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Compte-Rendu - CR CM 31 01 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 01 2020)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
CHAMPAGNE
-SUR-LOUE
NN
NII
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2020
A
19H
30
Présents
: M-Christine
PAILLOT,
Auguste
VOINOT,
Michel
HUGOT,
Agnès
CAILLET,
Jean-Noël
COTE,
Pascal
GRABY,
Gaël
LACROIX
Absents-Excusée
: Jean-Philippe
PAUL
(Procuration
Pascal
GRABY)
; Gérard
LAMBERT
(Procuration
à
MC
PAILLOT)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Noël
COTE
1 3
POINT
SUR
LE
PROJET
DE
PERIMETRE
DELIMITE
D'ARC
ET
SENANS
(PDA)
Les
dernières
informations
connues
à
ce
jour,
transmises
par
la
DRAC
[en
réponse
au
positionnement
défavorable
émis
par
délibération
du
conseil
en
date
du
25-10-2019]
semblent
s'orienter
sur
le
maintien
de
l'existant.
Nous
restons
en
attente
d'informations
complémentaires
demandées
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
Les
dates
de
l'enquête
publique
ne
sont
toujours
pas
connues
à
ce
jour,
le
dossier
reste
en
cours
de
validation.
TRAVAUX
SYLVICOLES
2020 :
Le
Maire
présente
le devis
proposé
par
l'ONF
relatif
aux
travaux
sylvicoles
2020,
portant
sur
:
*
La
maintenance
de
cloisonnement
sylvicole
au
broyeur
dans
une
régénération
de
moins
de
3m,
végétation
herbacée
ou
semi-ligneuse
de
faible
diamètre
pour
un
montant
HT...
iii
iiiiiiie
ue eueeeeece
285€
Ÿ
Le
dégagement
manuel
de
plantation
autour
des
plants
avec
recherche
des
plants
non
visibles
dans
la végétation
pour
un
montant
HT
de..…...............................................
986
€
Soit
un
total
HT
de
...................................................
1271€
Soit
un
coût
TTC
de
....................,.,.,.,.,...,...
1
398
€
Observation :
l'augmentation
significative
du
deuxième
poste
par
rapport
à 2018
s'explique
par
l'opération
de
dégagement
manuel
avec
recherche
de
plants
non
visibles,
effectuée
pour
préserver
la
qualité
des
futurs
plants.
Toutefois,
les
membres
du
conseil,
dans
leur
totalité
ont
refusé
le devis
présenté
et demandent
aux
services
ONF
une
révision
du
devis
à
la
baisse,
pour
la
partie
2.
A
réception
de
la proposition
corrigée
elle
sera
représentée
et soumise
à délibération.
CLASSE
DECOUVERTE
—
ECOLE
DE
CRAMANS
:
Pour
répondre
au
projet
de
voyage
dans
le cadre
de
la classe
découverte
le conseil
municipal
doit
se
positionner
sur
la demande
de
participation
financière
transmise
par
l'Ecole
de
Cramans
au
profit
des
enfants
de
la
commune
fréquentant
l'école,
bénéficiaires
de
ce
projet.
En
considération
du
coût
total
des
frais
de
séjour
et de
transport
qui
nous
a
été
transmis
et qui
s'élèvent
à
: 7 490€
pour
49
participants,
il nous
est
demandé
de
nous
prononcer
sur
le montant
de
participation
octroyée
par
la
commune,
pour
les
6
enfants
inscrits
à
l'école
de
Cramans.
Ce
qui
correspond
à
un
Coût
par
personne...................................….,
7 490€/49
=153€
Compte-tenu
du
budget
communal,
une
participation
financière
aux
frais
de
séjour,
à
hauteur
de
10
à
15
€
au
prorata
du
nombre
d'enfants
est
avancée
:
Quote-part
pour
notre
commune
est
décidée
....…
15€
x
6=90€
La
proposition
a
été
acceptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal
1-CR
Conseil
Municipal
31-01-2020
Mairie
de
Champagne-sur-Loue
18,
rue
du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03
84
37
69
12
maine.champagnesurloue@valdamour.com
-
http:/www.champagne-sur-loue.fr/ 4
DEMANDES
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
:
4.1
- ADMR : Cet
organisme
de
Services
aux
Personnes
à
Domicile
dispense
une
gamme
complète
de
services
: ménage,
repassage,
aide
à
la
personne,
garde
de
jour
et
de
nuit,
livraison
de
repas,
téléassistance
; comme
les
années
précédentes
nous
a
transmis
un
appel
à
subvention. Appelés
à
se
prononcer
sur
le
bienfondé
de
cette
sollicitation
financière,
les
membres
du
conseil,
après
délibération,
ont
décidé
d'y
répondre
favorablement,
à
l'unanimité,
en
octroyant
100
€.
4.2
- ECOLE
DU
CHAT
D'ARBOIS
:
Pour
aider
cette
association
dans
sa
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants,
sur
la
commune
et
ses
environs,
le
Maire
a
présenté
les
attentes
de
l'association,
en
évoquant
le
bilan
de
son
activité
et
ses
interventions-terrain.
e
Proposition
a été
faite
d'octroyer
une
subvention
à
hauteur
de
100
€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'accorder
à
l'unanimité
une
subvention
à
hauteur
de
80
€.
5
QUESTIONS
DIVERSES
:
5.1
—
Information
sur
la
Taxe
d'Habitation
afférente
à
la
résidence
principale
:
Le
service
Secteur
Public
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
JURA
a
informé
les
maires
des
conséquences
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
qui
sera
remplacée
par
la
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
à
compter
de
2021.
En
effet,
selon
l'engagement
pris
par
le
Président
de
la
République,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
sera
définitivement
supprimée.
e
Dès
2020,
80%
des
foyers
auront
cessé
définitivement
de
payer
la
TH
sur
leur
résidence
principale.
e
Dès
2022,
sera
la
dernière
année
au
cours
de
laquelle
les
Français
auront
à
payer
la
TH
sur
leur
habitation.
A
priori,
les
principes
clés
à
retenir
pour
la
réforme
sont
les
suivants
:
e
Compensation
à
l'euro
près
pour
les
collectivités,
e
Pas
d'impôt
nouveau
pour
les
contribuables.
e
La
part
départementale
de
la taxe
foncière
sera
affectée
aux
communes.
5.2
—
Tour
du
Jura
—
Edition
2020
: du
08
mai
au
10
mai
2020
Le
Comité
d'organisation
du
Tour
du
JURA,
ouvert
aux
équipes
professionnelles,
a
informé
la
commune,
par
mail
en
date
du
10
janvier
2020
de
la
préparation
de
l'Edition
2020 :
e
Déroulement
prévu
sur
3 jours
du
08
au
10
mai
2020
e
Passage
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Champagne-sur-Loue
le
Samedi
9
mai
2020,
début
d'après-midi
: au
niveau
du
Carrefour
RD
274
—
Route
du
Champ
Blanc.
Toutes
les
mesures
de
prévention
et
de
sécurité
seront
prises
et
diffusées
par
l'organisateur
au
moyen
d'affiches
et
flyers
d'informations,
suffisamment
en
amont
de
l'évènement, afin
de
prévenir
et
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
usagers
des
voies
empruntées
par
les
équipes
cyclistes.
1-CR
Conseil
Municipal
31-01-2020
Mairie
de
Champagne-sur-Loue
18,
rue
du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03
84
37
69
12
mairne.champagnesurloue@valdamour.com
-
http:/www.champagne-sur-loue
fr/ 5,3
-
Elections
Municipales
:
Au
cours
de
la
réunion,
demande
a
été
faite
aux
membres
présents
du
conseil
de
se
positionner
pour
la
prochaine
élection
municipale,
afin
de :
e
Déterminer
potentiellement
le
nombre
d'élus
actuels
se
représentant.
Lancer
les
appels
à
candidature
par
diffusion
d'un
flyer
à
destination
de
tous
les
habitants.
e
Programmer
une
réunion
d’information
à
destination
des
élus
souhaitant
renouveler
leur
engagement
et des
personnes
désireuses
de
se
porter
candidates.
e
La
réunion
est
programmée
en
date
du
mardi
11
février
2020
en
Mairie
5.4
- Mise
à
disposition
d'un
local
communal
:
Par
demande
écrite,
Mr
Gérard
SERVANT,
exploitant
viticole
sur
la commune
a
sollicité
le
Maire
pour
louer
une
cave
communale
destinée,
dans
le
cadre
de
son
activité,
exclusivement
à
l'entreposage
de
ses
vins
issus
de
la
récolte
de
ses
vignes.
A
ce
jour,
le
local
est
vide,
mais
dépourvu
d'électricité,
d'alimentation
en
eau
et
ne
disposant
pas
d'une
fermeture
sécurisée,
cet
ensemble
doit
être
remis
en
état
avant
location. Le
Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
conseil
pour
consulter
les
entreprises
habilitées
à
procéder
aux
installations
de
base,
auprès
d'un
électricien
et
d'un
plombier.
Dans
le
même
temps,
un
projet
de
convention
a
été
rédigé
et
soumis
à
l'approbation
du
conseil. Sur
le
principe,
les
membres
du
conseil,
à
l'unanimité
:
e
ont
donné
leur
accord
à
la
demande
de
location
e
autorise
le
Maire
à
procéder
aux
consultations
nécessaires
+
__ont
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
local,
en
contrepartie
d'un
loyer
annuel
fixé
à
250
€
La
séance
est
levée
à
20h
30
Le
Maire
Marie-Christine
PAILLOT
AK
1-CR
Conseil
Municipal
31-01-2020
Mairie de Champagne-sur-Loue
18,
rue
du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03
84
37
69
12
maine.champagresurloue@valdamour.com
-
http:/www.champagne-sur-loue.fr/
à 20 h 00