Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15122016 68
Déliberation - DELIB 21 12 2017 69
Déliberation - 59 contrat enfance jeunesse
Déliberation - 18121252
Déliberation - 15122016 64
Déliberation - 15122016 76
Déliberation - 15122016 71
Déliberation - 15122016 81
Déliberation - 15122016 67
Déliberation - 15122016 63
Déliberation - 15122016 69
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 15122016 69)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Loisirs,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-1I Des Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 15/12/2016/69
L’an deux mille seize, le quinze décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal
se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous {a présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation du 9 décembre 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 15 DECEMBRE 2016 : 33
PRESENTS : (27)
Vincent LEDOUX — Chantal NYS - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR — Patrick BOSSUT — Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA — Anne THOREZ — Michel PETILLON — Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET - Fernando ROCHA — Laurent WINDELS -- Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Claudine ZAHM - Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Louis COSYN — Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS — Thierry MITTENAERE - Jonathan GLIBERT — Patrick VANDAMME -— Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
PROCURATION : (6)
Nathalie CARDON donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Franck GILME donne procuration à Patrick BOSSUT
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Alexandra COUSTY donne procuration Annick CASTELEIN
Peggy ROBERT donne procuration à Chantal NYS
ABSENTS :
NEANT
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- ACTION EN DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE, L'ENFANCE
ET LA JEUNESSE-
- PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU
NORD -
- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) -
- PÉRIODE 2016/2019 -
Nod’ordre 15/12/2016-69 - Page I sur 3 La Ville de Roncq développe depuis de longues années avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Nord un partenariat en faveur d’une politique active
pour la Petite Enfance, Enfance (le premier Contrat Enfance est signé en 1989) et d’une
politique globale et concertée en faveur des loisirs et des vacances des enfants âgés
de 6 à 17 ans pendant leur temps libre (Contrat Temps Libre signé en 2000).
En 2008, le partenariat avec la CAF s’est articulé autour du Contrat Enfance
Jeunesse (CE).
Une évaluation des services (en termes d'occupation et de besoins) destinée à la population a
été réalisée, A partir de cet élément, un contrat d’objectifs et de co-financement a
été établi entre la CAF et la Ville de Roncq. Sa finalité est de poursuivre et
d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil afin de répondre
aux besoins des familles et de leurs enfants et d’autre part, de contribuer à
l'épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par
des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour
les grands.
Le CEJ 2012/2015 est arrivé à son terme. La Ville de Roncq élabore donc avec la
CAF du Nord le CEJ pour la période 2016/2019 qui repose sur une analyse
circonstanciée de la commune (élaboration d’un diagnostic) afin de faire émerger un projet
local global prioritaire, adapté aux besoins des enfants et des jeunes, centré sur la
fonction d’accueil.
Les objectifs sont les suivants :
> Le maintien des actions réalisées dans le cadre du CEJ précédent, excepté
l'accueil jeunes 12/17 ans au JAB (arrêt au 30 juin 2012), les centres de vacances (arrêt
en janvier 2014), les ateliers méridiens (arrêt au 1° septembre 2015), le projet ludothèque
(non réalisé).
La Ville de Roncq n’affichera plus dans le CEJ, l’animation « Heures du Conte ».
En effet, cette action n’est pas financée dans le cadre du CEJ. Cette prestation ainsi
que la révision du financement CEJ ont été soutenues financièrement par la CAF
sous Le volet « dégressivité ». Cette ligne financière s’est achevée pour la commune
en 2014.
> Le développement par rapport à l’année 2015 (année de référence pour le CEJ 2016/2019)
avec :
- MAC les Galopins (31 places au lieu de 30 places) à compter du 1% janvier 2017
-_ ALSH extrascolaire PVS / Eté pour les — 6 ans et + 6 ans : augmentation du
nombre de places contractualisées à compter de 2016
-_ mercredis — 6/+ 6 ans : 136 en 2015 => proposition de 164 places dès 2016
- Nombre de stagiaire BAFA-BAFD : 25 en 2015 => proposition de
28 places dès 2016
> Le CEJ 2016/2019 propose désormais des fiches actions globalisées.
- __ ALSH Extrascolaires (Eté/Petites vacances pour les — et + 6 ans) : 299 places pour une
amplitude de 10h50 par jour
- _ ALSH Mercredis (- et + 6 ans) : 164 places pour une amplitude de 10h50 par
jour
- Accueil Périscolaire (- et + de 6 ans) : 174 places pour 3 heures par jour
Nod’ordre 15/12/2016-69 - Page 2 sur 3 La commune doit s’engager à avoir :
- un taux d’occupation de 60 % pour les ALSH (centres de loisirs...) €t 70 % pour
l’accueil des jeunes enfants (structure petite enfance),
- un prix de revient identique ou proche au plafond de la CAF.
Il vous est donc proposé ce soir d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la
Caisse d’Allocations Familiales de Roubaix-Tourcoing le contrat « Enfance et
Jeunesse » 2016- 2019 qui prend effet au 1” janvier 2016 pour une durée de 4 ans,
ainsi que les éventuels avenants au CEJ pendant les 4 années.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du
8 décembre 2016.
ADOPTEE
POUR : 30
CONTRE 1: 0
ABSTENTION : 3
Pour extrait conforme,
Le Maire,
D
Vincent LEDOUX
Certifié exécutoire compte-tenu s ; à
de la transmission en Préfecture le : ) À à) &1b V #
et de la publicationle: 9 11 2] 201€ \r
Le Maire CC
Vincent LEDOUX 77
mere
N°d’ordre 15/12/2016-69 - Page 3 sur 3