Procès Verbal - 1774954012 PV ELECTION

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Procès Verbal - 1774954012 PV ELECTION Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 00h13 par la commune d'Hérisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774954012 PV ELECTION)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Toutes les communes

ARRONDISSEMENT H ERISSON Élection du maire et

MONTLUCON des adjoints

Effectif légal du conseil municipal

1 PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

” DE L'ÉLECTION DU MAIRE

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de MARS à AY heures u5

minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de HERISSON

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

CUSIN-PANIT Stéphanie SAMAIN Benoit BEAUFRERE Marie-Christine

BONNEAU Denis PASQUET Yolande FEREIN Victor

RICARD Marion DELPIT Christophe GILBERT Aurélie

LESPINASSE Damien SAUVAGE Camille BACHET Alexandre

DECOSTER Juliette COMPTE Ludovic

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme CUSIN-PANIT Stéphanie, maire, qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

M. SAMAIN Benoit a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme DECOSTER Juliette et LESPINASSE Damien

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 15

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

M.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 15

f. Majorité absolue 4... inner 8 on

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CUSIN-PANIT Stéphanie ......,.,........................... 15 quinze

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... LL

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... iii

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ……

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme CUSIN-PANIT Stéphanie a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme CUSIN-PANIT Stéphanie élue maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au

maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à QUATRE le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu

selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-5-

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] JS

f. Majorité absolue 4... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

SAMAIN Benoit …........................................... 15... Quinze

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés {b — c — d]

f. Majorité absolue 4... nn .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... . L

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. SAMAIN Benoit. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘°

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six, à AA sesrsees

11 heures, ...........….. D CORNE minutes, en double exemplaire ‘‘ a été, après lecture,

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Stéphanie CUSIN PANIT Marie-ChristMe BEAUFERE SAMAIN Benoit

Les assesseurs,

DECOSTER Juliette

LESPINASSE Damien

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.DÉPARTEMENT

COMMUNE : HERISSON

Toutes communes

ALLIER |

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRENOM DES ELUS

(dans l'ordre du tableau)

qualté ë . jo en (M. ou Mme) NOM ET PRENOM Date de naissance Fonction e ren a ou 5 ste

Mme CUSIN-PANIT Stéphanie 22/06/1973 Maire Quinze

M. SAMAIN Benoit 16/02/1964 Premier adjoint Quinze

Mme BEAUFRERE Marie-Christine 29/06/1955 Deuxième ajointe Quinze

M. BONNEAU Denis 29/08/1969 Troisième adjoint Quinze

Mme PASQUET Yolande 17/03/1962 Quatrième adjointe Quinze

Stéphanie CUSIN-PANIT,

1 Préciser : maÿé

Fait à HERISSON, le 20/03/2026

Le conseiller municipal

le plus âgé,

Le maire

( Adjoint findiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).

Marie Christing BEAUFRERE

Les assesseurs,

DECOSTER Juliette

LESPINASSE Damien

F

Le secrétaire,

SAMAIN Benoit

D