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Déliberation - 2024 034 DEC Avantmidi Gonnet Imprimeur conception graphique impression supports communication
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 034 DEC Avantmidi Gonnet Imprimeur conception graphique impression supports communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Feuillet n°034
2024_034 DEC
Envoyé en préfecture le 18/08/2024
VILLE DE
G ex Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240314-2024 034 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la conception graphique,
mise en page et impression de supports de communication pour la
Commune de Gex /Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (EF-NH)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
UU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour accord-cadre à bons de commande pour la conception graphique, mise en page et impression de supports de communication pour la Commune de Gex,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence pour un accord-cadre à bons
de commande pour la conception graphique, mise en page et impression de supports de communication pour la Commune de Gex a été publié le 08/01/2024 sur le site de la Ville sur le site de dématérialisation Adullact et au BOAPM; que la date limite de remise des offres était fixée au 07/02/2024, que 25 plis ont été réceptionnés dans les délais soit 21
plis pour le lot 1et.5 plis pour le lot 2,
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par le service communication, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation ; que les résultats ont été présentés, pour avis, à la Commission MAPA, réunie le 14/03/2024,
CONSIDÉRANT qu'au vu du rapport d'analyse des offres, la Commission, après examen, a
émis pour avis de déclarer irrégulières l'offre de l'entreprise ATELIER MELICOP pour le lot 1et les offres de l’entreprise PIETRI COPYGRAPH pour les lots 1 et 2, au motif de l'absence de mémoire technique, et l'offre de l’entreprise IMPRIMERIE DU MESSAGER pour le lot 1
règlement de consultation), CONSIDÉRANT qu'au vu du rapport d'analyse des offres initiales, la Commission propose de retenir les offres des entreprises AVANTMIDI pour le lot 1 et GONNET IMPRIMERIE pour
le lot 2, économiquement les plus avantageuses, selon les prix indiqués dans leur
bordereau des prix unitaires,
DECIDE
% DE DÉCLARER irrégulières les offres des entreprises ATELIER MELICOP et IMPRIMERIE DU MESSAGER pour le lot 1 et les offres de PIETRI COPYGRAPH pour les
lots 1 et 2,
4 DE RETENIR les offres ci-dessous, économiquement les plus avantageuses, selon les prix indiqués dans leur bordereau des prix unitaires concernant l'accord-cadre à bons de commande pour la conception graphique, mise en page et impression de supports de communication pour la Commune de Gex :
Lot | Désignation du : ‘ Montant nan © Attributaire so maximum
n lot minimum annuel annuel
Conception
1 graphique et AVANTMIDI 3 000€ HT 18 000 € HT
mise en page
Impression et GONNET 2 façonnage IMPRIMEUR 8000€HT 20 000€ HT
Ce marché est conclu à partir de sa date de notification, pour une durée de 12 mois,
reconductible 3 fois, soit 48 mois maximum ;
+ DE SIGNER les dits marchés ainsi que toutes les pièces annexes.
Envoyé en préfecture le 18/08/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240314-2024 034 DEC-DE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 18
mars 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 18
mars 2024.