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Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Cagnotte.
Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+de+la+réunion+du+18+novembre+2019)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Banque,
Commune de CAGNOTTE
S É A N C E d u 1 8 n o v e m b r e 2 0 1 9
L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert BACHERÉ, Maire. Convocations du 13 novembre 2019.
Membres présents : M. BACHERÉ, M. CAILLABA, M. CLAVERIE, M. COMET, Mme FABAS, Mme FRANCKE, Mme GAILLARD, Mme HEQUET, Mme LESCOUTTE, M PUYAU. Membres absents excusés : Mme GASSIAT qui a donné procuration à M. BACHERÉ, M. MONTESQUIEU qui a donné procuration à M. RIGABER, Mme LESBATS qui a donné procuration à M. HEQUET, M. COMET
Secrétaire de séance : M. Gérard RIGABER
Monsieur le Maire a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
• Désignation d’un délégué PCAET
• Passation d’un contrat d’assurance
• Garantie d’emprunt pour SOLIHA pour les travaux de réhabilitation du presbytère tarifs • Virement de crédits
• Subvention pour un mémorial landais de la Résistance
• Organisation d’un spectacle dans le cadre de « l’émoi des mots »
• Modification des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement
Le procès-verbal de la dernière séance a été envoyé à tous les conseillers municipaux. M. le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Délibération n°2019/039 : désignation d’un délégué PCAET
La Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigan (CCPOA) vient de lancer la démarche d’élaboration du Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET), outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie sur notre territoire.
Afin de mener à bien cette démarche qui devrait arriver à son terme courant 2021, un comité de pilotage est mis en place afin de valider les différentes étapes d’élaboration du PCAET. Ce comité de pilotage sera composé d’un représentant de chaque commune, du Vice-président référent de la démarche et de Monsieur le Président de la CCPOA.
Madame Sandrine HEQUET se porte candidate pour représenter la commune de Cagnotte au sein du comité de pilotage PCAET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
DESIGNE Madame Sandrine HEQUET délégué PCAET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables. Délibération n°2019/040 : passation d’un contrat d’assurance
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, réglementation qui impose une mise en concurrence.
Considérant que la proposition reçue de la CNP qui apparaît économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix prévus,
Monsieur le Maire propose aux membres présents de retenir la proposition ci-annexée de la CNP et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide :
- de retenir la proposition de CNP Assurances
- de conclure avec cette société, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2020, un contrat aux taux de 6,99% pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.
Délibération n°2019/041 : Garantie d’emprunt pour SOLIHA pour les travaux de réhabilitation du presbytère
SOLIHA emprunte 121 511 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin de réaliser les travaux de réhabilitation du presbytère. Afin de pouvoir conclure ce prêt, la CDC demande à ce que la Commune de Cagnotte garantisse l’emprunt de SOLIHA.
Les membres présents souhaitent avoir des précisions sur certains points avant de délibérer. La présente question est donc reportée.
Délibération n°2019/042 : Virement de crédits
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le prêt contracté auprès de la Caisse d’Epargne en avril 2019 n’avait pas pu être prévu au budget primitif du lotissement du Plach. Les crédits étant insuffisants pour rembourser les échéances, il convient de faire les virements de crédits ci-dessous :
Sur le budget 2019 du lotissement du Plach :
Dépense au 1641 « Emprunt en euros » : + 14 300 € Recette au 16878 « autres organismes et particuliers » : + 14300 € Commune de CAGNOTTE
Sur le budget 2019 de la Commune :
Dépense au 276348 « autres immo financières autres communes » : + 14 300 € Dépense au 2313 « constructions en cours » : - 14 300 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :
- APPROUVE les virements de crédits ci-dessus
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.
Madame Valérie LESBATS rejoint la séance.
Délibération n°2019/043 : Subvention pour un mémorial landais de la Résistance
Monsieur le Maire a été destinataire d’un courrier du Comité de parrainage du Mémorial de la Résistance landaise, dans le cadre de l’édification d’un monument sur la commune de Téthieu. Le projet étant déficitaire financièrement, Il est sollicité l’aide de l’ensemble des communes landaises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
POUR : Robert BACHERÉ - Pierre CAILLABA - Guy CLAVERIE - Dominique FABAS – Sandrine HEQUET - Sylviane LESCOUTTE – Rémi PUYAU
CONTRE : Florence FRANCKE – Chantal GAILLARD – Valérie LESBATS – Gérard RIGABER ABSTENTION : néant
DECIDE d’octroyer une subvention de 50 euros pour la construction du mémorial landais de la Résistance.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif de la Commune
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.
Délibération n°2019/044 : organisation d’un spectacle dans le cadre de « l’émoi des mots »
L’Association « L’Atelier du Mot » propose à la commune de Cagnotte de programmer comme au printemps dernier, un spectacle dans le cadre de la manifestation « L’émoi des mots » le 17 avril 2020.
La participation financière de la Commune s’élèverait à la somme de 400 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal,
Approuve l’organisation d’un spectacle dans le cadre de « L’émoi des mots » en 2020 Décide d’octroyer à l’association l’atelier des mots une subvention de 400 € pour l’organisation dudit spectacle
Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.
Délibération n°2019/045 : modification des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de Cagnotte n°2014/055 en date du 8 septembre 2014 ;
Le conseil municipal décide,
- de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 3% sur l’ensemble du territoire communal;
- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, totalement
1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;
et
2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2°de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;
et
3° Les locaux à usage industriel et artisanal et leurs annexes ;
et
4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; et
5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Elle remplace et annule la délibération n°2014/055 en date du 8 septembre 2014 ayant le même objet.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov. 2018 pour les particuliers justiciables.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée