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Procès Verbal - Proces verbal CM du 080623
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 080623)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Ed BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUMONT-SUR-OISE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2023
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel APARICIO, Maire.
ARR RIRE
Le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle Léo Lagrange sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel APARICIO.
Lettres de convocation individuelles adressées le 02 juin 2023.
Étaient présents : M. APARICIO - M. REBEYROLLE - Mme HERLEM - Mme MORTAGNE - M. MOREAU - M. JACQUEMIN — M. PYCK — Mme DAOUDI - Mme BENAIDA — M. ZENNAKI - M. SOARES -— M. ZERIZER - Mme DOISON — Mme BARBEYRAC -— M. GENY -— M. CICEK - M. HELLAL — M. FOIREST -— M. VENDERBECQ - M. PARENTI - M. LEULIER — Mme HAZEBROUCK - M. RENOU
Absents excusés pouvoir : M. GUERZOU (pouvoir à M. REBEYROLLE) — Mme NEZAR (pouvoir à M. PYCK) - Mme SERAYE (pouvoir à Mme DAOUDI) - Mme DJERBI (pouvoir à M. MOREAU) - M. DAMION (pouvoir à M. ZENNAKI)
Absents : Mme ANTUNES
Secrétaire de séance : Monsieur ZENNAKI, nommé à l'unanimité,
Nombre légal de Conseillers : 29
En exercice : 29 Présents : 23 Pouvoirs : 5 Votants : 28
RAR RIRE
Comme cela a déjà été fait sur d’autres dossiers, par souci de transparence, le Maire souhaite que soit présentée en amont du Conseil Municipal, une étude relative à la faisabilité de l'installation d'un crématorium.
La parole est donnée à Monsieur ROUZAUD et à Madame VOULAND du cabinet ESPELIA.
Monsieur ROUZAUD : Pour introduire un peu notre présence ici, côté ESPELIA, on a été mandaté par la commune pour réaliser une étude de faisabilité et d'opportunité pour la construction d'un crématorium sur la commune de Beaumont-sur-Oise. Nous, chez ESPELIA, c'est un équipement qu'on connaît assez bien puisque ça fait un peu plus d'une dizaine d'années qu'on travaille sur cette thématique-là. On suit à peu près une douzaine de dossiers en ce moment sur des études de faisabilité et des procédures de construction d'équipements. Au global, on a dû suivre à peu près une cinquantaine de projets depuis qu'on a commencé à travailler sur ce secteur-là.
L'exercice va être un peu périlleux parce qu'on vous avait mis des visuels pour agrémenter un peu la séance. Je vais vous donner quelques chiffres afin de remettre le contexte de la crémation en France. Puisque nous en tout cas, pour suivre cette activité-là, on constate qu'il y a un essor des crématoriums aujourd'hui sur le territoire français. On a un peu plus de 200 crématoriums sur le territoire national, y compris DOM. Aujourd'hui, on a à peu près 60 projets en cours d'étude ou de réalisation donc on a une grosse dynamique sur ce secteur d'activité là. Et donc, on n'est pas étonné quand il y a des collectivités qui nous sollicitent pour des études de faisabilité. Ce qu'on regarde généralement, ce sont les statistiques INSEE sur le territoire pour voir un peu quelle est la tendance de décès sur le territoire, puisqu'aujourd'hui, la crémation est l'alternative à l’inhumation et une famille de défunts n’a pas d'autre choix que l'inhumation ou la crémation.
La crémation a démarré — ça, c'était la première slide — en 1975 en France. Aujourd'hui, on est sur un taux de crémation territoire national aux alentours de 40 %, c'est-à-dire qu'on est à 60 % d'inhumation. Pour avoir quelques repères, au démarrage en1975, on est à 10 % 20 ans après, donc il y a eu un démarrage assez lent. On était à 20 % à peu près au début des années 2000, à 30 % au début des années 2010 et on a une courbe qui est assez progressive et continue sur ce taux de crémation là. Quand on discute avec les opérateurs du secteur et aussi en lien avec les projections de l'INSEE, on imagine qu'on va arriver à terme à un plafond de crémation qui sera aux alentours de 70 % en France avec toute la logique qu'on a sur le foncier disponible dans les cimetières et le recours, et les pratiques funéraires qui se développent dans les familles.
L'autre slide était le scénario central de l'INSEE sur la courbe de décès en France. Aujourd'hui, on est — et les dernières statistiques sont tombées il n’y a pas longtemps, pas plus tard qu'hier — un peu en-dessous de 650 000 décès sur le territoire national en 2022 et c'est 60 000 de plus que ce qui était attendu dans le scénario tendanciel de l'INSEE, sachant qu’on a dépassé déjà la vague Covid et que là, c'était plutôt une tendance normale qui était censée s'installer. Quand on regarde le scénario central de l'INSEE jusqu’en 2070, on a trois phases qui sont assez nettes. On a une croissance soutenue pendant 20 ans du nombre de décès sur le territoire qui passerait de 650 000 à peu près à 800 000 décès par an. On a une dizaine d'années avec un plateau à 800 000 décès. Ensuite, on a un léger déclin pour retomber peut- être aux alentours des 750 000 décès par an sur dix ans. Là, on est en 2023 et on raisonne jusqu’en 2070. Sur ce type d'équipement là, on va raisonner à 30 ans, donc 2055. Et 2055, on est à la fin de ce plateau-là de dix ans, donc à 800 000 décès par an à traiter sur le territoire français.
Dernier point sur l’évolution du nombre de crémations parce que j'ai parlé du taux tout à l'heure. Le nombre de crémations, 1975 la première année, on a 2 000 crémations. Un point de repère aux années 2000 où on est à 100 000 crémations sur le territoire national. En 2010, on a franchi la barre des 150 000. On franchit la barre des 200 000 crémations en 2015. Aujourd'hui, on est à 270 000 crémations. C'est notamment soutenu par la construction de ces équipements-là, puisque l'offre appelle aussi la demande derrière.
Dernier point de repère, on vous avait fait quelques cartes pour avoir des visuels. Le taux de crémation aujourd'hui en 2022 à l'échelle de la France, tout territoire compris donc DOM, on est à 40 %. France métropolitaine avec la Corse, 42 %. Ça, c'est plutôt le chiffre à retenir. Ensuite, quand on descend dans l'échelle régionale et locale, on est à 36 % en Île-de-France. On est légèrement en retrait par rapport à ce qui se fait sur le plan national.
Après, on vous avait fait une cartographie sur l’Île-de-France puisque le Val-d'Oise est intégré à l’Île-de-France. Sur le Val-d'Oise aujourd'hui, on est à un taux de crémation de 35 %. On a un pic à Paris, notamment avec le crématorium du Père-Lachaise qui est une vraie locomotive sur ce secteur-là, à 40 %. Pour vous citer les autres, les Yvelines sont à 16 %, la Seine-et- Marne à 24 % et graduellement, l'Essonne est à 33 %, la Seine-Saint-Denis à 36 % comme le Val-d'Oise, les Hauts-de-Seine sont à 38 % et le département qui est le plus en avance sur le taux de crémation, c’est le Val-de-Marne avec 46 %. Comme ça, on a balayé large sur l’Île- de-France et sur le département du Val d'Oise. On constate à l'échelle locale — ça, c'était plutôt dans le rapport détaillé — les tendances et la dynamique de décès sur votre territoire, commune élargie, en tout cas qui justifient de s'interroger sur comment on accompagne les familles des défunts dans ces deux choix qui s'offrent à eux : crématorium et cimetière donc inhumation. Une fois qu'on est sorti de ces principes généraux, on vous avait fait une cartographie avec ce qu'on appelle la zone d'influence du projet. L'idée pour nous n'est pas juste de mettre un point sur la carte à Beaumont, c'est de regarder quels sont les crématoriums aux alentours, quel est leur niveau d'activité et en déduire quel peut être le niveau d'activité du crématorium de Beaumont, considérant qu'il y a déjà des offres qui sont offertes aux familles locales. Aujourd'hui, pour ceux qui n’ont pas tout en tête, l'équipement le plus proche de chez vous est à Méru, créé en 2005, qui fait 500 crémations par an, un petit équipement qui a un volume d'activité assez limité. Vous avez Saint-Ouen-l'Aumêne qui est un gros équipement, qui fait 1900 crémations par an, sachant qu'une ligne de filtration sur un crématorium, le plafond est à 1 200 crémations. Quand on dépasse ce plafond-là, on est forcément sur deux espaces de crémation. Saint-Ouen-l'Aumône fait partie des gros équipements locaux qui absorbent aussi toute la partie des crémations plutôt au nord de Paris et au début du 93. On a aussi intégré le projet qui va voir le jour en 2024 à Nogent-sur-Oise, sur lequel on a déjà travaillé, nous, puisqu'on a accompagné la collectivité sur ce crématorium-là. Le crématorium est en construction et sera livré courant 2024. Le prévisionnel, on le connaît puisqu'on a travaillé sur le dossier, il est à 800 crémations par an. On est sur un équipement dit assez dimensionnant.
Du coup pour nous, les trois équipements qui rentrent en concurrence, entre guillemets, avec le projet de Beaumont, ce sont ces trois équipements-là. Et on s’est interrogé parmi les communes qui sont susceptibles de fréquenter l'équipement de Beaumont, lesquelles sont plus attirées vers les trois crématoriums et lesquelles sont plus susceptibles de venir sur le crématorium de Beaumont, pour essayer de déterminer le volume d'activité du crématorium de Beaumont. On a passé en revue à peu près 50 communes qui sont susceptibles de venir, enfin plus de communes que ça, mais on a estimé qu'il y a 50 communes qui sont susceptibles de voir leurs familles se diriger vers le crématorium de Beaumont. Dedans, on a défini un taux de captation selon l'influence des autres équipements, en prenant des hypothèses graduées de 10 % des décès de la commune qui seraient peut-être dirigées vers le crématorium de Beaumont jusqu'à 90 % sur les communes les plus proches, y compris Beaumont même où on imagine que la quasi-totalité des personnes susceptibles de se tourner vers la crémation se tournerait vers le crématorium de Beaumont.
Ça nous donne un peu plus de 800 décès recensés dans la zone d'influence — je dis bien des décès potentiellement ramenés vers le crématorium, mais qui peuvent aussi faire le choix de linhumation. 814 décès en 2021. Et après, on l’a projeté avec une dynamique territoriale, 860 décès en 2026 et en 2053, on va jusqu'à 30 ans, 1 155 décès sur la dynamique de décès et la croissance de la population qui l'accompagne. On voit quand même qu'il y a des logiques territoriales qui font que vous aurez de plus en plus de décès à traiter sur le territoire.
On est parti sur une hypothèse de taux de crémation de 43% qui nous parait assez raisonnable en 2026, qui serait la date potentielle d'ouverture du crématorium de Beaumont. On a capé en dernière année à 75 % puisque c’est le taux plafond qu'on imagine en 30 ans si la dynamique de crémation se poursuit, et du coup un taux moyen à 60 %. Ce qui nous amène à un volume de crémations potentiel en moyenne sur 28 ans d'exploitation de 600 crémations par an, donc plus faible au début avec une montée en régime puisque l'équipement doit un peu se faire connaître et les pratiques vont évoluer. On dépasserait ou on atteindrait quasiment les 1000 crémations en fin de contrat d'ici 28 ans, si on veut une activité qui nous paraît suffisante pour que l’activité soit viable et qu’on ait un potentiel opérateur qui soit intéressé pour prendre en main l'équipement.
Ensuite, partant de ce constat-là, on a développé un concept d'équipement avec un développement de surface de projet et un coût d'opération associé pour aller au bout de la démarche. Là, on vous avait mis à l'écran un tableau de surface qui reprenait les différents espaces à développer dans ce type d'équipement. C'est un équipement qui est assez normé, avec toute une partie technique accessible uniquement aux opérateurs funéraires et au gestionnaire de l'équipement, et une partie accueil des familles avec les cérémonies, les salles de recueillement, voire des bureaux administratifs quand il faut aller faire les dossiers en préparation de la crémation, etc., plus les aspects techniques. Aujourd'hui, avec le volume d'activités, on serait sur un équipement qui aurait un seul espace de crémation donc une seule ligne puisque le volume d'activités ne nécessite pas d'aller au-delà. Aujourd’hui, on a la quasi- totalité des équipements qui sortent avec une seule ligne de crémation. C'est assez rare qu'on ait plus de lignes.
L'emprise bâtimentaire, on est à 750 m2. Ce sont des équipements assez compacts qui intègrent les surfaces que je vous ai énumérées tout à l'heure. On a à peu près 2 000 m? d'espace extérieur puisqu'on est sur vraiment trois parties d'équipements : on a la partie entrée dans le site parking qui doit être assez réconfortant, la partie bâtiment couvert et la partie extérieure sur laquelle il y a aussi des espaces de recueillement, des jardins de dispersion des cendres, des jardins du souvenir, etc., qui viennent agrémenter le site. Cet équipement-là, avec les espaces extérieurs, occuperait une surface à peu près de 2 500 m? sur une parcelle qui est à peu près de 4 000 m2.
Le coût d'opération du projet, considérant l'inflation actuelle sur les coûts des matériaux, on est en valeur début 2023 qui a été actualisé, on est sur 3,2 millions d'euros HT en coût d'opération. C'est-à-dire avec les honoraires de maîtrise d'œuvre, mais sans la partie TVA, donc avec les aléas travaux, etc., 3,2 millions. On a globalement entre 25 et 30 % de surcoût comparé à 2019 où on n'avait pas d'inflation constatée aujourd'hui sur les coûts des matériaux, les énergies sur lesquelles je reviendrai après, etc. Ça, c'est le concept.
Après, on s’est interrogé sur le montage de l'opération puisque là, il y a deux grands choix à faire. On a deux typologies de missions qui sont :
- la conception et la réalisation de l'équipement d'un côté,
- la gestion et l'exploitation du service en suivant.
Du coup, on a le choix de traiter séparément ces deux types de missions, soit de les associer d'un bloc. Si on les traite séparément, la construction et la réalisation de l'équipement c'est un concours de maîtrise d'œuvre pour recruter une équipe d'architectes, et les bureaux d’études, puis les marchés de travaux qui seraient probablement allotis pour venir construire l'équipement. Une fois que l'équipe m'a livré, là, on pourrait s'interroger une nouvelle fois sur le mode de gestion : gestion en régie directement par la commune, gestion déléguée à un opérateur privé, soit sous la forme d'une concession, d'un marché de service, etc. Là, ça multiplie les interfaces. C'est un vrai choix à faire pour la collectivité qui, elle, s'orienterait plutôt sur un montage plus global, type concession de service public avec un volet travaux et service englobé dans le contrat, qui permettrait d'avoir une seule réponse avec, à l'intérieur, l'exploitant, l'entreprise qui va réaliser et l'entreprise qui va faire la maintenance des ouvrages. Aujourd’hui, pour sortir quelques statistiques, on a à peu près neuf projets sur dix qui sortent au format concession puisqu'aujourd'hui, les groupes qui sont en capacité de répondre à ces opérations-là — on a quatre ou cinq opérateurs — ce sont des groupes qui sont intégrés dans le sens où ils réalisent la quasi-totalité des activités funéraires, que ce soient les opérations de pompes funèbres, la marbrerie, la construction de crématorium, la construction de cimetières et l'exploitation. On a plutôt tendance à aller sur des contrats globaux puisque ces opérateurs-là sont déjà globalisés sur ces activités.
Partant du principe que c'est vers ce mode de gestion et de réalisation que la commune souhaite s'orienter, on vous avait fait un petit schéma pour vous montrer un peu le mode opératoire de cette procédure-là. C'est une passation de concession de service public. Nous, on serait sur le premier cran en haut à gauche qui est: détermination de l'étendue des caractéristiques de la concession, donc sa valeur, sa durée, les missions qu'on peut confier à l'exploitant, déterminer le projet. Sur le bloc, toujours en haut mais du milieu, c'est plutôt la phase administrative de valider le projet, donc l'objet de la délibération aujourd'hui, le projet de création d’un crématorium, d'exploitation et éventuellement, le lancement d'une procédure de concession de service public pour mettre en concurrence et recruter un opérateur qui vous aidera et vous accompagnera à concevoir, réaliser et exploiter l'équipement. Le serpentin fait toute la procédure et vous pourrez la consulter ultérieurement. On sera à votre disposition pour répondre à vos questions. Sur le financement de l'opération, on a pris des hypothèses d'investissement. Le coût est connu, coût de l'opération on a arrondi à 3,2 millions, c'est 3 178 394 € HT qu'il faut financer et amortir sur une durée. Le financement est aux alentours de 5 %, on est un peu au-dessus de ce qui se fait côté collectivité et encore, les taux ont augmenté. Là, on est sur un financement privé sur lequel il y a une marge qui est prise par l'opérateur et personne ne s'en cache puisqu'il y a des risques qui sont associés à ça derrière. Une durée d'amortissement de 28 ans puisque là, on a essayé de projeter la durée nécessaire pour amortir ces 3,2 millions par rapport à l'équilibre économique du service. On partirait sur un contrat de 30 ans avec deux ans de conception et de travaux, et 28 ans d'exploitation. Parce que vous verrez, l'équipement est déficitaire au début et nécessite une durée un peu plus longue pour que l'opérateur retombe sur ses pattes, et comme portage du projet par le futur opérateur.
Les hypothèses temporelles, on a généralement — mais on peut aussi avoir quelques problématiques sur ça — 12 mois d'études. Ce sont des procédures administratives et environnementales, donc ce sont des équipements qui sont soumis à étude d'impact, enquête publique, instruites par le service de l'État. Il y a aussi les études de conception en temps masqué qui sont réalisées par l'opérateur sur la base de son projet. Là où on a plus de certitude, c’est que c'est un équipement qui, structurellement, nécessite 12 mois de travaux. C'est assez long, mais c'est beaucoup moins long que si vous alliez sur un équipement type centre aquatique ou autre qui est au moins sur le double du temps. La simulation prévoit dans le calendrier une attribution du contrat de concession courant 2024, un démarrage des travaux fin 2025 et une mise en service début 2026, et donc une projection sur 28 ans d'exploitation qui amènerait aux alentours de début 2050. On va assez loin.
La dernière slide, c'est vraiment la modélisation économique du service pour vous montrer qu'on n'a pas sorti du chapeau non plus les chiffres ni sur l'investissement puisqu'il y a un tableau qui détaille tous les coûts par lot sur l'investissement des 3,2 millions. Là, sur le compte d'exploitation prévisionnel, on a défini un volume d'activité, un chiffre d’affaires, des charges et on a regardé l'équilibre économique du service pour pouvoir dire à la commune si le projet est viable ou pas, s'il faut s'arrêter maintenant ou si on peut poursuivre sur le projet.
Et pour aller sur les grandes lignes du projet, vous avez les décès captés sur la zone d'influence du projet qu'on a évoqué tout à l’heure, le taux de crémation qui est repris, le nombre de crémations réalisées. Première année, un volume assez faible, 374 crémations et on terminerait sur une dernière année - j'ai été un peu ambitieux — 866 crémations par an. Un tarif moyen aux alentours de 800 € HT la crémation, qui s'inscrit dans la tarification qui est aujourd'hui connue sur les équipements aux alentours. Des recettes de crémation qui sont aux alentours de 550 000 € à moyenne annuelle et on est en euro constant.
Après, toute la partie charge, c'est un équipement qui nécessite entre 2 et 2,5 équivalents temps plein, un directeur et un agent funéraire qui procède aux crémations et qui fait aussi les cérémonies. || y a une grosse ligne de maintenance, notamment maintenance technique du four qui fait partie des maintenances obligatoires. On a une ligne électricité qui est assez élevée puisqu'aujourd’hui, on a une inflation qu'on a dû imputer dessus. On a une ligne de charges gaz qui est encore plus élevée puisque c’est le principal poste de consommation d'énergie, puisque le four consomme du gaz. Aujourd'hui, on peut passer en électricité, mais on a des temps de crémation qui sont beaucoup plus longs, donc finalement on ne s'y retrouve pas entre le temps et la consommation. Donc aujourd’hui, la quasi-totalité des équipements sont au gaz. Je passe, je développe les assurances, les impôts, taxes, etc., pour tomber sur un total de charges de fonctionnement de 250000 €. Et derrière, on doit passer les amortissements, on a vu tout à l'heure, 3,2 millions à amortir sur 28 ans, ça fait 113 000 € d'amortissement, des frais financiers, un poste de gros entretien renouvellement de 20 000 € pour pouvoir entretenir le bâtiment chaque année.
En moyenne, ce qui nous intéressait surtout, c'est souvent la ligne en bas à droite, c'est: quelle est la capacité de ce service à dégager un excédent ? On pense qu'en moyenne, le service peut dégager 50 000 € en résultat net par an. On serait sur un taux de marge de 9 % qui me paraît être un taux plutôt intéressant pour attirer un opérateur privé, qui n’est pas un taux démentiel comme on peut lavoir ou le constater sur d'autres contrats. L'équilibre économique est assez serré du fait notamment de l'investissement et des coûts sur les énergies. Ce qui est intéressant aussi, c'est la dernière ligne, on est en déficit pendant au moins huit ans. Donc, on a 20 années d'exploitation excédentaires, sachant que la première année c'est 3 000 € et la deuxième année c’est 2 000 €. Donc, il faut attendre la quasi dernière année pour que le délégataire, comme ïl fait un amortissement linéaire, ait moins d'amortissement et puisse dégager quasiment 175 000 € de résultat sur la dernière année pour venir équilibrer le déficit de la première année.
La dernière slide et après, je laisserai place aux questions. On a quatre lignes de conclusion. Pour nous, les données sociodémographiques confirment l'intérêt d'un projet de crématorium sur la commune de Beaumont-sur-Oise. C'est un service public qui s'inscrit dans un projet global de fin de vie et qui permet d'accompagner sereinement une population en quête de « mieux vieillir ». Ça fait partie aussi des services à offrir à la population, comme on sait qu'il y a deux possibilités pour la gestion du corps du défunt : inhumation, crémation. La qualité de l'accueil et le niveau de service — c'est vraiment un constat qu'on fait régulièrement — pour nous seront davantage en adéquation sur un équipement neuf par rapport aux attentes des familles des défunts, comparé à des équipements qui sont plus anciens, sans dire qu'ils sont vétustes. Aujourd'hui, l'équipement de Saint-Ouen-l'Aumône a été inauguré en 2001 donc il a déjà plus de 20 ans et les conceptions sont complètement différentes aujourd’hui par rapport à ce qui était fait à l'époque. Méru, inauguré en 2005, un peu moins de 20 ans. Et Nogent qui va arriver l’année prochaine et qui sera un équipement neuf, un peu plus dans l'air du temps. Et la dernière ligne, malgré le contexte inflationniste et les hypothèses économiques jugées prudentes — parce que c’est vrai qu'on a tendance à être assez prudents pour ne pas avoir de mauvaises surprises — on a un volume d'activités qui nous apparaît suffisant pour que le projet de Beaumont-sur-Oise soit viable.
Monsieur le Maire: Merci pour cette présentation. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Monsieur VENDERBECQ.
Monsieur VENDERBECQ : Vous nous demandez de nous nous positionner ou plutôt, vous nous interrogez sur le principe du recours à la concession de service public pour la construction et la gestion d’un crématorium.…
Monsieur le Maire: En fin de compte, là, on n'est pas sur la délibération. On est sur la présentation du projet.
Monsieur VENDERBECAQ : Oui, mais c'est mon introduction. Je voulais vous remercier pour cette belle étude de marché. Mais il manque quand même, pour nous permettre de nous prononcer, ce qu'on appelle une étude d'impact et notamment les questions qui sont quand même importantes pour les habitants de cette ville et notamment les riverains du futur potentiel crématorium, c'est-à-dire l'insertion environnementale, les éventuelles nuisances liées à l'exploitation. Alors, je connais mal le domaine et je ne sais pas si l'exploitation d'un crématorium dégage une pollution. L'accessibilité aussi, on est proche d'un lycée. Les circulations que ça peut occasionner, circulations de véhicules. Tous ces éléments qui nous auraient permis de nous éclairer sur la possibilité ou le bien-fondé du projet que vous présentez.
Il n'est pas question du tout de nier l'intérêt de l'installation d'un crématorium, ça répond évidemment à un besoin. Vous l'avez très bien expliqué, c'est quelque chose qui est évolutif et on voit bien que de plus en plus de personnes ont recours à l’incinération. Mais on ne peut pas se prononcer sur ce type de projet sans avoir au préalable mené une étude. Je ne sais pas si vous avez visité la ville, si vous connaissez la ville, si vous avez regardé où était située la parcelle, je pense que c’est la moindre des choses.
Ce n'est pas vous que je vise en particulier, vous avez fait votre travail. Vous allez devoir faire fonctionner, vous regardez si effectivement il y a le principe de rentabilité de l'investissement, etc., vous faites votre travail. Mais nous qui sommes des élus locaux, on a besoin de ces
6 éléments pour pouvoir nous prononcer. Et donc, je regarde Monsieur APARICIO qui va nous éclairer. Et en fait, ce sera une intervention en deux temps parce qu'il y avait Monsieur FOIREST qui voulait vous poser des questions.
Monsieur FOIREST : J'avais des questions par rapport aux chiffres que vous avez annoncés. C'est assez curieux parce que vous avez dit qu’il y avait à peu près 600 crémations. L'objectif, c'était 600 crémations. Quand on fait 600 crémations, ça veut dire qu'il y a à peu près, minimum, deux à trois cérémonies par jour. J'aimerais savoir quel est l'impact au niveau des personnes qui vont assister à ces cérémonies et puis l'impact après — mon collègue en a parlé — du stationnement, sachant que ça fera trois cérémonies par jour. C'est le calcul que j'ai rapidement fait.
Après, vous avez parlé de chiffres. Je suis très intéressé par les chiffres. Vous avez dit que c'était 800 € une crémation et vous dites que c'est 600. Si j'ai fait le calcul, ça fait 480 000, alors que vous vous basez sur 550 000 puis une rentabilité de 50 000. Là, je n'ai pas compris les chiffres parce que 480 000, ça ne fait pas 550 000, il en manque. Ou alors, le chiffre est à revoir. Voilà, c'étaient les questions. Après, comme mon collègue l'a précisé, avoir des éléments concernant l'impact environnemental et puis vu la situation dans Beaumont, où est situé le projet. Merci.
Monsieur ROUZAUD: Je vais vous répondre juste sur les chiffres. En moyenne, j'ai 492 000 € sur les recettes crémation, c'est 605 crémations en moyenne fois 813 €, pour être précis. Et donc, on est sur un total à peu près de 541 000 € parce qu'il y a des recettes complémentaires aux alentours de 50 000 € qui sont la dispersion des cendres ou les options que peut prendre la famille sur la location de la salle des retrouvailles, une cérémonie plus longue donc une location plus longue de la salle, etc., mais qui restent marginales.
Monsieur FOIREST : Je vous remercie pour ces chiffres parce que ce n'était pas tout à fait la cohérence de ce qu'on avait tout à l'heure.
Par contre, j'avais une autre question aussi : que devient le cimetière communal de Beaumont ? Comment ça se passe ? Je ne suis pas spécialiste, mais actuellement, les concessions sont gérées par la commune. Comment ça va se passer ? Puisque vous avez précisé qu'on va arriver à une atteinte de 70 % de crémation, donc il n'y aura plus que 30 % d'inhumation. Comment ça va se passer au niveau de la gestion ? Qui s'occupe de la gestion du cimetière puisqu'on va basculer de 30 % à 70 % de crémation ? Comment ça va se passer au niveau des concessions et du cimetière à Beaumont ?
Monsieur ROUZAUD : Là, je n'aurais pas la réponse, je vais laisser Monsieur le Maire répondre. Parce que nous, on s’est juste résumé au projet de crématorium donc il n'était pas prévu que le périmètre géré intègre le cimetière plus le crématorium, puisqu'un cimetière ne peut pas être délégué, je crois, il fait partie du CGCT donc ça restera communal. Après, si c'est l'emprise foncière à l'intérieur et s'il y a des reprises de concessions, et qu'il y a moins d'inhumations, ça pourra aussi libérer un peu de places à l'intérieur. Je ne sais pas s’il y a un phénomène de saturation comme il peut y avoir peut-être ailleurs. Mais sur ça, je n'ai pas plus de réponses. Après, je répondrais à votre question.
Monsieur VENDERBECQ : Justement pour rebondir, ce que vous nous expliquiez tout à l'heure, je ne sais pas si j'ai bien compris, le jardin du souvenir se trouvera sur l'emprise foncière, c'est ça ? Donc la dispersion des cendres se fera sur l'équipement que vous allez construire, c'est bien ça ? D'accord.
Monsieur ROUZAUD : Sur le traitement paysager et peut-être les plans ou les visuels que vous auriez aimé voir, et que je comprends, on est vraiment sur une aide à la décision. Le site, on l'a étudié, Karine est allée le voir, on a fait les visites, on l'a étudié sur les contraintes urbanistiques, sur les contraintes d'accessibilité. Nous, la parcelle aujourd'hui, on voit qu’elle est suffisamment grande, voire il y a un peu de marges pour accueillir les trois typologies d'espace qu'on doit intégrer à l’intérieur du crématorium. Après, l'agencement, c'est là où on
7 va attendre soit une équipe de maîtrise d'œuvre si on part sur un concours de la loi MOP, soit un opérateur privé si on part en concession. Ce sont eux qui vont remettre une offre, une offre archi, une offre financière, une offre juridique liée au contrat, une offre d'exploitation liée au projet d'exploitation. Et ce sont eux qui vous amèneront les visuels et leur façon d'implanter l'équipement, de mettre le parking devant, le crématorium au milieu et le jardin du souvenir derrière, ou peut-être de les mettre en biais pour créer une meilleure accessibilité. Ça, ça sera tout ce qu'on attend d'un opérateur privé, de qui on va chercher des compétences de conception et une antériorité sur ce type de projet là.
Après, en termes d'activité, de trafic que ça peut générer, effectivement, les calculs, c'est entre deux et trois crémations par jour. La capacité d’un espace comme ça, c’est le double. Donc on peut aller, comme j'avais dit, 1 200. Là, on est à 600, on peut aller jusqu'à six crémations par jour, y compris les samedis. Effectivement, là, il y aura un vrai enjeu de traitement paysager et d'accessibilité au site pour que le convoi des familles ne perturbe pas trop la circulation, les logiques de covisibilité entre le lycée en face et le crématorium en face aussi. Nous n'avons pas les réponses à ça, on a mis des warnings, on sera vigilant si vous allez plus loin dans le projet, dans l'étude des projets des candidats pour être sûr que tout ça est bien intégré et traité du mieux possible. Mais aujourd'hui, ça ne fait pas partie de notre mission de traiter ces aspects-là.
Monsieur VENDERBECQ : Le traitement architectural et paysager est important parce qu'il y a quand même un visuel à avoir. Et franchement, en face d’un lycée, ce n'est pas terrible.
J'avais une question parce que je connais mal aussi, mais c'est pour ça qu’on a besoin de votre éclairage. L'interrogation que les habitants peuvent se poser, c'est : est-ce qu'il y a des nuisances olfactives ? Ça, je ne sais pas. Ça, vous allez pouvoir nous répondre. || y a aussi un vrai sujet, vous l'avez dit tout à l'heure, sur la mobilité, déplacement urbain, c’est important. Le parking, il y a le parking du lycée, j'imagine que... Alors, c'est ça qui est compliqué parce que les parcelles sont plutôt en retrait derrière le parking. Donc comment accède-t-on justement à l'équipement ? Je trouve que c'est assez étroit.
Ce n'est pas un bon exemple, Saint-Ouen-l'Aumêne, parce qu'on se trouve à côté de pavillons. On aurait pu penser que l'endroit le plus adapté aurait été une zone plutôt en retrait des habitations, zones d'activité. Vous avez peut-être des exemples en France, je pense que vous travaillez sur tout le territoire français. Ce sont toutes ces questions, c'est important pour les habitants de savoir et surtout pour les riverains. Nuisances olfactives surtout, je ne sais pas, vous allez pouvoir peut-être nous répondre.
Monsieur ROUZAUD : Les fumées qu'on voit s'échapper déjà sont assez légères et c'est uniquement de la vapeur d'eau. Donc, il n'y a pas de nuisances olfactives et il n'y a pas de fumée noire comme on peut le fantasmer sur ce type d'équipement là. Il y a un gros enjeu sur les rejets atmosphériques. Vous avez dit « incinérer », ça, c'est pour les déchets. Mais quand on crématise — il n’y a pas de souci, la confusion est vite faite — la crématisation génère des déchets, soit des déchets métalliques qui sont retraités avec une filière spéciale qui est envoyée aux Pays-Bas parce que ce sont les seuls qui le traitent. Et ça, c'est une obligation pour les opérateurs gestionnaires de renvoyer ces déchets-là. Après, il y a les déchets purement de la crémation qui sont captés dans des filtres. Ces filtres-là sont refroidis et c'est la vapeur d'eau qu'on voit s'échapper de la cheminée qui est à 8 mètres de haut, qui est bien encaissée. Normalement, c'est traité aussi dans le bâtiment pour qu'il n’y ait pas une cheminée de trois mètres qui sorte au-dessus.
Donc pour moi, pas de nuisance ni sonore puisque ce n’est pas une usine, ni olfactive. Les rejets atmosphériques, il y a une réglementation qui est passée — je ne sais plus si c'est 2016 ou 2017 — où il y a eu une mise en conformité de tous les crématoriums qui existaient. Donc là, tous les nouveaux crématoriums sont sur les minima réglementaires. Et dans les offres qu'on reçoit, systématiquement, les fours qui sont mis en place, il n’y en a quasiment qu'un, c'est Facultatieve Technologies, c'est un groupe anglo-saxon qui fournit tous les crématoriums de France. Donc peu importe l'opérateur que vous aurez, vous aurez cette marque-là, je
8 pense. Et eux sont peut-être deux fois ou trois fois au-dessus des rejets atmosphériques. On a fait une étude il n’y a pas longtemps pour un client, je pourrais vous l'envoyer. Je dis trois fois au-dessus donc trois fois en-dessous, ça dépend comment on le voit, mais on est trois fois plus performants que la limite de rejets atmosphériques qu'on devrait faire.
Monsieur VENDERBECAQ : Juste une question, mais je ne vais pas monopoliser la parole, je vais partager la parole plutôt. Il y a la nuisance olfactive, il y a la nuisance visuelle aussi. Ça, c'est important. Vous parliez de déchets métalliques, comment se passe le stockage justement? Parce que le temps que vous acheminiez ces déchets ou alors plutôt que l'entreprise qui recycle vienne chercher ces déchets, comment sont-ils stockés ? Où sont-ils stockés ?
Monsieur ROUZAUD : Pour les déchets métaux, ça va être tout ce qui est prothèse, etc. Tout ça est stocké dans une benne qui après est scellée. C'est dans un local spécifique qu'on a développé. I part après avec, j'imagine, un poids lourd qui amène tout ça aux Pays-Bas. Tout ce qui est rejet mercure et tout, tout ça est stocké dans des cuves et après, ça part en enfouissement comme la plupart des déchets, je ne sais pas où, mais en tout cas ça ne reste pas sur le site. Ça crée des déplacements en plus. Après, je pense que tout ce qui est déchet métallique et tout, ça doit être une ou deux fois par an peut-être, maximum. Je suis en limite de compétences sur ça.
Monsieur LEULIER : Est-ce que dans votre mission, vous préconisez un nombre de places de parking par rapport à l’activité que vous prévoyez ? Parce qu'on parlait de Saint-Ouen- l'Aumône, c’est un désastre au niveau parking. Rien n'a été prévu, si ce n’est un parking public du cimetière, parking communal. Si vous avez deux ou trois crémations qui se croisent, c'est infernal.
Monsieur ROUZAUD : Là, je pense que vu le volume d'activités, l'opérateur sera incité à ne pas enchaîner non plus les cérémonies. Après, ça dépendra des contraintes des familles, mais sil peut les étaler pour déjà qu'il n'y ait pas trop de croisements, ça sera traité comme ça. En général, on a des jauges sur ces équipements-là qui sont aux alentours de 45-50 places en véhicule léger, plus après une cour de service pour les corbillards pour déposer le corps des défunts. On a entre 40-50, mais le taux de remplissage n’est jamais atteint. On a des salles de cérémonie qui sont aux alentours de 100 personnes, 120 personnes en jauge. Et les retours qu'on a des opérateurs, elles sont atteintes quand il y a vraiment des personnes un peu connues dans la commune ou autre qui sont crématisées. Mais sinon, on a une soixantaine de personnes où une cinquantaine de personnes qui sont présentes.
Monsieur PARENTI: Simplement, une chose aussi qui pouvait peut-être nous poser question, c'est que : est-ce que les difficultés de cohabitation qu'il pourrait y avoir entre les moments de crémation et les sorties du lycée ont été réfléchies ? Parce que si ça fait quatre ou cinq crémations par jour, voire Un peu plus, forcément les deux vont s'entrelacer et ça risque, à un certain moment, de poser des problèmes de cohabitation, je pense.
Monsieur ROUZAUD : Pour le coup, là, je vais faire la même réponse, on va essayer d'anticiper tout ça. Dans le cahier des charges qu'on doit bâtir — si encore une fois, vous poursuivez sur ce projet-là — dans les critères de jugement des offres, il y aura tout ce volet architectural, mais insertion paysagère et insertion de l'équipement dans le site. Il y aura, jimagine, sûrement un traitement paysager en début de parcelle avec sûrement un accès derrière les parkings, mais qui sera un peu occulté visuellement. J'imagine mal le crématorium être livré avec un parking à nu et de la covisibilité extra entre les deux sites. Et là, ce sera tout l'enjeu des équipes de conception qui répondront et c'est encore pour ça qu'on les sollicite.
Monsieur RENOU : Je vous ai trouvé un peu gentil avec ce secteur d'activité. Parce que moi, je suis allé un peu regarder ce que la presse disait des « coulisses d’un macabre commerce », comme le titrait l'an dernier Libération, le rapport sénatorial aussi sur le devenir des déchets des crématoriums. Je vous trouve sympathique de dire que ça part en Hollande comme déchet pour du tri et que c'est finalement une filière écolo dont ils ont fait spécialité. La réalité, c'est
9 qu'il y a un gros trafic de l'or, du mercure, du titane, de tout un tas de métaux que les corps humains plus ou moins bien portants avant décès portent sur eux, qu'il y a une totale opacité de l'argent qui est récupéré sur ces métaux qui ne sont pas des déchets, mais classés comme tels, ce qui permet d'en disposer alors qu'il y a revendication de tes considérer comme des biens appartenant aux familles.
J'ai trouvé aussi un peu gênant l’idée que — c'était en introduction, je crois, de votre propos — le concessionnaire prenait le risque, je n'ai pas vu de risque. Ça fait un siècle que l’on crématise, pas depuis 1975. En France, il y avait des crématisations bien plus tôt, c'est à la fin du XIXe qu'on a commencé à crématiser. Alors évidemment marginalement, d'abord localement. On n'a pas fermé un seul crématorium en un siècle. C'est-à-dire que c'est extrêmement rentable, ça augmente systématiquement. Vous l'avez dit, progression lente au départ, puis accélération à mesure que l'on en construit davantage. Ce qui fait que le risque est totalement nul pour l'opérateur.
En revanche, la rentabilité n'est pas nulle. Vous avez parlé de 9 %, ce qui est déjà un taux de marge très intéressant et pas si fréquent dans l'industrie comme dans le tertiaire. Mais alors avec en plus l'histoire des métaux qui ne sont pas chiffrés, informations auxquelles les journalistes n'ont pas accès, ils sont même interdits d'accès aux salons spécialisés professionnels comme j'ai pu le lire, et les sénateurs n'ont pas pu avoir non plus accès à ces chiffres, on imagine qu'il ÿ a une rentabilité encore supérieure.
Il'y a une totale opacité aussi dans les prix et je me demandais si votre calcul d'un prix de la crémation de l'ordre de 800 €, que vous semblez avoir établi en regardant ce qui se faisait déjà, était ou serait contractuel dans la concession qui serait accordée à ce futur opérateur privé à Beaumont. Parce que là aussi, il y a un énorme débat dans le sein des spécialistes de ces questions, parce qu’on va quand même de tarif de 300 à 1 000 ou au-delà de 1 000 et encore une fois, en totale opacité des coûts réels d'un certain nombre de détails. Je n'ai pas tout en tête, mais c'est assez important. La vraie question, c'est : est-ce qu'on en a besoin ? Vous l'avez dit, c'est en progression. Vous faites le pari que ça va continuer. C'est probable si la société ne change pas. Le problème, c'est que la société va changer. Ce n'est pas un problème, c'est plutôt une solution, un espoir parce qu'il y a une crise écologique.
Or, ces équipements ne sont pas du tout écologiques. Naïvement, je croyais aussi qu'éventuellement, c'était écologique, ça ne l'est pas du tout. Vous avez parlé de gaz et on parle bien d'un four, on parle de rejet de pollution très important, la dioxine. La dioxine a été largement étudiée dans ses effets pour ce qui concernait l'incinération d'ordures ménagères. Et de plus en plus, on considère que la crématisation ou la crémation, produisant également de la dioxine, devrait faire l'objet d’études d'impacts ou d'études médicales sur les dégâts à proximité des crématoriums. Ça commence à être le cas au Canada, ça l'est aussi dans quelques autres pays européens. Et bizarrement, nous sommes très en retard, comme nous sommes aussi très en retard sur les normes.
Vous avez parlé de minima. Oui, incontestablement, ce sont des minima ; des minima qui, en termes de santé, n'ont pas de fondement. C'est-à-dire qu'on n'a pas étudié l'impact de la dioxine, des rejets de mercure, du formol utilisé par les pompes funèbres et qui est également brûlé, et d’un certain nombre de composantes dont les termes me sont plus difficiles à rapporter parce que je ne suis pas chimiste, mais qui sont incontestablement cancérigènes, mais dont on ne peut pas dire si c'est à 100 m du crématorium qu'ils sont dangereux ou à 300 m ou 1 000 m. C'est, avouez-le, embêtant et important de le savoir, sauf qu'il n'y a pas d'études.
Il y a des amorces, des débuts, des alertes de scientifiques dans différents pays, mais la Science manque. Peut-être que les financements de telles recherches manquent. Peut-être qu'il s’agit d'un secteur difficile à pénétrer parce qu'il est dominé par deux acteurs énormes derrière lesquels on trouve des fonds de pension. Vous savez, quand il y a des fonds de pension, en général, c'est qu'il y a une très forte rentabilité et un très faible taux d'humanité. Je ne sais pas pourquoi, il y a peut-être un lien entre les deux. |! y avait des fonds de pension
10 russes par exemple, peu connus pour leur empathie de manière générale. Mais il n'y a pas que les fonds de pension russes qui sont problématiques et je me demande si véritablement, ce modèle-là de disposition des corps, de crématisation est compatible avec une société qui va nécessairement devoir évoluer sur le plan des normes écologiques. Je ne sais pas et il n'y a pas, semble-t-il, de réflexions dans ce domaine pour rendre véritablement écologique ce type de pratiques. Donc pour le moins, s’il était nécessaire de construire un tel crématorium sur notre territoire, éloignons-le au maximum des constructions.
Le dernier point, c'est: est-il nécessaire de construire un tel lieu ? Vous l'avez dit, il y a progression, il y a demande, c'est très rentable, le calcul de rentabilité montre qu'il y a une demande. Oui, mais il n'y a aucun schéma directeur d'installation. Ça veut dire qu’on fait ce qu'on veut, c'est le marché roi. Et le marché roi fait qu'à Paris au Père-Lachaise — qui fut longtemps sous régie publique, mais a été privatisé — on a mis deux crématoriums à une distance de 50 m l'un de l'autre, non pas parce qu'il y avait besoin, mais parce qu'il y avait tout simplement concurrence acharnée entre les deux groupes qui détiennent près de 60 % ou 65 % des crématoriums en France.
Je me demande si une partie des personnes qui viendraient dans votre étude ou les familles qui viendraient à notre crématorium ne seraient pas des gens venus de départements totalement privés de tel crématorium. Et si du coup l'intelligence collective et le souci de l'intérêt général ne voudraient pas que nous limitions les constructions chez nous où il y en a - vous avez cité les trois — pour que les départements qui n'en ont pas ou presque pas augmentent en capacité. Parce que sinon, nous continuerons d'avoir des gens d'autres départements et à terme, nous continuerons d'être saturés, et dans cinq ans, 10 ans, 15 ans, vous reviendrez nous dire qu’il faut augmenter la capacité parce que les acteurs, eux, trouveront leur compte à ça. Il vaut mieux moins de crématoriums beaucoup plus grands. On a le même principe et c'est terrible sur l’incinération des déchets. Et ce n’est vraiment pas la considération, ni humaniste ni écologique, qui prime en la matière.
Donc, je crois qu’il conviendrait de s'opposer à ce projet. Si toutefois vous décidiez de passer outre nos avis, nos alertes, qu'au moins, nous le gardions en régie publique. C'est extrêmement rentable, il y a zéro risque. Les perspectives ou tous les clignotants sont au vert, des départements ne sont pas dotés, donc, nous ramèneront de toute façon des gens. Le seul risque, c'est qu'un jour ce soit interdit du fait de l'impact écologique et faute de solutions éventuelles pour le réduire ; solutions qui arriveront peut-être. Donc, c'est un risque qui n'est pas du tout certain. Construisons-le, s’il le faut, à l'écart des habitations et en régie publique pour qu'au moins, au lieu de nous contenter de miettes, nous ayons une vraie rentrée d'argent pour la commune.
Monsieur ROUZAUD : Je vais juste faire quelques réponses factuelles parce que je n'ai pas pu tout noter, malheureusement. Le trafic des métaux, vous avez l'air d’être mieux renseigné que nous, enfin je ne me suis jamais intéressé à ces sujets-là. || y a soi-disant les mêmes trafics dans les cimetières quand il y a des reprises de concessions avec des dépouilles qui se font dépouiller de ce qui était dans le tombeau. Donc, on peut supposer qu'il y a les deux mêmes formes de perversité sur les deux.
Monsieur RENOU : Là, on parle d’un système industriel, pas de voleurs à la petite semaine.
Monsieur ROUZAUD : |! y a eu un reportage au Père-Lachaise où les gens qui faisaient les reprises de concessions étaient sur un système industriel avec plusieurs dizaines de dépouilles par mois qui étaient pillées. Mais ça n'a peut-être pas eu ie même écho que pour les crématoriums où là, il faut aller taper sur les grands groupes, ce que je comprends et je partage un peu de temps en temps quand ils exagèrent. Mais quand il faut aller financer un investissement à 3 millions et prendre un peu de risque, parce qu'il y a quand même du risque sur l'exploitation, mais vous avez l’art de le neutraliser, on s'appuie sur les grands groupes. Dans tous les services publics, que vous prenez l'eau, l'assainissement, les déchets, les transports, il n'y a que les grands groupes aujourd'hui qui sont capables de répondre à plusieurs dossiers, à amener des capitaux pour pouvoir compenser les collectivités qui ne sont
Il pas en capacité de le faire. Après, je ne sais pas si la commune est capable de le faire où pas. En tout cas, c’est une alternative qu'on peut avoir.
Et j'avais noté aussi sur les tarifs. L'opacité, sur les crématoriums que j'ai eu l’occasion de voir ou sur les équipements publics. ça reste un service public donc la grille tarifaire est votée chaque année par la collectivité. Je ne vois pas comment on peut déroger aux tarifs. Après, ce sont les opérateurs de pompes funèbres qui font un devis globaï à la famille et qui doivent arrondir les sommes sur certaines choses. Mais du coup, on ne peut pas reprocher au crématorium de participer à ce jeu-là puisque ce sont les opérateurs de pompes funèbres qui sûrement le génèrent. Le coût réel, la fixation des tarifs appartient à la commune. Soit on met au coût réel, mais là on est déjà au coût réel puisque l'équipement n'est pas déficitaire. Donc si on voulait avoir un résultat zéro, on se met au coût réel, on pourrait baisser de quelques centaines d'euros.
Mais aujourd’hui, on est à peu près à 800 € la crémation. Effectivement, il y a des vieux crématoriums qui n'ont pas été indexés, qui subissent de l'inflation sur les charges et dont les tarifs ne sont pas indexés, donc qui se traînent à des tarifs à 400 €. Mais j'aimerais bien voir l'équilibre économique derrière du crématorium parce que les salaires ont augmenté. Le gaz et l'électricité, à mon avis, il n'y a plus personne qui paie à 30 € le mégawatt. Donc, il y a une logique économique qui fait qu'on est obligé de niveler un peu les tarifs. Et aujourd'hui, on regrette que sur des projets comme ça, à 800 € HT, on soit déjà à plus de 900 € TTC, alors qu'il y a encore 10 ans, on était à 600 € et quelques, la crémation. C'est le modèle économique.
Monsieur RENOU : Je n'ai pas eu la réponse sur les pollutions dioxines, mercure, formol et autres pour les habitants, mais c'était le proftongement de la question de l’autre opposition.
Monsieur ROUZAUD : Ça sort encore plus de notre champ d'activité. Et si vous dites qu'aujourd'hui il n’y a pas d’études, je ne peux pas vous restituer les conclusions. Donc, il faut tous espérer que la lumière soit faite peut-être sur ces problématiques-là. Et jusqu'à présent, j'ai rappelé quand même que c'était un équipement qui est soumis à études d'impacts et enquêtes publiques. Déjà, c'est beaucoup plus contraignant que la plupart des équipements. Après, chacun en pensera ce qu'il voudra.
Monsieur RENOU : J'avais une petite question. J'ai lu aussi, c'est un Maire qui se plaignait d'avoir quelque part écouté votre conseil, donc recouru à un délégataire. Il y a déjà pas mal d'années apparemment, mais c'est dans l'article de Libération, Les coulisses d'un macabre commerce 2022, sur le site, qui disait qu'au début, on lui a dit : « vous aurez une redevance », c'est très bien. Alors déjà, le gouvernement a supprimé une taxe sur chaque crémation que touchait la commune donc il a perdu une partie des recettes. Ensuite, il a constaté que pour — et alors là, je ne maitrise pas trop le processus — les mises sous scellés à chaque crémation, sije ne me trompe, il était fait recours d’un policier municipal dont le coût était pris en charge par la commune. Il n'est pas dit précisément si ça efface le bénéfice de la redevance, de la recette, de la réversion en tout cas, ou si ça l'empiète simplement. En tout cas, le Maire disait que l'opération n'était pas du tout bonne au final.
Monsieur ROUZAUD : Je suis un peu étonné parce que dans les crématoriums, le cercueil arrive déjà scellé, l'opération de scellement se fait avant. En fait, on est à visage découvert dans les funérariums et quand on sort du funérarium, le corps est déjà dans le cercueil, le cercueil est scellé. Donc ça, je n'ai pas idée de l'information.
Monsieur RENOU : Vous voulez dire que vous ignoriez l'enquête la plus importante de la presse ces dernières années ? Parce qu’en effet, je ne suis pas du domaine donc je peux difficilement donner tous les arguments des journalistes, mais ça a fait suffisamment de vague pour qu'on en parle au Parlement et que le Sénat s'empare un peu de cette question. Je suis un peu étonné que sur ça, ça ne vous fasse pas d'écho. Je ne sais pas.
Monsieur le Maire : Pour ceux qui connaissent — je pense que certains de mes collègues de l'autre côté, vous connaissez puisque vous l'avez fait aussi — quand on a une personne qui décède et qui doit se rendre en crémation, il passe par le funérarium, ce qui est une obligation,
12 chambres funéraires. Là, c'est soit un policier municipal, soit un élu adjoint ou maire qui se rend sur place et qui contrôle que c’est bien le corps qui est à l’intérieur du cercueil, qui met des scellés dessus et ça part au crématorium ensuite.
Je vous rejoins sur ce que vous disiez tout à l'heure, en fin de compte, ce sont juste les pompes funèbres qui facturent le processus de scellés aux familles. Mais nous, en aucun cas, on n'entre puisqu'on estime que c’est un service public. Alors, il peut y avoir des rémunérations de fait pour les policiers municipaux qui peuvent avoir un chèque par rapport à ça, je crois qu'il est de 20 €. Ici à Beaumont, ce n’est pas fait, ce n'est pas pratiqué. C'est vu avec la police municipale parce que ce n'est même pas nous qui les obligeons, c'est eux qui ont dit : « non, on y Va, Ça fait partie de nos heures ». Donc, on le fait et il n'y a pas de difficulté. Mais en général, ce sont les pompes funèbres qui facturent cette mise sous scellés.
La plupart des adjoints qui sont ici ont déjà été faire des mises sous scellés. Pendant le Covid, ça aété une catastrophe. Je pense que chez vous, vous en avez fait aussi à l'époque. Ce sont des choses qui existent. La facturation n'est pas faite par le crématorium, mais est faite par les pompes funèbres. Il y a peut-être quelque chose à voir avec les pompes funèbres sur certaines facturations, mais ce n'est pas avec le crématorium.
Monsieur ROUZAUD : Peut être juste pour terminer parce qu'on est beaucoup dans la suspicion et pour écarter tout doute, nous, à ESPELIA, on intervient uniquement pour les collectivités publiques. C'est dans nos statuts, on ne travaille que pour le secteur public, on ne travaille pas pour le privé ni les opérateurs. Peut-être que d'autres AMO le font, mais nous en tout cas, on est totalement indépendants de ces opérateurs-là, on ne fait aucune prestation auprès d’eux. On travaille uniquement pour les collectivités locales. Je préfère le repréciser si jamais il y avait un doute qui pouvait s'installer sur ça. Et je ne suis pas là pour défendre une fière, un secteur d'activité, un opérateur quiconque, nous on est là pour défendre une étude qu'on a faite de façon objective, où on pense qu'elle est viable. Le mode de gestion, c'est purement politique. On a présenté les avantages et les inconvénients. Après, on s'en réfère au choix de Monsieur le Maire et à la délibération qui sera prise par les élus.
Monsieur RENOU : Je ne me souviens pas des avantages de la régie publique présentée par vous. Peut-être que j'ai zappé, mais je ne me souviens pas de ce passage.
Monsieur ROUZAUD : C'est dans le rapport, puisqu'il y a un choix qui n'a pas été acté, mais vers lequel on s'oriente. Du coup, l’objet de la délibération aujourd'hui, c'est la validation du projet, il me semble, et le recours à la concession, comme il y a un choix qui a déjà été fait. Par contre, si vous êtes assidu, normalement dans notre rapport, il y a tout ce qu'il faut.
Monsieur RENOU : D'accord, très bien. Je voulais aussi insister sur le fait qu'on va détruire une parcelle de biodiversité incontestable. J'imagine qu'à terme, on va nous demander de l'agrandir. Des poumons verts, on en a de moins en moins. Je crois qu'il y a une épidémie de béton sur Beaumont-sur-Oise. Là, au-dessus du cimetière, on a une densité de végétation assez impressionnante, une diversité, j'y suis allé tout à l'heure. On entend des oiseaux partout, etc. Je suppose que dans le crématorium, on les remplacera par des chants d'oiseaux enregistrés, mais ça n'a pas la même valeur écologique. Je regrette là encore qu'on n'utilise pas un endroit déjà bitumé pour faire quelque chose de semblable.
Monsieur VENDERBECQ : Ce n'est pas pour avoir le dernier mot. Mais quand même, vous nous dites, la délibération c'est de se positionner sur la concession. Franchement, d’abord, le document on ne l'avait pas, on le découvrait et encore, on a dû se connecter sur YouTube. Et vous voyez bien que pour faire un choix, il faut aussi avoir l'ensemble des modes de gestion ou alors, ça ne sert pas à grand-chose. Pour nous éclairer, ça aurait été bien de dire deux mots sur les différents modes de gestion et notamment la régie.
Monsieur RENOU : Oui, parce que dans le domaine de l’eau, quand Paris est passé en régie publique, on a baissé de 30 % les tarifs pour les consommateurs, ce n'est pas rien. Et ce n'est
13 pas le seul, il y a aussi Viry-Châtillon et quelques autres communes bien plus modestes que Paris, sans parler de la qualité, bien sûr, et de la transparence sur les coûts réels.
Monsieur VENDERBECQ : Je dois préciser. En fait, c'est voir l'intérêt, s’il y en a, de la régie. Alors évidemment avec les contraintes, parce qu'il faut aussi une assise financière, il faut aussi — vous l'avez dit tout à l'heure — avoir une capacité à pouvoir mettre 3,2 millions dans une opération de ce type. Mais in fine, sur l'exploitation.
C'était juste de voir les intérêts et les contraintes. C'est important, vous voyez bien, parce que sinon, on n’a qu’un choix. En plus, comme on découvre le document, je n'ai pas eu le temps de me renseigner.
Monsieur ROUZAUD : J'ignorais que tout le monde n'avait pas eu communication du rapport. Après, il faut se projeter en régie. Je pense que le principal risque, c'est la continuité du service public et toute la gestion technique de la maintenance qui est à faire au quotidien. On a beaucoup de cas de figure où il y a des crématoriums qui sont mal entretenus et qui tombent en panne. C'est quand même assez fréquent sur certains crématoriums. Je pense que le principal enjeu est là puisqu'après en termes de recrutement, deux ETP, deux ETP et demi, ce n’est pas la mer à boire que de les intégrer dans la collectivité. 1! y a la gestion des contrats des fournitures énergétiques, mais ça, je pense que vous êtes tout aussi capable de bien acheter par rapport à d’autres.
Après, on est sur un volume d'activités, des fréquentations, entre guillemets, qui sont captives puisque l'offre va créer la demande. || n’y a pas de communication, de commercialisation, de marketing comme on pourrait lavoir sur d'autres équipements. Donc, c'est du kifkif. C'est juste qu'aujourd'hui, les collectivités ne veulent pas forcément s'embêter avec des crématoriums qui sont gérés en régie, il y en a peu — je pourrais vous faire un listing, là je ne l’ai pas en tête, mais il y en a vraiment peu — et profitent de l’occasion d'avoir un montage global pour faire une opération d'un coup sur un contrat long, mais avec aussi l'avantage d'avoir la conception qui est intégrée et ne pas faire toutes les interfaces où il faut être capable de faire toutes les interfaces avec le marché. Là, il vous faut sortir un programme, recruter une équipe de maîtrise d'œuvre, faire études de conception, lancer les marchés de travaux, faire la réception des travaux et après exploiter. Mais c'est tout à fait faisable.
Monsieur VENDERBECQ : Tout ça est intéressant. Il me vient une question. Est-ce que vous avez des exemples de syndicats intercommunaux ou d'établissements intercommunaux qui portent ce genre de projet ? Pas simplement une commune parce qu'on voit bien qu'une commune n'a pas l’assise financière, les moyens de pouvoir développer un tel projet. Mais on a par ailleurs un syndicat d'assainissement porté par plusieurs communes, est-ce que c'est un mode de gestion qu’on peut retrouver pour des crématoriums ?
Monsieur ROUZAUD : J'ai en tête des syndicats, mais en tant qu'autorité délégante. C'est-à- dire que j'ai un regroupement de collectivités sous forme de syndicat, mais dont la gestion est déléguée après. SIFUREP et Joncherolles. Syndicat intercommunal des Joncherolles que vous n'avez pas très loin et le SIFUREP, Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne. C'est le syndicat qui est propriétaire, autorité délégante. Après, ils ont fait un contrat. Je pense que ce n’est pas un contrat global pour gérer parce que SIFUREP, on a eu le contrat de suivi des funérariums et des crématoriums, et chaque équipement avait un contrat spécifique de gestion. Donc, il y avait plusieurs opérateurs différents au sein du même syndicat qui géraient des équipements. Donc vous avez pu avoir OGF, FUNECAP qui géraient un équipement pour le compte de SIFUREP, mais ce n'était pas le même opérateur qui gérait pour le SIFUREP.
Monsieur RENOU : Je n'ai pas eu la réponse sur le fait que comme d'autres territoires étaient sous dotés, ce n'était pas forcément pertinent de construire ici pour continuer d'attirer et de répondre à la demande d’autres départements, dans un souci d'équilibre, d'aménagement du territoire, plutôt que de laisser les opérateurs venir frapper à la porte des collectivités. Si nous
14 n'avions pas à faire face à la venue de gens lointains, peut-être aurions-nous juste assez de place dans les trois crématoriums pour, y compris, anticiper la progression à venir. Donc, pas besoin de nouveaux crématoriums.
Monsieur le Maire : J'aime bien votre démarche, Monsieur RENOU, puisque vous dites que les gens d'ailleurs ne viendraient pas ici. Et là, vous demandez aux gens d'ici d'aller dans l'Oise puisque les deux plus proches, c'est l'Oise et on n'en a qu'un seul sur le département, c'est Saint-Ouen-lAumône. Le fait de nous imposer là-bas et que les autres ne puissent pas venir ici, ça me dérange. En fin de compte, il ne faut pas oublier quelque chose, après, je me trompe peut-être, mais nous sommes une mairie, nous sommes un service public. Quand on est élus, on est élu pour les Beaumontois, mais aussi pour les autres personnes. On a un service public qui est efficace sur la commune — je vous en reparlerai tout à l'heure en fin de Conseil sur un autre point — on arrive à faire plein de choses, on a énormément évolué, donc c'est très bien. Et nous, ça ne nous dérange pas d'accueillir les gens d’ailleurs s'ils n'ont pas ce service-là. On est tout d'abord élus de la République française et à partir de là, on a obligation de servir toutes les personnes qui sont sur le territoire français.
Je vais vous prendre un exemple que vous ne connaissez peut-être pas, mais à l'époque, quand vous aviez une agression, il vous arrivait quelque chose, vous deviez aller déposer plainte dans le commissariat de là où il y a eu l'agression. Et ça, ça a changé. Maintenant, vous pouvez aller sur n'importe quel endroit de France pour déposer plainte. Et c’est une très bonne chose que les gens qui décèdent à un endroit puissent avoir un crématorium même sur Beaumont, ou si on veut faire une pièce d'identité, qu'ils puissent venir à Beaumont, s'ils ont besoin d’un service particulier, qu'ils viennent à Beaumont. C'est l'exemple de notre hôpital de Beaumont qui accueille un bassin de territoire de plus de 180 000 personnes et j'en suis très fier. Et je remercie l'hôpital de Beaumont de le faire régulièrement.
Monsieur RENOU : On en a deux en Val-d'Oise, Cormeilles-en-Parisis il y en a un aussi. Oui, ça en fait donc deux en Val-d'Oise et un tout près dans l'Oise. J'imagine que dans votre logique, telle que vous venez de la décrire, vous ne souhaiteriez pas que toutes les gendarmeries ou tous les commissariats se retrouvent au même endroit en France. Vous êtes bien d'accord qu'il y a une logique collective qui exige un aménagement du territoire, donc un équilibre, des infrastructures, des possibilités et des services publics, qu'un des problèmes actuels c’est précisément la désertification du service public dans certains territoires. Et là, en concentrant toujours plus de services en Île-de-France, et peut-être plus que de besoin, on entretient quelque part la passivité d'élus ailleurs qui ne font pas cet effort.
Monsieur le Maire : Je suis content que vous parliez de service public et que tout le monde puisse y accéder, et c’est ce qu'on est en train de faire en faisant le crématorium ou en tout cas, en travaillant pour voir si c'est réalisable ou pas puisque la question est là. Après, sur la question de la DSP, rien ne nous empêche de voir sur la DSP et après, de voir, en syndicat ou autre chose, puisque même si on met un syndicat, c'est une DSP. Ça, on verra après par la suite.
Monsieur RENOU : Je préfère qu'il y ait des petits hôpitaux un peu partout en France qu'un gros hôpital à Pontoise qui nous vide y compris le nôtre.
Monsieur le Maire : Dans ces cas-là, il faudra penser à faire un plus gros recrutement puisque si vous mettez des médecins un peu partout, il n’y en aura plus dans les autres.
Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Non. Je tiens à vous remercier pour cette présentation, merci beaucoup. On vous tiendra au courant pour la suite, merci.
Monsieur ROUZAUD : Merci. Bonne continuation !
Monsieur le Maire : Merci à tous. En tout cas, ça a été très constructif et je vous remercie pour ce débat.
15 Ouverture de la séance du Conseil municipal.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques suite à la communication du procès-verbal de la séance précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION.
DECISIONS DU MAIRE
Décision 2023-034 du 20 mars 2023 : Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CACEF « Habilitation électrique — BR/BS Initiale ».
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Habilitation électrique — BR/BS Initiale » avec l'organisme CACEF SARL dont le siège est situé, ZAC de la Grérie, 60170 RIBECOURT- DRESLINCOURT.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour un agent, la formation aura lieu du 24 au 26 avril 2023 au sein des locaux du CACEF GOUSSAINVILLE, 4 rue Gustave Eiffel.
ARTICLE 3 :
Le montant de la formation est de 600,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-035 du 20 mars 2023: Convention de partenariat pour une formation professionnelle avec LD Formation « Formation incendie / Manipulation des moyens de secours ».
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser l'action de formation intitulée « Formation incendie/manipulation des moyens de secours » avec l'organisme LD FORMATION dont le siège est situé, 68 rue des Ormeteaux 60230 CHAMBLY.
ARTICLE 2 :
La présente convention est établie pour 4 sessions de 12 à 15 agents, les dates sont fixées le 16 mai 2023, 20 juin 2023, 17 octobre 2023 et 14 novembre 2023, elles se dérouleront à l'espace municipal de Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 3 :
Le montant de chaque session est de 750,00€ TTC, soit 3 000,00€ pour les 4 sessions.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
16 ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-036 du 20 mars 2023 : Annulation et remplacement de la décision 2023- 024 relative à la signature du contrat de cession et à la fixation des tarifs pour la vente de billets pour le spectacle « Perlino Comment ».
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession proposé par l'association AMARÊVE pour les 2 représentations du spectacle « PERLINO COMMENT », qui auront lieu le vendredi 14 avril à 14h et 20h30, au Beaumont-Palace.
ARTICLE 2 :
De rapporter la décision 2023-024 et de fixer le tarif d'entrée au spectacle comme suit en ajoutant une tarification scolaire :
+ 15€ tarif plein : Adulte / place assise,
+ 10€ tarif réduit : Les Bénéficiaires du R.S.A — Les Demandeurs d'emplois — Les 18/25 ans,
: Les Groupes {à partir de 10 places)/ place Assise,
+ 5€ tarif enfant : Les - 18 ans / place assise,
+ _3<£tarif scolaire.
ARTICLE 3 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Décision 2023-037 du 20 mars 2023 : Contrat de prestation de service avec l’association « Compagnie Caris’m » dans le cadre du marché hebdomadaire le samedi matin, annule et remplace la décision N°2023-015.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De rapporter la décision n°2023-015 et de signer le contrat de prestation de service avec l'association « Compagnie Caris'm » située 5 rue des Petits Bois 77390 COURTOMER.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat prend effet le samedi 3 juin 2023 de 9h30 à 12h30.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation est de 450 € TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6288 du budget de la ville.
17 ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-038 du 20 mars 2023 : Marché de prestations d'imprimerie
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer l'accord cadre à bons de commande avec la société WAGRAM EDITIONS sise 8, rue Salvador Allendé — 95870 BEZONS concernant le lot n° 1 (impression du bulletin municipal) pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT pour une durée de 1 an reconductible au maximum 3 fois.
ARTICLE 2 :
De conclure et de signer l'accord cadre à bons de commande avec la société IMAGETEX sise 1, rue de la Croix de Vigneron — 95160 MONTMORENCY concernant le lot n° 2 (supports institutionnels) pour un montant maximum annuel de 15 000 € HT pour une durée de 1 an reconductible au maximum 3 fois.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur FOIREST: Concernant la décision n°2023-38: Marché de prestations d'imprimerie, j'aimerais vous poser quelques questions sur ce marché de prestations d'imprimerie. Vous me répondrez par question. Je vous pose par question, ce sera plus simple.
Là, actuellement, vous signez un accord pour un nouveau marché de prestations d'imprimerie. Je pose la question : pourquoi le titulaire du marché précédent, l'imprimerie Blaisot, n'assure plus la prestation ?
Monsieur le Maire : En fin de compte, la société Blaisot a fait failite, a fermé économiquement. À partir de là, on est obligé de refaire un marché de l'impression.
Monsieur FOIREST : Donc en liquidation judiciaire, comme on dit ? OK.
Après, j'ai deux questions. Vous avez imprimé le magazine en avril 2022 par l'imprimerie Blaisot, en août 2022 par l'imprimerie Wagram de Bezons, en décembre 2022 par l'imprimerie Palissade Publicité de Champagne-sur-Oise. Pourquoi avoir attendu sept mois pour faire un nouveau marché ? Première question. Et pourquoi je ne retrouve pas l'imprimerie Palissade de Champagne-sur-Oise dans la liste des candidatures puisqu'elle a déjà fait la prestation ?
Monsieur le Maire : Tout simplement parce qu'ils n'ont pas postulé. Et on était sur devis sur les deux autres prestations, le temps de faire le marché d'appel d'offres et de faire les choses correctement.
Monsieur FOIREST : Donc, ça a pris sept mois ?
Monsieur le Maire : Ça prend le temps nécessaire pour faire les choses correctement.
18 Monsieur FOIREST : Après, j'ai une autre question. J'ai regardé, j'ai poussé la curiosité dans le rapport d'analyse, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de jeter un petit coup d'œil. Le lot n° 1, impression du bulletin municipal. Dans le rapport d'analyse, pourquoi l8 montant de l'offre la plus basse qui indiquait 2 105 €, qui apparaît dans la méthode d'évaluation, n'est pas la plus basse des candidatures ? Ce n'est pas le bon montant. Pour moi, l'offre la plus basse est celle du candidat IMAGETEX qu'on voit apparaître, soit 2 976, ce qui fausse l'analyse des offres. Donc pour moi dans ce rapport, le rapport d'analyse est faux. Conséquence, le marché est à revoir.
Monsieur le Maire : Le marché n'est pas à revoir. En fin de compte, il n'y a pas qu'un seul critère, il n'y a pas que le critère des tarifs, il y a d’autres critères qui rentrent en ligne de compte. Et le critère des tarifs n’était pas une priorité en soi. On ne voulait pas non plus que ce soit trop cher, mais on voulait quelque chose de qualité et qui respecte l'environnement. C'est ce qui a été fait.
Monsieur FOIREST : Non, mais vous ne répondez pas à ma question parce que quand je fais le calcul, la note est complètement différente. Et donc, vous privilégiez une candidature par rapport à une autre puisque les notes sont complètement erronées. Ça, c'est complètement ilégal, je suis désolé. Vous pouvez faire de l’environnement, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais là, ce n'est pas le bon montant, le tableau est faux. Comment vous pouvez apporter une réponse à cet appel d'offres ? Ou alors, mettez les bons montants.
Monsieur le Maire : Vous êtes en commission d'appel d'offres, si je me trompe, Monsieur FOIREST ? Non ?
Monsieur FOIREST : Depuis six mois, je crois, il n’y a pas eu de commission d'appel d'offres, donc je n'ai pas assisté à une commission d'appel d'offres. C'est une remarque d'ailleurs générale de ce Conseil, c'est qu'il y a eu cinq gros marchés dont un marché de plus d'un million et il n’y a jamais eu de commission d'appel d'offres, un marché public.
Monsieur PYCK : || y a une commission d'appel d'offres quand on en a besoin. Pour le moment, il y a eu des MAPA de passés. Et un MAPA est un marché à procédure adapté pour lequel la commission d'appel d'offres n'a pas à se réunir.
Monsieur FOIREST : Oui, mais par honnêteté, enfin il faudrait avoir une commission d'appel d'offres quand même. Sinon, on n'en fait pas, ça ne sert à rien d'avoir une commission d'appel d'offres si vous n’en faites jamais. Ça, c'était la question Q4, j'aimerais avoir une réponse. Monsieur le Maire, c'est la réponse à Q4, j'aimerais avoir une réponse.
Monsieur le Maire : Le prix des prestations était sur 45 % au niveau de la note. Tout a été validé par la préfecture. Le document que vous avez dans les mains a été transmis à la préfecture.
Monsieur FOIREST : |! peut être transmis à...
Monsieur le Maire : Excusez-moi, Monsieur FOIREST, je termine. Ça a été validé. À partir de là, si vous trouvez qu'il y a une anomalie, je vous invite à faire le nécessaire pour relever cette anomalie et remettre en question la préfecture.
Monsieur FOIREST : Je le remettrai au niveau de la préfecture puisqu'il y a un défaut dans l'appel d'offres.
J'ai une dernière question. Dans l’ancien marché en 2021, il existait trois lots : le lot n° 1 qui est l'impression du bulletin municipal, le lot n° 2 qui est l'impression des enveloppes du service public et puis des courriers, qu'est devenu le troisième lot, l'impression du programme mensuel du cinéma puisqu'il ne fait pas partie des trois lots ?
19 Monsieur le Maire: Par souci d'économie, le programme est fait directement par nos services, c'est fait par la com. Du coup, ça nous fait même gagner beaucoup d'argent par rapport à ça. Je remercie la com de faire ce bon travail sur ce document.
D'autres questions ?
Monsieur VENDERBECAQ : Une question complémentaire sur non pas la commission d'appel d'offres, mais la commission marchés publics qui se tenait auparavant. Vous le savez puisque vous avez participé à cette commission. Alors, je ne sais pas comment se fait l'analyse des offres, qui fait l'analyse des offres, qui décide in fine de retenir tel ou tel candidat. Je ne mets pas du tout en cause l'honnêteté des uns et des autres, mais quand même, je pense que c'est important d’avoir une transparence sur le choix que vous faites. On aurait souhaité qu'il y ait une commission marchés publics et qu’on puisse organiser dorénavant des commissions marchés publics pour analyser ces offres. Parce que si vous faites ça en vase clos, effectivement on aura toutes ces questions et peuvent naître notamment des suspicions de ce genre. C’est important, je pense. Et donc, si vous pouviez me dire qui, comment, choisit les candidats ?
Monsieur le Maire : Je suis un peu étonné. Comme vous dites, j'étais aux marchés publics, on n’a pas eu tant de réunions que ça. Il n’y a pas eu tant de marchés que ça de mis. Je vous ai expliqué comment ça fonctionne, pourtant vous le savez.
Monsieur VENDERBECQ : (Propos hors micro.)
Monsieur le Maire : Qui étaient obligatoires. Non, mais qui étaient obligatoires, il n’y a pas de souci. Je vous dis, ceux qui étaient obligatoires, on a toujours été invité, il n’y a pas de souci et c'est ce qu'on fait aussi là-dessus. Vous me posez une question, vous voulez savoir comment ça fonctionne. Ça a toujours fonctionné de la même façon depuis tout le temps. Là par contre, vous mettez mes agents en porte-à-faux puisque ce sont les agents qui ouvrent les enveloppes, ce sont eux qui font le nécessaire, je leur fais entièrement confiance. Ce sont eux qui ouvrent, qui font l'analyse des prestations, qui font leur tableau comme ça a toujours été fait, c'était comme ça auparavant aussi, qui font l'analyse des tableaux qui sont transmis quand il y a une commission d'appel d'offres, il y a un classement et on choisit par rapport au classement.
Je vais prendre un exemple tout simple que j'ai en tête. À un moment, on avait fait un appel d'offres sur l'informatique. Le seul problème, c'est que la société d'informatique qui terminait première était en train de faire faillite. On avait été voir et on a vu qu'elle faisait faillite. Donc, elle n'était plus première, on l'a enlevée de façon à sécuriser parce que sinon, ça ne servait à rien. Ce sont des petites choses qui peuvent être mises en place. Mais c'est fait, toute l'analyse est faite par les agents de la commune. Ensuite, ils nous donnent leur rapport de ce qui a été fait et c'est choisi par rapport à l'ordre qui a été donné.
Monsieur VENDERBECQ : Non, il n'est pas question de mettre en porte-à-faux les agents, ils analysent les offres, les agents fonctionnaires établissent. Mais vous dites : « après, on choisit ».
Monsieur le Maire : Par rapport au classement qui est fait.
Monsieur VENDERBECQ : Mais c'est qui « on », « on choisit » ?
Monsieur le Maire : Les agents travaillent et présentent les différents dossiers puis c'est la municipalité qui prend une décision en fonction des résultats.
Par rapport au résultat qui est donné, celui qui termine premier est pris, est n° 1 et donc, c'est lui qu’on prend. Ce qui est logique, c'est comme ça que ça fonctionne, sauf erreur de ma part. En fin de compte, il y a un classement qui est fait et le n° 1 remporte l'appel d'offres. C'est bien comme ça que ça fonctionne.
20 Monsieur VENDERBECQ : Ça veut dire que les agents traitent de À à Z, vous, à aucun moment, vous n'intervenez, vous dites : « Madame ou Monsieur Üntel, vous avez fait votre classement, qui c'est qui arrive premier ? OK ». C'est ce que vous faites, vous n'intervenez pas dans la chaîne. Vous signez la décision ou la délibération, c'est tout, sur la base du classement qui est fait par l'agent.
Monsieur le Maire: Bien sûr, parce qu'on fait confiance à nos agents, Monsieur VENDERBECQ.
Monsieur VENDERBECAQ : Ce n'est pas une histoire de faire confiance.
Monsieur le Maire : C'est à eux de le faire, ce n'est pas à nous de le faire. On est élu.
Monsieur VENDERBECQ : Il n’y a pas de contrôle ? Il n'y a rien du tout ?
Monsieur le Maire : Bien sûr que tout est contrôlé. Mais du moment qu'ils nous ont fait le listing, on regarde si tout va bien, si tout correspond et à partir de là, on valide ce qui a été fait au départ.
Monsieur VENDERBECQ : Mais il n'y a pas de discussion sur la. Parce qu'il peut y avoir un classement et ce n'est pas porter du tout de jugement sur la qualité de nos fonctionnaires.
Monsieur le Maire : Si.
Monsieur VENDERBECAQ : Non, Monsieur APARICIO, parce que vous ne m'écoutez pas.
Monsieur le Maire : Si, je vous écoute.
Monsieur VENDERBECAQ : Non, vous ne m'écoutez pas. Il n'est pas question de remettre en cause le professionnalisme, l'honnêteté des agents. Je dis simplement qu'ils font un classement. 1! me semble important, quand on est l'autorité territoriale, de discuter avec l'agent, si possible en commission aussi, d'avoir une discussion sur la qualité des prestations, ce n'est pas interdit. Sinon, ça veut dire que la gestion n'est pas du tout politique, à un moment. C'est-à-dire que vous, vous ne servez à rien. C'est-à-dire que vous n'avez pas de discussion.
Monsieur le Maire : (Propos hors micro.)
Monsieur VENDERBECQ : Non, mais dans la chaîne, dans le processus, Monsieur APARICIO. Je n'ai pas dit que vous ne servez à rien en règle générale. Dans le processus, vous avez bien compris. Parce que vous me faites dire des.
Monsieur le Maire : J'ai, par principe, de faire confiance aux gens. Après, je me trompe peut- être, je ne vous dis pas le contraire. Aujourd’hui, le fonctionnement est simple, c'est que les enveloppes sont ouvertes par les agents, ils font le compte rendu de ce qui est fait. Nous, on fait une vérification, on a un compte rendu qui est fait donc on pose des questions, on va voir ce qui se passe, de quelle façon, si ça, c'est bon, si ce n'est pas bon, pourquoi, comment. Parce que pareil, on n'est pas forcément techniciens donc ce sont eux qui vont répondre sur certaines techniques. Et à partir de là, du moment que sur la validation tout concorde, le premier qui sort de la liste, c'est lui qu'on prend, il n’y a pas plus de détails. C'est comme ça que ça fonctionne, les appels d'offres. Vous faites un appel d'offres, celui qui sort en premier, normalement c'est lui qu'on prend, c'est tout.
Monsieur VENDERBECAQ : Donc quand vous enregistrez le tableau, vous dites : « c'est bon, allez».
Monsieur le Maire: On vérifie quand même que les données soient bonnes, Monsieur VENDERBECQ. Si à chaque fois je dois vérifier le travail de tous les agents, ça veut dire qu'il va falloir qu’on se coupe en 10 000 pour faire tous les services.
21 Monsieur VENDERBECAQ : |! y a quand même une analyse de la santé financière des entreprises, des références. Je veux bien, la confiance n'évite pas le contrôle. D'ailleurs, ce qu'on vous demande aussi, c'est ce travail. Sinon, il n'y a pas besoin d'élus. Vous voyez ce que je veux dire ? Ce n'est pas du tout remettre en cause la probité des agents. Non, ce n'est pas ça. Vous peut-être, mais pas moi. En tout cas dans ce que je dis, à aucun moment vous ne pouvez me taxer de ça. Je ne remets pas en cause. D'abord, moi-même, je suis fonctionnaire, je sais très bien les obligations que l'on a quand on est fonctionnaire. Ce que je vous dis, c'est que simplement à un moment, on a besoin d’avoir une discussion sur le choix qui est fait. C'est pour ça qu'il y a des commissions. Sinon, les commissions, on n'en fait plus.
Vous avez des commissions qui sont facultatives que vous organisez. Et là, une commission qui engage financièrement la collectivité, vous n'organisez pas de commission marchés publics. Vous me dites : «il n'y a que les CAO qui sont obligatoires en fonction du seuil des marchés publics », très bien. Mais ce que je vous dis, c'est que nous, à chaque fois qu'on a eu des marchés, il y a eu une discussion. Je pense que vous êtes tous témoins de ça. On a toujours fait, pour la restauration, etc. Vous avez toujours été là autour de la table et il y avait des discussions. Et d’ailleurs, le choix se faisait in fine en commission parce que ce n'est pas nous qui décidions. C'est-à-dire qu'on demandait les avis des uns et des autres et on décidait de choisir sur la base des éléments qu'on avait pu recueillir et qu'on donnait à connaître à la commission. Ça s'appelle la démocratie.
Monsieur le Maire : Merci. Allez-y, Monsieur FOIREST.
Monsieur FOIREST : Si je puis me permettre, j'en remets une petite couche. Le tableau est faux, donc vous ne l'avez pas contrôlé. Le tableau que vous nous présentez concernant le lot 1 est faux. Au moins, j'aimerais avoir une explication et que vous corrigiez ce tableau. Ça me semble du bon sens puisqu'il est faux.
Monsieur le Maire : Comme je vous ai dit, Monsieur FOIREST, je vous invite à faire le nécessaire auprès de la préfecture puisqu'eux l'ont contrôlé et nous l'ont validé. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Décision 2023-039 du 24 mars 2023 : Contrat de location de canoës kayak dans le cadre de la manifestation sportive « Raïd du château » entre la commune de Beaumont-sur- Oise et la société « Absolument canoë ».
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer le contrat de location avec la société « ABSOLUMENT CANOË » dont le siège social se situe — 1127, rue Anatole FAUCHEUX — 45770 SARAN — pour un montant de 1 500 € TTC.
Article 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour une prestation qui se déroulera le dimanche 11 juin 2023.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-415 du budget Ville 2023.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
22 Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Comptable Publique du SGC de L'Isle-Adam sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-040 du 24 mars 2023 : Contrat entre Julien SOULIE et la commune de Beaumont-sur-Oise, dans le cadre d’une soirée dictée proposée à la bibliothèque municipale de Beaumont-sur-Oise.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat avec Julien SOULIE.
ARTICLE 2 :
De préciser que ce contrat est conclu pour le 13 mai 2023 pour une dictée à 18h30.
ARTICLE 3 :
Que la dépense soit affectée au BP 2023 de la commune.
ARTICLE 4:
D'énoncer que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution de cette convention au Tribunal administratif de Cergy- Pontoise auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-041 du 24 mars 2023 : Adhésion annuelle à Cible 95.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'adhérer à l'Association Cible 95 pour l'année 2023, pour un montant total de 100 euros TTC.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-042 du 24 mars 2023 : Demande de subvention au conseil départemental du Val d'Oise au titre de la structure de la rubrique sport - dispositif « Réhabilitation, restructuration et rénovation d'équipements sportifs ».
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DÉCIDE
ARTICLE 1:
De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre des aides départementales notamment la rubrique SPORT- Dispositif « Réhabilitation, restructuration et rénovation d'Équipements sportifs », conformément au projet de travaux et plan de financement présenté ci-dessous,
23 Subventions
MONTANT c OPÉRATION
OPÉRATIONS PROPOSÉE Région
EN€HT | Région terrain Département | Fédération À 25% ptafonné 4 se Date é 25% de1ME€ | Française de DSIL CHARS VILLE > o à 800 000 HT € à 75 000 HTÉ HT Football 20%
TRANSFORMATION .
DU TERRAIN ue ‘ : ANNEXE DU STADE | 1 011 878,12 252 969.53 23 708.36 252 969,53 55 000.00 202 375.62 224 855.08 MUNICIPAL EN
SYNTHETIQUE :
Total 1011 878,12 252 969.53 23 708.36 252 969,53 55 000.00 ‘ 202 375.62 224 855.08
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2023
Date de livraison prévisionnelle : Septembre 2023
ARTICLE 2 :
De s'engager au regard du plan de financement, à financer la part non subventionnée et à prendre en charge la différence entre les taux de subventions sollicités et les taux réellement attribués.
ARTICLE 3 :
Précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget primitif 2023.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Comptable Publique du SGC de l'Isle-Adam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur FOIREST : Sur la décision 2023-042, vous réitérez votre erreur. J'avais demandé à ce que le tableau soit corrigé. Ça concerne la rubrique « réhabilitation, restructuration et rénovation d'équipements sportifs » et ça concerne le terrain synthétique, de mémoire. Vous vous rappelez, au dernier Conseil, je vous avais dit que sur le tableau de subvention, vous avez fait une erreur sur la subvention de la Région. Au niveau de l'éclairage, vous aviez marqué « 15 %, plafonné à 75 000 € ». Je vous avais dit : « il faut mettre le prix de l'éclairage pour que le tableau soit bon avec la bonne information », vous avez réitéré votre erreur. Vous voyez à quoi sert une commission d'appel d'offres ? Au moins, on ne se trompe pas.
Monsieur le Maire : Ça y est ?
Monsieur FOIREST : S'il vous plaît, « ça y est », ce n'est pas très sympathique. Si je puis me permettre, ce n'est pas très sympathique de dire « ça y est » en séance.
Monsieur le Maire : Monsieur FOIREST, il n'y a pas d'erreur. I y en a un, c’est sur la lumière et l'autre, c'est sur le terrain. C'est pour ça que c'est séparé comme ça. Et pareil, c'est une décision qui a été validée sans aucune difficulté et vous savez que là-dessus, ils sont très tatillons. On n’a pas de difficultés, il n’y a pas d'erreur, ça concerne l'éclairage qui est un montant à part. D'autres questions, Monsieur FOIREST ?
Monsieur FOIREST : Oui, je reviens sur ça. La dernière fois, vous nous aviez dit que vous corrigeriez. Vous admettez qu'il n’y a plus d'erreurs maintenant ? Je ne comprends pas. Pourtant, c'était la même question. J'ai du mal à comprendre.
24 Monsieur le Maire: Sauf que j'ai été voir les services, je me suis renseigné auprès des services. |! n’y a pas d'erreur, puisque moi aussi je pensais qu'il y avait une erreur, mais non, in’yen a pas. Ça arrive de se tromper, mais là, ils ne se sont pas trompés.
Monsieur FOIREST : Gros doute.
Décision 2023-043 du 24 mars 2023 : Demande de subvention à la Région Île-de-France au titre des équipements sportifs de proximité.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DÉCIDE
ARTICLE 1:
De solliciter une subvention auprès de la Région Ile de France au titre des équipements sportifs de proximité et notamment la délibération N° CR 204-16 intitulée « nouvelles ambitions pour le sport en Ile de France », conformément au projet de travaux et plan de financement présenté ci-dessous,
Subventions
MONTANT
£ OPÉRATION OPÉRATIONS PROPOSÉE Région
EN€HT | Région terrain se Département | Fédération RESTE À 25% plafonné 18% platsiné 25% de 1 M€ | Française de DSIL CHARGE VILLE ® à 800 000 HT€ | à7e 000 HT € HT Football 20%
TRANSFORMATION
DU TERRAIN ° ° ANNEXE DU STADE | 1011 878,12| 252 969.53 23 708.36 252 969,53 55 000.00 202 375.62 224 855.08
MUNICIPAL EN ‘
SYNTHETIQUE
Total 1011878,12| 252 969.53 ‘ 23 708.36 252 969,53 55 000.00 202 375.62 224 855.08
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2023
Date de livraison prévisionnelle : Septembre 2023
ARTICLE 2 :
De s'engager au regard du plan de financement, à financer la part non subventionnée et à prendre en charge la différence entre les taux de subventions sollicités et les taux réellement attribués.
ARTICLE 3 :
Précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget primitif 2023.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Comptable Publique du SGC de l'Isle-Adam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-044 du 24 mars 2023 : Contrat avec la société C3RB informatique pour le service d'hébergement du progiciel de gestion de médiathèque ORPHEE et du portail internet installés à la médiathèque.
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
25 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De renouveler le contrat avec la société C3RB INFORMATIQUE -— ZA de Lioujas Rue de l'Aubrac 12740 LA LUBIERE, pour la prestation d'un service d'hébergement du progiciel de gestion de médiathèque « ORPHEE » et du portail internet installés à la médiathèque, pour un montant annuel de 415.85 € HT.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est conclu pour une durée d’un an, du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Il sera renouvelable ensuite sur année civile par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025, sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties par lettre recommandée envoyée avec un préavis de trois mois.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-045 du 28 mars 2023: Contrat de maintenance et d'assistance à lutilisation du logiciel salle municipale 3D OUEST
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le renouvellement du contrat de maintenance et d'assistance à l’utilisation du logiciel salle municipale avec la société 3D OUEST dont le siège social est au 5 rue de Broglie — 22300 LANNION.
ARTICLE 2 :
Précise que ce contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 15 janvier 2023 au 15 janvier 2024.
ARTICLE 3:
Précise que le montant du contrat est de 569.68 € TTC par an.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur FOIREST : J'avais une question aussi concernant la décision n° 45. Vous parlez de contrat de maintenance et d'assistance à l’utilisation du logiciel salle municipale. Je me posais la question, c'est quoi le logiciel salle municipale 3D OUEST ? Si vous pouvez me répondre.
Monsieur le Maire : Oui, bien sûr. C'est un logiciel que vous avez mis en place à l'époque et qui s'occupe de la gestion des salles. C'est l’ancienne municipalité qui l'avait mis en place. C'est une très bonne chose, il fonctionne très bien.
Monsieur FOIREST : Sauf pour avoir l'ouverture des salles en temps et en heure, comme cette semaine où je n'ai pas eu accès à la salle puisque je ne sais pas, la porte était fermée.
26 Monsieur le Maire : Écoutez, si vous avez réservé la salle et que la porte était fermée, c'est qu’il y a eu un couac. Dans ces cas-là, je verrai avec les personnes concernées.
Monsieur RENOU : Vous voulez dire qu'il y a un logiciel qui dit à qui sont affectées les salles, à quel moment ? C'est vachement intéressant, ça. Ça gagnerait à être partagé, dans un souci de transparence avec les Beaumontois, pour savoir qui bénéficie de salles et qui n’en bénéficie pas.
Monsieur le Maire : Vous regarderez le secret de l'informatique, Monsieur RENOU. C'est vrai, vous ne savez pas ce que c'est puisque vous utilisez les téléphones de tout le monde.
Décision 2023-046 du 28 mars 2023: Contrat avec la société ARPEGE pour la maintenance et l'hébergement des logiciels installés au service des formalités administratives
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De renouveler le contrat avec la Société ARPEGE située 13, rue de la Loire — 44236 SAINT- SEBASTIEN-SUR-LOIRE, afin d'assurer la maintenance et l'hébergement des logiciels installés au service des formalités administratives, pour un montant annuel de 8 374, 59 € HT soit 10 049, 52 € TTC.
ARTICLE 2:
Précise que ce contrat est conclu à compter du 1% janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Au-delà de ce terme, le contrat sera renouvelé par période d'un an par tacite reconduction sans toutefois excéder cinq ans. Il pourra être dénoncé, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date de reconduction effective.
ARTICLE 3 :
Précise que le prix sera révisé annuellement au 1° janvier de chaque année.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-047 du 03 avril 2023 : Mission de maitrise d'œuvre pour l'extension et la rénovation de l’école de l’écoquartier avec le cabinet d'architecture BASALT — Avenant N°1
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver l'avenant n° 1 au marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et d'extension de l’école de l'écoquartier :
Le montant définitif des travaux s'élève à 2 883 500 € HT, ce qui engendre un forfait de rémunération de 357 352,16 € HT ventilé comme suit 256 054,80 € HT pour les missions de base et 101 297,36 € HT pour les missions complémentaires.
ARTICLE 2 :
De signer l'avenant n° 1 avec le cabinet d'architecture BASALT représenté 70 rue de la gare 95120 ERMONT.
27 ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur FOIREST : La remarque sur une décision, la 47, ça concerne l'extension et la rénovation de l'école de l'écoquartier et ça concerne l'étude — j'ai du mal à saisir — du cabinet d'architectes BASALT, avenant n° 1. J'ai bien lu que vous décidiez sur un montant de 2 883 500 € qui était au départ de 1,6 million. Donc, vous avez augmenté la part d'étude donc le cabinet, on est passé d'un certain montant qui était de 198 280 € HT à 357 000 € HT. Vous avez augmenté puisqu'au niveau du montant de l'écoquartier de l’école, ce n'était pas 1,6 million, mais c'est 2 883 500 €.
Par contre ce qui m'étonne, c'est que quand vous prenez la page 2 de cadre du contrat, je n'ai pas compris les chiffres. Sauf si c'est une erreur, mais vous dites: 1,6 million et le forfait provisoire de rémunération est de 198280 €, basé sur un taux de 8,88 %. Quand je fais 1,6 million multiplié par 8,88 %, ça ne fait pas le montant de 198 280 €, mais ça fait 142 080 € pour les missions de base. Je ne sais pas pourquoi, il y a une erreur dans les chiffres ou le pourcentage. Et vous avez la même chose concernant le montant forcément qui a été majoré pour passer à 2 883 500 €. Ce n'est plus 8,88. Je n'ai pas compris. Je suis désolé, mais mathématiquement, ça ne fonctionne pas. À moins qu'il y ait les missions de base qui sont prises uniquement et les missions complémentaires qu'on ne connaît pas, et que ce n'est pas compris dans les 8,88, mais le montant est faux.
Monsieur le Maire : En fin de compte, au départ, on était parti sur un budget de 1,6 million et vous savez que les maîtres d'œuvre se basent par rapport à ça, le budget. Donc, c'est un pourcentage qu'ils prennent par rapport aux travaux. Là, on est sur 2 883 000 €, je vous laisserai les centimes. À partir de là, obligatoirement, la prestation augmente, ce qui est logique. Tout travail mérite salaire. Vous avez la ventilation sur le document : 142 080 € HT pour les missions de base, 56 200 € pour les missions complémentaires, ce qui fait les 198 000 €. Vous l'avez sur le deuxième document, l'avenant.
Monsieur FOIREST : Mais bien sûr que je l'ai sur l'avenant puisque je viens de vous donner les chiffres. Mais ce que je viens de vous dire, c'est que 8,88 % ne correspond pas au montant des chiffres que vous avez mis. Alors, expliquez-moi. Ou j'ai une mauvaise machine à calculer, mais je suis désolé, quand je fais 2 883 500 que je multiplie par 8,88 %, ça ne fait pas 357 352 comme vous dites, ça ne fait que 256 054. Je ne sais pas qui sait compter ou vous ne savez pas compter. Alors ça, c'est grave. Vous m'excuserez, mais c’est vrai qu'on est passé de 1,6 million à 2 883 500 pour l'école. C'est vrai que vous ne savez pas compter.
Monsieur le Maire : Par contre, ça, je ne vous le permets pas, Monsieur FOIREST, puisque je ne me permets pas de vous insulter.
Monsieur FOIREST : Je me permets de le dire.
Monsieur le Maire : D'accord. Je ne me permets pas de vous insulter. C'est la dernière fois, Monsieur FOIREST.
Monsieur FOIREST : |! y en aura d’autres, ne vous inquiétez pas.
Monsieur le Maire : Allez-y, vous verrez, il y en aura d'autres aussi.
Merci. Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Non ? Monsieur RENOU, allez-y.
Monsieur RENOU : La décision 47, maîtrise d'œuvre pour l'extension et la rénovation de l'école de l'écoquartier. Du coup, j'ai appris qu'on avait un écoquartier. C'est vachement chouette. Un écoquartier, normalement, c'est là où les gens habitent et censément, on
28 respecte un certain nombre de normes plus ou moins écolos parce qu'il y a un peu à boire et à manger. Mais là, que je sache, à l'exception peut-être de quelques chambres, si vous êtes toujours sur cette logique de chambre d'étudiant, je n’ai pas l'impression qu'il s'agisse du tout d'un quartier d'habitation, donc pas d’un écoquartier. À moins que vous comptiez le CNEFASES dans un contexte plus large, auquel cas vous considérez que le bétonnage intense de cet espace avec l'immeuble de quatre étages au début d’Alphonse et Louis Roussel et celui de la rue Victor Basch participe d'un écoquartier, ce qui quand même semble aller loin dans le « greenwashing ». Commentaire, peut-être ?
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y avait une question déjà ? Posez une question.
Monsieur RENOU : Déjà, c'est un écoquartier ?
Monsieur le Maire : C'est comme ça que ça s’appelle, un écoquartier.
Le CNEFASES est considéré comme un écoquartier. Voilà, tout simplement. Par rapport au projet qui est développé, ça s'appelle un écoquartier.
Monsieur RENOU : D'accord, sans habitant, un lieu ouvert ?
Monsieur le Maire : Alors, je répète ce que je viens de vous dire. Il est appelé écoquartier par rapport au projet qui est prévu dessus. Comme vous avez dit, il y a des chambres qui sont prévues, il y a des appartements qui sont prévus à certains endroits. Merci.
Monsieur RENOU : Vous êtes toujours sur des appartements ? Parce que je croyais que le foyer de femmes battues était annulé par la préfecture.
Monsieur le Maire : Il y a d'autres choses, Monsieur RENOU.
Monsieur RENOU : Il y a d’autres choses, c'est-à-dire il n’y a pas ce...
Monsieur le Maire : Je veux qu'on continue. Est-ce que vous avez une question, oui ou non ?
Monsieur RENOU : Oui, est-ce qu'il y a un foyer de femmes battues ou est-ce que c'est autre chose ?
Monsieur le Maire : Ce n'est pas ça. Vous me parlez d'une décision, je veux savoir ce que vous voulez savoir par rapport à cette décision.
Monsieur RENOU : En quoi c'est un écoquartier ? C'est-à-dire qui va y vivre ?
Monsieur le Maire : Je vous répète ce que je viens de dire. Quand il y a un projet avec des logements dessus, ça s’appelle un écoquartier. Après, quels types de logements ? Nous verrons bien, mais il y a des logements qui sont prévus. Pas de constructions nouvelles, je vous rassure. Merci.
D'autres questions ?
Monsieur RENOU : D'accord, ça reste très flou.
Décision 2023-048 du 03 avril 2023 : Convention entre la commune de Beaumont-sur- Oise et l'association «Raid aventure organisation » dans le cadre de l’action «Prox’aventure 2023 »
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer la convention avec l'Association « RAID AVENTURE ORGANISATION » dont le siège social est situé — Domaine de Comteville —- Chemin de Comteville —- 28100 Dreux.
29 Article 2 :
De confirmer que cette convention est conclue pour la journée du samedi 27 mai 2023 de 14h00 à 19h00.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6288-415 du budget Ville 2023.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Comptable Publique du SGC de L'Isle-Adam sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur RENOU : La décision 48, Raid aventure. Là, c'est plus un commentaire. Je voulais savoir à quelle dimension pédagogique il était fait écho quand des enfants de 5-6 ans courent en tenue de CRS et rampent par terre, et apprennent à manier le tonfa et apprennent à se menotter les uns les autres, et le tir au pistolet. Je me demandais s’il y avait une conception pédagogique derrière ou si c'était, en tout cas, le meilleur type d'amusement pour des enfants.
Monsieur le Maire : Le but, c'est que les forces de l’ordre qui étaient présentes. vous parlez de la police ou de la gendarmerie puisque les deux étaient présents, il y avait aussi la police municipale, ies pompiers, le SMUR, les infirmières — puisque dans le SAMU, il y a des médecins et des infirmières. 1! y avait la protection civile et la Croix-Rouge. Le but, c'est de montrer aux gens et aux enfants qu'on peut avoir un bon rapport avec les autorités ou autre, tranquillement. Alors menotter, vous prendrez les textes de loi au niveau du menottage, ce n'est pas forcément une obligation, tous les policiers ne menottent pas. Donc là, c'était juste un jeu de façon à montrer à certains enfants, comme il peut y avoir d'autres jeux qui sont faits qui sont intéressants, et ça permet de créer un lien entre la population et les forces de l'ordre. Et aujourd'hui, je crois qu'on en a besoin.
Monsieur RENOU : Et les exercices de tir au pistolet et le maniement du tonfa, ce sont des jeux aussi pour les enfants de moins de 12 ans ?
Monsieur le Maire : Dans ces cas-là, je vais interdire le judo, la boxe, le kendo, je vais interdire le krav maga, je vais interdire tous les sports de combat qui sont sur la ville. Puisqu'aujourd'hui, par exemple je prends le krav maga, il y a des utilisations de faux couteaux pour montrer comment on désarme quelqu'un, ainsi de suite. À partir de là, on interdit tous les sports de combat sur la commune. Après, il n'y a plus grand-chose, Monsieur RENOU. Il va falloir, à un moment, sortir un peu du cocoonnage des enfants. ils ne sont pas idiots, ils savent ce qu'ils ont à faire, ils sont assez grands. Et puis, je pense qu'ils ont des parents. On a quand même eu 3 500 personnes sur le Prox’aventure. Je ne vais pas penser à votre place, mais vous dites que les parents sont des imbéciles et ne savent pas gérer leurs enfants, et qu'à partir de là, les emmener à Prox'aventure, c'est être complètement idiot ? Je ne sais pas, je vous pose la question par rapport à ce que vous dites et vu que vous attaquez le fait que des parents ont emmené leurs enfants de 6 ans faire du menottage, et jouer avec des tonfas, c'est irresponsable. C'est bien ce que vous dites ?
Monsieur RENOU : Non, je dis que c'est vous qui êtes irresponsable. En tout cas, c'est ce que je suggère en termes pédagogiques. Après, j'espère que l'an prochain, il y aura l'armée aussi pour que les enfants apprennent à tirer à la kalachnikov, au famas. Parce que je trouve aussi que ça peut être très intéressant d’un point de vue pédagogique, en tout cas si je me rallie à vos conceptions.
Monsieur ZERIZER : Je voulais juste faire un complément de réponse. Monsieur RENOU, vous êtes en train de dire que la population beaumontoise qui a emmené leurs enfants au
30 Prox'aventure ne sont pas du tout responsables. Je répète encore les chiffres : entre 3 000 et 3500, vous y étiez avec vos enfants en plus. Donc je pense que vous êtes aussi irresponsable que les 3 000 ou 3 500 personnes qui ont emmené leurs enfants.
Monsieur RENOU: En tout cas, je vous laisse commenter sur les habitants. J'y étais effectivement et ma question c'était: est-ce que c'est raisonnable de laisser des enfants apprendre à tirer, à courir en tenue de CRS, à manier le tonfa, à se battre avec un policier municipal, etc. ? Vous semblez trouver ça tout à fait normal donc je vous invite à inviter l’armée la prochaine fois pour peut-être un exercice avec des mines en plâtre, tout ça. Ça peut être assez sympa de les mettre dans une ambiance de guerre.
J'ai joué à la guerre quand j'étais petit dans les maisons en construction il y a 40 ans. Il y avait encore, vous vous rappelez à cette époque, Miss France à la télé, on bétonnait à tous azimuts, on se moquait complètement du climat, on achetait n'importe quoi, on avait des... Mais ce monde-là, j'ai l'impression qu'il est un peu derrière nous, c'est dommage que vous y soyez peut-être resté. En tout cas, je vous informe que le monde change, le regard sur les femmes, le regard sur le climat, le regard sur l'enfance, le regard sur la violence, sur ceux qui incitent à la violence. On se pose plein de questions sur les jeux vidéo, mais apparemment pas sur les armes réelles, en tout cas pas à Beaumont, mais voilà. Et encore une fois, les 3 000, 3500 personnes qui seraient venues, comme moi, sont principalement venues parce qu'on s'ennuie fort dans cette ville et qu'il y avait aussi la location de grosses structures qui ont tout leur sens pour des enfants, les structures gonflables. C'est très bien, mais encore une fois, on peut les faire jouer à la guerre aussi.
Monsieur le Maire : Comme je vous ai dit tout à l'heure, Monsieur RENOU, je ne me suis pas permis de penser à votre place. Par contre, je me rends compte d’une chose, c’est que vous vous permettez de penser à la place des autres, puisque vous parlez de plein d'événements, de plein de choses et vous vous permettez de penser à la place des autres. Vous parlez des Miss France, vous parlez des policiers, vous parlez... Si on choisit un métier ou si on choisit de faire quelque chose, j'estime que chacun est libre. On a le droit d'avoir ses opinions, mais on doit respecter l'opinion des autres. Et ça, c’est le plus important. Je ne me permets pas de penser à la place des autres, je ne permets pas de penser à votre place, donc évitez de penser à la place des autres. Merci.
Monsieur RENOU : J'ai juste exprimé ma pensée, mon trouble. Par contre, vous, vous m'avez prêté une pensée par rapport aux habitants de Beaumont, mais vous arrivez quand même à retourner la chose, comme si c'est moi qui pensais à votre place. Enfin bref, les gens jugeront. En tout cas, il fallait que ce soit dit que peut-être il y a du judo et il y a jouer avec un revolver. Je ne sais pas si c'est de la même catégorie, vous avez le droit de le penser. J'ai fait aussi du krav maga, il n'y avait pas beaucoup d'enfants de 5 ans dans le cours, mais bon, bref.
Décision 2023-049 du 03 avril 2023 : Cession de véhicule en vue de sa destruction - Volkswagen
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De céder le véhicule immatriculé 793 DGM 95 en vue de sa destruction à Monsieur Joël COUVE — 11 rue Dehon - 60190 PRONLEROY.
ARTICLE 2 :
De signer le certificat de cession du véhicule.
ARTICLE 3 :
D'autoriser la sortie du patrimoine communal et de l'actif communal le bien ci-dessus.
31 ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-050 du 03 avril 2023 : Contrat de prestation de service avec la société « SAS Animal Éthique » dans le cadre de la fête de la nature du 27 et 28 mai 2023
Le Maire de Beaumont-sur-Oise .
DÉCIDE
ARTICLE 1 : . De signer le contrat de prestation de service avec société « SAS Animal Éthique » située Moulin d'Orzeaux 78250 Tessancourt sur Aubette.
ARTICLE 2:
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur RENOU : La décision 50 : contrat de prestation avec SAS Animal Éthique, c'était la journée de la nature. Sympathique, mais j'ai regretté un peu à ce niveau-là — parce que je vois le nom de cette entreprise qui amène les animaux en général, Animal Éthique, je trouve ça très bien de s'appeler comme ça et de se soucier d'éthique en matière de sort fait aux animaux. Je regrette que juste à côté, à quelques mètres, i! y avait un stand de marchand de poules avec des poules entassées dans des cages par trois, avec absolument aucun centimètre de répit, en plein soleil, toute la journée. Je me suis dit que peut-être, il y avait un certain manque de cohérence ou un manque de respect, je ne sais pas, on peut le voir de différents points de vue.
Mais en tout cas, des erreurs peuvent être faites, peut-être que cet acteur économique n'était pas prévu ou personne n'a vu ce qu'il avait fait. En tout cas, essayons de progresser dans notre regard sur les animaux. Je sais que je vous ai proposé d'agir sur les hérissons, vous n'avez rien fait ; sur les chats à la stérilisation, vous n'avez rien fait ; sur la biodiversité avec la subvention que je vous avais fléchée, vous n'avez rien fait. Mais de grâce, essayez de vous rappeler qu'on partage cette terre avec du vivant, que ces êtres vivants sont sensibles, ont une conscience, une individualité et que ce serait bien de le diffuser, ce message. Dans le monde d'hier, on s'en moquait, on faisait du steak. Mais aujourd'hui, on avance aussi là-dessus et j'ai l'impression qu'il y a un certain retard ici.
Madame BARBEYRAC : Merci beaucoup pour ces grandes leçons sur la condition animale. Je reviens sur cette question des poules. Dès que nous sommes allés voir la personne concernée quand on s’est rendu compte de la situation — puisqu'en fait, ces poules-là n'étaient pas prévues puisqu'on avait une ferme pédagogique, il les a ramenés, c'est un acteur local du coin. Dès qu'on lui a signalé, il les a retirées. Elles n'étaient prévues ni dans les accords qu'on avait passés avec lui, ni... ce n'était pas prévu, ça s'est fait comme ça. Et quand on a vu la situation, on est allé le voir, il s'en est excusé et il les a retirées. Donc, il n'y a pas de polémique.
Monsieur RENOU : Il les a mises où ? Non, mais je veux dire, il les a retirées, il est resté là, le monsieur. Donc il les a retirées de la vue des gens ? Ce n'est déjà pas mal.
Madame BARBEYRAC : Non, absolument pas. Il se trouve qu'il a une ferme pas très loin, il les a rentrées chez lui. D'ailleurs, si vous êtes repassé le lendemain par exemple, elles n'y étaient plus. Mais vous n'y êtes peut-être pas repassé.
32 Monsieur RENOU : Dont acte. En tout cas, je vous convie, j'apprécierais qu'il y ait un travail plus ambitieux sur la cause animale, la question animale, la condition animale à Beaumont, dans un certain nombre d'actes et de choix politiques, et ce jour-là puisque c'est l’occasion de parler aussi de sort fait aux animaux.
Madame BARBEYRAC : Ce sera tout l'objet de notre ferme pédagogique puisqu'on est en train de travailler sur cette question avec une association qui a un grand souci de la condition animale. Quand elle verra le jour prochainement, toutes ces questions seront abordées, il y aura un vrai pan d'éducation à l’environnement et par le biais de la relation à l'animal.
Monsieur RENOU : Donc, nous aurons de grandes leçons sur la condition animale, dont je ne faisais que les prémices, magnifique.
Madame BARBEYRAC : On aura de grandes leçons par des gens qui sont vraiment du domaine.
Monsieur RENOU : Bien sûr, oui. J'ai écrit juste un livre dessus.
Monsieur le Maire: En fin de compte, je me pose juste une question. Quand on parle de conditions animales en général, c’est très intéressant. Et je vous rejoins sur la maltraitance de certains animaux.Donc, quand on parle de maltraitance animale, l'opération d'animaux qui n'ont rien demandé -— sauf pour les sauver, bien sûr, ça c'est une autre histoire — je trouve que c'est de la maltraitance.
Monsieur RENOU : On sent que vous avez réfléchi à la prolifération des chats errants et au fait qu'ils n'ont pas assez à manger, qu'ils exterminent les oiseaux et que le problème de la stérilisation est, selon les spécialistes de la question animale et notamment les plus engagés dans les droits des animaux, la solution la moins pire dans un contexte où le chat sauvage r'existe plus vraiment, le bétonnage et l'artificialisation des sols a fait que, etc. On pourra en parler si vraiment cela vous intéresse.
Décision 2023-051 du 06 avril 2023: Demande de subventions — Fonds vert 2023 - Réhabilitation d'une école et création d’un réfectoire attenant — Avenue du Président Wilson
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DÉCIDE
ARTICLE 1:
De solliciter une subvention au titre du Fonds Vert 2023, conformément au projet de travaux et plan de financement présenté ci-dessus,
ARTICLE 2:
De s'engager au regard du plan de financement, à financer la part non subventionnée et à prendre en charge la différence entre les taux de subventions sollicités et les taux réellement attribués.
ARTICLE 3 :
Précise que les crédits sont inscrits en investissement au budget primitif 2023.
33 ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur FOIREST : Maintenant, la décision 2023-051, ça tombe bien, c'est toujours la réhabilitation d'une école et création d'un réfectoire. C'est une demande de subventions. Ce que je ne comprends pas, c'est que pour la maîtrise d'œuvre, vous mettiez un seul chiffre qui est 256055€, alors que le total c'était 357 352€. Pourquoi vous ne demandez pas la subvention pour le total ? Je n'ai pas compris. Ça me surprend puisque ce n'est pas le même montant. Vous oubliez les missions complémentaires, vous les avez retirées dans les subventions. Donc, n'avez pas remis à jour le tableau. Donc, vous ne demandez pas les bonnes subventions.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur FOIREST. Il y a d’autres questions ?
Décision 2023-052 du 06 avril 2023: Convention de mise à disposition avec l'association Petits Débrouillards Ile-de-France le cadre de la fête de la nature du 27 et 28 mai 2023
Le Maire de Beaumont-sur-Oise .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la Convention de mise à disposition avec l'association Petits Débrouillards Ile-De- France » située 2-20 avenue du Président Salvador Allende — 93100 Montreuil.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-053 du 20 avril 2023: Signature du contrat de cession et fixation des tarifs pour la vente de billets pour le spectacle « Qui a coupé l’eau »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de cession proposé par la société LA CAVE DE DISQUES pour la représentation du spectacle « QUI A COUPE L'EAU ? », qui aura lieu le samedi 13 mai à 16h, au Beaumont-Palace.
ARTICLE 2:
De fixer le tarif d'entrée au spectacle comme suit :
10 € tarif plein : Adulte / place assise
5 € tarif enfant : Les - 18 ans / place assise
ARTICLE 3 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
34 Décision 2023-054 du 20 avril 2023 : Contrat de prestation de service avec Viviane Aubry Corvisier dans le cadre de la fête de la nature du 27 et 28 mai 2023
Le Maire de Beaumont-sur-Oise .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestation de service avec Viviane Aubry Corvisier, 34 grande rue - 02130 Bruyères sur Fère pour une conférence théâtralisée le samedi 27 mars 2023 à 13h30.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-055 du 20 avril 2023: Petite enfance — Convention de prestation de service entre la Compagnie Le Chiendent et la commune de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise .
DÉCIDE
Article 1 :
De signer un contrat de vente avec la Compagnie Le Chiendent - dont le siège social demeure au 13 rue Galpin Thiou 37000 TOURS.
Numéro de Siret : 414093930000 66 — APE 9003B et la commune de Beaumont-sur-Oise.
Article 2 :
De confirmer que ce contrat est conclu pour 5 journées de temps de création, une journée formative pour l'ensemble des professionnels de la petite enfance et 7 ateliers performatifs chacun pour une durée d'une heure, à la salle de spectacle Léo Lagrange — 7 rue Léon Gaudin à Beaumont sur Oise.
Article 3 :
Le coût global de la prestation s'élève à 5575.00 € correspondant à l'ensemble des interventions, et pour l'animation d'ateliers d'éveil artistique, dans le cadre collectif et sur la base d'échanges interactifs. Ces actions pédagogiques s’articuleront avec des apports théoriques en lien avec le développement de l'enfant. Partager les difficultés rencontrées durant les accueils avec les familles, et de réfléchir au sens des attitudes.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2023.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Adjoint des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-056 du 20 avril 2023 : Marché rénovation et extension du groupe scolaire du cnefases — curage des bâtiments
Le Maire de Beaumont sur Oise,
35 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer avec la société ECM CONSTRUCTION sise 26, avenue des Demoiselles — 95190 GOUSSAINVILLE.
ARTICLE 2 :
Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du titulaire qui vaut ordre de service de démarrage.
ARTICLE 3 :
Le montant total du marché s'élève à 75 478 € HT soit 90 573.60 € TTC.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-057 du 20 avril 2023 : Contrat de prestation de service avec la société Solar Sound System dans le cadre de la fête de la nature du 27 et 28 mai 2023
Le Maire de Beaumont-sur-Oise .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestation de service avec la société SOLAR SOUND SYSTEM, 100 rue de Charenton - 75012 PARIS pour le samedi 27 mai 2023 de 20h à 23h pour un montant de 2010€ TTC.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-058 du 20 avril 2023 : Convention de cofinancement en ingénierie de projet dans le cadre d’une étude d'audit énergétique menée par la société Sobre Energie dans le cadre d’une démarche d’intracting avec la Banque des Territoires — Caisse des dépôts et consignations
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de cofinancement en ingénierie de projet dans le cadre d'une étude d'audit énergétique menée par la société SOBRE ENERGIE dans le cadre d'une démarche d'intracting avec la Banque des Territoires — Caisse des Dépôts.
ARTICLE 2 :
La Caisse des Dépôts versera une subvention d'un montant maximum total de 23 550 euros TTC.
ARTICLE 3:
La subvention sera versée selon les modalités suivantes :
- 50% à la signature de la Convention : 11 775 euros,
36 - 50% après la remise du rapport final : 11 775 euros.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur FOIREST : Oui, il y a d’autres questions sur les décisions. J'en avais eu une sur la 058. Là, c'est pour aider à la compréhension parce que ce n'est pas évident. Vous avez cité dans l’objet : « convention de cofinancement en ingénierie de projet dans le cadre d'une étude d'audit énergétique menée par la société Sobre Énergie — Sobre Énergie, c'est bien — dans le cadre d'une démarche d'’intracting avec la Banque des Territoires, Caisse des dépôts et consignations ». J'aurais bien voulu savoir si vous pouviez donner des explications, pas forcément pour moi parce que j'ai été regarder, mais pour les Beaumontois. C'est quoi une démarche d'intracting ? C'est bien en anglais, mais en français, ça serait bien d'expliquer cette démarche.
Monsieur le Maire: Vous savez que les bâtiments publics de Beaumont consomment énormément d'énergie et que le but, comme on a déjà parlé à plusieurs reprises, est d'essayer de faire des économies sur la commune sur l'énergie et de trouver des solutions. On a pris une société qui est en train de faire le tour des bâtiments publics pour qu'on puisse avoir un abaissement de la consommation d'énergie sur la ville, donc isolation, panneaux photovoltaïques ou autres.
Monsieur FOIREST : Il y a d'autres questions. Justement concernant cette décision, vous avez mis un tableau sur le diagnostic audit énergie, il est illisible. Ça aurait été bien que ce soit un document qui soit lisible pour qu’on puisse comprendre. Ça concerne cette décision. Donc, si vous pouviez nous renvoyer un document qui soit lisible.
Décision 2023-059 du 27 avril 2023 : Marché d'entretien, maintenance et réparation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de la télésurveillance et des illuminations festives
Le Maire de Beaumont sur Oise,
DÉCIDE
ARTICLE 1:
De conclure et de signer le marché de procédure adaptée avec la société CITEOS domiciliée 21, rue de l'Escouvrier 95200 SARCELLES concernant le lot 1 : éclairage public pour une durée d'un an reconductible, au maximum 2 fois.
Le marché sera traité à prix mixtes et comprendra :
+ __ Une première partie à prix forfaitaire pour les prestations d'entretien et maintenance préventive et corrective concernant les armoires télé surveillées, l'éclairage public des espaces publics et des équipements sportifs, la signalisation lumineuse tricolore {SLT) pour un montant annuel de 26 286.60 € HT.
+ Une deuxième partie passée sous forme d'un marché à bons de commande concernant les réparations non prises en charge au titre de l'entretien et la maintenance par application du bordereau des prix unitaires avec un minimum de 20 000 € HT/an et un maximum de 400 000 € /an sur la durée du marché.
ARTICLE 2 :
De conclure et de signer l'accord cadre à bons de commande avec la société ELIEPRO domiciliée 8-10 rue Emile Sehet — 95150 TAVERNY concernant le lot n° 2 : illuminations
37 festives pour une durée d’un an reconductible au maximum 2 fois pour un montant de 27 634.20 € HT.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur FOIREST: Après, j'ai une chose intéressante, c'est la décision 059. On revient toujours au marché d'entretien et on revient aux critères d'installation. Je me suis permis de regarder. Ce qui est curieux, c'est que c'est le marché d'électricité, c'est le marché d'entretien, maintenance et réparation des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de la télésurveillance. Quand on regarde dans le tableau les critères, vous avez des critères concernant les mesures pour la sécurité et l'hygiène — j'essaie de lire parce que ce n'est pas évident, c'est écrit en tout petit — et vous notez. Un candidat, vous notez 12 quand c'est satisfaisant. Quand c'est très satisfaisant, vous marquez 15. Et puis comme par hasard, il y en a un, c'est « précis, complet, très satisfaisant », vous mettez 15. C'est la note maximale, j'accepte, c'est très bien. Et puis, il y a un « satisfaisant », vous lui mettez 12.
Alors le problème, c'est que ça se joue à trois points. Puis quand on regarde le tableau, vous privilégiez un candidat par rapport à un autre parce que l'appréciation n'est pas très bonne. Vous voyez à quoi sert une commission d'appel d'offres ? À remettre de l'ordre dans les tableaux. Et là, il y a encore des erreurs, si je puis me permettre. Vous le retrouvez aussi dans les pages suivantes. Donc remarque : les tableaux ne correspondent pas. Ce n'est pas la faute de l'agent. Vous m'excuserez, ça n’a rien à voir. C'est une question d'appréciation et là, c'est vous qui la faites, normalement.
J'ai fini avec les questions sur les décisions.
Monsieur RENOU : L'entretien de la télésurveillance, je voulais juste savoir où on en était. Plusieurs personnes m'ont rapporté avoir eu besoin des caméras de surveillance et avoir été très déçues par leur totale inutilité dans un certain nombre de contextes. Vous nous aviez dit vous-mêmes que ça ne servait à rien. Là, je vois qu'on entretient quand même. Vous l'aviez dit, tout le monde s’en rappelle, n'est-ce pas ? Je ne déforme pas. C'était il y a longtemps, c'est vrai, dans un Conseil municipal.
Puis, il y avait la question du CSU, vous aviez parlé de ça. Est-ce qu'on en a un ? On n'en a pas ? Il y a du monde ? Il sert à quelque chose ? Il coûte combien ? Des détails là-dessus, s’il vous plaît.
Monsieur le Maire : Sur l'entretien du matériel, on est obligé de faire un contrat d'entretien parce que quand même, sur la totalité des caméras, il y en à qui fonctionnent correctement. II y en a d’autres qui ne sont pas adaptés, mais il y en a qui fonctionnent correctement.
Sur le CSU, comme je vous ai dit déjà une fois et je vous le répète, avoir un CSU sur une commune comme la nôtre avec du matériel comme celui-ci, je n’en vois pas l'intérêt. Par contre, on a une petite salle où il y a deux écrans, où on peut regarder les caméras s’il se passe quelque chose. Dans ces cas-là, il y a une réquisition de l'officier de police judiciaire, de façon à pouvoir voir ces caméras pour pouvoir respecter la loi. Ça nous a permis quand même d'interpeller — pas à moi, mais à la gendarmerie — des personnes qui avaient fait une tentative de cambriolage et une autre qui a fait une tentative d'agression au centre-ville. Donc, elles sont utiles à certains endroits, pas partout, parce que la nuit par contre, c'est plus difficile. Sinon, elles sont là, elles servent pour certaines choses.
Monsieur RENOU: D'accord, ce sont des caméras diurnes. Il faut espérer que les cambrioleurs viennent le jour quand on est chez nous ou pas, mais en tout cas pas loin.
38 Décision 2023-060 du 27 avril 2023 : Marché public de fournitures courantes — Achat de produits et petits matériels d'entretien
Le Maire de Beaumont sur Oise, ,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer l'accord-cadre à bons de commande avec maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L 2123-1 et R 2123-4 relatif au Code de la Commande Publique, avec la société « MR. NET » sise zone artisanale Saint Roch rue de la Cimenterie — 95260 BEAUMONT-SUR-OISE pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat, reconductible tacitement au maximum trois fois.
ARTICLE 2:
Que le montant maximum annuel du marché est de 25 000,00 € HT, soit un montant total de 100 000,00 € HT pour la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-061 du 28 avril 2023 : Signature du contrat avec l'association Cocon &
Cie
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat avec l'association Cocon&Cie pour la tenue de 7 ateliers qui auront lieu les 14 avril, 26 mai, 23 juin, 15 septembre, 13 octobre, 10 novembre et 8 décembre 2023, à la Médiathèque Alexandre de Mazade de Beaumont sur Oise, pour un montant total de 700 euros TTC
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame ia Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-062 du 28 avril 2023 : Contrat de prestation de service avec Esther Wong Fat proposant la prestation Taï Chi Qong dans le cadre de la fête de la nature du 27 et 28 mai 2023
Le Maire de Beaumont-sur-Oise .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestation de service avec Esther WONG FAT, 12 Place Georges Charpak — 60230 CHAMBLY
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
39 ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-063 du 28 avril 2023: Contrat de cession avec la société l’Hallali Production proposant la prestation artistique « Bjôrn avec son piano » dans le cadre de la fête de la nature du 27 et 28 mai 2023
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestation de service avec la société L'HALLALI PRODUCTION, 40, Boulevard Albert 1er 35200 Rennes pour 2 prestations le dimanche 28 mai 2023 à 15h et 17h pour un montant de 1371.50€ TTC, dans le cadre de la fête de la nature.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame ia Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-064 du 28 avril 2023 : Marché d'acquisition de fournitures de bureau et scolaires.
Le Maire de Beaumont sur Oise, .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer l'accord-cadre à bons de commande avec la société SAS LACOSTE domiciliée 15 allée de la Sarriette — 84250 Le Thor, concernant le lot n° 1 : fournitures de bureau pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT pour une durée de 1 an reconductible au maximum 2 fois.
ARTICLE 2 :
De conclure et de signer l'accord-cadre à bons de commande avec la société PAPETERIES PICHON doniciliée zac l’'Orme les Sources — 750 rue Colonel Louis Lemaire — 42340 VEAUCHE concernant le lot n° 2 : fournitures scolaires pour un montant maximum annuel de 35 000 € HT pour une durée de 1 an reconductible au maximum 2 fois.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-065 du 09 mai 2023 : Contrat de prestation de service entre l'association « Entente Beaumont Mours » et la ville de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise
40 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestation de service entre l'Association « ENTENTE BEAUMONT MOURS » dont le siège social est situé au 29 rue de Paris — 95260 Beaumont-sur-Oise et la Ville de Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 2 :
Le présent contrat prend effet à partir du 10 mai 2023 et arrivera à son terme le 28 juin 2023.
ARTICLE 3 :
Le coût de la prestation est de 15 € de l'heure pour l'encadrement. L'Association « ENTENTE BEAUMONT MOURS » met à disposition gratuitement les accessoires de Football.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6288-415 du budget SPORT de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Comptable Publique du SGC de L'Isle-Adam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-066 du 09 mai 2023 : Signature du contrat de cession avec l'association Jamalafak collectif proposant une prestation artistique du groupe « Marcela » pour une animation musicale dans le cadre des « Concerts aux jardins »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat d'engagement du groupe « Marcela » pour l'animation musicale qui aura lieu le vendredi 07 juillet 2023 de 20h à 22h dans le parc de l'ancien CNEFASES, avenue du président Wilson
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-067 du 09 mai 2023 : Contrat de prestations de service entre Madame Maëlle ARNAUD, juriste et la commune de Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise .
DÉCIDE
Article 1 :
De signer le contrat de prestations de service avec madame Maëlle ARNAUD, demeurant 205 rue de Pessac, 33000 BORDEAUX Numéro de Siren : 751718552 et la commune de Beaumont-sur-Oise.
Article 2 :
Le présent contrat prend effet le 17 juin 2023.
41 Article 3 :
Le coût global de la prestation est de 260,00 € pour 3 heures d'information juridique. Ce temps est mis en place dans le but d'expliciter dans le cadre collectif, la relation contractuelle entre le particulier employeur et les Assistants Maternels Agréés - Gardes à domicile. Thème : début du contrat de travail (différence CDD/CDI, rémunération (3 calculs) et congés payés, pour les assistants maternels et parents employeurs.
Article 4 :
D'imputer la dépense globale au compte 6226-522 du budget Ville 2023.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Adjoint des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Monsieur RENOU : La prestation d'une juriste, je crois. Je voulais savoir quelles étaient les affaires en cours et en particulier celle pour laquelle j'avais soutenu votre décision de résister au programme immobilier des berges. Je voulais savoir où on en était, première instance, appel, audience qui a eu lieu ou pas ? On a gagné, on a perdu ? Ça coûte combien ? Et les éventuels autres dossiers en cours, ce dont vous pouvez partager l'actualité, merci.
Monsieur le Maire : Sur Kaufman, on a gagné en première instance, ils ont fait appel. Fin avril-début mai, on est passé en audience et on aura les résultats fin juin. Donc, on attend, on verra ce que ça va donner.
Pour les affaires en cours, pour vous donner un ordre d'idée, on dépensait avant à peu près entre 30 et 40 000 € par an de frais d'avocat. Aujourd'hui, on doit être à 7 000 € à peu près de frais d'avocat. Toutes les procédures que nous avons estimé ne pas être utiles, on les a mises de côté. On a réglé certains conflits qui nous coûtaient plus cher en avocats que de payer 1000 ou 1 500 € à la personne de dédommagement. Il y avait une histoire d'arbre qui était tombé sur un mur, l'avocat nous coûte 3 000 €, le remboursement coûte 1 200 € donc je vous laisse faire le calcul. Ce sont des petites choses comme ça. On a essayé de régler pas mal de soucis, de façon à avoir le moins de frais d'avocat possible. Après, s'il faut faire des procédures, on les fera. Mais en tout cas, le but est d'essayer d’en faire le moins possible, sauf si elles sont utiles.
Décision 2023-068 du 11 mai 2023: Signature du contrat de co-organisation avec l'association «Les couleurs de l’art» pour l’organisation d’une journée artistique intitulée « Peintres dans les rues »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de co-organisation avec l'association « LES COULEURS DE L'ART » pour la journée intitulée « PEINTRES DANS LES RUES » qui aura lieu le dimanche 14 mai 2023, à partir de 8h30, dans les rues de la ville et à la salle Léo Lagrange
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
42 Décision 2023-069 du 11 mai 2023 : Délégation du droit de préemption urbain — Parcelle AC N°824 — 7 rue Henri Sadier et 4 place du Château à Beaumont-sur-Oise
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De déléguer à l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France l'exercice du droit de préemption urbain pour le bien situé à Beaumont-sur-Oise — 7 rue Henri Sadier et 4 place du Château, cadastré AC n° 824, tel que décrit dans la déclaration d'intention d'aliéner susmentionnée.
ARTICLE 2 :
De préciser qu'une ampliation de la présente décision sera adressée à : -__ Monsieur le Préfet du Val d'Oise dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité, - Monsieur le Directeur de l'Établissement Public Foncier d'Ile-de-France.
La présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie.
ARTICLE 3 :
D'informer le délégataire qu'il est tenu de transmettre à la Ville les éléments d’information relatifs à la préemption pour la tenue du registre des préemptions conformément à l'article L.213-13 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans un délai de deux mois suivant son affichage. Elle peut également, dans le même délai de deux mois, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. En cas de rejet du recours gracieux par ce dernier, la présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant la notification du rejet devant le Tribunal Administratif compétent.
L'absence de réponse de l’auteur de la présente décision dans un délai de deux mois suivant la réception du recours gracieux équivaut à un rejet du recours gracieux.
Monsieur RENOU : J'avais deux dernières questions. La décision 69 sur la préemption rue Henri Sadier et place du Château, s'agit-il de cette partie qui va devenir des logements, qui est au-dessus de la boutique éphémère ? Ça veut dire que vous préemptez, ensuite vous revendez où vous laissez un bailleur social venir dessus, mais ça reste à la Ville ?
Monsieur le Maire : C'est un accord avec l'EPFIF et un bailleur, de façon à ce qu'on puisse racheter le bloc complet. Il y a des logements qui sont prévus à cet endroit-là avec des boutiques sur le bas. Pour l'instant, c'est juste un accord avec eux de façon à ce que l'EPFIF {Établissement public financier d'Île-de-France) puisse racheter, de façon. à pouvoir réhabiliter. vous verrez, il y a même une délibération tout à l'heure sur l'agrandissement du périmètre. Le but est de pouvoir récupérer ce lieu et construire quelque chose.
Je sais que je vais avoir la question à Un moment où un autre, il y a des caves en-dessous qui sont magnifiques, qu'on a vues. On a réussi à s'arranger avec le bailleur et l'EPFIF pour que ces caves soient préservées.
Monsieur RENOU : Ça veut dire qu'en fait, la Mairie doit acheter pour ensuite vendre à l'EPFIF ?
Monsieur le Maire : C'est l'EPFIF qui achète. C'est à nous de combler s'il y a un différentiel entre le prix de la construction, l’achat et ainsi de suite. Ce sera à nous de combler s’il y a un différentiel là-dessus. Le but est d'enlever cette « verrue » qui est en centre-ville et qui gêne énormément.
43 Monsieur RENOU : D'accord. N'empêche qu'au précédent Conseil municipal, je vous avais demandé — ou peut-être à celui d'avant — ce qu'il en était des gens qui devaient partir de ces appartements. Vous m'aviez dit qu'il n'y avait pas de projet, qu'il n'y avait pas d'expropriation, que vous étiez allé voir les gens.
Monsieur le Maire : Non, il n'y a pas d'expropriation.
Monsieur RENOU : Les gens m'ont dit qu'ils ne vous avaient pas vu, qu'ils étaient expropriés et qu'il n’y a pas de projet. À ce moment-là, vous y êtes peut-être allé depuis.
Monsieur le Maire : |! n'y a pas d'expropriation, déjà. Une DUP, c'est juste qu'on va voir les gens, on leur propose un prix. En général, c'est le prix du marché qui est proposé par l'EPFIF. S'ils sont d'accord, on leur achète le bien. S'ils ne sont pas d'accord, il y a une négociation qui est faite. Et après, peut-être qu'on parlera d'expropriation. Mais pour l'instant, il n’en est pas question.
Monsieur RENOU : En tout cas, ils doivent partir parce que vous parlez quand même de recours à l'expropriation dans la... c'est tout à l'heure.
Monsieur le Maire : Monsieur RENOU, il faut savoir une chose, il n'y a pas beaucoup de personnes, il y a cinq logements qui sont habités à cet endroit-là. Il y en a déjà trois, sûrs, qui veulent vendre. Sur les deux autres qui sont logés là-bas, il y a un engagement du bailleur qui reprendrait de les loger. Donc, ils ne sont pas à la rue, ne vous inquiétez pas, on fait les choses dans l’ordre. Pour l'instant, ils ont un toit. Le jour où ils devront partir, on leur redonnera un logement.
Monsieur RENOU : Mais au même endroit ou dans une autre ville, ou ailleurs dans la ville ? Ce n'est pas pareil.
Monsieur le Maire : Au même endroit, excusez-moi, sauf si la construction, ça veut dire qu'ils vont se retrouver sans logement à un moment ou un autre, puisque quand on démolit pour reconstruire, c’est compliqué. Du coup, ils auront un logement dans la ville ou ailleurs s'ils veulent aller ailleurs. Mais ça, c’est leur choix. À l’origine, c'est dans la ville.
Décision 2023-070 du 22 mai 2023: Contrat de prestation de service avec la société Team Protection privée dans le cadre de la fête de la nature du 27 et 28 mai 2023
Le Maire de Beaumont-sur-Oise .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de prestation de service avec la société Team Protection Privée, 130 Chemin du Moulin à Draps — 60230 CHAMBLY pour un gardiennage de 48h entre le 26 et le 28 mai 2023, de 20h à 8h.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-071 du 22 mai 2023 : Contrat de location des structures gonflables pour l'évènement « Prox’aventure » entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la société « Kermès Club »
Le Maire de Beaumont sur Oise,
44 DÉCIDE
Article 1 :
De signer un contrat de location avec la société « KERMES CLUB » — 8 rue Gay Lussac — 91380 Chilly-Mazarin — pour un montant de 2 850 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que le contrat de location pour des structures gonflables est conclu pour le samedi 27 mai 2023 de 14h00 à 19h00.
Article 3 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Comptable Publique du SGC de L'Isle-Adam sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-072 du 22 mai 2023 : Contrat de location de jeux géants en bois pour la journée de l’enfance « JDE » entre la commune de Beaumont-sur-Dise et la société Jeux de société originaux — « JSO »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise, .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer le contrat de location de la société « JEUX DE SOCIETE ORIGINAUX — JSO » - 36 rue de la Treille — 60300 Senlis, pour la location de jeux géants en bois et la présence d'un animateur au cours de la Journée de l'Enfance -— JDE, le samedi 10 juin 2023 de 10h à 17h, à l'école Louis Roussel - Place Guy Môquet.
ARTICLE 2 :
De confirmer que le contrat de location de jeux géants en bois est conclu pour le samedi 10 juin 2023, pour un montant de 754.32 € TTC.
ARTICLE 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6135-422 du budget Ville 2023.
ARTICLE 4:
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Comptable Publique du SGC de L'Isle-Adam sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-073 du 22 mai 2023 : Contrat de location des structures gonflables pour la journée de l'enfance — « JDE » entre la commune de Beaumont-sur-Oise et la société «France gonflable-Ariane Even »
Le Maire de Beaumont sur Oise,
45 DÉCIDE
Article 1 :
De signer un contrat de location avec la société « France Gonflable — Ariane Even » — 7 place de l'Hôtel de Ville — 93600 AULNAY-SOUS-BOIS — pour un montant de 1 309 € TTC.
Article 2 :
De confirmer que le contrat de location pour des structures gonflables est conclu pour le samedi 10 juin 2023 de 10h00 à 17h00.
Article 3 :
D'imputer la dépense globale au compte 6135-421 du budget Ville 2023.
Article 4 :
Que les Parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services Enfance, Jeunesse, Sport et Vie Associative et Madame la Comptable Publique du SGC de L'Iste-Adam sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-074 du 22 mai 2023 : Convention de mise à disposition avec SNC écotoilette du Véxin dans le cadre de la fête de la nature du 27 et 28 mai 2023
Le Maire de Beaumont-sur-Oise .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la Convention de mise à disposition avec SNC ECOTOILETTE DU VEXIN 43 rue de Chantereine 95450 AVERNES pour une installation de 2 toilettes sèches pour un montant de 576€ TTC dans le parc du CNEFASES.
ARTICLE 2 :
Que les dépenses de cette animation sont inscrites au budget de l'exercice 2023.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-075 du 25 mai 2023 : Virement de crédits N°01 opéré depuis le chapitre 020 « Dépenses imprévues »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De procéder au virement de crédit tel que présenté ci-après depuis le chapitre 020 « dépenses imprévues » en section d'investissement du budget de la commune au titre de l’année 2023 :
46 Crédit à ouvrir :
Sens Section Chapitre Article Objet Montant Dépenses Investissement | 20 204133 Projet + 56 793.23 d'infrastructure
d'intérêt
national
Crédit à réduire :
Sens Section Chapitre Article Objet Montant
Dépenses Investissement | 020 020 Dépenses - 56 793.23 imprévues
ARTICLE 2:
De rendre compte au Conseil Municipal le virement ainsi opéré depuis le chapitre 020
« Dépenses imprévues », conformément aux articles précités ;
ARTICLE 3 :
La présente décision figurera au registre des délibérations de la Collectivité ;
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-076 du 25 mai 2023: Convention financière de partenariat pour une formation professionnelle avec CPCV « BAFD Perfectionnement »
Le Maire de Beaumont-sur-Oise. .
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De signer la convention de formation professionnelle continue ayant pour objet d'organiser faction de formation intitulée « BAFD Perfectionnement » avec l'organisme CPCV ILE-DE- FRANCE dont le siège est situé, 7 rue du Château de la Chasse, 95 390 SAINT PRIX.
ARTICÉE 2 :
La présente convention est établie pour un agent, la formation aura lieu du 5 au 12 juin 2023 au sein des locaux du CPCV ILE DE FRANCE.
ARTICLE 3:
Le montant de la formation est de 360,00 euros TTC.
ARTICLE 4 :
D'imputer la dépense au compte 6184 du budget principal de la ville.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Directrice des Ressources sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Décision 2023-077 du 30 mai 2023 : Marché de réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage
Le Maire de Beaumont sur Oise,
47 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure et de signer les marchés en procédure adaptée et tous les actes y afférents en application du code de la commande publique avec les entreprises suivantes :
Lot 1: Terrain synthétique
Groupement d'entreprises :
GROUPE LOISELEUR Hauts de France Grand Paris domiciliée 44, rue Aristide Briand 60870 VILLERS-SAINT-PAUL
SOCIETE STPE domiciliée 20 Avenue du Fief 95310 SAINT OUEN L'AUMONE
Lot 2 : Éclairage du terrain
CEGELEC CITEOS domiciliée 21, rue de l'Escouvrier 95200 SARCELLES
ARTICLE 2 :
- Que le marché est conclu pour une durée de 4 mois à compter de l'ordre de service.
- Que le montant total du marché tous lots confondus est de 967 409,92 HT €, se décomposant comme suit :
(RC SAT Montant HT
1 - Terrain synthétique SROLRE LOISÉEEUR 867 511, 32 € STPE
2-— Éclairage du terrain CEGELEC CITEOS 99 898 ,60 €
TOTAL HT 967 409,92 €
TOTAL TTC 1 160 891,90 €
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Ressources et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur FOIREST. Allez-y, Monsieur LEULIER.
Monsieur LEULIER : J'aurais une question toute simple. Plusieurs décisions se rapportent à la Fête de la nature, qui sont des paiements. Est-ce qu'on pourrait connaître le coût exact de cette manifestation ?
Monsieur le Maire : Halima, tu l'as en tête ou pas ? Non ? Je pourrai vous la communiquer par contre, il n'y a pas de souci.
Monsieur LEULIER : (Propos hors micro.)
Monsieur le Maire : Non, on vous l'enverra. C'est vrai que c'est filmé, vous aimez bien passer à la télé. Il n'y a pas de souci, on vous les communiquera lors du prochain Conseil, je n'ai aucune difficulté.
48 Monsieur VENDERBECQ : Franchement, Monsieur APARICIO, dans ce cas-là, vous ne flmez pas. C’est important, je pense. En plus, il y a du public ce soir, que je remercie. On pose une question au Conseil, normal que vous donniez la réponse en Conseil, c'est tout.
Monsieur le Maire : Je n'ai aucune difficulté.
Monsieur VENDERBECAQ : Non, mais vous prêtez des intentions ou je ne sais pas en disant : «ah oui, c'est vrai que c’est filmé ».
Monsieur le Maire : (Propos hors micro.) donc je n’ai pas de difficulté, je peux vous la donner en Conseil, je peux vous la donner où vous voulez, je n’ai pas de problème là-dessus. Ce n'est pas une attaque, Monsieur VENDERBECQ. C'est de la façon dont vous avez réagi, puisque je vous dis que je vous la communiquerai. « Ah oui, mais là, parce qu'il y a la caméra ». Je suis désolé, mais c'est un peu particulier. Je fais un Conseil municipal parce qu'on doit le faire et il faut que ça passe en Conseil. Le compte rendu, c'est la même chose.
Monsieur VENDERBECAQ : (Propos hors micro.)
Monsieur RENOU : OK. Pour finir, le Raïd du château qui a eu lieu, je ne sais plus maintenant, 45 jours, trois semaines, dans la presse est paru un article un peu inquiétant et d'autant plus inquiétant que même les journalistes, informés par la préfecture, ne savaient pas l'origine de la pollution. Mais il y avait le signalement d'une pollution de l'Oise, une pollution exceptionnelle de lOise au niveau justement de Persan et de Beaumont. Est-ce que depuis, vous avez eu des informations sur l'origine, sur la dangerosité, sur.
Monsieur le Maire: J'ai été avisé immédiatement par les pompiers quand il y a eu le problème. Il vient de Persan, il ne vient pas de Beaumont. || est resté puisqu'il a été canalisé rapidement par les sapeurs-pompiers, que je remercie du travail qu'ils font régulièrement. Ils ont réussi à enlever cette pollution assez rapidement. En fin de compte, pour ceux qui sont du secteur ou qui connaissent bien Persan, tout le bord de l'Oise, là, c'étaient des usines à l'époque. Donc, il reste des cuves, il reste plein de choses. Et selon s'il y a une construction, s'il y a quelque chose, des fois ça arrive que la cuve soit percée et ça va dans les tuyaux d'assainissement, et c'est reversé dans l'Oise. Ça arrive très rarement, mais ça existe encore et là, c'est ce qui s'est passé.
Monsieur RENOU : Merci.
Monsieur le Maire : Pas d'autres questions sur les décisions ?
Monsieur PYCK : Je n'ai pas de question, j'ai juste une information à donner à l'assemblée sur la délibération 59, c’est-à-dire le marché d'entretien, maintenance et réparation des installations d'éclairage public. Ce marché a été conclu au mois de mai, mais il avait été conclu tois ans auparavant, le 11 mai 2020. En 2020, pour la petite histoire — puisqu'on parle d'inflation et tout, ça vaut le coup de prendre les chiffres quand même — il nous a coûté, par an, 42 651,84 € pour être tout à fait précis. Alors qu'en 2023, c'est-à-dire là, ce qu’on vient de conclure, il nous coûte 31 543,92 € pour exactement la même prestation. C'est Un peu moins visible sur le lot 2 qui est le lot des illuminations, ce qui est normal puisqu'on achète des iluminations tous les ans, même si l'année dernière on n’a pas pu, pour les raisons que vous voyez bien, les mettre. En 2020, c'était 37 682 € ; en 2023, 33 161 €, soit 4 500€ malgré le nombre de lumières à installer en plus. C'était une information qui je tenais à ce que tout le monde ait.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PYCK.
49 DELIBERATIONS
2023-0855 OBJET: COMMANDE PUBLIQUE - DELEGATIONS DE SERVICE
PUBLIC - PRINCIPE DU RECOURS À LA CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC _ POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UN
CREMATORIUM
Après avoir entendu le rapport de Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix POUR, 1 CONTRE (M. RENOU).
Messieurs FOIREST, VENDERBECQ, LEULIER, PARENTI et Mme HAZEBROUCK ne
souhaitent pas prendre part au vote sous le motif qu'ils estiment ne pas avoir l'ensemble des documents. Ceci équivaut à 5 ABSTENTIONS.
Décide :
Article 1 :
D'approuver le principe de la construction et la gestion d'un crématorium sur le territoire de
la Commune.
Article 2 :
D’approuver le principe du recours à une délégation de service public sous forme de
concession pour la construction et l'exploitation de cet équipement.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de délégation de service public et à
accomplir tous les actes préparatoires nécessaires à la passation de ce contrat.
Monsieur le Maire : Première délibération : Principe de recours à la concession de service public pour la construction et la gestion d'un crématorium.
Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur FOIREST.
Monsieur FOIREST : C'est une question particulière. Quand je lis dans le texte que vous avez lu devant les Beaumontois «les principales caractéristiques du contrat détaillées dans le rapport joint en annexe seraient dès lors les suivantes », nous n'avons pas reçu de rapport, il n'est pas joint en annexe. Donc, je demande le report de cette délibération et de faire le vote au prochain Conseil municipal, sachant qu'on n'a pas tous les éléments, au nom de notre groupe.
Monsieur le Maire : En fin de compte, Monsieur FOIREST, vous avez tous les éléments à l'annexe. C'est le document qu'on vous a remis qui représente l'annexe avec tous les éléments dessus. Vous avez toutes les conditions qui sont là, sur le rapport de présentation. Tout ce qui est dedans correspond à l'annexe. Ça a été fait comme ça. Le rapport de présentation représente toute l’année.
Monsieur FOIREST : Ça a changé de nom.
Monsieur le Maire : Les informations de l’annexe ont toutes été reportées à l'intérieur.
Monsieur FOIREST : S'il vous plaît, vous nous prenez pour des devins, là. Je ne sais pas, au niveau des Beaumontois, on n’a pas de rapport, on n'a rien du tout. Puis là en séance, vous nous dites : «le rapport, c'est le document qu'on vient de vous lire ». Attendez, je ne comprends pas tout. Si vous me dites que vous mettez un rapport en annexe, il faut le mettre en annexe avant. C’est pour ça que je demande le report de cette délibération, que vous le fassiez au prochain Conseil.
50 Monsieur RENOU : D'autant que votre auditeur a bien dit qu’il donnait essentiellement les arguments qui allaient dans le sens de l'appui à votre décision, que le reste se trouvait dans le rapport. Donc nous, on n’a clairement pas les autres éléments, on n'a que ce qui justifie votre choix. C’est un peu limite.
Monsieur le Maire : Je répète ce que je viens de dire, en fin de compte, tous les éléments qui étaient dans l'annexe ont été mis sur le document. On aurait peut-être dû l'expliciter différemment. En fin de compte, tous les éléments ont été remis. C'est-à-dire le contrat fait l'objet…
{Propos hors micro.)
Monsieur le Maire : Non, il y a deux feuilles et demie.
Monsieur FOIREST : Si je puis me permettre, il n'y a pas l’objet du contrat. On ne voit rien du futur contrat, il n'y a pas d'aspect financier, il n'y a rien dans le document.
Monsieur le Maire : Parce que pour l'instant, il n'y en a pas.
Monsieur FOIREST : Attendez, je crois rêver, là. Vous voulez qu'on se prononce sur quoi, là ?
Monsieur le Maire : C'est sur le principe du document, ce n’est pas le contrat. Ensuite, il y aura le contrat. Pour l'instant, c'est sur le principe de contrat de DSP, ça n'a rien à voir.
Monsieur RENOU : Oui, mais sur le principe, on n’a pas eu les arguments de l'autre côté. Votre auditeur a reconnu qu'il ne nous avait donné que ce qui allait dans le sens d’une délégation de service public à un opérateur privé. Il a montré aussi à quel point il connaissait peu le sujet. Donc c'est quand même super bof.
Monsieur VENDERBECQ : Dans les considérants de la délibération, « considérant les résultats de l'étude de faisabilité réalisée par le cabinet ESPELIA », c'est ce qui a été projeté, enfin difficilement, mais je suis désolé, on n’a pas l'étude de faisabilité, on ne l’a pas eue. Vous ne pouvez pas mettre dans les considérants un document qu'on n'a pas eu. Je suis désolé.
Monsieur le Maire : L'étude de faisabilité, on vous l'a présentée en début de Conseil. Donc, vous avez tout vu, non ?
Monsieur RENOU : Non, votre auditeur a reconnu que c'était une synthèse des arguments en faveur de votre décision, donc pas de la totalité de son étude.
Monsieur le Maire : Attendez, s’il vous plaît.
Monsieur FOIREST : Attendez, j'ai une question, elle sera toute simple. S'il vous plaît, fermez votre micro, merci. Ce sera tout simple.
Monsieur le Maire : Alors déjà, vous parlez autrement, Monsieur FOIREST. lei, c'est moi qui dis ce qu'il y a à faire et pas vous, d'accord ?
Monsieur FOIREST : C'est vous qui commandez, c'est vrai. Oui, mais on ne peut pas parler.
Monsieur le Maire : Donc c'est la dernière fois. Sinon après, c’est fini pour.
Monsieur FOIREST : Ce sera la dernière, je vous le promets, mais il y en aura après.
Monsieur le Maire : Vous n'aurez plus la parole. Merci.
Si Monsieur FOIREST : Qu'est-ce qui vous gêne de reporter au prochain Conseil cette délibération ? Qu'est-ce qui vous gêne, sur le principe, puisqu'on n'a pas les éléments ? Répondez-moi.
Monsieur le Maire : 1! n'y a rien qui me gêne. La seule chose, c'est qu'on va la faire passer. Si vous estimez que vous avez été lésé sur quelque chose, vous ferez un recours, je n’ai pas de difficulté là-dessus. Non, mais attendez, on vous explique les choses. Excusez-moi, mais on vous explique les choses. Là, c'est le système de gestion. On ne vote pas le contrat, on ne vote pas ces choses-là. On vote pour savoir si on fait une DSP et tous les éléments sont là sur le rapport. Donc, c’est de la mauvaise foi de votre part.
Monsieur RENOU : Non, Monsieur. Votre auditeur a dit que tous les éléments n'étaient pas là.
Monsieur le Maire : Mais si, ils sont sur le rapport.
Monsieur RENOU : Donc ils étaient dans un rapport qu'on n'a pas.
Monsieur le Maire : Mais si, vous l'avez.
Monsieur RENOU: Non, on n'a pas eu son étude. Dans son étude, il doit comparer les avantages et les inconvénients de la régie publique ou de la DSP. Nous n'avons pas ce document. Il a reconnu qu'il n'avait donc pas présenté cette partie-là de son étude. Comment pouvons-nous émettre un jugement raisonnable ?
Monsieur le Maire : Écoutez, si vous ne voulez pas la voter, vous ne la voterez pas. Si vous voulez faire un recours, vous ferez un recours. On passe la DSP et on verra ce que disent la préfecture et la légalité. Merci. Donc, je fais passer aux voix.
Monsieur RENOU : Pourquoi s'embêter avec la démocratie ? C'est vrai.
Monsieur VENDERBECQ : Oui, c'est un accessoire.
Monsieur le Maire : Non, je vous le dis tranquillement. Excusez-moi, merci.
Monsieur VENDERBECAQ : Excusez-moi, je demande la parole. J'espère que dans le procès- verbal, vous expliquerez bien, vous reprendrez bien pourquoi on n’a pas pris part au vote.
Monsieur le Maire : Bien sûr.
Monsieur VENDERBECAQ : S'il vous plaît.
Monsieur le Maire : C’est l'avantage, Monsieur VENDERBECOQ, c'est que tout est enregistré.
Monsieur VENDERBECQ : C'est un avantage, alors.
Monsieur le Maire : Mais bien sûr. Mais c'est pour ça qu'on le fait, parce que moi je n'ai rien à cacher. Donc je vous le dis, pour nous, on est dans les clous. À partir de là, je n'ai pas de difficulté.
Monsieur VENDERBECQ : Mais je n'extrapolais pas, je fais juste une demande. Si à chaque fois vous commentez les choses, c'est. enfin franchement.
Monsieur le Maire: Voilà, je vous dis. Merci. On va passer au point suivant, Monsieur VENDERBECQ, merci. Monsieur PYCK.
Monsieur FOIREST : Si, vous nous avez caché le rapport.
52 Monsieur RENOU : Je suis content que vous ayez finalement consenti à enregistrer. Vous ne vouliez pas au départ.
2023-056 OBJET : URBANISME — DOCUMENTS D'URBANISME: APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE (CCHVO) ET L’EPFIF SIGNEE LE 12 DECEMBRE 2019
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur PYCK,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1 :
D'Approuver tel qu'annexé à la présente, l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière entre l’'Établissement public foncier d'Île-de-France, la Commune de Beaumont-sur-Oise, la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise (CCHVO).
Article 2 :
D’Autoriser le Maire, ou toute personne habilitée, à signer cet avenant et tous les documents afférents à l'application de celui-ci.
Monsieur FOIREST : Je vais aller doucement si je peux poser ma question, mais c'est compliqué.
Simplement, on a déjà parlé de l'EPFIF tout à l'heure, au moment des décisions, et vous avez parlé d'un coût à la commune, parce qu'apparemment ça aurait peut-être un coût à la commune. Vous avez parlé que ça serait racheté par l'EPFIF, les bâtiments, s'il y avait lieu de les rénover et de les réhabiliter. Et vous avez parlé d'un coût à la commune. Est-ce que vous pourriez me dire quel est l'objet de ce coût et combien ça va coûter à la commune réellement ? Ou si ça ne coûte rien, si c'est racheté par l'EPFIF et ça ne coûte rien à la commune, mais ce n'est pas ce que j'ai compris tout à l'heure.
Monsieur le Maire : Je répète ce que j'ai dit tout à l’heure et je vais améliorer un peu. Si demain, l'EPFIF accepte le projet — ce qui est le cas pour Gabriel Péri, par exemple — rachète lot Gabriel Péri, selon le coût que ça va coûter à l'EPFIF, il revend à un bailleur social à un certain prix. S'il y a un différentiel entre le prix d'achat par le bailleur et le prix d'achat de départ de l'EPFIF, ils peuvent demander à la Ville de contribuer. Aujourd'hui, ce ne sera pas le cas puisque par rapport aux subventions d'Action Cœur de Ville et d'autres subventions, on rentre largement dans les clous. On a par exemple le cas rue de la Heuse où il y a le nouveau bâtiment qui est en train de se construire, qui a été racheté par l'EPFIF, qui a été racheté par un bailleur et il n’y aura pas de différentiel pour la Ville. Pour l'instant, il est de zéro. Sur Gabriel Péri, s’il y a lieu, il sera de zéro et en général, on essaie de travailler pour que la Ville n’ait rien à payer sur ses biens.
Monsieur RENOU : Je viens de noter — je ne l'avais pas noté en préparant le Conseil — que les logements réhabilités ou les reconstructions peut-être pouvaient être revendus à des promoteurs immobiliers, donc pas qu'à des bailleurs sociaux, à un aménageur. Je me demandais exactement de quels types d'acteurs il pouvait s'agir. Je me disais quel promoteur immobilier achèterait un petit immeuble déjà construit. Peut-être que ça a un intérêt, je ne suis pas promoteur immobilier, mais j'ai surtout le modèle de promoteur immobilier qui construise. Est-il possible que l'EPFIF revende juste l'emprise et un promoteur qui, lui, prendrait en main la construction ?
53 Monsieur le Maire : Ça peut arriver. Pour l'instant, ce n’est pas le cas puisqu'à chaque fois, ce sont des bailleurs qui rachètent.
Monsieur RENOU : Et l'aménageur, juste sur la définition, c'est quoi ? Ce que Monsieur PYCK a lu, des promoteurs, un aménageur ou des bailleurs sociaux ?
Monsieur le Maire: Pour l'instant, ce ne sont que des bailleurs qui achètent, pas de promoteurs et pas d'aménageurs. Donc, c'est sur de la rénovation, je viens de vous le dire.
Monsieur RENOU : Ça veut dire que si l'EPFIF est susceptible de revendre un terrain nu, dont a été détruit un immeuble vétuste où un bâtiment vétuste à un promoteur immobilier, lui ensuite peut décider ce qu'il en fait, dans le respect, bien sûr, du PLU ?
Monsieur le Maire: Ce n'est pas tout à fait comme ça. En fin de compte, c’est nous qui demandons à l'EPFIF, donc il y a un travail qui est fait avec l'EPFIF. L'ÉPFIF n'achète pas de terrains nus, ils n'achètent que des terrains avec des bâtiments. Ils ne démolissent pas. C'est un constructeur ou aménageur qui va refaire la parcelle. Pour être plus clair, si vous prenez un promoteur, lui il prend un constructeur puisque le promoteur n'est pas forcément constructeur, et va construire le bien. Après, soit il revend à un bailleur, soit il revend à des particuliers comme il a envie. Si l'EPFIF revend à un bailleur, ils prennent toujours, pareil, un constructeur et un aménageur de façon à pouvoir aménager et refaire les choses. Par contre, c'est directement le bailleur qui paie ce constructeur pour la construction.
Monsieur RENOU : Vous voulez dire que le bâti actuel du centre-ville, le plus modeste, le plus éventuellement insalubre, celui qui est laissé vide depuis très longtemps, n'aurait pas de problème de structure ? C'est-à-dire que ce ne sont que des aménagements, du petit-œuvre, pas du gros œuvre dont il est question ? Parce que s’il ne s’agit que de rénovation et que les murs sont fissurés, évidemment, il faut faire tomber le bâtiment.
Monsieur le Maire : Déjà, sur le principe, non. Vous pouvez avoir une fissure dans un mur et réparer la fissure. Selon comment vous faites après, voilà, il y a des gens spécialisés dans ce domaine. Aujourd’hui, sur l’îlot Gabriel Péri, le but est que l'EPFIF rachète et qu'il y ait une démolition totale ou partielle pour reconstruire quelque chose.
Monsieur RENOU : Ils démolissent, alors ?
Monsieur le Maire : Pas l'EPFIF.
Monsieur RENOU : Pas l'EPFIF. Doncils font intervenir.
Monsieur le Maire : C'est ce que je viens de vous dire. En fin de compte, l'EPFIF achète. Vous avez un constructeur ou un aménageur qui va détruire et qui va reconstruire pour le biais de quelqu'un. Là, le biais de quelqu'un, c’est un bailieur.
Monsieur RENOU : Une autre parcelle pourrait tomber dans les mains d’un promoteur immobilier plus classique qui, derrière, pourrait faire un projet problématique, enfin un peu surdimensionné dans une volonté de rentabilité maximale.
Monsieur le Maire : Je ne vois pas pourquoi.
Monsieur RENOU: Là, vous avez bien lu qu'ils n’ont pas d'obligation de vendre à des bailleurs sociaux.
Monsieur le Maire : Non, mais par contre, ils ont une obligation de passer par nous. Donc le but, c'est que ce ne soit pas du grand n'importe quoi qui soit fait et qu'on travaille avec des bailleurs.
54 Monsieur RENOU : En tout cas, vous avez laissé faire des immeubles sans interrompre le processus, sans surseoir aux signatures alors qu'il y avait un PLU en cours. Donc, on peut raisonnablement être inquiet. Vous avez même vendu une parcelle de biodiversité pour une
construction.
Monsieur le Maire: Monsieur RENOU, je vous invite à regarder le fonctionnement de l'urbanisme et après, vous pourrez avancer certaines choses.
Monsieur RENOU : J'ai appelé un maire d'une grande ville et j'ai appelé un agent immobilier qui négocie avec les maires.
Monsieur le Maire : Regardez le fonctionnement et après, on en reparle. Est-ce que vous avez d’autres questions, Monsieur RENOU ? Merci.
2023-057 OBJET : URBANISME — DOCUMENT D'URBANISME - SIGNATURE DE LA CONVENTION « OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN - ACTION CŒUR DE VILLE _— PERSAN ET _BEAUMONT-SUR:-OISE » — ENGAGEMENT FINANCIER COMPLÉMENTAIRE DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur PYCK,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'opération « OPAH-RU » réservant les financements et définissant les engagements réciproques de l'Etat, de l'ANAH, de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise et des communes de Beaumont-sur-Oise et de Persan, ainsi que toutes les pièces administratives et financières relatives à ce dossier
Article 2 :
D'inscrire aux budgets des cinq prochaines années les crédits nécessaires au versement des aides complémentaires aux travaux, dans le cadre du volet Renouvellement Urbain de l'OPAH, à destination des syndicats de copropriétés pour accompagner les copropriétés dégradées ou en sortie de péril, nécessitants une rénovation complète ou une mise en sécurité, pour un montant prévisionnel de 16 000 euros par an, soit 80 000 €uros sur 5 ans.
Article 3 :
De soutenir au travers de sa communication auprès du public toutes les actions de promotion de ces dispositifs durant les cinq années d'animation.
Article 4 :
De noter qu'au vu des résultats, les dispositifs d'animation de l'OPAH-RU et de l'OPAH pourront être prorogés d'une année supplémentaire au terme des cinq ans.
Monsieur FOIREST : Vous nous avez un peu noyés de beaucoup de chiffres. Pour l'aide des travaux, vous nous avez indiqué 1612 300 € avec une répartition et vous parlez de la commune de Persan et de Beaumont. Sur ce montant, quelle est la part qui va à Persan et quelle est la part qui va à Beaumont ? Est-ce que vous la connaissez ? J'aimerais avoir l'information.
Après, j'ai vu que vous parlez de 80 000 € sur une durée de cinq ans. Comment avez-vous fixé ce chiffre de 80 000 € ? Parce que ça me semble franchement, pour cinq ans, dérisoire. Ça fait 16 000 € pour cinq ans, pour une maison ou pour un syndicat de propriété. Simplement,
55 le chiffre de 80 000 € me semble très faible. J'aimerais savoir comment vous avez décidé de ce chiffre de 80 000 € pour cinq.
Monsieur le Maire : Pour rentrer un peu plus dans le détail puisque vous posez la question de combien sont accordés à Persan, combien sont accordés à Beaumont, je vais vous répondre tout simplement. 1612 300, c'est pour les deux communes, c'est selon les projets qui seront mis en place par l'ANAH avec les personnes qui viendront et qui rentreront dans le barème. Donc ce n'est pas 800 000 à Beaumont, 800 000 à Persan, ce n'est pas ça. C'est en fin de compte selon les personnes qui viendront déposer un projet, il est pris ou il n’est pas pris. S'il y a 15 personnes sur Beaumont et trois sur Persan, il y aura un peu plus pour les gens de Beaumont. Si c'est le sens inverse, il y aura un peu plus sur Persan. Il n’y a pas de somme définie puisque c'est la CCHVO qui met ça en place pour les deux communes, à hauteur de 1 612 000 € par an. Ce qui fait quand même 6 515 950 € sur cinq ans puisque c'est un programme sur cinq ans de rénovation des différents immeubles.
Pourquoi 80 000 € ? Je dirais plutôt 16 000 € par an. Pour être simple, si la commune participe à hauteur de 16 000 € par an sur ce projet, l'ANAH rajoute 16 000 € supplémentaires par an. Aujourd'hui, nous, on prend cette délibération-là, mais il y a ta commune de Persan qui prend la même délibération. C'est le maximum, on ne peut pas faire autrement. Donc, eux mettent 16 000 € par an, nous on met 16 000 € par an et du coup l'ANAH met en supplément 32 000 € par an. C'est-à-dire que par rapport à ce qu'on a, ça fait 160 000 € de plus pour le projet, plus 160 000 € supplémentaires encore de l'ANAH.
Monsieur FOIREST : Pourquoi ce que vous venez de dire, vous ne l'avez pas inscrit dans la délibération ? Ça aurait été plus clair pour tout le monde. Merci de la rajouter, à ce moment- là.
Monsieur le Maire : On vous explique déjà, on vous met le détail et ce que c’est. On n'est pas obligé d'à chaque fois. sinon, on va écrire des romans. Vous nous dites que c'est trop, après, vous nous dites que ce n'est pas assez donc il faudrait savoir.
Monsieur FOIREST : Non, moi je vous demande les choses utiles, Monsieur le Maire, pour les Beaumontois, qu'ils sachent.
Monsieur le Maire : 80 000 € pour les Beaumontois, je pense que c'est utile. Et 6,59 millions au total, pour les Beaumontois et les Persanais, je pense que c'est utile.
Monsieur RENOU : Vous confirmez qu'il n'était pas possible ou légal en tout cas de donner plus ? Bon.
Je note dans la présentation de cette délibération qu'il y a 8,5 % de logements vides à Beaumont. Je suppose que c’est l'équivalent des 300 à 400, selon les années, logements vides. 1! est souligné qu'il y a un parc, et très énergivore, sur l'ensemble de la CCHVO, 10 % de gens en précarité énergétique. Je me demandais quelle était, dans ce projet, la dimension véritablement de lutte contre la précarité énergétique. Il y a bien sûr les questions d'isolation, mais est-ce qu'on peut imaginer d’aller plus loin et de faire ce qu'on appelle l'habitat passif, c'est-à-dire un habitat qui produit une partie ou la totalité de ce qu'il consomme ?
Monsieur le Maire : Ça fait partie de l’enjeu, justement. L'isolation, je pense que vous n'êtes pas sans savoir qu'on va diminuer la lettre, on va passer à G et donc, il y a beaucoup de logements qui vont se retrouver embêtés au niveau de l'isolation. C'est pour ça qu'on met ça en place. Ça fonctionne aussi pour l'énergie. Si on peut mettre des panneaux photovoltaïques ou autre, ça sera mis en place.
Je vais rajouter une petite chose que je trouve intéressante, c'est qu'on a discuté avec la CCHVO - parce que je suis le vice-président au logement sur la CCHVO. On a discuté avec la présidente et les membres de la CCHVO pour dire qu'il y avait un peu d'inégalités par rapport à ça, parce que certaines personnes étaient justes limites au niveau des revenus et
56 ne pouvaient bénéficier de ce système, au moins de faire un audit sur leur maison et savoir ce que ça va donner. Donc, la CCHVO a mis un budget supplémentaire. On ne le passe pas en délibération puisque ça concerne la CCHVO. En fin de compte, ils engagent une personne sur la CCHVO pour que les gens qui dépassent les revenus, mais de très peu, puissent avoir également cet audit et qu’on puisse évaluer si leur maison est énergivore ou autre. Par contre, ils ne pourront pas bénéficier du service de l'ANAH. Donc, ils auront un devis pour leurs travaux, mais ils seront obligés de se débrouiller ou d'essayer de trouver d’autres subventions. Mais le but, c'est que la personne qui sera prise, pourra leur donner les différentes subventions possibles pour que ça leur coûte le moins cher possible.
Monsieur RENOU: D'accord. Dans les résidences collectives, les diagnostics de performances énergétiques ont évolué, sont plus exigeants. Donc, un certain nombre de propriétaires se retrouvent dans une difficulté quand ils doivent ou elles doivent louer ou vendre parce qu'alors, le diagnostic de performance énergétique est recalculé et de manière obligatoire, etc., il y a une incidence évidemment sur le prix.
La difficulté dans les résidences collectives, c’est que bien sûr, les gens ne vendent pas tous en même temps, n’achètent pas tous en même temps, ne louent pas tous en même temps. De sorte que lorsqu'il s'agit de décider de travaux collectifs d'amélioration de l'habitat dans la résidence, on a outre le fait que des gens sont plus modestes que d'autres en termes d'argent disponible, mais que les uns et les autres n'ont pas le même timing. Certains sont pressés parce qu’ils doivent partir ou louer, ou que sais-je et d’autres habitant l'appartement, non, et peut-être souhaitant y mourir, en tout cas, à relativement moyen terme, s’imaginent toujours dedans, n'ont aucune pression pour changer et voter des travaux collectifs.
Évidemment, la seule façon de sortir d'une telle problématique, c’est soit de mettre de la loi qui rend obligatoire, mais c'est compliqué de toute façon pour des gens plus modestes, soit d'amener de la subvention pour inciter ou augmenter l'incitation, y compris pour ceux qui n'ont pas vraiment besoin et pas intérêt à le faire à court terme.
Est-ce que vous pourriez, peut-être pas cette année, peut-être l'an prochain, aller au-delà et proposer à l'ensemble des résidences collectives — je ne sais pas si le social, vous avez le droit, c'est peut-être différent — en tout cas, les propriétaires privés, les résidences ordinaires, des subventions ? J'ai vécu autrefois dans une ville, je vous en ai déjà parlé, qui tous les ans votait un quartier, élisait un quartier, choisissait un quartier et on avait à l'avance le calendrier de l'ensemble des quartiers, votait un budget et le budget allait sur le ravalement de façade et les travaux d'isolation extérieure. Ce qui a incité fortement les copropriétaires à anticiper puisque dans trois ans, par exemple, leur tour viendrait, la subvention leur serait offerte seulement pour une année, opportunité à saisir. Donc, les gens pouvaient commencer à épargner et se saisir de l'opportunité, c'était fortement incitatif. C'était la ville de Clichy dans le 92. Est-ce qu'on pourrait imaginer quelque chose ? Est-ce que vous réfléchissez à quelque chose de la sorte ?
Monsieur le Maire : Déjà pour les propriétaires en collectif, il y a un syndic qui est obligatoire puisque tous les logements collectifs doivent avoir un syndic. Ça, par contre, ça concerne aussi les collectifs sur l'isolation extérieure et intérieure des parties communes. Du moment que c’est sur du collectif et qu'il y a tout un ensemble, ils regardent l'ensemble et il y a des possibilités par rapport à ça. Je précise bien, sur du collectif. Quelqu'un qui est propriétaire de plusieurs appartements au même endroit et qui se dit : « tiens, je vais bénéficier du truc », et qui gagne plein d'argent, ça ne marchera pas. Il faut vraiment qu'il y ait un collectif, pas simplement d'appartements, mais aussi de propriétaires ou de locataires. Donc, ça marche aussi là-dessus.
Je vous dis, la somme n’est quand même pas mal sur cinq ans, c'est 6515 000 €, ce n'est pas négligeable. Je pense qu'il y a pas mal de choses à faire. Il faut savoir que le temps qu'ils fassent l'étude et ainsi de suite, ça va prendre au moins deux ans. À chaque fois que les gens vont venir pour les subventions et ainsi de suite, ça prend quand même du temps, c'est l'administration. On espère qu'on va pouvoir faire rénover pas mal de logements sur les deux
57 communes puisque les deux communes sont concernées et qu'on va pouvoir améliorer l'habitat pour les personnes dans le secteur.
Monsieur RENOU : J'en avais une toute petite dernière. J'ai noté aussi que cette opération programmée d'amélioration de l'habitat avait à cœur de viser ou de se conformer à l'objectif de zéro artificialisation nette. Là, je me disais, c'est évidemment ce qu'il faut faire, le zéro artificialisation nette. Je vous ai déjà imploré de faire de la rénovation, de la réhabilitation, plutôt que de la construction neuve. Et malheureusement, je constate qu'il n’y aura que dans ce cadre-là que l'on sera dans cette logique de zéro artificialisation nette, mais que ça n’a pas de sens à l'échelle de cette ville si partout ailleurs, on a de l'artificialisation nette. Le crématorium étant une couche supplémentaire dans ce cadre-là puisqu'encore une fois, c'est une belle parcelle, Un poumon vert précieux pour les futures montées de température. Attendons l'été, c'est dommage que vous ne l'ayez pas fait voter à l'été, je pense que tout le monde aurait été davantage convaincu de ce problème. Je regrette que cet acteur extérieur soit cohérent et que votre municipalité ne le soit pas autant.
Monsieur le Maire : Monsieur RENOU, sauf si vous n'avez pas écouté la délibération d'avant, mais c'est un peu dommage puisque là, j'ai l'impression que ça ne sert à rien et je suis un peu inquiet. Si on travaille avec l'EPFIF, comme je vous ai dit tout à l'heure, ils achètent de vieux bâtiments qui sont la plupart soit en péril ou sur autre chose — c'est le cas, Gabriel Péri — et ils reconstruisent. Alors, je ne vais pas dire forcément à l'identique, maïs sur la même structure. C'est-à-dire que les terres qui existent, il n'y a pas de bâtiment en plus, il n'y a pas de bétonnage en plus, c'est exactement la même chose. Si on prend la rue de la Heuse, c'est exactement la même chose, il n’y a pas de problème. C’est ce qu'on est en train de faire. Et là, c'est la commune, ce n'est pas quelqu'un d'autre qui le fait. Le but est de pouvoir rénover tous les bâtiments qui sont en centre-ville. Donc, on travaille avec d'autres personnes de façon à prendre les appartements ou les immeubles qui sont dans un état pitoyable, qu'on a mis en péril, de façon qu'ils soient rénovés et qu'ils puissent avoir autre chose, sans pouvoir mettre de bétonnage ailleurs.
Après, comme je vous ai déjà expliqué, mais je ne sais pas, ce sont des choses qui arrivent parfois, il y a des obligations aussi. On a des obligations de construction, on a des obligations de faire. Vous me parlez de constructions qu’on a faites actuellement, du neuf. Oui, sauf qu'on a démoli de l’ancien pour remettre du neuf et il n’y a aucune emprise supplémentaire sur certains endroits. Le problème c'est ça, il faut tout regarder parce que c’est facile à chaque fois de critiquer et dire qu'on fait ceci, on fait cela. On essaie de préserver un maximum. Des zones qui n'étaient pas zones naturelles, on les a remis en zones naturelles. Après, il faut des zones de construction, on a des obligations de construction. | manque 3 millions de logements en France. Non, il ne manque pas, les gens ne veulent pas les louer ou les louent différemment, je ne sais pas. Mais en tout cas, il! y a un moment où il faut faire la part des choses. On a des obligations de construction. Moi-même, ça me désole sur certaines choses. Par contre, on essaie un maximum de rénover tout ce qu'il y a dans le centre-ville, de façon à ce qu'on ait un centre-ville mieux que ce qu'il y a aujourd’hui.
Monsieur FOIREST : Ce n'est pas une question, c'est un rectificatif sur les propos que vous tenez et je tiens à rétablir la vérité. Vous n'êtes pas obligé, quand il y a une copropriété, d’avoir un syndic. Désolé de vous contredire, Monsieur le Maire, mais c'est une information que vous n'avez pas. Vous parlez un peu trop, justement, et vous dites des erreurs.
Monsieur le Maire : Quand je parle de syndic, c'est syndic de copropriété. Ça peut être un particulier, mais c'est une obligation. Prenez les textes, c'est une obligation. Ça fait deux ans que c'est comme ça.
Monsieur FOIREST : Non, ce n'est pas une obligation.
Monsieur le Maire : Si, ça s'appelle un syndic. Après, ce ne sont que des propriétaires qui sont ensemble.
58 Monsieur FOIREST : Mais non, vous racontez n'importe quoi. Je vous remercie.
Monsieur le Maire: Ça, par contre, je ne vous permets pas. Ça fait deux fois, Monsieur FOIREST. Vous savez ce que vous êtes en train de faire, là ? Ce que vous venez de faire, c'est juste inacceptable. Vous êtes toujours pareil, vous ne respectez pas les gens, vous ne savez respecter personne. Pourtant, on essaie de faire les choses, on essaie de travailler et avec vous, on n'y arrive jamais, et c'est toujours la même chose. Même si vous avez des colistiers qui essayent de faire le nécessaire, vous, c'est toujours pareil. Maintenant, soit vous avez Un comportement digne d’un élu, sinon, ça ne sert à rien et je vous invite à partir. Merci.
Monsieur FOIREST : Je ne vous ai pas insulté, je ne vous ai pas diffamé.
Monsieur le Maire : Non, ça suffit, Monsieur FOIREST. Maintenant, ça suffit. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Non ?
2023-058 OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION D'UN TERRAIN NU CADASTRE SECTION AD N° 25 SIS L'ANCIEN POTEAU A NOINTEL — AUTORISATION DE SIGNER
Après avoir entendu le rapport de Monsieur PYCK,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1 :
D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AD n° 25 d'une superficie de 611 m’ sise l'Ancien Poteau sur le territoire de la commune de Nointel, appartenant à l'indivision FAUCHIER-MAGNAN & HERSCHER-GENESTE pour la somme de mille cinq cent vingt-sept euros et cinquante centimes (1 527,50 €) nets vendeurs, les frais d'acte restant à la charge de la commune.
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition dudit bien aux conditions énoncées ci-dessus et à signer l'acte de cession à intervenir entre les parties.
2023-059 OBJET: DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE CADASTREE SECTION AE N° 19 SISE BOULEVARD LEON BLUM
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur PYCK,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 27 voix POUR et 1 CONTRE (M. RENOU),
Décide :
Article 1 : D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section AE numéro 19 sise « boulevard
Léon Blum » à Beaumont-sur-Oise, appartenant à l'indivision REMONDA pour la somme de trois mille cinq cent vingt euros (3 520 €) nets vendeurs, hors frais de notaire.
Article 2 :
59 D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition dudit bien aux conditions énoncées ci-dessus et à signer l'acte authentique de cession à intervenir entre les parties.
2023-060 OBJET : DOMAINE ET PATRIMOINE : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE __ PRIVE — FIXATION_DE_ L'INDEMNITE 2023 POUR _ LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. JACQUEMIN et M. SOARES)
Décide :
Article 1 :
De fixer pour l'année 2023, le montant de l'indemnité de gardiennage de l'église communale Saint-Laurent à 125,06 €.
Article 2 :
De dire que la dépense est inscrite au budget principal 2023 de la commune.
Monsieur le Maire : Le point suivant, est-ce qu'il y a des questions ? Non.
2023-061 OBJET: FONCTION PUBLIQUE -— PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT _- CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT_ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET SUR UN POSTE D'AGENT D'ACCUEIL AU SERVICE DES FORMALITES ADMINISTRATIVES SUITE A INTEGRATION DIRECTE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1er :
De créer un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs, aux grades d’adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2°" classe ou d’adjoint administratif principal de 1° classe, à compter du 1% juillet 2023.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L332-14 du Code Général la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
60 2023-062 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT — CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET SUR UN POSTE D’AGENT__ POLYVALENT __ AU SERVICE ___ DES FORMALITES ADMINISTRATIVES
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1er :
De créer un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs, aux grades d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2°" classe ou d’adjoint administratif principal de 1° classe, à compter du 1° septembre 2023.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pas pu aboutir.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2023-063 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES __DE LA FPT _— CREATION DE QUATRE EMPLOIS PERMANENTS _D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION À TEMPS COMPLET AU SERVICE ENFANCE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1er :
De créer quatre emplois permanents à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, aux grades d’adjoint territorial d'animation, d’'adjoint d'animation principal de 2ème classe ou d’adjoint d'animation principal de 1ère classe.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L332-14 du Code Général la Fonction
61 Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2023-064 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNEL CONTRACTUEL — CREATION D'UN EMPLOI D'’ADJOINT ADMINISTRATIF _ À TEMPS COMPLET _ SUR _UN POSTE DE CHARGE DE COMMUNICATION POLYVALENT AU SERVICE COMMUNICATION
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article er :
De créer un emploi permanent à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs, aux grades d’adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2°" classe ou d'adjoint administratif principal de 1% classe, à compter du 14 septembre 2023.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'un an.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir.
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2023-065 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNEL CONTRACTUEL RECTRUTEMENT_D’ADJOINT D'ANIMATION, NON TITULAIRES, NON PERMANENTS _À TEMPS NON COMPLET — POINTS ECOLES — APPARITEUR — ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 ET PERIODE ESTIVALE 2024
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix POUR, Monsieur RENOU étant sorti de la salle il n’a pas pris part au vote.
Décide :
Article 1er :
De recruter 2 emplois d'adjoints d'animation non titulaires, non permanents à temps non complet, correspondant à un besoin saisonnier pour l'année scolaire 2023-2024 et la période estivale 2024, conformément au tableau ci-dessous :
[Statut ] Filière [ Grade [ Nombre | Service [ Période [Temps |] Rémunération |}
62 | Maxi : Je Surveillance à
ue Adjoint Un & 01/09/2023 au : 127 échelon Contractuel | Animation d'animation Eons écoies 31/08/2024 Horaire Mini :
pp êre échelon
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
Monsieur VENDERBECQ : C'est juste que peut-être que le cadre d'emploi des adjoints d'animation n'est pas en adéquation avec les missions, c’est tout. Un appariteur, ce n’est pas forcément un adjoint d'animation. On va le mettre sur adjoint technique, par exemple, ou adjoint administratif. 1! ne fait pas d'animation. Et pour l'école, c'est pareil.
2023-066 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — PERSONNEL CONTRACTUEL - RECRUTEMENT __ D'ADJOINTS __ D'ANIMATION _ TITULAIRES, __ NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET —- CENTRE D'ANIMATION JEUNESSE : PERIODES ESTIVALE 2023
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1er :
De créer les emplois d'adjoints d'animation non titulaires non permanents à temps non complet, pour la période estivale 2023 et conformément au tableau ci-dessous :
Statut Filière Grade Nombre Service Période Temps Rémunération
Maxi : . Centre 10/07/2023 ème &
gonraael Animation ST ion d'animation au Horaire a : échelon
jeunesse 04/08/2023 ère &, 1% échelon
Maxi : Le Centre 31/07/2023 ême &
gonraquel Animation ST on d'animation au Horaire de : échelon
jeunesse 01/09/2023 êre & 1% échelon
Article 2 : De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2023-067 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — PERSONNEL CONTRACTUEL — RECRUTEMEMNT D’ADJOINT _D’ANIMATION NON TITULAIRES, NON PERMANENTS __POUR_LE SECTEUR _ALSH-PERISCOLAIRE-PAUSE MERIDIENNE-CAJ : ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
63 Article 1er :
De créer les emplois d'adjoint d'animation non titulaires non permanents pour la période du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, conformément aux tableaux ci-dessous :
Statut Filière Grade Nombre Service Période Temps Rémunération
Adjoint ALSH Maxi : NE En 2 : 04/09/2023 ëme
Contractuel Animation d animation 5 Périscolaire au Horaire 2 échelon territorial Temps 05/07/2024 Mini :
Méridien 1èe échelon
Statut Filière Grade Nombre Service Période Temps Rémunération
Adjoint ALSH Maxi : as 2 : 04/09/2023 ème 2
Contractuel Animation d animation 1 Périscolaire au Horaire 12 échelon territorial Temps 05/07/2024 Mini :
Méridien 1ère échelon
Statut Filière Grade Nombre Service Période Temps Rémunération
Adjoint ALSH Maxi : at pe . 04/09/2023 ëme &
Contractuel Animation d animation 19 Périscolaire au Horaire 127 échelon territorial Temps 05/07/2024 Mini :
Méridien 1è échelon
Statut Filière Grade Nombre Service Période Temps Rémunération
Adjoint Maxi : ee 04/09/2023 ème &
Contractuel Animation d animation 4 CAJ au Horaire 12 " échelon territorial Mini : 05/07/2024 ëre & 1e échelon
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2023-068 OBJET : FONCTION _ PUBLIQUE _— PERSONNEL CONTRACTUEL - RECRUTEMENT _ D’EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES NON TITULAIRES, NON PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET POUR L'ECOLE DES SPORTS : ANNEE SCOLAIRE 2023/2024
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article ter :
64 De créer les emplois d'Éducateurs des activités physiques et sportives principaux de 1° classe non titulaires non permanents à temps non complet correspondant aux besoins pour l'année scolaire 2023/2024 et conformément au tableau ci-dessous :
Statut Filière Grade Nombre Service Période Temps Rémunération
Maxi : Éducateur des ème &
Contractuel Sportive APS Principal de 5 École des | 01/09/2023 au Horaire 127 échelon à sports 06/07/2024 Mini : 1ère classe ëre £ 1# échelon
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2023-069 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS — RECRUTEMENT D'’ADJOINT D'ANIMATION NON TITULAIRES, NON PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET — SERVICE ENFANCE : PERIODE ESTIVALES 2023
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1er :
De créer les emplois d'adjoints d'animation non titulaires non permanents à temps non complet, pour la période estivale 2023 et conformément au tableau ci-dessous :
Statut Filière Grade Nombre Service Période Temps Rémunération
Maxi :
Contractuel Animation Adjoint 7 Enfance - 10072028 Horaire 12ème échelon Saisonnier d'animation ALSH 04/08/2023 Mini : 1êe échelon
Maxi :
Contractuel 6 Adjoint Enfance - 07/08/2023 : 12è"e échelon : à Animation Re" 7 au Horaire Le. Saisonnier d'animation ALSH 01/08/2023 Mini: 18 échelon
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2023-070 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — PERSONNELS CONTRACTUELS - RECRUTEMENT DE SAISONNIERS — EMPLOIS NON TITULAIRES, NON PERMANENTS — PERIODE ESTIVALE 2023
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1er:
65 D'autoriser à recruter des agents non titulaires non permanents pour les besoins saisonniers de la période estivale 2023 et conformément au tableau ci-dessous :
Statut Filière Grade | Nombre Service Période Temps Rémunérat ion
Maxi :
nn Adjoint 03/07/2023 12ème conraeteel Administratiu administr d Cadre de vie au 35 heures |échelon atif 04/08/2023 Mini : 1*" échelon
Maxi :
tent Adjoint su . | 01/08/2023 12ème contractuel Aaministrativ administr 1 Régieifacturat au 35 heures |échelon atif 31/08/2023 Mini : 4*" échelon
Maxi :
Contractuel Adjoi nt du a doips 01/07/2023 : Jaime Saisonnier Culturelle Patrimoin 1 Médiathèque au Horaire échelon
e 31/07/2023 Mini : 1°" échelon
Maxi :
Adjoint du 01/08/2023 12ème coracuel Culturelle Patrimoin 1 Médiathèque au Horaire échelon e 31/08/2023 Mini : 1% échelon
Maxi :
Contractuel ; Adjoint 10/07/2023 12 Saisonnier Technique technique 1 Intendance au 35 heures | échelon
18/08/2023 Mini :
1% échelon
Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Ville.
2023-071 OBJET : FONCTION PUBLIQUE — AUTRE CATEGORIE DE PERSONNEL - INSTAURATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA VILLE ET DU CINEMA DE BEAUMONT SUR OISE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1% : Instauration des heures complémentaires
D'instaurer les heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet, dans les conditions rappelées ci-avant. Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n°2020-592 du 15 mai 2020.
Ces heures complémentaires seront majorées, en application du décret n°2020-592 du 15 mai 2020, selon les modalités suivantes :
- 10% pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi ;
- 25% pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h.)
Article 2 : Instauration des heures supplémentaires
D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et (le cas échéant) les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :
66 Filière Cadre d'emplois Grades
Administrative
Adjoint administratif
Adjoint Administratif Territorial
Adjoint Administratif Principal de 2°" classe
Adjoint Administratif Principal de 1° classe
Rédacteur
Rédacteur Territorial
Rédacteur Principal de 2°" classe
Rédacteur Principal de 1% classe
Adjoint d'animation
Adjoint d'Animation Territorial
Adjoint d'Animation Principal de 2°" classe
Adjoint d'Animation Principal de 1° classe Animation ' Fur Animateur territorial
Animateur Animateur Principal de 2?" classe
Animateur Principal de 1%° classe
Adjoint du Patrimoine Territorial
Adjoint du Patrimoine | Adjoint du Patrimoine Principal de 2°" classe Adjoint du Patrimoine Principal de 1% classe
Assistant de Assistant de Conservation Territorial
. Assistant de Conservation Principal de 2°"e conservation du classe
Culturelle patrimoine et des Assistant de Conservation Principal deière bibliothèques
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
Assistant d'Enseignement Artistique Territorial
Assistant d'Enseignement Artistique Principal
de 2°" classe
Assistant d'Enseignement Artistique Principal
de 1** classe
Médico-sociale
Agent territorial
spécialisé des écoles
Agent spécialisé principal de 2°" classe des
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1® classe des
maternelles écoles maternelles
Agent social territorial
Agent social Agent social Principal de 2°"° classe
Agent social principal de 1°" classe
Auxiliaire de Auxiliaire de puériculture de classe supérieure puériculture Auxiliaire de Puériculture de classe normale
Police municipale
Agent de Police Gardien-Brigadier Brigadier-chef principal
Chef de Service de
Police Municipale
Chef de service de Police Municipale
Chef de service de Police Municipale principal
de 2°" classe
Chef de service de Police Municipale principal
de 1*° classe
Opérateur des Activités Physiques et
Opérateur Territorial | Sportives
des Activités Opérateur des Activités Physiques et Physiques et Sportives Qualifié
Sportives Opérateur des Activités Physiques et Sportive Sportives Principal
Educateur des Activités Physiques et
Éducateur Territorial | Sportives
des Activités Educateur des Activités Physiques et Physiques et Sportives Principal de 2°" classe
Sportives Éducateur des Activités Physiques et
Sportives Principal de 1*° classe
Technique Adjoint Technique Adjoint Technique Territorial
67 Adjoint Technique Territorial Principal de 2°"
classe
Adjoint Technique Territorial Principal de 1°
classe
Agent de Maîtrise
Agent de Maîtrise Principal
Technicien Territorial
Technicien Technicien Territorial Principal de 2°" classe
Technicien Territorial Principal de 1°" classe
Agent de maitrise
Article 3 : Compensation des heures supplémentaires
De compenser les heures supplémentaires par l'attribution d'un repos compensateur et/ou par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires. L'autorité territoriale pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalités seront définies selon les nécessités de service, et/ou l'indemnisation.
Article 4 : Majoration du temps de récupération des heures supplémentaires De majorer, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale, le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération.
Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, à savoir une majoration de 100% pour le travail de nuit et de 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.
Article 5 : Contrôle des heures supplémentaires
Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.
Article 6 : Périodicité de versement :
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Article 7 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l’objet d'un ajustement automatique lorsque les montants où taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 8 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget principal de la ville et au budget annexe du cinéma.
2023-072 OBJET: FONCTION PUBLIQUE — REGIME INDEMNITAIRE — MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) AU SEIN DE LA VILLE ET DU CINEMA DE BEAUMONT SUR OISE
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur MOREAU,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1°:
D’approuver la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1° juillet 2023.
68 Article 2 :
De dire que la dépense correspondante est inscrite au budget principal de la Ville et au budget annexe du cinéma.
ANNEXE 1
Bénéficieront de l'IFSE et le cas échéant, du CIA, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après
Cadre A
Arrêté du 3 juin 2015 + annexe arrêté du 17 décembre 2015. Mise en œuvre FPT le 1°" juin 2016.
Cadre d'emplois A
Attachés et secrétaires de mairie
Fes Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima De ARE en pusen “ la fiche Montants globaux
Fonctio e POSE CUOUCe IFSE CIA maximum Fe l’organigramme)
Membre de la direction générale
Groupe | emplois fonctionnels, DGS, chef
1 de projet de développement 86 216€ SAGE 4 600e territorial
Groupe | Directeur Général Adjoint,
2 Directeur Ressources, DST 82 130€ 5 670€ 37 800€ Groupe à 3 Néant 25 500€ 4 500€ 30 000€
Groupe | Autres directeurs, chargé de
4 mission, de projet #0 40e 3 600€ DS
Cadre d'emplois’A
Attachés et Secrétaires de mairie
bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service
SHApe Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima De os en D “È la fiche Montants globaux
Fonctio A CS IFSE CIA maximum Fe l’organigramme)
Membre de la direction générale
Groupe | emplois fonctionnels, DGS, chef
1 de projet de développement 22 S10e 6 590€ 28 700€ territorial
Groupe | Directeur Général Adjoint,
2 Directeur Ressources, DST 17 205€ 5 670€ 22 875€ Groupe j 3 Néant 14 320€ 4 500€ 18 820€
Groupe | Autres directeurs, chargé de
4 mission, de projet. 111606 3 600€ ATEN
Arrêté du 5 novembre 2021. Mise en œuvre FPT le 1° janvier 2021.
69 Cadre d'emplois À
Ingénieurs
Groupe | Emplois ou fonctions exercées Emplois ou fonctions exercées s (Évolutif en fonction de la fiche
De de poste et/ou de Montants globaux Fonctio l’organigramme) IFSE CIA maximum ns
Groupe k 1 Néant 46 920€ 8 280€ 55 200€
Groupe | Directeur des services
2 techniques ES 7 110€ *RA00E Groupe k 3 Néant 36 000€ 6 350€ 42 350€
Groupe z 4 Néant 31 450€ 5 560€ 37 000€
Cadre d'emplois A
Ingénieurs
bénéficiant d'une concession.dellogement pour nécessité absolue de service
SES Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima De eu en pro de la fiche Montants globaux
Fonctio RIDOSLE eLoU 0e IFSE CIA maximum he l’organigramme)
Groupe F 1 Néant 32 850€ 8 280€ 41 130€
Groupe | Directeur des services
2 techniques 28 2006 7 110€ os Groupe z 3 Néant 25 190€ 6 350€ 31 540€
Groupe £ 4 Néant 22 015€ 5 550€ 27 565€
Arrêté du 7 décembre 2017. Mise en œuvre FPT le 1° janvier 2017
Cadre d'emplois A
Conservateurs du patrimoine
Groupe : Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima
De (PIRE en Pr æ la fiche Montants globaux
Fonctio ÉPORE SHOUTe IFSE CIA maximum de l’organigramme)
Groupe z 1 Néant 46 920€ 8 280€ 55 200€
Groupe A 2 Néant 40 290€ 7 110€ 47 400€
Groupe : 3 Néant 34 450€ 6 080€ 40 530€
Groupe Autres directeurs (que DST, DR,
4 P DGS, DGA), chargé de mission, 31 450€ 5 550€ 37 000€ de projet.
70 Conservateurs du patrimoine
Cadre d'emplois A
bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service
Groupe | Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima
8 (Évolutif en fonction de la fiche De d oO Montants globaux
Fonctio 2 DORE CUDUIQe IFSE CIA maximum ee l’organigramme)
Groupe : 1 Néant 25 810€ 8 280€ 34 090€
Groupe ; 2 Néant 22 160€ 7 110€ 29 270€
Groupe à 3 Néant 18 950€ 6 080€ 25 030€
Groupe Autres directeurs (que DST, DR,
4 P DGS, DGA), chargé de mission, 17 298€ 5 550€ 22 848€
de projet.
Arrêté du 14 mai 2018, publié le 26 mai 2018. Mise en œuvre le 1° septembre 2017.
Conservateurs de bibliothèque
Cadre d'emplois À
ue Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima
De (AE en ER “ la fiche Montants globaux
Fonctio e ROSE VQuICe IFSE CIA maximum Fe l’organigramme)
Groupe j 1 Néant 34 000€ 6 000€ 40 000€
Groupe z 2 Néant 31 450€ 5 550€ 37 000€
Groupe à 3 Néant 29 750€ 5 250€ 35 000€
Groupe
Bibliothécaires et attachés de conservation du patrimoine
Emplois ou fonctions exercées
(CEE an el EAN
Montants annuels maxima s 2 à $ :
De AO en a ie la fiche Montants globaux
Fonctio e POS eUQUCe IFSE CIA maximum Es l’organigramme)
Groupe s 1 Néant 29 750€ 5 250€ 35 000€
Groupe s 2 Néant 27 200€ 4 800€ 32 000€
Arrêté du 23 décembre 2019 + annexe arrêté du 17 décembre 2015. Mise en œuvre le 1°" janvier 2016.
71 Assistants socio-éducatifs
Cadre d'emplois A
Groupe | Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima
£ (Évolutif en fonction de la fiche De 4 OO À Montants globaux
Fonctio PDA une IFSE CIA maximum Fe l’organigramme)
Groupe x 1 Néant 19 480€ 3 440€ 22 920€
Groupe : 2 Néant 15 300€ 2 700€ 18 000€
Cadre B
Arrêté du 19 mars 2015 + annexe arrêté 17 décembre 2015. Mise en œuvre FPT le 1° janvier 2016.
Cadre d'emplois B
Rédacteurs, animateurs & éducateurs des APS
on at Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima De OR en PA de la fiche Montants globaux
Fonctio e POS ser ouige IFSE CIA maximum ts l’organigramme)
Groupe à Er ru 1 Directeur général adjoint 17 480€ 2 380€ 19 860€
Groupe : 2 Responsable de service 16 015€ 2 185€ 18 200€
Groupe Assistant de direction, Poste
3 P nécessitant une expertise 14 650€ 1 995€ 16 645€ particulière
Cadre d'emplois B
Rédacteurs, animateurs & éducateurs des APS
bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service
con Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima De (Évolutif en fonction de la fiche Montants globaux
Fonctio de P 01e sou de IFSE CIA maximum Fe l’organigramme)
Groupe : LE . 1 Directeur général adjoint 8 030€ 2 380€ 10 410€
Groupe ï 2 Responsable de service 7 220€ 2 185€ 9 405€
Assistant de direction, Poste
Sie nécessitant une expertise 6 670€ 1 995€ 8 665€ particulière
Arrêtés du 5 novembre 2021. Mise en œuvre FPT le 1° janvier 2021.
72 Cadre d'emplois B
LEE
SRE : Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima De (Évolutif en fonction de la fiche TER
Fonctio de P oie LOUE IFSE CIA maximum de l’organigramme)
Groupe À Per ji 1 Directeur général adjoint 19 660€ 2 680€ 22 340€
Groupe : 2 Responsable de service 18 580€ 2 535€ 21 115€
Assistant de direction, Poste
Se ® | nécessitant une expertise 17 500€ 2 385€ 19 885€ particulière
Cadre d'emplois B
CCE
bénéficiant d'une concession de logement. pour nécessité absolue de service
SEE Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima
De (ÉRN OT One À ae Montants globaux
Fonctio n POSE IFSE CIA maximum Fe organigramme)
Groupe à Jite de 1 Directeur général adjoint 13 760€ 2 680€ 16 440€
Groupe : 2 Responsable de service 13 005€ 2 535€ 15 540€
Groupe Assistant de direction, Poste
3 P nécessitant une expertise 12 250€ 2 385€ 14 635€
particulière
Arrêté du 14 mai 2018, publié le 26 mai 2018. Mise en œuvre le 1°’ septembre 2017.
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
(SCENE TEE)
CHuRe Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima
De (Hour en Pre a la fiche Montants globaux
Fonctio PRE CARE IFSE CIA maximum Fe l’organigramme)
Groupe : 1 Néant 16 720€ 2 280€ 19 000€
Groupe : 2 Néant 14 960€ 2 040€ 17 000€
Arrêté provisoire de correspondance du 31 mai 2016.
Auxillaires de puériculture
Cadre d'emplois B
Groupe Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima
73 s (Évolutif en fonction de la fiche Montants globaux De de poste et/ou de CIA maximum È ; : IFSE Fonctio l’organigramme)
ns
Groupe 2 1 Néant 11 340€ 1 260€ 12 600€
Groupe ï 2 Responsable de service 10 800€ 1 200€ 12 000€
Cadre d'emplois B
Auxiliaires de puériculture
bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service
See Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima
De pique en Ron de la fiche Montants globaux
Fonctio OU SE RNIeE IFSE CIA maximum se l’organigramme))
Groupe ; 1 Néant 7 090€ 1 260€ 8 350€
Groupe . 2 Responsable de service 6 750€ 1 200€ 7 950€
Cadre C
Arrêté du 20 mai 2014 + annexe arrêté du 18 décembre 2015. Mise en œuvre FPT le 1° janvier 2016.
Arrêté du 28 avril 2015. Mise en œuvre FPT le 1°’ janvier 2017. Arrêté du 30 décembre 2016. Mise en œuvre FPT le 1° janvier 2017.
Cadre d'emplois C
Adjoints administratifs, adjoints d'animation, ATSEM, agents sociaux, opérateurs des APS, adjoints techniques, agents de maitrise et adjoints du patrimoine
Groupe | Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima
5 (Évolutif en fonction de la fiche De { te Hoi dl Montants globaux
Fonctio e DORE YOU IFSE CIA maximum Fa l’organigramme)
Groupe | Adjoint de direction, responsable
1 de service TETE 1 260€ 12 608
Groupe A . . 2 Chargé de mission, de projet 10 800€ 1 200€ 12 000€
Groupe an 3 Chef d'équipe 10 800€ 1 200€ 12 000€
Groupe vs 4 Agents d'exécution 10 800€ 1 200€ | 12 000€
74 Cadre d'emplois C
Adjoints administratifs, adjoints d'animation, ATSEM, agents sociaux, opérateurs des APS, adjoints techniques, agents de maitrise et adjoints du patrimoine
bénéficiant d’une concession de logement pour nécessité absolue de service
SIQupe Emplois ou fonctions exercées Montants annuels maxima S Évolutif en fonction de la fiche De (l d ta oo d Montants globaux
Fonctio S pose euQuIGe IFSE CIA maximum de l’organigramme)
Groupe | Adjoint de direction, responsable
1 de service T'os6e 1 260€ 00 Groupe ; nr . 2 Chargé de mission, de projet 6 750€ 1 200€ 7 950€
Groupe EE 3 Chef d'équipe 6 750€ 1 200€ 7 950€
Groupe ERA ei (Et 4 Agents d'exécution 6 750€ 1 200€ 7 950€
ANNEXE 2
75 2023-073
MODIFICATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Après avoir entendu le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1 :
D’approuver la modification du nombre de postes d’adjoints au Maire.
Article 2 :
OBJET : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: ÉLECTION EXÉCUTIVE -
De prendre en compte la mise à jour du tableau du conseil municipal mis à jour comme suit :
Monsieur APARICIO Jean-Michel Maire
Monsieur REBEYROLLE Pascal 1" Adjoint Madame HERLEM Marlène 2ème Adjointe
Monsieur GUERZOU Abderhamane 3ère Adjoint Madame MORTAGNE Isabelle 4ème Adjointe
Monsieur MOREAU Patrick 5ème Adjoint
Monsieur PYCK Dominique 6°" Adjoint
Madame DAOUDI Virginie 7ère Adjointe
Madame BENAIDA Halima Conseillère municipale déléguée Monsieur ZENNAKI Sofiann Conseiller municipal délégué
Madame NEZAR Houria Conseillère municipale Monsieur SOARES Jean-Paul Conseiller municipal délégué
Madame SERAYE Jessica Conseillère municipale déléguée Monsieur ZERIZER Rezak Conseiller municipal délégué
Madame DOISON Sandra Conseillère municipale déléguée Monsieur GENY Jean-Luc Conseiller municipal délégué Monsieur HELLAL Fahed Conseiller municipal
Madame DJERBI Nora Conseillère municipal Monsieur DAMION Sylvain Conseiller municipal
Madame ANTUNES Andrea Conseillère municipale Monsieur CICEK Umut Conseiller municipal
Madame BARBEYRAC Coralie Conseillère municipale déléguée
Monsieur JACQUEMIN Jean-Louis Conseiller municipal Monsieur FOIREST Pierre Conseiller municipal d'opposition
Monsieur VENDERBECQ David Conseiller municipal d'opposition
76 Monsieur LEULIER Thierry Conseiller municipal d'opposition Monsieur PARENT Philippe Conseiller municipal d'opposition
Madame HAZEBROUCK Nicole Conseillère municipale d'opposition Monsieur RENOU Xavier Conseiller municipal d'opposition
Monsieur FOIREST : J'avais une question. Vous ne présentez pas la délibération concernant le montant financier des indemnités par rapport à la répartition que vous avez ?
Monsieur FOIREST : En fin de compte, c’est l'enveloppe globale comme c'est fait d'habitude, c'est-à-dire qu'il y a une enveloppe globale et qui est répartie comme elle doit être répartie. Et comme vous le savez, maintenant il y a obligation, quand il y a une indemnité qui est versée pour les élus, qu'elle soit mise en Conseil municipal. Ça a été fait pour la dernière fois au niveau du Conseil et ce sera fait sur le prochain Conseil municipal.
2023-074 OBJET : INSTITUTIONS ET _ VIE POLITIQUE : DESIGNATION DE REPRESENTANTS — ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide,
Article 1 :
D’approuver le principe de constituer une commission permanente pour l'ensemble des contrats de concession pour la durée du mandat municipal,
Article 2 :
De fixer les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de la façon suivante :
-les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants),
* les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
La liste À présente : Sandra DOISON/ Dominique PYCK/ Pascal REBEYROLLE/ Jean-Paul SOARES/ Patrick MOREAU/ Jean-Luc GENY/ Umut CICEK/ Jean-Louis JACQUEMIN
La liste B présente : Thierry LEULIER/Nicole HAZEBROUCK
Article 3 :
Décide à l'unanimité que l'élection des membres de la commission de délégation de service public se fera par un vote à main levée,
Article 4 :
Désigne pour l'y représenter, les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants suivants :
Commission délégation de service public
5 conseillers municipaux
MEMBRES
Titulaires Suppléants
Sandra DOISON - Patrick MOREAU
77 -__ Dominique PYCK - Jean-Luc GENY
- Pascal REBEYROLLE - __ Umut CICEK
- Jean-Paul SOARES - Jean-Louis JACQUEMIN
- Thierry LEULIER - Nicole HAZEBROUCK
Monsieur RÉBEYROLLE : Dans un premier temps, y a-t-il des questions par rapport à cette commission ou à la procédure ? Est-ce que vous êtes tous d'accord pour qu'il y ait un vote à main levée ou préférez-vous un vote à bulletin secret ? À main levée, bien. Ce qui est proposé, c'est de respecter le principe de la proportionnelle tel qu'il existe, donc d'avoir quatre candidats titulaires et quatre suppléants pour notre groupe, et un titulaire et un suppléant pour l'opposition. À vous de décider si l’un ou l’autre membre de l'opposition décide d'y siéger en tant que titulaire ou suppiéant. À vous de choisir. Monsieur FOIREST.
Monsieur FOIREST : (Propos hors micro.) J'ai déjà donné le nom des personnes puisque vous m'avez posé la question : Monsieur Thierry LEULIER en tant que titulaire et Madame Nicole HAZEBROUCK en tant que suppléante.
Monsieur le Maire : Je vous donne les noms des titulaires et ensuite les suppléants : Madame DOISON, Monsieur PYCK, Monsieur REBEYROLLE, Monsieur SOARES et Monsieur LEULIER. En suppléants, Monsieur MOREAU, Monsieur GENY, Monsieur CICEK, Monsieur JACQUEMIN et Madame HAZEBROUCK.
Monsieur FOIREST : Déjà, approuver le principe.
Monsieur le Maire : C’est ce qu'ils ont dit, qu'ils étaient tous d'accord sur le principe puisqu'on a demandé.
2023-075 OBJET : FINANCES LOCALES : DIVERS — FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE — ATTRIBUTION 2022: RAPPORT D'UTILISATION
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur REBEYROLLE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (M. FOIREST — M. VENDERBECQ - M. LEULIER - M. PARENTI - Mme HAZEBROUCK)
Décide :
Article unique : .
D'adopter le rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de- France pour l'année 2022, tel que présenté dans le tableau récapitulatif joint.
Monsieur le Maire : On continue avec les finances et les subventions de la commune qu'on a obtenues. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. || y a eu 3 125 109 € de dépensés. On a obtenu, juste pour la région, 825 911 € de subventions.
2023-076 OBJET : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES: REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE _DE RESTAURATION _ SCOLAIRE __ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur ZERIZER,
78 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1°" :
D'approuver le règlement du service de restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires applicable à partir du 04 septembre 2023 pour la rentrée scolaire 2023-2024.
Article 2 :
De dire que ce règlement intérieur sera mis en ligne sur le portail Familles.
Monsieur RENOU : Ça inclut les petits goûters qui sont donnés aux enfants de la garderie ?
Monsieur ZERIZER : C'est dedans, oui.
Monsieur RENOU : J'ai eu plusieurs plaintes de parents ou d'enfants qui estimaient que c'était très insuffisant ce qui était donné à la garderie de l'après-midi, le petit biscuit. Je n'ai pas demandé à voir à chaque fois — parce que déjà, je ne suis pas dans l'école — ce qui avait été donné, mais de ce que l'on me relatait, ça me paraissait effectivement vrai. Je vous remonte ça.
Monsieur ZERIZER : Monsieur RENOU, à moins que je ne me trompe, vous faites partie aussi de la commission des menus, dont le goûter fait partie. Mais comme vous ne venez pas souvent, je pense que vous ne pouvez pas savoir ce qu'il s'y passe.
Monsieur RENOU : J'ai déjà dit pourquoi je ne venais pas à la commission des menus, parce que je pense que mon rôle en matière de participation à la décision sur la politique alimentaire à destination de notre enfance ne consiste pas à choisir entre un fromage et un dessert. Je veux discuter bio, je veux discuter pédagogie autour de l'alimentation, je veux discuter budget, je veux discuter prestataire, mais je ne veux pas discuter fromage ou dessert. Ça, je vous le laisse si ça vous intéresse, vous. Là, en tout cas, on parle de manque de quantité. Oui, une commission, ce n'est pas approuver l'essentiel de ce que vous avez décidé, c'est réfléchir ensemble. Mais là, on n'avait pas le droit de réfléchir, enfin au parfum du yaourt. Je suis un peu plus exigeant. En tout cas, là, je vous parle d'un manque de quantité. Donc, Monsieur ZERIZER qui, sans doute, étiez à la commission, si vous pouviez répondre là-dessus plutôt que de me montrer du doigt, ça aideraït.
Monsieur le Maire : Juste une chose, puisqu'il y a des consignes qui sont passées, Monsieur ZERIZER les passe aussi bien que moi et Madame DAOUDI aussi là-dessus, la quantité, normalement, c'est un biscuit. Si des enfants ont encore faim, on n’a jamais refusé de leur donner plus puisqu'il y en a en grande quantité, on prend exprès des choses en plus. Ne dites pas non, c'est comme ça que ça fonctionne, Monsieur RENOU. C'est comme sur la cantine. Je vais vous donner un exemple sur autre chose. Il y a des enfants, le midi, qui attendent dehors et qui ne mangent pas. On les fait rentrer à la cantine et ils mangent, et on s'arrange après avec les parents. On n'a jamais laissé un enfant qui avait faim ne pas manger. Donc, dire qu'il manque de quelque chose, c'est parce qu'ils ne demandent pas, parce qu'on donne toujours et ils en donnent toujours plus. On a même des réserves à part, puisqu'il y a une partie qui est comprise dans le marché et il y a des réserves qui vient de la commune où on donne en plus s’il y a besoin. Donc, aucun enfant ne peut manquer de goûter. Après, je ne dis pas qu'ils aiment tous ça; ça, c'est une autre histoire. En tout cas, on n’a jamais refusé de donner en plus aux enfants, que ce soit à la cantine ou pour le goûter. Donc, qu'un enfant dise qu’il n’a pas pu manger, je suis désolé, je n'y crois pas trop. Ça, c'est une autre histoire.
Oui, Monsieur ZERIZER.
79 Monsieur ZERIZER : Je vais quand même ajouter que les quantités sont quand même données par un nutritionniste. Et en plus du marché que nous avons, nous avons des réserves et nous avons aussi les fruits qui restent du midi que nous proposons au goûter.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur ZERIZER.
2023-077 OBJET : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES — AUTRES DOMAINES DE _COMPETENCES DES COMMUNES: CONVENTION D'OBJECTIFS — RENFORCEMENT DES ACTIVITES ENFANCE ET JEUNESSE ENTRE LA VILLE ___DEBEAUMONT-SUR-OISE _ ET L'ASSOCIATION _« LA MAIN SOLIDAIRE »
Après avoir entendu le rapport présenté par Monsieur ZERIZER,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix POUR,
Décide :
Article 1 :
D’approuver la convention d'objectifs 2023-2026 — Renforcement des activités Enfance et Jeunesse entre la Ville de Beaumont-sur-Oise et l'Association « LA MAIN SOLIDAIRE »
Article 2 :
D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer tous les documents s’y afférents.
Monsieur VENDERBECAQ : Je ne comprends pas bien. Si on peut souscrire aux objectifs qui sont inscrits dans cette convention, c'est-à-dire de proposer des activités d'animation, d'enrichir en tout cas la programmation, proposer des activités sportives, etc., avec les objectifs de développement de l'enfant, je ne vois pas bien l'intérêt d'établir une convention avec cet organisme, compte tenu de son coût. C'est quand même 260 000 € et quelques. Je note que 87 214 €, c'est trois postes. S'il s'agissait d'enrichir, d'abord, on a des professionnels de l'animation au sein de cette ville, des éducateurs sportifs. On vient de voir les délibérations présentées par Monsieur MOREAU. Je ne vois pas bien la plus-value, ce que ça apporte de signer cette convention au regard notamment du coût. Et j'aurais préféré, sauf si vous me dites que c'est vraiment quelque chose qu'on ne peut pas faire et qu'on ne peut pas assumer au sein de cette ville, qu'on renforce les équipes avec le recrutement de professionnels de l'éducation sportive, des APS par exemple ou des animateurs. On aurait besoin d'un éclairage.
Monsieur ZERIZER : Pour répondre à votre question, dans les 87 214 €, nous avons tout ce qui est séjour. On a inclus sept séjours par an, donc deux en juillet, deux en août, un en hiver et deux pour les CAJ. En fait, c'est maternelle, primaire, CAJ. Nous avons des formations BAFA qui sont incluses et nous avons des formations BAFD. Je précise aussi que c'était un des prestataires que vous aviez déjà à l'époque, nous avons juste renforcé. BAFD, oui. C'est un ancien prestataire que vous aviez quand vous étiez en poste et nous, on a juste accentué un peu les projets, les séjours et on a rajouté BAFA et BAFD.
Monsieur VENDERBECAQ : La question de la formation des agents est importante. Ce n’est pas le seul organisme sur la place, d’ailleurs. Ce n'est pas ça, la question. Qu'on fasse de la formation continue pour les agents, ça me parait normal.
C'est un éclairage important. Est-ce que ce sont des séjours qui se rajoutent aux séjours que l'on organisait ou est-ce que c'est cette association qui a vocation à être l'organisateur de tous nos séjours ? Est-ce que c'est un plus ou pas ?
80 Monsieur ZERIZER : On a lancé un marché pour lequel on n’a pas eu de réponse, voire une réponse seulement pour le ski. Du coup, on signe cette convention sur trois ans et c'est lui qui organise tous nos séjours. C'est un prestataire qu'on a gardé, tout simplement. On a juste modifié, on a juste rajouté certaines choses sur le cahier des charges.
Monsieur LEULIER : Les séjours que la Mairie organisait passent dans cette association maintenant ? Ils se substituent ?
Monsieur ZERIZER : C'était déjà le cas, c'était déjà ce prestataire à l'époque où vous étiez aux commandes. Pour nous aujourd'hui, c'est le seul. Vu qu'on a fait un marché, il n'y a pas eu énormément de réponses, donc du coup on a gardé ce prestataire.
Monsieur RENOU : |! n'y a pas si longtemps, les villes avaient — et un certain nombre ont conservé -— des lieux pour accueillir les colonies de vacances et aussi pour les adultes, séjours, les personnels de mairie, etc. Quand je vois une somme aussi importante, 200 000 €, chaque année. C'est sur trois ans ? d'accord. Oui, j'avais entendu chaque année. Là, logiquement c'est un peu plus nuancé, mais est-ce qu'il y a une réflexion sur la possibilité d'éventuellement mutualiser avec une autre ville l'acquisition ou la location d'un lieu de vacances collectif qui puisse accueillir régulièrement, au moins les séjours courts, les séjours des écoles, etc. s'élargir à nos habitants et les personnels de mairie, et qui, au bout de quelques années, permettrait de réduire la facture, tout en augmentant le nombre de propositions ?
Monsieur le Maire : Pour les plus anciens, je crois qu'ils le savent, ça existait, mais ça a un coût énorme parce qu'en fin de compte, il n'y a pas que l'achat du bâtiment, il y a l'entretien, on n'est pas sur place. Quand vous faites le calcul pour, on va dire, trois mois dans l'année, si vous envoyez des effectifs là-bas, ça ne vaut pas le coût, ce n'est pas rentable. Là, l'avantage, c'est qu'on peut changer de destination, on peut les envoyer à la mer, à la montagne, dans les prairies, tout ce qu’on veut, on cherche. Là, quand vous achetez un site, vous dites, pour rentabiliser le lieu, je les envoie toujours au même endroit. Ça veut dire que — je vais prendre un exemple — si vous avez des enfants de 6 ans jusqu'à 17 ans, ils auront toujours vu le même lieu.
Et peut-être que le but ou le travail d'une municipalité, c'est de leur faire découvrir autre chose qu’ils ne peuvent pas découvrir avec leur famille ou avec d’autres personnes. Le but est de faire découvrir autre chose. Le fait d'avoir plusieurs lieux où on peut aller, c'est ce que fait La Main solidaire, c'est qu’elle nous propose plusieurs lieux, que ce soit mer, montagne, campagne, ski, avec des activités, il y a des activités régulières qui sont faites. Le but est là. Pédagogiquement, c'est de faire découvrir autre chose. Il y a des stages sur la nature, il y a des stages sur les animaux, ils vont faire du poney, ils vont dans des fermes pédagogiques. Donc, il y a plein de choses, plein d'idées. C'est là où c'est intéressant et ça permet de développer la connaissance des enfants.
Monsieur RENOU : Je savais que vous me répondriez cela et c'est pourquoi, dans ma question, j'avais ajouté deux dimensions importantes. Face à la limitation des trois mois dont vous parliez qui obère la rentabilité ou en tout cas le coût de fonctionnement alloué à un tel lieu, je parlais d'y inviter, de rendre possible le fait que nos habitants, les familles, le personnel de mairie puissent s’y rendre. J'avais ajouté aussi la possibilité de mutualiser un lieu avec d'autres communes, de sorte que vous augmentez fortement la durée d'utilisation des équipements, vous limitez fortement le coût pour chacune de ces communes et encore une fois, vous augmentez les propositions puisqu'on peut imaginer que des Beaumontois y aillent en week-end, voire en semaine, en dehors des périodes scolaires, des retraités, etc. On peut imaginer plein de choses. Ça n'oblige pas à ne faire qu'envoyer les gens sur ce lieu-là, on peut mutualiser avec d’autres, on peut de temps en temps quand même faire appel à des prestataires, etc. C'est ce que font pas mal de communes.
Monsieur le Maire: Vous parliez d’une commune tout à l'heure où vous avez habité, Clichy 92 que je connais assez. Après, je peux vous en sortir d’autres sur Rennes. Ils ont des biens comme ça. À Suresnes, ils ont même un parc complet avec des habitations. Budget de
81 la commune de Suresnes, on est à plus de 300 millions d'euros par an de budget. Sauf s'ils veulent s'associer avec nous et qu'ils nous font cadeau du paiement, ça va être compliqué pour une commune comme la nôtre de pouvoir le faire. Toujours pareil, on pourrait s'endetter et faire plein de choses.
Là, cette mesure-là est la plus raisonnable pour notre ville. Eile a été faite par l'ancienne municipalité, c'était une très bonne chose. Quand c’est bien, on continue, on continue à faire de façon que ça avance et on a amélioré certaines choses. Je pense qu'au fur et à mesure, si d’autres viendront plus tard, amélioreront aussi et c'est le travail de chacun. Donc, on continuera comme ça. Là, ça fonctionne très bien et on va continuer comme ça.
Monsieur ZERIZER : Je voulais juste rajouter que La Main solidaire travaille déjà avec d'autres municipalités. Le fait de travailler avec plusieurs municipalités, on a des prix — excusez-moi du terme — sur du volume de séjours avec du volume d'enfants qu'on emmène en séjour. Et je tiens aussi à préciser que dans ces séjours, nous avons aussi les chantiers éducatifs où nous emmenons nos 15-17 ans.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur ZERIZER.
L'ordre du jour est épuisé, nous allons passer aux questions. Nous allons commencer par le groupe de Monsieur FOIREST. Je vous laisse poser la première question.
Monsieur VENDERBECQ : Pourriez-vous nous présenter le projet détaillé du déplacement de l’école Kergomard au CNEFASES ? Présentation du futur bâtiment et de son entourage, présentation du bilan financier, présentation des subventions obtenues.
Monsieur PYCK : Un temps d'échange spécifique au sujet est prévu et sera organisé pendant un Conseil municipal avant la fin de l'année. Ce sera l'occasion de présenter le projet finalisé, ainsi que les bilans à jour des dernières évolutions concernant le bâtiment.
Nous bénéficions de subventions, dont certaines sont toujours en cours d'instruction et le permis de construire est déposé, mais nous attendons ce retour. Donc, rendez-vous d'ici la fin de l’année.
Monsieur FOIREST : Vendredi 2 juin, la société Cogedim a présenté en zone UCA le projet de construction de 105 logements résidence rue de la Ferme-de-Mours et de la Croix-des- Bannis. Sur une planche de Cogedim, j'ai vu apparaître « réhabilitation château, future résidence seniors ». Confirmez-vous que vous avez l'intention de fermer la résidence Carnelle et la remplacer au CNEFASES par cette réhabilitation château, future résidence seniors que j'ai vue apparaître ?
Monsieur REBEYROLLE : Dans cette réunion, aucune intention de fermer la résidence n'a été indiquée. Nous mettons toutes les mesures nécessaires pour offrir à la résidence un rythme de fonctionnement correct. Par contre, faute d'entretien durant plusieurs années, cela oblige à penser à plusieurs ou à d'importants travaux de réhabilitation et notamment à penser à un éventuel transfert de cette résidence. De toute façon, notre position est extrêmement claire par rapport même à ce qui a pu être évoqué dans le passé, mais pas par notre équipe, nous avons l'intention de toute façon d'avoir un équipement public, un service public et la future résidence restera publique.
Monsieur FOIREST : Je ne sais pas, ce sera une association ou ce sera... ? Parce que là, c'est une association actuellement qui gère la résidence. Donc là, ça sera la commune ?
Monsieur REBEYROLLE: Nous sommes en train d'étudier toutes les hypothèses, de manière à ce que cette mission de service public soit la plus efficace possible. Ça fait partie des hypothèses.
82 Monsieur FOIREST : Le vendredi 2 juin, la Société Cogedim a présenté en zone UCA le projet de construction de 105 logements résidence rue de la Ferme-de-Mours et de la Croix-des- Bannis. Vous nous avez indiqué que c'était l'ancien PLU qui s'appliquait. Je lis l'article UCD du règlement du PLU qui stipule :
« Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières. Sont admises sous réserve de respecter cumulativement les mesures relatives aux protections, risques et nuisances, les conditions suivantes :
-__ porter atteinte à la sécurité et salubrité,
-__ apporter une gêne matérielle sonore, olfactive et visuelle par l'aspect dévalorisant des abords pour le voisinage,
être incompatibles par leur taille ou leur organisation avec la structure architecturale ou urbaine du quartier ou de la zone ».
Ma question : ne trouvez-vous pas que l'on modifie l'environnement d'une zone pavillonnaire en y introduisant une résidence de trois bâtiments dans un périmètre si exigu ?
Monsieur PYCK: Sauf erreur, des projets semblables avaient été élaborés pendant votre mandat avec des entreprises telles Bouygues et Foncim. Cet espace a vocation à muter, nous tentons d'élaborer un projet qualitatif qui cohabitera avec le tissu pavillonnaire. On va conserver la maison remarquable qui s’y trouve, en facilitant les cheminements autour de cette zone qui desservent les établissements scolaires. Nous voulons procéder à son intégration de la meilleure façon possible d'un point de vue architectural urbanistique. C'est l’objet des réunions publiques.
Monsieur FOIREST : Ne trouvez-vous pas que cela devient une zone très accidentogène à proximité d'une école maternelle ou d'un collège ?
Madame DAOUDI : Nous rencontrons un problème récurrent par rapport à la voirie. Les cheminements et les circulations douces ne sont pas optimales. Le projet permettra de travailler sur le gabarit de voirie afin de sécuriser les accès et cheminements vers l'école et ie collège. Nous profiterons des travaux pour refaire les voiries. Et les rues de la Ferme-de-Mours et de la Croix des Bannis seront une zone 30 pour sécuriser les abords des établissements scolaires.
Monsieur FOIREST : Article UC10 du règlement du PLU, la hauteur maximum des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout et 12 m au faîtage, donc par rapport au sol, O à 12 m. Avec cette hauteur de 12 m au faîtage, les pavillons proches ne risquent-ils pas d'être cachés par les trois bâtiments et ne plus voir le soleil ?
Monsieur PYCK : Ce sujet a été évoqué lors de la réunion publique et voici la réponse faite par l'architecte : pas de perte d’ensoleillement direct. Le projet est conforme au PLU que vous avez mis en place. Des projections doivent être effectuées par Cogedim qui seront présentées aux riverains.
Monsieur FOIREST: Pour les places de parking, suivant le règlement de l'ancien PLU, il s'applique les critères suivants : une place de stationnement jusqu'à 45 m? de surface de plancher, deux places de stationnement de 45 à 90 m? de surface de plancher, trois places de stationnement de 90 m? à 135 m° de surface de plancher, puis une place de stationnement supplémentaire pour toute tranche de mètre carré supplémentaire. Pourriez-vous nous donner la répartition du nombre de logements en T1, T2, T3, T4 et T5 avec leur surface ?
Monsieur PYCK: Il y aura 11 logements T1, 35 T2, 38 T3, 17 T4 et cinq T5, total de 105 logements. 52 logements dans le bâtiment 1, 39 logements dans le bâtiment 2 et 14 logements dans le bâtiment 3. Il y a 18 logements de moins de 45 m2, 12 logements de 45 à 90n. C'est une répartition prévisionnelle qui peut encore évoluer et fait l'objet de discussions. Le pourcentage de logements sociaux reste à définir.
83 Monsieur FOIREST : Donc, suivant votre réponse, vous m'excuserez, mais je n'ai pas entendu la répartition avec leur surface des T4, des T5 ni des T3. Vous m'avez donné deux surfaces, vous n'avez pas donné la répartition.
Monsieur PYCK: Je vous ai dit que c'était une répartition prévisionnelle parce que c'est encore en discussion. Je ne peux pas vous en dire plus à ce jour.
Monsieur FOIREST : Je vais vous poser la question suivante puisque vous ne pouvez pas, pourriez-vous nous donner le nombre exact de places de parking créées pour la résidence ? Puisque c'est en fonction des mètres carrés.
Monsieur PYCK : Ce n'est pas en fonction des mètres carrés, il n'y a pas que les mètres carrés qui comptent. Vous avez un peu de retard dans les nouvelles normes. Il y aura 120 places de stationnement.
Monsieur FOIREST : Donc vous ne respectez pas le PLU.
La maison de Monsieur JEUNEHOMME, rue Benjamin-Damois, appartenant à la commune, est restée en l’état depuis trois ans. Que comptez-vous en faire ?
Monsieur PYCK : L'objectif est de diviser les parcelles pour utiliser le garage et revendre la maison.
Monsieur FOIREST : En centre-ville, en face de l’ancienne pharmacie du Château, vous avez une grande bâche au rez-de-chaussée, un logement est-il prévu ? Puisqu'on ne voit pas. Suivant le règlement du PLU, cela doit être un local commercial ou de création de service public, ou d'activité de service. En aucun cas, la construction d'un logement. Donc, est-il prévu au rez-de-chaussée un logement sous la bâche ?
Monsieur PYCK : Pour une fois vous avez raison, le PLU l'interdit. Cela doit être un local commercial de création de service public ou d'activité de service. Donc, il n'est pas prévu de logements sous cette bâche.
Monsieur FOIREST: Que comptez-vous mettre à la place de l'ancienne pharmacie du Château et du local en face de la médiathèque ?
Monsieur GENY: Le projet est en cours. Vous aurez une réponse prochainement pour l'ancienne pharmacie.
Pour le local en face de la médiathèque, il sera occupé par un sophrologue et par une activité de soins énergétiques. Le dossier ERP est en cours d'instruction.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur GENY. Je tiens à remercier les services techniques de la Ville qui ont rénové complètement le local et qui est juste magnifique. Ils ont fait un super boulot et ils ont fait leur métier. C'est juste génial quand ils le font.
Monsieur FOIREST : Je ne doute pas des compétences des agents de la commune de Beaumont.
Monsieur le Maire : Je ne vous ai pas dit le contraire, je les remerciais simplement.
Monsieur FOIREST: Quand commencerez-vous les travaux d'agrandissement de la médiathèque ?
Madame HERLEM : Le projet a pris un peu de retard pour différentes raisons. Depuis que le programmiste a été engagé, il y a eu nécessité de refaire des analyses de structures de
84 bâtiments et il y a des problèmes techniques qui nous ont amenés à devoir faire encore certains sondages. Donc, il y a déjà cette première raison-là.
La deuxième raison, c'est qu'en termes de personnel, pour prendre en charge ce dossier, vous savez que la nouvelle DST vient d'arriver. Donc, nous sommes restés un certain temps sans personne qui pouvait s'en occuper. Puis, nous sommes en cours de recrutement pour un chef de service culture. Donc, ce sont les deux interlocuteurs principaux qui doivent travailler sur ce projet. Ce recrutement devrait être effectif au moment de la rentrée, à peu près. On pourra à nouveau véritablement faire accélérer l'avancée du projet et la mise en œuvre de ce qui a pu être fait, et recommencer le travail qui avait été entamé avec les usagers. Puisqu'il y a déjà un travail qui avait été effectué pour savoir comment les usagers de la médiathèque envisageaient cet agrandissement et ce qu'ils souhaitaient qui soit intégré à l'intérieur de ce bâtiment.
Questions de Monsieur RENOU.
Monsieur RENOU : Oui, état déplorable du chemin des Logettes. Des habitants m'interpellent sur l'état déplorable du revêtement du chemin des Logettes. Des chutes, des accidents sont possibles et se sont parfois produits du fait des nids de poule dans cette re empruntée notamment par des enfants. Les déformations de la chaussée détériorent les voitures. Ces habitants qui vous ont également prioritairement interpellé reçoivent toujours la même réponse depuis quelques années. Dans un mail que vous avez reçu, ils écrivent : « des demandes ont été faites deux fois en quatre ans pour savoir si des travaux de réfection étaient prévus au budget. On nous a répondu que des études sont en cours systématiquement ». Pouvez-vous nous dire si cette rue sera rénovée avant les prochaines élections municipales ? Si oui, quand ?
Monsieur PYCK : Je partage, Monsieur RENOU, avec vous, le constat des difficultés sur cette voirie, notamment pour les cheminements piétons. La question est cependant complexe, car sur ce chemin, tout comme sur la rue Casanova et une partie du Caillouet, nous avons de gros soucis liés à l'assainissement. En effet, depuis plus de dix ans, le préfet et l'Agence de l'eau ont demandé à la Ville d'effectuer des travaux de mise en séparatif des réseaux, puisqu'à l'heure actuelle ils ne sont pas en séparatif, ils sont en unitaire et c’est strictement interdit depuis une bonne dizaine d'années. Et ces travaux n'ont jamais été effectués. Nous devons donc les réaliser, mais il y a de fortes contraintes techniques, financières qui font que je ne suis pas en mesure de vous donner une date précise de réalisation des travaux. Nous y travaillons, c'est évident, avec notamment le SIAPBE qui est spécialiste de l'assainissement et ça doit d’être un projet global. Vous comprendrez qu'il n’est pas pertinent de refaire la voirie si nous devons rouvrir après pour effectuer des travaux liés à l'assainissement. Nous devons gérer mieux les deniers publics et l'argent des Beaumontois, mais nous faisons le maximum pour que cela arrive dans les meilleurs délais.
Monsieur RENOU : Je me suis quand même laissé dire qu'on pouvait reboucher des nids de poule. Ça ne dure pas très longtemps, mais ça évite les inconvénients pendant un certain temps.
Monsieur PYCK : Il est évident qu'on préfère laisser les nids de poule et créer des accidents. C'est une rue que je connais mieux que vous, certainement. Les nids de poule y sont rebouchés tous les trois ou quatre mois. Donc, c'est fait régulièrement, permettez. Par contre, c'est vrai que c'est une rue qui n’a jamais été entretenue depuis des décennies et des décennies. Elle est comme ça, mais on va la refaire. Mais les nids de poule, je suis bien placé pour le savoir, sont réparés très régulièrement.
Monsieur RENOU : État déplorable de l'Allée du Saint-Père. Des habitants m'interpellent sur l'état déplorable du revêtement de l'Allée du Saint-Père. Je vous ai déjà interpellé à ce sujet, vous n'avez pas voulu honorer la promesse faite aux habitants par Monsieur MILLEREAU de municipaliser cette impasse. Résultat, elle est empruntée par de nombreux Beaumontois, car
85 située au large du collège et de l’école Jean-Zay, elle continue donc de se détériorer. Pourriez- vous apporter une aide pour l'entretien de cette petite impasse ?
Monsieur PYCK: L'Allée du Saint-Père est en effet une voie privée. Et c'est Monsieur LARIDAN -— ce n'est pas Monsieur MILLEREAU - au départ qui avait entamé les études et Monsieur MILLEREAU les a poursuivies, les études d'impact et ie processus d'enquête publique, pour qu'elle soit déclassée et revienne dans le domaine communal. Madame GROUX n'a pas souhaité poursuivre les démarches entamées, ce qui était tout à fait son droit. De ce fait, certains habitants ont porté le sujet au niveau du tribunal administratif. Le jugement leur a été défavorable, ce qui rend caduques les démarches initiées par Monsieur MILLEREAU et Monsieur LARIDAN.
Nous étudions donc une possible reprise, mais cela ne se fait pas du jour au lendemain. Et en lien avec la question de la rétrocession des rues se posent souvent de fortes questions financières, liées notamment à l'état des voiries rétrocédées et notamment à l'assainissement.
Monsieur RENOU : État déplorable de la placette de la mairie. Je vous ai interpellé à deux reprises déjà en Conseil municipal au sujet de la dangerosité des revêtements très dégradés de la placette devant la mairie où des piétons chutent régulièrement. J'ignore avec quelle fréquence. Vous nous avez annoncés des travaux imminents il y a quelques mois. Pouvez- vous nous dire quand ces travaux se produiront, même temporaires à défaut de définitives, et si ce sera fait avant la fin de votre mandat ?
Monsieur PYCK : |! y a eu de petits travaux réalisés sur la place, mais l'ancienneté de l'aménagement entraîne une multiplication des petits défauts. Ce qui fait qu’à terme, nous envisageons un réaménagement global de cette place. Mais nous n'avons pas de calendrier à vous donner, car il y a de fortes contraintes techniques et financières.
Monsieur RENOU : Projet rue de la Croix-des-Bannis, Ferme-de-Mours, etc., les habitants de la Croix-des-Bannis et des autres rues adjacentes, et peut-être d’autres habitants de notre ville s'inquiètent des conséquences de la perspective de travaux longs et importants pour la construction de 105 logements, dont de trois immeubles dans leur quartier, alors que la circulation y est déjà difficile et éventuellement dangereuse pour les enfants qui se rendent aux établissements scolaires proches.
Le projet sera en outre désastreux pour l'environnement, la friche abritant, aux dires du promoteur, trois espèces d'oiseaux protégées et, aux dires des habitants, de nombreux hérissons et autres fouines. Une rencontre publique s’est enfin tenue à la mairie en présence des habitants et des promoteurs. De nombreux points ont été reconnus comme problématiques et à « retravailler » par le promoteur lui-même, ainsi que par vous-même, Monsieur le Maire.
Seulement, aucune garantie n’a été donnée que le projet ne démarrera pas tant que ces points n'auront pas été justement retravaillés. Pouvez-vous vous engager à organiser une nouvelle réunion publique avant tout démarrage des travaux, afin que la population puisse s'assurer que ces remarques ont été prises en compte ?
Monsieur PYCK : De nombreux éléments vous ont déjà été communiqués lors de la réunion publique. Nous allons organiser, parce que nous l'avons promis et nous tenons nos promesses, une nouvelle réunion publique avec Cogedim avant le début des travaux afin de prendre en compte les observations faites. Il semblerait que vous ayez une vision caricaturale du projet. Le positionnement ne doit pas être pour ou contre, mais reposer sur un véritable débat de fond. Ce projet permet de conserver et revaloriser la Maison Moreau. De plus, Cogedim s'est engagé à améliorer les dessertes piétonnes pour les établissements scolaires alentours.
Monsieur RENOU : On a le droit de dire les noms maintenant ?
86 Monsieur RENOU : Projet de la Croix-des-Bannis toujours. Lors de la réunion qui s’est tenue en mairie récemment, à la demande des riverains, vous avez informé l'assistance que le permis de construire que vous avez signé l'avait été au titre de l'ancien PLU, celui de Madame Nathalie GROUX, et alors que vous aviez lancé justement le processus d'élaboration d’un nouveau PLU. Pourquoi, dès lors, n'avoir pas suspendu votre signature du permis de construire déposé alors que la loi vous y autorisait ? Cela aurait obligé le promoteur à attendre l'entrée en vigueur du nouveau PLU et à rendre son projet conforme à votre vision de l'aménagement de la ville.
Monsieur PYCK: Non, la loi ne le permet pas, Monsieur RENOU, désolé. Le permis de construire a été accordé en date du 29 mars 2023. Le nouveau PLU a été approuvé en date du 23 mars 2023, mais exécutoire un mois après sa transmission au préfet. Le dossier du PLU ayant été transmis le 29 mars 2023, il est devenu exécutoire à compter du 29 avril 2023. De plus, un certificat d'urbanisme, ce que l'on appelle communément un CU, a été délivré en date du 30/11/2022, ce qui a pour effet de cristalliser pendant 18 mois les règles d'urbanisme. Le nouveau PLU ne peut pas s'appliquer.
Monsieur RENOU : Poubelles, rue Albert ler et de la Heuse. Des habitants du centre-ville sont exaspérés par l'absence de local à poubelles au croisement des rues Albert ler et de la Heuse où pourtant, le besoin est clairement exprimé par le dépôt de nombreux sacs d’ordures ménagères et de déchets de commerces proches. Pourriez-vous envisager d'organiser une concertation avec les riverains et commerçants concernés en vue d'aménager peut-être un local à poubelles, éventuellement enterré, qui permettrait de redonner un peu de charme à cet endroit tout en évitant que les sacs ne soient accessibles aux rats ? Ou avez-vous étudié d'autres solutions sans consulter personne ?
Monsieur PYCK: Là aussi, je suis d'accord avec vous sur le constat du problème lié à cet endroit au dépôt des déchets. Je vous précise cependant que même si ce n’est pas de notre compétence et que c'est un coût pour les Beaumontois, deux agents sont déployés sur la Ville afin de ramasser les déchets sauvages. Malheureusement, une fois encore, tout n'est pas aussi simple que vous le pensez. Ce secteur est en effet en périmètre ABF et l'implantation de l'apparence d’un local doit être validée par l'architecte des Bâtiments de France. Nous avons donc entamé depuis un certain temps des négociations avec lui qui sont en passe d'aboutir et devrions incessamment sous peu tomber d'accord sur le modèle retenu. Nous pourrons ensuite le poser une fois que les travaux de gros œuvres et de réhabilitation de l'immeuble rue de la Heuse — puisque cette rue va devoir laisser passer les voitures un certain temps - seront avancés.
Monsieur RENOU : La question se pose aussi quand il est enterré, le local ? || faut aussi l'autorisation. enfin en tout cas, et c’est aussi l'objet du... d'accord, merci.
Une projection cinéma pour nous faire rêver et ne rien faire. La Municipalité a organisé récemment — c'est un peu moins récent maintenant puisque cette question date de l’ancien Conseil municipal — au Beaumont Palace, la projection d'un film documentaire sur des initiatives citoyennes et de collectivités locales destinées à ralentir et préparer l'arrivée du réchauffement climatique, et de ses conséquences catastrophiques. Je voulais vous remercier pour cette belle initiative qui nous a permis de rêver devant les belles initiatives que vous refusez pour Beaumont depuis trois ans. Aussi, je voulais vous offrir une nouvelle chance de nous faire rêver aussi devant les mêmes initiatives, mais à Beaumont. Je vous repropose donc de former un groupe de travail sur la mise en place d’une monnaie locale pour Beaumont, qu’en dites-vous ?
Madame BARBEYRAC : Je vais essayer de ne pas trop m'attarder sur la forme de cette question qui, en elle-même, est déjà polémique. Oui, parce que dire qu'on ne fait rien, ce n'est ni très respectueux ni très honnête, je trouve. Pas respectueux du travail qui est mené par les agents et par nous-mêmes. Pas très honnête, parce que je vais vous lister par la suite tout ce qu'on a fait en trois ans et vous verrez qu'il y a des choses qui ont été faites. Ça, c'est la première chose.
87 Ensuite, si on regarde votre question et si on parle un peu du documentaire qu'on a été plusieurs à aller voir, vous parlez des initiatives citoyennes, je suis d'accord, et des initiatives de collectivités locales. Il se trouve que dans ce documentaire, il ne s’agit que d'initiatives citoyennes. Les gens pourront aller le voir, c'est « Ma Ville demain », n'hésitez pas. Il n'est question que d'initiatives citoyennes et non d'initiatives de collectivités locales. La coréalisatrice qui était là a mis en avant le fait qu'ils voulaient un documentaire positif qui mettait en lumière les initiatives citoyennes pour donner de l'espoir et en aucun cas, elle ne voulait faire un documentaire polémique en attaquant des collectivités qui ne feraient pas.
Ce qui est assez amusant, c'est que partir d’un documentaire positif qui veut donner de l'espoir pour en faire un sujet polémique, c'est quand même assez particulier. D'ailleurs, elle vous a reprise au moment du débat, la coréalisatrice, puisque vous vouliez dénoncer, pointer les responsables, les méchants, entre guillemets, et elle vous a dit : « non, ce n'est pas l'objet. L'objet, c'est de mettre en avant de l'espoir, du positif et des initiatives citoyennes ». Donc je ferme la parenthèse parce que votre présentation du documentaire est en elle-même erronée. Et donc un peu de rigueur, ça.
Monsieur RENOU : Conseillère municipale à toutes ces initiatives qui étaient dans le film.
Madame BARBEYRAC : Pour poursuivre, vous nous parlez de monnaie locale. Oui, c'est un sujet. La monnaie locale qui a été présentée dans ce documentaire concernait la ville d'Annecy. Annecy, pour resituer, c'est 130 000 habitants, une agglomération de plus de 180 000 habitants et un niveau de vie qui n'est pas tout à fait celui des Beaumontois. Ça, le contexte est absolument différent. La monnaie locale en question, c’est la Gentiane. À chaque fois, vous prenez des exemples de villes qui n’ont rien à voir. Le contexte n'a strictement rien à voir avec Beaumont. Les monnaies locales, quand on s'y intéresse un peu, on voit que c'est dans des agglomérations et des villes plus importantes que Beaumont. Après, on n'est pas fermé à la discussion donc on pourrait en discuter, en effet. Vous nous demandez de travailler ensemble, sauf que je pense que vous savez ce qu'il faut pour travailler à plusieurs. Vous savez, non ?
Monsieur RENOU : Une salle.
Madame BARBEYRAC : On en a des salles puisque c'est avec nous que vous allez travailler. Mais il faut du respect, il faut de la considération et il faut un peu d'honnêteté, n'est-ce pas ? Alors, il y a un peu de travail en amont. Ensuite, notre porte est ouverte et après, il nous faut quand même des propositions qui soient réalisables et en adéquation avec notre contexte, déjà. Vous pouvez nous faire des propositions, qu'elles soient argumentées et surtout, qu'elles puissent coller à notre territoire. Parce que nous présenter des exemples dans des villes qui font 10 ou 100 fois notre population. il faut que ça puisse être cohérent avec notre contexte. C'est à peu près tout.
Pour revenir à ce que nous faisons, puisque dans votre question il est question de ce qu'on ne fait pas ou que rien n’a été fait depuis trois ans, on s’est amusé à lister — juste comme ça très rapidement et je vais faire très vite parce que sinon, on y passerait la nuit — ce qu'on a fait depuis trois ans. Il a été créé un service cadre de vie avec un agent qui est dédié à ce service, qui n'existait pas auparavant, avec un budget dédié. On a créé des jardins partagés par le CCAS. On a entamé le remplacement de tout l'éclairage public en LED, pour l'instant 40 %. Qui existait déjà ? Alors, ils ont été développés. Le projet a été poursuivi, on a continué à le développer. On a créé une cour végétalisée à l’école Jean Zay. On a commencé une démarche de diagnostic des bâtiments publics, diagnostic énergétique, avec un investissement prévu de 500 000 € inscrit au budget pour des travaux de rénovation. Il y a eu l'achat du CNEFASES avec l’idée de préserver le parc, d'y faire une ferme pédagogique, dans le but de développer l'éducation à l'environnement, avec les questions de conditions animales et tout. Préserver ce parc, ses magnifiques arbres. Une école nouvelle, rénovée, la plus respectueuse possible de l'environnement, les travaux vont bientôt démarrer. La liste est très longue. De l'éco-pâturage qu'on va développer par la suite quand on aura notre ferme
83 pédagogique. On a entamé des campagnes de sensibilisation (Troc aux plantes, Repair Café, Nettoyons la nature, la Fête de la nature).
La liste est quand même assez longue, donc quand je lis « vous n'avez rien fait depuis trois ans », ça me fait un peu bondir parce qu'on y travaille vraiment, on y passe des heures, notre agente fait un travail acharné, mes collègues et moi-même, on travaille dessus. Vous voulez travailler avec nous ? Très bien. Mais déjà, reconnaître ce que font les autres, sans dénigrer et en étant un peu honnête, un peu d'honnêteté intellectuelle, ce seraient les bonnes bases pour pouvoir faire un partenariat efficace.
Monsieur RENOU : Honnêtement, je vais reconnaître qu’en effet, vous avez agi et que c'est une excellente initiative que de développer des jardins partagés au pied d’un McDo, parce qu'on pourra, comme ça, y trouver tous les déchets et la malbouffe que les jeunes viendront y manger.
Sur exemple de la monnaie locale, je ne vous disais pas qu'il fatlait choisir…
Monsieur le Maire : Monsieur RENOU), il n'y a pas de débats, vous posez vos questions, on y répond.
Monsieur RENOU : Si, c'est toujours la loi.
Monsieur le Maire : Non, il n'y a pas de débat, Monsieur RENOU.
Monsieur RENOU : C'est toujours la loi, on a le droit de répondre à la réponse.
Monsieur le Maire : Monsieur RENOU, question suivante, s’il vous plaît.
Monsieur RENOU : Non, mais on a le droit, Monsieur APARICIO. Coralie me parle d'Annecy, oui, ça, c'était le choix du film. Le choix du film a été de choisir une ville. J’avais parlé au premier ou deuxième Conseil municipal de votre mandature à Monsieur le Maire de la possibilité d’une monnaie locale parce qu'il en existait dans 30 000 villes, des toutes petites comme des énormes villes, en France comme à l'étranger, dans le Nord comme dans le Sud, lancé par des femmes, par des hommes. Vous voulez quoi ? Le modèle qui corresponde parfaitement à Beaumont ? Vous me dites, ce n'est pas forcément adapté au territoire. Je vous dis, je vous demande un groupe de travail. Un groupe de travail, est-ce que c’est adapté à notre territoire ? Un groupe de travail, réfléchir ensemble. C'est ça que j'ai demandé. Je n'ai pas dit : « il faut mettre une monnaie locale en place », j'ai dit : « il faut former un groupe de travail pour étudier l'éventualité de la mise en place d'une telle initiative ». Ça, si ce n'est pas compatible avec notre territoire, il faut me l'expliquer.
Je continue avec mes questions, si vous voulez, non ?
Monsieur ZERIZER : Je voulais juste ajouter, Monsieur RENOU, à chaque fois vous prenez des groupes de travail, mais vous faites déjà partie de certaines commissions où vous ne venez pas.
Monsieur RENOU : Oui, je veux un groupe de travail.
Monsieur ZERIZER : Je ne vois pas l'intérêt de faire des groupes de travail si vous ne venez pas déjà aux commissions, qui sont aussi des groupes de travail.
Monsieur RENOU : Oui, d'accord, mais je n'ai toujours pas envie de choisir le parfum du yaourt.
Monsieur RENOU : Un tiers lieu comme une MJC plutôt qu'un McDo. Je vous repropose de former un groupe de travail compatible avec notre territoire et notre culture particulière, et la nature très spécifique des êtres humains que nous sommes sur un projet de tiers lieu, de café
89 citoyen, de lieux culturels, de librairies par exemple, comme je vous en proposais un au début de votre mandat. Les parents d'élèves de la FCPE se mobilisent contre le projet de McDonald, que vous laissez faire, en refusant de préempter la parcelle, celle du G 20, et réclament un tel lieu. Qu'est-ce qui empêche l’une des villes les moins endettées de France, dotée d'un budget d'investissement de 9 millions d'euros par an, d'acheter une parcelle déjà construite d'un montant dérisoire en un tel endroit ? 1,8 million d'euros, d’après vos chiffres, dans un lieu très intéressant sur le plan du développement de la ville, de l'équilibre entre l'Est et l'Ouest de la ville. Cette partie de la ville étant nettement désavantagée du point de vue des infrastructures, et afin d'éviter un désastre sanitaire pour nos jeunes surtout et environnementale. Qu'en dites- vous ?
Monsieur REBEYROLLE : Il est tard, donc je vais essayer de répondre rapidement. Je dirais, le premier désastre que je pourrais constater, c'est si vous étiez aux commandes de la Ville, dans quel état serait notre budget ? Parce qu'à vous écouter depuis que vous êtes aux manettes de l'opposition, vos propositions, si on les accumule, nous conduiraient tout droit à un endettement de la commune et à un taux de taxe foncière qui serait d’une hauteur telle que je n'ose l'imaginer. Parce que j'aimerais d'abord qu'en toute honnêteté, vous m'expliquiez, vous me disiez où vous avez réussi à trouver que la ville la moins endettée de France était Beaumont ? D'autant que comme ça, je pourrais comparer avec ce que vous proposez qui nous ferait dire qu'on est la ville la plus endettée de France.
Il faut savoir quand même, pour être un peu sérieux, que 2 millions d'euros représentent l'investissement qu'on fait pour tous les équipements publics de la Ville pour maintenir les équipements publics à peu près en état. Donc si on décide qu’on achète l’ancien bâtiment du G 20, on pourrait se passer de rénover les écoles, de faire fonctionner un certain nombre de services publics. Ça, c'est une solution. L'argent public, nous en sommes garants en tant qu'élus. Je défends une position d’une juste dépense publique. Comme on a dit à plusieurs reprises, 1 € dépensé doit être 1 € utile pour les Beaumontois. Je ne pense pas que les Beaumontois seraient d'accord qu'on augmente la taxe foncière au point où vous le proposez pour juste tenir la dépense de l'achat d'un équipement telle qu'on l'évoque.
Maintenant, vous avez la possibilité d’avoir une autre opinion. Nous, nous ne voulons ni augmenter la taxe ni avoir une position d'immobilisme. Nous essayons d'être à la fois rigoureux, imaginatifs, mais soucieux du bon usage de l'argent public. Je ne parle pas sur le fond de l'histoire du McDo ou du pas McDo, puisque nous commençons à avoir une célébrité nationale, voire internationale. Après tout, ça fait de la publicité pour la Ville, de la bonne ou de la mauvaise publicité, mais c'est un autre problème. De toute façon, des réponses ont déjà été apportées.
Monsieur le Maire: Merci, Monsieur REBEYROLLE. Juste une petite chose, quand vous tenez vos propos par rapport à différentes choses, à un moment vous parlez de parents d'élèves de FCPE, vous incluez la FCPE, je pense qu'ils ne sont pas d'accord avec vous, vous règlerez ça après. Mais n'utilisez pas une association de parents d'élèves pour faire de la politique, surtout quand ils ne sont pas forcément favorables à vos propos. Ils sont peut-être contre le McDo et ça, je n'ai aucune difficulté, mais ils ne sont pas forcément favorables à vos propos.
Pour compléter ce qu'a dit Monsieur REBEYROLLE, pour vous donner un ordre d'idées, 1790 000 € plus 200 000 € à peu près de frais de notaire, ça représente à peu près 2 millions si on arrondit. C'est à peu près 41 % d'augmentation de la taxe foncière. Le projet que vous imaginez représente à peu près 150 % de l'augmentation de la taxe foncière. Pour vous donner un exemple, 1 % égale 43 000 €. Donc, je vous laisse faire les calculs.
Question suivante, Monsieur RENOU.
Monsieur RENOU : Pour savoir les taux d'endettement des villes et le classement des villes, il suffit d'aller dans Google et de demander « taux d'endettement des villes », de mettre la
90 catégorie des villes qui concerne le profil semblable — il faut comparer ce qui est comparable - et on verra bien qu'on est bien dans les villes les moins endettées de France. Bref.
Transition alimentaire. Je vous propose d'étudier sérieusement la possibilité d'engager enfin Beaumont dans la transition écologique au moyen d'un programme ambitieux de production locale de légumes et de fruits au moyen de l’agriculture urbaine. Vous avez soutenu les habitants et les habitantes qui ont commencé à produire du miel de Beaumont, je vous propose d'aller plus loin en faisant appel à des spécialistes de l'agriculture urbaine. Qu'en dites-vous ?
Madame BARBEYRAC : C'est une idée intéressante, mais la mise en œuvre est quand même assez complexe d’un point de vue normatif notamment et aussi dans d’autres contextes assez urbains. Mais on peut y réfléchir. Et donc, si vous avez des contacts à nous donner, on est ouvert aux échanges. Et notamment si vous avez des habitants volontaires aussi, puisque ça peut partir aussi des habitants, on est preneurs. C'est un sujet qu'il faut creuser, mais ce n'est pas aussi simple que ça n'y paraît.
Monsieur RENOU : Je parle bien d'embaucher des spécialistes dont c'est le métier, qui seraient salariés, pour développer l’agriculture urbaine en accompagnant les habitants volontaires. On les paie comment ? Je ne sais pas, cherchez un peu. Je ne sais pas, on dépense 4 millions pour raser une école et la déplacer de 500 m, je me dis qu'on a peut-être un peu de sous. Non, c’est vrai qu'on ne rase plus Kergomard. Enfin on devait faire un parking.
Monsieur le Maire : On n'a jamais rasé. Je vous demande de regarder notre programme, Monsieur RENOU, ce sera plus drôle. Allez-y, on continue.
Monsieur ZERIZER : Vous oubliez au passage qu'on a des subventions.
Monsieur RENOU: D'accord. Vous prévoyez une augmentation spectaculaire de la population. Il faut s'attendre à de nouveaux immeubles.
Le tout bio pour nos enfants à l'école. Je vous repropose de favoriser au plus vite la transition alimentaire de nos cantines — ce dont je n'ai pas pu parler dans la commission Menu à laquelle je me suis rendu et donc merci, au revoir — pour nos enfants, en tenant la promesse que vous m'aviez faite en Conseil municipal de favoriser le passage au bio du fournisseur de repas des cantines des écoles de notre Ville. Je ne peux que constater que rien n’a bougé depuis trois ans, malgré vos promesses et mes relances, et la jolie liste de Coralie BARBEYRAC.
Madame DAOUDI : C'est bien dommage que malgré nos invitations et les engagements pris, vous ne veniez pas aux commissions. Vous n'êtes venus qu'une seule fois, Monsieur RENOU. Vous auriez pu voir qu'on avait vraiment fait des efforts. On peut travailler avec le prestataire. Vous pouvez poser vos questions et on vous y répond, comme la toute première fois.
Depuis le renouvellement du marché, nous avons fortement augmenté la part de produits bio et durables dans les repas servis. La part d'aliments durables est en effet aujourd’hui de 50 %, dont 20 % de bio. Nous avons également introduit une fois par semaine un plat végétarien. Nous pouvons être fiers de ces améliorations, car malgré la hausse généralisée des prix des matières premières, nous avons assumé ses choix sans répercuter l'augmentation des prix sur les factures des familles.
Monsieur RENOU : Mais Virginie DAOUDI, vous n'êtes pas sans ignorer que vous n'avez fait qu’appliquer la loi, là. C’est le minima de la loi.
Monsieur le Maire : Non. Merci. Question suivante, Monsieur RENOU.
Monsieur RENOU : En tout cas, je parle du 100 % bio, pas du yaourt bio, même si on peut s'accorder sur le parfum fraise, par exemple.
91 Un magasin solidaire Repair Café en centre-ville. Des habitants vous l'avaient demandé, y compris lors d’un Conseil municipal avec une question provenant du public, et j'en portais le projet aux dernières élections. Je vous propose de former un groupe de travail — comme on n'en a pas fermé d’autres, du coup, ça pourrait être le premier — sur l'ouverture possible d’un café associatif, magasin solidaire, type ressourcerie, Repair Café, où seraient réparés nos appareils ménagers. C'est-à-dire donc pas un événement ponctuel, mais une structure permanente qui pourrait recueillir les dons des habitants et proposer gratuitement ou pour une somme modique les dons en question. Sur le modèle d'Emmaüs ou des boîtes à livres de Beaumont, un tel lieu rendrait l'écologie, avec la seconde vie pour les objets et la solidarité, des objets à tout petit prix pour tous donc aussi pour les plus modestes, plus facile et plus accessible. J'ajoute que la toute petite ville de Coye-la-Forêt, au sud de l'Oise, avait fait ça il y a quelques années pour redynamiser son centre-ville et ça avait bien marché.
Madame BENAIDA : Monsieur Xavier RENOU, concernant votre proposition, elle est tout à
fait intéressante. Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit ma coéquipière, Coralie BARBEYRAC, concernant le travail en commun qu'on peut faire avec tous les élus et tous les Beaumontois.
Je tenais à revenir sur la Fête de la nature et sur le Repair Café. Nous avons fait des réunions, des appels à habitants et aux associations. Je dois dire que — et je les remercie, ainsi que toute l'équipe — sans les bénévoles, les volontaires, les citoyens et sans les associations, cette fête n’aurait pas pu avoir lieu. ll ne me semble pas vous avoir vu à ces réunions de préparation ni vous avoir entendu, votre association, faire des propositions de participation. Ça, c'est une
chose.
En plus du développement durable, nous avons, dans le cadre de vie, aussi développé des actions de vie de quartier que je porte avec l'agent de ce service. Comme vous avez pu le voir, ily a des initiatives qui se prennent par des habitants et des groupes de travail qui se mettent
en place.
Concernant le Repair Café, pour vous répondre, créer une association est une démarche citoyenne. Donc, comme le citait ce fameux film dont vous faites référence, le documentaire, c'étaient effectivement des démarches citoyennes. À part faire des coquilles vides d'associations, ce qui n'est pas notre objet, puisque si vous l’avez remarqué, depuis notre arrivée aux manettes, comme on dit si bien, nous avons pour objectif de mobiliser régulièrement et un maximum, chaque fois que c'est possible, les habitants. Et je dois dire que chaque fois, nous avons eu le plaisir de recevoir des volontaires et des bénévoles. Donc, le Repair Café est un événement que nous avons créé pour sensibiliser les habitants à ce type d'actions puisque nous sommes aussi dans une volonté de sortir d’une démarche éco- anxiogène et de montrer qu'il y a de l'espoir, et qu'il y a des possibilités d'agir.
Voilà ma réponse et celle de toute l'équipe. Nous avançons petit à petit, certes, peut-être pas aussi vite que vous le souhaiteriez, mais avec les moyens qui nous sont donnés et que nous souhaitons poursuivre dans ce but-là. Merci.
Monsieur le Maire: Merci, Madame BENAIDA. Le Conseil municipal est clos, je vous remercie. Je vous souhaite à tous une belle soirée.
RRRRR ARR III RARE
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à minuit 40
minutes.
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