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Déliberation - del.2023.023 revision tarifs culturels 2023 2024
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.023 revision tarifs culturels 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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DELIBERATION
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, M. Karim AMIMEUR, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Christine BARRETTA représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON
Mme Delphine MARQUES représentée par M. Souheib TOUMI
M. Chérif DIA représenté par Mme Sonia IFERHATEN
M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Céline POULAIN
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE
M. Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
Absents :
M. Samuel ALVES
Mme Françoise SAUVAGET
M. Malet DRAME
M. Frédéric NICOLAS
Mme Séverine LEVE
M. Michel ADAM
M. Mohamed IMZILNE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : Mme Paola MELICA
Délibération n° DEL.2023.023
Révision des tarifs des prestations culturelles – Année 2023/2024
Le conseil municipal en séance du 29 juin 2023,
VU le code général des collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY VU la délibération n°2013/112 du Conseil municipal en date du 18 novembre 2013, relative à la refonte par catégorie des tarifs des prestations culturelles,
VU la délibération n°2015/72 du Conseil municipal en date du 25 juin 2015, relative au tarif des prestations culturelles,
VU la délibération n°2018/058 du Conseil municipal en date du 25 juin 2018, relative à l'instauration d'une tarification spécifique au public non résident dans le cadre des actions menées au titre de la Direction de l’action culturelle,
CONSIDERANT le souhait de la commune de faciliter l'accès de tous aux services culturels proposés, notamment par une programmation diversifiée,
CONSIDERANT que la programmation culturelle de la ville peut être constituée en plusieurs
catégories selon leur coût et leur attractivité,
CONSIDERANT la pertinence de modifier et revaloriser les tarifs des prestations culturelles municipales,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été
adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle,
conformément à l'article L' 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1 :
APPROUVE la proposition de revalorisation de la tarification des prestations culturelles pour le public
résident Dugnysien et non résident en fonction de trois catégories de spectacles
Article 2 :
DIT que les tarifs des prestations culturelles organisées par la municipalité sont modifiés comme suit :
Tarif réduit résident Tarif résident Plein tarif (non
Dugnysien Dugnysien résident Dugnysien)
Catégorie A
Cinéma et spectacles à 3€ 3€ 3€ bas coût
Catégorie B
Spectacles à coût 6€ 10€ 20 € moyen
Catégorie C
Spectacles à coût 10€ 15€ 25 € élevé
Le tarif réduit résident Dugnysien concerne (sur présentation de justificatif) :
Moins de 18 ans Dugnysiens
Etudiants Dugnysiens
PMR Dugnysiens
Séniors de plus de 62 ans Dugnysiens
Tout agent travaillant à la mairie de Dugny quel que soit son lieu de résidence (tarif n'incluant pas la famille)
Article 3 :
PRECISE que ces tarifs seront applicables dès l'ouverture de la saison culturelle 2023/2024. Article 4 :
PRECISE que les tarifs avec mention « résident Dugnysien » et « tarif réduit Dugnysien » ne seront valables que pour le public résidant à Dugny sur présentation d'un justificatif.
Article 5 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à recourir au recouvrement des recettes et des redevances.
Article 6 :
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à faire usage de toutes procédures réglementaires et juridiques visant à l'encaissement des produits.
Article 7 :
DIT que les recettes seront inscrites au budget de la ville.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20230629-DEL-2023-023-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023
Délibération rendue exécutoire.
eerpers céjepasns re
Document certifié conforme
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de
sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale
Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
eu» Moaprèshimteqduction du recours gracieux en l'absence de réponse de