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Déliberation - 2023 06 040 Modification du tableau des effectifs du personnel municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 040 Modification du tableau des effectifs du personnel municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil
vingt-trois,
le
vendredi
09juin
à
19
H
30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
légalement
le
02
juin
2023,
s’est
réuni,
en
séance ordinaire,
à la
SALLE
PIERRE
MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur DIDIER
GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 02
juin
2023
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC LOUINEAU,
CATHERINE
GALICI-IET,
ROLAND
MAUREL,
ELISE
GONZALES,
MANUEL
MERLINO,
ELODIE
THOURY.
ALAIN
LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX,
JEAN-LOUIS
MAITRE,
SYLVINE
SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N’GOYI,
PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD,
LAURENT
DESPIERRES,
DENTS
TRIPAULT, ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
EVELYNE
LE
CORRE,
PASCAL
PICHARD,
ERIC
CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s)
: RACHID
HALLAF
Excusé(s)
:
BEATRICE
COLLET,
GEOFFRAY
THAUVIN,
BRICE
ROUCOULES,
SOPHIE
ITARD Représenté(s)
:
BEATRICE
COLLET
À
FREDERIC LOUINEAU,
GEOFFRAY
THAUVIN
À
SANDRINE
LEDIEU,
BRICE
ROUCOULES
A
MANUEL
MERLINO,
SOPHIE
ITARD
À
PATRICE
FAUQUEMBERG,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
35
Nombre
de
Conseillers présents
physiquement:
30
Nombre
de
procurations
: 4
Nombre
de
Conseillers
votants
: 34
Détail
des
votes
Pour:
34
Abstentions
: O
Abstention(s)
o
Contre(s)
: O
Voix
o
Ne
vote(nt) pas
: O
Secrétaire
de
séance:
Madame
SIHEM
BOUAKOUIR République
française
eneuve-Le-
Roi
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-06-040
Objet
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
VU,
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
du
L.l
à
L.2
portant
dispositions
statutaires relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
n°
2023-02-O
12
en
date
du
02
février
2023
modifiant
le
tableau
des
effectifs
de
la
ville,
VU
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
supprimer
trois
postes
de
rédacteur
principal
de
l
classe
à temps
la
nécessité
de
supprimer quatre
postes
de
rédacteur
à temps
complet,
la
nécessité
de
supprimer
trois
postes
d’adjoint
administratif
de
2e
classe
à
la
nécessité
de
supprimer
huit
postes d’adjoint
administratif
à temps
complet,
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’ingénieur
à temps
complet,
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
de
technicien
principal
de
classe
à temps
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
à temps
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet,
la
nécessité
de
supprimer
dix
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet,
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
de
médecin
de
2èrne
classe
à
temps
non
la
nécessité
de
supprimer
huit
postes
d’éducateur
jeunes
enfants
à temps
complet,
la
nécessité
de
supprimer
deux postes
d’infirmier
en
soins
généraux
à
temps
la
nécessité
de
supprimer
huit
postes
d’A.T.S.E.M principal
de
2
classe
à
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’agent social
à temps
complet,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’assistant
de
conservation principal
de
1êre
classe
à temps complet,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
supprimer
deux
postes
d’assistant
de
conservation
principal
de
classe
à temps
complet,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
supprimer
un
poste d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
du
bibliothèque
à temps
complet,
complet, CONSIDERANT, CONSIDERANT, temps
complet,
CONSIDERANT, CONSIDERANT, CONSIDERANT, complet, CONSIDERANT, complet, CONSIDERANT, CONSIDERANT, CONSIDERANT, CONSIDERANT, complet, CONSIDERANT, CONSIDERANT, complet, CONSIDERANT, temps
complet,
CONSIDERANT, CONSIDERANT,
la
nécessité
de
supprimer
deux
postes
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1e
classe
à temps
non
complet,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
supprimer
deux
postes
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2erne
classe
à temps
non
complet,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
supprimer
deux
postes
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
i
classe
à temps complet,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
classe
à temps complet,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
supprimer
un
poste
d’animateur
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet, CONSIDERANT,
la
nécessité
de
supprimer
six
postes
d’adjoint d’animation
à temps
non
complet,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
supprimer
cinq
postes
de
gardien-brigadier
à temps
complet,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
dc
directeur
général
adjoint
des
services
20
000
à
40
000
habitants
à temps
complet,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à temps complet,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
puéricultrice
de
classe
supérieur
à
temps
complet, CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’infinnier
en soins
généraux
hors classe
à
temps
complet, CONSIDERANT,
la
nécessité
de
modifier
un
poste
d’assistant d’enseignement
artistique
principal
2e
classe
à temps
non
complet
de
10
heures
à Il
heures
30
hebdomadaires,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
modifier
un
poste
d’assistant d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
de
3 heures
à 5
heures
hebdomadaires,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
modifier
un
poste
d’assistant d’enseignement
artistique
à
temps
non
complet
de
5 heures
40
à 6
heures
10
hebdomadaires,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
modifier
un
poste
de
professeur d’enseignement
artistique
de
classe
normale
à temps
non
complet
de
3 heures
à 4
heures
hebdomadaires,
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
modifier
un
poste
de
professeur
d’enseignement artistique
de
classe normale
à temps non
complet
de
6 heures
55
à 7
heures
hebdomadaires,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
municipal,
ENTENDU
le
Rapporteur,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Article
1:
DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
ci-joint.
Emplois fonctionnels
Postes
Ancien
effectif
Vacants
Pourvus
A
créer
Nouvel
supprimer
effectif
Directeur
Général Adjoint
des
Services
20
000
à 40
000
1
0
1
1
0
2
habitants Filière
administrative
A
Postes
Ancien
effectif
Vacants
Pourvus
A
créer
Nouvel
supprimer
effectif
Rédacteur
principal
de
4
4
0
0
3
1
classe
Rédacteur
15
8
7
0
4
11
Adjoint
administratif
de
24
5
19
0
3
21
classe
Adjoint
administratif
33
13
20
0
8
25
Filière
technique
Ancien
A
Nouvel
Postes
Vacants
Pourvus
A
créer
effectif
effectif
supprimer
Ingénieur
5
2
3
0
1
4
Technicien
principal
de
1ère
classe
2
2
0
0
1
1
Technicien
principal
de
2’
classe
3
3
0
0
1
2
Agent
de
maîtrise
principal
9
3
6
0
1
8
Agent
de
maîtrise
9
3
6
0
1
8
Adjointtechnique
114
15
99
0
10
104
Filière médico-sociale
Ancien
A
Nouvel
Postes
Vacants
Pourvus
A
créer
effectif
effectif
supprimer
Médecin
territorial
de
2
classe
1
1
0
0
1
0
Educateur
de
jeunes
enfants
de
2
0
2
1
0
3
classe
exceptionnelle
Educateur
de
jeunes
enfants
16
11
5
0
8
8
Puéricultrice
de
classe
supérieur
I
O
1
1
0
2
Infirmier
en
soins
généraux hors
2
0
2
1
0
3
classe Infirmier
en
soins
généraux
5
4
1
0
2
3
A.T.S.E.M
principal
de
2ème
classe
22
1 1
11
0
8
14
Agent
social
4
2
2
0
1
3
Filière
culturelle
A
modifier
Nouvel
Ancien
A
(quotité
(le
effectif
Postes
Vacants
Pourvus
A
créer
effectif
supprimer
temps
de
travail)
Assistant
de
conservation
O
3
2
1
0
1
2
principal
de
re
classe
Assistant
de
conservation
O
4
3
1
0
2
2
principal
de
2èrne
classe
Assistant
de
conservation
du
O
2
2
0
0
1
patrimoine
et
des
bibliothèques
Assistant
d’enseignement
O
10
4
6
0
2
2
artistique
principal
de
1ère
classe
Assistant
d’enseignement
11
4
7
0
2
9
artistique
principal
de_2ème_classe
Assistant
d’enseignement
13
2
11
0
0
2
12
artistique Professeur
d’enseignement
2
6
3
3
0
0
6
artistique
de
classe
normale Adjoint
du
patrimoine
O
4
3
1
0
2
2
principal
de
vL
classe
Adjoint
du
patrimoine
O
2
2
0
0
1
principal
de
2ème
classe
Filière
animation:
Ancien
A
Nouvel
Postes
Vacants
Pourvus
A
créer
effectif
effectif
supprimer
Animateur
principal
de
iee
classe
4
3
1
0
1
3 Adjoint
d’animation
48
15
j 33
0
j
6
j 42
Filière
police
municipale
Ancien
A
Nouvel
Postes
Vacants
Pourvus
A
créer
effectif
effectif
supprimer
Gardien brigadier
15
8
7
0
5
10
Article
2
: PRECISE que
les
dépenses sont
inscrites
au
budget
de
l’exercice
012
«charges
de
personnel
et
frais
assimilés
».
Le
conseil adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
Publicadon
par
affichage
le
2
en
cours
au
chapitre
Susceptible
de
faire
l’objet d’un
recours
devant
le
Tdbunal
Administratif
dans
un
représentant
de
lEtat
et
sa
publication
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le