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Compte-Rendu - CR CM 13 10 2020 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 10 2020 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Sécurité publique,
CHAMPAGNE
-SUR-LOUE
TNSSSNINSITDS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2020
A
20H
00
Présents
: Marie-Christine
PAILLOT,
Jean-Baptiste
VOINOT,
Jean-Noël
COTE,
Sylviane
BERNISSON
Agnès
CAILLET,
Maryline
COLMAGNE,
Jacques
GASNER,
Pascal
GRABY,
Michel
HUGOT,
Gaël
LACROIX,
Dominique
MARTEAU
Absent
- Excusé
: Jacques
GASNER
(procuration
à
J-B
VOINOT)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Noël
COTE
1
APPROBATION DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
CCVA
Comme
vous
le
savez,
la
communauté
de
communes
du
Val
d'Amour
est
un
"Etablissement
public
de
coopération
intercommunale"
(EPCI)
qui
regroupe
24
communes.
La
Communauté
de
Communes
a
pour
objectif
d'associer
les
communes
en
vue
d'élaborer
un
projet
commun
de
développement
et
d'aménagement
du
territoire.
A
cette
fin,
elle
exerce
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
inhérentes
qui
sont
liées
aux
évolutions. Pour
son
propre
fonctionnement
la
communauté
de
commune
a
dû
créer
de
nouveaux
services
et
embaucher
du
personnel
pour
accompagner
le
développement
; ainsi
de
nouveaux
locaux
ont
vu
le jour
au
74,
Grande
Rue
à
Chamblay,
en
2019.
Par
courrier
recommandé,
en
date
du
15
septembre
2020,
la
communauté
de
communes
a
demandé
aux
élus
de
se
positionner
sur
la
modification
des
statuts
portant
sur
la
nécessité
de
:
1)
procéder
à
la
mise
à jour
de
l'adresse
du
siège
social
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Amour,
au
74
Grande
Rue
39380
à
CHAMBLAY
depuis
son
emménagement
en
juillet
2019,
dans
ses
nouveaux
locaux
;
2)
préciser
que
la
compétence
relative
à
la
construction
des
groupes
scolaires
en
matière
d'investissements
et
de
fonctionnement
des
bâtiments
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire,
est
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes,
en
revanche
le
service
des
écoles
(fournitures,
mobilier,
personnels,
etc...)
reste
du
domaine
de
la
commune.
Leur
application
prendra
effet
au
1"
janvier
2021.
Un
exemplaire
du
rapport
ayant
été
transmis
à
chacun
des
conseillers
par
voie
électronique,
les
membres
du
conseil
ont
pu
prendre
connaissance
des
données
et
se
positionner
eu
égard
à
la
demande. En
conséquence,
après
délibération,
le
conseil
a
approuvé
à l'unanimité
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes.
2
VALIDATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
:
Pour
mémoire,
en
2001,
la TPU
(Taxe
Professionnelle
Unique)
a
été
transférée
des
communes
vers
la CCVA
et
parallèlement,
la
CCVA
a transféré
des
taxes
"ménages"
Les
trois
taxes
dites
ménages
sont
:
e
lataxe
d'habitation,
e
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
e
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
…
Les
attributions
de
compensations
correspondaient
à
la
différence
entre
les
2
montants
constatés
sur
l'année
2000,
et
de
ce
fait,
le
résultat
pouvait
être
positif
ou
négatif.
Selon
la
procédure,
en
cas
de
transfert
de
compétence,
un
transfert
financier
doit
être
opéré.
C'est
ainsi
que,
la
première
charge
ayant
fait
l'objet
d'un
transfert
financier
a
été
le
contingent
incendie
(SDIS)
en
2016,
puis
en
2017,
la
mutualisation
de
personnel,
et
ainsi
en
2018
et
2019. En
2020,
concernant
la
Commune
de
Champagne-sur-Loue,
lès
compensations
définitives
se
traduisent
de
la
façon
suivante : Contingent
ur
cpu
Commentaires
AC
TPU
Incendie
Mutualisation
AC
Définitives
2020
Rectificatifs
2019
Prévisionnel
Rectif
À
appeler
À reverser
2020
2019
À
appeler |
A
reverser
619,10
| 340400 |
19320,51|
292,62 | 22 398,03
Evolutions cotisations salariales
Prévisionnel
:
19
320,51
+
3
404
+
292.62
=
23
017,13
€
AC
Définitives
: 23
017,13
- 619,10
=
22
398,03
€
Le
budget
primitif
a été
voté
en
ce
sens,
à
hauteur
de
23
500
€
En
conséquence,
après
délibération,
le conseil
a approuvé
à l'unanimité
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes.
3
PRESENTATION
RPQS
- Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
de
l'Eau
et
Assainissement
:
Après
prise
en
compte
des
éléments
de
suivis
quantitatifs
et
qualitatifs
des
prestations
Eau
et
Assainissement
; des
observations
ont
été
avancées
notamment
:
a)
Sur
la
synthèse
des
volumes
d'eau
consommés,
les
4
000
m° fournis
par
CRAMANS
inscrits
en
"Importations"
V2
ne
sont
pas
pris
en
compte ;
.
Mis
en
'
Consommé
Sans
.
Captages
Production
distribution
Pertes
Consommé
Comptabilisé
|
Comptage
Service
vi
V5
autorisé
V6
V9
Va
V7
V8
CHAMPAGNE!
45978 |
109078 |
3429 |
7549
7 399
30
120
sur
LOUE
Après
correction,
il faut
lire
en
(mis
en
distribution)
V4
: 14
978
m°
et
non
10
978
m°
.
Mis
en
,
Consommé
Sans
.
Captages
Production
distribution
Pertes
Consommé
Comptabilisé
|
Comptage
Service
vi
V5
autorisé
V6
vo
Va
V7
V8
CHAMPAGNE
sur
LOUE
10
978
14
978
7 429
7
549
7
399
30
120
b)
Mise
en
évidence
d'une
augmentation
d'environ
15€/an
sur
la facture
d'eau
(abonnement
; taxes,
….)
afin
d'harmoniser
les
tarifs
sur
l'ensemble
des
communes
membres
de
la
CCVA.
Après
analyse
et
discussion,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
délibéré
et
n'ont
pas
approuvé
le
RPQS
2019,
pour
les
raisons
avancées
ci-dessus.
4
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
:
4.1
POINT
SUR
LA
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE
:
A
la
suite
des
analyses
de
non-conformité
enregistrées
par
l'ARS,
fin
juillet
2020,
la
situation
est
revenue
normale
en
quelques
jours.
Analyses
et
contre
expertises
ont
été
réalisées
par
SUEZ
et
par
l'ARS.
(Agence
Régionale
de
Santé).
En
date
du
18
septembre
2020,
une
réunion
entre
SUEZ,
le
Vice-Président
de
la
CCVA
en
charge
de
l'eau-assainissement
et
les
élus
de
la
commune
a
permis
de
faire
le
point
sur
la
situation. Dans
un
premier
temps,
en
écho
aux
nombreuses
plaintes
des
usagers,
sur
le
ressenti
odeur,
goût
fortement
chloré,
incidence
potentielle
sur
la
santé : une
réponse
a
été
apportée
à
notre
demande :
e
baisse
et
maintien
du
niveau
constant
de
chlore
entre
0,1
mg
et
0,2mg/l
en
sortie
de
réservoir,
e
assurance
dans
la
permanence
au
plus
près
de
ce
taux,
ce
qui
implique
une
surveillance
quotidienne,
e
cette
opération
doit
s'effectuer
sans
altérer
la
qualité
de
l'eau
potable
distribuée,
en
gardant
à
l'esprit
que
la
désinfection
est
l'étape
ultime
du
traitement
de
l'eau
de
consommation
avant
distribution.
Elle
permet
d'éliminer
les
micro-organismes
pathogènes
de
l'eau.
Nous
restons
vigilants
et
en
attente
de
d'améliorations
adaptées.
4.2
POINT
CAMPING :
Depuis
la
mise
en
liquidation
judiciaire
de
la
Société
D'tentes
Evasion,
la
procédure
suit
son
cours.
La
date
de
la
vente
aux
enchères
publiques
n'est
toujours
pas
connue,
à
ce
jour.
Pour
rappel,
la
commune
a
fait
une
proposition
de
reprise
à
hauteur
de
10
OO0€
sur
inventaire
proposé.
A
l'issue
de
la
"vente
aux
enchères" :
1.
Une
étude
prospective
sera
menée
pour
mettre
en
évidence
toutes
les
options
possibles
d'exploitation
du
camping.
2.
Un
appel
à
candidatures
sera
lancé,
tenant
compte
d'ores
des
candidatures
spontanées
déjà
en
notre
possession.
3.
Tout
sera
mis
en
œuvre
pour
une
réouverture
du
camping
dès
la
prochaine
saison
2021.
4.3
POINT
VOIRIE
:
Des
phénomènes
de
vitesse
excessive
ont
été
observés
ces
derniers
mois,
de
façon
récurrente,
sur
la
D274,
précisément
Rue
du
Pavé ;
il y
a
lieu
d'examiner
la
situation.
Une
étude
est
en
cours
sur
des
aménagements
susceptibles
de
faire
prendre
conscience
aux
usagers
de
la
route,
l'urgence
de
maîtriser
la vitesse
dans
les
déplacements.
Des
rencontres
avec
la
Direction
Départementale
du
JURA
- Services
Routes
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
Bureau
Sécurité
Routière
sont
en
cours
pour
envisager
la
mise
en
place
de
dispositifs
adaptés.
4.4
OPERATION
ELAGAGE
ARBRES
:
1.
En
bordure
de
voirie
communale
: L'opération
de
surveillance
des
arbres
fragiles
situés
en
bordure
de
la
Rue
du
Champ
Blanc,
vers
le
Cimetière
entreprise
en
juillet
2018
est
à
renouveler.
Pour
cela,
vérifier
l'état
des
arbres
pour
décider
soit
de
l'élagage
ou
de
l'abattage.
Procéder
aux
marquages
et
repérages
des
arbres
de
façon
à
constituer
un
éventuel
lot
destiné
à
l'affouage.
2.Opération
élagage
Tilleul
Place
de
l'Eglise
: Le
tilleul
sur
la
place
de
l'Eglise
prend
des
proportions
importantes,
afin
d'assurer
sa
longévité,
il serait
bon
d'envisager
de
réaliser
une
taille
raisonnée
cet
automne,
Pour
cela,
nous
avons
pris
contact
avec
les
entreprises
: BAILLY
d'Arbois
et
l'Ecureuil
David
HAZZ
d'Arc
et
Senans
Y
Déjà
en
2018,
nous
avions
fait appel
à
l'expertise
de
professionnels
afin
de
s'assurer
de
sa
longévité
dans
le
respect
des
principes
de
prévention
et
précaution
de
la
charte
de
l’environnement
2005
et
le
classement
NATURA
2000.
4.5
VENTE
DE
BOIS
:
réalisée
sur
la
parcelle
15
à
hauteur
de
2
229€.
Les
sujets
à
l’ordre
du
jour
étant
épuisés,
la
Séance
est
levée
: 22h
15
Le
Mai