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Arrêté - 36 2024 Bertetteries Circet
Arrêté - 11 2024 Ecobuts sncf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2024 Ecobuts sncf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Nantes Métropole
Direction
générale
tranquillité,
proximité,
déchets
et
Arrêté
n°
SAG-11-2024-T
sécurité Pôle
Sud-Ouest
Arrêté
relatif à
la circulation
et au
stationnement :
Route
des
Ecobuts
à
St-Aignan-Grandlieu
du
15/07/2024
au
17/07/2024
inclus
Nature
: Travaux
sur
passage
à
niveau
n°
20
Intervenant
: SNCF,
4
chemin
du
Pont
de
l'Arche,
44000
Nantes
(cyrille.thebaud@reseau.sncf.fr) Demande
du
27/05/2024
Arrêté
La
Présidente,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
n°2022-470
du
11
juillet
2022
portant
délégations
de
la
Présidente
aux
élus, Vu
l'article
L.5217-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992,
livre
|, huitième
partie :
"signalisation
temporaire",
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
réglementaires
destinées
à assurer
la sécurité
publique
Arrête ARTICLE
1
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
pendant
les
travaux
sur
le
passage
à
niveau
n°
20
route
des
Ecobuts,
du
15/07/2024
à
8h00
au
17/07/2024
à
18h00.
ARTICLE
2
: La
route
des
Ecobuts
sera
barrée
au
passage
à
niveau.
La
déviation
se
fera
par
la
route
de
la
Marionnière,
la
route
de
la
Noë
Nozou,
la
route
du
Bois
Cholet
et
la route
de
la
Forêt.
ARTICLE
3
:
Stationnement
:
le
stationnement
est
interdit
dans
la
zone
des
travaux,
sauf
pour
les
véhicules
de
chantier.
ARTICLE
4
: Signalisation
: l'entreprise
est
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
de
sa
conformité
aux
règles
prévues
par
le code
de
la
route
et.de
son
maintien
jusqu'à
la fin
des
travaux.
Elle
devra
être
particulièrement
vigilante
en
cas
172 de
vents
violents
potentiels
ou
de
vandalisme
et
prendre
toutes
les
mesures
préalables
permettant
d'assurer
la
sécurité
publique.
Dans
l'hypothèse
où
des
éléments
du
chantier
et/ou
de
la
signalisation
présenteraient
un
danger
pour
la
sécurité
publique,
les
services
de
la
Ville
ou
de
Nantes
Métropole
pourront
intervenir
aux
frais
du
bénéficiaire.
En
matière
de
stationnement,
la
signalisation
sera
apposée
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
l'installätion
du
chantier.
ARTICLE
5
:
Sanctions
:
toute
circulation,
tout
stationnement
ou
tout
arrêt
de
véhicule
en
infraction
par
rapport
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
et
notamment
dans
l'emprise
délimitée
pour
l'exécution
d'un
chantier,
est
verbalisable
en
application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Les
services
de
police
sont
habilités
à
procéder
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
infraction
par
rapport
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
:
Ÿ
Par
le
titulaire,
dans
un
délai
dé
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
notification
;
Ÿ
Par
les
tiers,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
ARTICLE
7
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Sud-Ouest,
Nantes
Métropole,
Monsieur
le
chef
de
la
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Fait
à
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu,
le
06/06/2
2/2