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Déliberation - 2025 032 DEC Gonnet Imprimeur conception graphique impression supports communication avenant3
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 032 DEC Gonnet Imprimeur conception graphique impression supports communication avenant3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 032
bé 2025_032_ DEC
VILLE DE
Gex Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250218-2025 032_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Accord-cadre à bon de commande relatif à la conception graphique, mise en page et impression de supports de
communication — lot 2 : impression et façonnage des supports de
communication / GONNET IMPRIMEUR / Avenant n°3 (1.1)
Service : Service communication (EF-SD)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et les articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la
commande publique,
VU la décision n° 2024 034 DEC du 14/03/2024 attribuant l’accord-cadre à bon de commande relatif à la conception graphique, mise en page et impression de supports de communication dans son lot 2 : impression et façonnage des supports de communication
à l’entreprise GONNET IMPRIMEUR,
VU l'acte d'engagement signé le 14/03/2024 et notifié le 20/03/2024 à l'entreprise GONNET
IMPRIMEUR,
VU l'avenant n°01 signé et notifié le 11 avril 2024,
VU l'avenant n°02 signé le 17 janvier 2025 et notifié le 21 janvier 2025,
VU le projet d’avenant n°3,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'en cours d'exécution de l’accord-cadre, il apparaît nécessaire
d'ajouter des prix nouveaux au bordereau des prix unitaires,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer ces modifications ; que cet avenant est sans incidence financière sur le marché,
DÉCIDE + DE SIGNER l'avenant n° 3 de l’accord-cadre à bon de commande relatif à la
conception graphique, mise en page et impression de supports de communication dans son lot 2 : impression et façonnage des supports de communication.
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Punié le ET ID : 001-210101739-20250218-2025_032_DEC-DE
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 19
février 2025 et publiée le 19 février 2025.