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Compte-Rendu - CR CM 28 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 02 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CHAMPAGNE
-SUR-LOUE
CONSNSNINITNS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2020
A
18H
30
Présents
: M-Christine
PAILLOT,
Auguste
VOINOT,
Michel
HUGOT,
Agnès
CAILLET,
Jean-Noël
COTE,
Gaël
LACROIX,
Gérard
LAMBERT
arrivé
à
19h
00,
Jean-Philippe
PAUL
Absent
- Excusé
: Pascal
GRABY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Noël
COTE
1
ONF
:
1.1
TRAVAUX
SYLVICOLES
2020 :
Comme
annoncé
lors
du
précédent
compte-rendu,
le
maire
présente
un
devis
corrigé
qui
tient
compte
des
observations
des
membres
du
conseil,
portant
essentiellement
sur
la
révision
du
prix
relatif
à
l'opération
"dégagement
manuel" :
1) 2)
La
maintenance
de
cloisonnement
sylvicole
au
broyeur
reste
identique
pour
un
montant
de
à...
285
€
HT
En
revanche,
l'intervention
de
dégagement
manuel
de
plantation
se
fera
sur
la
ligne
avec
coupe
rez-terre
ou
hauteur
adapté
à
la
taille
des
plants
(sans
recherche
des
plants
non
visibles
dans
la végétation)
pour
un
montant
HT
de...
707
€HT
Total
HT
de...
992€
HT
Soit
un
coût
TTC
de ss
sssesenananensennesmaereneenmrnuiananteass
1
091,20
€
La
proposition
corrigée
a
été
soumise
à
délibération
et
les
membres
du
conseil
l'ont
approuvée
à
l'unanimité.
1.2
PROGRAMMATION
DE
L'ETAT
DE
L’ASSIETTE
2020 :
Pour
l’année
2019/2020,
conformément
à
l'aménagement
forestier,
l'ONF
procédera
à des
coupes
nécessaires
sur
la
Forêt
Communale
de
Champagne
sur
Loue,
sur
les
parcelles
15
p
et
16
a
et
17a.
Des
coupes
d'amélioration,
permettant
d’éclaircir
les
peuplements
trop
denses
et
exploiter
les
arbres
moins
bien
formés
au
profit
des
plus
beaux
arbres
(favorisant
la
régénération
naturelle)
seront
effectuées
sur
les
parcelles
16a
et
17a
devant
générer
un
volume
prévisionnel
de
55
m3
En
ce
qui
concerne
la
parcelle
15p,
il s'agit
de
réaliser
une
coupe
sanitaire
appelée
à
générer
potentiellement
:
15
m3
Après
présentation
du
programme,
coupe,
exploitation,
le conseil
municipal
donne
pouvoir
au
Maire,
à
l'unanimité,
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
2
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
:
Présentation
des
résultats
du
Compte
administratif
2019,
arrêté
au
31
décembre
2019,
en
tous
points
conforme
au
Compte
de
Gestion
contrôlé
par
le
Trésorier,
ce
document
retrace
ligne
à
ligne
les
dépenses
et
recettes
enregistrées
sur
l’année :
2-CR
Conseil
Municipal
28-02-2020
Mairie
de
Champagne-sur-Loue
18,
rue
du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03
84
37
69
12
maine.champagnesudoue@vaidamour.com
-
http:/www.champagne-sur-loue.fr/ 2.1
- Compte
Administratif
:
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Résultat
Cumulé
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Dépenses |
Recettes
6904777€|
85 289 92€
4804573€|
46659,67 €
117 093,50 €|
131 949,59 €
Rx
19 586,41 €
15 508,69 €
15 508,69 €|
19 586,41 €
Reno
69 047,77 €|
104 876,33 €
6355442€|
46 659,67 €
132 602,19€|
151 536,00 €
Défnitr 2010
35 828,56 €
16 894,75 €
18 933,81 €
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
approuve,
d'une
part
le
Compte
Administratif
suivi
du
Compte
de
Gestion.
2.2
— Affectation
des
Résultats
2019 :
Après
approbation
du
compte
administratif
pour
l’année
2019,
indiquant
un
excédent
de
fonctionnement
de
35
828,56
€
et
un
déficit
de
16
894,75
€
en
investissement,
le
maire
explique
que
pour
maintenir
un
équilibre
entre
les
dépenses
et
recettes,
nous
devons
procéder
à
la
répartition
du
déficit
d'investissement,
selon
la
proposition
de
budget
présentée
au
trésorier,
qui
l’a
validée
et
s'établit
comme
suit
:
©
En
Section
de
Fonctionnement,
le
report
proposé
en
002
est
de
: 18
933,81
€
(35
828,56
€ - 16 894,75
€)
o
En
section
d'investissement,
le
report
proposé
de
18
933,81
€
s'équilibre
tant
en
dépenses
au
001
qu'en
recettes
au
1068
Le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
l'affectation
des
résultats.
3
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
: Après
validation
de
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2019,
de
ces
résultats
positifs
en
fonctionnement
et
de
/a
répartition
du
report
des
éléments
proposés
sur
2020,
le
maire
procède
à
la présentation
du
budget
prévisionnel
2020.
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Résultat
Cumulé
Dépenses
|
Recettes
Dépenses |
Recettes
Dépenses |
Recettes
71220,00€|
72050,00 €
23 407,81 €
3 644 €
94627,81€|
7569400€
Report Ex 2019
18 933,81 €
1689475€|
16 894,75€
1689475€|
35 828,56 €
Men
|
10 763,81 €
19 763,81 €
1976381€|
1976381€
not
90 983,81 €|
90 983,81 €
40
302,56€|
40 302,56 €
131 286,37€|
131 286,37 €
Le
résultat
positif
de
la section
de
fonctionnement
enregistré
en
2019
a
permis
de
générer
de
l'auto
-
financement
à
hauteur
de
19
763,81
€
correspondant
à
la
différence
entre
le:
.
Total
des
Recettes
de
Fonctionnement
budgétisées
sur
2020
(y
compris
report du
résultat de 2019
au
002
de
18
933,81€)
«
Total
des
dépenses
de
Fonctionnement
budgétisées
sur
2020
(72 050,00
€ + 18 933,81
€) - 71
220 € = 19 763,81€
En
résumé,
c'est
un
budget
équilibré
et raisonné
que
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l'unanimité.
4
INFORMATIONS
CAMPING
:
2-CR
Conseil
Municipal
28-02-2020
Mairie de Champagne-sur-Loue
18,
rue
du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03
84
37
69
12
maine
champaanesudoue@valdamour.com
-
http:/www.champagne-sur-loue.fr/ 3
Le
Maire
fait
part
du
Procès-verbal
de
dépôt
de
déclaration
de
cessation
de
paiement,
qui
s'oriente
vers
une
liquidation
judiciaire.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
situation
financière
déficitaire
jusqu'à
ce
jour
et
se
prononce
pour
la
dénonciation
anticipée
de
la
DSP.
En
effet,
cette
Délégation
de
Service
Public
permettait
aux
gestionnaires
d'exploiter
le
camping,
à
partir
du
1°
avril
2017
pour
une
durée
de
6
ans.
En
conséquence,
le
Maire
prend
la
mesure
des
annonces
et
rédige
une
lettre
de
résiliation
du
contrat. En
cette
période
de
transition
électorale,
la
question
sur
les
modalités
d'exploitation
du
camping
reste
posée.
La
séance
est
levée
à
19h
36
Le
Maire
Marie-Christine
PAILLOT
2-CR
Conseil
Municipal
28-02-2020
Mairie de Champagne-sur-Loue
18, rue du
Pavé
39600
CHAMPAGNE-SUR-LOUE
- 03 84 37 69
12
maine
champagnesudoue@valdamour.com
-
http:/vww.champagne-sur-loue.fr/