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Compte-Rendu - compte rendu du 21 septembre 2017
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Limeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 septembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA
DORDOGNE
MAIRIE de
LIMEUIL
Nombre des Conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mil dix sept le 21 Septembre
Présents: 6 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 9 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire
Date de convocation du Conseil municipal le 15 Septembre 2017
PRESENTS: Laurence NINNIN - Nicole HULOT- Laëtitia MARTINS DA COSTA – Jean Claude HERVÉ – Dominique RICHARD – Johannès VAN STRIEN
ABSENTS : Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Laetitia MARTINS DA COSTA Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN
Hélène MERINO a donné procuration à Nicole HULOT
Michel FOUILLET
Francis MARIN
Secrétaire de séance : Laëtitia MARTINS DA COSTA
Divers :
Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Redevance occupation domaine public gaz
- Délégués pour la commission des appels d’offres
- Admission en non valeur budget commune et service de l’eau potable
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 24 Août 2017 :
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 Août 2017.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 Août 2017 est approuvé à l’unanimité des membres votants.
1 - Travaux éclairage public « remplacement foyer n° 0051 » :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne concernant des travaux d’éclairage public, remplacement foyer n° 0051, qui s’élève à un montant de 797,54€ HT soit un montant de 957,05€ TTC. Le SDE 24 prendra à sa charge un montant équivalent à 55% de la dépense nette HT soit la somme estimée à ce jour à 438,65 €. Le préfinancement de la TVA sur ces travaux est assuré par le Syndicat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants : - Approuve le dossier qui lui est présenté.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA
COMMUNE DE LIMEUIL
Séance du 21 Septembre 2017 2 – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier de Mme la Préfète dans lequel conformément aux instructions du ministère de l’intérieur, elle a procédé à l’élaboration des fiches de notification définitives de la répartition du FPIC pour les communes membres de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme pour l’année 2017. Pour la commune de Limeuil le montant de la répartition du FPIC s’élève 8 549,00€.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres votants prend acte de ce montant.
3 – Redevance occupation du domaine public due par Antargaz :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis l’installation du réseau de gaz dans le bourg de Limeuil, aucune redevance d’occupation du domaine public n’a été sollicitée auprès d’Antargaz comme pour ERDF ou France Télécom. Il propose de demander une redevance pour l’occupation du domaine public à Antargaz pour l’année 2017 ainsi que pour les 4 années antérieures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décident de demander une redevance pour l’occupation du domaine public à Antargaz d’un montant de 169,70€ pour l’année 2017 qui se décompose selon la formule suivante :
longueur du réseau 1 252 * 0,035 + 100 * 1 ,18 = 169,70 €
ainsi que 678,80 € (169,70 *4) pour les 4 années antérieures. Soit une somme totale de 848,50 €. .
4 – Commission des d’appels d’offres :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de nommer des délégués pour la commission des appels d’offres.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de nommer :
- Mr Jean-Claude HERVÉ, Mme Laurence NINNIN, Mr Dominique RICHARD Mme Nicole HULOT et Mr Bruno DURAND délégués titulaires
- Mr Francis MARIN, Mr Johannès VAN STRIEN et Mr Benoît BOUSSIQUET délégués suppléants.
5 – Admission en non valeur sur le budget de la commune et sur le budget du service AEP :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’état des admissions en non valeur adressé par Monsieur le Trésorier du Bugue pour le budget de la commune d’un montant total de 107,83€ et d’un montant total de 715,35€ pour le budget du service AEP.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de ne mettre en non valeur que la somme de 0,64€ pour le budget de la commune et la somme de 25,79€ sur le budget du service AEP
Informations diverses
- Monsieur Dominique RICHARD, 2ème adjoint, donne le compte-rendu de la réunion du SMDE 24.
- Le groupement d’achat d’électricité avec le SDE 24 sera effectif au 1er janvier 2018.
- Le samedi 16 septembre des bénévoles ont effectué le nettoyage de la cale.
- La commission « aménagement voirie » composée de Mr le Maire Mrs RICHARD et DURAND a reçu ce jour Mr PESTOURIE de l’Agence Technique Départementale pour qu’il réalise un projet de travaux de rénovation : - de la Rue du Port à partir de l’atelier de forge jusqu’à la Place des Fossés, - de la grand’rue
- de la Place des Fossés à la Porte du Marquisat.
- Rue de la Poste
La secrétaire de séance Le Maire, Laëtitia MARTINS DA COSTA Jean-Claude HERVÉ