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Compte-Rendu - CR CM 08 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 09 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,
CHAMPAGNE
-SUR-LOUE
CSNSNSSNSNITS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2020
A
20H
00
Présents
: Marie-Christine
PAILLOT,
Jean-Baptiste
VOINOT,
Jean-Noël
COTE,
Sylviane
BERNISSON
Agnès
CAILLET,
Maryline
COLMAGNE,
Jacques
GASNER,
Pascal
GRABY,
Michel
HUGOT,
Gaël
LACROIX,
Dominique
MARTEAU
Absent
- Excusé :
Secrétaire
de
séance
: Jean-Noël
COTE
1
PRESENTATION
DES
MISSIONS
ET
ACTIONS
ONF
En
charge
des
espaces
naturels
sur
le
secteur,
la
gestionnaire/technicienne,
arrivée
en
début
d'année
est
venue
exposer
les
différentes
missions
et
actions
de
l'ONF
: pour
nous
soutenir
dans
la
sauvegarde
du
patrimoine
"Forêt
de
Champagne
sur
Loue."
qui
s'étend
modestement
sur
68
hectares.
Après
avoir
procédé
à
une
expertise,
en
début
d'année,
elle
est
en
mesure
de
:
e
Proposer
un
programme
de
gestion
de
travaux
sylvicoles
adaptés
à
nos
espaces
forestiers
pour
réaliser
selon
le
besoin
: chantiers
de
plantation,
d'entretien
et
de
préservation
dans
un
cadre
sécurisé.
e
Réaliser
un
diagnostic
accompagné
d'un
plan
de
gestion
spécifique
en
fonction
de
la
cartographie
de
la
forêt.
e
_Inventorier
les
essences
présentes
et
celles
qui
nécessitent
d'être
soutenues
ou
modifiées
en
trouvant
un
niveau
d'équilibre
flore/faune.
°
Conseiller
sur
l'entretien
régulier
des
parcelles
forestières
par
un
programme
de
travaux
définis
annuellement
selon
les
besoins
:
o
coupes
"“d'éclaircie",
d'amélioration,
ou
de
régénération
permettant
aux
espèces
de
bénéficier
d'un
apport
de
lumière
et
oxygène
suffisant)
o
travaux
de
dégagement,
cloisonnement,
selon
les
besoins
constatés.
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
elle
anime
également
des
visites
de
la
forêt,
proposition
est
faite
pour
déterminer
une
date
en
octobre/novembre
pour
les
élus
qui
le souhaitent.
EXPOSE
SUR
LA
FAISABILITE
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DES
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
:
par
l'architecte
en
charge
du
dossier
: Monsieur
ZIOUA
de
BESANCON
e
Présentation
du
programme
et
phases
d'exécution
des
travaux
e
Modalités
d'accompagnement
et
suivi
Dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l’église
et de
la
mise
aux
normes
des
installations
électriques,
le
montant
des
travaux
est
estimé
à
200
000€
HT.
La
commune
n'est
pas
en
capacité
financière
d'assumer
seule
la
totalité
de
la
dépense
; c'est
la
raison
pour
laquelle,
il
est
nécessaire
de
demander
les
subventions
aux
organismes
publics
suivants
:
e
Etat
: au
titre
de
la
DETR,
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
°
Conseil
Départemental
du
Jura
: DST
Dotation
de
Solidarité
des
Territoires Pour
cela,
il est
nécessaire
de
déposer
les
demandes
de
subventions
correspondantes,
sans
tarder,
en
espérant
obtenir
un
retour
favorable
des
financeurs
dans
les
meilleurs
délais,
pour
une
réalisation
des
travaux
sur
le
premier
semestre
2021.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
acceptent
à
l'unanimité
des
présents
de
solliciter
les
subventions
selon
le
tableau
de
financement
ci-dessous
:
Prix
global
HT
: 190
195
€
soit
228
234
€
TTC
Organismes
Taux
d'éligibilité
Aide
Restant
dû
ETAT
DETR
40%
76 078 €
114117
€
Cd39
DST
40%
76 078 €
___
38039€
Commune
20%
38 039 €
Î
3
COMMISSION
APPEL
D'OFFRES
:
Idéalement,
cette
commission
doit
être
composée
: du
Maire,
Président
et
de
3
titulaires
et
3
suppléants.
Or,
les
délégués
désignés
lors
de
la
délibération
16-2020
sont :
Jean-Baptiste
VOINOT
et
Jean-Noël
COTE ; il
est
nécessaire
de
désigner
en
plus
de
ces
2
personnes,
1 titulaire
complémentaire
et
3
suppléants.
Ainsi,
après
délibération,
le
conseil
municipal
a
désigné :
| Présidente,
Marie-Christine
PAILLOT,
Maire
Titulaires
Suppléants
VOINOT
Jean-Baptiste
Michel
HUGOT
COTE
Jean-Noël
Gaël
LACROIX
GRABY
Pascal
Dominique
MARTEAU
4
ECISIONS
DE
L’'EXECUTIF :
Il s'agit
des
engagements
signés
par
le
maire,
en
début
du
mandat,
en
date
du
26-05-2020
:
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
: 1
310.33
€
Total
des
dépenses
d'investissement
:
1
619.56
€
Total
général
:
2 929.89€
5
RAPPORT
D’ACTIVITE
2019
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
D’AMOUR
:
Présentation
aux
membres
du
conseil
des
informations
et
prises
de
décision
sur
les
actions
menées
au
cours
de
l’année
2019.
Un
vaste
tour
d'horizon
portant
essentiellement
sur
les
données
en
matière
de
:
°
Territoire
: densité
de
population,
emploi
et
secteur
d'activité,
Environnement
et
cadre
de
vie,
(études
sur
la
Loue,
Zones
humides)
Point
sur
les
Compétences
Finances
et
budget
(commissions
d'évaluation
transferts
de
charges)
Développement
culturel
: médiathèques,
espaces
culturels.
L'enfance
jeunesse
(relais
assistantes
maternelles),
micro-crèche,
accueils
de
loisirs
Le
tourisme
(marchés
festifs,
balades
nature,
patrimoine
rural,
journée
de
la
randonnée)
Les
ordures
ménagères
L'assainissement
et
l’eau
potable
Un
exemplaire
du
rapport
est
transmis
à
chacun
des
conseillers
par
voie
électronique
Après
discussion
ouverte
sur
les
différents
thèmes,
le
conseil
municipal,
approuve,
le
rapport
d'activité
à
l'unanimité. 6
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES :
Chaque
membre
du
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
positionner
dans
les
différentes
commissions
qui
sont
proposées
par
la
Communauté
de
Commune.
Participer
à
l'une
ou
l'autre
des
commissions
de
travail,
lui
permettra
de
mieux
appréhender
l'intercommunalité
et
d'apporter
son
point
de
vue
sur
les
services
publics
qu'elle
apporte.
N°
Désignation
de
la Commission
Choix
1
Choix
2
4
Accompagnement
du
tissu
économique,
emploi
et
Maryline
COLMAGNE
/
transaction
énergétique
2
Transition
Numérique,
culture
et
animation
du
tissu
Jean-Baptiste
VOINOT
j
Associatif
3 |
Enfance
Jeunesse
Agnès
CAILLET
J-N
COTE
4 |
Finances
et
Budget
M-Christine
PAILLOT
Î
5 |
Services
à la
population
Michel
HUGOT
/
6
|
Eau
Assainissement
Jean-Baptiste
VOINOT
|
Michel
HUGOT
7
Développement
touristique
et
soutien
aux
acteurs
du
Jacques
GASNER
Maryline
COLMAGNE
tourisme
8 |
Patrimoine
communautaire
et
logement
Jean-Noël
COTE
Gaël
LACROIX
Réf
En
relation
à la Commission
Choix
1
Choix
2
(2) |
Référent
"Politique
Culturelle"
Jean-Baptiste
VOINOT
(3) |
Référent
"Jeunesse"
Agnès
CAILLET
(6) |
Délégué
SICTOM
M-Christine
PAILLOT
7
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES :
La
Séance
est
levée
: 23h
00
Demande
de
participation
aux
frais
scolaires
Ecole
privée
Saint
Bénigne
:
Le
courrier
du
15
juillet
2020,
de
l’école
Saint
Bénigne
d'Arc
et
Senans
(école
privée
sous
contrat
d'association)
nous
informe
accueillir
un
enfant
de
Champagne
sur
Loue
et
nous
demande
une
contribution
financière
au
titre
de
la
Loi
N°
2009-1312
du
28
octobre
2009
dite
Loi
Carle,
complétée
par
la
loi
Blanquer
(décret et arrêté du 30 décembre
2019)
Cette
loi tend
à garantir
la
parité
de
financement
entre
les
écoles
élémentaires
publiques
et
privées
sous
contrat
d'association,
lorsqu'elles
accueillent
des
élèves
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence.
Afin
de
garantir
l'égalité
de
traitement
des
enfants
scolarisés
de
la commune,
nous
sommes
dans
l'obligation
de
nous
y conformer
par
une
contribution
annuelle
à
hauteur
de
650€,
dans
la
mesure
où
la contribution
annuelle
pour
l'école
publique
de
Cramans
est
de
650€
par
enfant. Les
membres
du
conseil
municipal,
après
délibération
ont
ac
conformer
à
la
loi.
epté
à
l'unanimité
de
se