Compte-Rendu - 274x1f5l40mu8n6

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Compte-Rendu - 274x1f5l40mu8n6 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saint-Uze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 274x1f5l40mu8n6)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021

PRESENTS : 15

VOTANTS : 16

POUVOIR : 1

Le compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2021 est approuvé à l’unanimité

Avant de commencer sa séance, le Conseil Municipal a accueilli Mme DEYGAS Corinne, Présidente de l’association « A la rencontre du Passé » afin de présenter le tableau et l’œuvre de M. PAGON Joseph.

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA

DE MUTUALISATION DE PORTE DE DROMARDECHE

Un Schéma de mutualisation a été mis en place sur le territoire de Porte de DrômArdèche à compter du 1er janvier 2017. Ce Schéma prévoyait la mutualisation des postes suivants : le service Autorisation du droit des sols (ADS), le Système d’Information Géographique (SIG), le service Moyens mutualisés, l’achat mutualisé, l’informatique et les formations.

Avec le renouvellement des Conseils municipaux, un nouveau Schéma de mutualisation doit être validé pour la période 2021-2026.

Pour ce faire, une commission mutualisation a été créée et s’est réunie les 28 janvier et 3 mars 2021. Entre ces deux dates et sur la base des éléments issus de la première réunion de la commission, un questionnaire a été transmis aux communes du territoire pour définir les nouvelles actions à intégrer au Schéma. Lors de sa réunion du 3 mars, la commission a décidé de maintenir les postes de mutualisation du précédent Schéma et d’approuver deux nouvelles pistes de mutualisation que sont la gestion des animaux errants et le conseil juridique.

Ces deux pistes sont intégrées dès à présent au Schéma, mais leur concrétisation ou non ainsi que leurs modalités d’exécution seront étudiées dans les mois à venir.

Le projet de Schéma a été présenté lors du Conseil communautaire du 25 mars 2021. Conformément à la règlementation, les communes du territoire doivent donner leur avis sur le projet de Schéma avant la délibération du Conseil communautaire prévue pour juillet 2021. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation de Porte de DrômArdèche, accepte les modalités de financement du schéma de mutualisation et autorise le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.

TABLEAU DU PERSONNEL

OUVERTURE DE POSTE

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau du personnel au 1er juin 2020,

Considérant le remplacement d’un agent admis à la mutation et les différentes possibilités de recrutement d’un nouvel agent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ouvrir un emploi permanent à temps non complet, relevant de la catégorie C comme suit :

Au Service Administratif

1 poste à pourvoir sur les grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal 2ème classe ou d’adjoint administratif principal 1ère classe au 1er août 2021.

ACTIVITES PERISCOLAIRES

TARIFS ET REGLEMENTS INTERIEURS2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des activités périscolaires (garderie du matin - repas - garderie du soir) pour l’année 2020/2021 et donne lecture des règlements intérieurs. Vu la délibération du 3 juillet 2017 qui fixe un tarif lorsqu’une AVS prend en charge un enfant pendant le temps périscolaire du repas et précise que la Mairie prend en charge seulement 2 heures 1 fois/semaine. Vu les tarifs appliqués pour l’année 2020/2021, à savoir :

• Repas enfant : 3,35 € Repas autre : 5,40 €

• Garderie périscolaire : 1,50 € AVS (1 fois/semaine) : 31 €

• Pénalités 5 € par jour et par activité s’il n’y a pas d’inscription préalable et en cas de retard à la garderie du soir

Considérant que, pour tenir compte de l’augmentation de 1,30 % du prix du repas par Plein Sud Restauration et du coût réel du repas pour la commune de 6,15 € TTC, la Commission Scolaire propose : • d’augmenter uniquement les tarifs du repas à 3,40 €

• de prévoir un tarif AVS pour 1 heure à 16 € et pour 2 heures à 32 €

• de n’apporter aucune modification sur les règlements intérieurs actuels

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs pour l’année 2020/2021 Repas enfant : 3,40 € - Repas autre : 5,40 € - Garderie matin – soir : 1,50 € - AVS : 1 heure : 16 € - 2 heures : 32 € - Pénalités : 5 €

et accepte les règlements intérieurs sans modification pour l’année 2021/2022.

RESTAURANT SCOLAIRE : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE PLEIN SUD RESTAURATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 7 juillet 2014 qui accepte le contrat de prestation de services avec PLEIN SUD RESTAURATION, pour la confection et la livraison des repas du restaurant scolaire à l’école Emmanuel Victouron de SAINT UZE.

Il rappelle que le tarif des repas fait l’objet d’une négociation chaque année en juin. Cette négociation porte sur le nombre moyen de repas/jour, les frais de personnel attaché au restaurant scolaire, le coût des fournitures, le coût de la livraison...

Considérant que la Société Plein Sud Restauration donne entière satisfaction Considérant l’augmentation de 1,30 % pour les repas et les frais de personnel proposés par Plein Sud Restauration

Considérant les tarifs proposés pour l’année scolaire 2021/2022, soit

• le prix du repas à 3,33 € HT

• le montant des frais de personnel mensuel à 1 079,71 € HT pour 5 heures/jour Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le tarif du repas à 3,33 € HT à compter de septembre 2021 et accepte les frais de personnel pour la somme de 1079,71 € HT, à compter de septembre 2021.

AMENAGEMENT PARTIEL RUE DU BATTOIR (VOIRIE)

CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée communale qu’un marché public a été instauré pour l’aménagement partiel de la rue du battoir et que le Cabinet David de Romans sur Isère est en charge de la maîtrise d’œuvre.

Les travaux destinés à l’aménagement partiel de la rue du battoir ont fait l’objet d’une publication dans le cadre d’un appel d’offre public à la concurrence, l’annonce a été publiée le 5 mai 2021, les entreprises candidates devant rendre leur offre avant le 31 mai 2021 à 12h. Au terme échu, quatre entreprises ont répondu à l’annonce.

Après analyses techniques et vérifications des calculs par le Cabinet David et d’après les critères établis, l’entreprise la mieux classée est la suivante :

EIFFAGE Route Centre Est de St Maurice l’Exil pour un montant de 195 049.25 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le choix de l’entreprise EIFFAGE Route Centre Est de St Maurice l’Exil pour les travaux d’aménagement partiel de la rue du battoir pour un montant de 195 049.25 € HT. 3

SYNDICAT DE TELEVISION

ADHESIONS ET RETRAITS DE COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’adhésion de la Commune de SAINT UZE au Syndicat Départemental de Télévision à la date du 1er janvier 2014, dans le cadre du schéma de coopération intercommunale et suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de télévision de la Drôme des Collines créé en 1991.

Il expose à l’Assemblée que le Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme a pris acte des modifications intervenues sur la liste des collectivités adhérentes, lors de sa séance du 18 mars 2021, à savoir l’adhésion des communes : Arnayon, Barretde Lioure, Brette, Charens, Eygaliers, La Chaudière, Lachau, Montferrand la Fare, Montguers, Pennes le Sec, Pommerol, Pontaix, Recoubeau Jansac, Romeyer, Rioms et Valdrôme

En application des dispositions des articles L 5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des collectivités adhérant au SDTV de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires. Monsieur le Maire invite donc le conseil à délibérer et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du SDTV 26.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.

MEDIATHEQUE

POLITIQUE DE REGULATION DES COLLECTIONS

Monsieur le Maire propose de définie une politique de régulation des collections annuelle de la Médiathèque Municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la Médiathèque Municipale :

1-/ mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible valorisés.

2-/ nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à l’association « Le Livre de Loch » pour la revente ou, à défaut détruits et, si possible valorisés.

Dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrage éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste.

Monsieur le Maire propose de charger la responsable de la Médiathèque municipale de : - procéder annuellement à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci- dessus

- présenter une liste pouvant sortir de l’inventaire chaque année au conseil municipal. Monsieur le Maire aura la charge de signer les procès-verbaux d’élimination. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la politique de régulation des collections à la Médiathèque municipale, accorde le transfert des ouvrages éliminés à l’association Le Livre de Loch et autorise Monsieur le Maire à signer les procès- verbaux d’élimination.

MODIFICATION DES STATUTS

DU SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS

Il est nécessaire d’engager la modification des statuts du SID pour 2 raisons : • La modification du siège du SID : l’article 3 des statuts doit être modifié pour prendre en compte la nouvelle adresse du siège : 23 rue des Tilleuls à MONTELIER ;

• L’adhésion de 3 nouvelles communes au SID : La Répara-Auriples, Saoû et Autichamp, sollicitée par le conseil municipal de chacune d’elles.

Une modification des statuts d’un syndicat intercommunal suppose une délibération favorable de ses communes membres à la majorité qualifiée, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Le projet de nouveaux statuts figure en PJ, les éléments modifiés sont surlignés en jaune.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les nouveaux statuts du SID tel que présentés.

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le budget primitif 2020 du budget annexe de l’Assainissement voté le 3 février 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe de l’Assainissement.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour ce budget.

Considérant que les opérations n’appellent aucune observation

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles de la journée complémentaire

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Monsieur le Maire donne lecture des résultats du compte de gestion 2020

Résultat de clôture

2019

Résultat de

l’exercice

2020

Transfert ou Intégration de

résultats par opération

d’ordre non budgétaire

Résultat de

clôture 2020

Section d’investissement 4 779,06 € - 4 779,06 €

Section de fonctionnement 59 215,89 € - 59 215,89 €

Résultat global 63994,95 € - 63 994,95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget principal de l’assainissement pour l'exercice 2020, dressé par les receveurs municipaux, Madame Isabelle COLOMB, du I er janvier 2020 au 3 mai 2020, Madame Sylvie DELBAR DENNETIERE, du 4 mai 2020 au 31 août 2020 et de Monsieur Didier MARCHAND, du l e septembre 2020 au 31 décembre 2020, est visé et certifié conforme par l'ordonnateur et n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.

TABLEAU DU PERSONNEL

CREATION D’EMPLOI NON PERMAMENTS

POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la répartition en 2 groupes des enfants de l’école élémentaire pour le service des repas Considérant le nombre d’enfants inscrits, régulièrement supérieur à 110 nécessitant le renfort d’une personne pour l’accueil et le service des enfants ainsi que pour le nettoyage du restaurant scolaire Considérant qu’une AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) peut être amené à suivre un enfant pendant le temps périscolaire

Considérant les 5 postes d’agents titulaires déjà ouverts pour répondre aux besoins du groupe scolaire pendant le temps scolaire (1 poste d’ATSEM et 1 poste d’agent d’animation) et le temps périscolaire du repas et de la garderie (3 postes d’agent d’animation)5

Considérant qu’il a lieu de créer 2 emplois non permanents à temps non complet à raison de 8 heures/semaine pendant la période scolaire, pour un accroissement saisonnier d’activité pour l’année scolaire 2021/2022 dans les conditions prévues à l’article 3 -2° de la loi n° 84-53 et un poste à temps non complet à raison de 8 heures/semaine pendant la période scolaire, pour l’accompagnement d’un enfant en situation de handicap.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer pour l’année scolaire

2020/2021, 3 emplois non permanents à temps non complet à raison de 8 heures/semaine pendant la période scolaire, fixe la rémunération des agents sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint territorial d’animation – 1er échelon et du nombre d’heures réellement effectuées.

MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE

« COMMUNALE »

L’accès au soin de santé constitue une véritable difficulté pour les personnes précaires. Parce qu’elles n’ont pas les moyens financiers de souscrire à une mutuelle complémentaire, elles renoncent trop souvent à se faire soigner. Partant de ce constat, plusieurs communes ont pris l’initiative de proposer à leurs habitants des offres de mutuelles complémentaires à des tarifs accessibles. Ainsi, Saint-Uze s’engage dans une telle initiative.

Le principe est de favoriser le retour aux soins de santé des personnes qui par manque de moyens en font l’économie, et d’améliorer le pouvoir d’achat des autres administrés, en leur offrant la possibilité de souscrire à une mutuelle complémentaire moins onéreuse. Après examen de plusieurs candidatures par les membres du CCAS, en charge du pilotage du dispositif, le choix du partenaire s’est porté sur AESIO. Il s’agit d’une mutuelle de proximité qui a pour objet de rechercher et de proposer à ses membres un contrat de santé de groupe à des tarifs attractifs selon des besoins identifiés.

Pour bénéficier des tarifs négociés et proposés par AESIO, les Saint-Uziens doivent adhérer à la mutuelle en s’acquittant d’une cotisation annuelle.

Pour assurer la bonne information aux habitants sur les possibilités de couverture et leur coût, la mutuelle s’engage à organiser une réunion publique. De plus, chaque fin d’année, elle fera un bilan régulier aux membres du CCAS et des élus de la commune de Saint-Uze.

La mise en place de cette action devra se faire sur l’année 2021 et suivante et s’inscrit dans la politique communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre acte de la mise en place d’une mutuelle dite « communale » sur la Commune de Saint-Uze sans aucune participation financière de la commune.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

ECOLE ELEMENTAIRE

Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2021 à l’article 6067 « Fournitures Scolaires » pour un montant de 10 000 €,

Vu la dotation scolaire de 36 € par élève attribuée à l’Ecole Primaire pour l’achat de fournitures scolaires, soit un total de 7 524 € pour 132 élèves (55 en Maternelle et 154 en Primaire). Vu la demande formulée par la Directrice de l’Ecole Elémentaire pour obtenir une dotation supplémentaire afin de renouveler certains manuels scolaires pour les classes de CE1. Considérant que la Commune a acheté, l’an dernier, des livres neufs de même type à d’autres classes, il y a lieu de continuer cette opération afin de pérenniser la même méthode de lecture conforme aux programmes actuels,

M. le Maire soumet à l’Assemblée Communale le devis proposé par la Papeterie Saveurs et des Mots concernant l’achat de 30 nouveaux livres pour la classe de ce1 de l’Ecole Primaire pour un montant de 382,20 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de renouveler les manuels scolaires pour les classes de CE1 de l’Ecole Primaire et le devis établi par la Papeterie Saveurs et des Mots qui s’élève à un montant de 382,20 € TTC.

EXTENSION VIDEO PROTECTION

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION6

(2e tranche)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’extension du réseau de vidéo protection qui augmentera le nombre de caméras, et les modifications à apporter sur le réseau existant par la mise en place de caméras « lecture de plaques ».

Il fait part du devis réalisé par la société VOLFEU ALARM d’un montant de 18 746,37 € HT – 22 495,64 € TTC pour l’acquisition et l’installation des nouvelles caméras.

Considérant que la Région Auvergne Rhône Alpes peut apporter une aide financière pour ce type de projet, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour ce projet, à hauteur de 50 % du montant hors taxes.

EXTENSION VIDEO PROTECTION

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD

(2e tranche)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 9 avril 2018 relative à l’extension du parc de vidéo protection de la commune pour passer de 11 à 16 le nombre de caméras à installer sur le domaine public. Considérant que l’installation de 11 caméras a été réalisée au cours du 1er trimestre 2014, Considérant qu’il convient, à la demande des services de protection civile, d’installer des caméras permettant la lecture des plaques d’immatriculation aux entrées d’agglomération, de sécuriser d’autres secteurs du village, de transférer d’anciennes caméras sur de nouveaux sites,

Considérant que les contraintes budgétaires n’ont pas permis de prévoir la réalisation des travaux en 2019 et 2020,

Considérant le devis estimé à 18 746,37 € HT – 22 495,64 € TTC établi par VOLFEU ALARM pour l’acquisition et l’installation de caméras supplémentaires,

Considérant qu’une aide financière au titre du FIPD peut être allouée pour cette extension du système de vidéo protection.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre du FIPD pour ces travaux d’extension du système de vidéo protection sur le territoire de la Commune dont l’estimation s’élève à 19 782,34 € HT.

Séance levée à 21h30