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Déliberation - Extraits DES Deliberations 27 06
Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Extraits DES Deliberations 27 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D'AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
20719
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/23
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Janick
CHEVALIER, Marie ROUVYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel
MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD ‘
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DÉBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
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SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN °°° e ° 200000
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Objet : INSTALLATION DU NOUVÉAU°CONSEILLER MUNICIPAL
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LE CONSEIL MUNICIPAL ; 00 °
Vu le Code Electoral et notamment son article L270 :
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Vu le Code Général des Collectivités Territorialès et notament son article L2121-4 ; © ©
2000
©
CONSIDÉRANT la réception en date du 4 avrif 2019 bar le Maire de la démission de Mme Isabelle HATIER,
CONSIDÉRANT que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste, dont le siège est devenu vacant,
CONSIDÉRANT les résultats des élections municipales du 23 mars 2014, Entendu l'exposé du rapporteur,
PREND ACTE de l'installation de Mme Laure MERY BOSSARD en qualité de Conseillère au sein du Conseil Municipal
DIT que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet informé de cette modification.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Serge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D’AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
04/07/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/24
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DÉBUE, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique
CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle
BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN,
Françoise HALOT à Pierre DEBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-Pierre
DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN.
Objet : ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2019
em
o
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
: ADOPTE le procès-verbal de la séance du 4 avril 2019.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ASERIS aooO= @ o O 2018 Commune du Mesnil-le-Roi | \ Lee
Yvelines TE à.
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019 À D
L'an deux mil dix-neuf
Le quâtre avril à vingt et une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 28 mars 2019 s'est réuni à la Mairie en séance
publique:sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Sérge-CASERIS, Philippe DUGARD, Elisabeth MESSAGER, Pierre DÉBUE, Marie GOURSAUD de MERLIS, Janick:CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michél MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle. -BRARD, - Jean-Claude . GUEHENNESC, Françoise HALOT, Monique CARUSO, Laurence HAFEMEISTER, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Martine POYER, Jean-Pierre DUTORTE,
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Alain BOUTIGNY donne pouvoir à Philippe
DUGARD, Olivier ROBERT à Pierre DEBUE, Christèle COLOMBIER à Serge CASERIS, Frédéric LUZI à Martine POYER,
ABSENTS EXCUSÉS: Isabelle HATIER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Monique CARUSO. ses, 0° 0"
DATE DE CONVOCATION Fu: © 28 MARS 2019 DATE D'AFFICHAGE ORDRE DU JOUR .__ 28 MARS 2019
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ee, _28 WARS 2019 NOMBRE DE CONSEILLERS Mouse e 29
NOMBRE DE PRESENTS ou + 20 NOMBRE DE VOTANTS CRU 7
ORDRE DU JOUR ‘4 °° & &
66 00
e Adoption du procès-verbal de la séance en date du 13 février 2019 * e Compte-rendu des décisions du Maire
e
e CASGBS
> Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire
e FINANCES
COMMUNE
Affectation anticipée des résultats 2018
Budget primitif 2019
Taux des taxes locales 2019
Subvention au Centre Communal d'Action Sociale
Subventions aux associations
Subventions aux écoles privées et Apprentis d'Auteuil
Frais d'écolage
Participation au Conservatoire de Maisons-Laffitte VYNYNYNYNNYN
ASSAINISSEMENT
> Affectation anticipée des résultats 2018
> Budget primitif 2019
1 Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
e MARCHÉ PUBLIC . > Conclusion du marché attribué à la SAS SEREM dans le cadre du grou- pement de commandes pour la fourniture, la livraison et l'installation de
mobilier de bureau,
e PERSONNEL
> Emplois saisonniers.
e ADHESION
> Demande d'affiliation volontaire de la ville d'Etampes au Centre Interdé- __ partemental de Gestion de la Grande Couronne de la région Ile-de- France.
ADOPTION DU PROGES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Lecture faite par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 13 février 2019.
? +
COMPTE-RENDU DES DECISIONS.DU MAIRE" ° mag
60 o
200008
Monsieur Le Maire rend compte des décisions qu'il a été aimehée à prendre en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territdrialese lu] déñnant délégation pour prendre des décisions relatives aux contrats pouvant être passés sans formalité préalable en
raison de leur montant et pour traiter certaines affaires relevait normalement de la compétence
de l'assemblée communale. os 0 |
66% $ ©
9 © +268 6 8? è Décision DE2019/08 en date du 05/02/2019 9
D'ATTRIBUER le marché de remise en état et l'évacuation des déchets du.terrain situé Rue du Port à l'entreprise ONCIDIS ENVIRONNEMENT 203 rue Michel Carré 95876 BEZONS pour un montant de 36.070 € HT soit 43.284 € TTC. e * 09 5enooo
Décision DE 2019/09 en date du 05/02/2019 ‘ose À DE SIGNER l'avenant n° 2 du marché relatif aux travaux pour la dissimulation de réseaux et la
réfection de voirie de la rue de Romilly entre la rue de la Marne et la rue Aristide Briand pour un
montant de 17.255 € HT soit 20.706 € TTC. ; ce qui porte le nouveau montant du marché à
537.821,52 € TTC.
Décision DE2019/10 en date du 05/02/2019
DE SIGNER la proposition de la société URBALLIANCE relative à la révision du Règlement
Local de Publicité pour un montant global de 9.120 € HT soit 10.944 € TTC Concernant les 5
phases suivantes :
- Diagnostic de la publicité, enseignes et pré enseignes
- Orientations du Règlement Local de Publicité
- Elaboration du Règlement Local de Publicité
- Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité
- Enquête publique et approbation du Règlement Local de Publicité.
Décision DE2019/11 en date du 08/02/2019
D'ATTRIBUER le marché de maitrise d'œuvre pour l'enfouissement de la rue des Sycomores entre le boulevard Pasteur et la rue de Romilly, à la société EMAA 30, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE. Le montant des honoraires est de 5% du coût global des travaux, soit pour un montant estimatif prévisionnel des travaux de 215.000 € HT la somme d'environ 10.750 € HT soit 12.900 € TTC. Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
Décision DE2019/12 en date du 08/02/2019
D'ADOPTER le projet de restauration du clocher de l'église pour un montant de 121 A14 € HT et de SOLLICITER une subvention de 30% soit 36.424 € HT. auprès de la Région Ile-de-France.
Décision DE2019/13 en date du 13/02/2019
DE SIGNER avec le Département des Yvelines, la convention à titre gracieux de dépôt temporaire de la statue en pierre Sainte Barbe jusqu'à la fin des travaux de l'église.
Décision DE2019/14 en date du 13/02/2019
DE METTRE A DISPOSITION de la société AXEO SERVICES un terrain de 1.000 m°? situé rue du
Port du 1” Janvier 2019 au 31 mars 2019 pour un montant de loyer de 192,64 € correspondant à trois mois d'occupation.
Décision DE2019/15 en date du 13/02/2019
DE DESIGNER le Cabinet TIRARD 32, place Saint Georges 75009 PARIS afin de représenter la commune devant la Cour Administrative d'Appel de Versailles dans l'instance intentée par l'association Paroles de Locataires.
Décision DE2019/16 en date du 13/02/2019
DE SIGNER un accord-cadre à bon de commande relatif au remplacement des menuiseries des bâtiments de la commune avec la société SEMAP 12 bis, impasse Lavoisier ZI N° 2 — 27000 EVREUX.
Décision DE2019/17 en date du 23/02/2019
DE SIGNER avec'la société BatiPlus 3 rue de Verdun 78590 NOISY LE ROI, une convention de contrôle technique concernant là réhabilitation du restaurant scolaire, Jean Jaurès pour un montant forfaitaire de 8.920 € H:T: soit 4.704 € TTC, pour les misSfone Tfpe'LP1, SEI, LE. eo0ur & 6 0 “0C0e6t
Décision DE2019/18 en date du 06/03/2019 9 pe oo 0
DE CONCLURE une convention de prise en charge financière’ dtun apprenti avec le Centre de Formation d'Apprentis des métiers de l'automobile AFORPA pourun montant de 5.821,20 € qui sera imputé sur les crédits inscrits aux budgets 2019 et 2020. ts 0° 0°
Seco
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@ Décision DE2019/19 en date du 06/03/2019 vuo e 2
DE CONCLURE une convention de formation professionnelle avéé l'Urivéisité de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) dans le cadre de la formation de juriste des marchés Publics pour un montant de 3.000 €. Sous 9 à | oo #8 où
Décision DE2019/21 en date du 20/03/2019 5 © 06 ©
DE SIGNER l'avenant n° 1 à l'engagement de location du 7 mai 2008? coñcernant le logement sis 109, avenue de Poissy relatif au versement forfaitaire mensuel d’un montant de 100 € au titre
des charges locatives, à compter du mois d'avril 2019.
58009$
Décision DE2019/22 en date du 20/03/2019 :
D'ADOPTER le projet de restauration des travaux de la troisième tranche de l'église Saint Vincent relatif à la restauration du clocher pour un montant de 121.414 € HIT. et DE
SOLLICITER le Conseil Départemental qui peut subventionner à hauteur de 40% le montant des travaux soit 48.566 €.
FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES
AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
3 Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-6.1 et L5211-
6-2,
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Île-de France n° 2015063-0002 du 4 mars 2015 portant
adoption du schéma régional de coopération intercommunale,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2015141-0005 du 21 mai 2015 portant projet de périmètre de
fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendu à la commune de Bezons,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2015358-0006 du 24 décembre 2015 portant fusion de la
Communauté d'Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté
d'Agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil
étendue à la commune de Bezons en une communauté d'agglomération dénommée
«Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles-de-Seine » (CASGBS),
Vu le jugement du Tribunal Administratif de Versailles en date du 19 avril 2018 annulant l'arrêté
des Préfets des Yvelines et du Val d'Oise du 24 décembre 2015 portant fusion de la
Communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts (CASGSF), de la Communauté d'agglomération de la Boucle de là Seine (CABS) et de la Communauté de communes Maisons- Mesnil (CCMM) étendue à la commune de Bezons avec effet à l'expiration d'un délai d'un an à
compter de la date de notification du jugement soit le 20 avril 2019,
\u l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2018-10-18-005 du 18 octobre 2018 portant projet de périmètre de fusion de la Conimunauté d'Agglomération de Saint-Germain Sgine et Forêts, de la
. Communauté d'Agglomération de là Boucle de la Seine et de là" Ceminuñalité de Communes
Maisons-Mesnil étendu à la commune de Bezons, °ses ë SGo D069900
£& & # o €
Considérant la .nécessité de définir le nombre et la répärtitfon deS-elèges du Conseil
communautaire du futur EPCI conformément à l'article L5211-6-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, | ee «° 0° : & à & . . : 86986 9 ©
Entendu l'exposé du rapporteur, oi ses © o ° € ë 20680 8 x , 2j Zoo r 4 : Lez a Après en avoir délibéré, à l'unanimité, o o o e ° 0950 »
626990 & € o
a x an : 8 8 © « DECIDE de fixer à 92 le nombre de sièges au sein du , Censeil, communautaire de la
Communauté d'agglomération nouvellement créé. os à ©
DECIDE que ces sièges seront répartis comme suit :
: | 527 Ropülafion municipale 2016. : - Nombre éônseillérs ‘
Aigremont NÉE | LL
Bezôns
Carrières sur Seine,
Chambourcy.
Chatou
Le Mesni lé Roi.
Le Pécq . :
Le Port Mary
Le Vésinet: &
N°
HN
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Os. Commune du Mesnil-le-Roi |
| Yvelines
… Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
L'Etang la Ville -. oi 45%
Maisons Laffite D UT 0 2 2840
MarelManiy 0 3486.
le Fes RL 16147
int Germain: Fourqueux " . } 44008
ne: 648
334123
AFFECTATION ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2018 - VILLE
L'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, le conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d'une balance et d'un tableau des résultats de l'exécution du budget, ainsi que de l'état des XL or pe £ : z x rpg, 4 0 8, 8 9 restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération). ee
. ‘ : o00e
00999
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin °der financement de la section d'investissernent, ainsi que la prévision d'affectation sont alors instrit£ par éiiticipation au budget
primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
S'il y a lieu, l'assemblée délibérante doit, lorsque les résultats forit'äpparaître Une différence avec la délibération relative à la reprise anticipée, procéder à la réQuiarisation däns la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, se er 6
500
est aujourd'hui proposé au Conseil Municipal de reprendre p4r anliciplätion es résultats 2018, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2018° et.de sttuêr sur la prévision
9 © d'affectation de ce résultat
dans le budget primitif 2019. ù 6 ep s%99 ù
8
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements
et Régions, modifiée ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 23 mars 2019 ;
CONSIDERANT l'état de reprise anticipée du résultat visé par le receveur municipal :
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
Restes à réaliser
Investissement
Réalisation
Fonctionnement | Investissement
Recettes de l'exercice 2018 7.235.339,95 €| 1.766.168,31 € 1.255.500,55 €
Dépenses de l'exercice 2018 6.019.679,14€| 1.781.250,17 €
1.272.317,59 € |
1.215.660,81 € Excédent
- 15.081,86 € Déficit
+ +
| Excédent 920.000,00 €| 2.320.853,05 €
- 16.817,04 €
Déficit
|
Excédent global 2.185.660,81 €| 2.305.771,19 €
Déficit global Un - 16.817,04€
| Global un
Excédent global 4.424.614,96 € ce, et c'e
Déficit global on
60606
2°) DÉCIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2018 comme, sui : ‘
a | Solde de fonctionnement 2018 ° vase 2.135.660,81 €
b| Solde d'investissement 2018 (chp R001) grocte 8 2.305,771,19 €
c | Solde des restes à réaliser 2018 o «°°» 20000 - 16.817,04 €
d | Affectation obligatoire pour la couverture du besoin de financemènt ‘
(soit besoin à couvrir entre b et c (article 1 068) 16.817,04
€
Solde maximum disponible (soit a - d) | 2.118.843,77
€
e | Affectation complémentaire en section d'investissement (article 1068) 989.255,59 €
Report en section de fonctionnement (chp R002) 1.129.588,18 €
Soit affectation totale en investissement (d+e) (article 1068) 1.006.072,63
€ |
*. LA
BUDGET PRIMITIF 2019
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2019 pour la Ville. Ce budget retrace les autorisations de dépenses et de recettes pour l'exercice.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
Vu la délibération n° 2019/06 du 13 février 2019 relative au Rapport d'Orientations Budgétaires T Ville 2019,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 23 mars 2019 ;
CONSIDERANT les propositions présentées en dépenses et en recettes pour le budget 2019 :
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 21 voix Pour, 3 Contre (Anne-
Lise AUFFRET, Bruno IMHOFF, Stéphane LEDOUX),
APPROUVE le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2019 s'établissant en recettes et en
dépenses comme suit :
- Pour la section de fonctionnement
Opérations de Restes à Résultat reporté | Cumul section
: l'exercice réaliser
Dépenses | 8.188.588,00 € | 8.188.588,00 €
Recettes | 7.058.999,82.€ 1.129.588,18 € | 8.188.,588,00 €
- Pour la section d'investissement
” | Opérations de Restes à Résultat reporté | Cumul section
": f..lexercice réaliser ous | a",
Dépenses | 5.803.022,41 € | 1.272.317,59 € o e_°|°6.575.340,00 €
Recettes 3.014.068,26 € | 1.255,500,55 € 2.305.771,40€ op °6:675.340,00 € |
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DES TAXES LOCALES 2019, ,° © ce %. o
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La date limite de vote des budgets et des taux locaux est fixée au 15,ÉVribe 0 o !
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Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de fixer les taux des taxes locales à appliquer en 2019 perce © © : 9 uv #
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Il rappelle qu'en 2018, les taux des taxes locales étaient les suivänts : & 66SC9H6 8 ë Ë<9
- Taxe d'habitation 15,62%
- Foncier bâti 13,40%
- Foncier non bâti 41,95%
I propose le maintien de ces taux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
| Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que les
articles 1636 B sexies et 1639 A relatif aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 23 mars 2019 ;
Vu la délibération n° 2019/06 en date du 13 février 2019 relative au rapport d'Orientations Budgétaires Ville 2019 :
CONSIDERANT le produit attendu dans le budget primitif 2019 :
Entendu l'exposé du rapporteur, Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE le maintien des taux des taxes locales pour 2019 soit :
- Taxe d'habitation 15,62%
- Foncier bâti 13,40%
- Foncier non bâti 41,95%
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat.
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
+ +
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Centre Communal d'Action Sociale est un
établissement public administratif de la ville chargé de mettre en œuvre l'action sociale
municipale et d'assurer la gestion de la crèche Aglaé.
Monsieur le Maire propose au Conseil d'allouer pour 2019 une subvention au CCAS d'un
montant de 282.000 €.' |
LE CONSEIL MUNICIPAL, : ion ee,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : “ e ! coue ‘ u
Vu la délibération n° 2019/06 du 13 février 2019 relative au rabborf d'oriéiations budgétaires ville
2019 ; vovo eo
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Gp + 8
E u a Vu l'avis favorable de la commission des finances du 23 mars 2018,
2656 o e
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CONSIDERANT la proposition de subvention pour le CCAS de 282.000 € pout:2019 :
cevc & €
Entendu l'exposé du rapporteur, covouu De 68 #
&8 F ncevo
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, EE °
FIXE la subvention à allouer au C.C.A.S. pour l'année 2019 à 282.000 €.
INDIQUE que la dépense sera imputée au budget communal - chapitre 65 — article 657362.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil que chaque année la commune attribue des Subventions à diverses associations.
Il rappelle que les montants s'inscrivent dans les limites prévues au budget et qu'en application de l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution de ces subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 23 mars 2019 ; Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
CONSIDERANT les propositions de subventions :
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE les subventions à allouer à diverses associations et œuvres sociales pour l'année 2019 comme suit :
ASCAM 950 €
AVENIR APEI 500 €
MISSION LOCALE 2.480 €
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL | 23,000 €
BIBLIOTHEQUE DES MALADES CHI POISSY/ST GERMAIN 100 €
LA CROIX D'OR | | 400 €
L'ILE AUX PITCHOUNES . D 400 € |
BALLON BLEU . EL _ 1.400 €
BIENVENUE MAISONS MESNIL 150 €
CLUB ARTISTIQUE gr Se" 150 €
LES COMPAGNONS DE ST VINCENT SES SU 800 €
ASMR se, o_» 23.000 €
ACMLR nu " ‘ 3.000 €
TCMR … _ 26.000 €
LE SOUVENIR FRANÇAIS conte eg LE 210€
UNC het 300 € LA SALAMANDRE VERTE
Part éco pâturage = 5.000 € Part arboriculture = 1.500 € 6.500 €
DIT que la dépense en découlant est inscrite au budget — chapitre 65
SUBVENTIONS AUX ECOLES PRIVEES ET APPRENTIS D'AUTEUIL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis 1990, il a été décidé d’allouer une subvention aux écoles privées sous contrat qui en font la demande.
Le nombre d'élèves en écoles privées est de 51 pour l'année scolaire 2018/2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 23 mars 2019,
9 Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
CONSIDERANT la proposition de maintenir la participation par enfant du Mesnil-le-Roi scolarisé en classe élémentaire à 180 €,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 22 voix Pour et 2 Contre
(Martine POYER, Frédéric LUZI),
FIXE le montant de la subvention à 180 € par enfant mesnilois scolarisé en classe élémentaire, à chacun des établissements d'enseignement privé sous contrat qui en a fait la demande, soit un montant de 9.180 € au titre de l’année scolaire 2018/2019 pour les écoles :
- SAINT EREMBERT
- LE BON SAUVEUR
- SAINT THOMAS
- STE ANNE
- SAINTE MARIE
- NOTRE DAME
- FRASSATI (Apprentis d'Auteuil) DOI
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INDIQUE que la dépense est inscrite au budget communal — chapitre 65.
%. Le
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FRAIS D'ECOLAGE e +
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Monsieur le Maire rappelle que l’article 23 de la loi 83-663 da°22 juillet. 1983, modifié,
définit la répartition des dépenses de fonctionnement des écolésspubliqués et que la
circulaire ministérielle du 25 août 1989 précise les conditioh$ d'accuéll des enfants
domiciliés hors commune ainsi que les modalités de répartition.entre les communes des
charges de fonctionnement des écoles publiques. not 6 po +
©
# £ # f . # Ü uc ue © " 2 . * Les communes des Yvelines ont décidé de maintenir respectivement les participations à
488 € par élève en élémentaire et à 973 € par élève en maternelles et d'appliquer un principe de réciprocité. no Quote, euLeyU g € y a ° ee €
LE CONSEIL MUNICIPAL, se E couoov G 8 & Lone £ o
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition de l'association des maires adjoints délégués à l'enseignement des Yvelines (AME78) de maintenir les modalités de participation aux frais de scolarité des
écoles publiques pour l'année scolaire 2018/2019,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de maintenir la participation aux frais de scolarité des écoles publiques à 488 € par élève en élémentaire et à 973 € par élève en maternelle, pour l'année scolaire 2018/2019,
INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée à l’article 657348 du budget communal.
PARTICIPATION AU CONSERVATOIRE DE MAISONS LAFFITTE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est nécessaire de fixer les modalités de la
participation de la commune pour les élèves mineurs inscrits au Conservatoire de Maisons-
Laffitte et résidant au Mesnil-le-Roi. Il rappelle que celle-ci était fixée à 50 € en 2018.
10 Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
Il précise que les frais moyens d'inscription par enfant sont de 646 € et que la ville de
Maisons-Laffitte applique aux Mesnilois le tarif Extérieur (+ 10%).
Il propose de maintenir la participation de la commune à 50 € par enfant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Pavis favorable de la commission des finances du 23 mars 2019
CONSIDERANT la proposition de maintenir à 50 € la participation de la commune pour les élèves mineurs mesnilois inscrits au Conservatoire de Maisons-Laffitte :
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de fixer la participation à 50 € par enfant du Mesnil-le-Roi, inscrit au conservatoire de
Maisons-Laffitte pour l'année scolaire 2018/2019, soit pour 29 élèves un montant de 1.450 €.
INDIQUE que la dépense en découlant sera imputée au budget communal.
Le +
ASSAINISSEMENT - AFFECTATION ANTICIPEE DESRESHLTATS 2018
o c08o
L'instruction budgétaire et comptable M49 prévoit la reprise angicinée deserésultats de l'exercice antérieur au budget primitif N+1 dans les mêmes conditions que’la M4. °°
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat, prévisionnel accompagnée d'une balance et d’un tableau des résultats de l'exécution dif hudget ins? que de l'état des
restes à réaliser au 31 décembre (documents annexés à la délibération). o
Les résultats de la section d'exploitation, le besoin de financement-de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipationau bactyet primitif du budget d'assainissement. Les restes à réaliser sont également repris pat‘éticipätiôn. °
oë e 90000
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de reprendre pâr antftipation les résultats 2018,
c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2018 et de statuer sur la prévision
d'affectation de ce résultat dans le budget primitif de l'assainissement pour 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 :
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 23 mars 2019 ;
CONSIDÉRANT l'état de reprise anticipée du résultat visé par le receveur municipal :
ENTENDU l'exposé du rapporteur :
11 Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
4°) DECIDE de reprendre par anticipation les résultats de clôture de 2018 suivanis :
Commune du Mesnil-le-Roi |
RE un CE LU
Yvelines
REALISATION RESTES À REALISER
EXPLOITATION | INVESTISSEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 88.789,78 € 165.928,20 €
Dépenses de le exercice 179.129,31 € 64.901,55 €|
13.201,11 €
SRE 93.924,99 €
Déficit = 8.888,22 €
Excédent TE 117.813,22 €
Déficit global - 17.089,33 €
Global
Excédent 100:723,89 €
Déficit
2°) DECIDE d'affecter les résultats de l'exercice 2018 comme SUP": 2 ui °e
É # :
a Solde de fonctionnement 2018 ° 117.813,22 € b Solde d'investissement 2018 (chp R001) ® ee fe 17.089,33 € Îc Solde des restes à réaliser 2018 Pet te 0 d Affectation obligatoire pour la couverture du besoin de financerëñt, © 6 (soit besoin à couvrir entre b et c - article 1068) ." "| "47.089,33 € Solde maximum disponible (soit a-d) solo d 00.723,89 € [e Affectation complémentaire en section d'investissement (articles1068) + | 80.000,00 € Report en section de fonctionnement (chp RO02) 2°. vesao 40.723,89 € Soit affectation totale en investissement (d+e) (article 1068) * Sive © | 97.089,33 €
ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2019
Le Maire soumet à l'examen du Conseil le projet de budget primitif Assainissement 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2019/07 du 13 février 2019 relative au Rapport d'Orientations Budgétaires
Assainissement 2019 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 23 mars 2019 ;
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'assainissement présenté pour 2019 :
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
12 Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
APPROUVE le budget primitif de l'assainissement pour l'exercice 2019 qui s’équilibre en recettes dl et en dépenses comme suit :
- Pour la section d'exploitation à la somme de 118.723,89 €
- Pour la section d'investissement à la somme de 565.892,13 €.
t +
CONCLUSION DU MARCHÉ ATTRIBUÉ A LA SOCIÉTÉ SEREM DANS LE CADRE DU
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON ET
L'INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 14 décembre 2047, le Conseil Municipal a approuvé la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture, [a livraison et l'installation de mobiliers de bureau entre les communes de Chatou, Croissy-sur-Seine, Fourqueux, L’Etang-la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Saint Germain-en-Laye et Sartrouville.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 5 juillet 2018 et a attribué à la société SEREM, le
marché composé de deux lots :
- Loti : mobiliers de bureau
-__ Lot2: sièges de bureau
Monsieur le Maire précise qu'il appartient à chacune des entités membres de conclure le marché attribué à la société SEREM.
© 6 B0600 n €
LE CONSEIL MUNICIPAL, ee LUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 8 pp 9
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Vu les dispositions relatives aux marchés publics et notamment cêlles contenues à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés puklics, aux termes desquelles la ville de Sartrouville a été désignée comme coordonnateur, ‘°°° et
&U 0 8 o
#& D C #, Vu
la convention instituant un groupement de commandes pour ‘à fourniture, la livraison et
l'installation de mobiliers, conclue entre les villes de Chatou, Croissyssyr-Seine, Fourqueux, L'Etang-la-Ville, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Saint Germain-en-Lâve &i Sartrouville et les pièces
relatives à la procédure de passation, ce gp 6 & 506600
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres, réunie le 5 juitét 2018, d'attribuer le marché à
la société SEREM,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la conclusion du marché composé des lots 1 et 2,
attribué à la société SEREM dans le cadre du groupement de commandes pour la fourniture, la
livraison et l'installation de mobiliers,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de conclure le marché constitué des lots 1 et 2, attribué à la société SEREM dans le
cadre du groupement de commandes pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit marché et tout document y afférent.
DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget.
13 Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
EMPLOIS SAISONNIERS
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de créer 10 emplois saisonniers pour l'été
2019 afin de suppléer aux absences des agents titulaires et aux besoins particuliers des
services en période de vacances estivales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de créer au tableau des effectifs 10 emplois saisonniers pour les mois d'été 2010.
Ÿ. +
DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE DE LA VILLE D'ETAMPES
| AU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE
Monsieur Le Maire informe le Conseil que là ville d'Etampes (Essonne) a décidé, par délibération du 30 janvier 2019, de solliciter son affiliation volontaire au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.
En application des dispositions de l’article 30 du décret n° 85.64% du:26°juin 1985 relatif aux
Centres de Gestion et de l'article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1 984" modifiée, cette de-
mande est subordonnée à l'avis préalable de l’ensemble des collectivilés'ébélablissement affiliés. DE oü LE CONSEIL MUNICIPAL,
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Foro 6°
Vu l'article 30 du_ décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres He«Gestibn, o o
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Vu la demande d'affiliation volontaire au Centre de Gestion émanant » de Ja ville d'Etampes
(Essonne), coco 69 8 6 0 DD €
8e & ®5 tvoscse
CONSIDERANT la nécessité pour notre commune de se prononëes sut côtte adhésion,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SE PRONONCE favorablement sur l'adhésion au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France émanant de la ville d'Etampes (Essonne),
La séance est levée à 22 h 30.
14 Commune du Mesnil-le-Roi |
Yvelines
Séance du Conseil Municipal du 4 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2019/08 ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 13 FEVRIER 2019
2019/09 | FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2019/10 AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2018 VILLE
2019/11 BUDGET PRIMITIF 2019 VILLE
2019/12 TAUX DES TAXES LOCALES 2019
2019/13 __. SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SÈCIALE
2019/14 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS": °° o
2019/15 SUBVENTIONS AUX ECOLES PRIVEES
2019/16 FRAIS D'ÉCOLAGE ‘ucoc"_°o"
2019/17 PARTICIPATION AU CONSERVATOIRE DE MAISONS LA£FFITTE
2019/18 AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2018 ASSAINISSEMENT
2019/19 | BUDGET PRIMITIF 2019 ASSAINISSEMENT °°°
CONCLUSION DU MARCHE ATTRIBUE A LA SAS'SÈREM DANS LE CADRE
2019/20 DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE, LA
LIVRAISON ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS DE BUREAU
2019/21 EMPLOIS SAISONNIERS
DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE DE LA VILLE D'ETAMPES
2019/22 AU CIG GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE
15 DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D'AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
04/07/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/25
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à
Isabelle BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à
Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DEBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise
AUFFRET, Jean-Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYAC“E, Bruno DELABARRE,
Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN.
Objet : REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUN!C!PAL DEMISSIONNAIRE AUX
COMMISSIONS AFFAIRES SCOLAIRES ET CADRE DE VIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Electoral et notamment son article L270,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-4,
Vu la candidature de Mme Laure MERY BOSSARD,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE Mme Laure MERY BOSSARD en remplacement de Mme Isabelle HATIER
dans les commissions suivantes :
- Affaires Scolaires
- Cadre de vie.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gerdé CASERIS DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D'AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
04/07/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/26
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DÉBUE, Janick CHEVALIER,
Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno
IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DEBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYACHE, 3runo DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN.
Objet : CASGBS — FIXATION DU NOMBRE ET DE i.A RÉPARTITION
DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de i'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-6-1 et L5211-6-2,
Considérant la nécessité de définir le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire du futur EPCI,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de fixer à 91 le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération nouvellement créé,
DECIDE que ces sièges seront répartis comme suit : Population municipale Nombre de conseillers communautaires
Aigremont
Bezons
Carrières sur Seine
Chambourcy
Chatou
Croissy sur Seine
Houilles
Le Mesnil le Roi
Le Pecq
Le Port Marly
Le Vésinet
L'Etang la Ville
Louveciennes
Maisons Laffitte
Mareil-Marly
Marly le Roi
Montesson
Saint Germain- Fourqueux
Sartrouville
TOTAL
1 090|
28 976|
15 275|
5 657
31 134]
9 887l
31 680|
6 276l
15 880]
5 493]
16 047|
4 539]
7 144]
23 470]
3 486|
16 147|
15 277]
44 008]
52 648
334 123
Le Mare,
Serge CASERIS
Pour extrait conforme,
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CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D’AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
2019/........
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/27
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Janick
CHEVALIER, Marie ROUVYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel
MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean- Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne- Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DÉBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-
Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
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SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN? *"e e e e e o00ce Cream na.
2: UE 8
Obiet: VILLE- COMPTE DE GESTION 2018
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LE CONSEIL MUNICIPAL, co ©
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits euipertés des Communes, Départements et Régions, modifiée, 800080 D.
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 19922relaiti Vé à l'Administration Territoriale
de la République, 0000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2018 ainsi que les différentes décisions modificatives relatives au
budget communal,
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 25 mai 2019 ;
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2018, et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier au 31 décembre de l'exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires, ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion du budget communal de l'exercice 2018 dressé par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion de la ville pour l'exercice 2018 tel qu'il se présente ci-dessous :
RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2018
(hors restes à réaliser d'investissement et rattachements)
COMPTE DE GESTION
RESULTATS 2018
Réalisation
Fonctionnement Investissement
Recettes de l'exercice 7.235.339,95 € 1.766.168,31 €
Dépenses de l'exercice 6.019.679,14 € 1.781.250,17 €
Résultat global © — , CM 200000
Résultat de l'exercice 2018 L' = os -
Excédent 1.21 8.660,81 e
Déficit . _ - 15.081,86 €
Résultat antérieur 2017 ose np +
Excédent 520:9b0,n0 €. ° 2.320.853,05 €
Déficit ° ee.
Excédent global 2 18566881 € 2.305.771,19 €
Déficit global
Excédent 4.441. 432,00 €
Déficit
Pour extrait conforme,
Maire,
ergé CASERIS DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D'AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 15
VOTANTS 22
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/28
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Janick
CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY
BOSSARD
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique
CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à
Isabelle BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à
Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DEBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF, 6000 ess © ©
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN 009000
LÉ
#8
©
Obiet : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 VILLE
0000 ©
00e 9
Réuni sous la présidence de M. Pierre DEBUE°afià de délibérer sur le compte
administratif 2018 de la commune dressé par M. Serge CASERIS, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, o e °
LE CONSEIL MUNICIPAL, e 0e°°0
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
00000
©
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale
de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2121-31
Vu l'avis favorable de la commission des finances, réunie le 25 mai 2019,
Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget et les décisions modificatives
de l'exercice 2018,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif communal 2018, dont les résultats d'exécution sont les suivants :
RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL 2018
(hors restes à réaliser d'investissement et rattachements)
COMPTE ADMINISTRATIF
RESULTATS 2018
Réalisation Restes à réaliser
Fonctionnement Investissement Investissement
Recettes de 7.235.339,95 € 1.766.168,31 € 1.255.500,55 € l'exercice
Dépenses de 6.019.679,14 € 1.781.250,17 € 1.272.317,59 € l'exercice
Résultat de l'exercice 2018 = =
Excédent 1.215.660,81 €
Déficit - _15.081,86€ | - 16.817,04 €
Résultat antérieur 2017 + o000 à he
Excédent 920.000,00 € * .L2°320858,05 €
Déficit DL À 5
Résultat global = eo = oo
Excédent Fees” ‘o° e°
Global 2.135.660,81 €d° 2.805.771,99 €
Déficit SOS
Global 20e - 16.817,04 €
Excédent s 4.441. 43200 €
Déficit us
ARRETE les résultats définitifs présentés ci-dessus,
ADOPTE le Compte Administratif 2018 — Commune. DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D’AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
04/07/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/29
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DÉBUE, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DÉBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN. us * *
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Objet : SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
ANNÉE 2019/2020 : ; ‘© 2 S
e e
600 : e
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LE CONSEIL MUNICIPAL, +". 000800 ® 4 e ©
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, nos
e © e
c009 e
CONSIDERANT la nécessité de participer au budget de fonctionnement des écoles
élémentaires et maternelles,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE la subvention à allouer pour les coopératives concernant l’année scolaire 2019/2020 à 600 € par classe élémentaire et à 645 € par classe maternelle.
DIT que cette dépense est inscrite au budget — chapitre 65.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Serge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D'AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
04/07/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
2019/.......
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/30
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI Laure MERY
BOSSARD '
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique
CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DÉBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise
AUFFRET, Jean-Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julie AYAGHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF, o NS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN. re à <
60e > Le
Objet : TARIF DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE AU CENTRE BRASSENS
POUR L'ASSOCIATION BRIDGE CLUB DE MAISONS LAFFITTE
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 99, 00000 © © © © ©
Vu la délibération n° 2018/19 en date du 28 mars 2018 approuvant le règlement relatif à
la mise à disposition des salles du Centre Georges Brassens à compter du 1°” septembre
2018,
CONSIDERANT la proposition de renouveler la convention avec l'association Bridge Club de Maisons-Laffitte pour l'occupation d'un local communal au Centre Georges
Brassens pour la période du 1” septembre 2019 jusqu'à la fin de l'année scolaire
2019/2020,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de reconduire la convention avec l'association Bridge Club de Maisons-Laffitte pour la période du 1°” septembre 2019 jusqu'à la fin de l’année scolaire 2019/2020
FIXE le tarif annuel d'occupation de la salle du Centre Georges Brassens à 500 €.
Pour extrait conforme,
Le Mêire,
erge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D’AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/31
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Janick
CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel
MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DÉBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS: Laurence HAFEMEISTER, Juiit À
DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLÈFS 0° o 09000ee
YACGHE, Bruno
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN. © ‘ee °co°
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Objet : ASSAINISSEMENT - COMPTE‘DE.GESTION:2018 Le 222202© e a
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits &et bois des Communes, Départements et Régions, modifiée,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2018 ainsi que les différentes décisions modificatives relatives au budget assainissement,
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 25 mai 2019,
Après s'être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre de l'exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire, STATUANT sur l'exécution du budget de l'assainissement de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECLARE que le compte de gestion du budget assainissement de l'exercice 2018 dressé
par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROUVE le compte de gestion du budget de l'assainissement pour l'exercice 2018 tel que présenté ci-dessous :
Réalisation
Exploitation Investissement
Recettes de l'exercice | 88.789,78 € 165.928,20 €
Dépenses de l'exercice 64.901,55 € 179.129,31 €
Résultat de l'exercice 2018 = =
Excédent 23.888,23 €
Déficit so . - 13.201,11 €
Résultat antérieur 2017 .., tes +
Excédent 40.000,00 € 144.113,27 €
Déficit °°° __L
Excédent global 63.888,28 °0000b 130.912,16 €
Excédent ” 1942800,39 €
Déficit loco" 8
Pour extrait conforme,
Le Maire,
CASERIS DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D'AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 15
VOTANTS 22
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/32
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Janick
CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel
MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY
BOSSARD
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Philippe DUGARD donne pouvoir à
Monique CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain
BOUTIGNY à Isabelle BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle
COLOMBIER à Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DEBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-Pierre DUTORTE à Jean-Claude
GUEHENNEC, ae, eee
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTERe® Julien AYAGHIE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,° °° ©
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SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN. ,°00, © ® © 9
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Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 201 8, ASSAINISSEMENT
L oo o
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M. Pierre DEBUE assure la présidence de l'assetyhéct Mbnsieur le Maire ayant quitté
la séance pendant l'adoption de ces comptes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 25 mai 2019 :
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2018,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D'AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2019/33
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno
IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DEBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF, 5000 .
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIRE * scene
©
©
OBJET : DECISION MODIFICATIVE.N° 1. ASSAINISSEMENT 22e
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vo 000000
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LE CONSEIL MUNICIPAL, Sooe8e 2000 © © © ©
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Vu le Code Général des CollectivitésTerrhialés, 3 10tamment l'article L 2121-29,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 201er18 du 4 avril 2019 relative au Budget Primitif de l'assainissement 2019,
Considérant qu'une décision modificative du budget de l'assainissement 2019 est nécessaire en sections d'exploitation et d'investissement afin de régulariser une opération d'ordre de transfert de subvention et de modifier la prise en compte des résultats 2017 ainsi que l’affectation 2018 du budget assainissement,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget de l'assainissement comme présentée ci-dessous : SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Chap 042 — article 777
Chap 011 — article 61523 45 264,34 € | Opération d'ordre de transfert pour 2 100,00 € Entretien des réseaux une subvention d'investissement
Chap 002
Excédent d'exploitation reporté 43 164,34 €
de N-1
TOTAL 45 264,34 € TOTAL 45 264,34 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chap 21 -— article 21532 Chap 10 — article 1068
Réseaux d'assainissement 50 912,16 € | Affectation complémentaire -97 089,33 €
Chapitre 001 Chap 001 °°°? 2.
Solde d'exécution reporté -17 089,33 € | Solde d'exébütiorrepañté de N-1 130 912,16 €
TOTAL 33 822,83 € ° ROTAL ° 0 33 822,83 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
erge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D'AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
04/07/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_ Délibération N° 2019/35
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique
CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle
BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN,
Françoise HALOT à Pierre DEBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-Pierre
DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF, ete Lee
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN. oi c ‘
GT oe0ocee €
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€ 6e € . 6 LE CONSEIL MUNICIPAL,
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ete € © CR e € € 6 €
Vu le code de la voirie routière relatif au plan d'alignement individuel,
E
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eee 666
Vu le code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 2 février 2017, exécutoire le 7 mars 2017,
Considérant l'alignement à intervenir 28 rue Jules Rein — parcelle cadastrée AD 732,
Considérant l'accord de Monsieur et Madame TRIN en date du 15 juin 2019 pour la vente de
cette partie de terrain au prix de 118 euros/m? (56 m? x 118 €/m°)
Considérant que cette acquisition est inférieure à 180 000 euros et que dans ce cas l'avis des Domaines n'est pas requis,
Considérant que la clôture est implantée à l'alignement projeté et qu'il convient d'incorporer cette bande de terrain dans le domaine public communal puis départemental, Considérant que le rachat de cette bande de terrain est d'intérêt général et que le prix est
estimé à 118 euros/m?,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE l'acquisition de la partie de terrain frappée d'alignement d’une superficie d'environ 56 m? au prix de 118 euros/m? - 28 rue Jules Rein (parcelle cadastrée AD 732),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tous documents afférents à la présente mutation.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Serge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D'AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
04/07/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/36
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ., Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean- Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne- Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DEBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean- Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYAOBIE, Bruno DELABARRE,
Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF, eee ee
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN. e Lt
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LE CONSEIL MUNICIPAL, € en. t eeGCET U
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ve ecscec & € € € 3 € & © ee & G
Vu le code général de la propriété des personnes publiques relatif äux acquisitions amiables,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 2 février 2017, exécutoire le 7 mars 2017,
Vu la délibération n° 2017/55 en date du 8 juin 2017 autorisant Monsieur le Maire à mettre en
vente les deux propriétés communales sises 51 et 53 rue Maurice Berteaux,
Considérant l'offre de la société ELLIPSYS PROMOTION et sa demande avant tout
engagement d'achat de s'assurer par une étude de sols de la viabilité de ceux-ci à
construction sans nécessité de fondations spéciales, et de l'absence de pollution, et qu'il soit déterminé avec précision, outre les limites de ces propriétés, la délimitation précise sur celles- ci de la zone de PPRI;
Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 23 voix Pour, 1 Abstention
(M. MONTFERME),
AUTORISE sous son contrôle, la société ELLIPSYS PROMOTION à effectuer à ses frais, l'étude du sol nécessaire et à faire intervenir un géomètre pour les bornages et la délimitation des limites de la zone de PPRI sur les deux propriétés de la commune au 51 et 53 de la rue
Maurice Berteaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les négociations de cession à la société ELIPSYS PROMOTION visant à la réalisation de logements en accession à la propriété et de logements locatifs sociaux, sur la base de l'évaluation du Service des Domaines.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
erge CASERIS DATE DE
CONVOCGATION
21/06/2019
DATE
D’AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
04/07/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/37
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire. _
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique
CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DEBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUFEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYAGHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF, ee 8° % €
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN. ê à
LE CONSEIL MUNICIPAL, & € €
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositiaris Statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; oo © eo
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Vu le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :
Vu le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale :
Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour
les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services, et permettre les avancements de grade souhaités ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer un emploi à temps complet au grade d'adjoint administratif principal de 1°'° classe à compter du 1° juillet 2019, Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés par 23 voix Pour, 1 Abstention
(M. MONTFERME),
AUTORISE sous son contrôle, la société ELLIPSYS PROMOTION à effectuer à ses frais, l'étude du sol nécessaire et à faire intervenir un géomètre pour les bornages et la délimitation des limites de la zone de PPRI sur les deux propriétés de la commune au 51 et 53 de la rue
Maurice Berteaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les négociations de cession à la société ELLIPSYS PROMOTION visant à la réalisation de logements en accession à la propriété et de logements locatifs sociaux, sur la base de l'évaluation du Service des Domaines.
Pour extrait conforme,
Le ÿ
ET
Serge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D’AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
04/07/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/38
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DEBUE, Janick CHEVALIER, Marie
ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN, Françoise HALOT à Pierre DÉBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE, Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN, ue € CCE 86666
LE CONSEIL MUNICIPAL,
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamrhent 6es articlés L2131-1, L3131-1 et Û L4141-1, :G € e° & ÉCCECE® : & 6
©
Vu la loi « Notre » n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvéllé orgénisation territoriale de la République, qui
rend obligatoire la dématérialisation des actes de certaines collectivités,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales (partie règlementaire),
Vu larticle 41 du décret n° 2016-3860 du 25 mars 2016 relatif à la dématérialisation des marchés
publics,
Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d’un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs, Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant
une procédure d'homologation de ces dispositifs,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,
CONSIDÉRANT que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, initiée par le C.I.G. de Versailles, la société DOCAPOST a été retenue pour être le tiers de télétransmission,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité,
DONNE son accord à Monsieur le Maire pour signer avec la Préfecture des Yvelines représentant l'Etat, la convention de mise en œuvre de la télétransmission dématérialisée des actes de la commune, soumis au contrôle de légalité.
DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis,
DÉSIGNE en qualité de responsables de la télétransmission Monsieur le Maire de la Commune et la Directrice Générale des Services,
PRECISE que la convention est établie pour une année et sera reconduite par tacite reconduction.
à, Pour extrait onforme,
Le (aire
LL Sefge CASERIS DATE DE
CONVOCATION
21/06/2019
DATE
D’AFFICHAGE
21/06/2019
DATE AFFICHAGE
DU COMPTE
RENDU
04/07/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 29
PRESENTS 16
VOTANTS 24
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2019/39
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-sept juin à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 juin 2019 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Elisabeth MESSAGER, Pierre DÉBUE, Janick CHEVALIER, Marie ROUYERE, Franziska JADIN, Claudette DOS SANTOS, Michel MONTFERMÉ, Bruno IMHOFF, Isabelle BRARD, Jean-Claude GUEHENNEC, Monique CARUSO, Anne-Lise AUFFRET, Martine POYER, Frédéric LUZI, Laure MERY BOSSARD
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Philippe DUGARD donne pouvoir à Monique
CARUSO, Marie GOURSAUD de MERLIS à Serge CASERIS, Alain BOUTIGNY à Isabelle
BRARD, Olivier ROBERT à Marie ROUYERE, Christèle COLOMBIER à Franziska JADIN,
Françoise HALOT à Pierre DEBUE, Stéphane LEDOUX à Anne-Lise AUFFRET, Jean-Pierre DUTORTE à Jean-Claude GUEHENNEC,
ABSENTS EXCUSÉS : Laurence HAFEMEISTER, Julien AYACHE, Bruno DELABARRE,
Paul Marie EDWARDS, Myriam IKHLEF, ren ecec &
SECRETAIRE DE SEANCE : Franziska JADIN, «°°:
LE CONSEIL MUNICIPAL, Lecuce
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et nétémnienit son article L1611-5-1,
Vu le décret 2018-689 du 1° août 2018,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié,
Vu les conditions et le formulaire d'adhésion proposés par la DGFIP,
CONSIDERANT qu'il est désormais possible de bénéficier d’un outil de paiement en ligne mis en place par le Ministère des Finances pour le recouvrement de l’ensemble des titres exécutoires émis par les services de la commune,
CONSIDERANT que ce dispositif permet aux usagers de régler leurs factures directement par carte bieue et prélèvement unique sur Internet,
CONSIDERANT que la DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnements liés au
gestionnaire de paiement et que la commune aura à sa charge uniquement les coûts du
commissionnement carte bancaire en vigueur pour le secteur public local, CONSIDERANT que la convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties sans préavis.
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre des Finances Publiques, la convention de mise en œuvre et de fonctionnement entre la commune et le Centre des Finances
Publiques et tous les documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Serge CASERIS