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Compte-Rendu - CR CM 22 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CHAMPAGNE
-SUR-LOUE
PSNSNSNSINITNS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MARS
2019
A
18H
00
Présents
: M-Christine
PAILLOT,
Auguste
VOINOT,
Michel
HUGOT,
Agnès
CAILLET,
Jean-Noël
COTE,
Valérie
FLENET,
Pascal
GRABY,
Gaël
LACROIX,
Gérard
LAMBERT,
Jean-Philippe
PAUL,
Excusé
: Jean-Philippe
PAUL
(Procuration
MC
PAILLOT)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Noël
COTE
1
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
:
Présentation
des
éléments
du
Compte
administratif
2018,
en
tous
points
conforme
au
Compte
de
Gestion
contrôlé
par
le Trésorier,
ce
document
retrace
ligne
à
ligne
les
dépenses
et
recettes
enregistrées
sur
l’année
:
1.1
- Compte
Administratif
:
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Résultat
Cumulé
Dépenses
|
Recettes
| Dépenses
|
Recettes
Dépenses |
Recettes
7417002€|
94726,95€
19661,76€|
14 728,07 €
9383178€|
10945502€
ROLEX
14 538,17 €
10 575,00 €
10575,00€|
14538,17€
ne
74170,02€|
109 265,12 €
30 236,76€|
14 728,07
€
104 406,78 € |
123
993,19
€
Défnitt 2018
35 095,10 €
_
15 508,69
€
L
19 586,41
€
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve,
d'une
part
le
Compte
Administratif
suivi
du
Compte
de
Gestion.
2.2
- Affectation
des
Résultats
2018
:
Après
l'approbation
du
compte
administratif
pour
l’année
2018,
indiquant
un
excédent
de
fonctionnement
de
35
095,10
€
et
un
déficit
de
15
508,69
€
en
investissement,
le
maire
explique
que
pour
équilibrer
les
dépenses
et
recettes,
une
répartition
du
déficit
d'investissement
est
obligatoire.
Ainsi,
compte-tenu
de
ces
résultats,
nous
avons
été
contraints
de
procéder
à
la
répartition
du
déficit
d'investissement,
selon
la proposition
de
budget
présentée
au
trésorier,
qui
l'a validée
et
s'établit
comme
suit
:
e
En
Section
de
Fonctionnement,
o
le
report
proposé
en
002
est
de
: 19
586,41
€
(35 095,10
€ - 15 508.69
€)
e
En
section
d'investissement,
o
le
report
proposé
de
15
508,69
€
s'équilibre
tant
en
dépenses
au
001
qu'en
recettes
au
1068
Le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats.
CR
Conseil
Municipal
22-03-2019
Mairie de Champagne-sur-Loue
18,
rue du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03 84 37 69
12
mairle.champagnesuroue@valdamour
com
-
http:/www.champagne-sur-loue.fr/ 2
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019 :
Arrivée
de
Gérard
LAMBERT
à
18h43,
lors
de
la
présentation
du
Chapitre
11.
Après
validation
de
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2018,
de
ces
résultats
positifs
en
fonctionnement
et
de
la
répartition
du
report
des
éléments
proposés
sur
2019,
le
maire
procède
à
la
présentation
du
budget
prévisionnel
2019.
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Résultat
Cumulé
Dépenses
|
Recettes
Dépenses |
Recettes
| Dépenses
Recettes
13
380,00
€|
73
766,00
€
51
345,41
€
11
373,00
€
124
725,41
€
85
139,00
€
Report
Ex 2018
19
586,41
€
15
508,69
€|
15
508,69
€
15
508,69
€
35
095,10
€
Répartition002/1068
19
972,41
€
19
972,41
€
19
972,41
€
19
972,41
€
Emprunt
20
000,00
€
20
000,00
€
no
|
93 352,41 €|
93 352,41 €
6685410€|
6685410€
160 206,51 €|
160 206,51 €
Le
résultat
positif
de
la
section
de
fonctionnement
enregistré
en
2018
a
permis
de :
1.
Générer
de
l’autofinancement
à
hauteur
de
19
972,41
€
correspondant
à
la
différence
entre
le
:
o
Total
des
Recettes
de
Fonctionnement
budgétisées
sur
2019
(y compris
report du
résultat de
2018
au
002
de
19
586,41€)
Et
o
Total
des
dépenses
de
Fonctionnement
budgétisées
sur
2019
(73
766,00€
+
19
586,41€)
— 73
380€
=
19
972,41€
2.
L'obtention
d'un
prêt
de
20
000
€
[nécessaires
au
financement
des
travaux
de
voirie
programmés
au
printemps
2019]
En
résumé,
c'est
un
budget
contraint
mais
raisonné
que
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l'unanimité.
3
TAXES
LOCALES
:
Le
taux
de
base
affecté
aux
taxes
locales
a fait
l'objet
d'une
présentation,
d'une
analyse
et d'un
débat,
dont
vous
trouverez
ci-dessous
les
conclusions.
La
réflexion
sur
l'application
d'une
augmentation
éventuelle
entre
1%
et
2,8%
sur
la
part
communale,
pour
l'année
prochaine
destinée
à compenser
les
baisses
d'attributions
de
compensation
de
l'état
a
été
étudiée.
Compte-tenu
du
climat
social
actuel,
des
revenus
fragilisés
des
contribuables
par
les
annonces
nationales,
de
la
non-connaissance
des
taux
pratiqués
par
la
région
et
le
département,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Confirme
le
maintien
à
l'identique
N-1
des
taux
applicables
sur
la
part
communale
sur
les
différentes
taxes
locales,
soit
:
7,73%
pour
la
taxe
d'habitation
15,05
%
pour
la taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
23,34%
pour
la taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
La
séance
est
levée
à
19h
45
Le
Maire
Marie-Christine
CR
Conseil
Municipal
22-03-2019
-
Mairie de Champagne-sur-Loue
18,
rue du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03 84
37 69
12
mairie
champagnesurdoue@valdamour.com
-
http:/www.champagne-sur-loue.fr/