourmet.

Séance levée à 21h00

Questions du public :

Madame Ingrid SZALAY de l’Association « les Fourmis » souhaite rebondir sur la question des chenilles processionnaires et remercie les élus d’avoir posé la question. En effet il y a deux ans l’association avait évoqué le sujet avec la mairie parce que les chenilles étaient déjà présentes à Allevard et Crêts en Belledonne.

Par rapport au pin, en 2017 le bassin Grenoble était envahi d’insectes nuisibles, des buis et des pins ont été ravagés. Une grosse opération de pièges avait alors été mise en place et c’est à partir de là qu’a éclos le budget participatif des 500 nichoirs et le choix de réintroduire une prédation naturelle plutôt que d’utiliser des insecticides.

L’association les Fourmis souhaite aborder deux points :

- Le clocher de l’église : Lors du dernier Conseil Municipal de novembre, le Conseil Municipal

avait indiqué devoir restituer une subvention de 17 776 € accordée par le Conseil

départemental de l’Isère car non utilisation de celle-ci au titre de la rénovation du clocher.

Conséquence regrettable pour l’édifice mais également pour les hirondelles et les choucas des

tours trouvant refuge dans ce bâti. En effet lors de la pause du filet, l’association avait suggéré

à la mairie de profiter des travaux de rénovation pour intégrer des nichoirs artificiels

permettant d’une part l’accueil des nichées et d’autre part la préservation de l’édifice.

Quel sera le calendrier prévisionnel des travaux de rénovation ? Quelle est la position du

Conseil Municipal quant à l’intégration des refuges artificiels ? ce qui encouragerait également

une prédation naturelle contre les insectes nuisiblesPage 16 sur 17

- Les arbres de la commune : A l’heure où beaucoup de villes et villages Français délaissent le

béton au bénéfice de la nature pour lutter contre les effets du réchauffement climatique,

plantation d’arbres, tonte différencier, végétalisation des cimetières, création de jardins et

vergers partagés, il semble que les décisions politiques vont à contrecourant de toute forme

de préservation des petits éco systèmes du village. En effet au printemps dernier, pendant la

période de reproduction des Passereaux, la mairie a fait le choix de supprimer une glycine et

deux haies présentent sur la commune, une longeant l’enceinte du cimetière et l’autre le

parking de la Poste. La veille de Noël la mairie a fait le choix de supprimer deux jeunes sapins

situés sur l’ilot du lac de la Mirande. Alors même que les enfants de l’école saint Hugues

manifestaient dans les rues d’Allevard pour la protection des arbres, un des sapins fraichement

coupés s’est vu déguisé en arbre de Noël en place publique. Les arbres savent naitre, cohabiter

et mourir naturellement apportant ainsi toute la richesse et la diversité des forêts et des éco

systèmes présents bien avant l’existence de l’homme.

En conclusion pour reconstituer les quatre biotopes qui ont été supprimés, l’association

demande de planter des essences d’arbres indigènes ; une liste d’arbres et d’arbustes propices

à la biodiversité avait été communiqué au printemps dernier.

Aujourd’hui, les associations GRENE 38, l’ALPO et Allevard Nature Environnement se joignent

à l’association les Fourmis pour être conseils en matière de végétalisation adaptée au village.

Il n’y aura jamais trop d’arbres, il n’y aura jamais trop de nature, toutes les observations et

questions sont le fruit d’un diagnostic pour anticiper les dérives d’un mauvais usage d’un petit

territoire que l’on doit protéger.

Les associations attendent des actions concrètes et démocratiques en adéquation avec

l’urgence climatique auquel chacun est confronté.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, prend la parole et indique qu’en ce qui concerne le premier point, la rénovation du clocher, le dossier va être entièrement repris et l’installation de nichoirs artificiels sera intégrée, très certainement, dans le cahier des charges.

En ce qui concerne le deuxième point, Monsieur le Maire souhaite corriger les propos, un seul sapin a été coupé.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, souligne qu’il a été interpellé à plusieurs reprises cette semaine ; la population a été outrée de voir les actes anonymes de militantisme faits justement sur ce sapin en mettant des affiches.

Et comme il avait été indiqué dans un Allevardin, la commune s’est engagée à replanter des arbres ; 21 arbres ont été commandés.

Monsieur Richard LAMBERT, Président de l’association Allevard Nature Environnement, prend la parole et indique qu’il avait envoyé une lettre recommandée à Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, concernant le nouveau plan de circulation et de livraison du centre-bourg. Monsieur LAMBERT voudrait savoir si cette politique d’aménagement a fait l’objet d’une consultation publique ? Il donne lecture de la lettre adressée en Mairie.

Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire, confirme qu’il a bien reçu la lettre et qu’une réponse est en cours de préparation dans les délais impartis.

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, souligne que les commerçants sont contents du sens de circulation et du stationnement.

Monsieur Richard LAMBERT, voudrait savoir qui est content de ce nouveau plan de circulation ?Page 17 sur 17

Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, lui retourne la question, à savoir qui n’est pas content ?

Monsieur Richard LAMBERT, suggère d’organiser une réunion avec les acteurs économiques du centre- ville.

Monsieur le Maire remercie Monsieur LAMBERT de lui dire ce qu’il a à faire et qu’une réponse sera apportée à son courrier dans les délais impartis.

Monsieur le Maire tient à préciser que la parole est donnée aux citoyens et non aux associations et en cas de revendication, il demande de bien vouloir prendre rendez-vous en mairie pour discuter des divers sujets.

La parole est donnée à Monsieur Marcel LAMBERT. Il s’adresse à l’Adjointe aux Finances, il aurait aimé connaitre les anciens taux des emprunts.

Madame Rachel SAUREL, Adjointe au Maire, indique que les taux étaient plus élevés mais qu’elle n’a pas les taux exacts en tête.

Monsieur Marcel LAMBERT prend la parole et pose une deuxième question concernant la mise en place de la numérotation des rues et demande si les plaques ont été commandées.

Monsieur Thomas SPIEGELBERGER, Adjoint au Maire répond que la commande est en cours mais avec les délais rallongés de livraison de la poste, elles devraient arriver en février.

Monsieur Marcel LAMBERT souligne que le marché du dimanche a été déplacé mais qu’aucune signalisation n’a été mise en place, ni à l’office de tourisme pour indiquer que le marché se trouvait à un autre endroit.

Monsieur le Maire en prend note.

Monsieur Marcel LAMBERT pose une dernière question relative au terrain noir. Celui-ci sert de parking, quelles sont les règles pour qu’il soit ouvert ou fermé lors des manifestations ?

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de règles et que le terrain noir sera ouvert à l’occasion de toutes les manifestations pour que les gens puissent se garer.