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Procès Verbal - proces verbal Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL - 1°" septembre 2022 -

Le premier septembre deux mille vingt-deux, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le vingt-cinq août deux mille vingt-deux, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIE, Maire.

Présents : 14

Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Didier LAURENS, Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Marie-Françoise SIMON.

Absents excusés : 5 (dont 3 pouvoirs)

Nathalie GELY, a donné pouvoir à Didier LAURENS,

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Bruno SELAS, a donné pouvoir à Jérôme FRANQUES,

Pascal MONESTIER, absent excusé,

Estelle BIER, absente excusée.

Secrétaire de séance : Patrick LEGER

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022.

1) Délibération n° 2022/08/037 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Délibération n° 2022/08/038 — Gestion du personnel — Mise à jour du tableau des effectifs — Suppressions et créations de postes suite à avancement de grade.

3) Délibération n° 2022/08/039 — Budget 2022 — Subvention aux associations.

4) Délibération n° 2022/08/040 — Rénovation de la Chapelle de Foncourrieu — Attribution du marché de travaux.

5) Délibération n° 2022/08/041 — Rénovation de la Chapelle de Foncourrieu — Approbation du plan

de financement actualisé.

- Questions diverses :

* Réhabilitation de l’Immeuble Rose

KEKEFHRAX

- Quart d'heure citoyen.

Procès-verbal CM du 01-09-2022 approuvé lors de la séance du 20/10/2022Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur Patrick LEGER est désigné en qualité de secrétaire de séance. Monsieur le Maire sollicite l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération, ayant pour objet l’approbation de la Convention de Groupement de Commandes et de Mandat dans le cadre du Schéma Directeur Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de la Communauté de Communes Conques

Marcillac. L’ajout de ladite délibération est accepté.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022 M. José LOPEZ demande l’ajout de sa remarque dans le cadre du vote de la délibération n° 2022/07/036, quant au droit de réserve de la Commune dans l’hypothèse où le bâtiment de l’ancienne trésorerie serait revendu avant le terme des 15 premières années. Après prise en compte de cette remarque, le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2022 est adopté à l’unanimité des membres

présents ou représentés.

Délibération n° 2022/08/037 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation

(art L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET DA n° 0121382022A0021

021/2022 18/07//2022 Immeuble n° 310 - section G DELAURE Corinne

- Pas d'exercice du droit de

préemption

DA n° 012138202240022

022/2022 27/07//2022 Immeuble n° 82 - section G PROVENSAL Mathieu

- Pas d’exercice du droit de

préemption

DA n° 0121382022A0023

023/2022 26/07//2022 Diverses parcelles rurales - sections À, B, C, D, E

PÉRIÉ Benoît et Shiu-Hsia

- Pas d’exercice du droit de

préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

Délibération n° 2022/08/038 — Gestion du personnel — Mise à jour du tableau des effectifs — Suppressions et créations de postes suite à avancement de grade

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. I] appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 novembre 2021, Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial de 1% classe, en raison des

possibilités d’avancement de grade,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi de rédacteur territorial de 1% classe, en raison des possibilités

d’avancement de grade,

Procès-verbal CM du 01-09-2022 approuvé lors de la séance du 20/10/2022Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial de 1*° classe, permanent à temps complet, - de supprimer 1 emploi d’adjoint technique territorial de 2°" classe, permanent à temps complet,

- de créer 1 emploi de rédacteur principal de 1°" classe, permanent à temps complet, - de supprimer 1 emploi de rédacteur principal de 2°" classe, permanent à temps complet,

- d’adopter, à compter du 1% octobre 2022, les modifications du tableau des emplois ainsi proposées :

Filière : technique,

Cadre d'emploi : adjoints techniques,

Grade : adjoints techniques territoriaux de 2°" classe :

- ancien effectif : 4 - nouvel effectif : 3

Grade : adjoints techniques territoriaux de 1*° classe :

- ancien effectif : 3 - nouvel effectif : 4

Filière : administrative,

Cadre d'emploi : rédacteurs,

Grade : rédacteur principal de 2°" classe :

- ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Grade : rédacteur principal de 1*° classe :

- ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

sont inscrits au budget.

Délibération n° 2022/08/039 — Budget 2022 — Subvention aux associations.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2022, une enveloppe de crédits a été inscrite au compte 6574 « subventions de fonctionnement

aux personnes de droit privé ».

L'attribution individuelle de subventions aux associations communales a été effectuée par délibérations n° 2022/04/022 du 14 avril 2022, n° 2022/05/025 du 19 mai 2022 et n° 2022/06/029 du 16 juin 2022. Il convient aujourd’hui d’examiner l’attribution individuelle de subventions exceptionnelles au comité des fêtes de Marcillac-Vallon et à l’association Lou Bringaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- approuve la proposition d’attribution de subventions pour l’année 2022, suivant le tableau annexé à la

présente délibération,

- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.

Annexe à la délibération n° 2022/08/039

Catégorie “ie - Événementiel et autres FRET RÉ NQT ETES er

SEE marais nas ver

HP REerS ee core ”

tr

Comité des fêtes (subvention centaine) 1 917. 00 € Lou Bringaires (subvention exceptionnelle) 650.77 € Sous-total 2 567.77 €|

| TOTAL] 2567.77€

Procès-verbal CM du 01-09-2022 approuvé lors de la séance du 20/10/2022Délibération n° 2022/08/040 — Rénovation de la Chapelle de Foncourrieu

Attribution du marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le projet de restauration de la Chapelle

de Foncourrieu (tranche 2/5) consiste en la réfection des couvertures du prieuré et du clocher.

La consultation des entreprises a été réalisée et les offres ont été examinées par la Commission d’Appel d'Offres le 22 juillet 2022 et le 2 août 2022, suite à la phase de négociation engagée avec les entreprises. Monsieur le Maire précise que onze offres ont été déposées et examinées lors des deux réunions de la CAO. Il présente les offres retenues pour chacun des lots.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-__ approuve l’attribution du marché de réfection des couvertures du prieuré et du clocher de la Chapelle Notre Dame de Foncourrieu, pour chacun des lots concernés, comme ci-dessous :

LOTS ENTREPRISES MONTANTS

Lot 1 - Maçonnerie - Pierre SAS VERMOREL 36966,88€ HT 44 360,26 € TTC

Lot 2 - Echafaudage CENTRE SUD ECHAFAUDAGES 27 407,74€ HT 32 889,28 € TIC

Lot 3 - Charpente bois SARL PASCAL DELAGNES 44 571,50€ HT traditionnelle 53 485,80 € TTC Lot 4 - Couverture lauzes schistes —- | EURL LAFARGE DAMIEN 82 650,35€ HT Zinguerie - Plomb 99 180,42 € TTC Lot 5 - Menuiserie bois - Serrurerie | ATELIER DRUILHET 17210,00€ HT 20 652,00 € TTC

Lot 6 - Electricité SARL ISSALIS & FILS 4026,52€ HT 4 831,82 € TTC

Total HT 212 832,99€ HT

Total TTC 255 399,58 € TTC

- autorise M. le Maire à signer les pièces du marché et les notifier aux entreprises,

- dit que les crédits sont inscrits au budget 2022.

Délibération n° 2022/08/041 - Rénovation de la Chapelle de Foncourrieu

Approbation du plan de financement actualisé

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibérations des 16 septembre et 16 décembre 2021, il a été autorisé à solliciter une aide financière auprès de l’Etat, du Conseil Régional et

du Conseil Départemental de |’ Aveyron.

La consultation des entreprises ayant été réalisée, il convient d’actualiser le plan de financement

prévisionnel sur la base des offres retenues.

Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

Offre DCE - LOT 1 - Maçonnerie - Pierre 36 966,88 €

Offre DCE - LOT 2 - Echafaudage 27 407,74 €

Offre DCE - LOT 3 - Charpente bois traditionnelle 44 571,50 €

Offre DCE - LOT 4 - Couverture lauzes schistes — Zinguerie - Plomb 82 650,35 €

Offre DCE - LOT 5 - Menuiserie bois - Serrurerie 17 210,00 €

Offre DCE - LOT 6 - Electricité ‘ 4 026,52 €

TOTAL TRAVAUX HT 212 832,99 €

Procès-verbal CM du 01-09-2022 approuvé lors de la séance du 20/10/2022| Frais d’honoraires MOE 19 085,50 €

Frais d’honoraires SPS 2 200,00 €

Frais d'assurance dommages ouvrage (2.40% du ht travaux) 5 107,99 €

| Aléas techniques (2.00% du ht travaux) 4 256,66 €

| TOTAL AUTRES HT 30 650,15 €

TOTAL GLOBAL H.T. avec MOE 243 483,14 €

TVA 20% 48 696,63 €

TOTAL GLOBAL T.T.C 292 179,77 €

Monsieur le Maire présente le plan de financement actualisé :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

SUR BASE DES OFFRES DCE ET FRAIS D'HONORAIRES MOE

%/HT.

opération totale

% /T.T.C.

opération totale

Etat (DRAC) [20 % max du montant global 0 0 HT. éligible DRAC (224 725.35 €)] 44945,07€ | 18,46% 15,38%

Conseil Départemental o o [20.00 % max sans plafonds] 48 696,63 € ; 20,00% 16,67%

Conseil régional 0 0

[20,00 % max avec plafonds de 50 000€] 48 696,63 € 20,00% 16,67%

TOTAL SUBVENTIONS 142 338,33 € 58,46% 48,72%

Commune de Marcillac-Vallon 0 0 (Fonds propres / Emprunt) sur le HT. 101 144,81 € 41,54% 34,62%

TOTAL GLOBAL HT. 243 483,14 € 100,00% 83,33%

FCTVA 47 917,48 € - 16,40%

Commune de Marcillac-Vallon 0

(Fonds propres / Emprunt) sur le T.T.C. 779,15 € 0,27%

TOTAL GLOBAL TTC. 292 179,77 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

approuve le plan de financement actualisé,

autorise M. le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement,

autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° 2022/08/042 — Schéma Directeur Assainissement (Eaux usées et Eaux pluviales) sur le territoire de la Communauté de Communes Conques Marcillac — Approbation de la Convention de Groupement de Commandes et de Mandat

Monsieur le Maire indique que depuis de nombreuses années le budget annexe assainissement de la communauté de communes s’est concentré sur la création de patrimoine (réseau et station). Aujourd’hui, avec pas moins de 15 STEU (bientôt 16), 21 postes de relevage (PR) et plus de 110 km de réseaux, la CC Conques Marcillac fait partie des territoires aveyronnais les mieux dotés en équipement collectif.

Il précise qu’actuellement le service assainissement ne dispose pas d’une vision sur le long terme des travaux qui devront être entrepris sur le patrimoine existant à défaut de disposer d’un état des lieux précis

de ce dernier.

Ce manque de visibilité induit des difficultés de projection budgétaire des investissements à venir.

Procès-verbal CM du 01-09-2022 approuvé lors de la séance du 20/10/2022Il est ainsi nécessaire d’établir un plan pluriannuel d’investissement en matière d’assainissement (volet EU) afin d’obtenir une feuille de route du service. Le schéma directeur assainissement est l’outil qui permettra aux services de mettre en place une gestion patrimoniale des équipements.

Il ajoute qu’en ce qui concerne le système d’assainissement de Marcillac (Salles la Source: Bourg, Séveyrac, Mernac, Cougousse, Pont les Bains; Valady: Nuces, Fijaguet et Marcillac), l’arrêté du 21 Juillet 2015 rend obligatoire la réalisation d’un schéma directeur au plus tard le 31/12/2023. Pour les autres systèmes d’assainissement, Pobligation règlementaire interviendra au plus tard à compter du 31/12/2025.

Les réseaux d’eaux pluviales et usées étant étroitement liés, le service assainissement a sollicité auprès des 12 communes du territoire un recensement des données et des réseaux d’eaux pluviales pour lesquels elles sont compétentes, afin que chacune d’entre elles puissent obtenir un état des lieux précis de son réseau dans le cadre de la réalisation d’un schéma directeur eaux pluviales. À l’instar de la CCCM, ce document permettra à chaque commune de mieux connaître son patrimoine et de pouvoir se projeter plus aisément, tant techniquement que financièrement.

La technique d’achat retenue dans le cadre de la consultation à venir est l’accord cadre à bons de commande.

Dans un souci d’efficacité d’intervention des maitres d’ouvrages, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer, pour le compte de la Commune de Marcillac- Vallon, une convention de groupement de commande multipartite, entre la CCCM et les 12 Communes, conformément aux dispositions définies aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.

Le projet de convention, annexé à la présente, prévoit notamment :

- La composition d’une commission d’appel d’offres constituée par un membre élu parmi les membres à voix délibérative de la CAO de chaque membre du groupement et d’un suppléant. Cette CAO est présidée par le représentant du coordonnateur ;

- Le coordonnateur du groupement est la communauté de communes Conques-Marcillac. La convention ci-annexée fait ainsi état, notamment, que le coordonnateur a. sa charge :

* la gestion administrative de la procédure de passation des marchés ;

* la gestion des demandes de subventions auprès des financeurs et le reversement des quote-part de subvention revenant aux membres du groupement ;

- La prise en charge à part égale des frais généraux relatifs aux marchés (et leur modalité de

paiement et de remboursement). Sur ce point il est précisé que la Communauté de Communes prendra à sa charge l’intégralité des frais de publicité des marchés.

- Chaque membre du groupement contracte son propre marché. Les bons de commandes relatifs

aux eaux usées et eaux pluviales seront lancés simultanément sur les systèmes de collecte. Le

coordonnateur accompagnera les membres dans l’émission des bons de commandes, le suivi des études et

ceux jusqu’à la vérification des factures émises par le(s) prestataire(s). Chaque membre se devra par la suite de prendre en charge les frais correspondants aux études réalisées pour son compte.

Monsieur le Maire précise que la signature de cette convention de groupement de commande et de mandat ne constitue pas un engagement financier. Cet engagement financier n’intervenant que dès lors que les collectivités auront signé un bon de commande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- approuve la convention de groupement de commandes et de mandat telle qu’annexée à la présente, - approuve la constitution d’une Commission d’Appel d'Offres dans le cadre de ce groupement de commandes et de désigner Monsieur Patrick LEGER en qualité de'membre titulaire et Monsieur le Maire en qualité de membre suppléant,

- autorise M. le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document nécessaire à sa bonne exécution.

Procès-verbal CM du 01-09-2022 approuvé lors de la séance du 20/10/2022Questions diverses :

- Réhabilitation de l’Immeuble Rose: M. le Maire rappelle que l’Immeuble Rose compte 11 appartements, dont seulement 4 sont loués à ce jour. Il précise que l’ensemble du bâtiment nécessite des travaux de rénovation. M. le Maire indique qu’un diagnostic pour la réhabilitation de l’Immeuble Rose a été réalisé par Aveyron Habitat et il en présente le contenu. Il précise qu’Aveyron Habitat propose d’assurer la réhabilitation et la gestion de ce bâtiment dans le cadre d’un bail à réhabilitation. M. LEGER s'interroge sur la classification énergétique visée à l’issue de la réhabilitation, à savoir D. M. le Maire propose de demander des précisions à Aveyron Habitat sur ce point. Jérôme FRANQUES demande si le projet intègre la réalisation d’un ascenseur extérieur ou intérieur. M. le Maire répond qu’un ascenseur est prévu à l’intérieur afin de ne pas modifier l’aspect extérieur du

bâtiment.

Didier LAURENS indique que le stationnement peut poser problème.

Jérôme FRANQUES répond que le parking de la salle des fêtes est à proximité de l’immeuble. Fabien CABROLIER demande quel sera le devenir du rez-de-chaussée. M. le Maire répond qu’il n’a pas encore été discuté.

En conclusion, M. le Maire rappelle que le but de l’opération est de fournir une offre de 11 logements décents, dont certains seront desservis par un ascenseur. Il demande si quelqu’un a une objection majeure à la réalisation de ce projet. Aucune objection n’étant formulée, les discussions seront donc poursuivies

avec Aveyron Habitat. |

La séance est levée à 21 h 30.

Patrick LEGER Jean-Philippe PÉRIÉ

Maire de Marcillaç-Vallon Secrétaire

Procès-verbal CM du 01-09-2022 approuvé lors de la séance du 20/10/2022