Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+25+novembre+2013

Documents similaires

unknown - compte+rendu+de+réunion+du+25+novembre+2013

Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+21+octobre+2013

Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+14+janvier+2013

Compte-Rendu - compte+rendu+réunion+du+10+novembre+2014

Convocation - compte+rendu+de+réunion+27+mai+2013

Déliberation - compte+rendu+de+réunion+du+29+juillet+2013

Procès Verbal - Compte+rendu+de+réunion+du+23+novembre+2022

Convocation - compte+rendu+de+reunion+du+12+novembre+2018

Procès Verbal - compte+rendu+de+la+réunion+du+18+février+2013

Convocation - compte+rendu+de+réunion+du+20+novembre+2017+(1)

Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+25+novembre+2013 Document publié le Samedi 16 novembre 2013 par la commune de Cagnotte. Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+de+réunion+du+25+novembre+2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, S S É É A A N N C C E E d d u u 2 2 5 5 n n o o v v e e m m b b r r e e 2 2 0 0 1 1 3 3

L’an deux mil treize, le vingt-cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CAGNOTTE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre LESCOUTTE, Maire. Convocations du 16 novembre 2013

Membres présents : Mmes BARRERE, DARRICAU, GAILLARD, LESBATS, LESCOUTTE et MM. BACHERE, CAILLABA, COMET, LESCOUTTE, MINVIELLE, RECALDE, RIGABER.

Membres absents excusés : MM. VILLETORTE, SAUBAGNÉ et Mme GARBAY.

Secrétaire de séance : Pierre CAILLABA

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

Délibération n°2013/060 : création de la commission chargée de la réforme sur les rythmes scolaires

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la réforme sur les rythmes scolaires, qui prévoit de fixer 4,5 jours de classe en école primaire, va rentrer en vigueur dès septembre prochain.

Monsieur le Maire, accompagné de la commission école, a vu avec les enseignants de Cagnotte l’emploi du temps qui sera appliqué à cette occasion :

 Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : cours de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h45.  Les mercredis de 9h00 à 12h00

La réflexion sur la mise en place de cette réforme, et notamment sur les temps d’activités péri-éducatives (TAP) étant importante, Monsieur le Maire propose de créer une commission à cet effet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE

De créer la Commission chargée de la réforme sur les rythmes scolaires.

De désigner les membres suivants : Pierre Lescoutte, Robert Bacheré, Sylviane Lescoutte, Chantal Gaillard, Pierre Caillaba, Valérie Lesbats.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2013/061 : adhésion au service SVP Maintenance Archives organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40)

Le service Archives du CDG40 a achevé en début d’automne, le rangement et le classement des archives de la mairie. Il propose un service de maintenance, intitulé « SVP maintenance archives », afin de maintenir à jour les archives de façon régulière et d’assister la Commune dans la gestion de ses archives.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre ce service et la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, DECIDE

D’adhérer au service SVP Maintenance Archives organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG40)

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention d’adhésion ci-annexée Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.Délibération n°2013/062 : Régime indemnitaire du personnel communal pour 2014

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), Vu Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures Vu le Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Vu le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2003 et du 27 juillet 2009 fixant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux de la Commune de Cagnotte,

Après en avoir délibéré, DECIDE de modifier le régime indemnitaire des agents de la commune dans les conditions suivantes :

Article 1 : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

Grade Taux moyen annuel en €

(valeur indicative au 1er juillet 2010)

Coefficient multiplicateur voté

(entre 0 et 8)

Rédacteur principal de 1ère classe 857,82 5,537

Conformément aux dispositions du décret n°2002-63 susvisé, les taux réglementaires moyens servant de base au calcul de l’IFTS sont indexés sur la valeur du point de l’indice applicable à la fonction publique

Article 2 : Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.)

Grade Taux moyen annuel en €

(valeur indicative au 1er juillet 2010)

Coefficient multiplicateur voté

(entre 0 et 8)

Adjoint technique de 1ère classe 464,30 3,411 Adjoint technique ppal de 2ème classe 469,66 5,882

Conformément aux dispositions du décret n°2002-61 susvisé, les taux réglementaires moyens servant de base au calcul de l’IAT sont indexés sur la valeur du point de l’indice applicable à la fonction publique.

Article 3 : Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.)

Grade Taux moyen annuel en €

(Arrêté ministériel du24/12/2012)

Coefficient multiplicateur voté

(entre 0 et 8)

Adjoint technique ppal de 2ème classe 1204 1

Conformément aux dispositions du décret n°97-1223 susvisé, les taux réglementaires moyens servant de base au calcul de l’IEMP sont indexés sur la valeur du point de l’indice applicable à la fonction publique.

Article 4 :

Les primes seront versées mensuellement

L’attribution du régime indemnitaire sera maintenu en intégralité à chaque agent pendant les périodes de maladie ordinaire (sauf jour de carence), congé de maternité, congé d’adoption, congé de présence parentale, congé de paternité et proportionnellement à la quotité de traitement servi pendant les périodes de congé de longue maladie, de grave maladie et de congé de longue durée.Article 5 :

Le Maire pourra attribuer les indemnités fixées par l’Assemblée, selon la valeur professionnelle des agents appréciée, en tenant compte :

- De l’absentéisme

- Des responsabilités assurées

- De la manière de servir et de la qualité du travail

- De la motivation

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2013/063 : passation d’un contrat d’assurance

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, réglementation qui impose une mise en concurrence.

Considérant le montant prévisionnel du contrat qui s’élevait les années antérieures à environ 5 000€ par an,

Considérant que la proposition reçue de la CNP qui apparaît économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix prévus,

Monsieur le Maire propose aux membres présents de retenir la proposition ci-annexée de la CNP et de l’autoriser à conclure avec cette société, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide :

- de retenir la proposition de CNP Assurances

- de conclure avec cette société, pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2014, un contrat aux taux de 6,16% pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

Délibération n°2013/063 : Avenant au protocole d’accord entre la Commune de CAGNOTTE et la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’en séance du 2 juillet 2012, un protocole d’accord n°400059 COMMU entre la Commune de CAGNOTTE et la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (CMR) avait été approuvé.

Ce protocole portait sur la mise en place de 1 heures 30 minutes, pour chaque semaine de l’année scolaire, d’intervention musicale à l’école élémentaire de la commune. L’association des Parents d’Élèves de Cagnotte s’était proposé pour prendre à sa charge la moitié de cette dépense.

Le présent avenant fixe un nouveau tarif horaire à 1858,50 euros / an à compter du 1er janvier 2014Après en voir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant ci-joint

DECIDE de passer une convention de financement avec l’Association des Parents d’Élèves de CAGNOTTE, afin que cette dernière finance la moitié de cette dépense.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette décision.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.