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Conseil Municipal - 2023 033 convoc cm 022823
Déliberation - 2021 012 approation cg 2020 2
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 012 approation cg 2020 2)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
©
Date de convocation :
15 AVRIL 2021
|
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 15
& Votants : 15
& Dont procuration: Q
&æPour : 15
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.012
Objet :
Approbation du
compte de gestion
Budget principal 2020
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
reçue en préfecture le:
“publiée ou notifiée le «SCSI dA.
Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT,
Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence
BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT,
Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal
Liliane
Dominique POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres
en exercice, l’Assemblée peut en conséquence
valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
sur le budget principal, ainsi :
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer,
soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures en 2020,
1°- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31
décembre 2020 (y compris celles relatives à
la journée complémentaire),
2°- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets
annexes,
3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
au budget principal, dressé Pour exercice 2020 par le Trésorier, visé
et certifié par l’ordonnateur, n’appellei-obéérvation
ni réserve de sa part. " ec _
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Ve 0 s° LAC
COMMUNE DE COMPERTRIX
Ve de 0 2 ve
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la
LEFORT, Françoise LENORMAND- RUELLE,
MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT,
Pascal LEFORT, rapporteur, présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2020
après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions
après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
Le Conseil Municipal déclare , après en avoir délibéré, que le compte de gestion
relatif
NE 1RNE
\ MAT
DIFMÉà COMPERTRIX, le 23 avril 2021 Extrait certifié
conforme.
M. Pascal LEFORT,
Maire. Département de là Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68,31.42
Fax : 03.26.68.98,15
mairte.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
15 AVRIL 2021
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 15
& Votants : 14
& Dont procuration : 0
&Pour : 14
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.013
Obiet :
Approbation du
compte administratif
Budget principal 2020
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
*publiée ou notifiée te: O9kOS 12...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Vs de + ve +
COMMUNE DE COMPERTRIX
te so dt + + “
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la
Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT,
Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT,
Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
M. Pascal LEFORT, Maire, se retire du vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Liliane MARTIN, délibérant sur le
compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. Pascal LEFORT, après s’être fait présenter le
budget primitif de l’exercice et les décisions modificatives de l'exercice 2020, à l’unanimité, décide
de :
1° - donner acte de la présentation faite du compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :
Résultats propres 2020 Dépenses Recettes par section
Fonctionnement 746762,26€ 020 466,13 € 173 703,87 €
Investissement 401 972,61 € 551 163,62 € 149 191,01 €
total 2020 1148734,87€ |1471629,75€ |322 894,88 €
R Dépenses Recettes par section
Section fonctionnement 0,00 € 559 230,90 € 559 230,90 €
| Section investissement 152 553,68 € 0,00 € -152 553,68 €
Résultats 2020+ report 2019 Dépenses Recettes par section
Section fonctionnement 746 762,26 € 1470697,03€ 173293477€
Section investissement 554 526,29 € 551 163,62 € - 3 362,67 €
1301288,55 € 2 030 860,65 € 729 572,10 €
Restes À réaliser 2020 Dépenses Recettes - par section
Section fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Section investissement 72 700,00 € 0,00 € -72 700,00 €
72 700,00 € 0,00 € -72 700,00 €
Résultats cumulés Dépenses Recettes par section
Section fonctionnement 746 762,26 € 1 479 697,03 € 732 934,77 €
Section investissement 627 226,29 € 551 163,62 € -76 062,67 €
Total cumulé :1373 988,55 € 2 030 860,65 € 656 872,10 € Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
15 AVRIL 2020
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 15
& Votants : 14
& Dont procuration: 0
&Pour : 14
é&æContre : 0
&æAbstention : 0
Délibération
n° D 2021.013
Objet :
Approbation
du compte administratif
Budget principal 2020
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
*reçue en préfecture le :
“publiée ou notifiée le:
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le de 2 ve ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
Ve ee «À: + 2e
L'an deux mille vingt, le vingt-six mars à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique
POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS :
VOTE PAR PROCURATION :
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance :
2° - constater pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice
et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
3° - reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
4° - d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Fait à COMPERTRIX, le 23 avril 2021
Extrait certifié conforme.
M. Pascal
Maire. Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
15 AVRIL 2021
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 15
& Votants : 15
& Dont procuration : 0
&Pour : 15
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.014
Objet :
Affectation des
Résultats de
fonctionnement de 2020
Budget principal
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de so 0 ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
ne Le + La
L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois avril à dix-huit heures quinze, L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT,
Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT,
Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE,
Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT,
Dominique POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
Liliane MARTIN, rapporteur, rappelle les résultats 2020 selon le compte administratif,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-
15;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l'arrêté modifié du 27 Décembre 2005,
Vu les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif,
Vu les états des restes à réaliser,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l'exercice précédent arrêté
comme suit :
- un excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 732 934, 77€
- un solde d'exécution global de la section d'investissement de -3 362,67 €
- un solde des restes à réaliser de la section d'investissement d’un montant de - 72 700, 00 €
- besoin de financement (investissement) - 76 062, 67€
Considérant le besoin d’autofinancement en section d'investissement pour 2021 de 76 062, 67€:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter au budget 2021 :
+ En réserves d’excédents capitalisés à l’article 1068
° Report en fonctionnement reporté RO02 de
e d'inscrire ces crédits dans le prochain budget 2021.
76 062,67 €
656 872,10 €
n MBKtrait certifié conformef
M. Pascal
Maire. Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
15 AVRIL 2021
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 15
& Votants : 15
& Dont procuration : 0
&Pour : 0
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.015
Objet:
Attribution d’une
subvention au profit de
PEMIM
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
reçue en préfecture le :....................….
*publiée ou notifiée le :..(.42 Fes L À.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Lo do 4 La A9 A0
COMMUNE DE COMPERTRIX
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois avril à dix-huit heures quinze, L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT,
Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Cédrii MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT, Dominique POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS :
VOTE PAR PROCURATION :
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance :
Le conseil municipal vote l’octroi de subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre du budget communal.
La subvention en faveur de l’école de musique Intercommunale Marnaise (EMIM) est attribuée en fonction du nombre de personnes de Compertrix fréquentant cette école. Or cette année les éléments ne nous sont parvenus que le jour du vote du budget. Le conseil n’a donc pas pu disposer à l’avance des éléments pour délibérer sur cette demande.
Il est donc demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’appui à l’école
pour l’accueil d’un enfant de Compertrix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Décide d’attribuer d’une subvention de fonctionnement à l’'EMIM d’un montant de 50€
Indique que les crédits seront inscrits aux articles ci-dessous indiqués du Budget 2021
C 8] LE Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation : ZATE de convocation:
15 AVRIL 2021
——
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 15
&æ Votants : 15
& Dont procuration: 0
&Pour : 0
&æContre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.016
Objet :
Soutien à
l’achat de matériel
pour l’évolution d’un
jeune adulte de
Compertrix
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération :
“reçue en préfecture le:
*publiée ou notifiée le : ÿ3| SFA .
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Ve 8e os? 9 2e
COMMUNE DE COMPERTRIX
Ve 6e + 0 2 6e
L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois avril à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle
du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance
publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT,
Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD,
Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence
BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT,
Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise
LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN,
Cédric MATHIEU, Jocelyne MIGLIORE, Laure PAROT,
Dominique POMMIER.
ABSENTS EXCUSÉS : Néant
VOTE PAR PROCURATION : Néant
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres
en exercice, l'Assemblée peut en conséquence valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD
Vu l'exposé du Maire présentant le parcours sportif de haut niveau
en cyclisme d’un jeune compertriat de 20 ans,
Vu la demande d’aide financière formulée par ce jeune homme pour
l'achat de matériel lui permettant d'évoluer au niveau
national dans sa discipline sportive mais aussi dans le cadre
de son cursus universitaire, STAPS
Vu la description du matériel en question, un groupe électrique permettant
plus de facilités pour le passage des vitesses et à une
meilleure aérodynamique grâce à la suppression des
câble et plus de rapidité dans le passage des vitesses,
Vu le coût du matériel estimé à 950€,
Considérant que la situation de crise actuelle est difficile pour les
jeunes étudiants, Considérant que la commune
a déjà par le passé pu contribuer à l'accompagnement de
projet dans le cadre de l’évolution de jeunes étudiants,
Vu lexposé du Maire, Le conseil municipal décide :
° D'attribuer une subvention d’un montant de 200€ dès la présentation
de la facture d'achat, permettant d'accompagner
l’évolution d’un jeune sportif et étudiant
Compertriat-dañs te domaine sportif.
Le RE
AE mA P C\ ,
re \ c si T5 «
X BR T
RAS LE
Fait à COMPERTRIX, le 23 Avr
Extrait certifié conforme.
M. Pascal
Maire.
ia AT RE v