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Arrêté - Arrete prefectoral consultation du public PPI Penly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréport.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral consultation du public PPI Penly)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET DE
LA SEINE-
Cabinet du Préfet
MARITIME
Service
Interministériel
Régional
des
Affaires
Civiles
Fa
‘
et
Économiques
de
Défense
et de
Protection
Civile
Fraternité Arrêté
portant
sur
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
disposition
spécifique
ORSEC
«
plan
particulier
d'intervention
du
CNPE
de
Penly
»
Le
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
Chevalier
de
la
légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure,
et
notamment
son
livre
VII
relatif
à
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
.
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5 janvier
2006
relatif
à
la
consultation
du
public
sur
le
projet
de
plan
particulier
d'intervention
(PPI)
de
certaines
installations
;
Sur
proposition
de
la sous-préfète,
secrétaire
générale
adjointe
ARRÊTE
Article
1:
Le
projet
de
disposition
spécifique
ORSEC
«
plan
particulier
d'intervention
du
CNPE
de
Penly
»
est
mis
à
la
disposition
du
public
du
16
juin
au
16
juillet
2025,
dans
les
mairies
mentionnées
ci-
dessous,
ainsi
qu'à
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
la
préfecture
de
la
Somme
et
la
sous-préfecture
de
Dieppe
où
toute
personne
intéressée
peut
le
consulter
aux
jours
et
heures
d'ouverture
dés
bureaux,
soit
:
|
Mairies
Jours
et
horaires
de
consultation
Ambrumesnil
Le
lundi
: de
17h00
à
19h00
Le jeudi
: de
17h00
à 19h00
Le
vendredi
: de
09h00
à
12h00
Ancourt
Le
lundi
: de
17h00
à
19h00
Le jeudi
: de
17h00
à 19h00
Le
vendredi
: de
09h00
à
12h00
Anneville-sur-Scie
Le
mardi
: de
17h00
à
19h00
|
Le jeudi
: de
15h30
à 17h30 Arques-la-Bataille
Le
lundi
: de
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à
19h00
Du
mardi
au
vendredi
: de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à 17h00
Aubermesnil-Beaumais
Le
lundi
: de
18h00
à
19h00
Le
vendredi
: de
17h00
à
18h00
Ault
(département
80)
Du
lundi
au
jeudi
: de
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à 17h00
Le
vendredi
: de
09h00
à 12h00
et
de
13h30
à 16h30
Auppegard
Le
mardi
: de
17h00
à 19h00
Le jeudi
: de
10h00
à 12h00
Le
vendredi
: de
17h00
à
19h00
Avesnes-en-Val
Le
mardi
: de
18h00
à
19h30
Le
mercredi
: de
14h00
à
17h00
Le
vendredi
: de
18h00
à
19h30
Avremesnil
Le
mardi
: de
17h15
à
19h15
Le
mercredi
: de
09h30
à
11h30
Le
vendredi
: de
17h15
à
19h15
Bacqueville-en-Caux
Le
lundi
: de
08h45
à
12h00
et
de
13h30
à
18h00
Le
mardi
: de
08h45
à
12h00
Le
mercredi
: de
08h45
à 12h00
et
de
13h30
à
17h00
Le jeudi
: de
08h45
à 12h00
Le
vendredi
: de
08h45
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
Bailly-en-Rivière
Le
mardi
: de
10h00
à
12h00
Le
vendredi
: de
16h30
à
18h30
Baromesnil
Le
mardi
: de
18h00
à
19h00
Le
samedi
: de
10h30
à
11h30
Bellengreville
Le
mardi
: de
18h00
à
19h00
Le jeudi
: de
18h00
à 19h00
Bertreville-Saint-Ouen
Le
mardi
: de
18h00
à
19h00
Le jeudi
: de
10h30
à 11h30
Biville-la-Rivière
Le
lundi
: de
18h30
à
19h30
Brachy
Du
lundi
au
jeudi
: de
09h00
à 12h00
et
de
14h00
à 18h00
Le
vendredi
: de
09h00
à
12h00
et
de
15h00
à
19h00
Canehan
Le
mardi
: de
14h00
à
18h00
Le jeudi
: de
16h00
à 18h00
Colmesnil-Manneville
Le
lundi
: de
18h00
à
19h00
Le
jeudi
: de
18h00
à 19h00
Criel-sur-Mer
Du
lundi
au
vendredi
: de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
Le
samedi
: de
10h00
à
12h00
Criquetot-sur-Longueville
Le
vendredi
: de
16h30
à
18h30
Crosville-sur-Scie
Le
mercredi
: de
10h00
à 12h00
Le
vendredi
: de
17h00
à
19h00
Cuverville-sur-Yères
Le
mardi
: de
18h00
à
19h00
Le
vendredi
: de
18h00
à 19h00
Dampierre-Saint-Nicolas
Le
mercredi
: de
11h00
à
12h00
Le
vendredi
: de
16h00
à
17h00
Dénestanville
Le
lundi
: de
17h30
à
19h00
Le
mercredi
: de
10h00
à
12h00
Dieppe
Du
lundi
au
vendredi
: de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
2/7 Douvrend
Le
lundi
: de
17h30
à
19h00
Le
vendredi
: de
17h30
à
19h00
Envermeu
Du
lundi
au
mardi
: de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30
Le
mercredi
: de
13h30
à
17h30
Le jeudi
: de
08h30
à 12h00
Le
vendredi
: de
08h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30
Étalondes
Le
lundi
: de
15h00
à 17h00
Le
mardi
: de
15h00
à
17h00
Le
mercredi
: de
10h00
à
12h00
Du
jeudi
au
vendredi
: de
15h00
à 17h00
EU
Le
lundi
: de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30
Le
vendredi
: de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
Flocques
Le
lundi
: de
15h00
à
17h00
Le jeudi
: de
09h00
à 12h00
et de
14h00
à 17h30
Le
vendredi
: de
14h00
à
17h30
Le
samedi
: de
09h00
à
12h00
Fresnoy-Folny
Le
mardi
: de
17h00
à
19h00
Le
samedi
: de
10h00
à
12h00
Freulleville
Le
lundi
: de
08h00
à
11h30
Le
mardi
: de
08h00
à
11h30
et
de
18h30
à 19h30
Du
jeudi
au
vendredi
: de
08h00
à 11h30
Gonnetot
Le
lundi
: de
17h30
à
19h00
Le
mardi
: de
17h30
à
19h00
Grèges
Le
mardi
: de
18h00
à 18h00
Le
vendredi
: de
18h00
à
19h00
Greuville
Le
mercredi
: de
14h00
à
16h00
Le
vendredi
: de
16h30
à
18h30
Gruchet-Saint-Siméon
Le
lundi
: de
14h00
à 16h00
Le
mardi
: de
16h30
à
18h30
Le
mercredi
: de
10h00
à
12h00
Gueures
Le
mardi
: de
16h00
à
18h00
Le
mercredi
: de
10h00
à
12h00
Le
vendredi
: de
16h00
à
18h00
Hautot-sur-Mer
Du
lundi
au
vendredi
: de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00
Hermanville
Le
mardi
: de
17h00
à
19h00
Incheville
Du
lundi
au
mercredi
: de
08h00
à
12h00
et
de
13h45
à
17h00
Le
vendredi
: de
08h00
à
12h00
et
de
13h45
à
17h00
Le
samedi
: de
08h30
à
11h30
‘
La
Chapelle-du-Bourgay
Le
mercredi
: de
16h30
à
18h30
La
Chaussée
Le
lundi
: de
16h00
à 18h00
Le
mardi
: de
17h00
à
19h00
Le
mercredi
: de
10h00
à
12h00
Le jeudi
: de
16h00
à 18h00
Lammerville
Le
lundi
: de
08h30
à 12h00
Le
mardi
: de
14h00
à
19h00
Le jeudi
: de
08h30
à 12h00
Le
vendredi
: de
14h00
à
19h00
Le
Bois-Robert
Le
lundi
: de
17h30
à
19h00
Le
vendredi
: de
17h00
à
19h00 Le
Mesnil-Réaume
Le
lundi
: de
18h00
à
19h00
Le
mercredi
: de
10h00
à
12h00
Le jeudi
: de
18h00
à 19h00
Le
samedi
: de
10h00
à
12h00
Le
Tréport
Du
lundi
au
vendredi
: de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à 17h00
Les
Grandes-Ventes
Du
lundi
au
samedi
: de
08h45
à
12h30
Les
Ifs
Du
lundi
au
mercredi
: de
08h30
à
12h00
et
de
13h45
à 17h00
Le
vendredi
: de
08h30
à
12h00
et
de
13h45
à
17h00
Le
samedi
: de
08h30
à
11h30
Lintot-les-Bois
Le
mardi
: de
18h00
à
19h30
Londinières
Du
lundi
au
mardi
: de
10h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00
Le
mercredi
: de
08h30
à
12h00
Du
jeudi
au
vendredi
: de
10h00
à 12h00
et
de
14h00
à 18h00
Longueil
Le
mardi
: de
17h00
à 19h00
Le
vendredi
: de
09h00
à
11h30
Longueville-sur-Scie
Le
lundi
: de
14h00
à
17h00
Du
mardi
au
jeudi
: de
09h00
à 10h30
et
de
14h00
à 17h00
Le
vendredi
: de
09h00
à
10h30
et
de
14h00
à
19h00
Luneray
Le
lundi
: de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à 18h00
Le
mardi
: de
08h30
à
12h00
Du
mercredi
au
jeudi
: de
08h30
à 12h00
et
de
13h30
à 18h00
Le
vendredi
: de
08h30
à 12h30
et
de
13h30
à 17h45
Manéhouville
Le
mardi
: de
09h30
à
10h30
Le jeudi
: de
18h00
à 19h00
Martigny
Le
lundi
: de
15h00
à
18h00
Le
mardi
: de
14h00
à
19h00
Le jeudi
: de
14h00
à 19h00
Le
vendredi
: de
09h00
à 12h00
Martin-Église
Le
lundi
: de
08h30
à 12h30
et
de
16h00
à 18h00
Le
mardi
: de
16h00
à
18h00
Le
mercredi
: de
10h00
à
12h30
Le
jeudi
: de
16h00
à 19h00
Le
vendredi
: de
10h00
à
12h30
Melleville
Le
lundi
: de
18h00
à
19h30
Le
mercredi
: de
18h00
à
19h30
Mers-les-Bains
(département
80)
Du
lundi
au
vendredi
: de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à 17h30
Meulers
Du
lundi
au
vendredi
: de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30
Millebosc
Le
mardi
: de
18h00
à
19h00
Le
vendredi
: de
18h00
à
19h00
Monchy-sur-Eu
Le
lundi
: de
18h00
à 19h00
Le
mercredi
: de
11h00
à
12h00
Le
vendredi
: de
18h00
à
19h00
Notre-Dame-d'Aliermont
Le
lundi
: de
15h00
à
18h00
Le
mercredi
: de
17h30
à 19h00
Offranville
Du
lundi
au
vendredi
: de
08h30
à
12h30
et
de
13h30
à 17h00
Omonville
Le
lundi
: de
14h00
à
19h00
Le jeudi
: de
08h00
à 13h00
4/7 Osmoy-Saint-Valery
Le
mardi
: de
16h30
à
18h30
Le jeudi
: de
16h30
à 18h30
Oust-Marest
(département
80)
Le
lundi
: de
15h30
à 18h00
Le
mardi
: de
08h00
à 12h00
et
de
15h30
à 18h30
Le jeudi
: de
08h00
à 12h00
et
de
15h30
à 17h30
Le
vendredi
: de
08h00
à 12h00
et
de
15h30
à 18h00
Ouville-la-Rivière
Le
mardi
: de
15h00
à 19h00
Le jeudi
: de
11h00
à 17h00
Petit-Caux
Le
lundi
: de
14h00
à
19h00
Le
mercredi
: de
14h00
à
19h00
Le jeudi
: de
09h00
à 12h00
Le
vendredi
: de
09h00
à
12h00
et
de
14h00
à
19h00
Ponts-et-Marais
Le
lundi
: de
14h00
à
16h30
Le
mercredi
: de
17h30
à
19h30
Le
vendredi
: de
17h30
à
19h30
Quiberville
Le
lundi
: de
17h30
à
18h30
Le
mardi
: de
09h30
à
11h30
Le jeudi
: de
09h30
à 11h30
Le
samedi
: de
10h00
à
11h00
Rainfreville
Le
vendredi
: de
18h30
à
19h30
Ricarville-du-Val
Le
mardi
: de
17h30
à
19h00
Rouxmesnil-Bouteilles
Le
lundi
: de
10h00
à
12h00
et
de
14h00
à
16h00
Le
mardi
: de
10h00
à
12h00
et
de
16h00
à
18h00
Le
mercredi
: de
14h00
à
16h00
|
Le jeudi
: de
10h00
à 12h30
Le
vendredi
: de
10h00
à
12h00
et
de
14h00
à
16h00
Royville
Le
lundi
: de
14h00
à
19h00
Le jeudi
: de
14h00
à 19h00
Saâne-Saint-Just
Le
mardi
: de
15h00
à
16h00
Le
vendredi
: de
17h00
à
18h00
Saint-Aubin-le-Cauf
Le
lundi
: de
11h00
à
12h00
et
de
16h30
à
18h30
Le
mercredi
: de
11h00
à
12h00
et
de
16h30
à
18h30
Le
vendredi
: de
11h00
à
12h00
et
de
16h30
à
18h30
Saint-Aubin-sur-Scie
Le
lundi
: de
16h00
à
18h30
Le
mercredi
: de
09h00
à
12h00
Le jeudi
: de
16h00
à 18h30
Saint-Crespin
Le
lundi
: de
17h00
à 19h00
Le jeudi
: de
17h00
à 19h00
Saint-Denis-d'Aclon
Le
mardi
: de
15h30
à
18h30
Le jeudi
: de
10h00
à 12h00
Saint-Germain-d'Étables
Le
mardi
: de
17h00
à
19h00
Le
vendredi
: de
17h00
à
19h00
Saint-Jacques-d'Aliermont
Le
mardi
: de
18h00
à
19h00
Le
vendredi
: de
18h00
à
19h00
Saint-Martin-le-Gaillard
Le
lundi
: de
14h00
à 18h30
Le jeudi
: de
14h00
à 18h30
Saint-Nicolas-d'Aliermont
Du
lundi
au
vendredi
: de
08h30
à
12h00
et
de
13h30
à
18h00
Saint-Ouen-le-Mauger
Le jeudi
: de
16h00
à 18h30
Saint-Ouen-sous-Bailly
Le
mardi
: de
18h00
à
20h00 Le
vendredi
: de
10h00
à
12h00
Saint-Pierre-en-Val
Le
lundi
: de
10h00
à
12h00
Le
mardi
: de
15h00
à 19h00
Le
mercredi
: de
10h00
à
12h00
Le jeudi
: de
14h00
à 17h00
Le
vendredi
: de
10h00
à
12h00
Saint-Quentin-la-Motte-Croix- au-Bailly
(département
80)
Du
lundi
au
jeudi
: de
08h30
à 12h00
et
de
13h30
à 17h30
Le
vendredi
: de
08h30
à 12h00
Saint-Rémy-Boscrocourt
Le
mardi
: de
17h30
à
19h00
Le jeudi
: de
17h30
à 19h00
Le
samedi
: de
11h00
à
12h00
Saint-Vaast-d'Équiqueville
Le
lundi
: de
09h00
à
11h30
et
de
17h00
à
19h00
Le
jeudi
: de
09h00
à
11h30
et
de
17h00
à
19h00
Sainte-Agathe-d'Aliermont
Le
lundi
: de
14h00
à
18h00
Le
mardi
: de
09h30
à
12h30
Le
mercredi
: de
14h00
à
18h00
Sainte-Foy
Le
mardi
: de
16h00
à
19h00
Le jeudi
: de
17h30
à 19h00
Sainte-Marguerite-sur-Mer
Le
mardi
: de
17h00
à 19h00
Le jeudi
: de
18h30
à 19h30
Sassetot-le-Malgardé
Le jeudi
: de
18h00
à 19h00
Sauchay
Le
lundi
: de
17h30
à 18h30
Le jeudi
: de
17h30
à 18h30
Sauqueville
Le
lundi
: de
17h00
à 19h00
Le
vendredi
: de
17h00
à 19h00
Sept-Meules
Le
lundi
: de
16h00
à 18h30
Le jeudi
: de
16h00
à 18h30
Thil-Manneville
Le
lundi
: de
16h30
à
18h30
Le
mardi
: de
09h45
à 11h45
Le jeudi
: de
16h30
à 18h30
Tocqueville-en-Caux
Le
mardi
: de
17h00
à
19h00
Torcy-le-Grand
Le
mardi
: de
17h00
à
19h00
Le jeudi
: de
09h00
à 11h00
Le
samedi
: de
09h00
à
11h00
Torcy-le-Petit
Le
mardi
: de
18h00
à
19h30
Le
vendredi
: de
18h00
à
19h30
Touffreville-sur-Eu
Le
mardi
: de
17h30
à
19h00
Le
vendredi
: de
17h30
à
19h00
Tourville-sur-Arques
Du
lundi
au
mardi
: de
15h00
à
17h00
Le
mercredi
: de
09h00
à
12h00
et
de
15h00
à
17h00
Du jeudi
au vendredi
: de
15h00
à 17h00
Varengeville-sur-Mer
Le
lundi
: de
10h00
à
12h00
et
de
14h00
à 17h00
Le
mardi
: de
10h00
à
12h00
Le
mercredi
: de
10h00
à
12h00
et
de
14h00
à 17h00
Le jeudi
: de
10h00
à 12h00
Le
vendredi
: de
10h00
à
12h00
et
de
14h00
à
16h00
Le
samedi
: de
10h00
à
12h00
Vénestanville
Le jeudi
: de
17h30
à 19h00
6/7 Villy-sur-Yères
Le
lundi
: de
18h00
à 19h00
Le
vendredi
: de
18h00
à 19h00
Wanchy-Capval
Le
mardi
: de
16h00
à 17h30
Le
vendredi
: de
17h30
à 19h00
Article
2:
Un
avis
concernant
cette
consultation
publique
est
apposé
dans
chacune
de
ces
mairies
aux
lieux
habituels
d'affichage
des
actes
administratifs.
Cet
affichage
a
lieu
dès
réception
du
projet
de
PPI
du
CNPE
de
Penly.
Le
maire
de
chaque
commune
justifie
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
en
retournant
à
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
un
certificat
d'affichage
dûment
complété.
Article
3
: Un
avis
annonçant
cette
consultation
publique
est
publié
15
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci,
aux
frais
du
CNPE
de
Penly,
dans
le
journal
Paris-Normandie
édition
de
Dieppe
et
les
Informations
Dieppoises.
|
_ Article
4 :
Les
observations
des
tiers
peuvent
être
consignées
sur
un
registre
ouvert
à cet
effet
et
tenu
à
leur
disposition.
|
Article
5
: A
la
fin
de
cette
concertation
publique,
chaque
maire
doit
clore
le
registre
et
l’adresser
au
Préfet
de
la
Seine-Maritime
dans
les
5 jours
ouvrables.
Article
6
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
la
sous-préfète
de
Dieppe
ainsi
que
les
maires
des
communes
susvisées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Rouen,
le
9
8
MAI
2025
it ALBERTINI
Le
#
Voies
et
délais
de
recours
—
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif de Rouen
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de
sa publication.
En
application
de
l’article
R.414-6
du
code
de justice
administrative,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
‘