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Déliberation - Delib 2024 20
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
29/03/2024
DATE D'AFFICHAGE
29/03/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
09/04/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/20
L'an deux mille vingt quatre
Le quatre avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 mars 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine
MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Janick CHEVALIER,
Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise
AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Pascal CRINCKET donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENTE : Monique CARUSO),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2024/03 du 6 mars 2024 relative au Rapport d'Orientations Budgétaires Assainissement 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission des finances-équipements publics-voirie du 19 mars 2024 ;:
CONSIDÉRANT le projet de budget primitif de l'assainissement présenté pour 2024 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité,
APPROUVE le budget primitif de l'assainissement pour l'exercice 2024 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- Pour la section d'exploitation à la somme de 50 646.64 €
- Pour la section d'investissement à la somme de 600 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202420-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Telles que :
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/20
La section de fonctionnement :
DEPENSES LIBELLES BP 2024
Intervention hors DSP (Délégation de Service
658 Public) FPSIÉg 35 646,64 €
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00 €
Autres charges exceptionnelles sur opération
6718 de gestion 5 000,00 €
TOTAL 50 646,64 €
RECETTES
Remboursement des dépenses de la
7068 CASGBS) 35 646,64 €
113 Mandats annulés sur exercices antérieurs 10 000,00 €
Autres produits exceptionnels sur opérations de
7718 gestion 5 000,00 €
TOTAL 50 646,64 €
La section d'investissement
DEPENSES LIBELLES BP 2024
458101 Poste anti-crue place du Tir 250 000,00 €
Travaux de raccordement 50 000,00 €
Rues Leclerc, Marne, Carnot 200 000,00 €
Rue Gambetta 100 000,00 €
TOTAL 600 000,00 € RECETTES
458201 Poste anti-crue place du Tir 250 000,00 €
Travaux de raccordement 50 000,00 €
Rues Leclerc, Marne, Carnot 200 000,00 €
Rue Gambetta 100 000,00 €
TOTAL 600 000,00 €
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240413-DELIB202420-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2024