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Procès Verbal - proces verbal 13
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Victor-et-Melvieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-VICTOR & MELVIEU
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 08
Votants : 11
Date de la
convocation :
06/02/2024
Date d’affichage :
06/02/2024
Séance du 07 Mars 2024
L’an deux mille Vingt quatre
Le Sept Mars à 17 heures 00
Le conseil municipal de la commune de Saint-Victor & Melvieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. CAPEL Jean, Maire.
Etaient présents : ALAUZET Claude, CAPEL Jean, GOUJARD Claudine, LAVABRE Jordy, MONTADE Sylvain, PAROUTY-GIRARD Yvette, RICARD Martine, TIERS Jérôme
Absent : ALRIQUET Julie, excusée, avait donné procuration à Mme RICARD Martine ; DELMAS Christine, excusée, avait donné procuration à Mr TIERS Jérôme, IBANEZ Marie-Josèphe, excusée, avait donné procuration à Mme PAROUTY-GIRARD Yvette
Secrétaire de séance : Yvette PAROUTY-GIRARD
Ordre du jour :
• Vote du procès-verbal du 13 Février 2024
• Approbation des CFU 2023
• Affectation des résultats 2023
• Entretien ACEP 2024 carto n° 32623 Ent EP-24-052 - Rénovation EP - ST VICTOR ET MELVIEU
• Autorisation domiciliation de la SAS Menu Restaurant dans les locaux du Multiservices
• Signature des baux
• Plan de financement travaux Multiservices
• Divers
Vote du Procès-verbal du 13 Février 2024
Voté à l’unanimité
Monsieur le Maire demande à ce que soit rajouté 3 décisions à l’ordre du jour : Plan de financement des travaux du Multiservices, l’autorisation de la domiciliation de la SAS Menu restauration ainsi que la signature des baux du Multiservices.
Voté à l’unanimité
Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget Principal
Fonctionnement :
629 992,58 € Dépenses
1 231 868,67 € Recettes
Investissement :
571 301,36 € Dépenses
349 514,31 € Recettes
Dont Reste à Réaliser : - en dépenses investissement : 122 000,00 €
- en recettes investissement : 29 437,00 €
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte Financier unique 2023. Affectation de résultat :
- Excédent à reprendre en section de fonctionnement au budget primitif 2024 sera de 380 089,04 €.
- Déficit à reprendre en section d'investissement au budget primitif 2024 est de : 129 224,05 €
Voté à l’unanimité
Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget Eau-Assainissement
Fonctionnement :
133 365,04 € Dépenses
146 214,16 € Recettes
Investissement :
225 968,55 € Dépenses
327 940,37 € Recettes
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte Financier unique 2023.
Affectation de résultat :
- Excédent à reprendre en section de fonctionnement au budget primitif 2024 est de 12 849,12 €
- Excédent à reprendre en section d'investissement au budget primitif 2024 est de : 101 971,82 €
Dont Reste à Réaliser : - en dépenses investissement : 20 000,00 €
Voté à l’unanimité
Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget Lotissements
Fonctionnement :
20 196,80 € Dépenses
36 277,00 € Recettes
Investissement : - 76 257.20 €
Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte Financier unique 2023.
Affectation de résultat
- Excédent à reprendre en section de fonctionnement au budget primitif 2024 sera de 16 080,20 €
- Déficit à reprendre en section d'investissement au budget primitif 2024 sera de 76 257.20 €
Voté à l’unanimité
Entretien ACEP 2024 carto n° 32623 Ent EP-24-052 - Rénovation EP - ST VICTOR ET MELVIEU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 33 050,00 Euros H.T.
Monsieur le Maire précise l’aide apportée par le SIEDA de 350 € par luminaire soit 14 000,00 €.
Voté à l’unanimité Autorisation domiciliation de la SAS Menu Restauration dans les locaux du Multiservices
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Monsieur MENU est le nouveau gérant du Multiservices de Saint-Victor.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur MENU sollicite la mairie pour obtenir l’autorisation de domicilier son siège social dans les locaux du Multiservices de Saint-Victor situé à Rue de la Forge 12 400 Saint-Victor et Melvieu.
Voté à l’unanimité
Signature baux Multiservices
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la SAS Menu Restauration représentée par Monsieur MENU est domiciliée à Rue de la Forge 12 400 Saint-Victor et Melvieu dans les locaux du Multiservices appartenant à la Commune (référence cadastrale A 323).
Il informe le conseil municipal que le dossier a été confié à Maître Guillaume GAUCI notaire à Belmont sur Rance.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant du loyer professionnel et du loyer d’habitation.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant du loyer professionnel à 400 € TTC et le montant du loyer d’habitation à 300 € TTC.
Voté à l’unanimité
Plan de financement - Travaux d’aménagement du Multiservices
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de travaux d’aménagement du Multiservices de Saint-Victor. Une aide financière est sollicitée pour ces travaux au niveau du Département et de la Région. Le montant estimatif des travaux s’élève à 50 000,00 € HT.
Total dépenses : 50 000,00 €
Département : 12 500,00 €
Région : 15 000,00 €
Autofinancement communal : 22 500,00 €
Voté à l’unanimité
Questions diverses
- Fleurissement : Dimanche 12 mai 2024 devant le restaurant de Saint-Victor
La séance est levée à 19 h 00. • Rappel des délibérations prises le Jeudi 07 Mars 2024
- 2024-03-07 N°01 : Approbation du CFU 2023 – Budget Principal
- 2024-03-07 N°02 : Approbation du CFU 2023 – Budget Eau- Assainissement
- 2024-03-07 N°03 : Approbation du CFU 2023 – Budget Lotissements - 2024-03-07 N°04 : Affectation de résultat 2023 – Budget principal
- 2024-03-07 N°05 : Affectation de résultat 2023 – Budget Eau- Assainissement
- 2024-03-07 N°06 : Affectation de résultat 2023 – Budget Lotissements - 2024-03-07 N°07 : Entretien ACEP 2024 carto n° 32623 EntEP-24-052 - Rénovation EP - ST VICTOR ET MELVIEU
- 2024-03-07 N°08 : Autorisation domiciliation de la SAS Menu Restauration dans les locaux du Multiservices
- 2024-03-07 N°09 : Signatures des baux du Multiservices
- 2024-03-07 N°10 : Plan de financement – Travaux d’aménagement du Multiservices
Signatures du Maire et du secrétaire de séance
Maire
Jean CAPEL
Secrétaire de séance
Yvette PAROUTY-GIRARD