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Compte-Rendu - 10092020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10092020)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 septembre 2020 à 20h30
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
BORGEOT Michel, BOUCHARINC Chantal, BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc, MAUPAS Bruno, PACAUD Christelle, RABETTE Matthieu, ROYER Catherine, TUPINIER Adeline, WEISS Romy
Absents : VUILLARD Jean-Thomas, (excusé),
Pouvoirs : VUILLARD Jean-Thomas donne pouvoir à M GUIGUE Jean-Marc
Madame TUPINIER Adeline a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT)
PRIX ELEVE ENTRANT EN 6EME
Le conseil municipal décide d'attribuer un prix de 40€ à chaque élève entrant en 6ème à la présente rentrée scolaire.
BILAN GRDF 2019
Mme Le Maire donne lecture du bilan GRDF 2019, le conseil municipal n’émet aucune observation.
AVIS CONCERNANT LE PROJET D’EXPLOITATION D’UNE UNITE DE METHANISATION SUR LA COMMUNE DE PIERRE DE BRESSE
La société BIOENERGIE PIERROISE, domicilié 99 route de Lons le Saunier à Pierre de Bresse (71270), a sollicité l’enregistrement d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Pierre de Bresse.
Par arrêté préfectoral en date du 04 août 2020, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a procédé à l’ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présenté par la société BIOENERGIE PIERROISE relative au projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de PIERRE DE BRESSE.
Cette consultation a lieu du 24 aout 2020 au 21 septembre 2020 inclus à la mairie de Pierre de Bresse.
Le projet consiste en la création d'une unité de méthanisation agricole collective.
Considérant que la commune concernée par les risques et les inconvénients dans l’établissement peut être la source est la commune de Pierre de Bresse, comme d’implantation et la commune de la Chapelle- Saint-Sauveur, commune dont une partie du territoire est comprise dans un rayon de 1 km autour du projet, Le conseil municipal de La Chapelle-Saint-Sauveur est appelé à donner son avis sur la demande d’enregistrement relative au projet de méthanisation notamment sur les risques et inconvénients.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet à l’unanimité un avis favorable sur la demande d’enregistrement présentée par BIOENERGIE PIERROISE relative au projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire la commune de Pierre de Bresse.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
LES NOMS RETENUS SONT LES SUIVANTS :
Conseillers Municipaux :
BOUREILLE Patrick, titulaire,
PACAUD Christelle, suppléante
Délégués du préfet :
JOLY Pierre BON Bernard
FAMY Roger
Délégués du Tribunal :
SORDET Marie-Anne,
BON Maurice,
SIMIDE Marc
VENTE DESSERTE
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est propriétaire d’une desserte non affectées à de futures réalisations communales et qui nécessite un entretien régulier.
M GUYENNOT Bruno par lettre du 08/07/2020, demande à la commune si elle peut lui vendre cette petite desserte, desservant uniquement son étang.
Cette desserte se situe entre la parcelle C415 et C 414 et la C411 correspondant à l’étang appartenant à M GUYENNOT Bruno.
Madame le Maire,
-PROPOSE à l’assemblée de vendre à M GUYENNOT cette desserte dont la superficie est d’environ 135m².
-PROPOSE à l’assemblée de fixer le prix de vente à 100€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité, (14 pour et 1 abstention)
-ACCEPTE la vente de cette desserte à M GUYENNOT Bruno.
-FIXE le prix de vente à 100€
-AUTORISE madame le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces
AMENAGEMENT LOCAL POUR ACCUEILLIR UN ILOT INFORMATIQUE A L’AGENCE POSTALE
Madame le Maire rappelle que la Poste peut mettre à disposition un point informatique à l’agence postale communale (matériel informatique+bureau).Une demande a été envoyée à la Poste, nous sommes dans l’attente d’une réponse officielle.
Pour ce faire, il est nécessaire d’agrandir l’agence postale afin d’installer l’ilot informatique. Il conviendrait de récupérer la pièce adjacente à l’agence postale donnant sur la boulangerie, pièce peu utilisée par le boulanger, il est d’accord pour la laisser sous conditions qu’on lui pose des étagères. Un devis a été établi par l’entreprise IPP pour le percement des doublages, la reprise des placo puis des finitions et s’élève à la somme de 820€ HT. A voir également, car mur porteur entre les deux locaux.
Après en avoir délibéré, et dans l’attente d’une réponse de La Poste, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour les travaux, de l’entreprise IPP,
Attend le devis concernant le mur porteur.
BILAN ENERGETIQUE 2019
Il est présenté au conseil municipal le bilan énergétique 2019, concernant le patrimoine communal effectué par l’ATD 71.
Depuis 2015, il en ressort une diminution importante de notre consommation d’énergie : -32.11%, de nos dépenses de 8.84% et une diminution des émissions de Gaz à effet des Serre de -51.99%. Un plan action se déroulant en 3 axes (sobriété, efficacité et renouvelable) détermine les bâtiments où l’on doit agir et donne des préconisations (ex : gestion des systèmes de chauffage, mesures des températures, revoir les pommeaux de douche…)
La commission transition énergétique doit étudier le dossier et proposer des solutions pour continuer notre baisse de consommation d’énergie.
Toutes les propositions seront étudiées en commissions et soumises au vote du conseil municipal CARTES AVANTAGE JEUNES
Les cartes avantages jeune sont arrivées en mairie. Pas de remise officielle à la salle des fêtes cette année, les enfants viendront chercher leur carte à la mairie.
COMMISSIONS BAIGNADE COMCOM
Rappel d’une obligation de surveillance, le coût de la mise en place de cette surveillance est estimé à la somme d’environ 20000€ (personnel, matériel et poste de secours et signalisation). La commune doit définir l’emplacement du poste de secours et le transmettre à la comcom. La commission baignade de la commune doit s’en charger.
COMMISSION ACT SOCIALE, SANTE, SOLIDARITE…
Le repas des cheveux blanc a été annulé en raison de la crise sanitaire, un geste sera fait pour compenser, les colis de Noël seront gonflés et ceux de moins de 80 ans mais plus de 70 ans auront un petit cadeau. COMMISSION ESPACE VERT…
Réfléchir pour l’entretien du cimetière, faire faire des devis.
Créer plus de récupérateur d’eau,
Réfléchir pour la composition de nos parterres de fleurs pour des plantes ne nécessitant pas beaucoup d’eau.
Mettre des poubelles pour le tri sélectif à l’étang et à la baignade.
La marre a été nettoyée, prévoir de faire une clôture plus en adéquation avec l’environnement.
Faire faire des devis qui seront soumis au vote du conseil municipal
COMMISSION GITES
Du linge de toilette a été commandé et livré. (896,73€)
Prévoir de changer les draps du gîte Presbytère + divers achats (abats-jours à changer /casseroles en alu, non adaptées aux plaques...)
Porte d'entrée Presbytère à revoir
Faire faire des devis qui seront soumis au vote du conseil municipal
COMMISSION VOIRIE
1) État des lieux des routes les plus abîmées.
La réfection des routes suivantes a été demandée à la com.com :
- la rue d'Alloise, environ 600 mètres + 200 m d'impasse
- la rue des Pernards, environ 1 km à partir du pont des Pernards vers la route de Torpes
+ 400 m dans la descente vers le moulin de Chavenne.
- la rue de la Dombe, environ 500 m
- la rue des Prâmes, environ 400m
Prévoir de creuser certains fossés
Faire courrier propriétaires pour élagage d’arbres, haies en bordures des rues concernées, pour 2021.
2) Les dessertes.
Un camion de « précriblage » a été livré sur la place en face du cimetière et Luc, Michel et Frédéric ont déjà procédé au rebouchage des trous de plusieurs dessertes. (Depuis chez Rémi Monin jusqu'à l'étang de Chozat).Un deuxième camion de précriblage a été commandé (vendredi 14 août) et livré.
Un troisième camion a été nécessaire et livré sur place afin de faciliter l'étalage et de gagner du temps (desserte de Pitoure)
3) Sécurité sortie atelier route de St Bonnet
M colin de la DRI viendra sur la commune pour voir la mise en sécurité de la sortie de l‘atelier sur la Route de St Bonnet.
4) Sécurité routière
Des devis ont été demandés concernant la modification des chicanes.
Prévoir une signalisation plus importante des chicanes (pose de réflecteurs de lumière par exemple : certains, à LED avec énergie solaire, sont autonomes) Prévoir modification de la sortie de l’école afin qu’elle soit plus sécurisée la sortie de l'école ne se fera plus directement sur la D13, mais par un portail qui sera installé en bas de la cour de l'école et qui donnera sur le parking à côté du lavoir. Le bus scolaire et les voitures des parents pourront se garer sur le parking existant, seul un sens de circulation devrait être défini et un réaménagement des entrées et sorties sur la D13.
Ces aménagements sont en cours d'étude.
Faire proposition chiffrée pour les chicanes et la sortie de l’école qui seront soumises au vote du conseil municipal
TRAVAUX REALISE DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Fin d’installation sur salle des fêtes et atelier le 22/07/2020
En attente de certificat de conformité par SOCOTEC (pilotage Jura énergie) Demandes de raccordement ENEDIS envoyées
EGLISE
-Remplacement des clés perdues et installation d’une boite à clé codée
PARTERRE BOULANGERIE
-Mise en place d’un tampon béton le 24 juillet 2020 sur le puit.
-Proposition de finir le tour du parterre identique à l’existant : à valider
INCIVILITES à l’espace ROBELIN (20 juillet 2020)
-Décision d’empêcher l’accès à tout véhicule « 4 roues »
POMPE ETANG
-Remplacement de la pompe HS (défaut d’isolement moteur) le 10/08/2020 -Prévoir le curage de l’étang avec l’association « Pêche et loisirs »
INFORMATIQUE mairie : sauvegarde et évolution
-Commande auprès d’activx, d’un système mini serveur et d’un ordinateur portable
ENTRETIEN ECOLE AVANT RENTREE
Petits WC changés +divers travaux
CURAGE FOSSE COMMUNAL JOUXTANT MR SALIN CHRISTIAN
DIVERS
Discussion sur l’utilisation du four à pain par l’association NATURE ET TRADITION 6 personnes pour
6 personnes contre
3 abstentions.
Sujet à reprendre
Info cantine :
IL y a 57 enfants qui mangent à la cantine.
Permanence du Maire et des adjoints prévue tous les samedis de 10h00 à 12h00 à la mairie.
Réunion GREEN CONCEPT pour présentation de la phase 3 prévue le 24/09/2020 à 15h00 Réunion cantine prévue le 17/09/2020
Réunion de conseil le 15/10/2020 à 20h30
L’ordre du jour a été épuisé la séance est levée à 23h23