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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774953417 DEL2026023 PV du 10 02 26)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le
ID : 003-210301271-20260320-DEL202623-DE
ne
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 FEVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le dix février à 18H, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le deux février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Maire. Etaient_ présents: CUSIN-PANIT Stéphanie, DOURBIAS Josette, BONNEAU Denis, PERCHE Philippe, PERRIER Olivier, BERGONHE Emilie, PASQUET Yolande, Pouvoirs : CHEVALLIER Nicolas pour PASQUET Yolande, GILBERT Aurélie pour CUSIN- PANIT Stéphanie
Absents : LESPINASSE Damien
Excusée : BUVIN Nicole
Secrétaire de séance : BONNEAU Denis
01-APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 novembre 2025
Madame le Maire présente à l'assemblée le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 NOVEMBRE 2025.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
À l'unanimité
APPROUVE le Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 NOVEMBRE 20285.
| 02-Tableau des effectifs au 01/01/2026
Madame le Maire propose le tableau des effectifs suivant :
Grade h/hedo T S C Situation
Rédacteur
Territorial
35h 1 1 agent
Adjoint principal
Îere classe
35h Vaäcant
Adjoint
administratif
principal ere
classe
35 1 agent
Adjoint
administratif
principal ere
classe
10.50 Vacant
Adjoint
administratif
principal 2°" classe
17.5 Vacant
Adjoint
administratif
35 1 agent
Adjoint
administratif
20 1 agent
Adjoint technique 35 2 agents Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le T
ID : 003-210301271-20260320-DEL202623-DE
Adjoint technique | 30 1 1 agent
Adjoint technique | 19 1 1 agent
Adjoint technique | 12 1 1 agent
T : titulaire, S : stagiaire, C : contractuel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l'UNANIMITE
Adopte le tableau des effectifs tel que présenté
Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune
| 03-APPROBATION DU CFU 2025 du BP CHATEAU
Retirée
| 04- APPROBATION DU CFU 2025 de la Commune
Retirée
O5-Approbation du plan financier du SDE03 pour l'éclairage public lié à l'aménagement du Parc de la Mairie
Vu le dossier n°20250483 présenté par le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier (SDEO03) relatif à l'éclairage public lié à l'aménagement du Parc de la Mairie, Vu le descriptif des travaux et le plan de financement joint en annexe, Vu la contribution communale s'élevant à 14 910 €, imputée en section de fonctionnement, Vu la possibilité d'étaler cette contribution sur 10 ans, soit une annuïité de 1 776€, Considérant que ces travaux s'inscrivent dans une démarche d'amélioration de l’espace public et de valorisation du patrimoine communal,
Considérant que l'étalement sur 10 ans permet une gestion budgétaire équilibrée pour la commune,
Le conseil Municipal après en avoir délibéré
A l'UNANIMITE
APPROUVE le plan financier proposé par le SDEO3 pour les travaux d'éclairage public du Parc de la Mairie, d'un montant total de 22 939 €, dont 14 910 £ à la charge de la commune. DIT que la contribution communale de 14 910 € sera étalée sur 10 ans, soit une annuïité de 1776 €, et sera inscrite en section de fonctionnement du budget communal. AUTORISE Mme Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces travaux et à engager les dépenses correspondantes.
Une proposition sur 15 ans a été présentée et après débat, les membres du conseil décident d'étaler les remboursements sur 10 ans.
06-Attribution des marchés publics pour la requalification du Bureau de Poste en Agence Postale et Médiathèque Communale
Retirée
07-Plan financier de l'Aménagement de l'Agence Postale
Retirée
08-Restauration de l'extérieur du Clocher Saint-Sauveur - Montage financier et autorisation de solliciter les subventions pour la tranche 1 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le TT
ID : 003-210301271-20260320-DEL202623-DE
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2025 retenant la proposition de l'architecte Croisée d'Archi pour la maîtrise d'œuvre (MOE) de la restauration du Clocher Saint-Sauveur,
Vu l'inscription du Clocher Saint-Sauveur aux Monuments historiques depuis 1927, Vu le devis de Croisée d'Archi daté, s'élevant à 29 253,50 € HT pour la MOE, Vu l'estimation des travaux à 255 826,40 € HT,
Vu les possibilités de financement de la DRAC à hauteur de 40 % du montant HT de la MOE et du Conseil Départemental à hauteur de 30 % du montant HT de la MOE dans le cadre du RCVCB,
Considérant que le Clocher Saint-Sauveur, inscrit aux Monuments historiques depuis 1927,
nécessite une restauration urgente pour sécuriser ses parements extérieurs, restaurer les jointements et moulures de la partie haute, et assurer une restauration sécuritaire de la partie basse.
Considérant que le conseil municipal, lors de sa séance du 25 novembre 2025, a retenu la
proposition de l'architecte Croisée d'Archi pour une mission de maîtrise d'œuvre (MOE) d'un montant total de 29 253,50 € HT.
Cette mission est divisée en deux tranches :
Tranche 1 : 14 765,80 € HT (Diagnostic, APS, APD, PRO, ACT)
Tranche 2 : 14 487,70 € HT (MOE pour les travaux estimés à 255 826,40 € HT)
La commune peut prétendre à des financements extérieurs :
DRAC : 40 % du montant HT de là MOE
Conseil Départemental : 30 % du montant HT de la MOE
PLAN financier pour la tranche 1
Dépenses | Montant Recettes Montant %
En €HT
MOE 14765.80 | DRAC 5 906.32 40
CDO3 4 429.74 30
Commune | 4429.74 30
TOTAL 14 765.80 14 765.80 | 100
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l'UNANIMITE
APPROUVE le montage financier de la tranche 1 de la maîtrise d'œuvre pour la restauration
du Clocher Saint-Sauveur, tel que présenté ci-dessus, avec un reste à charge pour la commune de 4 429,74 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC et du Conseil Départemental pour la tranche 1 de la MOE, d'un montant total de 14 765,80 € HT.
09- Rénovation de l'éclairage du terrain de football - Autorisation de solliciter une subvention DETR et Fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de
Tronçais et plan de financement
Vu le devis émis par la société CEE Allier en date du 16 juillet 2025 pour la rénovation de
l'éclairage du terrain de football d'entraînement,
Vu l'estimation des travaux à 15 540,00 € HT (soit 18 648,00 € TTC),
Vu la possibilité de solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur de 35 % maximum du montant HT des travaux au titre de la fiche 6-1 "Bâtiments et équipements communaux et intercommunaux »
Considérant que la commune de Hérisson souhaite procéder à la rénovation de l'éclairage
du terrain de football d'entraînement, afin d'améliorer les conditions de pratique sportive et de sécurité. Le devis établi par CEE Allier s'élève à 15 540,00 € HT, incluant la rénovation Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le TT
ID : 003-210301271-20260320-DEL202623-DE
du TGBT, la dépose et la pose de nouveaux projecteurs, ainsi que la reprise des coffrets pieds de poteau.
Considérant que la commune peut prétendre à une subvention DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 35 % du montant HT des travaux, soit 5 439,00 €.
Considérant que la commune peut prétendre au fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais pour 6 993 €Le reste à charge pour la commune s'élèvera donc à 3 108 € HT.
Plan de financement
Dépenses | Montant € | Recette Montant %
HT
Eclairage 15 540 DETR 5 439 35
Com Com | 5050.50 32.50
Commune | 5 050.50 32.50
TOTAL 15 540 15 540 100
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
A l'UNANIMITE
APPROUVE le plan de financement pour la rénovation de l'éclairage du terrain de football, tel que présenté ci-dessus, avec un reste à charge pour la commune de 10 101,00 € HT. AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR pour ce projet, à hauteur de 35 % du montant HT des travaux, soit 5 439,00 €.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter le fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais pour 45 % du projet, soit 6 993 €
Arrivée de Monsieur Damien LESPINASSE à 18h30.
10-Achat/Vente de parcelles à M. CRESPIN et Mme TAVARD - Modalité de la prise en charge des frais de Notaire
Madame le Maire rappelle qu'en date du 4 février 2025, le conseil a décidé de vendre les parcelles de la commune AS 59, AT 63 et AT 64 à M. CRESPIN et Mme TAVARD, d'acheter les parcelles AT 65, AT 67, AT 70, AT 74 et AT 77 à M. CRESPIN et Mme TAVARD, de désigner Me JEANNERET-GROSJEAN Sébastien, Notaire à Cérilly pour procéder à l'achat/vente desdits parcelles.
Les modalités de répartition des frais de Notaire n'ayant pas été définies, elle propose que ces frais soient pris en charge par la commune à hauteur de 50%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Voix Pour: 7
Voix Contre :
Absentions : 2 (M. PERCHE, Mme BERGONHE)
Ne prend pas part au vote : 1 (M. LESPINASSE)
DECIDE de prendre en charge 50% des frais notariaux
Monsieur PERCHE souhaite que la commune ne prenne pas en charge les frais de notaire puisque l'échange de terrains fait suite à la demande de M. CRESPIN et Mme TAVARD.
11-Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux de l'école Jean Macé à l'Amicale Laïque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le VIT
ID : 003-210301271-20260320-DEL202623-DE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais,
Vu la demande de l'Amicale Laïque des écoles du coin pour organiser une après-midi ludothèque le samedi 7 février 2026 dans les locaux de l'école Jean Macé, Vu l'avis favorable de l'équipe enseignante,
Vu le projet de convention établi entre la Communauté de Communes du Pays de Tronçais, la commune de Hérisson et l'Amicale Laïque, précisant les modalités de mise à disposition des locaux (salle de réfectoire, couloirs, dortoir et une salle de classe), Vu les engagements de l'Amicale Laïque en matière de rangement, nettoyage et assurance, Considérant que l'Amicale Laïque des écoles du coin a sollicité la mise à disposition de locaux de l'école Jean Macé pour organiser une après-midi ludothèque le samedi 7 février 2026. Cette activité, destinée aux enfants et familles de la commune, s'inscrit dans une démarche d'animation locale et de soutien à la vie associative.
Considérant la convention, établie en concertation avec la Communauté de Communes du
Pays de Tronçais et la commune de Hérisson, encadre les conditions d'utilisation des locaux, les responsabilités de chaque partie, ainsi que les obligations de l'association en matière de sécurité, de propreté et d'assurance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
A l'unanimité
PREND acte de la demande de l'Amicale Laïque et des modalités de mise à disposition des locaux de l'école Jean Macé, telles que définies dans la convention jointe en annexe. AUTORISE Madame le Maire, Stéphanie CUSIN-PANIT, à signer la convention de mise à
disposition des locaux de l'école Jean Macé à l'Amicale Laïque pour l'après-midi ludothèque du samedi 7 février 2026.
12-Attribution d'une subvention à la Maison Familiale Rurale de Limoise pour les élèves domiciliés sur la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention adressée par la Maison Familiale Rurale (MFR) de Limoise en
date du 18 novembre 2025,
Vu les délibérations antérieures du Conseil Municipal attribuant une subvention de 50 € par élève en 2018 et en 2022,
Vu que deux élèves domiciliés sur la commune de Hérisson sont concernés par cette demande :
DESFORGES JOUANIN Paul
LESPINASSE Samuel
Considérant que cette subvention vise à soutenir les projets pédagogiques et les voyages d'étude organisés par la MFR de Limoise, au bénéfice des jeunes de la commune,
Considérant que la MFR de Limoise, établissement d'enseignement par alternance,
organise chaque année des voyages d'étude pour ses élèves. Ces projets, financés en partie par les familles et les jeunes eux-mêmes, bénéficient également du soutien des collectivités locales.
Considérant qu'en 2018 et 2022, la commune de Hérisson a attribué une subvention de 50 € par élève pour soutenir ces initiatives. Afin de maintenir cette aide et d'encourager la participation des jeunes de la commune, il est proposé de renouveler cette attribution pour les élèves concernés en 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, |
A FUNANIMITE ne puni pas pont au Vèle : LESPINASE Damien
DECIDE d'attribuer une subvention de 50 € par élève à la Maison Familiale Rurale de Limoise pour les deux élèves domiciliés sur la commune :
DIT que les crédits nécessaires, soit un montant total de 100 €, seront inscrits au budget communal à l'article 6574. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le ns É
ID : 003-210301271-20260320-DEL202623-DE
CHARGE Mme le Maire de notifier cette décision à la MFR de Limoise et d'effectuer le
virement correspondant.
13-Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de la piscine de Clairval pour les écoles et les habitants de la commune - Ratification à titre rétroactif
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence " École“ transférée à la Communauté de Communes du Pays de Tronçais,
Vu la convention de mise à disposition de la piscine de Clairval, établie entre la commune de Cosne-d'Allier et la commune de Hérisson, pour :
L'apprentissage de la natation des élèves des écoles de Hérisson,
L'octroi d'un tarif préférentiel pour les habitants de la commune de Hérisson sur présentation d'un justificatif de domicile,
Vu que cette convention aurait dû faire l'objet d'une délibération en 2025, Vu l'urgence de régulariser cette situation pour permettre la poursuite des séances de natation dans le cadre scolaire et offrir aux habitants un accès avantageux à la piscine, Considérant que cette convention permet :
Aux élèves des écoles de Hérisson de bénéficier de créneaux réservés à la piscine de Clairval, encadrés par du personnel qualifié,
Aux habitants de la commune de Hérisson de bénéficier d'un tarif réduit pour les entrées et les activités de la piscine de Clairval,
Considérant que cette convention s'inscrit dans une démarche éducative, sportive et sociale essentielle pour les élèves et les habitants,
Exposé des motifs
La commune de Cosne-d'Allier propose une convention pour la mise à disposition de sa piscine aux écoles de Hérisson et aux habitants de la commune. Cette convention, qui aurait dû être approuvée en 2025, définit :
Les créneaux horaires et les modalités d'encadrement pour les séances de natation scolaire, Un tarif préférentiel pour les habitants de Hérisson, favorisant l'accès à une activité sportive et de loisirs.
Bien que la compétence "École" relève de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais, il est nécessaire que le Conseil Municipal de Hérisson autorise la signature de cette convention pour acter l'engagement de la commune et permettre aux élèves et aux habitants de Hérisson de bénéficier de ces avantages.
Délibération
Article 1 : Le Conseil Municipal prend acte de là convention de mise à disposition de la piscine de Clairval pour les écoles et les habitants de Hérisson, établie avec la commune de Cosne-d'Allier.
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise à titre rétroactif Madame le Maire, Stéphanie CUSIN-PANIT, à signer la convention de mise à disposition de la piscine de Clairval, incluant
Les créneaux réservés aux écoles de Hérisson,
Le tarif réduit pour les habitants de la commune.
Article 3 : Madame le Maire est chargée d'informer la Communauté de Communes du Pays de Tronçais de cette délibération, afin de garantir la coordination des actions dans le cadre de la compétence "École".
Article 4 : Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération.
14-Autorisation de signature de la convention de services avec l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM) pour 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le VIT
ID : 003-210301271-20260320-DEL202623-DE
Vu la demande de partenariat adressée par l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM) pour la réalisation et la diffusion d'émissions radiophoniques en 2026, Vu le projet de convention établi entre la commune de Hérisson et RJFM, prévoyant : Une contribution financière annuelle de 0,39 € par habitant (soit 220,00 € pour 567 habitants selon le dernier recensement INSEE),
La promotion de la vie communale (culture, associatif, tourisme, sport, environnement, etc.)
via des émissions régulières, des interviews, des reportages et des communiqués, La diffusion gratuite et prioritaire des informations des associations locales, Considérant que ce partenariat s'inscrit dans une démarche de communication sociale de proximité et de valorisation du territoire communal,
Exposé des motifs
L'association RJFM, outil de communication sociale de proximité, propose un partenariat à la commune de Hérisson pour promouvoir les activités locales et diffuser les informations municipales. En échange, la commune s'engage à verser une contribution annuelle de 220,00 € (calculée sur la base de 0,39 € par habitant) et à promouvoir les activités de RJFM auprès des administrés.
Ce partenariat permettra de renforcer la visibilité des actions municipales et associatives, tout en soutenant un média local engagé dans le développement du territoire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par,
Voix pour : 8
Abstention : 2 (Mme PASQUET, M. CHEVALLIER)
PREND acte du projet de convention de services entre la commune de Hérisson et l'association RJFM pour l'année 2026.
AUTORISE Madame le Maire, Stéphanie CUSIN-PANIT, à signer la convention de services
avec RJFM, aux conditions définies ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires, soit 220,00 €, seront inscrits au budget communal.
Mme le Maire indique que cette convention permet aux associations de diffuser sur les ondes de la radio et gratuitement, leurs manifestations. Elle cite Le Comité des Fêtes, La Maison des Loisirs, IBB, le Social Club, l'Amicale Laïque. Mme Pasquet indique qu'elle s'abstiendra car cette convention est gratuite pour les associations et payante pour les commerçants.
Mme le Maire indique que la radio souhaite organiser des matinales en direct de 6h à 10h dans 5 communes représentatives du milieu rural durant le printemps. La commune de Herisson est en lice.
| 15- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 etL.5211-20;
VU l'arrêté préfectoral n°8224 en date du 30 décembre 1999 portant création de la communauté de communes du pays de Tronçais ;
VU l'arrêté préfectoral n°487 du 17 septembre 2001 autorisant la modification de l'article 6 des statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°209 du 10 juillet 2003 autorisant la modification de l'article 6 des statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°99 du 2 mai 2005 autorisant la modification de l'article 6 des statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°269 du 3 novembre 2006 autorisant la modification de l'article 6 des statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°73 du 4 mars 2008 portant modification des statuts de la communauté de communes ; Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le ns É
ID : 003-210301271-20260320-DEL202623-DE
VU l'arrêté préfectoral n°58 du 26 mars 2009 portant modification des statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°131 du 30 juin 2009 portant modification des statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°158 du 26 octobre 2011 portant modification des statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°32 du 23 mars 2012 portant modification des statuts de la communauté de communes ;
VU les arrêtés préfectoraux n°203 et 204 du 28 décembre 2012, portant modification des compétences de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°127 du 11 octobre 2013 portant modification des compétences de la communauté de communes :
VU l'arrêté préfectoral n°2721 du 23 octobre 2013 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Tronçais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral n°100 du 24 juillet 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°3080 du 16 novembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°3386 du 29 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes ;:
VU l'arrêté préfectoral n°1309 du 17 mai 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°81 du 16 janvier 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2251 du 14 octobre 2025 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Tronçais à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 ;
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
Considérant une modernisation des statuts de la communauté de communes est nécessaire notamment par rapport :
à la fin des compétences optionnelles et des compétences facultatives transformées en compétences supplémentaires ;
à la population municipale et donc au nombre de sièges par commune via l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2025;
à la modification du siège social ;
à la modification du comptable public suite à la réorganisation des services de la DDFiP ; au transfert de la compétence du SMAT avec les campings et le Cap Tronçais dans le cadre de la compétence tourisme (non modifié en 2020) ;
au transfert de la compétence « Accueil de loisirs périscolaire ». En effet, il n'était mentionné que l'accueil de loisirs extrascolaire alors que les deux étaient assurés ;
Considérant l'article L.5211-17 Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour
la modification suite aux compétences et l'article L.5211-20 du CGCT pour la modification de forme encadrent la procédure à suivre : Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le T
ID : 003-210301271-20260320-DEL202623-DE
Non Oui
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
DECIDE :
Article 1: d'approuver les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais, ci-annexés.
Article 2: d'autoriser le Maire à exécuter la présente délibération.
16-Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Mme le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Elle est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le VIT
ID : 003-210301271-20260320-DEL202623-DE
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312- 6.»
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 156 689.66 € €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 289 172.42 €, soit 25% de 1 156 689.66 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Opé 192 - « 3 rue de Gateuil » : 10 500 € (art. 231)
Opé 205 « Maison de soins » : 9 200 € (art 231) |
Opé 212 « Matériel » : 1 353 € (art 2183 pour 1 094.01 € et art. 2051 pour 258.99 €)
Soit un total de 21 053 €, montant inférieur au plafond autorisé de 289 172.42 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l'UNANIMITE
ADOPTE les propositions de Mme le Maire.
| 17-Location des bureaux de la Maison de soins
Retirée
| 18-Demande d'un bureau de la Maison de Soins
Retirée
19-Motion pour la relocalisation écologique et solidaire et l'abandon de l'accord UE-Mercosur
Le Conseil Municipal de HERISSON,
Considérant l'annonce de la Commission européenne le 6 décembre 2024 de la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), en dépit de vives réserves exprimées par plusieurs États membres de l'UE,
Considérant la décision de la Commission européenne du 3 septembre 2025 de transmettre pour ratification l'accord finalisé au Conseil des 27 États membres de l'UE, malgré les vives oppositions exprimées dans plusieurs capitales européennes, Considérant que ces négociations, entamées en 1999, ont été menées sur la base d'un mandat confié, et jamais retiré, à la Commission européenne par les États membres de l'UE, Considérant que l'analyse du contenu de l'accord confirme les craintes et les risques exprimés depuis des années par le monde agricole et les organisations de la société civile, à savoir que ce projet d'accord « viandes contre voitures » utilise bel et bien l'augmentation des quotas d'importations de produits agricoles provenant des quatre pays sud-américains - 99 000 et 180 000 tonnes supplémentaires de viande de bœuf et de volaille qui s'ajoutent aux quotas existants - comme une simple monnaie d'échange,
Considérant que tant par les principes qui le guident qu'en raison de l'ajout d'un mécanisme inédit qui pourrait limiter le droit à réguler et les possibilités d'introduire des politiques de restriction des échanges pour des raisons sociales et/ou écologiques, ce projet d'accord apparaît toujours aussi dangereux et porteur de risques,
Considérant que l'ajout de références au développement durable, à l'Accord de Paris et à la lutte contre la déforestation ne permet pas de rééquilibrer cet accord conclu au détriment du monde agricole et de l'ambition écologique, mais aussi des emplois industriels et des droits des populations indigènes là-bas, Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le ns É
ID : 003-210301271-20260320-DEL202623-DE
Considérant qu'une majorité de nos concitoyennes et concitoyens s'opposent à la ratification de cet accord de libre-échange et appellent les collectivités et l'exécutifà œuvrer en faveur de la relocalisation des activités et des productions,
Considérant que nous avons besoin de nous assurer que les richesses produites restent sur les territoires et permettent une vie bonne pour toutes et tous plutôt qu'ouvrir nos marchés agricoles aux quatre vents, mettant en péril plusieurs filières, Considérant qu'il en va de notre capacité collective à résister aux guerres ainsi qu'aux chocs sanitaires, économiques, financiers, sociaux présents et à venir, de reconstruire et renforcer nos économies locales et régionales, tout en développant de fortes coopérations et solidarités internationales,
Considérant que produire sur nos territoires, fournir aux populations ce dont elles ont besoin, créer des emplois de qualité et en nombre suffisant, transformer nos économies et
nos sociétés en respectant les limites de la planète, garantir le respect des droits humains et des droits des populations indigènes, est la voie que nous devrions suivre, Considérant que l'accord de libre-échange UE-Mercosur rendra toujours plus difficile d'emprunter cette voie,
Décide :
De s'engager, en tant que collectivité territoriale, à agir pour relocaliser la production de denrées alimentaires et de biens essentiels autant que cela est possible et pertinent. En ce sens, de demander aux institutions compétentes de donner aux collectivités territoriales le droit d'inclure systématiquement une préférence pour les fournisseurs locaux dans la passation des marchés publics, afin de soutenir la relocalisation de nos économies et de satisfaire les besoins des populations.
D'appeler les institutions européennes à ne pas ratifier l'accord de libre-échange UE- Mercosur et à s'emparer pleinement des objectifs de relocalisation écologique et solidaire qui devraient guider les politiques publiques européennes.
D'appeler l'exécutif français à s'opposer avec force à la ratification de cet accord et à mettre tout en œuvre, sur le plan diplomatique, pour constituer une minorité de blocage en mesure d'empêcher la ratification de cet accord lors du vote au Conseil prévu à l'automne 2025.
D'appeler les eurodéputés français à voter contre l'accord UE-Mercosur lors d'un éventuel vote au Parlement européen et à tout mettre en œuvre pour convaincre une majorité d'eurodéputés d'autres pays européens d'en faire autant.
De se joindre aux milliers de collectivités territoriales en Europe qui se sont déjà
exprimées et de déclarer symboliquement la commune de HERISSON « hors accord de libre-échange UE-Mercosur et pour la relocalisation écologique et solidaire ».
M. Lespinasse demande quelle est l'impacte d'une telle motion sur les décisions
européennes. Il faudrait également prendre des motions sur les taxes imposées par D. Trump et autres …
M. Bonneau répond qu'il est important que les communes s'expriment et que l'Etat le sache.
INFORMATIONS
Maison des Soins : Mme le Maire rappelle que les travaux d'aménagement de 3 bureaux sont terminés depuis fin janvier. Le De Gozard, maître de stage, pourra accueillir à Hérisson
un médecin junior à partir de novembre 2026. Elle souligne que certains stagiaires du De Gozard se sont installés à Meaulne dernièrement. Elle indique qu'un médecin terminant sa thèse et qui est actuellement dans le Cher, souhaite s'installer sur la commune à partir
d'octobre 2026. Mme Bergonhe indique qu'il faut tout faire pour les retenir. M. Perche souligne que la commune est en ZRR et que les installations de médecins sont accompagnées d'une dotation de l'état. La commune est parfaitement en droit de Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le SG
ID : 003-210301271-20260320-DEL202623-DE
demander une petite participation pour la location des bureaux. Un même tarif pour les 3 bureaux serait plus gérable. Ce point est à réfléchir.
Courrier tracé du TGV: Claude Riboulet, Président du Conseil départemental de l'Allier,
dénonce le tracé du futur TGV Bordeaux-Lyon, qui évite le Massif central au profit de Paris. I lance une pétition pour une liaison directe via le Massif central, afin de désenclaver la région et soutenir son économie. Les élus sont appelés à signer et relayer l'initiative.
Centre de Tri : Mme le Maire informe les membres présents de la fermeture prochaine du centre de tri de la Poste. Il s'agit pour la commune de la perte d’un service mais également des loyers, le bâtiment appartenant à la commune.
Epicerie du bourg : Mme Bergohne indique avoir pris contact avec des producteurs locaux pour faire vivre une épicerie dans le bourg, mais n'a pas rencontré une réelle motivation. Mme le Maire souligne son intérêt à aider à la formation d'une association de transition pour refaire vivre l'épicerie du bourg, elle propose de convenir d'une nouvelle réunion avec les associations locales. Mme Bergohne indique qu'il serait intéressant de faire travailler les acteurs locaux et obtenir un engagement. M. Lespinasse propose de faire une publication sur Le Bon Coin et proposer le local à un professionnel. Mme le Maire indique avoir reçu la visite d'un conseiller immobilier d'Orpi Pro en charge de la vente de l'ancien Vival et qu'il peut être mandaté pour chercher un professionnel pour l'épicerie du bourg.
Estimation Ancienne école: 2 agences immobilières ont été contactées pour estimer l'ancienne école de la commune. Les tarifs vont du simple au double. M. Perche indique que ces estimations ne reflètent en rien le marché actuel de la commune. Si la commune souhaite vendre, elle devra demander plus.
QUESTIONS :
- Mme Bergonhe demande si la commune est toujours intéressée par l'acquisition des parcelles qui ont été fouillées et ont permis la découverte d'un oppidum. Mme le Maire répond qu'elle n'a pas de nouvelles.
- Mme Bergonhe demande s'il est possible de mettre en sens unique l'entrée et la sortie du village de Châteloy. M. Bonneau lui répond que la question a été examinée et qu'il n'y a pas de solution pour l'instant.
- Mme Bergonhe indique que la bâche sur la toiture d'un habitant de Chateloy est toujours présente et que les travaux n'ont pas l'air d'avancer. La mairie avait déplacé les containeurs afin qu'il réalise ses travaux de couverture.
- M. Lespinasse demande si les gravas issus des travaux de la 3°" tranche d'assainissement de la commune sont disponibles pour les habitants. Mme le Maire lui répond que ces gravas peuvent être récupérés par les habitants de la commune.
Fin de séance 19h40
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Stéphanie CUSIN-PANIT Denis BONNEAU