Déliberation - 18121252

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Déliberation - 18121252 Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 18121252)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Loisirs, N°d’ordre 18/12/2012/52 - Page 1 sur 4

DEPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE LILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RONCQ

---000---

Extrait du Registre

Des

Délibérations du Conseil Municipal

---o0o---

N° d’ordre 18/12/2012/52

L’an deux mille douze, le 18 décembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session

ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 12 décembre 2012.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 18 décembre 2012 : 33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET – Isabelle MARIAGE– Jeannique VANDEWIELE – André VARLET - Antonio DA SILVA - Jean-Louis BEAUVENTRE- Michel PETILLON -Annick CASTELEIN – Patrick BOSSUT – Rose-Marie BUCHET – Chantal NYS – Bruno ACKOU - Laurent WINDELS – Geneviève LEROUGE – Dany DELBECQUE - Claudie RIUS – Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD – Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN QUIVRON - Eric ZAJDA – Guy PLOUVIER.

ABSENT(S) :

Néant

PROCURATION :

Catherine SUBTS donne procuration à Michel PETILLON,

Réjane CASTEL donne procuration à Dany DELBECQUE,

Thierry BUCQUOYE donne procuration à André VARLET,

Sophie LAFRENOY donne procuration à Rose-Marie BUCHET,

Claudine ZAHM donne procuration à Patrick BOSSUT,

Jean-Jacques FERON donne procuration à Sylvain LAMBLIN,

Hervé DELVAS donne procuration à Bruno ACKOU,

Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN,

Peggy LAMBLIN donne procuration à Eric ZADJA.

SECRETAIRE :

Sylvain LAMBLIN

-ACTION EN DIRECTION DE

LA PETITE ENFANCE, L’ENFANCE ET LA JEUNESSE –

- PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD – - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) -

- PERIODE 2012/2015 -N°d’ordre 18/12/2012/52 - Page 2 sur 4

Voilà près de vingt-cinq ans que la ville de Roncq et la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ont été des pionniers dans une démarche partenariale visant à soutenir des services sociaux de proximité en direction des tout petits et de la jeunesse. Dès 1989, un Contrat Enfance a été conclu spécifiquement en soutien à l’action initiée par la toute jeune association « Service des Familles » pour ses crèches collective et familiale et halte- garderie. En 2000, ce partenariat Ville/CAF s’est considérablement renforcé par la conclusion d’un contrat supplémentaire « temps libre » en soutien du développement de nos actions municipales pour les loisirs et vacances des enfants et jeunes jusqu’à 17 ans (24 % de la population). Avec ces soutiens de la CAF, notre commune (ou son partenaire « Service des Familles ») comme beaucoup d’autres communes, a ainsi pu développer une politique ambitieuse, cohérente et concertée en direction d’un vaste public, du plus jeune âge jusqu’aux pré-adultes.

A partir de 2008, les Contrats Enfance Jeunesse (C.E.J) ont pris le relais des Contrats Enfance et des Contrats Temps Libre précités. Cette mutation contractuelle s’est opérée pour ce qui nous concerne par délibération n° 17/12/2008/59 du 17 décembre 2008 autorisant le Maire à conclure avec la CAF un contrat enfance jeunesse pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011. Sans revenir sur le contenu détaillé des actions pérennisées ou développées au cours de cette période quadriennale, nous pouvons dire que les objectifs fixés ont été globalement atteints même si, ici ou là, quelques faiblesses ont été détectées. Chaque année, un bilan quantitatif et qualitatif, établi par notre coordonnatrice CAF est transmis et validé (ou « écrêté ») par la CAF. A ces bilans comptables et d’activités s’ajoutent annuellement un comité de pilotage qui réunit autour de la table la ville, le « Service des Familles » et la CAF, dont le rôle est de tirer les conséquences des bilans annuels et d’ajuster le cas échéant, les objectifs de la période à venir. Il s’agit ici d’une instance essentielle de réflexion et d’échange qu’il nous appartient de faire vivre davantage encore, si nous voulons garantir la meilleure pertinence et efficience dans les actions municipales entreprises.

Par ailleurs, au cours de l’année charnière 2012 qui a été mise à profit pour « monter » le nouveau contrat enfance jeunesse 2012/2015, nous avons entrepris une évaluation des services proposés aux « 0-17 ans », au moyen d’enquêtes entreprises en juin et juillet derniers.

Ces enquêtes (téléphoniques) réalisées auprès des familles concernées sont particulièrement révélatrices du degré de satisfaction de celles-ci et encourageantes pour nos services ou partenaires chargés de leur gestion au quotidien.

Sur un fichier de plus de 1 370 familles, plus de 710 d’entre elles ont répondu à l’enquête (52 %). Pour ce qui est plus spécifiquement des assistantes maternelles (libérales) sur un effectif de plus de 80, près de 60 ont répondu (73 %). Au regard de ces chiffres, nous pouvons d’ores et déjà dire que « l’échantillonnage » est suffisamment représentatif pour être fiable.

Ce qui ressort de ces enquêtes est un degré de satisfaction moyen de l’ordre de 95 %. L’énumération ci-dessous en atteste l’authenticité :

PETITE ENFANCE (0 – 3 ans) :

Multi-accueil « La Maisonnette » (rue Destombes) :

97,2 % des familles sont satisfaites de ce mode de garde ;

100 % des familles sont satisfaites du personnel ;

97,3 % des familles sont satisfaites des animations proposées ;

100 % des familles sont satisfaites des repas proposés.

Multi-accueil « les Galopins » (rue Jules Watteeuw) :

100 % des familles sont satisfaites de ce mode de garde ;

100 % des familles sont satisfaites du personnel ;

100 % des familles sont satisfaites des animations proposées ;

93,5 % des familles sont satisfaites des repas proposés.N°d’ordre 18/12/2012/52 - Page 3 sur 4

Crèche familiale « Les Petits Compères » :

96,1 % des familles sont satisfaites de ce mode de garde ;

100 % des familles sont satisfaites du personnel ;

100 % des familles sont satisfaites des animations proposées ;

100 % des familles sont satisfaites des repas proposés.

Le Relais d’assistantes maternelles (RAM) :

100 % des assistantes maternelles connaissent le RAM ;

78 % des assistantes maternelles fréquentent le RAM ;

95 % des assistantes maternelles ont connaissance des informations proposées ; 78 % des familles sont satisfaites des horaires.

Les réunions thématiques :

46 % des assistantes maternelles ont participé aux réunions thématiques ; 100 % des assistantes maternelles sont satisfaites des sujets abordés.

Les ateliers d’éveil :

46 % des assistantes maternelles ont participé aux ateliers d’éveil ;

90 % des assistantes maternelles sont satisfaites des animations proposées.

L’ENFANCE ET LA JEUNESSE (2 – 17 ans) :

Recherche d’informations sur les différents services proposés :

98 % des familles déclarent avoir eu les informations nécessaires sur les différents modes d’accueil (Annexe-Mairie, écoles, site internet ville).

L’espace famille (portail numérique) :

54 % des familles l’utilisent.

L’accueil périscolaire (avant et après la classe et temps méridien) :

98 % des familles sont satisfaites ;

98,5 % des familles sont satisfaites du personnel ;

98,5 % des familles sont satisfaites des activités proposées ;

70 % des familles trouvent les tarifs raisonnables.

Récré Anime (le mercredi) :

95,3 % des familles sont satisfaites ;

99 % des familles sont satisfaites du personnel ;

85 % des familles trouvent les tarifs raisonnables.

A.L.S.H (petites vacances et été) :

97,3 % des familles sont satisfaites ;

98,9 % des familles sont satisfaits du personnel ;

85 % des familles trouvent les tarifs raisonnables.

Centres de vacances (colonies) :

95 % des familles sont satisfaites ;

85 % des familles sont satisfaites du personnel ;

85 % des familles sont satisfaites des lieux proposés ;

75 % des familles sont satisfaites du nombre de places disponibles ;

92 % des familles trouvent les tarifs raisonnables.

**************

Au-delà de ces bilans largement positifs, les familles ont aussi exprimé des attentes qui constituent autant d’axes de progrès pour le prochain Contrat Enfance Jeunesse.

Relativement à ce projet de Contrat Enfance Jeunesse, vous trouverez ci-joint en annexe, un tableau synoptique faisant l’historique des actions en place en 2007 (année de référence), les développements 2008/2011, la situation réelle 2011 et les perspectives 2012/2015. Pour ce dernier point, l’essentiel de celles-ci consistent à :

- Développement du M.A.C « Les Galopins » (30 places au lieu de 24 places) à compter du 1er septembre 2013 ;

- Développement du M.A.C « La Maisonnette » (24 places au lieu de 20 places) à compter du 1er janvier 2013 ;N°d’ordre 18/12/2012/52 - Page 4 sur 4

- Développement du R.A.M à 1 poste équivalent temps complet (+ 0.2 E.TP) à compter du 1er septembre 2013 ;

- Le cas échéant création d’une ludothèque au 1er septembre 2013 au plus vite (0,8 ETP au 01/09/2013 et 1 ETP au 01/01/2014) ;

- Coordination enfance (+ 0,33 ETP = passage de 0,66 ETP à 1 ETP au 01/09/2013) ; - Développement de l’accueil périscolaire pour les enfants de - 6 ans (objectif : 21 286 heures/enfant/an) ;

- Développement de l’accueil périscolaire pour les enfants de + 6 ans (objectif : 25 000 heures/enfant/an) ;

- Développement pour les accueils de loisirs (mercredi, petites vacances, été) pour les enfants de – 6 ans (objectif : 80 400 heures/enfant/an) ;

- Développement pour les accueils de loisirs (mercredi, petites vacances été) pour les

enfants de + 6 ans (objectif : 115 000 heures/enfant/an) ;

- Coordination jeunesse (+ 0,33 ETP dans une perspective 2014 sous réserve de la conclusion d’un avenant = 0,66 ETP).

Au-delà de ces objectifs quantitatifs, la commune s’engage sur des référentiels d’efficience qui peuvent se résumer comme suit :

- Sauvegarde du niveau de prestation de 2011 ;

- Des taux d’occupation minimum de 60 % pour les accueils de jeunes et de 70 % pour les tout petits (petite enfance) ;

- Des coûts de revient respectant les plafonds de la CAF.

Il est ici rappelé que les sommes annuelles en jeu sont de l’ordre de 350 000 € auxquelles s’ajoutent plusieurs dizaines de milliers d’euros au titre de la P.S.U (prestation de service unique) et P.S.O (prestation de service ordinaire – 40 000€/an)… Ces dernières n’entrant pas dans le chapitre du C.E.J.

Après cet exposé, nous vous invitons donc à renouveler notre partenariat avec la CAF du Nord (et non plus Roubaix-Tourcoing depuis la départementalisation) au travers d’un nouveau Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2012/2015 et qui globalise les actions portées par la ville, la Caisse des Ecoles et le « Service des Familles ». En cas d’avis favorable de votre part, nous vous invitons également à autoriser le Maire à intervenir à sa signature.

La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 11 décembre 2012.

ADOPTEE

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Vincent LEDOUX